Déliberation - 1044

Documents similaires

Déliberation - 905

Déliberation - 982

Déliberation - 683

Déliberation - 687

Déliberation - 740

Acte - DCM 2024 0069 01 Annexe A3 ORI

Déliberation - 1095

Déliberation - 1044 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1044)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, Département du Jura

Communauté d'Agglomération Arrêté Ê-2O25-OO3O

Objet:

Nomination d'un mandataire suppléant Madame

Cécile ARBEZ-CARME pour la régie d'avances

du Centre Culturel Communautaire des

Gordeliers

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU L'arrêté n"E-2017-0006 en date du 6 février 2017 instituant une régie d'avances pour le Centre Culturel

Communautaire des Cordeliers ;

VU La délibération n"DCC-2017-033 en date du 13 février 2017 décidant d'appliquer aux agents affectés au service

d'ECLA et nommés régisseur d'avances eVou de recettes

le barème des indemnités en vigueur prévu pour les

régisseurs relevant des organismes publics, dont le

montant est défini par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

VU L'avis conforme du comptable public assignataire en date du jeudi 5 juin 2Q25

;

VU L'avis conforme du régisseur en date du mardi 3 juin 2025;

#rA Lons Aggl Finances et Contrôle de Gestion

Finances / AB

ECLA Nomenclature

Les /lfrges concernant cet arrêté doivent être portés devant Ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.ARRÊTÉ:

Madame Cécile ARBEZ-CARME est nommée mandataire suppléant de la régie d'avances du Centre Culturel Communautaire des Cordeliers avec pour missioÀ d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Pauline RUMELHART sera remplacée par Madame Cécile ARBEZ-CARME.

Madame Cécile ARBEZ-CARME, mandataire suppléant, ne percevra pas d'indemnité de maniement de fonds.

Le mandataire suppléant est, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés pàr les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.

Le mandataire suppléant ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans I'acte constitutif de la régie d'avances, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pênales prévues par I'article 432- 10 du code pénal.

Le mandataire suppléant est tenu de présenter le registre comptable, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôre qualifiés.

Le mandataire suppléant est tenu d'appliquer les dispositions de I'instruction interministérielle n'06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à I'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territorialeé et de leurs établissements publics.

Lons-le-Saunier, le jeudi 5 juin 2025

Avis du comptable public Le Président,

Monsieur Claude BORCARD

Article 6

Article 7

Signature

Du régisseur:

Précédée de la mention : << Vu pour acceptation >

Madame Pauline RUMELHART

'*=J*-",^

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5

EghA 4t,

o u r" n oTflill.Iïu"ppre" nt,

Précédée de la mention : << Vu pour acceptation >

Madame Cécile ARBEZ-CARME

/("t

,T"- r accçt^to^

ncrS.i-'i n r,:

Va P* au-Ê f