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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20240905 CM0905 202449 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 031-213101843-20240905-CM0905_202449-DE
CONVENTION
ENTRE L'ASSOCIATION TOULOUSE POLARS DU SUD
ET LA VILLE DE FLOURENS
DANS LE CADRE DU FESTIVAL TOULOUSE POLARS DU SUD
ÉDITION 2024
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de FLOURENS - Mairie dont le siège social est sis 1 Place de l'Eglise à FLOURENS, représentée par Madame Marion RIVOIRE en sa qualité de Maire-Adjoint, agissant en vertu d’une délibération en date du 5 septembre 2024.
Tel : 05 61 83 60 19
N° Siret :213 101 843 00018
Ci -après dénommée «la Ville de FLOURENS »
D'une part,
Et
L'ASSOCIATION «Toulouse Polars du Sud» organisatrice du festival Toulouse Polars du Sud , régie par la loi du 1‘ juillet 1901 et dont le siège social est situé 3, rue Georges Vivent - BP 73 567 31036 Toulouse, représentée par son Président : Monsieur Jean-Paul VORMUS. N° SIRET : 509 837 308 00014 N° Siren : 50983730800014 Code APE : 94997.
Licences d'entrepreneur de spectacles : N° 2-1118759 et N°3-1118760
Ci-après dénommée « Le festival Toulouse Polars du Sud ».
D'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention contractualise le partenariat entre «Toulouse Polars du Sud» et la Ville de FLOURENS, pour l’accueil et l’organisation des rendez-vous dans le cadre de la 16% édition du festival «Toulouse Polars du Sud» à Toulouse et sa métropole.
Article 2 : Modalités du partenariat
Dans le cadre de la 16Ï°" édition du festival «Toulouse Polars du Sud» à Toulouse et dans sa Métropole, la ville de FLOURENS accueille la programmation suivante :
Intitulé : Rencontre dédicace avec Laurent GUILLAUME
Le 10/10/2024 à 18H00.
Lieu : Médiathèque de FLOURENS
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies ci-après, dans les articles 3 et 4 de la présente convention.
Article 3 : Obligations de Toulouse Polars du Sud
Par la présente convention, le festival Toulouse Polars du Sud s’engage à : - Prendre en charge les frais de voyage, d'hébergement des intervenants - S’acquitter des rémunérations des intervenants, droits d’auteurs et déclarations sociales selon les dispositifs
législatifs et réglementaires en vigueur et les recommandations des Associations de professionnels. - Assurer la promotion de la programmation auprès des médias ;
- Prendre en charge la communication de la manifestation : flyers, site internet etc. - Les livres sont fournis par la librairie de la Renaissance, partenaire de l’association TPS pour le festival. Elle en assure la vente. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 031-213101843-20240905-CM0905_202449-DE
Article 4 : Obligations de la Ville de FLOURENS
Par la présente convention, la ville de FLOURENS s'engage à :
- La mise à disposition gracieuse et la mise en service générale du lieu retenu avec le festival Toulouse Polars du Sud pour la programmation selon la fiche technique fournie par le festival - Mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires au bon déroulement de la rencontre littéraire : espace pour accueillir le public, scène, régie son et médiateur de la rencontre etc. - Assurer le trajet entre le métro Balma à l’aller et le retour à l’hôtel
- Assurer la prise en charge d’un repas de l’auteur accueilli ainsi que du bénévole qui assure la vente des livres
- Mentionner systématiquement dans tous les documents de communication (affiches, flyers, newsletters.) annonçant la collaboration avec le festival Toulouse Polars du Sud le logo du festival et celui de de Toulouse Métropole.
- A faire valider les « bons à tirer » des documents auprès du festival : tpsvormus@gmail.com avant toute impression ou diffusion.
Article 5 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature et prendra fin à l’issue de la manifestation, soit le 10/10/2024. Il se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Article 6 : Attribution de juridiction
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Toulouse de l'objet de leur litige. La présente convention sera interprétée selon la législation française, applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français.
Article 7 : Suspension ou annulation du contrat
La présente convention pourra être suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité en cas de non- respect de l’une des clauses de cette convention par l’une des parties, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse, et dans tous les cas de force majeure.
L'Association « Toulouse Polars du Sud »
Jean-Paul VORMUS