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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202461 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNI ID :031-213101843-20240905-CM0905_202461-DE
SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
‘ L'an deux mille vingt-quatre, le 5 septembre à 20h30,
En exercice 17 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 16 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 1 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 17 1ère Adjointe
Date de la convocation : 23/08/2024
Date d'affichage de la convocation : 27/08/2024
Date d'affichage de la délibération : 1 | SEP, 2024
Etaient présents : MM. FOUCHOU-LAPEYRADE, RIVOIRE, PARIS, NAVARRO, CAMUS, FAURÉ, CORTES, DICIANNI, MOENNARD, JORDAN, MIERE, ARRUÉ, TOUCHEBEUF, NOËL, BACOU, ROUZAUD.
Ont donné procuration :
Madame Florence JEULIN-CARREY a donné procuration à Monsieur Didier CORTES.
Monsieur Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-61 Délibération de création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (25,50h)
Exposé
Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Madame la 1ère Adjointe rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet d'adjoint
technique,
Considérant la proposition de Madame la 1ère Adjointe de créer un emploi permanent à temps non complet,
La 1ère Adjointe propose d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° octobre 2024 l'emploi suivant :
Nombre d'emplois |Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
1 Adjoint technique Adjoint technique 25 h 50
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
Article 1° : la création, à compter du 1°’ octobre, d'un emploi à temps non complet (25,5 heures hebdomadaires) du poste
d’adjoint technique temps non complet.
La délibération est adoptée à :
17 VOIX POUR
ABSTENTION
VOIX CONTRE Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Publié le ER
hs ID : 031-213101843-20240905-CM0905_202461-DE Fait à Flourens, le 11/09/2024 —
Le secrétaire de séance,
Didier CORTES , "7 La 1° Adjointe,
Marion RIVOIRE