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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2025 03 27 07 CFU photovoltaique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - AR 2025 03 27 07 CFU photovoltaique)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/03/2025
Date d'affichage:
1 0 AVR 20%
2025-03-27-07 : Approbation du compte financier unique du budget
annexe photovoltaïque
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Pascal Crubleau, Président de séance
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOLLS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Etienne GLEMOT se retire du vote.
Étaient excusés :
Alain BOURRIER, Etienne GLEMOT, Christian MASSEROT, Muriel NOIROT, Maryline LEZE, Joël ESNAULT, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Antoine MICHEL, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Christian MASSEROT donne pouvoir à Christelle BURON, Maryline LÉZÉ
donne pouvoir à Estelle BASTARD, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Dominique MENARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024195 9174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautanjou.f
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-03-27-07-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'instruction comptable M4 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire dit « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT l'élection de M.Pascal Crubleau comme président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de la collectivité et le retrait du vote du Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
CONSIDERANT le compte financier unique du budget annexe « générateurs photovoltaïques » pour l'exercice 2024 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’approuver le compte financier unique du budget annexe photovoltaïque pour l’exercice 2024 ;
- D'arrêter les résultats définitifs pour l’exercice 2024 tels
que présentés en annexe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 mars 2025
au Lion d'Angers,
Pascal Crubleau
Président de
Dominique Ménard
Secrétaire de Séance
D
EH
1057
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cr... ..... Gus Administratif de Nantes dans les deux mois à compter-de-sa ptubheat
transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-03-27-07-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025