Conseil Municipal - 10 du 19 fevrier 2015

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Conseil Municipal - 10 du 19 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 du 19 fevrier 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, de Saint-Nabord

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PROCES VERBAL

SEANCE N°10 du CONSEIL MUNICIPAL du 19 février 2015 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 19 février 2015 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Madame MAISON.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 12 février 2015.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 24 puis 25 à l’arrivée de Monsieur HUGUENIN, à 20h20 (avant le vote du point n°06) ; Votants : 26 puis 27 à l’arrivée de Monsieur HUGUENIN, à 20h20 (avant le vote du point n°06).

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :

- Monsieur DEMURGER qui donne pouvoir à Madame ARNOULD ;

- Monsieur LECOMTE qui donne pouvoir à Monsieur WARY.

Absent(s) excusé(es) sans pouvoir(s) de vote :

- Monsieur HUGUENIN pour la seule durée de son absence.

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 et demande s’il y a des observations à son sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 18 décembre 2014.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT : - Fourniture de fioul GNR pour les Ateliers Municipaux :

DUCHENE NEGOCE pour un montant 1 170,00 € TTC,

DUCHENE NEGOCE pour un montant 1 044,00 € TTC ;

- Fourniture de sel de déneigement en camion-citerne pour silo et en vrac : ROCK pour un montant de 2 990,00 € TTC,

ROCK pour un montant de 2 990,00 € TTC,

LORRAINE ESPACES VERTS pour un montant de 2 952,00 € TTC,

LORRAINE ESPACES VERTS pour un montant de 3 060,00 € TTC,

ROCK pour un montant de 2 990,00 € TTC,

ROCK pour un montant de 2 990,00 € TTC ;

- Prestation de location de matériel de déneigement (tracteur) sur 2 mois : GEORGES EQUIPEMENT pour un montant 4 800,00 € TTC ;

- Travaux de mise en œuvre d’une cloison intérieure à l’école maternelle des Breuchottes : Entreprise GONSOLIN pour un montant de 1 176,74 € TTC ;

- Prestations de remplacement de candélabres suite à sinistres : BOIRON pour un montant de 2 845,00 € TTC ;

- Fourniture de terreau, engrais, matériel (vasques, arrosage automatique, etc.) et plantes pour le fleurissement 2015 :

DUCRETTET pour un montant de 528,08 € TTC,

JOST pour un montant de 1 166,40 € TTC,

JOST pour un montant de 3 063,50 € TTC,

JOST pour un montant de 1 518,12 € TTC,

THIEBAUD GODARD pour un montant de 704,70 € TTC,

GRAINES VOLTZ pour un montant de 2 440,27 € TTC ;

- Prestations d’entretien des espaces verts lot n°3 :

SARL JOANNES pour un montant de 3 571,86 € TTC ;

- Fourniture de panneaux de rue et de signalétique véhicules :

SIGNAUX GIROD pour un montant de 382,78 € TTC,

SIGNAUX LACROIX pour un montant de 740,54 € TTC ;

- Prestations de modification d’automatismes et de matériel du poste de refoulement d’assainissement de Fallières : AUZENE Jean-Yves pour un montant de 2 650,00 € HT ;

- Prestations de balayage de voiries :

SARL BERNARDIN pour un montant de 2 420,00 € TTC ;

- Acquisition d’auto laveuses pour l’entretien des sols :

NILFISK pour un montant de 10 248,44 € TTC,

Pierre LE GOFF pour un montant de 9 108,24 € TTC ;

- Travaux d’aménagement d’un restaurant place de la gare :

Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre - BERGERET et Associés pour un montant de 261,48 € TTC, Lot n°1 Gros œuvre - SARL SONOBAT pour un montant de 12 269,40 € TTC, Lot n°2A Plâtrerie - SARL GONSOLIN pour un montant de 13 023,45 € TTC et complément de 3 864,97 € TTC, Lot n°6 Électricité - SARL THOCKLER pour un montant de 10 634,53 € TTC, Lot n°4 Carrelage-Faïence - Ets ANTOINE pour un montant de 6 997,55 € TTC, Raccordement gaz - SARL Patrick ROUSSEL pour un montant de 1 195,08 € TTC.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Article L.2122-22-8° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : - Monsieur CRISTINELLI Palmire (SAINT-NABORD) :

Renouvellement de concession pour une durée de 30 ans pour un montant de 242,00 € ;

- Monsieur LEVAL Sébastien (RAON-AUX-BOIS) :

Concession neuve pour une durée de 30 ans pour un montant de 302,50 € ;

- Monsieur DUVAL Bernard (SAINT-NABORD) :

Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 366,00 € ;

- Monsieur FAURE François (REMIREMONT) :

Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 372,00 € ;

- Madame CHABRAT Odette (SAINT-NABORD) :

Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 152,50 € ;

- Monsieur MARCON Jacques (ESSEY-LES-NANCY) :

Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 310,00 € ;

- Monsieur FRANCOIS André (SAINT-NABORD) :

Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 1552,50 € ;

- Madame AUBRY Valérie (DOMMARTIN-LES-REMIREMONT) :

Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 310,00 €.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1. Élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur DEMURGER ; 2. Création d’un service commun « urbanisme » (pour l’instruction des autorisations du droit des sols) au sein de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (CCPHV) – Principe d’adhésion et autorisation de signer la convention constitutive ;

3. Adhésions et retrait du Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif dans les Vosges (SDANC) ; 4. Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges (SMIC) ; 5. Traitement des boues de la Station d’épuration communale - Approbation de la nouvelle convention tripartite entre le SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine et la Lyonnaise des Eaux ; 6. Cession à Monsieur Freddy PEUTOT des parcelles cadastrées D2159 et D1514p d’une surface globale d’environ 3 597 m² ;

7. Régularisation de la situation administrative (Rubrique 2940 : Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc) des installations de l’entreprise MONIER sises à SAINT-NABORD – Avis du Conseil Municipal suite à la tenue de l’enquête publique ;

8. Débats d’orientation budgétaire 2015 – Tous budgets.

Questions diverses.

Il informe cependant le Conseil Municipal que le point n°2 - Création d’un service commun « urbanisme » (pour l’instruction des autorisations du droit des sols) au sein de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (CCPHV) – Principe d’adhésion et autorisation de signer la convention constitutive – sera discuté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Discussions :

Monsieur VINCENT : Peut-on savoir pourquoi ce retrait ?

Monsieur le Maire : J’ai reçu des interrogations lors du dernier bureau et le Conseil Communautaire de la semaine prochaine devrait apporter des précisions.

Monsieur VINCENT : On utilise le « 49.3 » !Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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01 - Élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur DEMURGER :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°429/01/03 du 29 mars 2014 arrêtant le nombre d’adjoints au Maire à 6,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Stéphane DEMURGER a souhaité mettre fin à ses fonctions d’adjoint, tout en restant Conseiller Municipal. Comme le prévoit l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission a été acceptée et donc rendue définitive par Monsieur le Préfet des Vosges avec date d’effet au 13 janvier 2015.

Il rappelle ensuite le choix qui s’offre au Conseil Municipal dans une telle hypothèse, à savoir élire un autre adjoint ou en revoir leur nombre à la baisse.

C’est la première solution qu’il propose de retenir.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de maintenir le nombre d’adjoints à 6.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’élire un nouvel adjoint pour prendre place au même rang du tableau que le démissionnaire.

Il précise à cet effet que l’élection des adjoints au Maire, dans les communes de plus de 3500 habitants s’effectue en principe au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.

Néanmoins, l’article L.2122-7-2 in fine précise qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon règles applicables à l’élection du Maire, à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucune candidat n’a obtenu cette majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats le plus âgé est élu. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après appel à candidature de Monsieur le Maire, le seul candidat est le suivant : Monsieur BRENON.

Discussions :

Madame MONTESINOS : Il n’y a guère de surprise, c’était écrit ce matin dans la presse !

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Dépouillement : 26 bulletins comptabilisés dans l’urne.

- 8 bulletins « blanc » ;

- 18 bulletins pour Monsieur BRENON.

Monsieur BRENON est déclaré élu.

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions et a été installé immédiatement dans ses fonctions.

02 - Création d’un service commun « urbanisme » (pour l’instruction des autorisations du droit des sols) au sein de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (CCPHV) – Principe d’adhésion et autorisation de signer la convention constitutive :

POINT RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR.

03 - Adhésions et retrait du Syndicat Mixte Départemental pour l’Assainissement Non Collectif dans les Vosges (SDANC) :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes d’adhésion et de retrait du Syndicat Départemental pour l’Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges des Communes listées ci-dessous acceptées à l’unanimité par le Comité Syndical en date du 11 décembre 2014 :

Retrait :Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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- AULNOIS (Assainissement collectif réalisé pour l’ensemble des immeubles du village) ;

Adhésions :

- HERGUGNEY (139 habitants – Canton de CHARMES) ;

- REPEL (70 habitants – Canton de MIRECOURT).

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les demandes :

De retrait :

- AULNOIS (Assainissement collectif réalisé pour l’ensemble des immeubles du village) ;

D’adhésions :

- HERGUGNEY (139 habitants – Canton de CHARMES) ;

- REPEL (70 habitants – Canton de MIRECOURT) ;

au Syndicat Départemental pour l’Assainissement Non Collectif (SDANC) des Vosges.

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

04 - Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges (SMIC) :

Monsieur le Maire demandera au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes d’adhésion : - de la Commune de SAINT-REMIMONT,

- du Syndicat Intercommunal des Eaux de froide Fontaine (siège : LONGCHAMP SOUS CHATENOIS), - du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise (siège : LIFFOL LE GRAND), - du SIVOM Haute Vallée de l’Aroffe (siège : VICHEREY),

- du Syndicat Mixte Voix Verte des hautes Vosges (siège : LE MENIL) ; au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges (SMIC) acceptées à l’unanimité par le Comité Syndical du 09 décembre 2014.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les demandes d’adhésion :

- de la Commune de SAINT-REMIMONT,

- du Syndicat Intercommunal des Eaux de froide Fontaine (siège : LONGCHAMP SOUS CHATENOIS), - du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise (siège : LIFFOL LE GRAND), - du SIVOM Haute Vallée de l’Aroffe (siège : VICHEREY),

- du Syndicat Mixte Voix Verte des hautes Vosges (siège : LE MENIL) ;

au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) des Vosges.

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

05 - Traitement des boues de la Station d’épuration communale - Approbation de la nouvelle convention tripartite entre le SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine et la Lyonnaise des Eaux :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que depuis la fin des années 1990 les boues issues de la station d'épuration de SAINT-NABORD sont éliminées par la Station d’épuration du le SIVOM de l’Agglomération Romarimontaine en application d’une convention tripartite conclue avec ce dernier et la Société Lyonnaise des Eaux, exploitant de sa Station.

Il ajoute que cette convention renouvelée en 2009 pour 5 ans est par conséquent arrivée à échéance. Une proposition de renouvellement de cette convention dans des conditions similaires nous est parvenue.

Il présente ensuite les caractéristiques principales de cette nouvelle convention : - Durée : 5 ans à compter de sa signature ;

- Boues acceptées : 900 m3 par an (20 m3 par jour et 40 m3 par semaine) comportant entre 10 et 40g/l de matières sèches ;

- Coût : 720.00 € HT la tonne de matière sèche (évolution normale du prix précédent).

Discussions :

Monsieur AUDINOT s’interroge sur l’évolution du tarif et le tonnage annuel. Monsieur le Maire : Il s’agit de la poursuite du tarif actuel. Environ 10 tonnes sont concernées chaque année.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Monsieur VINCENT : Qui contrôle ce tonnage ?

Monsieur le Maire : cela se fait au moment du transport.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le principe du renouvellement de la convention dans les conditions précitées ainsi que le texte annexé de la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à :

- signer la convention tripartite précitée ainsi que toutes pièces y relatives,

- mandater la dépense correspondante sur le Budget de l’Assainissement, imputée à l’article 6152 « Entretien des biens immobiliers ».

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.DEPARTEMENT DES VOSGES

CONVENTION

DE TRAITEMENT DES BOUES

DE STATION D'EPURATION

S.I.V.O.M. DE L'AGGLOMERATION ROMARIMONTAINE

COMMUNE DE SAINT NABORD

LYONNAISE DES EAUX FRANCE

SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION .…....…ssnnnnnnrnrrerrenns 4

ARTICLE IL- OBLIGATIONS GENERALES INCOMBANT AU S.IV.O.M.

ARTICLE V - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 6

ARTICLE VI - ELIMINATION DES BOUES 6

ARTICLE VII - REMUNERATION rennes 7

ARTICLE VITE - DUREE seen 9

ARTICLE IX - CESSION OU MODIFICATION DE L'EXPLOITATION 10

ARTICLE X - JUGEMENT DES CONTESTATIONS nn 10

ARTICLE XI - ELECTION DE DOMICILE sn 10

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8DEPARTEMENT DES VOSGES

CONVENTION

DE TRAITEMENT DES BOUES

DE LA STATION D'EPURATION DE SAINT NABORD

- S.I.V.0.M. DE L’AGGLOMERATION ROMARIMONTAINE

- COMMUNE DE SAINT NABORD

- LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Entre :

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples de l’Agglomération Romarimontaine, désigné dans ce qui suit par "Le S.I.V.O.M.", représenté par Monsieur Michel DEMANGE, son Président, agissant en cette qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés en date du par le Conseil Syndical,

d'une part,

La Commune de SAINT NABORD désignée dans ce qui suit par "La Commune”, représentée par Monsieur Daniel SACQUARD), son Maire, agissant en cette qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés en date du par le Conseil Municipal,

d'une part,

La Société LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Société Anonyme au capital de 422.224.040 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro Siren 410 034 607, ayant son siège social Tour CB21, 16 Place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE, représentée par Monsieur Walter MEYER, Chef d’agence Lorraine sud, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, ci-après désignée "le

Délégataire",

d'autre part,

Il a été exposé ce qui suit :

ARTICLE I - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières pour le traitement des boues produites par la station d'épuration de SAINT NABORD sur la station d'épuration intercommunale du S.I.V.O.M. de l’agglomération Romarimontaine située à REMIREMONT.

ARRET II - OBLIGATIONS GENERALES INCOMBANT AU S.ILV.O.M. ET

Le S.I.V.0.M. accepte de recevoir sur la station d'épuration de REMIREMONT les boues produites par la station d'épuration de SAINT NABORD d’une capacité de 2 300 équivalents-habitants suivant les prescriptions de la présente convention.

Le Délégataire est chargé, dans le cadre de son contrat de délégation de service public

avec le S.I.V.O.M., de faire fonctionner la station d'épuration de REMIREMONT dans les meilleures conditions possibles et en conformité avec la réglementation en vigueur, dans la limite de la capacité des ouvrages mis à disposition. Il doit mettre en place les moyens et le personnel nécessaires pour assurer l'exploitation et l'entretien des ouvrages et en particulier assurer la déshydratation des boues.

La station d'épuration de REMIREMONT est équipée d'un filtre presse d'un volume total de 4 290 litres. Avant déshydratation, les boues subissent un conditionnement au chlorure ferrique et aux polymères. La production annuelle de boues est d’environ 1200 tonnes de boues déshydratées.

ARTICLE III - NATURE ET QUALITE DES BOUES APPORTEES

La Commune prendra les dispositions adéquates pour que la composition des boues de sa station d'épuration, visées dans la présente convention, ne soient pas susceptibles :

de porter atteinte au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations

de la station d'épuration de REMIREMONT,

de porter atteinte à la qualité du rejet de la station d'épuration de REMIREMONT au milieu naturel,

d'amener une gêne visuelle ou olfactive, de porter atteinte à la sécurité et à la santé des agents d'exploitation ou des tiers,

de perturber les schémas d'évacuation des boues de la station d’épuration de REMIREMONT.

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9Par ailleurs, les boues de la station d'épuration de SAINT NABORD devront être conformes avec la réglementation en vigueur et notamment avec l'arrêté du 08 Janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 08 décembre 1997.

Les boues apportées proviennent exclusivement de l'épuration des eaux résiduaires urbaines. Dans le cas où celles-ci seraient pour partie le résultat de l'épuration d'eaux résiduaires industrielles, la Commune demanderait au préalable l'avis et l'autorisation du Délégataire.

La Commune réalisera des analyses de boues selon la fréquence définie ci-dessous :

Paramètres Fréquence annuelle

des analyses

Valeur agronomique 1

Eléments traces (métaux 1

lourds)

Composés organiques (micro- 1

polluants organiques)

Le programme d’analyses de boues pourra être adapté en fonction de l’évolution éventuelle de la filière d'élimination des boues.

La Commune communiquera les résultats des analyses au Délégataire au fur et à mesure de leur réalisation.

Les volumes, les concentrations et la consistance des boues apportées sont strictement limités notamment pour être en rapport avec la capacité de traitement de la station d'épuration de REMIREMONT.

ARTICLE IV - CONTENU DE LA PRESTATION ASSUREE PAR LE DÉLÉGATAIRE

Par la présente convention, le Délégataire s’engage à assurer auprès de la Commune les prestations suivantes :

e stockage des boues dans un silo de 120 m° avant conditionnement et déshydratation à la station d’épuration de REMIREMONT

e traitement des boues (déshydratation) à la station d’épuration de REMIREMONT

e transport des boues traitées de la station d’épuration de REMIREMONT aux sites de traitement (plate-forme de compostage située à MENARMONT et site de traitement par séchage thermique TAIUJI situé à GOLBEY).

e traitement final (compostage) des boues sur la plate-forme de compostage de MENARMONT et traitement final (séchage thermique) des boues sur le site de traitement par séchage thermique TAÏJT situé à GOLBEY.

ARTICLE V - CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Les boues apportées doivent être conformes aux spécifications de l'article III de la présente convention et de plus répondre aux prescriptions suivantes :

Volumes :

Volume journalier maximum : 20 m’/jour

Volume hebdomadaire maximal : 40 m°/semaine

Volume annuel maximal : 900 m°/an

Concentration en matières sèches comprise entre 10 g/l et 40 g/1.

Les dates d'apport des boues seront définies en accord avec le Délégataire.

Les boues seront apportées sur la station d’épuration de REMIREMONT par camion citerne. Les citernes utilisées devront être propres et exemptes et sables, graviers et de tous déchets. Le Délégataire se réserve le droit de refuser le dépotage de tout camion ne respectant pas cette condition. Le Délégataire pourra demander à se faire remettre les bons de nettoyage de la citerne. Il est par ailleurs précisé que le transport des boues reste à la charge de la Commune.

Âge des boues :

Les boues apportées ne devront pas avoir été stockées plus d'un mois dans le silo de la station d'épuration de la Commune. Il sera donc prévu des apports réguliers sur l’ensemble de l’année.

ARTICLE VI - ELIMINATION DES BOUES

Les boues déshydratées produites par le filtre presse de la station d'épuration de REMIREMONT sont actuellement évacuées vers le site de traitement des boues de MENARMONT où elles sont traitées par compostage, les composts obtenus étant utilisés en valorisation agricole et vers le site de traitement par séchage thermique TAIJI de GOLBEY où elles sont traitées par séchage thermique, les boues séchées obtenues étant utilisés comme combustible.

Les modalités techniques de la présente convention pourront être modifiées en cas de changement des filières de traitement final des boues.

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10ARTICLE VII - REMUNERATION

En contrepartie du service rendu et défini par la présente convention, la Commune s'engage à verser au Délégataire une rémunération basée sur le poids P de matières sèches contenu dans les boues apportées par la station d'épuration du S.IV.OM.

Cette rémunération comprend : (valeur à signature de la convention)

la redevance Ro pour le traitement des boues sur la station d'épuration de REMIREMONT, y compris la garantie de renouvellement des équipements, le transport des boues déshydratées vers les sites de traitement des boues et le traitement final des boues sur les sites de traitement des boues à MENARMONT et GOLBEY.

Ro s'élève à 720 euros hors taxes par tonne de matières sèches.

NB. : Le S.I.V.O.M. ne percevra pas de surtaxe auprès de la Commune pour participer à l’amortissement de l’investissement du S.I.V.O.M. dans la mesure où la Commune, adhérente du S.I.V.O.M., a cofinancé la construction de la station d’épuration de REMIREMONT pour le traitement d’une partie des effluents.

CALCUL DU POIDS P DE MATIERES SECHES CONTENU DANS LES BOUES APPORTEES :

A chaque apport, un prélèvement sera effectué afin de connaître la concentration réelle C en matières sèches. Cette concentration sera multipliée par le volume de l'apport pour déterminer le poids P de matières sèches P = C x V.

Un enregistrement des volumes et des concentrations des boues dépotées sera tenu par le Délégataire. Ces données serviront de base à l'établissement de la facturation.

EVOLUTION DE LA REMUNERATION DE BASE DU DÉLÉGATAIRE, DE LA SURTAXE ET DE LA CONTRIBUTION SYNDICALE

Les parties conviennent d'indexer les tarifs de base définis ci-dessus à chaque échéance de facturation de la manière suivante :

R= RoxK

Avec :

ICHT- E hors CICE «351107» FSD3 K=0,10+040 = — + ae O0 —— 0, 0,40 ICHT-E hors CICEs 0,10 «3511070» 0,40 FSD3

Formule dans laquelle :

ICHT-E hors CICE = 110,5 (valeur au 01/10/14 — Info rapide du 8/07/2014)

351107 —126,5 (valeur au 01/10/14 - parution du MTPB n° 5780 du 5/09/2014)

FSD3 = 124,5 (valeur au 01/10/14 — parution du MTPB n° 5780 du 5/09/2014).

Les indices de base sont ceux connus au ler octobre 2014.

Les valeurs des paramètres courants seront celles connues au premier jour du semestre de

facturation. Les prix résultant seront arrondis au centime le plus voisin.

Si l'un ou plusieurs des indices fixés ci-dessus ne sont pas publiés, le Délégataire proposera au S.[.V.O.M. et à la Commune des indices équivalents de remplacement en indiquant la valeur et le mode de calcul du coefficient de raccordement entre l'ancien et le nouvel indice.

ETABLISSEMENT DE LA FACTURATION :

La facturation sera établie à la fin de chaque semestre et ce pour la première fois en

décembre 2014.

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11REVISION DE LA REMUNERATION :

La rémunération de base du Délégataire, la surtaxe et la contribution du S.I.V.O.M. d’une part, ainsi que la formule de variation, d’autre part, pourront être révisées à la demande de l’une des trois parties dans les cas suivants :

1) en cas de modification importante de la filière de déshydratation des boues de la station d'épuration de REMIREMONT, et notamment dans le cas de réalisation de nouveaux ouvrages, entraînant une variation significative (de + ou -10 %) des coûts d'exploitation,

2) en cas d'évolution importante (de + ou - 10 %) des coûts du traitement final des boues sur les sites de traitement de MENARMONT et de GOLBEY,

3) en cas de changement de la filière de traitement final des boues, laquelle filière est actuellement le compostage des boues à MENARMONT avec utilisation des composts obtenus en valorisation agricole et le séchage thermique à GOLBEY avec utilisation des boues séchées comme combustible, entraînant une variation significative (de + ou - 10 %) des coûts de traitement final,

4) si le jeu de la formule de variation venait à sortir la valeur du coefficient K de l'intervalle 0,9 - 1,1.

La procédure de révision des prix et de la formule de variation n’entraînera pas l'interruption du jeu normal de la formule de variation qui continuera à être appliquée jusqu’à l’achèvement de la procédure.

ARTICLE VIII - DUREE

La durée de la présente convention est fixée à 5 années.

La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature.

ARTICLE IX - CESSION OU MODIFICATION DE L’EXPLOITATION

Conformément aux dispositions de l’article V du cahier des charges du contrat d’exploitation de la station d'épuration de REMIREMONT approuvé par le S.IL.V.O.M. celui-ci se substituerait au Délégataire dans le cas où il serait mis fin au contrat d'exploitation.

ARTICLE X - JUGEMENT DES CONTESTATIONS

Les contestations qui pourraient s'élever entre le S.I.V.O.M., la Commune et le Délégataire, au sujet de l'exécution ou de l'interprétation des clauses de la présente convention, seraient jugées par le Tribunal Administratif, sauf recours au Conseil d'Etat ; toutefois, préalablement à ces instances contentieuses éventuelles, les parties s'engagent à s'efforcer de résoudre leurs problèmes à l'amiable avec notamment l'arbitrage de Monsieur le Préfet qui tentera de concilier les points de vue.

ARTICLE XI - ELECTION DE DOMICILE

Le Délégataire fait élection de domicile à REMIREMONT.

Fait en 6 exemplaires à REMIREMONT, le

Pour le S.I.V.O.M. Pour la Commune de Saint Nabord de l’Agglomération Romarimontaine,

Le Président, Le Maire,

Pour LYONNAISE DES EAUX FRANCE,

Le Chef d’agence lorraine Sud,

10

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06 - Cession à Monsieur Freddy PEUTOT des parcelles cadastrées D2159 et D1514p d’une surface globale d’environ 3 597 m² :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner l’accord trouvé avec Monsieur Freddy PEUTOT en vue de la cession de la parcelle D2159 d’une surface de 397 m² et d’environ 3 200 m² pris sur la parcelle cadastrée D1514 selon le plan ci-dessous, toutes deux sises au lieudit « Au Dessus de la Barbottouse ».

Il s’agit de répondre à une demande de Monsieur PEUTOT souhaitant en disposer pour aisance à propriété afin de faciliter l’accès un ancien moulin situé sur sa propriété et qu’il envisage de rénover.

Le prix a été négocié sur la base de l’estimation de France Domaine, soit 1.00 € le m² et donc environ 3 597.00 € pour l’ensemble.

Les frais de notaire et de géomètre resteraient à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire devrait être autorisé à signer l’acte authentique à intervenir.

Arrivée de Monsieur HUGUENIN à 20h20.

Discussions :

Monsieur GESTER : Le tarif n’est-il pas un peu faible ?

Monsieur le Maire : L’estimation de France Domaine était bien plus faible, de l’ordre de 0.20 € le m². Ne suiviez-vous pas l’estimation de France Domaine auparavant ?

Monsieur VINCENT : L’estimation de France Domaine, souvent nous la suivions, parfois c’est elle qui nous suivait ! Monsieur AUDINOT : N’y-a-t-il pas là une ancienne carrière que nous aurions été avisés de conserver en donnant un simple accès à la place de la vente ? Quelqu’un s’est-il rendu sur place pour le vérifier ? Monsieur le Maire : A priori non, pas de carrière à cet endroit.

Monsieur VINCENT : Comment est classé ce terrain au PLU ?

Monsieur le Maire : En zone N.

Monsieur VINCENT : Une telle rénovation sera-t-elle possible en zone N ? Si oui, il faudra forcément qu’elle se fasse à l’identique ?

Monsieur le Maire : Une autorisation d’urbanisme sera forcément nécessaire en effet.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité 21 POUR et 6 ABSTENTIONS (Mesdames MAISON, MONTESINOS et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, GESTER et VINCENT), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de la cession de la parcelle D2159 d’une surface de 397 m² et d’environ 3 200 m² pris sur la parcelle cadastrée D1514, toutes deux sises au lieudit « Au Dessus de la Barbottouse » (cf. plan annexé) à Monsieur Freddy PEUTOT pour la somme d’environ 3 597.00 €(1.00 € le m²) ;

- CHARGE l’étude de Maîtres LOUIS DASSE/PFEIFFER/OLLIER, Notaires à REMIREMONT, d’établir l’acte authentique de transfert de propriété ;

- PRECISE que tous les frais (notaire, géomètre, …) inhérents à cette transaction sont et resteront à la charge de l’acquéreur ;

- SOLLICITE pour cette transaction le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la loi de finances n°82-1126 du 29 décembre 1982 relative à l’exonération des droits d’enregistrement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives et notamment l’acte authentique à intervenir.1516

1515

Propriétés communales

dont la cession est envisagée

AU DESSUS DE LA B;

Propriétés actuelles

de Monsieur PEUTOT

2157

2605

2603

3574

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07 - Régularisation de la situation administrative (Rubrique 2940 : Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc) des installations de l’entreprise MONIER sises à SAINT-NABORD – Avis du Conseil Municipal suite à la tenue de l’enquête publique :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise MONIER a déposé auprès des services préfectoraux une demande d’autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en vue de la régularisation de sa situation administrative.

Il s’agissait de se voir adjoindre aux rubriques existantes (2522/b Installation de fabrication de béton et 2640/2b Emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels) la rubrique 2940 : Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.

Il précise que cette demande vient d’être soumise à enquête publique du 09 janvier au 09 février 2015 conformément aux dispositions de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Vosges n°2662 du 05 décembre 2014.

Il conclue en sollicitant l’avis du Conseil Municipal, qui a eu accès aux documents mis à disposition dans le cadre de l’enquête publique via le site internet de la Préfecture des Vosges, ainsi que le prévoit la réglementation. Ce dernier a eu accès

Discussions :

Monsieur VINCENT : Il n’y a pas eu de problème lors de l’enquête publique ? Monsieur le Maire : Non, aucun.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable à l’obtention par l’entreprise MONIER de l’autorisation sollicitée au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en régularisation de la 2940 : Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.France : finances publiques

France : difficile consolidation budgétaire (4 PIB) Prévisions

Après le dérapage du déficit en 2014 (4,4% du PIB SORT == Déictpublle-G- Le | roux 0 , , 8,0% | mm Déficit stabilisant - G - - 95% contre 3,8 dl prévu), le gouvernement a annoncé une mm Dettepublique: D - _ | 0x

légère amélioration du déficit en 2015 à 4,1% du PIB 7,0% :

qui repose sur un plan d'économies en dépenses de 8,0% - F 85%

21Md€ et une très légère baisse des prélèvements 5,0% | r 60%

obligatoires (en pourcentage du PIB). 20% | 75% + 70%

Du fait d'une prévision de croissance plus faible (0,6% 30% | - 65%

vs 1% prévu par le gouvernement), nous anticipons un 208 : 60%

déficit légèrement supérieur pour 2015. 1,0% | 55%

0,0% : Sr 50%

1899 2001 2003 2005 2007 2008 2011 2013 2015p

Principaux agrégats de finances publiques

En points de PIB 2013 2014 2015

Capacité de financement des administrations publiques 4.1 44 -4.3

Solde structurel des administrations publiques -25 -24 -22

Etat -33 36 -36

Organismes d'administration centrale 01 00 -0.1

Collectivités locales -04 -03 -03

Administrations de sécurité sociale 0.5 -0.5 -0.3

Dette des administrations publiques 922 95.3 97.2

Taux de Prélèvements obligatoires 447 447 446

Ratio de dépense publique 56.4 56.5 56.1

Le solde des administrations publiques peut différer de la somme des soldes des sous-secteurs du fait des arrondis

Source : Minefe

ERDEE

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08 - Débats d’orientation budgétaire 2015 – Tous budgets :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans les Communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Puis, Madame FEHRENBACHER, 3èmeAdjoint en charge des questions de finances, donne lecture au Conseil Municipal des documents d'orientations budgétaires ci-dessous, élaborés après passage à la Commission des Finances le 06 février 2015.

Enfin, elle invite le Conseil à faire part de ses observations sur les orientations proposées par la Commission des Finances retranscrites ci-dessous.

NOTE GÉNÉRALE D’INTRODUCTION

aux Débats d’Orientation Budgétaire 2015 -

Contexte général, situation économique et sociale -

Situation suite à la loi de finances pour 2015.

1. Introduction générale :

Depuis la crise bancaire de 2008, la situation macroéconomique européenne peine à s’améliorer. Après la récession en 2013, la zone Euro reste affaiblie. La progression du PIB au 3ème trimestre 2014 est de 0.2%. Cette progression très limitée devrait se confirmer fin 2014/début 2015.

Néanmoins 2015 devrait être meilleure grâce à la faiblesse du prix du pétrole, la dépréciation de l’Euro et des taux d’emprunt très bas (1 à 1.2% pour 0.8% en 2014). Si le recul de l’inflation a un effet positif à court terme notamment sur la pouvoir d’achat, la déflation est à craindre entravant ainsi les efforts de désendettement.

La situation française quant à elle est en légère amélioration au 3ème trimestre (+ 0.3%), après la stagnation de début 2014, grâce à la consommation des ménages portée par la faible désinflation. Néanmoins cette tendance aura du mal à se maintenir sur 2015 malgré certains facteurs favorables (dépréciation de l’Euro, baisse du prix du pétrole, taux de crédit bas et détente des conditions de crédit, …).

2. La consolidation budgétaire en France :Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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En ce qui concerne les dotations, après la baisse de dotation 2014 à hauteur de 1.5 milliard d’euros, le gouvernement a acté une baisse plus lourde encore en 2015 mais aussi en 2016 et 2017. En effet, la LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 prévoit un effort sur les transferts financiers de l’État vers les collectivités locales à hauteur de presque 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017, soit 3.67 milliards par an dont 2.071 milliards à la charge du bloc communal (1.45 pour les communes et 0.621 pour les intercommunalités).

3. Loi de Finances pour 2015 : principales mesures relatives aux collectivités locales :

Comme les années précédentes, cet état de fait a et aura des conséquences directes sur la situation financière des collectivités territoriales avec quelques évolutions ou changements par rapport à l’année passée : - Les difficultés d’accès au crédit et leur coût accru ne sont plus d’actualité. - On ne doit plus parler maintenant d’assèchement de recettes mais clairement de leur disparition à un rythme soutenu qu’il soit question de dotation d’État ou de fiscalité :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du bloc communal baisse de 2 milliards pour atteindre 21 milliards (contre 22.86 milliards en 2014).

En outre, le mode de calcul de la DGF change pour en revenir à celui d’avant 2005. Auparavant, la DGF était découpée en 4 parts (dotation de base ou population, dotation de superficie, complément de garantie et part compensation).

Aujourd’hui, il est prévu de repartir du montant 2014, soit 912 108 €, de le corriger des variations éventuelles de population (- 30 habitants pour nous cette année = environ 3 000 € de perte) puis d’y appliquer un écrêtement pouvant aller jusque 3% en fonction d’éléments de comparaison nationaux (potentiel financier, effort fiscal). Par prudence, un écrêtement à 3% est envisagé. Le montant de la DGF devrait donc être d’environ 881 800 € hors Contribution au remboursement du déficit public (CRDP).

Cette CRDP existe depuis l’année dernière. Elle est calculée sur la base des recettes réelles de fonctionnement. En 2014, 0.74% (des recettes constatées au compte de gestion 2012 du budget général), soit 35 764 € (les 912 108 € précités comprenaient la CRDP).

En 2015, ce pourcentage passe à 1.83% (base 2013), soit environ 83 800 €. Le montant attendu de DGF est donc d’environ 798 000 € pour 2015. Une baisse du même ordre est à prévoir en 2016 et en 2017 (trois fois 3.67 milliards feraient ainsi les 11 milliards annoncés).

- La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) était de 55 980 € en 2014. L’enveloppe de la DSR devant augmenter sensiblement, un montant d’environ 60 000 € peut être envisagé.

- En 2014 pour la première fois, nous avons touché de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) pour 7 446 €. Son mode de calcul étant très complexe (calcul de richesse relative au niveau national), difficile de dire si ce sera encore le cas en 2015. Partons du principe que non.

- En outre, les compensations d’exonération fiscales votées par l’Etat devraient baisser d’environ 35% (après les 20% de 2014) par rapport à 2014 sauf pour une partie de la compensation de la taxe d’habitation et la taxe foncière non bâtie (non encore chiffrable précisément) :

Compensations de SAINT-NABORD 2014/2015 2014 Estimation 2015 Compensation Taxe professionnelle 5 034 Minimum 3 272 Compensation Taxe foncière 12 321 Minimum 8 008 Compensation Taxe d'habitation 58 437 Minimum 37 984 Total (pour mémoire 82 692 en 2013) 75 792 Minimum 49 264

Nos recettes liées aux transferts de l’Etat vont donc être amputées d’environ 125 000 € entre 2014 et 2015 (hors prélèvements au titre du FPIC, 160 000 € si on part de 2013) que l’évolution des bases d’imposition ne compenseront pas.

- La loi de finances pour 2015 a arrêté l’évolution des bases d’imposition à + 0.9%. Prévision de recettes fiscales des 4 taxes pour lesquelles la Commune vote un taux (bases 2014 + 0.9%, toutes choses égales par ailleurs et à taux constants) :

Taxe Base 2014 réelle Produit 2014 Base 2015 estimée Taux constant Produit 2015 estimé

Taxe d’habitation 4 050 987 943 475 4 087 000 23.29% 951 862 Taxe foncière bâti 4 123 855 614 867 4 160 000 14.91% 620 256 Taxe foncière non bâti 103 871 40 271 104 000 38.77% 40 321 Cotisation foncière des entreprises 1 466 430 289 033 1 479 000 19.71% 291 511 Total 1 887 646 1 903 950

Ces estimations sont à prendre avec précautions notamment en ce qui concerne la Cotisation Foncière des Entreprises étant donnée la conjoncture économique.[Type de bien _____[Montant_| Taxes foncières et d'habitation

CVAE

TASCOM

IFER

ENGIR

Taxes sur pylones élec,

Taxe sur électricité

Taxe additionnelle/ droit mutat°

Droit de place

TOTAL

€ 1898 329

€ 285 881

€ 49043

€ 132397

€ 253359

€ 15022

€ 6578

€ 21550

€ 1640

€ 2722 939

RECETTES 2014 -IMPOTS ET TAXES - CPTE 73-

BTaxes foncières et d'habitation MCVAE BTASCOM

BIFER BFNGIR @Taxes sur pylones élec,

BTaxe sur électricité BTaxe additionnelle/ droit mutat* 8 Droit de place

Ve

EEE

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Le reste des recettes ne dépend pas de nous et leur niveau devrait être stable sur 2014 à l’exception de la CVAE dont le montant 2014 a connu une légère progression, à savoir 285 881 € qui ne devrait pas se confirmer en 2015 (prévision : 272 246 €)

Taxe / dotation Montant 2014

CVAE 285 881

Baisse CVAE - 13 635

TASCOM 49 043

TAFNB 3 967

IFER 117 375

DCRTP 133 218

FNGIR 253 359

Total 829 208

Contrairement à la Taxe Professionnelle, la CVAE est très sensible aux difficultés, même temporaires, des entreprises car en partie calculée sur la valeur ajoutée. En outre, il existe un certain décalage dans le temps de son impact : on touchera en 2015 la somme perçue par l’État correspondant au solde 2013 et aux acomptes 2014.

Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Rappel : Il vise à réduire les inégalités de ressources entre communes et intercommunalité dont la taxe professionnelle était la principale cause, et ce par une péréquation horizontale.

Le dispositif doit monter en puissance entre 2012 (150 millions d’euros) et 2016 et suivantes (2% des recettes fiscales, soit près d’1 milliard d’euros).

Les Communes et les Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en seront à la fois les contributeurs et les bénéficiaires.

La mesure de la richesse sera réalisée au niveau de l’EPCI, en ajoutant la mesure de la richesse de l’EPCI et celle de chacune des communes membres. Cette mesure sera principalement faite sur la base du potentiel fiscal.

Les bénéficiaires du reversement seraient désignés de la même manière en tenant compte en outre de l’effort fiscal et du revenu moyen par habitant en comparaison des moyennes nationales.

Pour rappel, SAINT-NABORD s’est acquittée de 8 771.00 € en 2012, de 20 473 € en 2013 et de 34 154 € en 2014. A son « rythme de croisière » (2016), le FPIC devrait nous coûter environ 60 000 € par an. L’enveloppe passant de 570 à 780 millions d’euros en 2015, il faut donc s’attendre à une augmentation d’au moins 36% de notre cotisation, soit environ 47 000 €. Encore près de 13 000 € à ajouter aux 125 000 € précités, soit un total 138 000 € de baisse de recettes.

Discussions :

Madame FEHRENBACHER, Adjointe aux Finances, fait une synthèse du document qui a été envoyé avec la convocation du Conseil Municipal, à savoir :

Le Débats d’Orientation Budgétaire est obligatoire, il ne donne pas lieu à vote. Il définit un état des lieux général, il définit les projets de fonctionnement et d’investissement. Elle précise qu’aujourd’hui, l’état se désengage de plus en plus par rapport aux Collectivités Territoriales. La Dotation Globale de Fonctionnement va baisser cette année et les années à venir, et il n’y aura pas de retour en arrière.

Elle explique que les recettes des chapitres 73 et 74 représentent 65 % des recettes du bloc communal.[Type de bien Montant

Dotat° globale de fonctionnement (DGF) € 912 108

Dotat* de solidarité rurale € 55 980

Dotat° nationale de péraquation € 7 446

Département: transport scolaire € 13 548

Compensation réforme T.P. € 133 218

Participat® autres communes € 1858

Autres - (rembt élections, grèves... € 13193

Autres organismes-CAF- Cni- passeports € 91 814

Etat/Compensat® Taxe professionnelle € 5034

Etat/Compensat° T. foncière € 12 321

Etat/Compensat° T. H € 58 437

Dotation forfaitaire € 493

TOTAL € 1305 449

RECETTES 2014 -DOTATIONS ET PARTICIPATIONS - CPTE 74-

& Dotat* globale de fonctionnement (DGF) 8 Dotat* de solidarité rurale

m Département: transport scolaire

Autres - (rembt élections, grèves...

mEtat/Compensat° T. foncière

8 Dotat* nationale de péraquation

BParticipat® autres communes

@ Autres organismes-CAF- Cni- passeports 8 Etat/Compensat* Taxe professionnelle

mEtat/Compensat° T.H B Dotation forfaitaire

m Compensation réforme TP.

10%

9 : , 2%

2% 2% 0%

NS

EEE

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Les autres recettes sont autres (locations, remboursement de frais de personnel, frais remboursement Elections, CNI,…..)

Il faut savoir que la marge de manœuvre qui existe pour la COLLECTIVITE, c’est l’augmentation des Impôts locaux, la réduction des dépenses de Fonctionnement et d’investissement.

Elle rappelle enfin qu’il s’agit là de chiffres prévisionnels, susceptibles d’évoluer tant que les comptes ne sont pas totalement arrêtés.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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BUDGET COMMUNAL

Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Monsieur le Maire rappelle que le budget communal est soumis à la nomenclature comptable M14, et que les masses financières s’entendent toutes taxes comprises.

Bilan de l'exercice 2014

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2014 présentées en comparaison avec celles de 2012 et 2013 :

2012 2013 2014 Variation Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère général 1 122 464,50 € 1 139 400.46 € 1 174 639,40 € + 3,09% Chapitre 012 – Charges de Personnel 1 658 125,31 € 1 667 163.30 € 1 682 116,79 € + 0,90% Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

(subventions, élus, SDIS, …) 468 029,09 € 439 798.78 € 427 856,12 € - 2,72% Chapitre 66 – Charges financières (dont ICNE) 98 181,75 € 87 796.71 € 76 260,35 € - 13,14% Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 423,61 € 1 638.31 € 2 810,12 € + 71,53% Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections

(Amortissements, …) 318 442,50 € 403 857.19 € 352 360,47 € - 12,75% Chapitre 014 – Atténuation de produits 8 771,00 € 20 473.00 € 36 874,00 € + 80,11% Total des dépenses de fonctionnement 3 675 437,76 € 3 760 127.75 € 3 752 917,25 € - 0,19%

Les dépenses de fonctionnement stagnent globalement.

Les charges à caractère général continuent d’évoluer à la hausse mais sont contenues si on considère qu’environ 20 000 € de la hausse des 35 000 € sont dus à l’augmentation de la TVA.

On peut noter aussi certaines dépenses qui ne devraient pas se renouveler (Mission d’archivage itinérant : 20 000 €) et d’autres qui devraient, quant à elles, perdurer (nouveau règlement des transports du Conseil Général : + 15 000 € par an).

Ce chapitre devra particulièrement être surveillé car il constitue une de nos seules marges de manœuvre même s’il convient de ne pas négliger l’entretien courant du patrimoine au risque de le payer cher par la suite.

Les frais de personnel (012) sont en légère augmentation et ce malgré la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Cependant, ce résultat est en bonne partie dû au recours aux contrats aidés (CAE, Contrats d’avenir). La stabilisation de ces effectifs devenus indispensables fera augmenter sensiblement les charges de personnel dans les années à venir (hausse brute estimée à 80 000 €). Les atténuations de charges sont historiquement hautes du fait de certaines absences prolongées.

Les autres charges de gestion courante baissent encore globalement grâce à la baisse des contributions aux organismes de regroupement intercommunaux (contribution du Pays désormais payée par la CCPHV) et celle de la subvention d’équilibre au budget annexe « chaufferie bois » (24 000 contre 38 000 €). Ainsi, l’augmentation des indemnités d’élus est-elle absorbée.

Sans nouvel emprunt, la charge de la dette (66) continue à baisser. Les dépenses d’amortissement sont elles aussi en recul cette année.

Les dépenses de fonctionnement restent néanmoins, avec 862 € par habitant, inférieures à la moyenne de la strate (1 072 € par habitant, chiffre 2013).

Le troisième prélèvement au titre du nouveau Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est de 34 154 € (contre 8 771 € en 2012 et 20 473 € en 2013).

2012 2013 2014 Variation Recettes de fonctionnement

Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement 1 144 691.69 € 787 908.70 € 668 908,07 € - 15,10% Chapitre 013 – Atténuation de charges

(remboursement assurance personnel) 32 520,48 € 80 351.96 € 123 809,43 € + 54,08% Chapitre 70 – Produits des services (cantine,

garderie, domaine public, …) 355 533,01 € 373 149.98 € 378 307,22 € + 1,38% Chapitre 73 – Impôts et taxes 2 708 840,00 € 2 676 896.71 € 2 722 939,15 € + 1,72% Chapitre 74 – Dotations et participations 1 526 544,95 € 1 308 126.32 € 1 305 449,07 € - 0,20% Chapitre 75 – Autres produits de gestion

courante (loyers) 161 547,44 € 159 506.34 € 186 665,91 € + 17,03% Chapitre 76 – Produits financiers 5 441,17 € 12.51 € 31,57 € + 152,36% Chapitre 77 – Produits exceptionnels (produits

de cessions) 95 967,80 € 170 209.52 € 99 605,90 € - 41,48%Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections

(amortissement subventions) 75 009,44 € 60 387.89 € 124 292,68 € + 105,82% Total des recettes de fonctionnement 6 106 095.98 € 5 616 549.93 € 5 610 009,00 € - 0.12%

SI le total global des recettes est en recul (- 0.12%), les recettes réelles de fonctionnement hors produits exceptionnels et excédent reporté sont en légère augmentation (+ 2.59%), notamment grâce aux autres produits de gestion courante et notamment le revenu des immeubles (loyers, locations CSC, …) ainsi que les atténuations de charges (remboursement des assurances pour salariés malades et remboursement de l’Etat liés aux contrats aidés). Le dynamisme de nos bases fiscales reste correct mais les conséquences de la crise ne sont pas encore toutes visibles de ce point de vue.

S’agissant des dotations d’Etat, leur baisse n’est masquée que par des ressources années (Aides de la CAF et de l’Etat liées à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires). La tendance à la baisse s’annonce déjà.

2012 2013 2014 Variation Dépenses d’investissement

Compte 001 - Déficit d’investissement reporté - - 593 785,55 € - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections 75 009,44 € 60 387.89 € 124 292,68 € + 105,82% Comptes 16 - Remboursement du capital des

emprunts 233 544,77 € 242 178.18 € 246 652,55 € + 1,85% Comptes 20 - Immobilisations incorporelles (hors

opérations) 19 163.10 € 34 747.97 € 1 800,00 € -94,82% Comptes 21 - Immobilisations corporelles(hors

opérations) 400 724,64 € 832 077.84 € 164 988,60 € -80,17% Comptes 23 - Immobilisations en cours (hors

opérations) 6 510,73 € 291 486.89 € 61 176,09 € -79,01%

Total toutes opérations confondues 142 884.34 € 1 769 880.67 € 942 863,20 € - 46,73

Avance Lotissement « Le Plein » - - 22 724,00 € - Subventions d’équipement au Département 22 139,00 € - - - Total des dépenses d’investissement 899 976,01 € 3 230 759.44 € 2 158 282,67 € - 33,20%

Cette année, le niveau des investissements est moindre qu’en 2014 qui était une grosse année (près de trois fois moins qu’en 2013 mais tout de même deux fois plus qu’en 2012), la fin du programme de la place de la gare en représente une bonne partie.

A compter de 2015, le niveau du remboursement du capital des emprunts va enregistrer une forte baisse du fait de la fin d’un important emprunt (- 40 000 € attendus).

2012 2013 2014 Variation Recettes d’investissement

Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections 318 442,50 € 403 857.19 € 352 360,47 € -12,75% Chapitre 10 hors 1068 - Dotations, fonds divers

(FCTVA + TLE) 88 540,47 € 143 049.95 € 428 787,94 € + 199,75% Compte 1068 - Excédent de fonctionnement

affecté 528 699,70 € 1 642 749.52 € 1 187 514,11 € -27,71% Comptes 13 - Subventions d’équipements reçues 145 955,49 € 96 645.90 € 88 527,66 € -8,40% Comptes 16 - Emprunt / dépôt cautionnt 1 200.00 € 420.00 € 472,78 € + 12,57% Compte 238 - Immobilisations corporelles

(avance) - 39 048.36 € 121 002,18 € + 209,88% Chapitre 041 - Opérations patrimoniales - - 22 724,00 € - Compte 001 - Excédent d’investissement reporté 128 340,82 € 311 202.97 € - - Remboursement avance lotissement Le Plein - - 20 000.00 € - Total des recettes d’investissement 1 211 178,98 € 2 636 973.89 € 2 221 389,14 € - 15,76%

Les recettes de FCTVA et de subventions liées à la Place de la gare équilibrent quasiment la section.

Résultats de l’exercice :

Le budget général clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 1 188 183,68 € (1 068 513.48 € en 2013)auquel il faut ajouter 668 908,07 €(787 908.70 € en 2013) d’excédent de fonctionnement reporté, soit un total de 1 857 091,75 € (1 856 422.18 € en 2013) et un excédent d’investissement de 656 892.02 € (déficit de 904 988.52 € en 2013) duquel il faut retrancher le déficit d’investissement reporté à hauteur de 593 785,55 €(excédent de 311 405.87Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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€ en 2013), soit une excédent global de la section d’investissement arrêté à 63 106,47 € ( déficit de 593 785.55 € en 2013), soit un excédent global du budget de 1 857 091,75 € (1 262 636.63 € en 2013) hors restes-à-réaliser. La réussite de la politique de gestion rigoureuse des lignes de fonctionnement se confirme cette année encore et sera plus que jamais nécessaire à l’avenir.

La marge d’autofinancement nette se maintient avec 994 315€ à un très bon niveau et ce malgré la raréfaction des recettes (- 28 000 € de dotation entre 2013 et 2014). Cette somme est néanmoins à rapprocher de la baisse évaluée des dotations pour 2015, soit 138 000 € (sachant en outre que cela pourrait être autant, voire plus en 2016 et 2017).

Évolution de la marge d’autofinancement depuis 2006 :

En euros TTC 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Marge autofinancement =

recettes réelles de

fonctionnement – (dépenses

réelles de fonctionnement +

remboursement du capital des

emprunts)

340 968 611 710 650 242 746 845 1 008 820 1 060 953 1 295 582 1 169 805 1 169 599

DONT excédent/déficit

budgets annexes (BA) à

neutraliser

0 204 833 195 702 - 46 575 -107 982 - 69 471 37 168 62 085 75 678

Marge autofinancement hors

transferts de BA 340 968 406 877 454 540 793 419 1 116 802 1 130 424 1 258 414 1 107 720 1 093 921

DONT produits exceptionnels

(cession d’immobilisations, …) 35 216 42 125 122 630 19 607 173 992 110 269 280 323 170 209 99 606

Marge autofinancement hors

transferts de budgets

annexes et produits

exceptionnels

305 752 364 752 331 910 773 812 942 810 1 020 155 978 091 937 511 994 315

Prévisions pour l’exercice 2015 :

Reste à réaliser 2014 :

État des restes à réaliser de dépenses

Article Fonction Opérations Intitulé Travaux / Prestations RAR

2030 8220 Frais d’étude Érosion talus rte de Raon 7 600.00

2111 8240 Terrains nus Projos CSC + bilan foncier 15 000.00

2128 8220 Autres agencements Ruisseau de Longuet 15 000.00

2128 02033 Autres agencements Tennis des Louveaux 20 000.00

21318 331 Autres bâtiments publics CSC 34 883.92

21318 02031 Autres bâtiments publics Église 5 000.00

2151 8220 Réseaux de voirie Réserve 10 000.00

21534 8220 Réseaux d’électrification PVR 30 000.00

21538 0201 Autres réseaux Autolaveuses 20 000.00

2182 1120 Véhicules Police + ST 15 000.00

2182 02020 Véhicules Police + ST 16 000.00

2315 8220 291 Rehausse bassin écrêteur 20 000.00

306 Place de la gare Resto + mobilier urbain 90 000.00

316 Travaux écoles 40 000.00

317 Trottoirs de Fallières 262 630.99

318 Voirie 2014 30 576.40

319 Capitaine Poirot 50 000.00

322 Rang de véseaux Maitrise d’œuvre 50 000.00

731 691,31Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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État des restes à réaliser de recettes

Article Fonction Opérations Intitulé Travaux / Prestations RAR

1323 8220 Subvention d’équipement du Département Travaux divers 99 732.00

99 732.00

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2014 :

Budget Général Euros

Fonctionnement

Dépenses 3 752 917,25 Recettes 4 941 100,93 Résultat net de l'exercice 1 188 183,68 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 668 908,07

Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 1 857 091,75

Investissement

Dépenses 1 564 497,12 Recettes 2 221 389,14 Résultat net de l'exercice 656 892,02 Résultat antérieur reporté (D ou R001) - 593 785,55

Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 63 106,47

Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses 731 691,31 Restes à réaliser de recettes 99 732.00

Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 631 959,31

Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 568 852,84 Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP 568 852,84

Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 1 288 238,91

Prévisions de sommes à investir pour 2015 :

Chiffres clé en fonctionnement :

Excédent 2014 reporté en fonctionnement : 1 288 238,91 € ; Objectif d’excédent de l’exercice 2015 : 410 000.00 € ; Capacité d’emprunt à dette constante : 200 000.00 € ; Soit un total potentiel de 1 898 238.91 €.

En section d’investissement :

L’excédent affecté, les opérations d’ordre en recettes et les RAR en recettes devraient permettre de couvrir les RAR en dépenses, les opérations d’ordre en dépenses et le remboursement du capital des emprunts à hauteur d’environ 0.95 millions d’euros.

Dès lors les 1.9 millions précités pourront être affectés aux investissements nouveaux.

Investissements nouveaux discutés en Commission « Finances » le 06 février 2015 (hors RAR).

Lieu Détail € TTC

Groupe scolaire des

Herbures

Aménagement d’accès PMR maternelle et primaire, réfection de

l’escalier d’accès à la cantine et sécurisation du talus

maternelle

20 000,00 €

Remplacement des menuiseries extérieures métalliques du préau

de la maternelle 35 000,00 €Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Groupe scolaire des

Breuchottes

Réfection des 2 mezzanines de la maternelle (isolation,

peinture, revêtements de sols, étanchéité menuiseries

extérieures) + volets roulants

14 700,00 €

Remplacement du revêtement de sol de la salle d’activités de la

maternelle 13 500,00 €

Réfection de 2 salles de classe de la primaire (peintures,

revêtements de sols) 11 000,00 € Serrures anti-panique à la primaire 2 500,00 € Réfection de l’enrobé et des ouvrages de recueillement des eaux

pluviales à l’entrée de la primaire et maternelle 6 000,00 €

CSC Peinture des salles du 1

er étage 21 500,00 €

Mise en place de rideaux dans les salles du 1erétage 6 600,00 €

Mairie Remplacement des menuiseries extérieures de l’ancien bâtiment 34 000,00 €

Entre Huchères et Saint-

Nabord Centre

Aménagement de trottoirs, bandes cyclables, sécurisation de

l'entrée d'agglomération et liaison avec les commerces,

nettoyage et sécurisation du talus rocheux

475 000,00 €

Plaine d'Éloyes 2

èmepartie: aménagement de l'accotement avec arrêt de bus

entre le Bois Joli et le pont de Peuxy 96 000,00 € Talus rue du Rang de

Veseau

Stabilisation et réfection du talus, de voirie et des réseaux au

droit de l’affaissement 400 000,00 €

Rouveroye Études pour l’aménagement de sécurité le long de la RD 3 avec REMIREMONT 30 000,00 €

Voiries diverses

Reprise en enrobé du chemin de Hautmantarde (chemin des

combes jusqu’au chemin de la Prairie), aménagement d’un

trottoir faubourg de Remiremont au droit station d’essence et

aménagement d’un site de stockage de poubelles rue du

capitaine Poirot

80 000,00 €

+ 10 000,00 €

+ 10 000,00 €

Rue d’Armont Aménagement d’une voirie et de réseaux de desserte de terrains constructibles sous régime PVR 105 000,00 €

Les Louveaux Réfection des courts de tennis 70 000,00 € Chalet de la Demoiselle Clôture et portail 4 600.00 € Illuminations Renouvellement illuminations 5 000,00 €

Éclairage Public

Remplacement de l'éclairage existant par un éclairage LED HLM

des Provinces 73 000,00 € Remplacement de l'éclairage existant sur le parking du CSC en

basse consommation +extension du réseau tête des broches,

impasse de la Moselle et rue de Bellevue

60 000,00 €

Voiries communales Reprise et remise à neuf du tableau de classement des voiries communales établi en 1988 15 000,00 €

Réserve voirie divers voirie dont accotement Rang Chenet (15 000.00 €) 30 000,00 € Réserve bâtiment Divers bâtiments 30 000,00 €

Mairie // écoles Armoire à produits divers, fours classique et à micro-ondes à la maternelle des Herbures 5 000,00 €

Réserve mobilier divers mobilier 5 000,00 €

Matériel ST

Remplacement 2 débroussailleuses 2 000.00 €

Broyeur à végétaux 13 000.00 € 3 racks à tables 2 200.00 € Informatique Remplacement PC + suites XP périmées. 10 000.00 €

TOTAL INVESTISSEMENTS NOUVEAUX 1 695 600,00 €

Ainsi, le recours à l’emprunt pourrait être évité et une marge serait laissée pour les années à venir.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Quelques lignes directrices pour finir :

- 2014 a inauguré un nouveau cycle que 2015 va amplifier : Une baisse réelle et importante des dotations est engagée. Nous devrions en perdre le tiers d’ici 2017 si le plan à 11 milliards s’applique en l’état (cf. introduction générale concernant tant les dotations que les taxes).

- Les taux communaux d’imposition n’ont plus évolué depuis près d’une décennie. Les taux d’imposition des ménages et la contribution foncière des entreprises peuvent être maintenus cette année encore. Eu égard aux baisses de dotations à attendre néanmoins, une réflexion pourrait être menée quant à une évolution de la politique fiscale.

Le travail sur les bases en volume doit toujours être une priorité. A cet égard, 2014 a été une mauvaise année (hors taxe foncière sur les propriétés bâties, augmentation des bases réelles limitée à 0.9% octroyés par la loi de finances pour 2014). Afin d’assurer le niveau des recettes fiscales futures, il serait donc pertinent de relancer une politique visant à l’augmentation des bases notamment par l’investissement : Mise à disposition de terrains à bâtir, voire des locaux, à destination des particuliers et des entreprises. Outre une action sur les bases, est toujours possible d’augmenter les taux. L’intérêt du recours à l’augmentation des taux d’imposition doit néanmoins être relativisé. En effet, une augmentation de 1% de tous les taux (3 taxes ménages + CFE) rapporterait moins de 20 000 €. Compenser les 138 000 € qui vont être perdu en 2015 nécessiterait une augmentation de plus de 7% des taux actuels et donc de la facture des contribuables.

- La gestion active du patrimoine communal a porté ses fruits en 2014 (augmentation des recettes en 75). Cette tendance est à poursuivre.

- Les dépenses de fonctionnement en 011 devrons être baissées et en 012 limitées dans leur évolution. Un objectif atteignable pourrait être de compenser un tiers de la baisse prévue des dotations sur 3 ans (environ 150 000 € d’économie de fonctionnement, 65 et 66 inclus).

- Les subventions accessibles à nos investissements resteront faibles. En effet, Région et département seront eu aussi mis à contribution pour atteindre les 11 milliards (4.8 milliards environ sur 3 ans). - L’absence de recours à l’emprunt doit être un objectif. Elle permet de garder des marges de manœuvre et participe directement aux économies de fonctionnement (baisse du 66). - Le taux de FCTVA est augmenté 16.404%(au lieu de 15.761%, soit + 166 millions d’euros) tout comme l’enveloppe de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR + 200 millions d’euros) pour encourager les investissements. L’État renonce ainsi à une partie des historiques 0.905% qui étaient destinés à l’Union Européenne et qu’il ne remboursait donc pas (restent seulement 0.262%).

Discussions :

Madame VILLAUME : fait remarquer une importante augmentation en pourcentage (71%) des titres annulés sur exercice antérieur.

Madame FEHRENBACHER : C’est la faiblesse des sommes en cause qui entraine ce pourcentage. Madame VILLAUME : Et les atténuations de charges.

Monsieur VINCENT : Ce sont des remboursements liés au personnel absent. D’ailleurs, celui-ci est-il remplacé ? Madame DOUCHE : Pas tous non, notamment les longues maladies. Monsieur VINCENT tient à relativiser le « côté prévisionnel » des chiffres. À cette date, ils doivent être quasiment certains. De même, notre capacité d’autofinancement est connue. Il se satisfait d’ailleurs que la politique menée depuis 2008 en sa faveur ait été poursuivie.

Madame FEHRENBACHER : Nous sommes d’accord.

Monsieur VINCENT : Il n’y aura néanmoins pas d’inversion de la tendance à la baisse des dotations d’État. Que va-t-on faire dès maintenant et à moyen terme pour maintenir cet autofinancement ? Voilà la question importante. Quelle politique fiscale allez-vous mener ? Car il ne faudra pas attendre d’être étranglés ou d’avoir perdu 300 000 € pour réagir et, par exemple, augmenter fortement les impôts.

Nous devons dès maintenant faire les choix pour nous éviter un nouveau « Montefibre ». On ne peut pas continuer à dépenser comme si rien ne changeait. Sinon, qu’en sera-t-il dans 3/4 ans ? Madame FEHRENBACHER : Il y a eu une bonne gestion jusqu’à présent, on va continuer dans ce sens. Prudence, maintien du patrimoine et des infrastructures, …

L’autofinancement va inévitablement diminuer. Il faut nous y préparer. Monsieur le Maire : Évidemment, la politique fiscale de stabilité sera amenée à évoluer. Et nous n’attendrons pas d’avoir perdu 600 000 €.

Monsieur VINCENT précise qu’il n’est pas favorable à une augmentation de l’impôt à tout va mais les bases risquent de très peu évoluer dans les prochaines années (déflation actuelle). Les 0.9% de cette année doivent être considérés comme un maximum à attendre dans les années à venir.

La question du recours à l’emprunt mérite sans doute d’être évoquée car les taux sont bas. Madame FEHRENBACHER : Pour les travaux, nous terminons les programmes commencés et nous devrons ensuite gérer les priorités.

S’agissant du recours à l’emprunt, nous nous rejoignons encore : les services vont prendre contact avec une ou deux banques pour faire le point et « se situer ».Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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A ce jour, tous budgets confondus, nous en sommes à 629.01 € par habitant et une baisse de 75 € par habitant est attendue l’année prochaine. Dette éteinte en 2030.

Monsieur VINCENT s’interroge sur le fait de savoir si les enveloppes annoncées ne sont pas trop importantes ? (exemples de la jonction à Huchère et du Rang de Veseaux où 50 000 € sont prévus rien que pour les études). Madame FEHRENBACHER : Pour les Travaux du Rang de Veseaux, il y a des coûts au niveau des études géotechniques. Les prix des marchés sont difficiles à appréhender, notamment en ce moment, la prudence est donc de mise. Monsieur VINCENT : Oui mais si des travaux qui coûteront finalement 200 000 € sont estimés à 500 000 €, c’est quand même un problème.

Monsieur le Maire : Il y a exagération de votre part.

Monsieur VINCENT : En effet.

Monsieur le Maire : Ces travaux ont été estimés par les services techniques, comme toujours. Monsieur AUDINOT : Selon moi, la priorité est de maintenir l’investissement. Il faut agir sur le fonctionnement (personnel, dépenses courantes, …), dès cette année, faire un plan d’action avec des objectifs chiffrés, - 5% par exemple en 2015 …

Monsieur VINCENT : Quand on n’a plus les moyens, on n’éclaire plus ou alors il faut augmenter les impôts. Monsieur le Maire : C’est bien évidemment prévu. Des choses ont déjà été faites, y compris par vous, mais pas n’importe comment (cas de l’éclairage public).

Monsieur AUDINOT : Il ne faut pas augmenter l’impôt. Ce doit être le dernier recours. Monsieur VINCENT : La pelleteuse a été retirée ?

Monsieur le Maire : Oui, conformément aux vœux de la Commission « Finances ». Monsieur VINCENT : Et le broyeur ?

Monsieur le Maire : Il est bien là.

Monsieur AUDINOT : C’est bien, il faut le faire. C’est un investissement rentable ce broyeur. Monsieur le Maire : Merci.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Monsieur le Maire rappelle que le service des eaux est soumis à la nomenclature comptable M4, et que les masses financières s’entendent hors taxes.

Bilan de l'exercice 2014

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2014 présentées en comparaison avec celles de 2012 et 2013 :

2012 2013 2014 Variation Dépenses de fonctionnement

Articles 60 (Énergie, traitement, carbu. ,

équipement, …) 35 190,28 € 47 006.02 € 36 134,63 € - 23,13% Articles 61 (Locations, entretien, assurances,

analyses, …) 14 373,22 € 10 952.26 € 7 402,75 € - 32,41% Articles 62 (télécoms, personnel affecté, …) 62 199,21 € 63 879.21 € 64 065,39 € + 2.00% Chapitre 014 - Redevance Agence de l’Eau 17 765,20 € 108 776.00 € 104 771,00 € - 3,68% Compte 65 - Admissions en non-valeur + radio - 8 887.80 € 12 850,18 € + 44,58% Comptes 66 (Intérêts de l’emprunt dont ICNE) 30 562,20 € 27 524.47 € 24 464,29 € - 11,12% Articles 67 (Remboursements, TVA, …) 318,30 € 846.63 € 1 730,11 € + 104,35% Chapitre 040 (Amortissement + provision, …) 128 094,80 € 128 707.50 € 126 712,03 € - 1,55% Total des dépenses de fonctionnement 288 503,21 € 396 579.89 € 378 130,38 € - 4,65%

2012 2013 2014 Variation Recettes de fonctionnement

Compte 002 – Excédent de fonctionnement 68 776,65 € 145 728.71 € 166 820.49 € + 14.47% Compte 7011 – Vente d’eau 258 784,23 € 257 882.61 € 267 436.76 € + 3.70% Comptes 706/7 – Location compteurs + diverses

prestations 144926,44 € 149 750.32 € 182 199.65 € + 21.67% Comptes 75 – Autres produits de gestion courante 0,63 € 1.62 € - - 100.00% Chapitre 042 – Amortissement + provision (hors

régie) 34 123,71 € 37 089.33 € 31 097.25 € - 16.16% Compte 722 – Travaux en régie - - - - Autres comptes 77 – Produits exceptionnels 1 305.42 € 2 800.01 € 1 435.33 € - 48.74% Compte 701241 – Redevance agence de l’eau 47 779,29 € 51 645.71 € 55 644.13 € + 7.74% Total des recettes de fonctionnement 555 696,37 € 644 898.31 € 704 633.61 € + 9.26%

Les comptes de fonctionnement 2014 des budgets annexe « eau » et assainissement » sont quelque peu déstabilisés du fait du transfert du budget annexe « assainissement » au budget annexe « eau » de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte comme ce fut le cas par le passé déjà de la redevance pour pollution d’origine domestique. Ces deux redevances perçues sur l’abonné et reversées à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse l’année suivante sont donc maintenant constatées comptablement sur le budget annexe « eau » bien que la redevance pour modernisation des réseaux de collecte ne soit exigible que des abonnés raccordés aux réseaux d’assainissement.

2012 2013 2014 Variation Dépenses d’investissement

Compte 001 - Déficit d’investissement reporté 93 318,17 € 29 464.43 € 31 497.93 € + 6.90% Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections

(amortissement de subventions et travaux en

régie)

34 123,71 € 37 089.33 € 31 097.25 € - 16.16%

Comptes 16 - Remboursement du capital des

emprunts 87 274,53 € 69 300.97 € 72 353.46 € + 4.40% Comptes 21 - Immobilisations corporelles 38 269,60 € 32 175.10 € 17 747.40 € - 44.84% Comptes 23 - Immobilisations en cours 65 985,39 € 150 711.73 € 27 425.00 € - 81.80% Total des dépenses d’investissement 318 971,40 € 318 741.56 € 180 121.04 € - 43.49%

2012 2013 2014 Variation Recettes d’investissement

Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre sections 128 094,80 € 128 707.50 € 126 712.03 € - 1.55% Compte 1068 - Excédent de fonctionnement 151 718,17 € 121 464.43 € 81 497.93 € - 32.90% Comptes 13 - Subventions d’équipements 9 694,00 € 37 071.70 € 26 194.00 € - 29.34% Total des recettes d’investissement 289 506,97 € 287 243.63 € 234 403.96 € - 18.40%Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Résultats de l’exercice :

Le budget eau clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 326 503.23 € (248 318.42 € en 2013) et un excédent d’investissement de 54 282.92 € (déficit de 31 497.93 € en 2013), soit un excédent global de 380 786.15 € (216 820.49 € en 2013) hors restes à réaliser.

Prévisions pour l’exercice 2015 :

Reste à réaliser 2014 :

Dépenses

Compte Intitulé du compte opération Montants 21561/21 Matériel spécifique d’exploitation Compteurs et pièces de fontainerie 1 764.00 € 2183 Matériel de bureau 1 410.00 €

2315/23 Immobilisations en cours -inst.techn. Etude diagnostic + poteaux d’incendie. 27 100.00 €

30 274.00 €

Aucune reste-à-réaliser en recettes.

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2014 :

Budget Eau Euros

Fonctionnement

Dépenses 378 130.38 Recettes 537 813.12 Résultat net de l'exercice 159 682.74 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 166 820.49 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 326 503.23 Investissement

Dépenses 148 623.11 Recettes 234 403.96 Résultat net de l'exercice 85 780.85 Résultat antérieur reporté (D ou R001) - 31 497.93

Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 54 282.92

Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses 30 274.00 Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 30 274.00

Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 24 008.92

Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP -

Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 326 503.23

Prévisions de sommes à investir pour 2015 :

Chiffres clé en fonctionnement :

Excédent 2014 reporté en fonctionnement : 326 503.23 € ;

Objectif d’excédent de l’exercice 2015 : 100 000.00 € ;

Capacité d’emprunt à dette constante : 77 000.00 € ;

Soit un total potentiel de 503 503.23 €.

En section d’investissement :

Le résultat affecté, les opérations d’ordre en recettes et les RAR en recettes couvriront les RAR en dépenses, les opérations d’ordre en dépenses, le remboursement du capital des emprunts et le déficit antérieur reporté avec une petite marge de 45 000.00 €.

Dès lors les 503 000.00 € précités pourront être affectés aux investissements nouveaux.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Ce montant pourra être augmenté d’autant si des subventions sont obtenues.

Investissements nouveaux discutés en Commission « Finances » le 06 février 2015 (hors RAR).

Lieu Détail € HT

Bouclage Cote de Moulin Canalisation de 100 mm entre les jonctions avec la rue chaude et la rue de la Papeterie 40 000.00

Huchères Bouclage avec le centre 100 000.00 Divers Remplacement Poteaux d’incendie 15 000,00

Relevé de conduites

Relevé de canalisations, bouches à clés et

ouvrages divers et report sur plan avec levé

géomètre (1ère tranche)

35 000,00

Matériel divers

Log corrélateur 3 410.00 €) et pièces de

fontainerie (3 640.00 €) + compteurs (75 pièces :

7 500.00 €)

15 000.00

TOTAL 205 000.00

Ainsi, le recours à l’emprunt pourrait être évité et une marge serait laissée pour les années à venir notamment en prévision des importants travaux à intervenir sur les stations de neutralisation.

Quelques lignes directrices pour finir :

- 2014 a connu une gestion rigoureuse consolidant ainsi nos marges de manœuvres. - L’objectif des 70% de rendement doit toujours être recherché (pour mémoire : nous étions à 62.43% en 2013, 65.78% en 2012 pour 68,8% en 2011 et 65,9 % en 2010). Les travaux de recherche de fuite doivent se poursuivre et un gros effort devra être réalisé de ce point de vue du fait des mauvais résultats 2012 et 2013. - Les économies de gestion au quotidien doivent être poursuivies. - Le problème de turbidité du captage de la Prairie avait été traité par la création d’une bâche alimentée par une autre source, le puits de la Prairie restant en « secours ». Le problème d’arsenic a lui aussi été réglé par un bon équilibre entre les deux sources.

- Le reliquat d’impayés GREGOIRE à hauteur d’environ 10 000.00 € a été enregistré en 2014. - En ce qui concerne la disparition progressive du calcaire marin pour le traitement de la dureté de l’eau (neutralite) et la nécessaire adaptation de nos installations, le choix avait été fait de patienter en attendant de disposer de solutions technique de remplacement éprouvée et financièrement accessibles. L’Agence de l’Eau Rhin Meuse et le Conseil Général, nos financeurs, conditionnent leurs aides éventuelles à la réalisation d’une étude diagnostic préalable à tous travaux.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Monsieur le Maire rappelle que le service de L’assainissement est soumis à la nomenclature comptable M49 et que les masses financières sont indiquées en hors taxe.

Bilan de l'exercice 2014

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2014 présentées en comparaison avec celles de 2012 et 2013 :

2012 2013 2014 Variation Dépenses de fonctionnement

Articles 60 (Énergie, traitement, carbu.,

équipement, …) 34 344,49 € 30 657.07 € 39 065,81 € + 27,43% Articles 61 (Loc., entretien, ass., réseaux,

boues, …) 32 532,57 € 33 763.41 € 35 337,22 € + 4,66% Articles 62 (télécoms, personnel affecté, …) 57 947,75 € 55 771.70 € 55 867,13 € + 0.17% Compte 6378 - Participation SIVOM / Transport

REMIREMONT 48 393,01 € 39 588.70 € 37 924,54 € - 4.20% Chapitre 014 - Redevances Agence de l’Eau 721,61 € 66 000.00 € - - Comptes 66 (Intérêts de l’emprunt dont ICNE) 16 464,57 € 13 376.64 € 9 789,29 € - 26,82% Compte 65 - Admissions en non-valeur - 2 573.69 € 2 112,04 € - 17,94% Articles 67 (Remboursements, TVA, …) 636,42 € 675.04 € 2 007,22 € 197,35% Chapitre 042 - (Amortissement des

investissements, …) 143 736,05 € 78 216.13 € 192 823,00 € 146,53% Total des dépenses de fonctionnement 334 776,47 € 320 622.38 € 374 926,25 € + 16.94%

2012 2013 2014 Variation Recettes de fonctionnement

Compte 002 – Excédent de fonctionnement 162 280,30 € 258 661.27 € 263 355,85 € + 1.81% Compte 70611 – Redevance d’assainissement 201 262,77 € 195 543.00 € 192 328,77 € - 1.64% Compte 70612 - Redevance Modernisation des

réseaux 40 750,63 € 27 277.31 € 5 743,96 € - 78.94% Compte 7063 – Contribution au pluvial 110 063,97 € 116 262.08 € 105 143,48 € - 9.56% Compte 7064 &8 – Raccordement + abonnt 19 208.01 € 26 328.15 € 17 543,56 € - 33.37% Compte 741 – Prime d’épuration 5 208,00 € 4 945.00 € 3 980,00 € - 19.51% Chapitre 042 -Amortissement des subventions 68 289,87 € 103 288.56 € 33 024,79 € - 68.03% Comptes 77 – Produits exceptionnels 5 697,94 € - 32 849,99 € - Total des recettes de fonctionnement 612 761.49 € 732 305.37 € 653 970,40 € + 10.70%

Les comptes de fonctionnement 2014 des budgets annexe « eau » et assainissement » sont quelque peu déstabilisés du fait du transfert du budget annexe « assainissement » au budget annexe « eau » de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte comme ce fut le cas par le passé déjà de la redevance pour pollution d’origine domestique. Ces deux redevances perçues sur l’abonné et reversées à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse l’année suivante sont donc maintenant constatées comptablement sur le budget annexe « eau » bien que la redevance pour modernisation des réseaux de collecte ne soit exigible que des abonnés raccordés aux réseaux d’assainissement.

2012 2013 2014 Variation Dépenses d’investissement

Compte 001 – Déficit antérieur reporté - - 104 327.14 € - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre

sections (amortissement de subventions et

travaux en régie)

68 289,87 € 103 288.56 € 33 024.79 € - 68.03%

Comptes 16 - Remboursement du capital des

emprunts 69 883,70 € 72 927.71 € 72 837.73 € - 0.12% Comptes 21 - Immobilisations corporelles 36 219,66 € - - - Comptes 23 - Immobilisations en cours 3 000,00 € 40 981.00 € 24 817.00 € - 39.44% Total des dépenses d’investissement 177 393,23 € 217 197.27 € 235 006.66 € + 8.20%Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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2012 2013 2014 Variation Recettes d’investissement

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement

affecté - 19 323.75 € 148 327.14 € + 667.59% Comptes 13 – Subventions d’équipement - 3 904.00 € 2 580.00 € - 33.91% Compte 14142 ou 14182 - Provisions 73 000,00 € - 103 000.00 € - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre

sections 70 736,05 € 78 216.13 € 89 823.00 € + 14.84% Compte 001 – Excédent antérieur reporté 45 083,43 € 11 426.25 € - - Total des recettes d’investissement 188 819,48 € 112 870.13 € 343 730.14 € + 204.54%

Résultats de l’exercice :

Grâce à un excédent de fonctionnement reporté de 263 355.85 € (258 661.27 € en 2013), le budget assainissement clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 279 044.15 € (411 682.99 € en 2013) et un excédent d’investissement de 108 723.48 € (déficit de 104 327.14 € en 2013), soit un excédent global de 387 767.63 € (307 355.85 € en 2013) hors restes à réaliser.

Prévisions pour l’exercice 2015 :

Reste à réaliser 2014 :

Dépenses

Compte Intitulé du compte opération Montants

2315/23 Immobilisations en cours-inst.techn. Capitaine Poirot + ouvrages divers + Hydreo 60 500.00 €

60 500.00 €

Aucun reste-à-réaliser en recettes.

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2014 :

Budget Assainissement Euros

Fonctionnement

Dépenses 374 926,25 Recettes 390 614,55 Résultat net de l'exercice 15 688,30 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 263 355,85 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 279 044,15 Investissement

Dépenses 235 006,66 Recettes 195 403,00 Résultat net de l'exercice - 39 603,66 Résultat antérieur reporté (D ou R001) 148 327,14

Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 108 723,48

Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses 60 500,00 Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 60 500,00

Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 48 223,48 Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP -

Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 279 044,15Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Prévisions de sommes à investir pour 2015 :

Chiffres clé en fonctionnement :

Excédent 2014 reporté en fonctionnement : 279 044.15 € ;

Somme à « épargner » dans le cadre du litige avec

REMIREMONT - 183 000.00 €

Objectif d’excédent de l’exercice 2015 : 15 000.00 € ;

Capacité d’emprunt à dette constante : 53 000.00 € ;

Soit un total potentiel de 164 044.15 €.

En section d’investissement :

Le résultat affecté, les opérations d’ordre en recettes et les RAR en recettes ne couvriront pas tout à fait les RAR en dépenses, les opérations d’ordre en dépenses et le remboursement du capital des emprunts. Dès lors ce ne sont potentiellement que 164 000.00 € qui pourront être affectés aux investissements nouveaux. Ce montant pourra être augmenté d’autant si des subventions sont obtenues.

Investissements nouveaux discutés en Commission « Finances » le 06 février 2015 (hors RAR).

Lieu Détail € HT STEP Etude sur son avenir 32 000,00 € Relevé de conduites Simultanément avec l’eau potable (tranche 1) 20 000,00 € TOTAL 52 000,00 €

Ainsi, le recours à l’emprunt pourrait être évité et une marge serait laissée pour les années à venir.

Il est à remarquer que le montant du résultat 2014 ne fait pas apparaître les sommes potentiellement dues à REMIREMONT en attendant le résultat de notre contentieux. En effet, les provisions étant « budgétaires » depuis 2009, l’argent n’est pas bloqué mais il n’est pas épargné non plus. D’où la prévision assez faible d’excédent prévisionnel de fonctionnement 2015.

Pour plus de clarté, il pourrait être fait le choix d’inscrire la totalité des sommes dues sur les quatre années.

Quelques lignes directrices pour finir :

- Les marges de manœuvre reconstituées ces dernières années sont maintenues. - S’agissant du litige avec REMIREMONT concernant la contrepartie à l’emprunt de ses réseaux d’assainissement Romarimontains afin d’atteindre la station d’épuration du SIVOM :

La préfecture a cependant émis à notre demande un avis technique qui nous est favorable. REMIREMONT avait donc une nouvelle fois été contactée par courrier en vue d’engager une véritable négociation. Sans réponse, avait été confiée à notre avocat la tâche d’engager un référé expertise visant à faire reconnaître l’inadéquation entre le niveau de la redevance demandée et le service réellement rendu. Ce recours n’a néanmoins pas été engagé suite au résultat des élections.

S’il est finalement engagé et va dans notre sens, la Commune de REMIREMONT pourrait être condamnée à renégocier sous astreinte mais la procédure prendra plusieurs mois. - Les économies de gestion au quotidien doivent être poursuivies. - La TVA sur les prestations d’assainissement est passée de 7% à 10% au 1er janvier 2014.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : Où en est-on du litige avec REMIREMONT ? Il faudrait le régler maintenant. Monsieur le Maire : Le nouveau Maire de REMIREMONT a été rencontré courant 2014. S’en est suivie une demande de pièces déjà fournies et depuis rien de nouveau. Le référé expertise initialement prévu va devoir être engagé.

Monsieur VINCENT : N’y a-t-il pas un risque de prescription ?

Monsieur le Maire : Normalement les recours ont été préservés.

Monsieur AUDINOT : Dommage de ne pas s’entendre au sein d’une même intercommunalité. Monsieur le Maire : En effet, malheureusement, ce n’est pas nouveau ! Monsieur AUDINOT On espérait avec le changement !

Monsieur le Maire : il ne fait pas tout !

Madame FEHRENBACHER : Nous reportons régulièrement les crédits en constituant une provision.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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BUDGET ANNEXE SERVICE DES FORÊTS

Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Monsieur le Maire rappelle que le budget du Service des Forêts est soumis à la nomenclature comptable M14 et que les montants indiqués s’entendent hors taxe.

Bilan de l'exercice 2014 :

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2014 présentées en comparaison avec celles de 2012 et 2013 :

2012 2013 2014 Variation Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère général

(dont taxes foncières, gardiennage, prestations

et entretiens divers)

86 916,98 104 647.73 128 244.82 + 22.55%

Chapitre 65 – Charges de gestion courante 100 000,00 100 000,00 100 000,00 - Chapitre 66 – Charges financières (dont ICNE) 106,09 20.58 - - Comptes 67 – Charges exceptionnelles

(subvention Niche, titres annulés, …) - - 18 899.60 - Total des dépenses de fonctionnement 187 023,07 204 668.31 247 144.42 + 20.75%

En 2014, comme en 2012 et 2013, 100 000.00 € ont été viré au budget communal. L’augmentation des dépenses est liée à la montée en régime des ventes « bord de route ». Les titres annulés correspondent à plusieurs années de double prises en charge de certaines recettes.

2012 2013 2014 Variation Recettes de fonctionnement

Compte 002 – Excédent de fonctionnement

reporté 141 018,42 128 961.08 222 806.17 + 72.77% Chapitre 70 (coupes, droits de chasse, produits

forestiers divers) 195 563,16 302 305.98 256 146.49 - 15.27% Chapitre 75 – Autres produits de gestion 0,47 0.22 - - Chapitres 74 et 77 – Produits exceptionnels 26,20 2 084.00 432.12 - 79.26% Total des recettes de fonctionnement 336 608,25 433 351.28 479 384.78 + 10.62%

2012 2013 2014 Variation Dépenses d’investissement

Comptes 16 - Remboursement du capital des

emprunts 4 356,77 2 479.80 - - Comptes 23 – Travaux forestiers

d’investissement divers 13 990,29 18 397.00 16 393.00 + 64.19% Compte 001 – Déficit antérieur reporté 80 172,96 624.10 876.80 + 40.49% Total des dépenses d’investissement 98 520,02 21 500.90 17 269.80 - 19.68%

2012 2013 2014 Variation Recettes d’investissement

Compte 001 – Excédent d’investissement

reporté - - - - Compte 1068 - Excédent de fonctionnement

affecté 91 902,96 20 624.10 5 876.80 - 71.51% Compte 1318 – Subvention de l’État

(amendements) 5 992,96 - - - Total des recettes d’investissement 97 895,92 20 624.10 5 876.80 - 71.51%

Résultats de l’exercice :

Le budget forêt clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 232 240.36 € (228 682.97 € en 2013) et un déficit d’investissement de 11 393.00 € (876.80 € en 2013), soit un excédent global de 220 847.36 € (227 806.17 € en 2013) hors restes-à-réaliser.

Prévisions pour l’exercice 2015 :

Reste à réaliser 2014 :Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Dépenses

Compte Intitulé du compte opération Montants 2312/23 Immobilisations en cours-terrains. 022 – Année 2014 23 180.00 € 23 180.00 €

Pas de reste à réaliser en recettes.

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2014 :

Budget Forêt Euros

Fonctionnement

Dépenses 247 144,42 Recettes 256 578,61 Résultat net de l'exercice 9 434,19 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 222 806,17 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 232 240,36 Investissement

Dépenses 16 393,00 Recettes 5 876,80 Résultat net de l'exercice - 10 516,20 Résultat antérieur reporté (D ou R001) - 876,80 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 11 393,00

Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses 23 180,00 Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 23 180,00 Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 34 573,00

Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP 34 573,00 Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 197 667,36

Travaux et recettes pour 2015 :

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 18 décembre 2014 les travaux et recettes suivants pour 2015 :

Travaux 2015

Travaux de maintenance 6 840.00 € HT

Travaux sylvicoles 27 730.00 € HT

Travaux d'infrastructures 22 800.00 € HT

Travaux d'exploitations 38 266.00 € HT

Travaux en faveur de l’accueil du public 6 954.00 € HT

Total général du programme de travaux 102 590.00 € HT

Recettes attendues pour les 5 960 m3 à couper : 200 000.00 € HT.

Par conséquent, en ajoutant aux dépenses prévues les frais de gardiennage et la nouvelle taxe à l’hectare due à l’ONF (2.00 € par hectare, soit près de 2 300.00 € de dépenses nouvelles en sus des 10% de frais de gardiennage), l’année 2014 devrait s’équilibrer d’elle-même.

Les 197 667,36 € précités pourraient donc en tout ou partie être reversés au budget communal.

Quelques lignes directrices pour finir :

- 2014 aura vu l’adoption du nouveau plan d’aménagement forestier 2015/2034. Volume annuel des coupes : 6 000 m3.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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- 2014 a aussi vu l’adoption d’un nouveau règlement d’affouage pour la période 2015/2017. - Le programme de travaux 2015 adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre 2014a été établi dans la continuité des précédents : coupes maîtrisées, maintien du recours à des petites entreprises locales en lieu et place de l’ONF en direct pour certains travaux et aux contrats « bord de route ». - Une somme de 100 000.00 € pourrait raisonnablement être reversée au budget général cette année comme l’année passée mais ce doit être vu comme un maximum, le résultat net de 2014 étant tout juste positif. - La dette du budget forêt est éteinte.

- En 2015 commencera un nouveau programme pluriannuel d’entretien de la Niche sur 5 ans avec un engagement annuel d’environ 10 000.00 €.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE BOIS

Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Monsieur le Maire rappelle qu’a été décidée, en 2006, la création d’une chaufferie centralisée fonctionnant principalement au bois et d’un réseau de chaleur permettant d’alimenter en chaleur plusieurs bâtiments publics, les logements communaux du centre ainsi que 80 logements VOSGELIS.

Le raccordement des différents bâtiments a eu lieu progressivement entre décembre 2007 (Mairie, Église, École des Herbures, …) et avril 2008 (logements OPAC).

Ce service est soumis à la nomenclature comptable M4 et les masses financières sont indiquées en hors taxe intégralement depuis 2009.

Bilan de l'exercice 2014

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2014 présentées en comparaison avec celles de 2012 et 2013 :

2012 2013 2014 Variation Dépenses de fonctionnement

Compte 002 – Déficit de fonctionnement

reporté - - - - Compte 6061 - Fournitures (eau, gaz,

électricité, …) 25 265,78 € 10 927.83 € 8 695.00 € - 20.43% Compte 611 – Prestations de services

(COFELY, plaquettes) 116 487,22 € 134 900.33 € 109 014.02 € - 19.19% Compte 6132 – Location des réseaux de gaz 788,98 € - - - Comptes 615 – Entretien biens immobiliers - - - - Comptes 6228 et 6231 Rémunération diverses

(audit) 6 014,30 € - 2 467.20 € - Compte 627 – Services bancaires et assimilés - - - - Compte 6215 – Personnel Communal affecté 1 166,93 € 1 190.27 € 1 214.08 € + 2.00% Comptes 66 – Intérêts de l’emprunt (dont

ICNE) 20 092,24 € 18 967.16 € 17 842.07 € - 5.93% Chapitre 042 – Dotations aux amortissements 59 068,17 € 59 068.17 € 59 068.18 € - Total des dépenses de fonctionnement 228 883,62 € 225 053.76 € 198 300.55 € - 11.89%

2012 2013 2014 Variation Recettes de fonctionnement

Compte 002 – Excédent de fonctionnement 6 411,41 € 21 987.43 € 28 159.82 € + 28.07% Compte 703 – vente de produits résiduels 713,97 € - - - Compte 706 – Prestations de services (R2 –

Réseau) 94 829,16 € 85 748.52 € 91 355.87 € + 6.54% Compte 7081 – Produits des services exploités

(R1 – Conso) 49 973,76 € 74 107.73 € 52 685.52 € - 28.91% Compte 747 – subvention d’équipement 4 010,10 € - - - Comptes 75 – Autres charges de gestion 0,13 € - - - Compte 774 – Subvention communale 59 366,94 € 35 938.09 € 23 054.26 € - 35.85% Autres comptes 77 133,77 € - - - Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre

sections 40 003,65 € 40 003.65 € 40 003.65 € - Total des recettes de fonctionnement 255 442,89 € 257 785.42 € 235 259.12 € - 8.74%

La faible rigueur climatique explique la baisse tant des dépenses que des recettes en 2014.

2012 2013 2014 Variation Dépenses d’investissement

Compte 001 – Déficit d’investissement

reporté 1 324,19 4 571.84 € 4 571.84 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre

sections 40 003,65 40 003.65 € 40 003.65 € - Comptes 16 - Remboursement du capital des

emprunts 23 636,36 23 636.36 € 23 636.36 € - Total des dépenses d’investissement 64 964,20 68 211.85 € 68 211.85 € -

2012 2013 2014 VariationMairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Recettes d’investissement

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement

affecté 1 324,19 4 571.84 € 4 571.84 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre

sections 59 068,17 59 068.17 € 59 068.18 € - Total des dépenses d’investissement 60 392,36 63 640.01 € 63 640.02 € -

Résultats de l’exercice :

Le budget annexe chaufferie clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 36 958.57 € (32 731.66 € en 2013) et un déficit d’investissement de 4 571.84 € (4 571.84 € en 2013), soit un excédent global de 32 386.74 € (28 159.82 € en 2013).

Ce résultat est néanmoins obtenu grâce à une aide du budget communal d’un peu plus de 23 000.00 € en baisse néanmoins par rapport à 2013 (36 000.00 €).

L’amélioration de ce résultat est en partie due à une hausse des recettes d’exploitation conséquence de l’évolution favorable des indices de prix, elle est donc à ce jour plus conjoncturelle que structurelle même si elle montre la voie à suivre pour améliorer durablement la situation.

Prévisions pour l’exercice 2015 :

A défaut d’investissement hors remboursement du capital de l’emprunt, il n’y a pas de reste à réaliser sur 2014.

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice 2014 :

Budget Chaufferie Euros

Fonctionnement

Dépenses 198 300,55 Recettes 207 099,30 Résultat net de l'exercice 8 798,75 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 28 159,82 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 36 958,57 Investissement

Dépenses 63 640,01 Recettes 63 640,02 Résultat net de l'exercice 0,01 Résultat antérieur reporté (D ou R001) - 4 571,84 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 4 571,83

Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses - Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 4 571,83 Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP 4 571,83 Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 32 386,74

Prévisions pour 2015 :

Au regard des éléments suivants :

- Du fait du nouveau marché COFELY, nos dépenses devraient être stable (variation uniquement en fonction de la rigueur climatique).

- Les recettes réelles de fonctionnement sont fluctuantes en fonction de la conjoncture (indices des prix du gaz, de l’électricité, du bois, …) mais plutôt favorable en ce moment ;

- Les amortissements, tant en dépenses qu’en recettes, sont linéaires ; - L’exercice 2014 a produit un excédent d’un peu moins de 9 000.00 €.

Grace notamment à l’excédent cumulé de ces dernières années, la subvention communale nécessaire à l’équilibre du budget devrait être d’environ 27 500.00 € HT, soit sur le budget communal 29 000.00 € TTC.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Quelques lignes directrices pour finir :

- Les travaux d’investissement sur notre installation prévus au marché ont enfin été réalisés et ce avant la reprise de la saison de chauffe 2014/2015. Nous avions exigé de COFELY la stricte application des clauses du marché bien qu’économiquement l’entreprise soit perdante.

A néanmoins été acceptée une modification importante qui devra être régularisée par avenant dans les prochaines semaines : C’est finalement la grosse chaudière bois qui a été remplacée et non une des deux chaudières gaz.

Ce choix nous est plutôt favorable dans la mesure où la grosse chaudière était déjà très endommagée par des années de fonctionnement soumises à de fortes sollicitations.

- Pour rappel, ce contrat comprend enfin une formule de révision des prix qui pourrait servir de base à une future négociation avec VOSGELIS pour remplacer la formule actuelle de la police d’abonnement qui nous est très défavorable et est, en partie, la cause de nos difficultés financières. Maintenant que les travaux sont réalisé, 2015 sera l’année des négociations avec VOSGELIS. - Le bureau d’études EPURE nous accompagne toujours dans l’exécution de ce nouveau contrat.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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BUDGET ANNEXE SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES

Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Monsieur le Maire rappelle que le budget du Service extérieur des pompes funèbres est soumis à la nomenclature comptable M4 et que les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises.

Bilan de l'exercice 2014

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2014 présentées en comparaison avec celles de 2012 et 2013 :

2012 2013 2014 Variation Dépenses de fonctionnement

Compte 6061 – Fournitures non stockables - - - - Compte 6063 – Fournitures d’entretien 414,66 € 1 266.88 € 536.79 € - 57.63% Compte 6064 – Fournitures administratives 30,00 € - - - Compte 6068 – Autres matières, fournitures - 373.86 € - - Compte 6152 – Entretien de biens immobiliers - - - - Compte 6215 – Personnel affecté 2 225,76 € 2 270.28 € 2 270.28 € + 2.00% Compte 673 – Titres annulés sur exercice

antérieurs 100,00 € - - - 100.00% Total des dépenses de fonctionnement 2 770,42 € 3 911.02 € 2 852.48 € - 21.07%

2012 2013 2014 Variation Recettes de fonctionnement

Compte 002 – Excédent de fonctionnement

reporté 12 491,73 € 11 861.31 € 9 128.29 € - 23.04% Compte 706 – Prestations de services 2 140,00 € 1 178.00 € 782.50 € - 33.57% Total des recettes de fonctionnement 14 631,73 € 13 039.31 € 9 910.79 € - 23.99%

Résultats de l’exercice :

Le budget du service extérieur des Pompes funèbres clôture l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 7 058,31 € (9 128.29 € en 2013), et une section d’investissement équilibrée (à zéro).

Prévisions pour l’exercice 2015 :

A défaut d’investissement, il n’y a pas de reste à réaliser pour 2015.

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice 2013 :

Budget Service Extérieur des Pompes Funèbres Euros

Fonctionnement

Dépenses 2 852,48 Recettes 782,50 Résultat net de l'exercice - 2 069,98 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 9 128,29 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 7 058,31 Investissement

Dépenses - Recettes - Résultat net de l'exercice - Résultat antérieur reporté (D ou R001) - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement -

Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses - Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP - Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 7 058,31Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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Prévisions pour 2015 :

Un seul caveau reste à vendre.

Les dépenses réelles affectées à ce service y sont d’autant plus strictement rattachées aujourd’hui qu’en cas de « bénéfice », il pourrait être soumis à l’impôt sur les sociétés.

Quelques lignes directrices pour finir :

- Le budget doit être maintenu dès lors que des prestations de services funéraires sont proposées aux usagers. Les agents affectés à ce service envisageant un départ en retraite pour 2016 et 2017, la question de l’avenir du service et donc du budget se posera.

- Aucun nouvel investissement n’est prévu ;

- L’excédent final ainsi dégagé pourrait alors être « rapatrié » sur le budget communal.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AU LIEUDIT « LE PLEIN »

Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Monsieur le Maire rappelle que le budget du Lotissement au Lieudit « Le Plein »a été créé en 2011. Cette création était obligatoire ainsi que sa soumission à la TVA sur la marge, la valeur des terrains à lotir n’étant pas connue. Les montants indiqués s’entendent hors taxes.

Ce budget n’est destiné à retracer que les seules dépenses liées aux terrains qui seront vendus, à l’exception donc des voiries et réseaux divers, qui seront financés sur leur budget respectif (communal et eau). Les recettes de vente des parcelles y seront affectées.

Ce sont 17 367 m² répartis en 10 lots qui seront ainsi commercialisés.

Bilan de l'exercice 2014

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2014 présentées en comparaison avec celles de 2012 et 2013 :

2012 2013 2014 Variation Dépenses de fonctionnement

6045 - Études, prestations de services

(terrains à aménager) 227,81 - 1 046.06 - 75.50% 605 - Achats de matériel, équipements et

travaux 9 668,68 4 269.22 - 6135 - Locations mobilières - - - - 6231 - Annonces et insertions 720,00 - - - Total des dépenses de fonctionnement 10 701,49 4 269.22 1 046.06 - 75.50%

Il s’agit de frais liés au raccordement télécom du lotissement.

Ce sont les seules opérations réelles du budget en dépense à l’exception d’une dépense d’investissement au compte 16874 à hauteur de 20 000 € correspondant au remboursement de l’avance faite en 2011 par le budget communal.

Cette dépense aurait dû être transférée en stock en fin d’année (en recettes de fonctionnement et en dépenses d’investissement) mais cela n’a pu se réaliser faute de crédit (cette dépense n’ayant pas été prévue). Cette opération devra être régularisée en 2015.

Pas de nouvelle vente cette année. À ce jour, il reste donc 7 parcelles à vendre.

Ce budget clôture l’exercice avec un excédent global de 161 271.12 € qui sera repris au budget primitif.

Bilan prévisionnel de cette opération de lotissement tous budgets confondus :

En € HT 2011 2012 2013 2014 Total

Total de dépenses 10 765.00 14 845.24 200 298.90 12 810.16 238 719.30

En plus des 188 051.83 € HT déjà encaissés, la vente des 12 369 m² restants devrait générer une recette de 463 837.50 € HT. L’opération devrait donc être au final excédentaire d’environ 410 000.00 €.

Quelques lignes directrices pour finir :

- Le budget devra être maintenu jusqu’à la vente de la dernière parcelle ; - À ce jour, aucune autre parcelle ne fait l’objet d’une réservation ferme ; - Rappel du tarif arrêté par le Conseil Municipal : 45.00 €, TVA sur marge comprise mais hors frais d’enregistrement (environ 5% à la charge des acquéreurs) ;

- Les excédents ainsi dégagés seront « rapatriés » sur le budget communal périodiquement.

Discussions :

Monsieur VINCENT : En ce qui concerne le lotissement, les gens ne regardent pas le prix au m2, mais la somme globale à dépenser.Mairie - 1 rue de l'église - 88 200 Saint-Nabord

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QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur AUDNIOT demande la parole à Monsieur le Maire pour évoquer la situation de Monsieur DEMURGER :

Discussions :

Monsieur AUDINOT choisit de s’exprimer malgré l’absence de Monsieur DEMURGER qu’il déplore alors que Monsieur le Maire lui avait proposé de différer son propos.

« En cette période de défense et de liberté d’expression, permettez-moi, Monsieur le Maire, de féliciter Stéphane DEMURGER d’avoir l’honnêteté de reconnaitre son incapacité à mener à bien la gestion des travaux. Son manque de force de persuasion, de vision à moyen terme pour l’aménagement de notre Commune est maintenant établi. Pourtant sa tâche était facilitée par le suivi d’un programme déjà réfléchi par la précédente municipalité. Nous avons pu comprendre que vous êtes plus à l’aise pour colporter des propos qui nous ont souvent semblé diffamatoire et pour manquer de loyauté que pour assurer une telle fonction. Ce départ prématuré aura le mérite de montrer à la population la fragilité de cohésion de cette équipe et ne donne pas une image rassurante, positive et transparente de l’avenir de notre belle commune.

Je vous rassure, Monsieur le Maire, Stéphane DEMURGER est maintenant dans l’opposition mais ne fait pas partie de la minorité ».

Monsieur le Maire : Je vous remercie Mr AUDINOT, je ne ferai pas de commentaires. Madame VILLAUME rapporte que Monsieur DEMURGER lui avait dit que tout était fait d’avance par votre équipe et que la minorité n’aurait rien à dire. On se rend compte que c’est faux.

Clôture de la séance le 19 février 2015 à 21h30.

Le Maire,

Signé

Daniel SACQUARD.

La Secrétaire de séance

Signé

Hélène MAISON.