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Déliberation - 65 achat vehicules lot4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 65 achat vehicules lot4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
se
Passy
HRuss
Pays
du
T]04
50 78
00
03
&æ
Mont-Blanc
F 104
50 93
6761
ae pe
s
N°65/2023
Décision
du
Maire
Commande
Publique
Objet
: Notification
- Marché
23
000
10
- 4
Achat
et
livraison
de
véhicules
Lot
4 Achat
et
livraison
d’un
véhicule
petit
utilitaire
rallongé
neuf
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
- _
VUle
Code
de
la
Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
« Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
05/04/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
/et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
« Achat
et
livraison
de
véhicules
», lot 4 « Achat
et livraison
d'un
véhicule
petit
utilitaire
rallongé
neuf
»,
Décide
Article
1”:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
DEGENEVE
dont
le
siège
se
situe
8
rue
de
l'industrie,
74240
GAILLARD
pour
le
marché
« Achat
et
livraison
de
véhicules
»,
lot
4
«Achat
et
livraison
d'un
véhicule
petit
utilitaire
rallongé
neuf»
pour
l'offre
variante
obligatoire:
achat
du
véhicule
neuf
pour
un
montant
de
25
911,51euros
HT
(+
292,76
euros
TTC
de
carte
grise)
et
la
reprise
d'un
véhicule
pour
un
montant
de
1 708,00
euros
HT.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la
date :
-__
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__denotification
au
titulaire
du
marché.
Article
3 :
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
Décision
sera
reportée
à la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
ÎTE
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Passy
le
02
juin
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr