Déliberation - 683

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Déliberation - 683 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 683)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, Département du Jura

Commu nauté d'Agg lomération Arrêté E-2O23-OO{O

Objet :

Renouvellement adhésion à I'Association

lnitiative Jura

E#tA Lons Aggl ECLA-Direction Générale des Services

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,,

la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet

2A20 déléguant au Président I'ensemble des attributions

prévues à l'article précité,

la délibération du 1er juillet 2021 relative à I'adhésion à

I'Association lnitiative Jura et à la convention de

partenariat,

CONCERNANT I'intérêt de I'activité de I'Association lnitiative Jura pour ECLA,

ARRÊTE

L'adhésion à I'Association lnitiative Jura est reconduite pour I'année 2023,

La redevance s'élève à 170,00 € annuelle nette de taxe,

Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 6 mars 2023

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Article 1

Article 2

Article 3

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ECLA 7.10 Divers

Les lTrbres concernant cet anêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.