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Déliberation - 36 ccm lot4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 36 ccm lot4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
1,
place
de
la Mairie
Passy
"74190,
Passy
Pays du Mont-Blanc
TioaSDaaeret
=
et
+
N°36/2024
Decision
du
Maire
Commande
Publique
Objet
: Marché
23
000
08
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
Résiliation
du
marché
lot 4
Insufflation
Flocage
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L' 2122-22,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le 14/03/2023
dans
le
« Dauphiné
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74.fr»
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
à
l'article
R.
2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
travaux
« Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
»,
VU
la décision
du
Maire
n°53/2023
en
date
du
25/05/2023
décidant
de
conclure
un
marché
avec
la société
SIP
(Société
d'isolation
Projetée)
pour
les
travaux
du
marché
23
000
08
«
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
», lot 4 « Insufflation
Flocage
»,
VU
le
courrier
adressé
par
le
titulaire
SIP
à
la
Commune
de
Passy
datant
du
10/04/2024
demandant
la
résiliation
du
marché
car
l'entreprise
chiffre
actuellement
le chantier
à perte,
VU
la CAO
MAPA
réunie
le 02/05/2024
à 09h00, Decide
Article
1°:
D'accepter
la
demande
de
résiliation
par
le
titulaire
SIP
pour
le
marché
23
000
08
«Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy»,
lot
n°4
«Insufflation
Flocage
».
Article
2:
Qu'un
nouveau
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
sera
conclu
pour
ce
lot.
Article
3 :
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date
:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
denotification
au
titulaire
du
marché.
Article
4 :
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
- _
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le Directeur
du
service
ÎTE
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
-
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Fait à Passy
le 02/05/2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1