Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 305 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 305 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 305 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Ruralité, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2024-305

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / SA

14-2024-10-17-00008 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DE LA

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU

CALVADOS (3 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Calvados

14-2024-10-17-00008

ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DE LA

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES

BAUX RURAUX DU CALVADOS

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-17-00008 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU CALVADOS 3E Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer DU CALVADOS

Liberté Service agricole Égalité

Fraternité

ARRETÉ FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU CALVADOS

LE PRÉFET,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 492-2 et L. 492-4 ;

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 414-1 fixant la composition des

commissions consultatives paritaires des baux ruraux ;

VU le décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux

commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux ;

VU les résultats des élections à la chambre d'agriculture du Calvados du 31 janvier 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 reconnaissant les organisations syndicales agricoles

habilitées à siéger dans les commissions et organismes ;

VU l'arrêté préfectoral en vigueur, portant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,

directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;

VU l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires et de la mer du Calvados à ses agents ;

VU les sollicitations et propositions des organisations syndicales représentatives du Calvados

consultées dans le cadre la constitution des tribunaux paritaires des baux ruraux et de la

commission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer

ARRÊTE :

ARTICLE 1°" : La commission consultative paritaire des baux ruraux du Calvados est présidée par

le Préfet ou son représentant. Ce comité comprend les membres suivants :

> Président: Le Préfet du Calvados ou son représentant,

> Membres de droit

* Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-17-00008 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU CALVADOS 4° Le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture où son représentant,

* Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats des Exploitants

Agricoles (FDSEA),

° Un représentant des Jeunes Agriculteurs du département du Calvados

* Un représentant de l'Union pour le Renouveau de la Défense des Agriculteurs du

Calvados (URDAC) - Coordination rurale,

° Un représentant de la Confédération Paysanne du département du Calvados

* Le Président de la Section départementale de la Fédération nationale de la propriété

privée rurale où son représentant

* Le Président de la Section départementale des fermiers et des métayers de la FDSEA ou

son représentant,

* Le Président de la Chambre Départementale des notaires ou son représentant,

> Membres désignés par le Préfet : lorsque le département comporte trois tribunaux

paritaires, ces représentants désignés sont au nombre de deux bailleurs et de deux

preneurs par ressort de tribunal

Représentants des bailleurs

Titulaires

M. Henri LE MAITRE

3 rue de Mathieu

14112 PERIERS SUR LE DAN

Mme Isabelle BROCHARD-STEVENIN

8 route de Paris

14370 VIMONT

M. Bruno de GUERPEL

7bis avenue Albert Sorel

14000 CAEN

M. Hervé CHANU

Les Grippes - Burcy

14410 VALDALLIERE

M. Jacques FEREY

556 route de Saint Gatien

14800 ENGLESQUEVILLE EN AUGE

M. Paul RIOULT DE NEUVILLE

Château de Neuville

14140 LIVAROT PAYS D'AUGE

Suppléants

M. Paul VICO

860 rue du Bocage - Cheux

14210 THUE ET MUE

Représentants des preneurs

Titulaires

M.Jean-Philippe GEORGE

2 Ferme du Château

14210 VACOGNES-NEUILLY

M. David HASTAIN

19 rue de l'Oratoire

14740 SAINT MANVIEU NORREY

M. Fabien BOUVET

L'Ouvrie — Saint Germain de Tallevende

14500 VIRE NORMANDIE

M. Cédric METTE

14 route du Cimetière Britanique

14350 SOULEUVRE EN BOCAGE

M. Patrick VAN DE CASTEELE

318 chemin des Croisettes

14100 SAINT DESIR

M. Charles-Henry LEBRUN

2716 route de Dives

14130 LE TORQUESNE

Suppléants

M. William LANGIN

Le Lieu de Haut

14130 CLARBEC

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-17-00008 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU CALVADOS 5Mme Marie-Elise LESAGE | M. Axel GOSSET

222 rue Caponiere 1370 route du Manoir Gosset

14000 CAEN 14340 SAINT OUEN LE PIN

M. Henri SALLIOT | M. Denis LELOUVIER La Mazure - Annebecq Coupigny 14380 LANDELLES ET COUPIGNY | 14380 LANDELLES ET COUPIGNY

M. Hubert BINET M. Jean-Francois VANEL

25 rue de l’Europe - Tournebu 16 rue de la Poste

14220 CESNY LES SOURCES 14630 CAGNY

M. Jean-Pierre TISSIER M. Jean RENOUVIN

1000 rue de Chambrais La Mare

14290 LA VESPIERRE-FRIARDELLE 14700 BONNOEIL

M. Henri CHAVANNE DE DALMASSY

6 rue principale

14170 LOUVAGNY

|

ARTICLE 2 : Seuls les membres désignés par le Préfet ont voix délibérative. Le secrétariat de la

commission est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer.

ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral en date du 19 avril 2024 fixant la composition de la commission

consultative paritaire départementale des baux ruraux, est abrogé.

ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des

territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.

Fait à Caen, le 17 octobre 2024 Pour le Préfet et par délégation,

La cheffe du Pôle Territoire et environnement

?

Cr Catherine PF] LEGRINI

Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-10-17-00008 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU CALVADOS 6