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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2024 03 28 09 CFU BP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2024 03 28 09 CFU BP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :33
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :39
Votes pour : 39
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/03/2024
Date d'affichage:
MOU/éoL4
2024-03-28-09 : Approbation du compte financier unique du budget principal pour l'exercice 2023
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Madame Virginie Guichard, Présidente de séance.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Annick HODEE, Etienne GLEMOT, Marie-Hélène LEOST, Michel THÉPAUT
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Jean-Marie JOURDAN
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
02419574 mal: contact@valleesduhautaniour wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-09-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT l'élection de Mme Virginie Guichard comme présidente de séance pour le vote des comptes financiers uniques de la collectivité et le retrait du vote du Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou;
CONSIDERANT le compte financier unique du budget principal pour l'exercice 2023;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'’approuver le compte financier unique du budget principal pour l’exercice 2023 ; ;
- D'arrêter les résultats définitifs pour l’exercice 2023 tels que présentés en annexe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 mars 2024
au Lion d'Angers,
Virginie Guichard
Présidente de
séance
Jean-Marie Jourdan
Secrétaire de Séance
AT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cQr.._..…._. __..... ..._...
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter-de-sa-publieaten-et-de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-09-BF
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024