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Déliberation - LISTE DELIB 15 09 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 15 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Metz
campagne
Canton
du Pays
Messin
COMMUNE
DE
JURY
25
rue
Principale,
57245
Jury
Tél :03.87.38.11.12.
/
E-mail : contact@mairie-jury.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2026
Point
2026-69
:
APPROUVE
Approbation du procès-verbal de la séance du 16/06/2026 Point
2026-70
:
APPROUVE
Approbation
de
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
métropolitain
au
titre
de
la
rehabilitation
thermique
de
la mairie Un fonds de concours métropolitain d'un montant de 46.227 € a été attribué à la commune de Jury. Point
2026-71
:
APPROUVE
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
-
approbation
du
rapport
définitif
du
07/07/2026 Point
2026-72
:
APPROUVE
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) À compter du ler Janvier 2027. Point
2026-73
:
REPORTE
Demande de subvention pour un voyage pédagogique au Royaume-Uni pour un élève juréen Point
2026-74
:
APPROUVE
Adhésion
à
la
mission
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l’emploi
(ARE)
propose
par
le
centre
de
gestion
de la Moselle Point
2026-75
:
APPROUVE
Approbation
du
CRAC
2024
&
2025
-
ZAC
La
Passerelle
Point
2026-76
:
PREND ACTE
Communication des désicions Conformément à
la
délibération
n°2022-64
du
07/06/2022,
la
publicité
du
procès-verbal
de
cette
séance
du
conseil
municipal
sera
réalisée
sous
forme
électronique
et
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
mairie,
rubrique
«
Découvrir
la
commune
»
/
«
Fonctionnement
»
/
«
Compte-rendu
des
conseils
municipaux
»
http://www. mairie-jurv.fr/decouvrir-la-commune/fonctionnement/compte-rendu-des-conseils-municipaux-1003.html
dans
le
délai
d'une semaine après son approbation lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Affiché
en
mairie
le 22169.
2%12G
Publication sur le site Internet de la mairie le À
2.1
. 09/2029 6