Conseil Municipal - 18 du 10 decembre 2015

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Conseil Municipal - 18 du 10 decembre 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 du 10 decembre 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Budget, de Saint-Nabord

Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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PROCES VERBAL

SEANCE N°18 du CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2015 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 10 décembre 2015 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Madame MAISON.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 03 décembre 2015.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 26 puis 27 à l’arrivée de Monsieur HUGUENIN à 20h15 (avant le vote du point n°02) ; Votants : 26 puis 27 à l’arrivée de Monsieur HUGUENIN à 20h15 (avant le vote du point n°02).

Absent(s) sans pouvoir de vote :

- Monsieur HUGUENIN pour la seule durée de son absence.

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2015 et demande s’il y a des observations à son sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 22 octobre 2015.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Délégations (hors DIA) :

Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT :

- Fourniture de jardinières et vannerie pour espaces verts 2016 : Lorraine espaces verts pour un montant 657,72 € TTC,

COLIN Régis pour un montant de 1 504,00 € TTC ;

- Fourniture de matériel électrique et divers pour bâtiments :

Willy LEISNER pour un montant 1 570,80 € TTC,

Willy LEISNER pour un montant de 535,80 € TTC,

Willy LEISNER pour un montant de 389,85 € TTC ;

- Fourniture de matériel divers pour ateliers et bâtiments :

ANDREZ-BRAJON pour un montant de 1 440,72 € TTC,

ANDREZ-BRAJON pour un montant de 3 312,43 € TTC ;

- Prestations de déplacement de réseau téléphone rue de l’Encensement : ORANGE pour un montant de 9 307,69 € TTC ;

- Prestations complémentaires du diagnostic d’éclairage public aux documents de 2007 : ALTESIO pour un montant de 4 980,00 € TTC.

- Fourniture de produits d’entretien :

Groupe LE GOFF pour un montant de 2 140,22 € TTC ;

- Fourniture de fioul GNR pour les ateliers municipaux :

DUCHENE NEGOCE pour un montant de 970,20 € TTC ;

- Fourniture d’équipements de protection individuelle :

GUILLEBERT pour un montant de 1 480,80 € TTC ;

- Fourniture de matériel de bâtiment :

ANDREZ BRAJON pour un montant de 1 115,28 € TTC ;

- Fourniture de pièces de fontainerie pour le service des eaux :

PROLIANS PLASTIQUES pour un montant de 2 631,20 € HT,

FRANS BONHOMME pour un montant 521,34 € HT ;

- Fourniture de compteurs d’eau potable pour le service des eaux : PROLIANS PLASTIQUES pour un montant de 2 355,00 € HT,

Compteurs ZENNER pour un montant 3 465,00 € HT ;

- Fourniture d’électricité pour 4 sites communaux de puissance >36 KVA : EDF pour : - abonnement mensuel par site : 35,530 € HT,

- énergie Heures Pleines Hiver 5,373 c€/KWH,

- énergie Heures Creuses Hiver 3,997 c€/KWH,

- énergie Heures Pleines Été 4,414 c€/KWH,

- énergie Heures Creuses Été 3,256 c€/KWH ;

- Travaux d’eau potable 2015 canalisation côte de Moulin et Poteaux d’incendie au Bois Joli : Avenant n°1 au marché avec l’entreprise PEDUZZI VRD SAS pour un montant de 1 727,70 € HT (+ 4,8 % du montant initial) pour des prestations supplémentaires de recherche et détection d’ouvrages, de surprofondeurs et de démolition de béton ou grave ciment supplémentaire.

- Location d’un tracteur pour le 4ème circuit communal de déneigement : SARL GEORGES Équipement pour une période pouvant aller du 21 novembre 2015 au 29 février 2016 à raison de 2 400 € TTC par mois.

Article L.2122-22-8° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

- Monsieur et Madame HECHT Michel et Micheline (SAINT-NABORD) : Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 305,00 €.

- Monsieur et Madame COLIN Jean et Marie-Jeanne (SAINT-NABORD) : Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 310,00 €.

- Madame SIBILLE Catherine (ARCHES) :

Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 155,00 €.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1.- Affaires agricoles - Baux à ferme sur terrains communaux - Renouvellement au 11/11/2015 ; 2.- Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale – Avis et contre-proposition ; 3. à 6.- Décisions Modificatives de crédits sur divers budgets ;

7.- Ouvertures des commerces Navoiriauds le dimanche – Avis du Conseil Municipal pour 2016 ; 8.- Autorisations d’engagement en fonctionnement – Suivi du marché d’exploitation des installations de chauffage sur les budgets Commune et Chaufferie ;

9.- Accueil Collectif de Mineurs pour les vacances d’hiver et de printemps 2016 (ouverture, règlement, tarifs) et création de postes temporaires en conséquence

10.- Arrêt d’une partie du programme d’investissement pour 2016 et autorisation de payer en section d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2016 ;

11.- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander les subventions correspondant aux investissements 2016 arrêtés par anticipation ;

12.- Autorisation d’engagement de dépenses imputables aux comptes 60232 – Fournitures de petit équipement – Complément ;

Discussions :

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une nécessaire correction à apporter quant à l’intitulé du point n°12 liée à un changement de compte demandé par la Trésorerie :

« Autorisation d’engagement de dépenses imputables aux comptes 60232 – Fournitures de petit équipement – Complément » au lieu de « Autorisation d’engagement de dépenses imputables aux comptes 6232 – Fêtes et cérémonies – Complément ».

13.- Création d’un poste d’Adjoint Administratif (niveau restant à préciser) affecté aux Services Finances / Ressources Humaines ;

14.- Proposition de renouvellement du contrat de fortage consenti à la Société SAGRAM sur des terrains communaux sis au lieudit « La Feigne » ;

Questions diverses.

Discussions :

Précisant que c’est peut-être devenu sans objet du fait de la correction apportée à l’intitulé de la délibération n°12, Madame FEHRENBACHER proposait que cette dernière soit discutée avant les décisions modificatives de crédit car elles semblaient liées.

Monsieur le Maire répond qu’il veut bien, si personne n’y voit d’inconvénient, accéder à sa demande mais qu’avant ou après correction ces délibérations sans lien.

Monsieur DEMURGER demande ensuite la parole est lit la déclaration ci-dessous qui n’appelle pas de commentaire et dont Monsieur le Maire prend acte.I

Demande d'annonce préalable à l'ordre du jour du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux,

Mesdames et Messieurs,

Suite à des divergences de point de vue, de stratégie et une absence quasi-totale de communication,

nous vous informons de notre volonté de créer une opposition constructive.

Nous ne souhaitons pas entrer dans une guerre de personnes, ni dans des

querelles stériles, mais être actifs, présents et informés de tout dossier impactant la

gestion de la commune, pour le bien-être et la défense des intérêts des Navoiriaudes et

Navoiriauds.

Pour ce faire, nous sollicitons :

- la reconnaissance officielle de notre groupe d'opposition,

- une place spécifique lors des réunions du Conseil Municipal,

- [a prise en compte de nos membres au sein de toutes les commissions,

- notre inscription dans la liste des réunions de bureau,

- un encart officiel dans la gazette communale,

- l'accès à une salle pour nos réunions,

- notre intégration dans toute autre instance officielle au prorata du nombre de

membres,

- et toute information et diffusion, concernant les invitations et manifestations

adressées à la mairie,

Cette demande légitime et publique devra être suivie de votre prise de connaissance par publications

officielles ainsi que de toutes modifications régularisant notre décision.

De ce fait nous communiquerons cette déclaration à la préfecture et demandons que

celle-ci soit annexée au PV du conseil municipal.

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01 - Affaires agricoles - Baux à ferme sur terrains communaux - Renouvellement au 11/11/2015 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les baux de location de terrains communaux expirent cette année, à l’échéance du 11 Novembre 2015.

Il informe les Conseillers qu’il a rencontré tous les locataires actuels pour envisager le renouvellement et la modification de ces baux, un accord ayant été trouvé pour la répartition figurant aux tableaux ci-annexés.

Il précise en outre, que le montant des loyers a été calculé conformément à l’arrêté préfectoral n°435/2015/DDT du 30 Juillet 2015.

Il demande enfin au Conseil Municipal d’approuver la conclusion des nouveaux baux, dont les parcelles et les prix sont détaillés en annexe, pour une durée de 9 ans à compter du 11 Novembre 2015, jusqu’au 11 Novembre 2024.

Discussions :

Monsieur GEORGES précise qu’aux 13 799.74 €, révisables en fonction de l’indice des fermages transmis par la Préfecture, il faut ajouter environ 2 000.00 € en contrepartie de la Convention avec la SAFER pour les anciens terrains MATHIEU à Sainte-Anne.

Monsieur VINCENT attire l’attention de l’assemblée sur le fait qu’il faudra être particulièrement vigilant quant à la relocation des terrains de Sainte-Anne. En effet ces terrains seraient bloqués en cas de bail à ferme. Il faut au contraire, selon lui, bien étudier les régimes dérogatoires (renouvellement impossible avec la SAFER), afin de pouvoir en disposer facilement et éviter toutes les procédures d’éviction et de leurs indemnités et des délais qui s’ensuivent.

Madame FEHRENBACHER : Comment se situe ce montant par rapport à l’année en cours ? Monsieur GEORGES : Il s’agit des montants actuels simplement révisés en fonction de l’indice précité. Il rappelle en outre les termes du barème légal en fonction du rendement à l’hectare et donc de la catégorie des terrains concernés

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la conclusion des nouveaux baux pour la location des terrains communaux pour une durée de 9 ans à compter du 11 novembre 2015 jusqu’au 11 novembre 2024 selon les modalités annexées ;

- DECIDE l’application du tarif minimum à l’hectare prévu par la réglementation en vigueur pour le calcul des loyers ;

- AUTORISE le Maire à mettre les loyers en recouvrement chaque année, la recette sera imputée à l’article 7083 « Location divers immeuble » du Budget Général ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire à signer les baux ainsi que toutes pièces y relatives.

NOM Prénom Adresse Superficie louée Prix à payer

BABEL Denis 2 La Nolle 18 ha 45 a 25 ca 1 221,40 €

BALANDIER Jean-Pierre 1 L'échetée 27 ha 82 a 19 ca 1 945,16 €

CHRISMENT Didier Le Pôtet 1 ha 47 a 21 ca 89,61 €

CLEVY Jean-René 3 Rue de Peuxy 33 ha 81 a 94 ca 2 781,92 €

COUVAL Benoît 3 Les Granges d'Olichamp 5 ha 20 a 62 ca 321.54 €

COUVAL Serge Olichamp 26 ha 16 a 15 ca 2 093,99 €

DECORNET Jean Marie 5 La Pierrache (Bellefontaine) 0 ha 15 a 96 ca 14,57 €

DUVAL Bruno 1410 Route de Fallières 7 ha 43 a 41 ca 524,72 €

FRENOT Alain 3 Rougerupt (Bellefontaine) 1 ha 73 a 50 ca 158,42 €

GAEC FRANOULD 94 Rue Clos (Dommartin les Rt) 3 ha 76 a 73 ca 284,49 €

GAVOILLE Jean Michel Au Tambour 2 ha 01 a 33 ca 15,26 €

GEGOUT Gilbert 31 Rue du Vieux Chaumont 0 ha 43 a 70 ca 26,60 €

HILFIGER Jean Grésifaing 0 ha 50 a 62 ca 15,41 €

LAHEURTE Laurent Lamanvillers (St Et. les Rt) 2 ha 91 a 34 ca 287,00 €

LEVEQUE André 3 La Nolle 0 ha 19 a 13 ca 17,47 €

MANGIN Vincent 53 Route de Raon aux Bois 10 ha 30 a 84 ca 430,27 €

MOUGEL Claudine 3 Anty 0 ha 02 a 70 ca 2,47 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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6

REMY Guillaume 43 Olichamp 44 ha 02 a 17 ca 3 383,33 €

RICHARD Christine Pusieux 2 ha 34 a 46 ca 161,79 €

ROBERT Bernard 3 Rue de Fallières 0 ha 26 a 64 ca 24,32 €

M. BABEL Denis

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 61 Pierroche 0,2060 5 1,56 €

D 63 Pierroche 0,4650 5 3,52 €

D 64 Pierroche 0,2019 3 12,29 €

D 66 Pierroche 1,2170 3 74,08 €

D 67 Pierroche 0,2147 3 13,07 €

D 68 Pierroche 0,3610 3 21,97 €

D 69 Pierroche 0,8000 3 48,70 €

D 70 Pierroche 0,1410 5 1,07 €

D 452 Sur l'Echetée 0,3837 4 11,68 €

D 461 Surifontaine 0,5980 5 4,53 €

D 628 La Barbottouse 0,3460 2 31,59 €

D 638 Les Prés Davals 0,4390 2 40,09 €

D 762 Aux Mortes 0,2495 2 22,78 €

D 763 Aux Mortes 0,2360 2 21,55 €

D 764 Aux Mortes 0,1275 2 11,64 €

D 768 Aux Mortes 0,2755 3 16,77 €

D 769 Aux Mortes 0,2734 2 24,96 €

D 783 Sur l'Echetée 0,3717 5 2,82 €

D 784 Aux Mortes 0,5305 2 48,44 €

D 787 Sur l'Echetée 0,1200 5 0,91 €

D 788 Sur l'Echetée 0,1840 3 11,20 €

D 789 Sur l'Echetée 0,0440 5 0,33 €

D 824 La Nolle 0,4800 3 29,22 €

D 825 La Nolle 0,2880 2 26,30 €

D 830 La Nolle 0,7195 3 43,80 €

D 831 La Nolle 0,1240 3 7,55 €

D 832 La Nolle 0,2400 3 14,61 €

D 833 La Nolle 0,3890 3 23,68 €

D 977 Les Tahenières 0,1170 2 10,68 €

D 978 Les Tahenières 3,0000 3 182,61 €

D 980 Les Tahenières 0,8590 3 52,29 €

D 984 Les Tahenières 0,4960 2 45,29 €

D 986 Fondremeuil 1,2370 2 112,95 €

D 1014 Sur l'Echetée 0,5630 2 51,41 €

D 2499 La Nolle 0,6757 2 61,70 €

D 3044 La Nolle 0,0767 2 7,00 €

D 3045 La Nolle 0,0194 2 1,77 €

D 3048 La Nolle 0,4600 2 42,00 €

D 3049 La Nolle 0,0261 2 2,38 €

D 3486 La Nolle 0,8549 2 78,06 €

D 3791 Fondremeuil 0,0418 3 2,54 €

TOTAL 18,4525 1 221,40 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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M. BALANDIER Jean-Pierre

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 14 Le Potet 0,3492 3 21,26 €

D 15 Le Potet 0,2458 3 14,96 €

D 16 Le Potet 0,4627 3 28,16 €

D 17 Le Potet 0,4046 3 24,63 €

D 18 Le Potet 0,3090 3 18,81 €

D 19 Le Potet 0,1410 3 8,58 €

D 20 Le Potet 0,2276 3 13,85 €

D 21 Le Potet 0,4753 3 28,93 €

D 22 Le Potet 0,6410 3 39,02 €

D 23 Le Potet 0,3890 5 2,95 €

D 24 Le Potet 0,4944 3 30,09 €

D 28 Le Potet 0,8406 2 76,76 €

D 29 Le Potet 0,1340 3 8,16 €

D 30 Le Potet 0,0583 5 0,44 €

D 31 Le Potet 0,9990 2 91,22 €

D 32 Le Potet 0,7487 2 68,36 €

D 33 Le Potet 0,1980 2 18,08 €

D 34 Le Potet 0,8290 2 75,70 €

D 35 Le Potet 0,2370 2 21,64 €

D 36 Le Potet 0,5670 2 51,77 €

D 37 Le Potet 0,0960 3 5,84 €

D 38 Le Potet 1,1940 2 109,02 €

D 39 Le Potet 0,3520 2 32,14 €

D 41 Le Potet 0,2150 2 19,63 €

D 42 Le Potet 0,0642 2 5,86 €

D 43 Le Potet 0,4549 2 41,54 €

D 765 Aux Mortes 0,2240 3 13,63 €

D 766P Aux Mortes 0,1738 3 10,58 €

D 770 Aux Mortes 0,3300 5 2,50 €

D 771 Aux Mortes 0,9920 2 90,58 €

D 772 Aux Mortes 1,6950 3 103,17 €

D 779P Aux Mortes 1,0417 3 63,41 €

D 767 Aux Mortes 1,0210 2 93,23 €

D 779 Aux Mortes 0,2293 3 13,96 €

D 780 Aux Mortes 0,2480 3 15,10 €

D 781 Sur l'Echetée 0,5830 2 53,23 €

D 782 Sur l'Echetée 0,4035 2 36,84 €

D 968 Les Tahenières 0,3607 4 10,98 €

D 969 Les Tahenières 0,0700 5 0,53 €

D 970 Les Tahenières 0,8320 3 50,64 €

D 971 Les Tahenières 0,2107 4 6,41 €

D 972 Les Tahenières 1,0670 3 64,95 €

D 973 Les Tahenières 0,6670 3 40,60 €

D 975 Les Tahenières 1,2300 2 112,31 €

D 981 Les Tahenières 1,3770 3 83,82 €

D 985 Les Tahenières 0,1000 2 9,13 €

D 1015 Sur l'Echetée 0,2070 2 18,90 €

D 1016 Sur l'Echetée 0,5090 2 46,48 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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8

D 1017 Sur l'Echetée 0,1560 4 4,75 €

D 1667 Couchémont 0,5604 4 17,06 €

D 1668 Couchémont 0,1820 5 1,38 €

D 2065 Pusieux 0,2334 4 7,10 €

D 2067 Pusieux 0,5680 4 17,29 €

D 2222 Le Fondreménil 0,9177 2 83,80 €

D 2074 Pusieux 0,4520 4 13,76 €

D 3461P Couchémont 0,0534 4 1,63 €

TOTAL 27,8219 1 945,16 €

M. CHRISMENT Didier

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 9 Le Pôtet 0,7830 3 47,66 €

D 12 Le Pôtet 0,2614 3 15,91 €

D 13 Le Pôtet 0,4277 3 26,03 €

TOTAL 1,4721 89,61 €

M. CLEVY Jean-René

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 141 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 1,0150 2 92,68 €

D 142 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,3978 2 36,32 €

D 143 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,1972 2 18,01 €

D 144 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,3470 2 31,68 €

D 145 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,1270 2 11,60 €

D 146 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2790 2 25,48 €

D 147 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2657 2 24,26 €

D 148 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,1590 2 14,52 €

D 149 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2564 3 15,61 €

D 158 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2754 3 16,76 €

D 159 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,4348 3 26,47 €

D 160 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,3215 3 19,57 €

D 161 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,3572 3 21,74 €

D 301 Au Nouel 0,4350 3 26,48 €

A 478 Prairie du Gazon 0,8930 1 108,71 €

A 486 Prairie du Gazon 0,3031 2 27,68 €

A 521 Prairie du Gazon 0,2780 2 25,38 €

A 522 Prairie du Gazon 0,5280 2 48,21 €

A 531 Prairie du Gazon 0,4540 1 55,27 €

A 532 Prairie du Gazon 0,0480 1 5,84 €

A 552 Prairie du Gazon 0,4040 1 49,18 €

A 553 Prairie du Gazon 0,1980 1 24,10 €

A 575 Prairie du Gazon 0,2800 1 34,09 €

A 576 Prairie du Gazon 0,0294 2 2,68 €

A 611 Prairie du Gazon 0,1540 1 18,75 €

A 612 Prairie du Gazon 0,2700 1 32,87 €

A 613 Prairie du Gazon 0,1010 2 9,22 €

A 618 Prairie du Gazon 0,0260 1 3,17 €

A 619 Prairie du Gazon 0,0620 1 7,55 €

A 620 Prairie du Gazon 0,1930 2 17,62 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

03 2962 0622 B3 03 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabord.fr

9

A 622 Prairie du Gazon 0,1240 2 11,32 €

A 623 Prairie du Gazon 0,2430 2 22,19 €

A 672 Aux Tertres 1,3900 2 126,92 €

D 693 Tête des Hauts 0,2008 4 6,11 €

D 694 Tête des Hauts 0,1694 4 5,16 €

D 696 Tête des Hauts 0,2064 4 6,28 €

A 705 Au Meugey 0,1490 2 13,61 €

A 720 Au Meugey 0,7210 2 65,83 €

A 727 Aux Grands Champs 0,1800 2 16,44 €

A 728 Aux Grands Champs 0,1500 2 13,70 €

A 729 Aux Grands Champs 0,3830 2 34,97 €

A 731 Aux Grands Champs 0,2010 2 18,35 €

A 732 Aux Grands Champs 0,2010 2 18,35 €

A 733 Aux Grands Champs 0,1820 2 16,62 €

A 735 Aux Grands Champs 0,1626 2 14,85 €

A 737 Aux Grands Champs 0,1200 2 10,96 €

A 742 Aux Grands Champs 0,3070 2 28,03 €

A 752 Au Pechey 0,4440 3 27,03 €

A 753 Au Pechey 0,4530 3 27,57 €

A 767 Haut de la Dare 0,6820 3 41,51 €

C 848 Montfoirouge 0,2829 2 25,83 €

D 1298 A l'Envers 0,2940 2 26,85 €

D 1334 La Prairie 0,0932 2 8,51 €

D 1338 Deux Chemin Prairie 0,2400 2 21,91 €

D 1514P Au-dessus de la Barbotouse 0,3828 3 23,30 €

D 1530 Le Plein 0,0710 3 4,32 €

D 1531 Le Plein 0,6750 3 41,09 €

D 1548 Le Plein 0,1900 3 11,57 €

D 1549 Le Plein 0,1470 3 8,95 €

D 1550 Le Plein 0,1340 3 8,16 €

D 1670 Anty 0,5420 3 32,99 €

D 1672 Anty 0,1314 3 8,00 €

D 1673 Anty 0,1700 3 10,35 €

D 1674 Anty 0,2940 3 17,90 €

D 1675 Anty 0,4248 3 25,86 €

D 1676 Anty 1,1570 3 70,43 €

D 1677 Anty 0,8960 3 54,54 €

D 1678 Anty 0,8100 3 49,30 €

D 1699 Couchémont 0,7270 3 44,25 €

D 1866 Sous le Bois la Combe 0,1780 5 1,35 €

D 1867 Sous le Bois la Combe 0,4010 3 24,41 €

D 1870 Sous le Bois 0,5200 3 31,65 €

D 2457 Têtes de Rougerupt 0,1465 2 13,38 €

D 2607 Au-dessus de la Barbotouse 0,3650 1 44,44 €

D 2957 Au Nouel 0,1336 2 12,20 €

D 2373 A l'Envers 0,1983 2 18,11 €

D 2376 A l'Envers 4,4095 2 402,63 €

D 2378 La Prairie 0,3620 2 33,05 €

D 2557 Sainte Anne 0,3653 1 44,47 €

D 2747 Sainte Anne 0,0353 2 3,22 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

03 2962 0622 B3 03 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabord.fr

10

D 3797 La Prairie 0,4161 2 37,99 €

D 3795 La Prairie 2,1842 2 199,44 €

D 3793 La Prairie 0,0838 2 7,65 €

D 2741 Pusieux 0,6000 3 36,52 €

TOTAL 33,8194 2 781,92 €

M. COUVAL Benoît

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 72 Pierroche 0,7110 3 43,28 €

D 73 Pierroche 0,1670 1 20,33 €

D 74 Pierroche 0,5480 3 33,36 €

D 172 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2652 3 16,14 €

D 173p Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,6000 3 36,52 €

D 371 Au Ruisseau de Fallières 1,1410 4 34,73 €

D 370 Au Ruisseau de Fallières 0,6490 2 59,26 €

D 372 Au Ruisseau de Fallières 0,3100 2 28,31 €

D 1141 Plaine d'Olichamp 0,4720 3 28,73 €

D 1142 Plaine d'Olichamp 0,1210 3 7,37 €

D 1150 Plaine d'Olichamp 0,2220 3 13,51 €

TOTAL 5,2062 321,54 €

M. COUVAL Serge

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 52 Pierroche 0,1420 2 12,97 €

D 53 Pierroche 0,4242 2 38,73 €

D 56 Pierroche 0,6080 2 55,52 €

D 57 Pierroche 0,3410 2 31,14 €

D 58 Pierroche 0,8240 3 50,16 €

D 59 Pierroche 0,4620 3 28,12 €

D 60 Pierroche 0,9390 1 114,31 €

D 81 Pierroche 0,3940 2 35,98 €

D 82 Pierroche 0,2342 2 21,38 €

D 87 Au-Dessus des Têtes de Rougerupt 1,1172 2 102,01 €

D 186P Au-Dessus des Têtes de Rougerupt 1,9360 1 235,69 €

D 187 Au-Dessus des Têtes de Rougerupt 1,2041 5 9,13 €

D 188 Au-Dessus des Têtes de Rougerupt 1,0884 3 66,25 €

D 189 Au-Dessus des Têtes de Rougerupt 1,0353 3 63,02 €

D 355 Aux Tambours 0,8460 3 51,50 €

D 360 Au Ruisseau de Fallières 0,4320 2 39,45 €

D 529 Le Bouchot 0,1180 3 7,18 €

D 530 Le Bouchot 0,3310 3 20,15 €

D 531 Le Bouchot 0,1585 2 14,47 €

D 532 Le Bouchot 0,2800 3 17,04 €

D 533 Le Bouchot 0,5040 2 46,02 €

D 534 Le Bouchot 0,3961 3 24,11 €

D 536 Le Bouchot 0,5800 3 35,30 €

D 537 Le Bouchot 0,3280 3 19,97 €

D 590 Près de l'Etang 0,5940 3 36,16 €

D 773 Aux Mortes 0,2190 3 13,33 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

03 29 62 06 22 303 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabord.fr

11

D 774 Aux Mortes 0,1600 5 1,21 €

D 775 Aux Mortes 0,1750 3 10,65 €

D 776 Aux Mortes 0,0600 1 7,30 €

D 777 Aux Mortes 0,2830 3 17,23 €

D 1134 Plaine d'Olichamp 0,3240 2 29,58 €

D 1897 Prairie de Hellet 1,1480 2 104,82 €

D 1905 Prairie de Hellet 1,0026 2 91,55 €

D 1907 Prairie de Hellet 1,3250 2 120,99 €

D 1910 Prairie de Hellet 1,8560 2 169,47 €

D 2234 Prairie de Hellet 1,8890 2 172,48 €

D 2377 La Prairie 0,1170 2 10,68 €

D 2379 La Prairie 0,0920 2 8,40 €

D 2381 La Prairie 0,4340 2 39,63 €

D 2674 Au-Dessus des Têtes de Rougerupt 0,4586 4 13,96 €

D 3117 Prairie de Hellet 0,2722 2 24,85 €

D 3163 Pierroche 0,3903 3 23,76 €

D 3412 Au-Dessus des Têtes de Rougerupt 0,6388 2 58,33 € TOTAL 26,1615 2 093,99 €

M. DECORNET Jean-Marie

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 3165 Pierroche 0,1596 2 14,57 €

TOTAL 0,1596 14,57 €

M. DUVAL Bruno

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 1114P Plaine d'Olichamp 0,4700 5 3,56 €

D 1115 Plaine d'Olichamp 0,7300 3 44,44 €

D 1116 Plaine d'Olichamp 0,9411 2 85,93 €

D 1117 Plaine d'Olichamp 0,1109 2 10,13 €

D 1118 Plaine d'Olichamp 0,6327 3 38,51 €

D 1119 Plaine d'Olichamp 0,4616 2 42,15 €

D 1121 Plaine d'Olichamp 0,3148 2 28,74 €

D 1130 Plaine d'Olichamp 0,1500 5 1,14 €

D 1135 Plaine d'Olichamp 0,4200 3 25,57 €

D 1136 Plaine d'Olichamp 1,6290 2 148,74 €

D 1137 Plaine d'Olichamp 0,4912 3 29,90 €

D 1138 Plaine d'Olichamp 1,0828 3 65,91 €

TOTAL 7,4341 524,72 €

M. FRENOT Alain

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 122 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,6000 2 54,79 €

D 123 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,4640 2 42,37 €

D 124 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,3400 2 31,05 €

D 125 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,3310 2 30,22 €

TOTAL 1,7350 158,42 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

03 29 62 06 22 303 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabord.fr

12

GAEC FRANOULD

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

A 261 Aux Cailles 0,4880 5 3,70 €

A 262P Aux Cailles 0,5000 3 30,44 €

A 712 Au Meugey 0,0490 2 4,47 €

A 713 Au Meugey 0,2200 2 20,09 €

A 714 Au Meugey 0,0317 2 2,89 €

A 738 Aux Grands Champs 0,1990 2 18,17 €

A 739 Aux Grands Champs 0,3632 2 33,16 €

A 750 Aux Grands Champs 0,2024 2 18,48 €

A 755 Au Pechey 0,2560 3 15,58 €

A 756 Au Pechey 0,4970 3 30,25 €

A 757 Au Pechey 0,1600 3 9,74 €

D 1328 La Prairie 0,8010 1 97,51 €

TOTAL 3,7673 284,49 €

M. GAVOILLE Jean-Michel

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 2459 Au Ruisseau de Fallières 2,0133 5 15,26 €

TOTAL 2,0133 15,26 €

M. GEGOUT Gilbert

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

C 1326P Devant Chaumont 0,4370 3 26,60 €

TOTAL 0,4370 26,60 €

M. HILFIGER Jean

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

A 861 Le Pré du Haut 0,1060 4 3,23 €

A 863 Le Pré du Haut 0,2090 4 6,36 €

A 2105 Le Pré du Haut 0,1912 4 5,82 €

TOTAL 0,5062 15,41 €

M. LAHEURTE Laurent

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

A 469 Noirgueux 1,2460 2 113,77 €

A 471 Noirgueux 0,6020 2 54,97 €

B 520 Prairie du Vouau 0,2610 1 31,77 €

A 556 Prairie du Gazon 0,0275 1 3,35 €

A 557 Prairie du Gazon 0,4010 1 48,82 €

C 304 Sous Ranfaing 0,3759 2 34,32 €

TOTAL 2,9134 287,00 €

M. LEVEQUE André

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 2499 La Nolle 0,1913 2 17,47 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

03 29 62 06 22 303 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabord.fr

13

TOTAL 0,1913 17,47 €

M. MANGIN Vincent

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 1620 La Plaine Est 0,4256 2 38,86 €

D 1621 La Plaine Est 0,1980 2 18,08 €

D 1622 La Plaine Est 0,5721 2 52,24 €

D 1623 La Plaine Est 0,3025 3 18,41 €

D 1624 La Plaine Est 0,3102 2 28,32 €

D 1625 La Plaine 0,9750 3 59,35 €

D 2072P La Plaine 0,4800 5 3,64 €

D 2073P La Plaine 5,5300 4 168,33 €

D 2074P La Plaine 1,3800 4 42,01 €

D 2075P La Plaine 0,1350 5 1,02 €

TOTAL 10,3084 430,27 €

Mme MOUGEL Claudine

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 1712 Couchémont 0,0270 2 2,47 €

TOTAL 0,0270 2,47 €

M. REMY Guillaume

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 76 Pierroche 0,6330 2 57,80 €

D 77 Pierroche 0,7240 2 66,11 €

D 78 Pierroche 1,4468 2 132,11 €

D 79 Pierroche 0,3894 2 35,56 €

D 80 Pierroche 1,4970 2 136,69 €

D 85 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,4122 2 37,64 €

D 97 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,5402 3 32,88 €

D 99 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2230 2 20,36 €

D 100 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,4540 2 41,45 €

D 101 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 2,4810 3 151,02 €

D 106 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,5202 3 31,66 €

D 107 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2339 3 14,24 €

D 108 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2524 3 15,36 €

D 109 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,1958 2 17,88 €

D 110 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,1539 2 14,05 €

D 111 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,3500 2 31,96 €

D 112 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,8290 3 50,46 €

D 113 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2358 3 14,35 €

D 114 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,5239 2 47,84 €

D 115 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,5202 2 47,50 €

D 116 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,3805 2 34,74 €

D 117 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,4316 2 39,41 €

D 118 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2526 2 23,06 €

D 119 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2447 2 22,34 €

D 120 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,5191 2 47,40 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

03 2962 0622 B3 03 29 23 05 30 @info@saint-nabord.fr & www.saint-nabord.fr

14

D 126 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2225 2 20,32 €

D 127 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2425 2 22,14 €

D 128 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,1355 2 12,37 €

D 129 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2550 2 23,28 €

D 130 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,3857 2 35,22 €

D 131 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,4991 2 45,57 €

D 132 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,5554 2 50,71 €

D 133 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,6786 2 61,96 €

D 134 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,4670 2 42,64 €

D 135 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,1199 2 10,95 €

D 178 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,8990 3 54,72 €

D 179 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 1,0859 3 66,10 €

D 180 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,5332 3 32,46 €

D 181 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,8364 3 50,91 €

D 182 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,4898 3 29,81 €

D 183 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,6433 3 39,16 €

D 184 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,4420 3 26,90 €

D 185 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,2978 3 18,13 €

D 186P Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,9100 4 27,70 €

D 202 Le Gros Fou 0,2860 2 26,11 €

D 203 Le Gros Fou 0,2005 2 18,31 €

D 204 Le Gros Fou 0,3757 2 34,31 €

D 205 Le Gros Fou 0,3580 2 32,69 €

D 206 Le Gros Fou 0,3822 2 34,90 €

D 207 Le Gros Fou 0,3338 2 30,48 €

D 208 Le Gros Fou 0,4200 2 38,35 €

D 209 Le Gros Fou 0,5260 2 48,03 €

D 211 Le Gros Fou 0,7690 2 70,22 €

D 212 Le Gros Fou 0,6440 2 58,80 €

D 213 Le Gros Fou 0,6560 2 59,90 €

D 214 Le Gros Fou 0,4180 2 38,17 €

D 215 Le Gros Fou 0,3365 2 30,73 €

D 258 Aux Breuheux 1,0550 2 96,33 €

D 260 Aux Breuheux 0,5150 2 47,02 €

D 270 Aux Breuheux 0,5754 2 52,54 €

D 271 Aux Breuheux 0,4814 2 43,96 €

D 272 Aux Breuheux 0,1878 2 17,15 €

D 273 Tête dessus de chez les Remeys 0,5470 3 33,30 €

D 275 Tête dessus de chez les Remeys 0,7660 3 46,63 €

D 276 Tête dessus de chez les Remeys 0,3323 3 20,23 €

D 277 Tête dessus de chez les Remeys 0,0595 3 3,62 €

D 278 Tête dessus de chez les Remeys 0,0920 3 5,60 €

D 279 Tête dessus de chez les Remeys 0,1174 3 7,15 €

D 280 Tête dessus de chez les Remeys 1,9530 3 118,88 €

D 281 Tête dessus de chez les Remeys 0,9660 2 88,21 €

D 282 Tête dessus de chez les Remeys 0,1340 3 8,16 €

D 283 Tête dessus de chez les Remeys 0,1512 3 9,20 €

D 285 Tête dessus de chez les Remeys 0,1512 3 9,20 €

D 286 Tête dessus de chez les Remeys 0,1840 3 11,20 €

D 287 Tête dessus de chez les Remeys 2,1030 3 128,01 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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15

D 290 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,3840 2 35,06 €

D 291 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 1,2450 2 113,68 €

D 292 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,1160 3 7,06 €

D 294 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 0,9770 3 59,47 €

D 295 Au-dessus des Têtes de Rougerupt 1,0800 3 65,74 €

TOTAL 44,0217 3 383,33 €

Mme RICHARD Christine

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 1612 La Pleine Est 0,6270 2 57,25 €

D 1613 La Pleine Est 0,3090 3 18,80 €

D 2007 Pusieux 1,4086 3 85,74 €

TOTAL 2,3446 161,79 €

M. ROBERT Bernard

SECTION N° LIEUDIT SUPERFICIE CATEGORIE PRIX

D 397 L'Etang du Livier 0,2664 2 24,32 €

TOTAL 0,2664 24,32 €

02 - Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale – Avis et contre-proposition :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal les éléments transmis par le Président de la Communauté de Communes de la Porte des hautes Vosges (CCPHV) et ayant servi de base à une délibération du Conseil Communautaire en date du 08 décembre 2015 :

Arrivée de Monsieur HUGUENIN à 20h15.

« Par lettre du 23 octobre dernier Monsieur le Préfet du Département m'a fait parvenir le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale,

En effet, la loi NOTRé portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République prévoit notamment, en matière d'intercommunalité :

- le relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

- la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre,

- l'accroissement de la solidarité territoriale,

- la réduction du nombre de syndicats intercommunaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, le Préfet est chargé d'élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce document est destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département,

Ce projet de schéma a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale lors de sa séance du 23 octobre 2015,

Conformément aux dispositions de l'article L5210-1-1-IV du code général des collectivités territoriales, ce projet est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et de syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante,

Les assemblées délibérantes se prononcent dans un délai de 2 mois, à défaut de délibération l'avis est réputé favorable,

À l'issue de cette consultation, le projet de schéma ainsi que l'ensemble des avis seront transmis pour information à la CDCI qui disposera d'un délai de 3 mois pour adopter le schéma.

En ce qui nous concerne, le schéma prévoit :Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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- la fusion de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges et de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales (LE GIRMONT VAL D’AJOL, LE VAL D’AJOL et PLOMBIERES), - l'extension à la commune de SAINT-AMÉ issue de la Communauté de Communes Terre de Granite.

Monsieur le Préfet justifie ce projet de périmètre en mentionnant dans ses conclusions que celui-ci correspond à une logique de vallée puisque toutes les communes qui le composent appartiennent à la même zone d'emploi et s'organisent autour du principal axe routier du département. En outre ce territoire comptant plus de 30 000 habitants offre à la future communauté de communes un siège à la conférence territoriale de l'action publique de la grande région ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNES, LORRAINE.

En cas d’opposition à ce projet, une contre-proposition doit être formulée. Les Membres du bureau de la CCPHV se sont rencontrés et ont décidé de formuler une contre-proposition qui sera délibérée par chaque commune membre.

C’est pourquoi, vu l’avis unanime des Membres du Bureau de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges ;

Considérant qu’il est indispensable de :

- Se retrouver sur un périmètre cohérent et conforme à la zone d’emploi REMIREMONT -GÉRARDMER, tel que mis en avant par l’observatoire départemental des mutations socio-économiques 2015 ; - Décider ensemble au sein d’une structure politique renforcée, unique, de taille à d’agir demain sur l’échiquier territorial compte tenu du contexte de la Grande Région (la population du département des VOSGES dans son ensemble ne représentera plus que 7% de la population de la future Région aux compétences renforcées et chacune de nos communautés de communes actuelles à peine 0,2%), et des projets d’expansion territoriale de nos voisins, à l’image de l’Agglomération d’EPINAL et de la future Communauté d’Agglomération autour de la vallée de la Meurthe et de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES ;

- Anticiper le mouvement national tendant à favoriser voire contraindre la constitution d’échelons territoriaux d’action publique de plus en plus grands demain ;

- Faire valoir la puissance économique du PETR du Pays de REMIREMONT et de ses Vallées, mise en valeur par la Banque de France en Novembre 2015 (Panorama économique et financier du bassin d’emploi de REMIREMONT) ; - Construire une gouvernance équilibrée permettant à chacun de faire valoir ses spécificités en partageant nos atouts respectifs de Montagne et de Vallées pour conforter ensemble nos impacts économiques sur notre territoire.

Il est donc proposé d’émettre un avis défavorable au projet présenté et de vous prononcer sur la création d’une Communauté d’Agglomération associant 6 Communautés de Communes, représentant 40 communes et 82 500 habitants :

- Les 5 Communautés de Communes formant le périmètre actuel du PETR du Pays de REMIREMONT et de ses Vallées : Les Ballons des Hautes Vosges, Terre de Granite, la Haute Moselotte, la Porte des Hautes Vosges et Vosges Méridionales,

- La Communauté de Communes de GÉRARDMER – Monts et Vallées.

Cette proposition réaliste permettra de bénéficier au plus tôt d’une correspondance parfaite entre le périmètre du PETR, de la Communauté d’Agglomération et de notre futur SCOT, afin de pouvoir, en particulier, ouvrir à l’urbanisation nos réserves foncières de manière cohérente sur un territoire unifié. »

Monsieur le Maire soumet donc cette importante question au Conseil Municipal sachant que le Conseil Communautaire, lors de sa séance en date du 08 décembre 2015, a émis :

- Un avis défavorable au projet de SDCI présenté par Monsieur le Préfet ; - Un avis favorable à cette contreproposition de création d’une Communauté d’Agglomération selon le périmètre détaillé ci-avant.

Discussions :

Monsieur le Maire précise qu’il a découvert, sans doute comme chacun, dans la presse du jour que Monsieur SPEISMANN, Maire de GERARDMER, n’est pas favorable à cette contreproposition. Monsieur VINCENT confirme : Une heure de perdue mardi dernier à écouter le Président nous assurer qu’il s’était concerté avec lui.

Je suis plutôt favorable à une fusion avec les Vosges Méridionales mais l’intégration de SAINT-AME a été rejetée il y a peu. Cette proposition de schéma ressemble à une pression pour quitter Terre de Granite. Il s’étonne en outre de la mention de l’avis unanime des membres du bureau alors que le Maire d’ELOYES s’est abstenu en Conseil Communautaire.

Monsieur le Maire : Il était absent le jour du vote en bureau.

Monsieur VINCENT : Je considère ce projet comme d’ores et déjà avorté suite au refus de GERARDMER. En effet, il est difficilement concevable politiquement que le Préfet passe outre ce refus étant donné le poids démographique et politique de cette commune.

Madame FEHRENBACHER : Des votes ont eu lieu aussi au SIVOM et au PETR Un avis doit être rendu sur le projet du Préfet.

Et si l’on se prononce contre, une contreproposition est obligatoire.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Monsieur VINCENT : Ce projet sort de nulle part et n’a pas été assez travaillé. Nous ne savons même pas ce qu’il en serait de la fiscalité ! La réponse du Président a été « on verra bien » ! Le président de la CCPHV aurait son lac mais à part ça !

Monsieur le Maire : A priori, dans tous les cas, on sera en fiscalité unique car les Vosges Méridionales le sont. Monsieur AUDINOT : Ne devrait-on pas essayer de faire vivre notre communauté de commune actuelle, au lieu de vouloir étendre son territoire ? On n’y arrive même pas à 6, alors à 40 !

Quel est le but ? Il faut tout calculer et mettre sur la table.

Quelles seront les compétences ?

Monsieur le Maire : Il y aurait beaucoup plus de compétences obligatoires. Monsieur AUDINOT : On dirait que les élus locaux se déchargent.

Monsieur le Maire : Pour ce qui est du regroupement avec d’autres EPCI, on ne nous demande pas trop notre avis … Monsieur AUDINOT : Pourquoi pas l’eau et l’assainissement dès demain ? Le dossier manque clairement de travail. Madame FEHRENBACHER : Il faut quand même reconnaître, en quelques mois, 2 SDCI, 3 préfets, la loi NOTRé, le report du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, … Monsieur VINCENT : Les communes subissent, c’est clair. A chaque préfet son périmètre. Nous sommes face à de la grande désespérance du monde rural. On change tout, tout le temps et finalement on n’avance pas.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, Madame ARNOULD, intéressée à l’affaire, ne prenant pas part au vote :

1 POUR (Monsieur MANGEL) et 25 ABSTENTIONS :

- NE S’OPPOSE PAS au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet des Vosges prévoyant la fusion de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges et de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales (LE GIRMONT VAL D’AJOL, LE VAL D’AJOL et PLOMBIERES) mais EMET DES RESERVES quant à l'extension à la Commune de SAINT-AMÉ issue de la Communauté de Communes Terre de Granite dont l’intégration a déjà été majoritairement refusée par le Conseil Communautaire ;

- PRIVILEGIE dès lors un statu quo ;

2 CONTRE (Messieurs AUDINOT et MANGEL) et 24 ABSTENTIONS :

- REJETTE la contreproposition du bureau de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges consistant en une fusion des 5 Communautés de Communes formant le périmètre actuel du PETR du Pays de REMIREMONT et de ses Vallées (Les Ballons des Hautes Vosges, Terre de Granite, la Haute Moselotte, la Porte des Hautes Vosges et Vosges Méridionales) et de la Communauté de Communes de GÉRARDMER – Monts et Vallées ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire application de la présente délibération.

12 - Autorisation d’engagement de dépenses imputables aux comptes 60232 – Fournitures de petit équipement – Complément à la délibération n°429/04/02 du 20 juin 2014 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°429/04/02 du 20 juin 2014 relative à l’autorisation d’engagement de dépenses imputables aux comptes 6232 – Fêtes et cérémonies et 6536 - Frais de représentation du Maire et notamment son contenu détaillé concernant l’article 6232 et le centre de loisirs communal : - Centre aéré : Spectacles, sorties, collation, …

Il poursuit en évoquant la nécessité d’un complément pour les dépenses liées à l’acquisition des lots de tombola organisée dans le cadre du Centre de Loisirs et propose au Conseil Municipal d’y pallier en complétant la délibération précitée (lots de tombola pour une valeur unitaire maximale de 80.00 €) mais au compte 60632 - Fournitures de petit équipement - cette fois.

Formule à ajouter :

 60632 - Fournitures de petit équipement :

- Centre aéré : lots de tombola pour une valeur unitaire maximale de 80.00 €, … ;

Le tout dans la limite des crédits inscrits au budget.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Il y a une tombola au centre de loisirs ?

Monsieur le Maire : De longue date oui semble-t-il.

Madame FEHRENBACHER souhaitait que cette délibération soit antérieure à l’adoption de la Décision Modificative a priori correspondante et s’étonne, dès lors, du changement de compte.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de rapport et qu’il s’agit de compléter une délibération de principe. Le changement de compte est lié à une demande de la Trésorerie.

Madame DOUCHE : Il s’agit de valider une dépense relative à l’achat de lots destinés à une tombola d’une vingtaine de lots en marge du spectacle de la dernière semaine du centre de loisirs d’été où aucune sortie n’est programmée.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 21 POUR, 4 CONTRE (Mesdames CLAUDÉ et FEHRENBACHER et Messieurs DEMURGER et HUGUENIN) et 2 ABSTENTIONS (Mesdames CLAUDEL WAGNER et MAISON), le Conseil Municipal :

- FAIT sienne la proposition ci-dessus énoncée ;

- PREND ACTE que, dorénavant, des délibérations spécifiques ne seront plus nécessaires pour la prise en charge de ces dépenses ;

- AUTORISE le Maire à mandater les dépenses concernées aux comptes cités ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets primitifs 2015 ou le seront lors d’une prochaine décision modificative.

03 - Décision modificative de crédits n°03 sur le budget communal :

Monsieur le Maire propose l’adoption de la décision modificative de crédits n°03 (décomposée en 03 et 03bis) sur le budget communal :

Elle comprend notamment :

- Divers ouvertures ou ajustements de lignes et virements de crédits dus à des dépassements ou des modifications d’imputation financés, via une baisse du virement à la section d’investissement compensée, par l’inscription de subventions d’investissement reçues.

- Abondement des frais de personnel en bonne partie compensé par l’augmentation des atténuations de charges correspondantes ou assimilées (raison principale : emplois aidés ou non liés à la réforme des rythmes scolaires appliquée sur une année pleine).

Discussions :

Monsieur le Maire précise en préambule qu’un virement de crédit interne à un chapitre ne veut pas dire qu’il y a dépassement des crédits affectés audit chapitre.

Madame FEHRENBACHER : Il y a quand même un financement de ces abondements via un virement de la section d’investissement. Ce n’est pas à somme nulle.

À quoi correspondant l’augmentation de la ligne « électricité » ?

Monsieur le Maire : L’éclairage public essentiellement.

Madame FEHRENBACHER : Les assurances ?

Monsieur le Maire : Un rappel de 2014.

Madame FEHRENBACHER : le fameux 6232 ?

Monsieur le Maire : Les nouveautés surtout, le forum, le fête de la musique, le feu de Saint-Jean. Madame DOUCHE : D’ailleurs, combien a-t-il coûté finalement ce forum ? Madame FEHRENBACHER : Cela a été présenté en Commission, mais je n’y ai pas été invitée ! Monsieur BALLAND : C’est vrai çà, toutes les manifestations devaient disposer de leur propre budget, où est celui du forum ? Il faudrait peut-être commencer à s’appliquer à soi-même ses principes avant de vouloir les appliquer aux autres.

Madame FEHRENBACHER :2 700.00 € hors personnel.

Monsieur AUDINOT : Il faut faire attention au fonctionnement, électricité, carburant, … L’éclairage public est parfois trop allumé : Place de la gare alors que le marché du vendredi n’existe plus, au stade des Perrey, … D’autant que pour tous ces postes, le prix va augmenter encore et encore. Monsieur le Maire : Je ne peux qu’être d’accord. Nous aussi savons que c’est l’argent du contribuable. Monsieur VINCENT : Et les frais de personnel ?

Monsieur le Maire : Nous constatons une augmentation des recettes prévues au 6419, 7478 et 7488 (essentiellement les remboursements liés aux contrats aidés) pour compenser l’abondement du 012. Madame FEHRENBACHER et Monsieur VINCENT :Cette indemnité de licenciement correspond à quoi ? Madame DOUCHE : Une personne travaillant aux écoles déclarée par le comité médical inapte à tout poste sans possibilité de reclassement.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 15 POUR et 12 ABSTENTIONS (Mesdames ARNOULD, CLAUDÉ, CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, MAISON, et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT), le Conseil Municipal :Budget Commune

Décision modificative N°3

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte | Chapitre | Service intitulé Montant Compte Chapitre Service intitulé Montant

60621 o11 0202 Combustible 300,00 €

60612 o11 8140 Fourniture électricité 5 000,00 €

60622 011 0202 Carburant 1 700,00 €

6064 o11 0201 Fournitures de bureau 500,00 €

6067 011 2111 Fournitures scolaires 3 000,00 €

6068 011 8210 Fournitures diverses 1 500,00 €

6135 011 0240 Location Immobilière 2 500,00 €

616 o11 0200 Assurance 12 444,09 €

6184 o11 0201 Formation 6 000,00 €

6228 o11 0201 Divers 1 000,00 €

6232 o11 0240 Fêtes et Ceremonies 7 385,00 €

63513 011 8220 Taxe d'aménagement 3 187,00 €

658 65 0200 Charges diverses gestion courante 3,00 €

6542 65 0201 Créances éteintes 500,00 €

6711 67 0201 Intérêts moratoires - 15 000,00 €

6718 67 0200 Autres charges 15 000,00 €

023 023 Virement de la section de Fonctionnent |- 45 019,09 €

- €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Compte | Chapitre | Service intitulé Montant Compte ne Service intitulé Montant

10223 10 0200 TLE 500,00 € 021 021 Virement à la section] 45 619,09 € d'investissement

2031 20 8220 Frais d'etude - 3 000,00 € 1322 13-306 8220 Subvention ETAT 35 000,00 €

2051 20 0201 Concessions et droits simialaires 3 000,00 € 1321 13-306 8220 Subvention FISAC 16 151,41 €

2111 21 8240 Terrains nus - 4 000,00 €

2112 21 8220 Terrains de voirie 3 000,00 €

21312 21 2111 Batiments scolaires 1 000,00 €

2188 21 0202 Autres Immo corporelles 60 000,00 €

21318 21 331 Autres Bts publics - 60 000,00 €

2135 21 8220 Installations Générales 863,70 €

2132 21 8220 Immeubles de rapport 4 768,62 €

6132,32€ 6132,32€

ELLE

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- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits n°03 (décomposée en 03 et 03bis) sur le budget communal tel que présenté et détaillé ci-dessous ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.Budget Commune

Décision modificative N °3bis

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte Chapitre Service intitulé Montant Compte Chapitre Service intitulé Montant

64111 012 0201 Remuneration principale 71 789,00 € 6419 013 0201 61 356,00 €

64118 012 0201 Autres Indemnites 8 022,47 € 7478 74 201 80 000,00 €

64131 012 0201 Rémunérations 30 000,00 € 7488 74 12 383,00 €

64136 012 0201 Indemnité de licenciement 9 572,00 €

64168 012 0201 Emploi d'insertion 25 185,53 €

6417 012 201 Remuneration apprenti 4 900,00 €

6454 012 0201 Cotisations Assedic 1 200,00 €

6456 012 0201 Versement au FNC 1 800,00 €

6478 012 0201 Autres charges sociales 670,00 €

6488 012 201 Autres charges 600,00 €

153 739,00 € 153 739,00 €

Budget FORET

Décision modificative N°3

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte Chapitre Service intitulé Montant Compte Chapitre Service intitulé Montant

611 011 8330 Prestations services - 3 005,00 €

658 65 8330 Charges diverses de la gestion courante 5,00 €

673 67 8330 Titres annulés sur ex ant 3 000,00 €

- €

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20

04 - Décision modificative de crédits n°03 sur le budget annexe « forêt » :

Monsieur le Maire propose l’adoption de la décision modificative de crédits n°03 sur le budget annexe « forêt » :

Elle comprend notamment :

- Abondement du compte 658 pour paiement régularisation TVA et du compte 673 pour prise en charge d’annulations de titres sur exercice antérieur.

Discussions :

Madame FEHRENBACHER et Monsieur VINCENT :Pourquoi une annulation de titres sur exercices antérieurs ? Monsieur le Maire : Double prise en charge malheureusement courante en matière de forêt.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits n°03 sur le budget annexe « forêt »tel que présenté et détaillé ci-dessous ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

05 - Décision modificative de crédits n°02 sur le budget annexe « assainissement » :

Monsieur le Maire propose l’adoption de la décision modificative de crédits n°02 sur le budget annexe « assainissement » :

Elle comprend notamment :

- Il s’agit essentiellement de constater le non-paiement de la redevance d’assainissement due à REMIREMONT et objet d’un litige entre les deux communes depuis 4 années. En contrepartie, une provision est constituée.

- Abondement du compte 658 pour paiement régularisation TVA et du compte 673 pour prise en charge d’annulations de titres sur exercice antérieur.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Où en est-on de cette affaire avec REMIREMONT ? Nous avions levé le lièvre, maintenant il est temps de clôturer.Budget Assainissement

Décision modificative N°2

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte Chapitre Service intitulé Montant Compte Chapitre Service intitulé Montant

658 65 Charges diverses de gestion courante 3,00 € 70611 70 503,00 €

6378 63 Autres Taxes et Redevance - 140 000,00 €

673 67 Titres annulés sur exercice antérieurs 500,00 €

042 Provision 140 000,00 €

503,00 € 503,00 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Compte Chapitre Service intitulé Montant Compte Chapitre Service intitulé Montant

—

15182 040 Dotations aux 140 000,00 € Provisions

140 000,00 €

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21

Monsieur le Maire : Nous nous sommes résolus à relancer le recours en référé. Monsieur AUDINOT : C’est terrible ce manque d’entente intra-CCPHV ! Monsieur le Maire : Des démarches amiables avaient été engagées mais n’ont pas abouties. On pourrait pourtant s’entendre pour travailler en bonne intelligence. Croyez bien que je le regrette. Monsieur AUDINOT : Faudra-t-il attendre 2020 et le transfert obligatoire de compétence. Monsieur le Maire : Pas sûr que cela règle le problème pour autant.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits n°02 sur le budget annexe « assainissement »tel que présenté et détaillé ci-dessous ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

06 - Décision modificative de crédits n°02 sur le budget annexe « eau potable » :

Monsieur le Maire propose l’adoption de la décision modificative de crédits n°02 sur le budget annexe « eau potable » :

Elle comprend notamment :

- Abondement du compte 658 pour paiement régularisation TVA et divers ajustements et virements de crédits.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits n°02 sur le budget annexe « eau potable »tel que présenté et détaillé ci-dessous ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.Compte

6061

6064

6135

6152

6161

618

658

Compte

2188

21531

Chapitre Service

Chapitre Service

21

21

Dépenses

intitulé

Fournitures non stockable

Fournitures Administratives

Locations mobilières

Entretien et réparations

Multirisques

Divers

Charges de gestion courante

Dépenses

intitulé

Autres

Réseau Adduction d'eau

Budget EAU

Décision modificative N°2

Section de fonctionnement

Recettes

Montant

2 700,00 €

100,00 €

1 000,00 €

2 500,00 €

600,00 €

1 505,00 €

5,00 €

- €

Compte Chapitre Service intitulé

Section d'investissement

Recettes

Montant

4 000,00 €

4 000,00 €

- €

Compte Chapitre Service intitulé

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Montant

Montant

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07 - Ouvertures des commerces Navoiriauds le dimanche – Avis du Conseil Municipal pour l’année 2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de la Loi du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite "Loi Macron", la procédure d'autorisation d'ouverture des commerces le dimanche est modifiée à partir de l'année 2016 (exception faite des communes touristiques et thermales pour lesquelles le délai est fixé au 1er janvier 2017).

Le nombre de jour et les dates d'ouverture les dimanches sont décidés par les communes (arrêté du maire après avis du Conseil Municipal et des organisations syndicales).

Si les communes souhaitent aller au-delà de 5 dimanches ouvrés par an (ancienne réglementation, sans dépasser 12 jours), il est nécessaire qu'il y ait un avis conforme de la Communauté de Communes pris par l'organe délibérant. L'ensemble de ces délibérations doit être pris et transmis au Préfet de département avant le 31 décembre 2015.

Les accords de branche restent applicables à ce stade et ne sont pas bloquants dans la démarche, la Loi Macron ne modifiant pas le code du travail sur ce point. Les principes de rémunération majorée et de repos compensateurs perdurent. La Loi Macron impose un volontariat formalisé des salariés et la possibilité de scrutin. Les commerces de détail alimentaires sont régis par des dispositions particulières puisqu'ils peuvent ouvrir tous les dimanches jusqu'à 13 heures, en contrepartie d'un repos compensateur d'une journée par quinzaine (les surfaces de vente de plus de 400 m² doivent verser à leurs salariés une rémunération majorée de 30%).

Monsieur le Maire propose dès lors au Conseil Municipal d’adopter la proposition faite par le Bureau Municipal elle-même basée sur les choix Romarimontains (l’essentiel des commerces navoiriauds concernés étant limitrophes de REMIREMONT) et transmise à la CCPHV pour délibération du Conseil Communautaire le 08 décembre prochain : - Pour l’ensemble des commerces à l’exclusion des commerces d’ameublement et alimentaires de plus de 2 500 m² : dimanches 03 janvier, 20 mars, 24 avril, 15 et 22 mai, 05 juin, 03 et 31 juillet, 07 août, 02 octobre, 11 et 18 décembre 2016.

Il précise que le Conseil Communautaire de la CCPHV a rendu un avis favorable à ces propositions lors de sa séance du 08 décembre dernier.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable à la proposition suivante de détermination d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année civile 2016 :

Pour l’ensemble des commerces à l’exclusion des commerces d’ameublement et alimentaires de plus de 2 500 m² : dimanches 03 janvier, 20 mars, 24 avril, 15 et 22 mai, 05 juin, 03 et 31 juillet, 07 août, 02 octobre, 11 et 18 décembre 2016

- PRECISE que devront être strictement respectées les dispositions :

- des arrêtés préfectoraux, notamment l’interdiction d’ouvrir plus de deux dimanches consécutifs,

- de l’article L.3132-27 du Code du Travail prévoyant que « chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps » ;Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire application de la présente délibération.

08 - Autorisations d’engagement en fonctionnement – Suivi du marché d’exploitation des installations de chauffage sur les budgets Commune et Chaufferie :

Après avoir évoqué une des limites de sa délégation générale en matière de marchés publics, à savoir l’inscription budgétaire des crédits nécessaires à la dépense, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à la technique des « autorisations d’engagement » (en application des article L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales) afin d’éviter au Conseil Municipal de délibérer pour le lancement puis l’attribution de chaque marché dont la durée dépasse le strict cadre budgétaire annuel, et ce, quel que soit son montant.

Dans le cadre de ce dispositif, les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Chaque autorisation d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d'engagement correspondantes (L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement).

Comme les « autorisations de programme », leur pendant en investissement, la situation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.

Après avoir rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°429/11/37 du 09 avril 2015 relatives aux autorisations d’engagement en fonctionnement – État des lieux et renouvellements, Monsieur le Maire lui propose d’en renouveler deux relatives au suivi du marché d’exploitation des installations de chauffage sur les budgets Commune et Chaufferie (répartition 1/3 – 2/3), dont les principales caractéristiques suivent :

Budget communal (en € TTC)

Numéro Article 2016 2017 2018 2019 2020 Total

01/2016 6228 1 170.00 € 1 170.00 € 1 170.00 € 1 170.00 € 1 170.00 € 5 850.00 €

Budget annexe « chaufferie » (en € HT)

Numéro Article 2016 2017 2018 2019 2020 Total

01/2016 6228 1 950.00 € 1 950.00 € 1 950.00 € 1 950.00 € 1 950.00 € 9 750.00 €

La convention unique porte sur 3 ans + 2 ans en option. Ces montants sont révisables.

Discussions :

Monsieur le Maire : Il s’agit du marché passé avec la Société EPURE Ingénierie.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la création des autorisations d’engagement suivantes :

Budget communal (en € TTC)

Numéro Libellé Montant TTC total initial Durée prévisionnelle

01/2016 Suivi du marché d’exploitation des installations de chauffage 5850.00 2016-2020

Budget annexe ‘chaufferie » (en € HT)

Numéro Libellé Montant TTC total initial Durée prévisionnelle

9 750.00 2016-2020Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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01/2016 Suivi du marché d’exploitation des

installations de chauffage

- S’ENGAGE à prévoir les crédits de paiement suivants :

Budget communal (en € TTC)

Numéro Article 2016 2017 2018 2019 2020

01/2016 6228 1 170.00 € 1 170.00 € 1 170.00 € 1 170.00 € 1 170.00 €

Budget annexe « chaufferie » (en € HT)

Numéro Article 2016 2017 2018 2019 2020

01/2016 6228 1 950.00 € 1 950.00 € 1 950.00 € 1 950.00 € 1 950.00 €

- DIT que la convention unique porte sur 3 ans + 2 ans en option et que ces montants sont révisables (révision à ajouter) ;

- DIT aussi qu’il devra être consulté si l’enveloppe total de l’autorisation ou le crédit annuel de paiement est dépassée ;

- PREND ACTE qu’il autorise ainsi Monsieur le Maire à engager contractuellement la Commune sur une durée dépassant le cadre annuel et AUTORISE ce dernier à prendre et signer toute décision nécessaire à l’application de la présente délibération.

09 - Accueil Collectif de Mineurs pour les vacances d’hiver et de printemps 2016 (ouverture, règlement, tarifs) et création de postes temporaires en conséquence :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’entériner la poursuite de l’ACM pour les deux semaines des vacances de d’hiver et de printemps 2016, ses jours et heures d’ouverture, sa capacité d’accueil, son niveau d’encadrement et ses tarifs.

Pour faire fonctionner ce service communal d’Accueil Collectif de Mineurs en adjonction à certains agents communaux, titulaires ou non, temporairement détachés auprès de ce service, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer six postes temporaires au titre d’emplois dits « occasionnels ».

Ces postes seraient pourvus par l’embauche d’agents non-titulaires en fonction du nombre d’enfants inscrits au service. Le tableau des effectifs de la Commune serait par conséquent temporairement modifié en conséquence.

Il conviendrait enfin d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’ensemble des subventions accessibles à ce type de projet et pour cela signer toute convention permettant d’obtenir ces financements.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de la poursuite du service communal d’Accueil Collectif de Mineurs organisé depuis l’été 2009 au cours des deux semaines des vacances d’hiver et de printemps 2016 et dans les conditions suivantes :

- Semaines de fonctionnement : du 15 au 26 février et du 18 au 29 avril 2016 (semaines 07, 08, 16 et 17) ;

- Horaires de fonctionnement : de 07h30 à 18h30 (activités de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30) ;

- Effectif maximal : 80 enfants (sauf accord DDCSPP) ;

- Enfants concernés : de 3 à 14 ans ;

- Lieu d’organisation : Groupe scolaire des Herbures ;

- Encadrement : 1 BAFD + 6 animateurs (maximum dont au moins 3 titulaires) ;

- ADOPTE le règlement de service dont le texte est annexé aux présentes ;

- ARRÊTE les tarifs ci-dessous :Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Enfants de Saint-Nabord (et

petits enfants de

Navoiriauds)

Enfants de l’extérieur

Sans repas Avec repas Sans repas Avec repas

Semaine

de 5 jours

Quotient familial

< 700 € 56.00 € 66.00 € 68.00 € 78.00 €

Quotient familial

> 700 € 61.00 € 71.00 € 73.00 € 83.00 €

Une participation de 5.00 € pour le repas « pique-nique » sera demandée aux enfants qui ne mangent pas habituellement sur place lors des sorties à l’extérieur de la Commune.

- DONNE pourvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes subséquents, faire les déclarations nécessaires et demander les subventions accessibles à ce projet.

Dès lors, pour faire fonctionner ce service en adjonction à certains agents communaux titulaires ou non temporairement détachés, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer six postes temporaires au titre d’emplois dits « occasionnels ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles 3 alinéa 2 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale :

- Autorisant les communes à recruter des agents non titulaires par voie contractuelle pour faire face à des besoins occasionnels pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, d’une part,

- Précisant, d’autre part, que la délibération portant décision création d’un emploi à temps complet pour faire face à un besoin occasionnel doit mentionner le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi ;

CONSIDERANT que les nécessités du service, à savoir une augmentation d’activité lors de certaines périodes de vacances du fait de l’organisation d’un accueil collectif de mineurs du 12 février au 30 avril 2016 ;

JUSTIFIENT la création à temps complet de six emplois occasionnels d’Adjoint d’animation de 2ème Classe.

A L’UNANIMITE,

DECIDE de créer six emplois à temps complet relevant du cadre d’emplois des Adjoints d’animation de 2ème Classe qui seront pourvus, pour face à un besoin occasionnel et pour une durée allant du 12 février au 30 avril 2016 ; DIT que ces emplois pourront être pourvus par des agents non-titulaires ; CONSTATE une modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour cette période allant du 12 février au 30 avril 2016.

FIXE AINSI QU’IL SUIT,

- La durée hebdomadaire de service des postes, soit 35 heures ;

- La nature des fonctions, soit :

Au sein de l’ACM :

- animation, encadrement des enfants (y compris garderie et restauration). - Le niveau de rémunération : SMIC horaire.

VOTE,

o Les crédits correspondants qui seront rattachés au Chapitre 64 (Frais de personnel) du budget de l’exercice en cours,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire notamment pour signer les arrêtés à intervenir de nomination sur ces postes.

REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LOISIRS DE SAINT NABORD

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique dans un premier temps à l’accueil des enfants au centre de loisirs à l’école des Herbures, rue du général de Gaulle à SAINT-NABORD.

ARTICLE 2 : OUVERTURE

Accueil de loisirs collectifs de vacances en direction des enfants de 3 à 14 ans Il fonctionne pendant des 2 semaines des vacances d’hiver et de printemps 2016. Il fonctionne de 7 H 30 à 18 H 30 du lundi au vendredi pour la semaine allant du 15 au 26 février et du 18 au 29 avril 2016.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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L’arrivée des enfants est autorisée jusqu’à 8 H 45 dernier délai et leur départ peut être effectif à partir de 17 H 30.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION

Le dossier d’inscription doit être obligatoirement complété et enregistré avant toute réservation et fréquentation. Les inscriptions se feront par semaine complète.

Le nombre des enfants pouvant être inscrits au service sera limité à 80 par semaine. Si les effectifs en personnel le permettent et en accord avec la DDCSPP, ce seuil pourra être dépassé pour tenir compte de la demande. Une priorité sera donnée aux enfants de SAINT-NABORD. La liste des enfants inscrits sera arrêtée en fonction de la date d’arrivée des dossiers d’inscription dûment complétés.

ARTICLE 4 : RESERVATION ET PRISE EN CHARGE DES ENFANTS

Le dossier de réservation accompagné du programme est transmis aux familles avant la période de vacances. Les dossiers de réservations seront pris en compte suivant l’ordre de priorité suivant : - Semaine complète pour les enfants et petits-enfants de SAINT-NABORD, - Semaine complète pour les enfants de l’extérieur.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Le règlement des prestations se fait à l’inscription qui sera alors définitive. Les absences ne seront pas remboursées (sauf hospitalisation sur présentation d’un certificat médical).

ARTICLE 6 : DISCIPLINE

a) Les enfants doivent respect au personnel, à leurs camarades et au matériel mis à leur disposition. Aucune manifestation de violence, que ce soit physique ou verbale, ne sera tolérée. Les jets de tout objet ou aliment sont interdits.

b) Dès l’ouverture de l’accueil, les règles de vie sont expliquées aux enfants. L’objectif des règles de vie est de maintenir un climat de convivialité et de développer la socialisation de l’enfant afin d’éviter le recours aux mesures de sanction.

ARTICLE 7 : INDISCIPLINE

Tout manquement aux règles de vie fera l’objet de sanctions graduées en fonction du degré d’indiscipline : - 1er degré : Réprimande

Une indiscipline répétée et volontaire donnera lieu à une réprimande laissée à l’appréciation du personnel d’encadrement.

2ème degré : Sanctions

Les sanctions seront appliquées lorsque les réprimandes resteront sans effet. - 1er avertissement : contact téléphonique et courrier d’information aux parents avec possibilité de prendre rendez-vous auprès du personnel encadrant.

- 2ème avertissement : idem

- 3ème et dernier avertissement : en cas d’incident grave ou récidive, l’enfant sera exclu définitivement

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES PARENTS SUR LEUR(S) ENFANT(S) Pour l’accueil de loisirs collectifs, les enfants doivent être accompagnés de leurs parents ou des personnes mandatées et confiés au personnel.

A cet effet, il est demandé aux parents ou aux personnes mandatées, de sortir de leur véhicule, les enfants ne doivent pas rejoindre ni quitter seuls l’accueil de loisirs.

Les personnes mandatées par le représentant légal pour déposer ou venir chercher les enfants doivent être majeures ou, à défaut, mineures âgées d’au moins 14 ans et spécialement autorisées dans le dossier d’inscription. Les enfants âgés d’au moins 6 ans peuvent quitter le centre seuls sous réserve d’y avoir été autorisé préalablement par un écrit de leurs parents à joindre au dossier d’inscription.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE CIVILE DES PARENTS

Les parents font leur affaire personnelle des dommages matériels ou corporels que leur(s) enfant(s) pourrait(ent) causer à autrui.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA COMMUNE

La commune a souscrit une assurance couvrant tout incident en cas de défaillance du matériel ou du personnel.

ARTICLE 11 : ALLERGIES

Lors de l’inscription, les parents sont tenus de signaler les allergies de leur(s) enfant(s) et de fournir un certificat médical précisant et attestant de la nature de l’allergie.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT MEDICAL

a) La prise de médicaments est admise sous réserve que les parents produisent l’ordonnance médicale correspondante aux boites de médicaments fournies avec notice et marquées au nom de l’enfant.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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b) Il est toutefois toléré que les parents interviennent, lors du repas, pour apporter et donner eux-mêmes le traitement médical à leur(s) enfant(s) sous leur responsabilité.

ARTICLE 13 : ACCIDENT

En cas d’accident corporel bénin, le personnel d’encadrement peut prodiguer de petits soins. Une procédure d’information est mise en place.

Un rapport d’incident est établi en deux exemplaires à chaque fois que cela nécessite d’informer la famille (systématiquement en cas de blessure ou choc à la tête).

- Un exemplaire est destiné à la famille

- Un exemplaire est conservé par le service.

Cette fiche comporte les nom et prénom de l’enfant, le descriptif de l’incident, les soins prodigués. Cette mesure est complétée par un appel téléphonique à la famille à titre informatif pour toute blessure à la tête ou toute autre blessure grave nécessitant une information rapide à la famille. En cas d’accident plus grave, le personnel d’encadrement contacte le SAMU ou les pompiers et avertit immédiatement le responsable légal de l’enfant. Dans le cas d’un transfert à l’hôpital et en cas d’absence du représentant légal au départ des secours, l’enfant sera accompagné par le personnel d’encadrement en attendant l’arrivée de la famille.

ARTICLE 14 : DIVERS

Sous réserve de l’accord exprès du représentant légal de l’enfant (dossier d’inscription), le personnel d’encadrement est autorisé à :

- enregistrer la participation de l’enfant au caméscope lors des activités ; - photographier l’enfant ;

- reproduire, représenter, diffuser librement les images ainsi réalisées ; Et ce dans le strict cadre des activités du centre de loisirs.

ARTICLE 15 : VALIDITE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement s’applique à compter de la prochaine session du centre de loisirs et pourra être modifié le cas échéant.

ARTICLE 16 : AIDE FINANCIERE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES La Caisse d’Allocations Familiales des Vosges contribue au financement du fonctionnement du Centre de Loisirs.

10 - Arrêt d’une partie du programme d’investissement pour 2016 et autorisation de payer en section d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2016 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars […], en l'absence d'adoption du budget avant cette date, […] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »

Cette pratique permet, avant même le vote des budgets primitifs de l’année n+1, d’engager des dépenses d’investissement non inscrites aux budgets de l’année n (et donc pas en reste à réaliser).

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits nécessaires concernant certains investissements nouveaux et qu’il récapitule :

Budget général :

- Travaux dans les écoles communales :

Groupe scolaire des Herbures :

- Équipement de volets roulants de 2 salles de classe primaire donnant sur l’arrière, - Remplacement des menuiseries extérieures métalliques du préau primaire et volet roulant, Groupe scolaire des Breuchottes :

- Traitement des menuiseries extérieures de l’école maternelle, - Équipement de volets roulants et stores de la classe du fond de la maternelle (façade sur cour), - Remplacement des luminaires de la maternelle,

- Peinture et revêtements de sols des 3 salles de classe de la Primaire, Inscription à hauteur de 105 000.00 € TTC au compte 21312 du Budget communal ;Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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- Travaux au CSC :

- Remplacement des dalles et luminaires de la salle France (suite à sinistre remboursé par l’assurance), - Rideaux de la salle France,

- Travaux prévus en 2015 (Luminaires salle Europe, carrelage couloir, peintures et mise en place de rideaux dans les salles du 1er étage),

- Verrière Réparation, rénovation ? après étude

Inscription à hauteur de 90 000.00 € TTC au compte 21318 du Budget communal ;

- Etude et maîtrise d’œuvre pour mise en œuvre d’un Contrat de Performance Énergétique pour le réseau communal d’éclairage public avec un prestataire :

Inscription à hauteur de 18 000.00 € TTC au compte 2031 du Budget communal ;

- Enfouissement du réseau France Télécom chemin du Chazal :

Inscription à hauteur de 37 500.00 € TTC au compte 21534 du Budget communal ;

Budget annexe « eau potable » :

- Procédure de Déclaration d’Utilité Publique, information des propriétaires suite à état parcellaire et acquisition du périmètre immédiat, accès et captage :

Inscription à hauteur de 15 000.00 € TTC au compte 21534 du Budget annexe « eau potable ».

Les crédits seraient régularisés au moment du vote des budgets primitifs. Leur vote permettrait de faire entrer les marchés, sous réserve de leur montant, pour les prestations concernées dans le cadre de la délégation permanente de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire serait autorisé à réaliser et signer tous les actes propres à permettre la pleine application de la présente délibération.

Discussions :

Madame FEHRENBACHER regrette que la Commission « travaux » correspondante ait eu lieu un vendredi matin, en privant ainsi ceux qui travaillent. C’est déplorable. Nous ne sommes pas tous retraités. Monsieur le Maire : En l’occurrence, ce n’est pas un retraité qui a choisi cette date. Monsieur VINCENT : Certains retraités ont aussi des obligations.

Monsieur BRENON : La date a été choisie en fonction de mes horaires (une semaine le matin, une semaine l’après-midi, un week-end sur deux) en accord avec Monsieur le Maire.

Il se dit ouvert pour en discuter, il a d’ailleurs répondu directement aux interrogations à ce sujet. Cela pourra se tenir un samedi matin une prochaine fois mais on arrivera jamais à rassembler tout le monde. Monsieur DEMURGER : Je n’ai pas eu de réponse moi.

Monsieur le Maire : on fera mieux la prochaine fois mais le temps pressait.

Monsieur AUDINOT : En quel domaine le CPE ?

Monsieur le Maire : En matière d’éclairage public. Mais vous le savez pertinemment puisque vous y étiez à cette fameuse commission « travaux ».

Monsieur AUDINOT : Pourquoi recourir à CPE ? On n’aura pas la main sur les investissements. C’est un relampage qui est nécessaire car il n y’a pas eu d’investissement en 2014 et 2015. L’énergie coûte de plus en plus cher, il faut en profiter pour réduire les puissances. Monsieur le Maire : Il y en a pour 75 000 € HT pour un relampage complet et cela ne réglera pas tous les problèmes, loin de là.

Monsieur AUDINOT : On parle déjà de 18 000 €, rien que pour les études. Cela nous conduira à des dépenses trop importantes à causes d’exigences trop fortes. Monsieur le Maire : Nous en déciderons, nous aurons la main car nous rédigerons le contrat avec l’aide du bureau d’études.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 15 POUR et 12 ABSTENTIONS (Mesdames ARNOULD, CLAUDE, CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT) le Conseil Municipal :

- DECIDE d’arrêter par anticipation et donc d’ouvrir les crédits concernant les investissements 2016 tels que proposés ci-dessus ;

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2016 ;

- PREND ACTE que leur vote permet de faire entrer les marchés, sous réserve de leur montant, pour les prestations concernées dans le cadre de la délégation permanente de Monsieur le Maire et que, par conséquent, ce dernier est autorisé à engager et finaliser les consultations des entreprises afférentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et signer de tous les actes propres à permettre la pleine application de la présente délibération.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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11 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de demander les subventions relatives aux investissements 2016 arrêtés par anticipation :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de l’autoriser à signer tous les actes et entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’obtention de toute subvention permettant de financer les investissements 2016 ainsi arrêtés par anticipation ainsi que pour les éventuels restes-à-réaliser des années antérieures auprès de tous les organismes habilités à ce titre (État, Fonds Parlementaires, Conseil Général des Vosges, Conseil Régional de Lorraine, Agence de l’Eau Rhin-Meuse, Fédération Française de Tennis, …).

Discussions :

Monsieur AUDINOT constate que le taux de réalisation des investissements 2015 atteint à peine 25%, les restes-à-réaliser sont encore énormes.

Monsieur le Maire : Peut-être un manque de moyens au niveau des services techniques, nous allons y revenir.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Après avoir validé le programme d’investissements arrêtés ce jour par anticipation aux budgets primitifs 2016, SOLLICITE auprès des organismes habilités (État, Fonds Parlementaires, Conseil Général des Vosges, Conseil Régional de Lorraine, Agence de l’Eau Rhin-Meuse, Fédération Française de Tennis, …) l’intégralité des subventions qui y sont prévues ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire afin de préciser, détailler et mettre en œuvre les demandes de subvention précitées sous la forme d’une décision du Maire prise par délégation du Conseil municipal.

13 - Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe affecté aux Services Finances / Ressources Humaines :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°429/14/09 du 18 juin 2015 valant accord de principe concernant le recrutement d’un Adjoint Administratif ou un Rédacteur affecté aux Services Finances / Ressources Humaines.

Pour rappel, il s’agissait principalement d’apporter de l’aide à notre seul technicien encore en poste dans ses missions de monter et suivre l’exécution des dossiers de travaux, et ce, par glissement de l’agent actuellement en charge des ressources humaines mais titulaire du grade de technicien principal de 1ère classe, tout en anticipant les prochains départs en retraite au sein du service administratif.

Depuis cette date, un premier appel à candidature s’est avéré infructueux et un second a donc été nécessaire. Il devrait trouver son terme en début de semaine prochaine.

Il s’agira d’un poste à 35/35ème au grade d’adjoint administratif de 1ère classe

Le tableau des effectifs du personnel communal devrait être modifié en conséquence.

Discussions :

Monsieur DEMURGER : On en remet encore une louche alors que les dépenses de fonctionnement augmentent. Le contribuable de SAINT NABORD est bon.

Madame DOUCHE : Quand tu étais adjoint aux travaux, tu réclamais cette aide. Toutes les semaines, tu venais demander que l’on embauche quelqu’un pour aider le Technicien actuel. Aujourd’hui, un Technicien a été mis en place au RH, ce n’est pas sa place. Le Technicien actuel a besoin d’aide, Le technicien affecté au RH veut repartir au ST, il y a donc lieu d’embaucher une personne pour venir en aide à la personne qui est affectée au Finances –RH, voilà pourquoi, nous embauchons.

Monsieur DEMURGER : À vous de régler le problème !

J’avais demandé quelqu’un, mais, je n’ai pas demandé que l’on embauche. Madame DOUCHE : C’est facile çà, mais il n’y pas d’autre possibilité. Il fallait embaucher. Monsieur VINCENT : Il est question d’anticipation de départs en retraite. Madame DOUCHE : Départ dans 5 ans mais il s’agit d’une anticipation en terme de compétence, c’est de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), pas de nombre.

Et puis, n’est –ce pas actuellement le cas avec l’embauche du contrat d’avenir aux secrétariat des services techniques ? Qui a mis le technicien aux RH ? Qui a laissé un seul technicien alors qu’ils étaient trois ? Monsieur VINCENT : Je n’étais pas Maire …

Monsieur AUDINOT : Cette personne en surnombre devrait être plus polyvalente, pourquoi pas aux RH ? Madame DOUCHE : On ne va pas recommencer ! Il fallait le remettre aux ST et non aux RH comme vous avez fait. Monsieur AUDINOT : la démarche était bonne selon moi.

Monsieur VINCENT : Le passé, c’est le passé, vous n’avez pas été élu pour nous copier.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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30

Monsieur le Maire : On ne vous copie pas, on embauche quand c’est nécessaire. Madame DOUCHE : Il n’y a qu’une personne pour faire la paie depuis trop longtemps. Monsieur VINCENT : On est encore mis devant le fait accompli.

Monsieur le Maire : Il y a déjà eu une délibération en juin.

Madame DOUCHE : Début 2015, nous avions la volonté de transférer 50% du temps de travail du technicien RH aux ST mais ça s’est avéré impossible, les RH sont un travail à plein temps et cela ne va pas s’arranger. Madame CLAUDEL WAGNER : A quel type d’emploi a-t-on à faire ? Y a-t-il une fiche de poste ? Madame DOUCHE : Un emploi de catégorie C. Évidemment, une fiche de tâche a été rédigée en vue de la publicité du poste.

Monsieur DEMURGER : Quel grade ?

Madame DOUCHE : Adjoint Administratif de 1ère classe, échelle 5, échelon 6, Indice majoré 329.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré et la majorité, 15 POUR et 12 CONTRE (Mesdames ARNOULD, CLAUDE, CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la création d’un emploi à temps complet au grade d’Adjoint Administratif de 1ère Classe, catégorie C, à compter du 10 décembre 2015 ;

- DIT que les crédits budgétaires au chapitre 012 du budget général sont suffisants et seront prorogés pour les années suivantes ;

- ACCEPTE la modification subséquente du tableau des effectifs de la Commune ci-annexé ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

GRADES ou EMPLOIS CATEGORIE A, B ou C EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET

EMPLOIS FONCTIONNELS 1 1 0

Directeur Général des Services A 1 1 0

SECTEUR ADMINISTRATIF ( 1 ) 9 9 0

Attaché A 2 2 0

Adjoint Administratif principal 1ère classe C 3 3 0

Adjoint Administratif principal 2ème classe C 3 3 0

Adjoint Administratif de 1ère classe (35/35ème) CRÉATION DE POSTE C 1 1 0

SECTEUR TECHNIQUE 33 32 13

Technicien Principal 1ère Classe B 3 3 0

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 7 7 0

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2 0

Adjoint Technique Principal 2ème classe (18/35ème) C 1 1 1

Adjoint Technique 1ère classe ( 35/35ème ) C 2 2 0

Adjoint Technique 1ère classe ( 32/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 1ère classe ( 26/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 35/35ème ) C 3 3 0

Adjoint Technique 2ème classe ( 32/35ème ) C 2 2 2

Adjoint Technique 2ème classe ( 29/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 28/35ème ) C 2 2 2

Adjoint Technique 2ème classe ( 26/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 21/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 20/35ème ) C 2 2 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 18/35ème ) C 1 1 1

Adjoint Technique 2ème classe ( 15/35ème ) C 1 0 1

Agent de Maîtrise Principal C 1 1 0

Agent de Maîtrise C 1 1 0

SECTEUR SOCIAL 6 5 0

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 2ère classe C 1 1 0Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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31

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles de 1ère classe C 5 4 0

SECTEUR ANIMATION 1 1 0

Adjoint d'Animation principal de 1ère classe C 1 1 0

POLICE MUNICIPALE 1 1 0

Brigadier Chef Principal C 1 1 0

TOTAL GÉNÉRAL 51 49 13

14 - Proposition de renouvellement du contrat de fortage consenti à la Société SAGRAM sur des terrains communaux sis au lieudit « La Feigne » - Suites :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal les précédentes étapes des négociations en cours avec la SAGRAM depuis plusieurs mois maintenant, Monsieur le Maire explique que, le texte de la convention proposée n’étant pas satisfaisant et ne parvenant pas à le faire amender dans le sens souhaité, le parti a donc été pris de procéder nous-mêmes à la rédaction d’un projet de convention et de le soumettre à l’assemblée en même temps qu’au cocontractant potentiel. Elle consistait essentiellement à ajouter trois clauses devant nous garantir le paiement des sommes promises (20 000 € par an révisables) sur la totalité de la durée du contrat, à savoir 18 ans.

Ce projet de contrat correspondait au renouvellement du contrat actuel sur une emprise réduite (à SAINT-NABORD uniquement) qui débuterait à l’obtention d’une nouvelle autorisation préfectorale d’exploiter correspondante.

La période comprise entre le terme de la convention actuelle (18/12/2015) et cette date ferait alors l’objet d’une prorogation de l’autorisation actuelle (déjà demandée pour 18 mois) et donc d’un avenant à la durée du contrat arrivant à terme dans les mêmes conditions tarifaires

Néanmoins, entre temps, une nouvelle rencontre avec Monsieur BARRIERE a eu lieu. Nos propositions ont été rejetées et ne sont donc plus à l’ordre du jour, et une nouvelle proposition de contrat, dont le Conseil Municipal a reçu copie, nous est parvenue.

Monsieur le Maire met donc aux voix la dernière proposition de l’entreprise dont le texte est annexé.

Discussions :

Monsieur le Maire : Nos demandes de garanties ont été rejetées, le contrat proposé ressemble bien trop au précédent. Ce n’est pas acceptable à mon sens.

Monsieur VINCENT : Pourquoi on nous demande notre avis s’il n’y a pas de projet commun à nous soumettre ? Madame FEHRENBACHER : Oui, quel est le but de présenter ce dossier ? Monsieur le Maire : Pour envoyer un message quant à nos attentes et notre résolution à ne pas tout accepter. Monsieur VINCENT reprend en précisant que si le Conseil Municipal est favorable à sa proposition, Monsieur BARRIERE ne verra que ses intérêts personnels. Son objectif est de ne jamais avoir à remettre en état les terrains exploités. Questions diverses / Réponse de Monsieur le Maire :

- Ce contrat est-il renouvelable par tacite reconduction ? / Réponse : Non. - A défaut de renouvellement, les terrains seront-ils remis en état ? ce ne pourra pas être avant le 18 en tout cas ! / Réponse : Nous ferons appliquer l’arrêté préfectoral. Il n’aura plus la maitrise de tout le sol même si certains matériaux lui appartiennent.

- Que se passe-t-il en cas de décès de Monsieur BARRIERE ? / Réponse : c’est avec la société que nous contractons, pas l’homme.

Monsieur AUDINOT : Peut-on se permettre de perdre 20 000 € ?

Madame FEHRENBACHER : Non mais doit-on tout accepter pour autant ? Madame CLAUDEL-WAGNER : Monsieur BARRIERE doit accepter notre proposition ou renoncer et tout remettre en état. Messieurs GESTER et GROSJEAN suggère de revenir au prix à la tonne en faisant une estimation du terrain à décaisser. Monsieur le Maire craint que la vérification des tonnages soit complexe et évoque le précédent des Perrey, objet de beaucoup de rumeurs.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- REJETTE la proposition de contrat ci-annexée ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire application de la présente délibération et poursuivre les négociations dans le sens d’une garantie des intérêts à moyen et long termes de la Commune.COMMUNE DE SAINT NABORD

EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE CHARATE

CONTRAT DE FORTAGE

Entre les soussignés :

e La commune de SAINT-NABORD, propriétaire des terrains ci-dessous désignés, représentée par Monsieur Daniel SACQUARD, son Maire exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal n° du... ci-après dénommée “Le Concédant“

d’une part,

e La Société SAGRAM , Société par actions Simplifiée au capital de 5.000.000 €, dont le siège est à GOLBEY (88190), 14 rue de la Prairie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le n° 304.951.718, représentée par la société SOFIB Présidente, en la personne de Monsieur Gérard BARRIERE, dûment habilité à la signature des présentes, ci-après désignée "Le Concessionnaire"

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

La société SAGRAM exploite une carrière de graves alluvionnaires glacio-lacustres sur le territoire des communes de Saint-Nabord (lieu-dit La Feigne) et de Remiremont (lieu-dit Charâte), considérant que le gisement de matériaux en place dans les parcelles cadastrées :

— commune de Saint Nabord. lieudit “La Feigne“, section B n°s 1466, 3343 et 3349, objet de la convention entre les parties,

est la propriété de la société SAGRAM, tel qu’il figure sur l’acte d’échange du 7 février 2003 dressé par Me Christian GENIN, notaire à Remiremont.

L'autorisation préfectorale de la société arrive à expiration le 18 décembre 2015.

Afin de permettre à cette société d’obtenir la prolongation et le renouvellement de l'autorisation existante, la commune de Saint Nabord, par délibération n°....... du.........… a décidé d’autoriser cette société à extraire les matériaux contenus dans le sol.

Après extraction, les terrains seront libérés, ce qui permettra d’étendre la zone foncière aménageable.

Par le présent contrat, le Concédant, en obligeant solidairement ses successeurs et ayants cause, s’engage à concéder au concessionnaire, qui accepte, le droit d’extraire tous matériaux pouvant se trouver dans les terrains lui appartenant, situés sur le territoire des communes de Saint Nabord et de Remiremont, repris au cadastre de ladite commune sous les références suivantes :

. . . Numéro de Surface cadastrale

Commune Section Lieu-dit ; parcelle enm

246 31 838

249 1538

Charâte 135 3420

REMIREMONT B 256 8938

ancienne route de Plombières à /

Remiremont

1466 4770

3343 21072

La Feigne 3349 13 091

2227 23 895

SAINT NABORD D 1480 4 790

Chemin stratégique 5 442

ancienne route de Plombières à

: 3 401 Remiremont

LroraL 122 195

Article 1* : Condition suspensive

Il est expressément convenu entre les parties que le présent contrat est conclu sous condition suspensive :

e de l’obtention par le Concessionnaire de l’autorisation préfectorale prévue par la réglementation des carrières, et notamment par l’article 16-1 de la loi du 19 juillet 1976 et les textes pris pour son application.

e de l’obtention par le concédant des autorisations de déboisement et de défrichement

I- DUREE

A. DEBUT DE L'EXTRACTION

Article 2 :

La poursuite de l’exploitation est prévue en décembre 2015, après obtention par le Concessionnaire de l’autorisation préfectorale d'extraire.

B. DUREE

Article 3 :

La présente concession du droit d'extraction est consentie pour la durée de l’autorisation administrative d'exploiter le gisement dans la limite de 18 années.

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32C. FIN DE L'EXTRACTION

Article 4 : Résiliation et renonciation

a) Résiliation de plein droit

En cas de refus d’autorisation administrative, le présent contrat se trouverait résilié de plein droit.

b) Résiliation à l'initiative du Concessionnaire :

Le présent contrat pourra prendre fin à l'initiative du Concessionnaire seul, avant son terme normal, à quelque époque que ce soit :

Sans aucune indemnité ni de part ni d'autre, dans les cas suivants :

e si le gisement devenait de mauvaise qualité, ne permettant plus la vente normale des produits après constatation d’un laboratoire agréé,

e pollution ou catastrophe naturelle,

e impossibilité technique d’extraction du fait de découvertes de vestiges archéologiques.

e entrée en vigueur de prescriptions administratives nouvelles, de caractère général ou particulier ayant pour effet de rendre l’extraction impossible,

e retrait ou défaut de renouvellement, quelle en soit la cause, des autorisations administratives délivrées au Concessionnaire pour exploiter la carrière.

c) Résiliation à l'initiative du Concédant :

La présente concession pourra également prendre fin à l'initiative du concédant :

e à défaut du paiement d'un seul terme de la redevance révisée comme il est dit, un mois

après un commandement de payer par lettre recommandée avec accusé de réception resté infructueux,

en cas de redressement ou liquidation judiciaire du Concessionnaire.

en cas de non-respect des conditions générales et particulières du présent contrat.

d) Renonciation du concessionnaire

Au terme de l’autorisation préfectorale de renouvellement, le Concessionnaire renoncera à la propriété des matériaux restant éventuellement en place, tel qu’il figure aux conditions particulières de l’acte notarié du 7 février 2003 dressé par Maître Christian GENIN.

e) Frais

Dans tous les cas de résiliation anticipée, la remise en état des terrains se fera aux frais du concessionnaire dans les conditions définies par Monsieur le Préfet des Vosges.

Article 5: Cession

Le Concessionnaire ne pourra céder en totalité ou en partie les droits que lui confèrent les présentes sans le consentement exprès et par écrit du Concédant.

Si le consentement est accordé, la cession ne pourra être consentie qu’à charge pour le nouveau Concessionnaire de s’engager à remplir fidèlement toutes les clauses et conditions des présentes aux lieu et place de l’actuel Concessionnaire, qui en sera libéré.

Atticle 6: Responsabilité

Le Concédant déclare avoir pleine conscience des risques et entière responsabilité de ses actes en pénétrant dans les zones en cours d’exploitation. Il s’engage. tant en son nom qu’au nom de ses ayants droit ou de tiers invités par lui, à ne réclamer au Concessionnaire aucune indemnité pour quelque préjudice physique ou moral que ce soit.

Article 7 : Taxes foncières

Le Concédant supportera à ses frais les taxes foncières du terrain mis en exploitation.

II- PRIX - REDEVANCE

Article 8 : Prix

A compter du 1” janvier 2016, la présente concession de droit d’extraction est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle forfaitaire de 20.000 € (vingt mille euros), pendant la durée de l’autorisation préfectorale d’exploiter. Le montant de la redevance sera révisé selon les conditions définies à l’article n°10.

Atticle 9 : Délai de paiement

La redevance sera payable annuellement le 1% janvier de chaque année, dès réception de l’avis de paiement du receveur municipal de la commune de Saint Nabord et ainsi de suite d’année en année.

Article 10: Révision

Les présentes conditions sont révisables.

La redevance sera révisée chaque année au 1° janvier conformément à l’application de la formule suivante :

Pn = Po(0.10+0.90 x In/Io)

Po= Prix initial au 1* janvier2016 : 20.000 euros

Pn= Prix de l’année

Io= Indice des agrégats “GRA“ en vigueur en septembre 2015 qui est retenu comme l’indice de référence

In= Nouvel indice de septembre n-1 à relever dans le “Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment“

Retard dans le règlement

A défaut de paiement de la redevance à l’échéance prévue, le Concédant devra, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre le Concessionnaire en demeure de régulariser la situation. A défaut d'exécution dans un délai d’un mois à partir de la date de réception de ladite mise en demeure, le Concédant pourra :

- demander le paiement d’intérêts de retard au taux légal.

- résilier éventuellement le présent contrat sans indemnité de part et d’autre.

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33Atticle 11 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection en leur siège social et demeure respectifs.

Fait en 5 exemplaires

A Saint Nabord.

Pour la société concessionnaire!, Pour la commune concédante!,

La Présidence Le Maire

| Faire précéder la signature de la mention ‘Lu et approuvé”

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34Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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QUESTIONS DIVERSES

 Question écrite de Madame ARNOULD, reçue ce jour, à propos de l’application du plan Vigipirate trop stricte à son goût aux Breuchottes :

« Bonjour Messieurs,

Ce soir, j'ai une question à poser au sujet du plan Vigipirate :

Près des écoles, pourquoi tant de précautions démesurées ?

il était pas obligatoire de mettre des barrières Vauban partout !

Les parents se garent où ils peuvent...tout le long des trottoirs...

les enfants se faufilent entre les voitures, marchent sur la route... et il y a DANGER !

Si un enfant se fait renverser par une voiture, qui pour certaines, ne se gênent pas pour rouler très vite... Imaginez la suite ...

De plus, dans les missions du policier municipal, doit-il être présent devant les écoles, à tour de rôle bien sur ? Merci de bien vouloir prendre note de ma demande,

Bonne matinée,

Cordialement,

Catherine Arnould »

Discussions :

Monsieur le Maire présente la documentation reçue des services préfectoraux et de l’éducation nationale et dit que la décision a été prise afin de garantir au mieux la sécurité des navoiriaudes et des navoiriauds. Dans d’autres communes, peut-être pas alentours, de telles dispositions sont en application depuis janvier 2015. La situation sera réévaluée à la rentrée de janvier.

Notre policier municipal assure régulièrement des présences devant les écoles. Ce sont les ordres.

 Question de Madame CLAUDE, reçue ce jour, à propos du rôle des suppléants :

« Bonjour,

Au conseil municipal de ce soir, j'aimerais que soit abordé le problème des commissions A savoir, qui est - titulaire

- suppléant

D'avance je vous en remercie Bonne fin de journée F.CLAUDE »

Discussions :

Monsieur le Maire : Le principe est aussi simple que connu, le suppléant pallie l’absence du titulaire. Il ne siège donc pas si ce dernier est présent.

Le règlement des commissions permet d’accueillir des invités, non membres, pour aider sur un sujet précis par une compétence particulière.

S’agissant du CCAS, il n’est pas une commission, mais un établissement public dirigé par un Conseil d’administration, cependant la logique est la même.

L’existence des suppléants n’est pas prévue par les textes, il s’agit d’une pratique locale pour éviter les problèmes de quorum.

Madame FEHRENBACHER : Une refonte sera nécessaire suite à la création du nouveau groupe. Monsieur VINCENT : De toute façon, on ne vote pas en commissions. Madame HOUBRE : Pourquoi Madame THIRIAT est toujours présente en Commission « Scolaire » dont elle n’est pas membre ?

Madame DOUCHE : Elle a été convié d’abord sur un sujet précis, la rédaction du PEDT, puis une erreur a du se glisser dans les modèles de convocation.

 Colis des anciens – Point sur la distribution :

Discussions :

Madame MEUNIER tient à remercier chaleureusement tous les participants pour leur investissement dans le portage des colis des anciens en mains propres.

Elle précise que les visites, dans la droite de la campagne électorale, ont été appréciées De nombreux remerciements des bénéficiaires nous sont parvenus. Les comptes-rendus de bureaux municipaux en font d’ailleurs régulièrement état. Les retours sur le contenu du colis sont aussi très bons. Un bilan sera fait au CCAS puis présenté en Bureau.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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 Projet de mise en place d’une navette :

Discussions :

Madame MEUNIER : Le véhicule devrait être à notre disposition entre le 16 et le 21 décembre. La remise des clés est programmée le lundi 04 janvier 2016 à 20h00. Les partenaires et le Conseil Municipal seront conviés.

La Commission « affaires sociales » sera bientôt réunie à ce sujet.

 Avenir de l’Infernal Trail :

Discussions :

Monsieur le Maire : Le dossier a fait couler beaucoup d’encre.

Une médiation a été proposée mais n’a finalement pu avoir lieu.

En résumé, nous sommes face à deux demandes du site des Perrey de la part de deux associations, dont une récemment créée (déclaration reçue ce matin), pour deux manifestations aux mêmes dates (deuxième week-end de septembre) :

- L’ARSHV (Président : BERETTA, siège social au stade de Béchamp à REMIREMONT) ; - L’IT (président : Stéphane HAIRAYE, siège social rue du centre à SAINT-NBAORD). Le Maire ne compte pas trancher la question maintenant avant que la situation ne se décante entre les deux structures. Malgré ce que disent certains, aucun accord n’a été donné pour qui que ce soit. Monsieur VINCENT : Ce n’est pas à nous de prendre une décision en faveur de l’un ou de l’autre. Il n’y a qu’à confier cela à la CCPHV, ainsi il n’y aura plus de concurrence entre communes. D’autant que c’est une querelle de personnes qui semble transparaître. Monsieur AUDINOT : Ce n’est effectivement pas notre affaire mais si un choix doit être fait entre REMIREMONT et SAINT-NABORD, il ne doit pas y avoir débat.

Monsieur DEMURGER : Je suis d’accord.

Monsieur le Maire : Moi aussi maintenant l’association IT existe. Mais ce n’est que depuis ce matin a priori.

Bien que la manifestation soit « chapeautée » juridiquement par l’ASRHV, l’assemblée reconnait qu’elle a été fondée par Messieurs HAIRAYE et TISSERAND et que l’équipe de Monsieur HAIRAYE en est la cheville ouvrière. Les « historiques » font preuve depuis des années d’un investissement considérable et ont encore une volonté de progression et devraient être légitimement considérés comme prioritaires.

A sa demande, Monsieur HAIRAYE, présent dans le public, est autorisé à intervenir par Monsieur le Maire : Nous portons une grande manifestation du sport à travers nos VOSGES et SAINT-NABORD C’est très important pour nous.

La subvention n’est pas indispensable mais tous les membres sont quasiment de SAINT-NABORD. Monsieur le Maire le remercie. Il suivra l’évolution de la situation avec attention et souhaite ardemment un apaisement visant à trouver une solution amiable permettant à cette belle manifestation de prospérer. L’ASRHV tient son assemblée générale demain, peut-être en sortira-t-il quelques avancées ?

 La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 28 janvier 2016 à 20h00.

Clôture de la séance le 10 décembre 2015 à 22h25.

Le Maire,

Signé

Daniel SACQUARD.

La Secrétaire de séance

Signé

Hélène MAISON.