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Acte Administratif - 02 030425 Compte de gestion pour la Ville pour l année 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 030425 Compte de gestion pour la Ville pour l année 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Houria GUENDOUZI – Jean- François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Malick BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Bilel BENHAGOUGA – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Josette OUNNAS – Idir MADADI – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE – Christian BARTHOLME – Morad AGREBI – Assitan COULIBALY – Maria MARECHAUX – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malick BARRY
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Fouad BEN AHMED – Youri ETILLIEUX – Sami BOUFETTA
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 33
Nombre de représenté.e.s : 3
Nombre d'absent.e.s : 9
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Approbation du compte de gestion 2024 pour la Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31 et D.2343-2 à D.2343-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu la délibération n° 03 040424 du 04 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 de la Ville,
Vu la délibération n° 01 031024 du 03 octobre 2024 approuvant la décision modificative n°1 au budget principal de la Ville pour 2024,
Vu le document sur pièces établi par Monsieur le Trésorier Principal de Bobigny pour l’exercice 2024 lequel comprend pour le budget principal de la Ville les recettes et les dépenses réalisées pendant les douze mois de l’exercice 2024,
Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2024 établi au regard des comptes mentionnés et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant la journée complémentaire,
Vu le compte administratif de l’exercice 2024,
Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble l’ensemble des comptes mouvementés au cours de l’exercice et pendant la journée complémentaire,
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Municipal a bien été transmis avant le 1er juin 2025,
Considérant que les résultats figurant au compte de gestion sont conformes à ceux du compte administratif,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Admet, statuant sur la situation comptable au 31 décembre 2024, les opérations effectuées tant, pendant la gestion 2024, que pendant la journée complémentaire,
Constate les niveaux d’exécution de chaque section :
● Réalisation des recettes d’investissement (réelles et ordre) : 64 599 574.65 € ● Réalisation des dépenses d’investissement (réelles et ordre) : 71 448 584.26 €
● Réalisation des recettes de fonctionnement (réelles et ordre) : 152 593 718.14 € ● Réalisation des dépenses de fonctionnement (réelles et ordre) : 144 936 545.91 €
Constate les résultats de l’exercice 2024 suivants :
● Résultat de l’exercice déficitaire de la section d’investissement : 6 849 009.61 € ● Résultat de l’exercice excédentaire de la section de fonctionnement : 7 657 172.23 €
Approuve les résultats figurant au compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal, conformes à ceux du compte administratif de l’exercice 2024,
N° 02 030425
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Précise que le Maire et le Trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Ampliation du présent acte sera transmise à
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Municipal.
Ont signé:
Adopté à l'unanimité D Adopté à la majorité iil Pour 35
Se sont opposés: KAYMAK Goran
Date de transmission en Préfecture :14/04/2025
Contre 1
Abstention(s) O
Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de publication: 14/04/2025
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 03100 SGC BOBIGNY N° de SIRET 21930008400015 N° CODIQUE 093032
Date Edition : 10/03/2025
Compte : DEFINITIF
BOBIGNY VILLE - VILLE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Jean-Marc JUNG DU 02/01/2024 AU 10/03/2025
Population 55191
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 38 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 39 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 73 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 74
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 293 856,24 Subventions d'investissement versées 13 020,72 Neutralisations et régularisations 25 006,62 Autres immobilisations incorporelles 5 428,06 Réserves 239 102,05 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 772,67 Terrains 71 207,65 Résultat de l'exercice 7 657,17 Constructions 357 018,30 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
2 749,39
Réseaux et installations de voirie 105 993,41 TOTAL FONDS PROPRES (I) 572 144,13
Réseaux divers 14 691,23 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 5 817,85 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 8 204,99
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 8 560,59 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 49 235,37 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 112 614,56 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
18 942,52 Dettes financières et autres emprunts 1 074,30
Immobilisations financières (nettes) 22 991,76 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 113 688,85
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 672 907,46 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 121,82 Stocks Autres dettes non financières 698,46 Créances 12 939,99 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 6 820,28
Trésorerie 15 070,76 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 28 010,75 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 128 714,12
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 59,96 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 700 918,22 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 700 918,22
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : I-2
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
5/
BILAN (en Euros)
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 50 272 839,53 37 252 124,36 13 020 715,17 15 624 695,86 Autres immobilisations incorporelles 8 836 829,86 3 408 774,21 5 428 055,65 5 721 162,52 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 71 529 469,42 321 818,91 71 207 650,51 69 471 191,50 Constructions 357 312 584,19 294 279,58 357 018 304,61 335 209 939,13 Réseaux et installations de voirie 105 993 412,30 105 993 412,30 101 071 021,34 Réseaux divers 14 951 091,39 259 862,49 14 691 228,90 13 297 311,16 Installations techniques, agencements et
matériel
11 021 062,45 5 203 208,12 5 817 854,33 5 717 852,58
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 43 986 650,49 35 426 058,54 8 560 591,95 8 112 681,76 Immobilisations corporelles en cours 49 235 368,71 49 235 368,71 36 967 586,05 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
18 942 524,42 18 942 524,42 18 942 524,42
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 22 991 757,54 22 991 757,54 22 966 757,54
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 755 073 590,30 82 166 126,21 672 907 464,09 633 102 723,86
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : I-2
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
6/
BILAN (en Euros)
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
1 502 653,58 1 502 653,58 3 674 260,62
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
10 440 071,43 124 234,23 10 315 837,20 3 727 592,65
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 1 121 497,30 1 121 497,30 3 343 992,79 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 13 064 222,31 124 234,23 12 939 988,08 10 745 846,06
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 15 070 763,87 15 070 763,87 10 571 752,19 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 15 070 763,87 15 070 763,87 10 571 752,19
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
0,12 0,12 1 676,59
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 783 208 576,60 82 290 360,44 700 918 216,16 654 421 998,70
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : I-2
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
7/
BILAN (en Euros)
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 53 099 308,92 52 540 469,32 Fonds globalisés 100 702 202,32 95 899 079,55 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 634 030,76 1 624 284,67 Rattachées à un actif non amortissable 138 420 693,80 119 202 722,14 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 25 006 616,94 23 128 860,49 RÉSERVES 239 102 046,16 233 440 971,61 REPORT A NOUVEAU 3 772 667,97 88,51 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 657 172,23 9 432 579,46 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2 749 391,20 2 749 391,20
TOTAL FONDS PROPRES (I) 572 144 130,30 538 018 446,95
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : I-2
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
8/
BILAN (en Euros)
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 8 204 988,16 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 8 204 988,16
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 112 614 555,98 105 980 681,72 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 074 295,98 1 043 857,92
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 113 688 851,96 107 024 539,64
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 121 819,31 5 878 799,18 Dettes fiscales et sociales 167 281,42 504 243,68 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 292 791,81 106 088,26 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 238 391,64 2 876 141,36 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 6 820 284,18 9 365 272,48
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 128 714 124,30 116 389 812,12
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 59 961,56 13 739,63 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 700 918 216,16 654 421 998,70
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : I-3
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 22 047,76 Participations 4 958,02 Compensations, autres attributions et autres participations 3 730,43 Dons et legs
Impôts et taxes 101 220,55 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 12 026,50 Produits des cessions d'actifs 4 719,11 Autres produits de gestion 2 437,00 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 124,08 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession 0,62 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 151 264,05 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 23 685,21 Charges de personnel 68 681,36 Indemnités des élus (et membres du CESR) 635,08 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 68,69 Impôts et taxes 2 859,83 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 14 918,48 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2 813,51 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1 906,21 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 115 568,39
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : I-3
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 22 499,62 Autres charges 1 162,93 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 23 662,55 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 12 033,12 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 7,51 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4 383,46 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 375,95 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 657,17
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : I-4
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 22 047 761,54 Participations 4 958 015,49 Compensations, autres attributions et autres participations 3 730 429,91 Dons et legs
Impôts et taxes 101 220 547,62 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 12 026 500,35 Produits des cessions d'actifs 4 719 107,00 Autres produits de gestion 2 436 997,78 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 124 077,69 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 617,47 TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 151 264 054,85 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 23 685 211,55 Charges de personnel 68 681 363,22 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 50 241 558,44 Dont charges sociales 18 439 804,78 Indemnités des élus (et membres du CESR) 635 080,44 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
68 691,79
Impôts et taxes 2 859 832,60 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 14 918 482,71 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2 813 514,71 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1 906 209,76 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 115 568 386,78 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 22 499 615,75 Dont ménages 83 657,51 Dont personnes morales de droit privé 2 892 858,00 Dont collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : I-4
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 19 523 100,24 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 162 930,73 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 23 662 546,48 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 12 033 121,59 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 7 514,33 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 7 514,33 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 4 357 178,30 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 26 285,39 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 4 383 463,69 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 375 949,36 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 657 172,23
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 92 005 393,71 152 174 569,93 244 179 963,64 Titres de recette émis (b) 70 259 574,65 159 480 733,92 229 740 308,57 Réductions de titres (c) 6 887 015,78 6 887 015,78 Recettes nettes (d = b - c) 70 259 574,65 152 593 718,14 222 853 292,79 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 92 005 393,71 152 174 569,93 244 179 963,64 Mandats émis (f) 71 931 943,01 147 741 955,91 219 673 898,92 Annulations de mandats (g) 483 358,75 2 805 410,00 3 288 768,75 Dépenses nettes (h = f - g) 71 448 584,26 144 936 545,91 216 385 130,17 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 7 657 172,23 6 468 162,62 (h - d) Déficit 1 189 009,61
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement 1 535 337,78 -1 189 009,61 346 328,17 Fonctionnement 9 432 667,97 5 660 000,00 7 657 172,23 11 429 840,20 TOTAL I 10 968 005,75 5 660 000,00 6 468 162,62 11 776 168,37 II - Budgets des services à
caractère administratif
03900-Marches Communaux
Investissement 21 560,26 14 105,75 35 666,01 Fonctionnement 105 073,94 -63 086,60 41 987,34 Sous-Total 126 634,20 -48 980,85 77 653,35 TOTAL II 126 634,20 -48 980,85 77 653,35 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 11 094 639,95 5 660 000,00 6 419 181,77 11 853 821,72
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 233 404,00 1 233 404,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 52 000,00 -52 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 10 028 000,00 10 028 000,00 204 Subventions d'équipement versées 312 096,00 312 096,00 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS
365 400,00 365 400,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 200 000,00 200 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 12 190 900,00 -52 000,00 12 138 900,00 Opération n° 10 Opération d'équipement n° 10 4 547 864,76 -3 600 000,00 947 864,76 Opération n° 112 Opération d'équipement n° 112 289 201,68 -71 082,84 218 118,84 Opération n° 113 Opération d'équipement n° 113 530 152,46 530 152,46 Opération n° 116 Opération d'équipement n° 116 775 556,99 -300 000,00 475 556,99 Opération n° 118 Opération d'équipement n° 118 227 680,00 -224 000,00 3 680,00 Opération n° 119 Opération d'équipement n° 119 1 260,92 1 260,92 Opération n° 121 Opération d'équipement n° 121 1 022 470,60 -600 000,00 422 470,60 Opération n° 122 Opération d'équipement n° 122 93 831,03 99 000,00 192 831,03 Opération n° 123 Opération d'équipement n° 123 12 787 800,15 6 683 720,00 19 471 520,15 Opération n° 124 Opération d'équipement n° 124 11 001 763,31 -4 383 720,00 6 618 043,31 Opération n° 125 Opération d'équipement n° 125 4 486 652,26 -1 050 447,53 3 436 204,73 Opération n° 128 Opération d'équipement n° 128 31 754,42 31 754,42 Opération n° 129 Opération d'équipement n° 129 4 689 568,75 710 000,00 5 399 568,75 Opération n° 131 Opération d'équipement n° 131 156 876,66 15 000,00 171 876,66 Opération n° 132 Opération d'équipement n° 132 37 633,10 8 400,00 46 033,10 Opération n° 133 Opération d'équipement n° 133 139 762,74 8 990,51 148 753,25 Opération n° 134 Opération d'équipement n° 134 85 528,73 -80 000,00 5 528,73 Opération n° 135 Opération d'équipement n° 135 808 046,99 -800 000,00 8 046,99 Opération n° 137 Opération d'équipement n° 137 1 530 117,34 -650 000,00 880 117,34 Opération n° 138 Opération d'équipement n° 138 364 495,24 -18 755,06 345 740,18 Opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 907 038,62 907 038,62 Opération n° 15 Opération d'équipement n° 15 179 615,92 179 615,92 Opération n° 16 Opération d'équipement n° 16 1 138 351,48 5 883,09 1 144 234,57 Opération n° 17 Opération d'équipement n° 17 2 949 645,12 -5 883,09 2 943 762,03 Opération n° 18 Opération d'équipement n° 18 282 529,23 282 529,23 Opération n° 19 Opération d'équipement n° 19 1 176 200,62 -236 786,53 939 414,09 Opération n° 20 Opération d'équipement n° 20 1 762 964,48 335 686,93 2 098 651,41 Opération n° 22 Opération d'équipement n° 22 177 564,55 10 000,00 187 564,55 Opération n° 23 Opération d'équipement n° 23 1 517 480,91 669 377,75 2 186 858,66
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 1 233 404,00 1 233 404,00 13
16 10 028 000,00 9 565 604,50 9 565 604,50 462 395,50 204 312 096,00 170 227,26 170 227,26 141 868,74 26 365 400,00 25 000,00 25 000,00 340 400,00 27 200 000,00 200 000,00 SOUS-TOTAL 12 138 900,00 9 760 831,76 9 760 831,76 2 378 068,24 Opération n° 10 947 864,76 180 464,79 180 464,79 767 399,97 Opération n° 112 218 118,84 102 292,87 102 292,87 115 825,97 Opération n° 113 530 152,46 175 480,64 175 480,64 354 671,82 Opération n° 116 475 556,99 259 841,81 259 841,81 215 715,18 Opération n° 118 3 680,00 3 680,00 Opération n° 119 1 260,92 1 260,92 Opération n° 121 422 470,60 11 026,80 11 026,80 411 443,80 Opération n° 122 192 831,03 112 455,09 112 455,09 80 375,94 Opération n° 123 19 471 520,15 19 287 424,67 239 012,00 19 048 412,67 423 107,48 Opération n° 124 6 618 043,31 4 396 730,56 193 196,59 4 203 533,97 2 414 509,34 Opération n° 125 3 436 204,73 2 413 103,23 2 413 103,23 1 023 101,50 Opération n° 128 31 754,42 30 754,42 30 754,42 1 000,00 Opération n° 129 5 399 568,75 4 983 913,39 9 200,75 4 974 712,64 424 856,11 Opération n° 131 171 876,66 160 676,66 160 676,66 11 200,00 Opération n° 132 46 033,10 33 650,43 33 650,43 12 382,67 Opération n° 133 148 753,25 100 729,49 100 729,49 48 023,76 Opération n° 134 5 528,73 5 528,73 Opération n° 135 8 046,99 3 491,95 3 491,95 4 555,04 Opération n° 137 880 117,34 568 414,14 568 414,14 311 703,20 Opération n° 138 345 740,18 261 168,35 261 168,35 84 571,83 Opération n° 14 907 038,62 515 339,69 515 339,69 391 698,93 Opération n° 15 179 615,92 46 001,12 46 001,12 133 614,80 Opération n° 16 1 144 234,57 837 037,76 7 391,90 829 645,86 314 588,71 Opération n° 17 2 943 762,03 1 720 650,09 1 720 650,09 1 223 111,94 Opération n° 18 282 529,23 90 334,03 90 334,03 192 195,20 Opération n° 19 939 414,09 443 932,62 443 932,62 495 481,47 Opération n° 20 2 098 651,41 1 643 602,33 1 643 602,33 455 049,08 Opération n° 22 187 564,55 165 324,70 165 324,70 22 239,85 Opération n° 23 2 186 858,66 1 924 736,68 1 924 736,68 262 121,98
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
Opération n° 24 Opération d'équipement n° 24 190 409,00 9 000,00 199 409,00 Opération n° 25 Opération d'équipement n° 25 70 000,00 13 696,00 83 696,00 Opération n° 26 Opération d'équipement n° 26 401 644,87 -27 000,00 374 644,87 Opération n° 27 Opération d'équipement n° 27 1 304 672,70 10 000,00 1 314 672,70 Opération n° 28 Opération d'équipement n° 28 543 931,63 -20 000,00 523 931,63 Opération n° 29 Opération d'équipement n° 29 1 953 883,18 392 051,77 2 345 934,95 Opération n° 30 Opération d'équipement n° 30 742 427,18 -80 844,37 661 582,81 Opération n° 32 Opération d'équipement n° 32 400 000,00 -400 000,00 Opération n° 35 Opération d'équipement n° 35 79 170,92 -50 000,00 29 170,92 Opération n° 40 Opération d'équipement n° 40 2 308 055,37 -367 159,30 1 940 896,07 Opération n° 44 Opération d'équipement n° 44 737 643,20 -414 488,88 323 154,32 Opération n° 46 Opération d'équipement n° 46 226 550,19 -85 439,92 141 110,27 Opération n° 57 Opération d'équipement n° 57 2 148 392,00 2 148 392,00 Opération n° 66 Opération d'équipement n° 66 76 360,00 -55 000,00 21 360,00 Opération n° 73 Opération d'équipement n° 73 50 000,00 50 000,00 Opération n° 77 Opération d'équipement n° 77 992 663,76 -105 232,60 887 431,16 Opération n° 79 Opération d'équipement n° 79 100 000,00 -100 000,00 Opération n° 81 Opération d'équipement n° 81 252 966,00 252 966,00 Opération n° 90 Opération d'équipement n° 90 789 938,52 -200 718,78 589 219,74 Opération n° 92 Opération d'équipement n° 92 944 786,67 496 724,84 1 441 511,51 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 68 012 904,25 -4 459 028,01 63 553 876,24 45411001 Opération pour compte tiers n° 45411001 150 000,00 150 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 150 000,00 150 000,00 Opérations patrimoniales
SOUS-TOTAL
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 80 353 804,25 -4 511 028,01 75 842 776,24 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 162 000,00 617,47 162 617,47 041 Opérations patrimoniales 8 000 000,00 8 000 000,00 16 000 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 162 000,00 8 000 617,47 16 162 617,47 TOTAL GENERAL 88 515 804,25 3 489 589,46 92 005 393,71
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération n° 24 199 409,00 137 087,32 137 087,32 62 321,68 Opération n° 25 83 696,00 63 618,14 63 618,14 20 077,86 Opération n° 26 374 644,87 287 174,57 287 174,57 87 470,30 Opération n° 27 1 314 672,70 1 111 916,42 21 357,54 1 090 558,88 224 113,82 Opération n° 28 523 931,63 428 690,68 428 690,68 95 240,95 Opération n° 29 2 345 934,95 1 256 576,84 1 256 576,84 1 089 358,11 Opération n° 30 661 582,81 456 230,43 456 230,43 205 352,38 Opération n° 32
Opération n° 35 29 170,92 13 850,30 13 850,30 15 320,62 Opération n° 40 1 940 896,07 1 456 214,16 1 456 214,16 484 681,91 Opération n° 44 323 154,32 273 716,26 273 716,26 49 438,06 Opération n° 46 141 110,27 82 718,90 82 718,90 58 391,37 Opération n° 57 2 148 392,00 763 908,00 763 908,00 1 384 484,00 Opération n° 66 21 360,00 21 360,00 21 360,00 Opération n° 73 50 000,00 50 000,00 Opération n° 77 887 431,16 458 563,03 13 199,97 445 363,06 442 068,10 Opération n° 79
Opération n° 81 252 966,00 252 966,00 252 966,00 Opération n° 90 589 219,74 255 051,75 255 051,75 334 167,99 Opération n° 92 1 441 511,51 1 132 700,93 1 132 700,93 308 810,58 SOUS-TOTAL 63 553 876,24 48 920 922,04 483 358,75 48 437 563,29 15 116 312,95 45411001 150 000,00 150 000,00 SOUS-TOTAL 150 000,00 150 000,00 SOUS-TOTAL
TOTAL 75 842 776,24 58 681 753,80 483 358,75 58 198 395,05 17 644 381,19 040 162 617,47 124 695,16 124 695,16 37 922,31 041 16 000 000,00 13 125 494,05 13 125 494,05 2 874 505,95 TOTAL 16 162 617,47 13 250 189,21 13 250 189,21 2 912 428,26 TOTAL GENERAL 92 005 393,71 71 931 943,01 483 358,75 71 448 584,26 20 556 809,45
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 360 000,00 -432 683,00 9 927 317,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 22 071 526,49 855 990,00 22 927 516,49 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 28 563 158,10 -2 051 924,01 26 511 234,09 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 200 000,00 200 000,00 024 Produits de cessions (recettes) 8 472 652,00 -8 638 107,00 -165 455,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 69 667 336,59 -10 266 724,01 59 400 612,58 45412001 Opération pour compte tiers n° 45412001 150 000,00 150 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 150 000,00 150 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 69 817 336,59 -10 266 724,01 59 550 612,58 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
1 741 660,46 1 036 589,00 2 778 249,46
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 422 000,00 4 719 724,47 12 141 724,47 041 Opérations patrimoniales 8 000 000,00 8 000 000,00 16 000 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 17 163 660,46 13 756 313,47 30 919 973,93 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 534 807,20 1 534 807,20
TOTAL GENERAL 88 515 804,25 3 489 589,46 92 005 393,71
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 9 927 317,00 10 488 352,37 10 488 352,37 -561 035,37 13 22 927 516,49 19 113 295,44 19 113 295,44 3 814 221,05 16 26 511 234,09 16 052 824,00 16 052 824,00 10 458 410,09 20 46 389,77 46 389,77 -46 389,77 21
27 200 000,00 200 000,00 024 -165 455,00 -165 455,00 SOUS-TOTAL 59 400 612,58 45 700 861,58 45 700 861,58 13 699 751,00 45412001 150 000,00 150 000,00 SOUS-TOTAL 150 000,00 150 000,00 TOTAL 59 550 612,58 45 700 861,58 45 700 861,58 13 849 751,00 021 2 778 249,46 2 778 249,46 040 12 141 724,47 11 433 219,02 11 433 219,02 708 505,45 041 16 000 000,00 13 125 494,05 13 125 494,05 2 874 505,95 TOTAL 30 919 973,93 24 558 713,07 24 558 713,07 6 361 260,86 001 1 534 807,20 1 534 807,20 TOTAL GENERAL 92 005 393,71 70 259 574,65 70 259 574,65 21 745 819,06
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 23 895 970,00 448 915,45 24 344 885,45 012 Charges de personnel et frais assimilés 74 956 970,00 74 956 970,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 538 060,00 77 680,55 24 615 740,55 66 CHARGES FINANCIÈRES 5 190 000,00 -323 000,00 4 867 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 165 000,00 165 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
2 550 000,00 5 755 000,00 8 305 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 131 296 000,00 5 958 596,00 137 254 596,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
1 741 660,46 1 036 589,00 2 778 249,46
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 422 000,00 4 719 724,47 12 141 724,47 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 9 163 660,46 5 756 313,47 14 919 973,93 TOTAL GENERAL 140 459 660,46 11 714 909,47 152 174 569,93
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 24 344 885,45 25 095 834,93 1 310 955,78 23 784 879,15 560 006,30 012 74 956 970,00 72 838 175,29 74 498,11 72 763 677,18 2 193 292,82 65 24 615 740,55 24 799 460,14 447 699,13 24 351 761,01 263 979,54 66 4 867 000,00 5 355 720,67 972 256,98 4 383 463,69 483 536,31 67 165 000,00 14 557,70 14 557,70 150 442,30 68 8 305 000,00 8 204 988,16 8 204 988,16 100 011,84 TOTAL 137 254 596,00 136 308 736,89 2 805 410,00 133 503 326,89 3 751 269,11 023 2 778 249,46 2 778 249,46 042 12 141 724,47 11 433 219,02 11 433 219,02 708 505,45 TOTAL 14 919 973,93 11 433 219,02 11 433 219,02 3 486 754,91 TOTAL GENERAL 152 174 569,93 147 741 955,91 2 805 410,00 144 936 545,91 7 238 024,02
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page gauche 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 672 000,00 672 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
4 807 717,00 5 993 000,00 10 800 717,00
73 IMPOTS ET TAXES 46 595 000,00 -14 000,00 46 581 000,00 731 Fiscalité locale 53 482 000,00 381 000,00 53 863 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 29 405 264,00 -1 695,00 29 403 569,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 461 100,00 636 880,00 2 097 980,00 76 PRODUITS FINANCIERS 50 000,00 50 000,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 2 000,00 4 719 107,00 4 721 107,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 136 525 081,00 11 714 292,00 148 239 373,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 162 000,00 617,47 162 617,47 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 162 000,00 617,47 162 617,47 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 772 579,46 3 772 579,46 TOTAL GENERAL 140 459 660,46 11 714 909,47 152 174 569,93
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-3 - Page droite 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 672 000,00 1 325 423,69 3 274,73 1 322 148,96 -650 148,96 70 10 800 717,00 15 239 292,50 3 212 792,15 12 026 500,35 -1 225 783,35 73 46 581 000,00 46 470 093,00 46 470 093,00 110 907,00 731 53 863 000,00 54 750 657,02 202,40 54 750 454,62 -887 454,62 74 29 403 569,00 34 403 010,64 3 666 803,70 30 736 206,94 -1 332 637,94 75 2 097 980,00 2 426 153,02 3 942,80 2 422 210,22 -324 230,22 76 50 000,00 7 514,33 7 514,33 42 485,67 77 4 721 107,00 4 733 894,56 4 733 894,56 -12 787,56 78 50 000,00 50 000,00 TOTAL 148 239 373,00 159 356 038,76 6 887 015,78 152 469 022,98 -4 229 649,98 042 162 617,47 124 695,16 124 695,16 37 922,31 TOTAL 162 617,47 124 695,16 124 695,16 37 922,31 002 3 772 579,46 3 772 579,46 TOTAL GENERAL 152 174 569,93 159 480 733,92 6 887 015,78 152 593 718,14 -419 148,21
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 9 543 218,56 9 543 218,56 165 Dépôts et cautionnements reçus 7 385,94 7 385,94 16818 Autres prêteurs 15 000,00 15 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 9 565 604,50 9 565 604,50 2041582 Bâtiments et installations 170 227,26 170 227,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 170 227,26 170 227,26 261 Titres de participation 25 000,00 25 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 25 000,00 25 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 9 760 831,76 9 760 831,76 Opération n° 203110 Frais d'études 57 426,56 57 426,56 Opération n° 211110 Terrains nus 1 200,00 1 200,00 Opération n° 211510 Terrains bâtis 121 838,23 121 838,23 SOUS-TOTAL OPERATION n° 10 Opération d'équipement n° 10 180 464,79 180 464,79 Opération n° 2315112 Installations, matériel et outillage techniques 102 292,87 102 292,87 SOUS-TOTAL OPERATION n° 112 Opération d'équipement n° 112 102 292,87 102 292,87 Opération n° 2031113 Frais d'études 15 990,00 15 990,00 Opération n° 2315113 Installations, matériel et outillage techniques 159 490,64 159 490,64 SOUS-TOTAL OPERATION n° 113 Opération d'équipement n° 113 175 480,64 175 480,64 Opération n° 2031116 Frais d'études 14 234,44 14 234,44 Opération n° 2313116 Constructions 245 607,37 245 607,37 SOUS-TOTAL OPERATION n° 116 Opération d'équipement n° 116 259 841,81 259 841,81 Opération n° 2031121 Frais d'études 11 026,80 11 026,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 121 Opération d'équipement n° 121 11 026,80 11 026,80 Opération n° 2031122 Frais d'études 15 142,13 15 142,13 Opération n° 2313122 Constructions 97 312,96 97 312,96 SOUS-TOTAL OPERATION n° 122 Opération d'équipement n° 122 112 455,09 112 455,09 Opération n° 2031123 Frais d'études 638 122,56 638 122,56 Opération n° 2313123 Constructions 18 649 302,11 239 012,00 18 410 290,11 SOUS-TOTAL OPERATION n° 123 Opération d'équipement n° 123 19 287 424,67 239 012,00 19 048 412,67 Opération n° 2031124 Frais d'études 1 435 212,54 1 435 212,54 Opération n° 2313124 Constructions 2 958 799,77 193 196,59 2 765 603,18 Opération n° 2315124 Installations, matériel et outillage techniques 2 718,25 2 718,25 SOUS-TOTAL OPERATION n° 124 Opération d'équipement n° 124 4 396 730,56 193 196,59 4 203 533,97 Opération n° 2031125 Frais d'études 191 892,78 191 892,78 Opération n° 2315125 Installations, matériel et outillage techniques 2 221 210,45 2 221 210,45 SOUS-TOTAL OPERATION n° 125 Opération d'équipement n° 125 2 413 103,23 2 413 103,23
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2315128 Installations, matériel et outillage techniques 30 754,42 30 754,42 SOUS-TOTAL OPERATION n° 128 Opération d'équipement n° 128 30 754,42 30 754,42 Opération n° 2031129 Frais d'études 236 288,26 236 288,26 Opération n° 2313129 Constructions 4 747 625,13 9 200,75 4 738 424,38 SOUS-TOTAL OPERATION n° 129 Opération d'équipement n° 129 4 983 913,39 9 200,75 4 974 712,64 Opération n° 2031131 Frais d'études 40 800,00 40 800,00 Opération n° 2313131 Constructions 119 876,66 119 876,66 SOUS-TOTAL OPERATION n° 131 Opération d'équipement n° 131 160 676,66 160 676,66 Opération n° 2031132 Frais d'études 1 199,90 1 199,90 Opération n° 2315132 Installations, matériel et outillage techniques 32 450,53 32 450,53 SOUS-TOTAL OPERATION n° 132 Opération d'équipement n° 132 33 650,43 33 650,43 Opération n° 2031133 Frais d'études 73 222,50 73 222,50 Opération n° 2315133 Installations, matériel et outillage techniques 27 506,99 27 506,99 SOUS-TOTAL OPERATION n° 133 Opération d'équipement n° 133 100 729,49 100 729,49 Opération n° 2031135 Frais d'études 3 491,95 3 491,95 SOUS-TOTAL OPERATION n° 135 Opération d'équipement n° 135 3 491,95 3 491,95 Opération n° 2031137 Frais d'études 76 527,78 76 527,78 Opération n° 2313137 Constructions 469 691,36 469 691,36 Opération n° 238137 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 22 195,00 22 195,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 137 Opération d'équipement n° 137 568 414,14 568 414,14 Opération n° 2188138 Autres 5 928,00 5 928,00 Opération n° 2315138 Installations, matériel et outillage techniques 255 240,35 255 240,35 SOUS-TOTAL OPERATION n° 138 Opération d'équipement n° 138 261 168,35 261 168,35 Opération n° 203114 Frais d'études 34 320,00 34 320,00 Opération n° 205114 Concessions et droits similaires 284 220,11 284 220,11 Opération n° 2153314 Réseaux câblés 136 870,08 136 870,08 Opération n° 2183814 Autre matériel informatique 59 929,50 59 929,50 SOUS-TOTAL OPERATION n° 14 Opération d'équipement n° 14 515 339,69 515 339,69 Opération n° 2153315 Réseaux câblés 37 103,78 37 103,78 Opération n° 2183815 Autre matériel informatique 8 897,34 8 897,34 SOUS-TOTAL OPERATION n° 15 Opération d'équipement n° 15 46 001,12 46 001,12 Opération n° 215816 Autres installations, matériel et outillage techniques 98 968,51 98 968,51 Opération n° 2162116 Biens sous-jacents 5 000,00 5 000,00 Opération n° 2183816 Autre matériel informatique 8 844,07 8 844,07 Opération n° 2184116 Matériel de bureau et mobilier scolaires 91 652,11 91 652,11 Opération n° 2184816 Autres matériels de bureau et mobiliers 74 305,54 74 305,54
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 218816 Autres 558 267,53 7 391,90 550 875,63 SOUS-TOTAL OPERATION n° 16 Opération d'équipement n° 16 837 037,76 7 391,90 829 645,86 Opération n° 2182817 Autres matériels de transport 1 720 314,88 1 720 314,88 Opération n° 218817 Autres 335,21 335,21 SOUS-TOTAL OPERATION n° 17 Opération d'équipement n° 17 1 720 650,09 1 720 650,09 Opération n° 218518 Matériel de téléphonie 22 804,80 22 804,80 Opération n° 218818 Autres 67 529,23 67 529,23 SOUS-TOTAL OPERATION n° 18 Opération d'équipement n° 18 90 334,03 90 334,03 Opération n° 203119 Frais d'études 13 126,72 13 126,72 Opération n° 215819 Autres installations, matériel et outillage techniques 244,10 244,10 Opération n° 218819 Autres 4 707,10 4 707,10 Opération n° 231319 Constructions 417 735,85 417 735,85 Opération n° 231519 Installations, matériel et outillage techniques 8 118,85 8 118,85 SOUS-TOTAL OPERATION n° 19 Opération d'équipement n° 19 443 932,62 443 932,62 Opération n° 203120 Frais d'études 61 812,99 61 812,99 Opération n° 212120 Plantations d'arbres et d'arbustes 520,00 520,00 Opération n° 215820 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 839,20 2 839,20 Opération n° 218820 Autres 11 400,64 11 400,64 Opération n° 231320 Constructions 1 065 248,39 1 065 248,39 Opération n° 231520 Installations, matériel et outillage techniques 501 781,11 501 781,11 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20 Opération d'équipement n° 20 1 643 602,33 1 643 602,33 Opération n° 203122 Frais d'études 10 272,00 10 272,00 Opération n° 218822 Autres 17 033,00 17 033,00 Opération n° 231322 Constructions 138 019,70 138 019,70 SOUS-TOTAL OPERATION n° 22 Opération d'équipement n° 22 165 324,70 165 324,70 Opération n° 203123 Frais d'études 44 770,50 44 770,50 Opération n° 218823 Autres 1 515,74 1 515,74 Opération n° 231323 Constructions 188 713,79 188 713,79 Opération n° 231523 Installations, matériel et outillage techniques 1 689 736,65 1 689 736,65 SOUS-TOTAL OPERATION n° 23 Opération d'équipement n° 23 1 924 736,68 1 924 736,68 Opération n° 212124 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 661,95 5 661,95 Opération n° 231324 Constructions 130 576,37 130 576,37 Opération n° 231524 Installations, matériel et outillage techniques 849,00 849,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 24 Opération d'équipement n° 24 137 087,32 137 087,32 Opération n° 215825 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 696,00 3 696,00 Opération n° 231325 Constructions 59 922,14 59 922,14
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 25 Opération d'équipement n° 25 63 618,14 63 618,14 Opération n° 203126 Frais d'études 5 042,61 5 042,61 Opération n° 215826 Autres installations, matériel et outillage techniques 714,00 714,00 Opération n° 218826 Autres 210,48 210,48 Opération n° 231326 Constructions 281 207,48 281 207,48 SOUS-TOTAL OPERATION n° 26 Opération d'équipement n° 26 287 174,57 287 174,57 Opération n° 215827 Autres installations, matériel et outillage techniques 19 407,19 8 816,64 10 590,55 Opération n° 231527 Installations, matériel et outillage techniques 1 092 509,23 12 540,90 1 079 968,33 SOUS-TOTAL OPERATION n° 27 Opération d'équipement n° 27 1 111 916,42 21 357,54 1 090 558,88 Opération n° 2135128 Bâtiments publics 428 690,68 428 690,68 SOUS-TOTAL OPERATION n° 28 Opération d'équipement n° 28 428 690,68 428 690,68 Opération n° 203129 Frais d'études 125 301,43 125 301,43 Opération n° 2153429 Réseaux d'électrification 45 520,86 45 520,86 Opération n° 215829 Autres installations, matériel et outillage techniques 40 473,08 40 473,08 Opération n° 231529 Installations, matériel et outillage techniques 1 045 281,47 1 045 281,47 SOUS-TOTAL OPERATION n° 29 Opération d'équipement n° 29 1 256 576,84 1 256 576,84 Opération n° 203130 Frais d'études 29 014,12 29 014,12 Opération n° 212130 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 173,63 9 173,63 Opération n° 215830 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 497,59 20 497,59 Opération n° 218830 Autres 8 892,00 8 892,00 Opération n° 231530 Installations, matériel et outillage techniques 388 653,09 388 653,09 SOUS-TOTAL OPERATION n° 30 Opération d'équipement n° 30 456 230,43 456 230,43 Opération n° 203135 Frais d'études 13 850,30 13 850,30 SOUS-TOTAL OPERATION n° 35 Opération d'équipement n° 35 13 850,30 13 850,30 Opération n° 203140 Frais d'études 182 832,70 182 832,70 Opération n° 231540 Installations, matériel et outillage techniques 1 273 381,46 1 273 381,46 SOUS-TOTAL OPERATION n° 40 Opération d'équipement n° 40 1 456 214,16 1 456 214,16 Opération n° 203144 Frais d'études 40 080,70 40 080,70 Opération n° 231344 Constructions 233 635,56 233 635,56 SOUS-TOTAL OPERATION n° 44 Opération d'équipement n° 44 273 716,26 273 716,26 Opération n° 231546 Installations, matériel et outillage techniques 82 718,90 82 718,90 SOUS-TOTAL OPERATION n° 46 Opération d'équipement n° 46 82 718,90 82 718,90 Opération n° 204151257 Bâtiments et installations 203 908,00 203 908,00 Opération n° 204158257 Bâtiments et installations 550 000,00 550 000,00 Opération n° 2042157 Biens mobiliers, matériel et études 10 000,00 10 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 57 Opération d'équipement n° 57 763 908,00 763 908,00
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093-219300084-20250414-02030425-DE
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 203166 Frais d'études 21 360,00 21 360,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 66 Opération d'équipement n° 66 21 360,00 21 360,00 Opération n° 203177 Frais d'études 49 308,67 49 308,67 Opération n° 231377 Constructions 287 404,84 13 199,97 274 204,87 Opération n° 231577 Installations, matériel et outillage techniques 121 849,52 121 849,52 SOUS-TOTAL OPERATION n° 77 Opération d'équipement n° 77 458 563,03 13 199,97 445 363,06 Opération n° 204151281 Bâtiments et installations 252 966,00 252 966,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 81 Opération d'équipement n° 81 252 966,00 252 966,00 Opération n° 218890 Autres 2 687,00 2 687,00 Opération n° 231390 Constructions 246 083,53 246 083,53 Opération n° 231590 Installations, matériel et outillage techniques 6 281,22 6 281,22 SOUS-TOTAL OPERATION n° 90 Opération d'équipement n° 90 255 051,75 255 051,75 Opération n° 203192 Frais d'études 217 364,60 217 364,60 Opération n° 231592 Installations, matériel et outillage techniques 915 336,33 915 336,33 SOUS-TOTAL OPERATION n° 92 Opération d'équipement n° 92 1 132 700,93 1 132 700,93 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 48 920 922,04 483 358,75 48 437 563,29 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 58 681 753,80 483 358,75 58 198 395,05 13911 État et établissements nationaux 48 863,81 48 863,81 13912 Régions 1 046,75 1 046,75 139141 Communes membres du GFP 53 333,33 53 333,33 13918 Autres 20 833,80 20 833,80 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 617,47 617,47 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 695,16 124 695,16 2112 Terrains de voirie 137 700,00 137 700,00 2115 Terrains bâtis 100 800,00 100 800,00 2128 Autres agencements et aménagements 8 563,20 8 563,20 21312 Bâtiments scolaires 2 861 673,01 2 861 673,01 21318 Autres bâtiments publics 619 269,82 619 269,82 21351 Bâtiments publics 56 856,36 56 856,36 2151 Réseaux de voirie 31 788,88 31 788,88 2152 Installations de voirie 178 685,45 178 685,45 21533 Réseaux câblés 35 330,40 35 330,40 21538 Autres réseaux 116 995,37 116 995,37 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 18 765,07 18 765,07 2312 Agencements et aménagements de terrains 3 638 085,42 3 638 085,42 2313 Constructions 5 003 387,36 5 003 387,36
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2315 Installations, matériel et outillage techniques 317 593,71 317 593,71 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 13 125 494,05 13 125 494,05 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 250 189,21 13 250 189,21 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 71 931 943,01 483 358,75 71 448 584,26
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 3 967 316,91 3 967 316,91 10226 Taxe d'aménagement 835 805,86 835 805,86 10251 Dons et legs en capital 25 229,60 25 229,60 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 660 000,00 5 660 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 488 352,37 10 488 352,37 1318 Autres 133 823,78 133 823,78 1321 État et établissements nationaux 13 526 211,81 13 526 211,81 1322 Régions 1 931 035,21 1 931 035,21 13251 GFP de rattachement 560 650,00 560 650,00 1328 Autres 1 447 084,64 1 447 084,64 1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 1 514 490,00 1 514 490,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 19 113 295,44 19 113 295,44 1641 Emprunts en euros 16 000 000,00 16 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 824,00 4 824,00 16818 Autres prêteurs 48 000,00 48 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 16 052 824,00 16 052 824,00 2031 Frais d'études 46 389,77 46 389,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 46 389,77 46 389,77 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 45 700 861,58 45 700 861,58 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 45 700 861,58 45 700 861,58 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 906 209,76 1 906 209,76 2111 Terrains nus 106 714,31 106 714,31 2115 Terrains bâtis 2 705 864,40 2 705 864,40 21838 Autre matériel informatique 936,00 936,00 28031 Frais d'études 44 006,89 44 006,89 2804132 Bâtiments et installations 116 800,62 116 800,62 28041512 Bâtiments et installations 370 274,08 370 274,08 280415321 Biens mobiliers, matériel et études 3 333,33 3 333,33 28041581 Biens mobiliers, matériel et études 4 176,70 4 176,70 28041582 Bâtiments et installations 1 238 501,36 1 238 501,36 2804182 Bâtiments et installations 18 008,62 18 008,62 280421 Biens mobiliers, matériel et études 1 692 905,33 1 692 905,33 280422 Bâtiments et installations 24 575,53 24 575,53 2804412 Bâtiments et installations 23 564,13 23 564,13 2804422 Bâtiments et installations 298 942,25 298 942,25 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
219 112,85 219 112,85
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 114,71 8 114,71 281351 Bâtiments publics 150 849,84 150 849,84 281533 Réseaux câblés 57 871,08 57 871,08 2815731 Matériel roulant 25 218,93 25 218,93 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 231 058,06 231 058,06 281828 Autres matériels de transport 357 243,61 357 243,61 281838 Autre matériel informatique 943 039,97 943 039,97 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 909,15 1 909,15 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 257 098,59 257 098,59 28185 Matériel de téléphonie 1 976,28 1 976,28 28188 Autres 624 912,64 624 912,64 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 433 219,02 11 433 219,02 1328 Autres 238 500,00 238 500,00 2031 Frais d'études 3 927 927,56 3 927 927,56 2313 Constructions 606 632,19 606 632,19 2315 Installations, matériel et outillage techniques 7 868 338,14 7 868 338,14 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 484 096,16 484 096,16 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 13 125 494,05 13 125 494,05 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 24 558 713,07 24 558 713,07 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 70 259 574,65 70 259 574,65
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
4 533 606,28 4 533 606,28
60611 Eau et assainissement 668 110,13 69 164,13 598 946,00 60612 Énergie - Électricité 2 982 595,77 285 513,41 2 697 082,36 60613 Chauffage urbain 1 981 368,97 235 334,96 1 746 034,01 60618 Autres fournitures 8 942,78 8 942,78 60621 Combustibles 49 035,30 49 035,30 60622 Carburants 330 524,03 50 422,32 280 101,71 60623 Alimentation 188 722,77 188 722,77 60624 Produits de traitement 5 030,45 5 030,45 60628 Autres fournitures non stockées 103 568,78 5 120,90 98 447,88 60631 Fournitures d'entretien 117 383,01 697,75 116 685,26 60632 Fournitures de petit équipement 407 314,17 18 494,27 388 819,90 60633 Fournitures de voirie 33 710,42 33 710,42 60636 Habillement et Vêtements de travail 107 298,95 422,49 106 876,46 6064 Fournitures administratives 50 506,28 50 506,28 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
99 304,51 99 304,51
60661 Médicaments 623,33 623,33 60668 Autres produits pharmaceutiques 1 028,61 1 028,61 6067 Fournitures scolaires 277 859,53 277 859,53 6068 Autres matières et fournitures. 524 933,16 5 643,84 519 289,32 611 Contrats de prestations de services 330 159,82 330 159,82 6132 Locations immobilières 193 298,13 1 085,00 192 213,13 61351 Matériel roulant 236 527,59 236 527,59 61358 Autres 954 996,97 851,21 954 145,76 614 Charges locatives et de copropriété 3 122 382,57 360 348,27 2 762 034,30 61521 Terrains 104 113,88 104 113,88 615221 Bâtiments publics 377 146,74 40 078,87 337 067,87 615231 Voiries 140 736,44 140 736,44 615232 Réseaux 615 283,26 615 283,26 61551 Matériel roulant 74 552,68 12 010,78 62 541,90 61558 Autres biens mobiliers 86 856,97 1 660,18 85 196,79 6156 Maintenance 499 011,13 118 694,22 380 316,91 6161 Multirisques 616 681,57 616 681,57 6168 Autres 1 870,68 1 870,68 617 Études et recherches 3 120,00 3 120,00 6182 Documentation générale et technique 50 044,46 50 044,46
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
33/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6184 Versements à des organismes de formation 248 566,25 7 000,00 241 566,25 6188 Autres frais divers 1 308 627,63 32 674,43 1 275 953,20 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 21 440,72 21 440,72 62268 Autres honoraires, conseils... 298 050,38 16 533,98 281 516,40 6227 Frais d'actes et de contentieux 37 076,60 37 076,60 6228 Divers 527 483,11 15 000,00 512 483,11 6231 Annonces et insertions 63 407,40 63 407,40 6232 Fêtes et cérémonies 224 807,70 224 807,70 6233 Foires et expositions 15 227,00 15 227,00 6234 Réceptions 2 692,51 2 692,51 6236 Catalogues et imprimés 30 207,40 30 207,40 6237 Publications 91 787,35 91 787,35 6238 Divers 42 244,27 432,00 41 812,27 6241 Transports de biens 9 006,80 9 006,80 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 242 383,67 3 475,00 238 908,67 6247 Transports collectifs du personnel 43 310,40 11 189,50 32 120,90 6248 Divers 59 767,40 59 767,40 6251 Voyages, déplacements et missions 91 054,97 3 387,23 87 667,74 6261 Frais d'affranchissement 111 047,91 111 047,91 6262 Frais de télécommunications 259 162,34 6 097,04 253 065,30 627 Services bancaires et assimilés. 31 703,59 8 024,00 23 679,59 6281 Concours divers (cotisations...) 119 307,79 119 307,79 6282 Frais de gardiennage 285 971,26 285 971,26 6283 Frais de nettoyage des locaux 295 738,69 1 600,00 294 138,69 62876 Au GFP de rattachement 2 125,00 2 125,00 63512 Taxes foncières 723 270,00 723 270,00 63513 Autres impôts locaux 9 961,13 9 961,13 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
22 155,54 22 155,54
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 25 095 834,93 1 310 955,78 23 784 879,15 6218 Autre personnel extérieur 670 655,42 14 936,35 655 719,07 6331 Versement mobilité 1 299 853,66 12 722,09 1 287 131,57 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 204 356,88 204 356,88 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
612 980,26 22,78 612 957,48
64111 Rémunération principale 24 120 037,37 31 406,99 24 088 630,38 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 163 533,28 1 163 533,28 64113 NBI 682 419,88 682 419,88
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
34/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64118 Autres indemnités. 7 863 023,01 7 863 023,01 64121 Rémunération principale 707 011,57 534,55 706 477,02 64128 Autres indemnités 118 358,10 118 358,10 64131 Rémunérations 12 266 815,13 14 566,83 12 252 248,30 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 600 125,54 600 125,54 64138 Primes et autres indemnités 2 777 855,71 2 777 855,71 6414 Personnel rémunéré à la vacation 331 660,96 99,33 331 561,63 6417 Rémunérations des apprentis 246 451,30 246 451,30 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 723 326,21 6 723 326,21 6453 Cotisations aux caisses de retraite 10 738 917,38 147,00 10 738 770,38 6455 Cotisations pour assurance du personnel 655 544,43 655 544,43 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 1 957,18 1 957,18 64731 Versées directement 828 900,37 62,19 828 838,18 6488 Autres 224 391,65 224 391,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 72 838 175,29 74 498,11 72 763 677,18 65131 Bourses 64 899,10 64 899,10 65132 Prix 18 758,41 18 758,41 65311 Indemnités de fonction 519 373,71 5 064,67 514 309,04 65312 Frais de mission et de déplacement 2 499,59 2 499,59 65313 Cotisations de retraite 31 388,27 31 388,27 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 71 977,54 71 977,54 65315 Formation 15 164,00 258,00 14 906,00 6541 Créances admises en non-valeur 40 250,44 40 250,44 6542 Créances éteintes 7 261,45 7 261,45 6553 Service d'incendie 1 362 616,74 80 354,74 1 282 262,00 65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)
15 800 859,96 360 021,72 15 440 838,24
65568 Autres contributions 1 096 330,73 1 096 330,73 6558 Autres contributions obligatoires 66 600,00 66 600,00 657363 CCAS/CIAS 2 300 000,00 2 300 000,00 657381 Autres établissements publics locaux 500 000,00 500 000,00 65748 Autres personnes de droit privé 2 894 858,00 2 000,00 2 892 858,00 6584 Amendes fiscales et pénales 235,00 235,00 65883 Déficits sur opérations de gestion 0,30 0,30 65888 Autres 6 386,90 6 386,90 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 799 460,14 447 699,13 24 351 761,01 66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 180 085,48 4 180 085,48
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
35/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1 149 349,80 972 256,98 177 092,82 6688 Autres 26 285,39 26 285,39 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 5 355 720,67 972 256,98 4 383 463,69 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 14 557,70 14 557,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 14 557,70 14 557,70 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
8 204 988,16 8 204 988,16
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS
8 204 988,16 8 204 988,16
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 136 308 736,89 2 805 410,00 133 503 326,89 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 813 514,71 2 813 514,71 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
1 906 209,76 1 906 209,76
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
6 713 494,55 6 713 494,55
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 433 219,02 11 433 219,02 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 11 433 219,02 11 433 219,02 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 147 741 955,91 2 805 410,00 144 936 545,91
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
36/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6096 d'approvisionnements non stockés 1 080,00 1 080,00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 815 712,09 2 194,73 813 517,36 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
508 631,60 508 631,60
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 1 325 423,69 3 274,73 1 322 148,96 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 618,00 200,00 7 418,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 9 737 197,32 3 188 211,53 6 548 985,79 70328 Autres droits de stationnement et de location 3 216,40 3 216,40 70388 Autres redevances et recettes diverses 2 690,83 2 690,83 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 204 140,13 2 468,90 201 671,23 70631 A caractère sportif 7 686,95 7 686,95 70632 A caractère de loisirs 229 070,36 998,01 228 072,35 7066 Redevances et droits des services à caractère social 149 537,24 591,52 148 945,72 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
1 744 396,43 20 240,10 1 724 156,33
706888 Autres 2 041 173,42 82,09 2 041 091,33 70843 au CCAS/CIAS 651 400,06 651 400,06 70846 au GFP de rattachement 57 960,60 57 960,60 70873 par le CCAS/CIAS 368 641,27 368 641,27 70878 par des tiers 34 563,49 34 563,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 15 239 292,50 3 212 792,15 12 026 500,35 73211 Attribution de compensation 39 025 743,00 39 025 743,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
1 006 590,00 1 006 590,00
73331 Communes (FSRIF) 6 437 760,00 6 437 760,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 46 470 093,00 46 470 093,00 73111 Impôts directs locaux 52 202 478,00 52 202 478,00 73118 Autres contributions directes 3 099,00 3 099,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
829 133,00 56,00 829 077,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 782 814,50 782 814,50 731721 Taxe de séjour 148 589,24 148 589,24 731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 2 632,98 2 632,98 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 143 226,30 146,40 143 079,90 7318 Autres 638 684,00 638 684,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 54 750 657,02 202,40 54 750 454,62 74111 Dotation forfaitaire des communes 4 325 801,00 4 325 801,00 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 16 811 922,00 16 811 922,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 438 388,00 438 388,00 743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 2 808,00 2 808,00
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE ETAT : II-4 -
37/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
744 FCTVA 61 667,54 61 667,54 74611 DGD 407 175,00 407 175,00 74718 Autres 876 415,97 876 415,97 7473 Départements 797 546,08 797 546,08 74748 Autres communes 211,00 211,00 74751 GFP de rattachement 182 038,40 182 038,40 74771 Fonds social européen 79 900,57 79 900,57 747888 Autres 3 022 493,55 590,08 3 021 903,47 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
2 595 291,00 2 595 291,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 4 722 406,03 3 666 213,62 1 056 192,41 7484 Dotation de recensement 9 846,00 9 846,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 69 100,50 69 100,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 34 403 010,64 3 666 803,70 30 736 206,94 752 Revenus des immeubles 538 624,55 3 625,84 534 998,71 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 183 505,30 183 505,30 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 3 572,21 3 572,21 75883 Excédents sur opérations de gestion 356,01 356,01 75888 Autres 1 700 094,95 316,96 1 699 777,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 426 153,02 3 942,80 2 422 210,22 7688 Autres 7 514,33 7 514,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 7 514,33 7 514,33 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
14 787,56 14 787,56
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 719 107,00 4 719 107,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 4 733 894,56 4 733 894,56 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 159 356 038,76 6 887 015,78 152 469 022,98 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
617,47 617,47
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
124 077,69 124 077,69
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 124 695,16 124 695,16 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 124 695,16 124 695,16 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 159 480 733,92 6 887 015,78 152 593 718,14
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 52 540 469,32 533 610,00 53 074 079,32 53 074 079,32 10222 F.C.T.V.A. 85 418 462,47 3 967 316,91 89 385 779,38 89 385 779,38 10226 Taxe
d'aménagement
6 563 354,91 835 805,86 7 399 160,77 7 399 160,77
10228 Autres fonds
d'investissement
3 917 262,17 3 917 262,17 3 917 262,17
1022 Sous Total compte
1022
95 899 079,55 4 803 122,77 100 702 202,32 100 702 202,32
10251 Dons et legs en
capital
25 229,60 25 229,60 25 229,60
1025 Sous Total compte
1025
25 229,60 25 229,60 25 229,60
102 Sous Total compte
102
148 439 548,87 533 610,00 4 828 352,37 153 801 511,24 153 801 511,24
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
233 440 971,61 1 074,55 5 660 000,00 239 102 046,16 239 102 046,16
106 Sous Total compte
106
233 440 971,61 1 074,55 5 660 000,00 239 102 046,16 239 102 046,16
10 Sous Total compte
10
381 880 520,48 534 684,55 10 488 352,37 392 903 557,40 392 903 557,40
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
88,51 5 660 000,00 9 432 579,46 5 660 000,00 9 432 667,97 3 772 667,97
11 Sous Total compte
11
88,51 5 660 000,00 9 432 579,46 5 660 000,00 9 432 667,97 3 772 667,97
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
9 432 579,46 9 432 579,46 9 432 579,46 9 432 579,46 0,00
12 Sous Total compte
12
9 432 579,46 9 432 579,46 9 432 579,46 9 432 579,46 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
1 094 446,00 1 094 446,00 1 094 446,00
1312 Régions 15 701,25 15 701,25 15 701,25 13141 Communes membres
du GFP
800 000,00 800 000,00 800 000,00
1314 Sous Total compte
1314
800 000,00 800 000,00 800 000,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1318 Autres 223 219,00 133 823,78 357 042,78 357 042,78 131 Sous Total compte
131
2 133 366,25 133 823,78 2 267 190,03 2 267 190,03
1321 État et
établissements
nationaux
46 521 134,27 13 526 211,81 60 047 346,08 60 047 346,08
1322 Régions 16 528 306,12 1 931 035,21 18 459 341,33 18 459 341,33 1323 Départements 16 410 271,72 16 410 271,72 16 410 271,72 13251 GFP de rattachement 5 213 092,73 560 650,00 5 773 742,73 5 773 742,73 1325 Sous Total compte
1325
5 213 092,73 560 650,00 5 773 742,73 5 773 742,73
13278 Autres fonds
européens
802 011,48 802 011,48 802 011,48
1327 Sous Total compte
1327
802 011,48 802 011,48 802 011,48
1328 Autres 26 435 006,80 1 685 584,64 28 120 591,44 28 120 591,44 132 Sous Total compte
132
111 909 823,12 17 703 481,66 129 613 304,78 129 613 304,78
1345 Amendes de radars
automatiques et
amende
7 292 899,02 1 514 490,00 8 807 389,02 8 807 389,02
134 Sous Total compte
134
7 292 899,02 1 514 490,00 8 807 389,02 8 807 389,02
13911 État et
établissements
nationaux
73 176,36 48 863,81 122 040,17 122 040,17
13912 Régions 5 233,75 1 046,75 6 280,50 6 280,50 139141 Communes membres
du GFP
373 333,31 53 333,33 426 666,64 426 666,64
13914 Sous Total compte
13914
373 333,31 53 333,33 426 666,64 426 666,64
13918 Autres 57 338,16 20 833,80 78 171,96 78 171,96 1391 Sous Total compte
1391
509 081,58 124 077,69 633 159,27 633 159,27
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139 Sous Total compte
139
509 081,58 124 077,69 633 159,27 633 159,27
13 Sous Total compte
13
509 081,58 121 336 088,39 124 077,69 19 351 795,44 633 159,27 140 687 883,83 140 054 724,56
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
8 204 988,16 8 204 988,16 8 204 988,16
1511 Sous Total compte
1511
8 204 988,16 8 204 988,16 8 204 988,16
151 Sous Total compte
151
8 204 988,16 8 204 988,16 8 204 988,16
15 Sous Total compte
15
8 204 988,16 8 204 988,16 8 204 988,16
1641 Emprunts en euros 105 008 424,74 9 543 218,56 16 000 000,00 9 543 218,56 121 008 424,74 111 465 206,18 164 Sous Total compte
164
105 008 424,74 9 543 218,56 16 000 000,00 9 543 218,56 121 008 424,74 111 465 206,18
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
84 894,25 7 385,94 4 824,00 7 385,94 89 718,25 82 332,31
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
823 963,67 823 963,67 823 963,67
167 Sous Total compte
167
823 963,67 823 963,67 823 963,67
16818 Autres prêteurs 135 000,00 15 000,00 48 000,00 15 000,00 183 000,00 168 000,00 1681 Sous Total compte
1681
135 000,00 15 000,00 48 000,00 15 000,00 183 000,00 168 000,00
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
972 256,98 972 256,98 1 149 349,80 972 256,98 2 121 606,78 1 149 349,80
1688 Sous Total compte
1688
972 256,98 972 256,98 1 149 349,80 972 256,98 2 121 606,78 1 149 349,80
168 Sous Total compte
168
1 107 256,98 972 256,98 1 149 349,80 15 000,00 48 000,00 987 256,98 2 304 606,78 1 317 349,80
16 Sous Total compte
16
107 024 539,64 972 256,98 1 149 349,80 9 565 604,50 16 052 824,00 10 537 861,48 124 226 713,44 113 688 851,96
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
23 096 936,96 617,47 1 906 209,76 617,47 25 003 146,72 25 002 529,25
193 Autres neutralisations
et régularisation
31 923,53 27 835,84 27 835,84 31 923,53 4 087,69
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total compte
19
23 128 860,49 27 835,84 617,47 1 906 209,76 28 453,31 25 035 070,25 25 006 616,94
Total classe 1 509 081,58 642 802 676,97 16 092 672,28 19 321 601,97 9 690 299,66 47 799 181,57 26 292 053,52 709 923 460,51 633 159,27 684 264 566,26 202 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
42 591,60 42 591,60 42 591,60
2031 Frais d'études 5 703 856,82 1 074,55 3 659 035,54 3 974 317,33 9 363 966,91 3 974 317,33 5 389 649,58 203 Sous Total compte
203
5 703 856,82 1 074,55 3 659 035,54 3 974 317,33 9 363 966,91 3 974 317,33 5 389 649,58
204132 Bâtiments et
installations
1 412 983,77 1 412 983,77 1 412 983,77
20413 Sous Total compte
20413
1 412 983,77 1 412 983,77 1 412 983,77
2041512 Bâtiments et
installations
5 140 729,00 456 874,00 5 597 603,00 5 597 603,00
204151 Sous Total compte
204151
5 140 729,00 456 874,00 5 597 603,00 5 597 603,00
20415321 Biens mobiliers,
matériel et études
50 000,00 50 000,00 50 000,00
2041532 Sous Total compte
2041532
50 000,00 50 000,00 50 000,00
204153 Sous Total compte
204153
50 000,00 50 000,00 50 000,00
2041581 Biens mobiliers,
matériel et études
62 650,50 62 650,50 62 650,50
2041582 Bâtiments et
installations
14 472 188,01 720 227,26 15 192 415,27 15 192 415,27
204158 Sous Total compte
204158
14 534 838,51 720 227,26 15 255 065,77 15 255 065,77
20415 Sous Total compte
20415
19 725 567,51 1 177 101,26 20 902 668,77 20 902 668,77
204182 Bâtiments et
installations
270 129,23 270 129,23 270 129,23
20418 Sous Total compte
20418
270 129,23 270 129,23 270 129,23
2041 Sous Total compte
2041
21 408 680,51 1 177 101,26 22 585 781,77 22 585 781,77
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20421 Biens mobiliers,
matériel et études
24 888 414,75 10 000,00 24 898 414,75 24 898 414,75
20422 Bâtiments et
installations
368 633,00 368 633,00 368 633,00
2042 Sous Total compte
2042
25 257 047,75 10 000,00 25 267 047,75 25 267 047,75
204412 Bâtiments et
installations
699 898,92 699 898,92 699 898,92
20441 Sous Total compte
20441
699 898,92 699 898,92 699 898,92
204422 Bâtiments et
installations
1 720 111,09 1 720 111,09 1 720 111,09
20442 Sous Total compte
20442
1 720 111,09 1 720 111,09 1 720 111,09
2044 Sous Total compte
2044
2 420 010,01 2 420 010,01 2 420 010,01
204 Sous Total compte
204
49 085 738,27 1 187 101,26 50 272 839,53 50 272 839,53
2051 Concessions et droits
similaires
3 120 368,57 284 220,11 3 404 588,68 3 404 588,68
205 Sous Total compte
205
3 120 368,57 284 220,11 3 404 588,68 3 404 588,68
20 Sous Total compte
20
57 952 555,26 1 074,55 5 130 356,91 3 974 317,33 63 083 986,72 3 974 317,33 59 109 669,39
2111 Terrains nus 474 047,89 1 200,00 106 714,31 475 247,89 106 714,31 368 533,58 2112 Terrains de voirie 13 564 763,34 137 700,00 13 702 463,34 13 702 463,34 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
82 845,74 82 845,74 82 845,74
2115 Terrains bâtis 44 406 238,30 533 610,00 222 638,23 2 705 864,40 45 162 486,53 2 705 864,40 42 456 622,13 2117 Bois et forêts 398 631,35 398 631,35 398 631,35 2118 Autres terrains 668 952,21 668 952,21 668 952,21 211 Sous Total compte
211
59 595 478,83 533 610,00 361 538,23 2 812 578,71 60 490 627,06 2 812 578,71 57 678 048,35
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
414 898,25 15 355,58 430 253,83 430 253,83
2128 Autres agencements
et aménagements
9 774 518,62 3 638 085,42 8 563,20 13 421 167,24 13 421 167,24
212 Sous Total compte
212
10 189 416,87 3 638 085,42 23 918,78 13 851 421,07 13 851 421,07
21311 Bâtiments
administratifs
89 410 678,35 663 343,22 90 074 021,57 90 074 021,57
21312 Bâtiments scolaires 75 295 029,84 6 339 301,89 2 861 673,01 84 496 004,74 84 496 004,74 21318 Autres bâtiments
publics
154 698 178,76 10 990 080,34 619 269,82 166 307 528,92 166 307 528,92
2131 Sous Total compte
2131
319 403 886,95 17 992 725,45 3 480 942,83 340 877 555,23 340 877 555,23
21351 Bâtiments publics 7 430 959,75 485 547,04 7 916 506,79 7 916 506,79 2135 Sous Total compte
2135
7 430 959,75 485 547,04 7 916 506,79 7 916 506,79
2138 Autres constructions 8 518 522,17 8 518 522,17 8 518 522,17 213 Sous Total compte
213
335 353 368,87 17 992 725,45 3 966 489,87 357 312 584,19 357 312 584,19
2151 Réseaux de voirie 39 988 821,36 31 788,88 40 020 610,24 40 020 610,24 2152 Installations de voirie 61 082 199,98 4 711 916,63 178 685,45 65 972 802,06 65 972 802,06 21531 Réseaux d'adduction
d'eau
183 581,01 183 581,01 183 581,01
21533 Réseaux câblés 911 535,07 209 304,26 1 120 839,33 1 120 839,33 21534 Réseaux
d'électrification
12 328 336,07 1 079 968,33 45 520,86 13 453 825,26 13 453 825,26
21538 Autres réseaux 75 850,42 116 995,37 192 845,79 192 845,79 2153 Sous Total compte
2153
13 499 302,57 1 079 968,33 371 820,49 14 951 091,39 14 951 091,39
21568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
77 707,14 77 707,14 77 707,14
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2156 Sous Total compte
2156
77 707,14 77 707,14 77 707,14
215731 Matériel roulant 1 373 988,26 1 373 988,26 1 373 988,26 215738 Autre matériel et
outillage de voirie
366 761,70 366 761,70 366 761,70
21573 Sous Total compte
21573
1 740 749,96 1 740 749,96 1 740 749,96
2157 Sous Total compte
2157
1 740 749,96 1 740 749,96 1 740 749,96
2158 Autres installations,
matériel et outill
8 846 326,61 159 490,64 205 604,74 8 816,64 9 211 421,99 8 816,64 9 202 605,35
215 Sous Total compte
215
125 235 107,62 5 951 375,60 787 899,56 8 816,64 131 974 382,78 8 816,64 131 965 566,14
21611 Biens sous-jacents 441 476,38 441 476,38 441 476,38 2161 Sous Total compte
2161
441 476,38 441 476,38 441 476,38
21621 Biens sous-jacents 17 601,00 5 000,00 22 601,00 22 601,00 2162 Sous Total compte
2162
17 601,00 5 000,00 22 601,00 22 601,00
216 Sous Total compte
216
459 077,38 5 000,00 464 077,38 464 077,38
2181 Installations
générales,
agencements et
422 267,51 31 971,29 422 267,51 31 971,29 390 296,22
21828 Autres matériels de
transport
6 049 559,54 215 302,00 1 720 314,88 7 769 874,42 215 302,00 7 554 572,42
2182 Sous Total compte
2182
6 049 559,54 215 302,00 1 720 314,88 7 769 874,42 215 302,00 7 554 572,42
21838 Autre matériel
informatique
11 911 652,02 1 872,00 77 670,91 936,00 11 989 322,93 2 808,00 11 986 514,93
2183 Sous Total compte
2183
11 911 652,02 1 872,00 77 670,91 936,00 11 989 322,93 2 808,00 11 986 514,93
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
91 652,11 91 652,11 91 652,11
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
8 106 075,67 74 305,54 8 180 381,21 8 180 381,21
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Sous Total compte
2184
8 106 075,67 165 957,65 8 272 033,32 8 272 033,32
2185 Matériel de
téléphonie
22 804,80 22 804,80 22 804,80
2188 Autres 14 625 237,39 678 505,93 7 391,90 15 303 743,32 7 391,90 15 296 351,42 218 Sous Total compte
218
41 114 792,13 249 145,29 2 665 254,17 8 327,90 43 780 046,30 257 473,19 43 522 573,11
21 Sous Total compte
21
571 947 241,70 28 115 796,47 249 145,29 7 810 100,61 2 829 723,25 607 873 138,78 3 078 868,54 604 794 270,24
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
3 638 085,42 3 638 085,42 3 638 085,42 3 638 085,42 0,00
2313 Constructions 30 125 857,93 17 992 725,45 35 340 150,37 1 061 241,50 65 466 008,30 19 053 966,95 46 412 041,35 2315 Installations, matériel
et outillage tec
6 009 769,86 5 951 375,60 10 275 755,04 7 880 879,04 16 285 524,90 13 832 254,64 2 453 270,26
231 Sous Total compte
231
36 135 627,79 27 582 186,47 49 253 990,83 8 942 120,54 85 389 618,62 36 524 307,01 48 865 311,61
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
831 958,26 22 195,00 484 096,16 854 153,26 484 096,16 370 057,10
23 Sous Total compte
23
36 967 586,05 27 582 186,47 49 276 185,83 9 426 216,70 86 243 771,88 37 008 403,17 49 235 368,71
2421 de la collectivité
territoriale
8 103 070,04 8 103 070,04 8 103 070,04
2423 d'établissements
publics de
coopération
10 198 182,20 10 198 182,20 10 198 182,20
242 Sous Total compte
242
18 301 252,24 18 301 252,24 18 301 252,24
248 Autres mises en
affectation
641 272,18 641 272,18 641 272,18
2492 Mises à disposition
dans le cadre du tra
2 749 391,20 2 749 391,20 2 749 391,20
249 Sous Total compte
249
2 749 391,20 2 749 391,20 2 749 391,20
24 Sous Total compte
24
18 942 524,42 2 749 391,20 18 942 524,42 2 749 391,20 16 193 133,22
261 Titres de participation 188 572,85 25 000,00 213 572,85 213 572,85
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
26 Sous Total compte
26
188 572,85 25 000,00 213 572,85 213 572,85
271 Titres immobilisés
(droits de propriété)
9 240,00 9 240,00 9 240,00
272 Titres immobilisés
(droits de créance)
1 524,49 1 524,49 1 524,49
275 Dépôts et
cautionnements
versés
26 416,81 26 416,81 26 416,81
2764 Créances sur des
particuliers et autres
22 741 003,39 22 741 003,39 22 741 003,39
276 Sous Total compte
276
22 741 003,39 22 741 003,39 22 741 003,39
27 Sous Total compte
27
22 778 184,69 22 778 184,69 22 778 184,69
2802 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
42 591,60 42 591,60 42 591,60
28031 Frais d'études 395 705,20 44 006,89 439 712,09 439 712,09 2803 Sous Total compte
2803
395 705,20 44 006,89 439 712,09 439 712,09
2804132 Bâtiments et
installations
174 028,79 116 800,62 290 829,41 290 829,41
280413 Sous Total compte
280413
174 028,79 116 800,62 290 829,41 290 829,41
28041512 Bâtiments et
installations
2 165 884,80 370 274,08 2 536 158,88 2 536 158,88
2804151 Sous Total compte
2804151
2 165 884,80 370 274,08 2 536 158,88 2 536 158,88
280415321Biens mobiliers,
matériel et études
9 999,99 3 333,33 13 333,32 13 333,32
28041532 Sous Total compte
28041532
9 999,99 3 333,33 13 333,32 13 333,32
2804153 Sous Total compte
2804153
9 999,99 3 333,33 13 333,32 13 333,32
28041581 Biens mobiliers,
matériel et études
41 767,00 4 176,70 45 943,70 45 943,70
28041582 Bâtiments et
installations
6 545 974,92 1 238 501,36 7 784 476,28 7 784 476,28
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804158 Sous Total compte
2804158
6 587 741,92 1 242 678,06 7 830 419,98 7 830 419,98
280415 Sous Total compte
280415
8 763 626,71 1 616 285,47 10 379 912,18 10 379 912,18
2804182 Bâtiments et
installations
180 086,20 18 008,62 198 094,82 198 094,82
280418 Sous Total compte
280418
180 086,20 18 008,62 198 094,82 198 094,82
28041 Sous Total compte
28041
9 117 741,70 1 751 094,71 10 868 836,41 10 868 836,41
280421 Biens mobiliers,
matériel et études
23 015 853,76 1 692 905,33 24 708 759,09 24 708 759,09
280422 Bâtiments et
installations
131 678,11 24 575,53 156 253,64 156 253,64
28042 Sous Total compte
28042
23 147 531,87 1 717 480,86 24 865 012,73 24 865 012,73
2804412 Bâtiments et
installations
23 564,13 23 564,13 23 564,13
280441 Sous Total compte
280441
23 564,13 23 564,13 23 564,13
2804422 Bâtiments et
installations
1 195 768,84 298 942,25 1 494 711,09 1 494 711,09
280442 Sous Total compte
280442
1 195 768,84 298 942,25 1 494 711,09 1 494 711,09
28044 Sous Total compte
28044
1 195 768,84 322 506,38 1 518 275,22 1 518 275,22
2804 Sous Total compte
2804
33 461 042,41 3 791 081,95 37 252 124,36 37 252 124,36
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
2 707 357,67 219 112,85 2 926 470,52 2 926 470,52
280 Sous Total compte
280
36 606 696,88 4 054 201,69 40 660 898,57 40 660 898,57
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
313 704,20 8 114,71 321 818,91 321 818,91
2812 Sous Total compte
2812
313 704,20 8 114,71 321 818,91 321 818,91
281351 Bâtiments publics 143 429,74 150 849,84 294 279,58 294 279,58
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28135 Sous Total compte
28135
143 429,74 150 849,84 294 279,58 294 279,58
2813 Sous Total compte
2813
143 429,74 150 849,84 294 279,58 294 279,58
281531 Réseaux d'adduction
d'eau
183 581,01 183 581,01 183 581,01
281533 Réseaux câblés 18 410,40 57 871,08 76 281,48 76 281,48 28153 Sous Total compte
28153
201 991,41 57 871,08 259 862,49 259 862,49
281568 Autre matériel et
outillage d'incendie e
77 707,14 77 707,14 77 707,14
28156 Sous Total compte
28156
77 707,14 77 707,14 77 707,14
2815731 Matériel roulant 1 348 399,30 25 218,93 1 373 618,23 1 373 618,23 2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
366 761,70 366 761,70 366 761,70
281573 Sous Total compte
281573
1 715 161,00 25 218,93 1 740 379,93 1 740 379,93
28157 Sous Total compte
28157
1 715 161,00 25 218,93 1 740 379,93 1 740 379,93
28158 Autres installations,
matériel et outill
3 154 062,99 231 058,06 3 385 121,05 3 385 121,05
2815 Sous Total compte
2815
5 148 922,54 314 148,07 5 463 070,61 5 463 070,61
28181 Installations
générales,
agencements et
369 093,89 4 135,45 4 135,45 369 093,89 364 958,44
281828 Autres matériels de
transport
4 175 254,66 215 302,00 357 243,61 215 302,00 4 532 498,27 4 317 196,27
28182 Sous Total compte
28182
4 175 254,66 215 302,00 357 243,61 215 302,00 4 532 498,27 4 317 196,27
281838 Autre matériel
informatique
9 233 082,45 1 872,00 943 039,97 1 872,00 10 176 122,42 10 174 250,42
28183 Sous Total compte
28183
9 233 082,45 1 872,00 943 039,97 1 872,00 10 176 122,42 10 174 250,42
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
1 909,15 1 909,15 1 909,15
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
6 728 730,02 257 098,59 6 985 828,61 6 985 828,61
28184 Sous Total compte
28184
6 728 730,02 259 007,74 6 987 737,76 6 987 737,76
28185 Matériel de
téléphonie
1 976,28 1 976,28 1 976,28
28188 Autres 12 955 026,73 624 912,64 13 579 939,37 13 579 939,37 2818 Sous Total compte
2818
33 461 187,75 221 309,45 2 186 180,24 221 309,45 35 647 367,99 35 426 058,54
281 Sous Total compte
281
39 067 244,23 221 309,45 2 659 292,86 221 309,45 41 726 537,09 41 505 227,64
28 Sous Total compte
28
75 673 941,11 221 309,45 6 713 494,55 221 309,45 82 387 435,66 82 166 126,21
Total classe 2 708 776 664,97 78 423 332,31 28 338 180,47 27 831 331,76 62 241 643,35 22 943 751,83 799 356 488,79 129 198 415,90 755 073 590,30 84 915 517,41 4011 Fournisseurs 3 054 489,08 21 756 561,80 20 007 689,41 21 756 561,80 23 062 178,49 1 305 616,69 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
59 353,10 10 492,44 3 229,66 10 492,44 62 582,76 52 090,32
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
158,40 26 793,70 26 635,30 26 793,70 26 793,70 0,00
4017 Sous Total compte
4017
59 511,50 37 286,14 29 864,96 37 286,14 89 376,46 52 090,32
401 Sous Total compte
401
3 114 000,58 21 793 847,94 20 037 554,37 21 793 847,94 23 151 554,95 1 357 707,01
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
615 038,40 48 579 014,56 50 024 159,67 48 579 014,56 50 639 198,07 2 060 183,51
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
924 921,07 503 966,22 264 150,71 503 966,22 1 189 071,78 685 105,56
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
1 990 943,73 2 093 791,64 1 990 943,73 2 093 791,64 102 847,91
40473 Fournisseurs -
pénalités de retard
d'exé
54 714,44 2 714,44 2 714,44 54 714,44 52 000,00
4047 Sous Total compte
4047
979 635,51 2 497 624,39 2 357 942,35 2 497 624,39 3 337 577,86 839 953,47
404 Sous Total compte
404
1 594 673,91 51 076 638,95 52 382 102,02 51 076 638,95 53 976 775,93 2 900 136,98
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
1 170 124,69 1 170 124,69 1 863 975,32 1 170 124,69 3 034 100,01 1 863 975,32
40971 Fournisseurs - Avoirs
- Amiable
298,36 1 080,00 1 261,36 1 378,36 1 261,36 117,00
4097 Sous Total compte
4097
298,36 1 080,00 1 261,36 1 378,36 1 261,36 117,00
409 Sous Total compte
409
298,36 1 080,00 1 261,36 1 378,36 1 261,36 117,00
40 Sous Total compte
40
298,36 5 878 799,18 74 041 691,58 74 284 893,07 74 041 989,94 80 163 692,25 6 121 702,31
411 Redevables 724 265,85 11 430 907,88 2 438 030,40 12 155 173,73 2 438 030,40 9 717 143,33 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
59 092,22 542 246,65 521 024,34 601 338,87 521 024,34 80 314,53
4161 Créances douteuses 618 468,81 1 215 583,37 1 191 438,61 1 834 052,18 1 191 438,61 642 613,57 416 Sous Total compte
416
618 468,81 1 215 583,37 1 191 438,61 1 834 052,18 1 191 438,61 642 613,57
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00
418 Sous Total compte
418
2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 2 450 000,00 0,00
41 Sous Total compte
41
3 851 826,88 13 188 737,90 6 600 493,35 17 040 564,78 6 600 493,35 10 440 071,43
421 Personnel -
Rémunérations dues
1 687,26 41 976 547,63 41 974 860,37 41 976 547,63 41 976 547,63 0,00
425 Personnel - Avances
et acomptes
735,00 438,75 735,00 438,75 296,25
427 Personnel -
Oppositions
243 035,41 243 035,41 243 035,41 243 035,41 0,00
42 Sous Total compte
42
1 687,26 42 220 318,04 42 218 334,53 42 220 318,04 42 220 021,79 296,25
431 Sécurité sociale 855,85 16 595 962,81 16 597 406,96 16 595 962,81 16 598 262,81 2 300,00 437 Autres organismes
sociaux
52 591,85 13 316 335,50 13 298 427,00 13 316 335,50 13 351 018,85 34 683,35
43 Sous Total compte
43
53 447,70 29 912 298,31 29 895 833,96 29 912 298,31 29 949 281,66 36 983,35
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
591,36 591,36 591,36 591,36 0,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
1 931,64 591,36 583,20 2 523,00 583,20 1 939,80
441 Sous Total compte
441
2 523,00 591,36 1 174,56 3 114,36 1 174,56 1 939,80
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
1 312 069,71 1 312 069,71 1 312 069,71 1 312 069,71 0,00
442 Sous Total compte
442
1 312 069,71 1 312 069,71 1 312 069,71 1 312 069,71 0,00
44311 Dépenses 28 012,00 88 943,85 28 012,00 88 943,85 60 931,85 44312 Recettes - Amiable 3 124,00 2 500,00 5 624,00 5 624,00 5 624,00 0,00 4431 Sous Total compte
4431
3 124,00 30 512,00 94 567,85 33 636,00 94 567,85 60 931,85
44331 Dépenses 864 372,35 864 372,35 864 372,35 864 372,35 0,00 44332 Recettes - Amiable 427 709,81 351 231,25 427 709,81 351 231,25 76 478,56 44336 Recettes -
Contentieux
351 231,25 351 231,25 351 231,25
4433 Sous Total compte
4433
1 643 313,41 1 215 603,60 1 643 313,41 1 215 603,60 427 709,81
44351 Dépenses 1 242 824,00 2 289 940,74 1 047 116,74 2 289 940,74 2 289 940,74 0,00 44352 Recettes - Amiable 90 695,14 57 960,60 90 695,14 57 960,60 32 734,54 4435 Sous Total compte
4435
1 242 824,00 2 380 635,88 1 105 077,34 2 380 635,88 2 347 901,34 32 734,54
44371 Dépenses 800 000,00 3 100 000,00 2 300 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00 0,00 44372 Recettes - Amiable 1 020 041,33 447 171,90 1 020 041,33 447 171,90 572 869,43 44376 Recettes -
Contentieux
2 400,00 2 400,00 2 400,00
4437 Sous Total compte
4437
2 400,00 800 000,00 4 120 041,33 2 747 171,90 4 122 441,33 3 547 171,90 575 269,43
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Dépenses 731 938,60 1 575 675,27 943 736,67 1 575 675,27 1 675 675,27 100 000,00 4438 Sous Total compte
4438
731 938,60 1 575 675,27 943 736,67 1 575 675,27 1 675 675,27 100 000,00
443 Sous Total compte
443
5 524,00 2 774 762,60 9 750 177,89 6 106 157,36 9 755 701,89 8 880 919,96 874 781,93
44551 T.V.A. à décaisser 6 765,00 14 289,00 8 437,00 14 289,00 15 202,00 913,00 4455 Sous Total compte
4455
6 765,00 14 289,00 8 437,00 14 289,00 15 202,00 913,00
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
174,19 174,19 174,19 174,19 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
174,00 174,00 174,00 174,00 0,00
4456 Sous Total compte
4456
348,19 348,19 348,19 348,19 0,00
44571 T.V.A. collectée 210,26 8 641,24 9 045,38 8 641,24 9 255,64 614,40 4457 Sous Total compte
4457
210,26 8 641,24 9 045,38 8 641,24 9 255,64 614,40
445 Sous Total compte
445
6 975,26 23 278,43 17 830,57 23 278,43 24 805,83 1 527,40
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
1 757,00 958 385,72 959 714,00 958 385,72 961 471,00 3 085,28
4486 Autres charges à
payer
440 376,46 440 376,46 125 685,39 440 376,46 566 061,85 125 685,39
4487 Produits à recevoir 3 666 213,62 465 000,00 3 666 213,62 4 131 213,62 3 666 213,62 465 000,00 448 Sous Total compte
448
3 666 213,62 440 376,46 905 376,46 3 791 899,01 4 571 590,08 4 232 275,47 339 314,61
44 Sous Total compte
44
3 674 260,62 3 223 871,32 12 949 879,57 12 188 845,21 16 624 140,19 15 412 716,53 1 211 423,66
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
1 524,91 4 719 107,00 3 955 379,71 4 720 631,91 3 955 379,71 765 252,20
4626 Créances
sur cessions
d'immobilisations
1 524,91 1 524,91 1 524,91 1 524,91 0,00
462 Sous Total compte
462
1 524,91 4 720 631,91 3 956 904,62 4 722 156,82 3 956 904,62 765 252,20
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4643 Vacations
encaissées à
reverser
120,00 2 150,00 2 030,00 2 150,00 2 150,00 0,00
4648 Opérations pour le
compte de tiers
105 968,26 68 664,67 255 488,22 68 664,67 361 456,48 292 791,81
464 Sous Total compte
464
106 088,26 70 814,67 257 518,22 70 814,67 363 606,48 292 791,81
466 Excédents de
versement
13 667,50 60 144,73 56 664,97 60 144,73 70 332,47 10 187,74
46711 Autres comptes
créditeurs
80 628,05 20 922 427,08 20 894 889,55 20 922 427,08 20 975 517,60 53 090,52
4671 Sous Total compte
4671
80 628,05 20 922 427,08 20 894 889,55 20 922 427,08 20 975 517,60 53 090,52
46721 Débiteurs divers -
Amiable
3 269 201,85 2 845 287,57 5 980 403,92 6 114 489,42 5 980 403,92 134 085,50
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
72 967,67 3 335 471,45 3 186 698,15 3 408 439,12 3 186 698,15 221 740,97
4672 Sous Total compte
4672
3 342 169,52 6 180 759,02 9 167 102,07 9 522 928,54 9 167 102,07 355 826,47
4678 Déficits sur
opérations de gestion
425,68 420,30 425,68 420,30 5,38
467 Sous Total compte
467
3 342 169,52 80 628,05 27 103 611,78 30 062 411,92 30 445 781,30 30 143 039,97 302 741,33
4686 Charges à payer 157,13 157,13 157,13 157,13 0,00 468 Sous Total compte
468
157,13 157,13 157,13 157,13 0,00
46 Sous Total compte
46
3 343 694,43 200 540,94 31 955 360,22 34 333 499,73 35 299 054,65 34 534 040,67 765 013,98
4711 Versements des
régisseurs
3 881 425,69 3 881 425,69 3 881 425,69 3 881 425,69 0,00
4712 Virements réimputés 6 926,08 71 438,43 78 693,88 71 438,43 85 619,96 14 181,53 47131 Versements sur
contributions directes
52 933 891,00 52 933 891,00 52 933 891,00 52 933 891,00 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
32 553 750,00 32 553 750,00 32 553 750,00 32 553 750,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47134 Subventions 2 397 223,52 2 397 223,52 2 397 223,52 2 397 223,52 0,00 47138 Autres 1 401,58 96 099 685,49 96 135 929,71 96 099 685,49 96 137 331,29 37 645,80 4713 Sous Total compte
4713
1 401,58 199 984 550,01 200 020 794,23 199 984 550,01 200 022 195,81 37 645,80
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
3 803,18 44 869,50 48 162,56 44 869,50 51 965,74 7 096,24
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
8 534,87 770 903,85 765 918,77 770 903,85 774 453,64 3 549,79
47141 Sous Total compte
47141
12 338,05 815 773,35 814 081,33 815 773,35 826 419,38 10 646,03
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
6 436,49 7 053,60 6 436,49 7 053,60 617,11
4714 Sous Total compte
4714
12 338,05 822 209,84 821 134,93 822 209,84 833 472,98 11 263,14
47171 Recettes relevé BDF
- hors Héra
15 924,05 15 924,05 15 924,05 15 924,05 0,00
4717 Sous Total compte
4717
15 924,05 15 924,05 15 924,05 15 924,05 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
135 974,47 147 027,09 135 974,47 147 027,09 11 052,62
471 Sous Total compte
471
20 665,71 204 911 522,49 204 964 999,87 204 911 522,49 204 985 665,58 74 143,09
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
12 950 348,55 12 950 348,55 12 950 348,55 12 950 348,55 0,00
47218 Autres dépenses 1 676,48 2 540 532,26 2 542 208,74 2 542 208,74 2 542 208,74 0,00 4721 Sous Total compte
4721
1 676,48 15 490 880,81 15 492 557,29 15 492 557,29 15 492 557,29 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
180,73 180,73 180,73 180,73 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
256 239,27 256 239,27 256 239,27 256 239,27 0,00
472 Sous Total compte
472
1 676,48 15 747 300,81 15 748 977,29 15 748 977,29 15 748 977,29 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,11 0,31 0,30 0,42 0,30 0,12
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
478 Sous Total compte
478
0,11 0,31 0,30 0,42 0,30 0,12
47 Sous Total compte
47
1 676,59 20 665,71 220 658 823,61 220 713 977,46 220 660 500,20 220 734 643,17 74 142,97
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
124 234,23 124 234,23 124 234,23
491 Sous Total compte
491
124 234,23 124 234,23 124 234,23
49 Sous Total compte
49
124 234,23 124 234,23 124 234,23
Total classe 4 10 871 756,88 9 503 246,34 424 927 109,23 420 235 877,31 435 798 866,11 429 739 123,65 13 064 222,43 7 004 479,97 5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
59 263,60 59 263,60 59 263,60 59 263,60 0,00
51172 Chèques impayés 186,38 388,60 574,98 574,98 574,98 0,00 51178 Autres valeurs
impayées
2 167,08 2 167,08 2 167,08 2 167,08 0,00
5117 Sous Total compte
5117
186,38 2 555,68 2 742,06 2 742,06 2 742,06 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
404,00 118 264,96 117 287,58 118 668,96 117 287,58 1 381,38
511 Sous Total compte
511
590,38 180 084,24 179 293,24 180 674,62 179 293,24 1 381,38
515 Compte au Trésor 10 506 701,65 212 926 906,91 208 428 052,14 223 433 608,56 208 428 052,14 15 005 556,42 51931 Lignes de crédit de
trésorerie non liées
22 000 000,00 22 000 000,00 22 000 000,00 22 000 000,00 0,00
5193 Sous Total compte
5193
22 000 000,00 22 000 000,00 22 000 000,00 22 000 000,00 0,00
519 Sous Total compte
519
22 000 000,00 22 000 000,00 22 000 000,00 22 000 000,00 0,00
51 Sous Total compte
51
10 507 292,03 235 106 991,15 230 607 345,38 245 614 283,18 230 607 345,38 15 006 937,80
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
63 689,16 5 217,36 5 851,45 68 906,52 5 851,45 63 055,07
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
771,00 771,00 771,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
541 Sous Total compte
541
64 460,16 5 217,36 5 851,45 69 677,52 5 851,45 63 826,07
54 Sous Total compte
54
64 460,16 5 217,36 5 851,45 69 677,52 5 851,45 63 826,07
580 Opérations d'ordre
budgétaires
24 683 408,23 24 683 408,23 24 683 408,23 24 683 408,23 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
294 423,08 294 423,08 294 423,08 294 423,08 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
40 250,44 40 250,44 40 250,44 40 250,44 0,00
587 Sous Total compte
587
40 250,44 40 250,44 40 250,44 40 250,44 0,00
588 Autres virements
internes
324,40 324,40 324,40 324,40 0,00
58 Sous Total compte
58
25 018 406,15 25 018 406,15 25 018 406,15 25 018 406,15 0,00
Total classe 5 10 571 752,19 260 130 614,66 255 631 602,98 270 702 366,85 255 631 602,98 15 070 763,87 6042 Achats de prestations
de services (autre
4 533 606,28 4 533 606,28 4 533 606,28
604 Sous Total compte
604
4 533 606,28 4 533 606,28 4 533 606,28
60611 Eau et
assainissement
668 110,13 69 164,13 668 110,13 69 164,13 598 946,00
60612 Énergie - Électricité 2 982 595,77 285 513,41 2 982 595,77 285 513,41 2 697 082,36 60613 Chauffage urbain 1 981 368,97 235 334,96 1 981 368,97 235 334,96 1 746 034,01 60618 Autres fournitures 8 942,78 8 942,78 8 942,78 6061 Sous Total compte
6061
5 641 017,65 590 012,50 5 641 017,65 590 012,50 5 051 005,15
60621 Combustibles 49 035,30 49 035,30 49 035,30 60622 Carburants 330 524,03 50 422,32 330 524,03 50 422,32 280 101,71 60623 Alimentation 188 722,77 188 722,77 188 722,77
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60624 Produits de
traitement
5 030,45 5 030,45 5 030,45
60628 Autres fournitures
non stockées
103 568,78 5 120,90 103 568,78 5 120,90 98 447,88
6062 Sous Total compte
6062
676 881,33 55 543,22 676 881,33 55 543,22 621 338,11
60631 Fournitures
d'entretien
117 383,01 697,75 117 383,01 697,75 116 685,26
60632 Fournitures de petit
équipement
407 314,17 18 494,27 407 314,17 18 494,27 388 819,90
60633 Fournitures de voirie 33 710,42 33 710,42 33 710,42 60636 Habillement et
Vêtements de travail
107 298,95 422,49 107 298,95 422,49 106 876,46
6063 Sous Total compte
6063
665 706,55 19 614,51 665 706,55 19 614,51 646 092,04
6064 Fournitures
administratives
50 506,28 50 506,28 50 506,28
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
99 304,51 99 304,51 99 304,51
60661 Médicaments 623,33 623,33 623,33 60668 Autres produits
pharmaceutiques
1 028,61 1 028,61 1 028,61
6066 Sous Total compte
6066
1 651,94 1 651,94 1 651,94
6067 Fournitures scolaires 277 859,53 277 859,53 277 859,53 6068 Autres matières et
fournitures.
524 933,16 5 643,84 524 933,16 5 643,84 519 289,32
606 Sous Total compte
606
7 937 860,95 670 814,07 7 937 860,95 670 814,07 7 267 046,88
6096 d'approvisionnements
non stockés
1 080,00 1 080,00 1 080,00 1 080,00 0,00
609 Sous Total compte
609
1 080,00 1 080,00 1 080,00 1 080,00 0,00
60 Sous Total compte
60
12 472 547,23 671 894,07 12 472 547,23 671 894,07 11 800 653,16
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats de
prestations de
services
330 159,82 330 159,82 330 159,82
6132 Locations
immobilières
193 298,13 1 085,00 193 298,13 1 085,00 192 213,13
61351 Matériel roulant 236 527,59 236 527,59 236 527,59 61358 Autres 954 996,97 851,21 954 996,97 851,21 954 145,76 6135 Sous Total compte
6135
1 191 524,56 851,21 1 191 524,56 851,21 1 190 673,35
613 Sous Total compte
613
1 384 822,69 1 936,21 1 384 822,69 1 936,21 1 382 886,48
614 Charges locatives et
de copropriété
3 122 382,57 360 348,27 3 122 382,57 360 348,27 2 762 034,30
61521 Terrains 104 113,88 104 113,88 104 113,88 615221 Bâtiments publics 377 146,74 40 078,87 377 146,74 40 078,87 337 067,87 61522 Sous Total compte
61522
377 146,74 40 078,87 377 146,74 40 078,87 337 067,87
615231 Voiries 140 736,44 140 736,44 140 736,44 615232 Réseaux 615 283,26 615 283,26 615 283,26 61523 Sous Total compte
61523
756 019,70 756 019,70 756 019,70
6152 Sous Total compte
6152
1 237 280,32 40 078,87 1 237 280,32 40 078,87 1 197 201,45
61551 Matériel roulant 74 552,68 12 010,78 74 552,68 12 010,78 62 541,90 61558 Autres biens
mobiliers
86 856,97 1 660,18 86 856,97 1 660,18 85 196,79
6155 Sous Total compte
6155
161 409,65 13 670,96 161 409,65 13 670,96 147 738,69
6156 Maintenance 499 011,13 118 694,22 499 011,13 118 694,22 380 316,91 615 Sous Total compte
615
1 897 701,10 172 444,05 1 897 701,10 172 444,05 1 725 257,05
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 616 681,57 616 681,57 616 681,57 6168 Autres 1 870,68 1 870,68 1 870,68 616 Sous Total compte
616
618 552,25 618 552,25 618 552,25
617 Études et recherches 3 120,00 3 120,00 3 120,00 6182 Documentation
générale et
technique
50 044,46 50 044,46 50 044,46
6184 Versements à des
organismes de
formation
248 566,25 7 000,00 248 566,25 7 000,00 241 566,25
6188 Autres frais divers 1 308 627,63 32 674,43 1 308 627,63 32 674,43 1 275 953,20 618 Sous Total compte
618
1 607 238,34 39 674,43 1 607 238,34 39 674,43 1 567 563,91
61 Sous Total compte
61
8 963 976,77 574 402,96 8 963 976,77 574 402,96 8 389 573,81
6218 Autre personnel
extérieur
670 655,42 14 936,35 670 655,42 14 936,35 655 719,07
621 Sous Total compte
621
670 655,42 14 936,35 670 655,42 14 936,35 655 719,07
62261 Honoraires médicaux
et paramédicaux
21 440,72 21 440,72 21 440,72
62268 Autres honoraires,
conseils...
298 050,38 16 533,98 298 050,38 16 533,98 281 516,40
6226 Sous Total compte
6226
319 491,10 16 533,98 319 491,10 16 533,98 302 957,12
6227 Frais d'actes et de
contentieux
37 076,60 37 076,60 37 076,60
6228 Divers 527 483,11 15 000,00 527 483,11 15 000,00 512 483,11 622 Sous Total compte
622
884 050,81 31 533,98 884 050,81 31 533,98 852 516,83
6231 Annonces et
insertions
63 407,40 63 407,40 63 407,40
6232 Fêtes et cérémonies 224 807,70 224 807,70 224 807,70
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6233 Foires et expositions 15 227,00 15 227,00 15 227,00 6234 Réceptions 2 692,51 2 692,51 2 692,51 6236 Catalogues et
imprimés
30 207,40 30 207,40 30 207,40
6237 Publications 91 787,35 91 787,35 91 787,35 6238 Divers 42 244,27 432,00 42 244,27 432,00 41 812,27 623 Sous Total compte
623
470 373,63 432,00 470 373,63 432,00 469 941,63
6241 Transports de biens 9 006,80 9 006,80 9 006,80 6245 Transports
de personnes
extérieures à la
242 383,67 3 475,00 242 383,67 3 475,00 238 908,67
6247 Transports collectifs
du personnel
43 310,40 11 189,50 43 310,40 11 189,50 32 120,90
6248 Divers 59 767,40 59 767,40 59 767,40 624 Sous Total compte
624
354 468,27 14 664,50 354 468,27 14 664,50 339 803,77
6251 Voyages,
déplacements et
missions
91 054,97 3 387,23 91 054,97 3 387,23 87 667,74
625 Sous Total compte
625
91 054,97 3 387,23 91 054,97 3 387,23 87 667,74
6261 Frais
d'affranchissement
111 047,91 111 047,91 111 047,91
6262 Frais de
télécommunications
259 162,34 6 097,04 259 162,34 6 097,04 253 065,30
626 Sous Total compte
626
370 210,25 6 097,04 370 210,25 6 097,04 364 113,21
627 Services bancaires et
assimilés.
31 703,59 8 024,00 31 703,59 8 024,00 23 679,59
6281 Concours divers
(cotisations...)
119 307,79 119 307,79 119 307,79
6282 Frais de gardiennage 285 971,26 285 971,26 285 971,26
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de nettoyage
des locaux
295 738,69 1 600,00 295 738,69 1 600,00 294 138,69
62876 Au GFP de
rattachement
2 125,00 2 125,00 2 125,00
6287 Sous Total compte
6287
2 125,00 2 125,00 2 125,00
628 Sous Total compte
628
703 142,74 1 600,00 703 142,74 1 600,00 701 542,74
62 Sous Total compte
62
3 575 659,68 80 675,10 3 575 659,68 80 675,10 3 494 984,58
6331 Versement mobilité 1 299 853,66 12 722,09 1 299 853,66 12 722,09 1 287 131,57 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
204 356,88 204 356,88 204 356,88
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
612 980,26 22,78 612 980,26 22,78 612 957,48
633 Sous Total compte
633
2 117 190,80 12 744,87 2 117 190,80 12 744,87 2 104 445,93
63512 Taxes foncières 723 270,00 723 270,00 723 270,00 63513 Autres impôts locaux 9 961,13 9 961,13 9 961,13 6351 Sous Total compte
6351
733 231,13 733 231,13 733 231,13
635 Sous Total compte
635
733 231,13 733 231,13 733 231,13
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
22 155,54 22 155,54 22 155,54
63 Sous Total compte
63
2 872 577,47 12 744,87 2 872 577,47 12 744,87 2 859 832,60
64111 Rémunération
principale
24 120 037,37 31 406,99 24 120 037,37 31 406,99 24 088 630,38
64112 Supplément familial
de traitement et ind
1 163 533,28 1 163 533,28 1 163 533,28
64113 NBI 682 419,88 682 419,88 682 419,88 64118 Autres indemnités. 7 863 023,01 7 863 023,01 7 863 023,01
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Sous Total compte
6411
33 829 013,54 31 406,99 33 829 013,54 31 406,99 33 797 606,55
64121 Rémunération
principale
707 011,57 534,55 707 011,57 534,55 706 477,02
64128 Autres indemnités 118 358,10 118 358,10 118 358,10 6412 Sous Total compte
6412
825 369,67 534,55 825 369,67 534,55 824 835,12
64131 Rémunérations 12 266 815,13 14 566,83 12 266 815,13 14 566,83 12 252 248,30 64132 Supplément familial
de traitement et ind
600 125,54 600 125,54 600 125,54
64138 Primes et autres
indemnités
2 777 855,71 2 777 855,71 2 777 855,71
6413 Sous Total compte
6413
15 644 796,38 14 566,83 15 644 796,38 14 566,83 15 630 229,55
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
331 660,96 99,33 331 660,96 99,33 331 561,63
6417 Rémunérations des
apprentis
246 451,30 246 451,30 246 451,30
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
2 194,73 815 712,09 2 194,73 815 712,09 813 517,36
641 Sous Total compte
641
50 879 486,58 862 319,79 50 879 486,58 862 319,79 50 017 166,79
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
6 723 326,21 6 723 326,21 6 723 326,21
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
10 738 917,38 147,00 10 738 917,38 147,00 10 738 770,38
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
655 544,43 655 544,43 655 544,43
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
1 957,18 1 957,18 1 957,18
6459 Remboursements sur
charges de Sécurité
S
508 631,60 508 631,60 508 631,60
645 Sous Total compte
645
18 119 745,20 508 778,60 18 119 745,20 508 778,60 17 610 966,60
64731 Versées directement 828 900,37 62,19 828 900,37 62,19 828 838,18
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6473 Sous Total compte
6473
828 900,37 62,19 828 900,37 62,19 828 838,18
647 Sous Total compte
647
828 900,37 62,19 828 900,37 62,19 828 838,18
6488 Autres 224 391,65 224 391,65 224 391,65 648 Sous Total compte
648
224 391,65 224 391,65 224 391,65
64 Sous Total compte
64
70 052 523,80 1 371 160,58 70 052 523,80 1 371 160,58 68 681 363,22
65131 Bourses 64 899,10 64 899,10 64 899,10 65132 Prix 18 758,41 18 758,41 18 758,41 6513 Sous Total compte
6513
83 657,51 83 657,51 83 657,51
651 Sous Total compte
651
83 657,51 83 657,51 83 657,51
65311 Indemnités de
fonction
519 373,71 5 064,67 519 373,71 5 064,67 514 309,04
65312 Frais de mission et
de déplacement
2 499,59 2 499,59 2 499,59
65313 Cotisations de
retraite
31 388,27 31 388,27 31 388,27
65314 Cotisations de
sécurité sociale - part
p
71 977,54 71 977,54 71 977,54
65315 Formation 15 164,00 258,00 15 164,00 258,00 14 906,00 6531 Sous Total compte
6531
640 403,11 5 322,67 640 403,11 5 322,67 635 080,44
653 Sous Total compte
653
640 403,11 5 322,67 640 403,11 5 322,67 635 080,44
6541 Créances admises
en non-valeur
40 250,44 40 250,44 40 250,44
6542 Créances éteintes 7 261,45 7 261,45 7 261,45 654 Sous Total compte
654
47 511,89 47 511,89 47 511,89
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6553 Service d'incendie 1 362 616,74 80 354,74 1 362 616,74 80 354,74 1 282 262,00 65561 Contributions
au fonds de
compensation d
15 800 859,96 360 021,72 15 800 859,96 360 021,72 15 440 838,24
65568 Autres contributions 1 096 330,73 1 096 330,73 1 096 330,73 6556 Sous Total compte
6556
16 897 190,69 360 021,72 16 897 190,69 360 021,72 16 537 168,97
6558 Autres contributions
obligatoires
66 600,00 66 600,00 66 600,00
655 Sous Total compte
655
18 326 407,43 440 376,46 18 326 407,43 440 376,46 17 886 030,97
657363 CCAS/CIAS 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 65736 Sous Total compte
65736
2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
657381 Autres
établissements
publics locaux
500 000,00 500 000,00 500 000,00
65738 Sous Total compte
65738
500 000,00 500 000,00 500 000,00
6573 Sous Total compte
6573
2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
65748 Autres personnes de
droit privé
2 894 858,00 2 000,00 2 894 858,00 2 000,00 2 892 858,00
6574 Sous Total compte
6574
2 894 858,00 2 000,00 2 894 858,00 2 000,00 2 892 858,00
657 Sous Total compte
657
5 694 858,00 2 000,00 5 694 858,00 2 000,00 5 692 858,00
6584 Amendes fiscales et
pénales
235,00 235,00 235,00
65883 Déficits sur
opérations de gestion
0,30 0,30 0,30
65888 Autres 6 386,90 6 386,90 6 386,90 6588 Sous Total compte
6588
6 387,20 6 387,20 6 387,20
658 Sous Total compte
658
6 622,20 6 622,20 6 622,20
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65 Sous Total compte
65
24 799 460,14 447 699,13 24 799 460,14 447 699,13 24 351 761,01
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
4 180 085,48 4 180 085,48 4 180 085,48
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
1 149 349,80 972 256,98 1 149 349,80 972 256,98 177 092,82
6611 Sous Total compte
6611
5 329 435,28 972 256,98 5 329 435,28 972 256,98 4 357 178,30
661 Sous Total compte
661
5 329 435,28 972 256,98 5 329 435,28 972 256,98 4 357 178,30
6688 Autres 26 285,39 26 285,39 26 285,39 668 Sous Total compte
668
26 285,39 26 285,39 26 285,39
66 Sous Total compte
66
5 355 720,67 972 256,98 5 355 720,67 972 256,98 4 383 463,69
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
14 557,70 14 557,70 14 557,70
675 Valeurs comptables
des immobilisations c
2 813 514,71 2 813 514,71 2 813 514,71
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
1 906 209,76 1 906 209,76 1 906 209,76
676 Sous Total compte
676
1 906 209,76 1 906 209,76 1 906 209,76
67 Sous Total compte
67
4 734 282,17 4 734 282,17 4 734 282,17
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
6 713 494,55 6 713 494,55 6 713 494,55
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
8 204 988,16 8 204 988,16 8 204 988,16
681 Sous Total compte
681
14 918 482,71 14 918 482,71 14 918 482,71
68 Sous Total compte
68
14 918 482,71 14 918 482,71 14 918 482,71
Total classe 6 147 745 230,64 4 130 833,69 147 745 230,64 4 130 833,69 144 936 545,91 1 322 148,96 70311 Concession dans les
cimetières (produit
200,00 7 618,00 200,00 7 618,00 7 418,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7031 Sous Total compte
7031
200,00 7 618,00 200,00 7 618,00 7 418,00
70323 Redevance
d'occupation du
domaine public
3 188 211,53 9 737 197,32 3 188 211,53 9 737 197,32 6 548 985,79
70328 Autres droits de
stationnement et de
loc
3 216,40 3 216,40 3 216,40
7032 Sous Total compte
7032
3 188 211,53 9 740 413,72 3 188 211,53 9 740 413,72 6 552 202,19
70388 Autres redevances et
recettes diverses
2 690,83 2 690,83 2 690,83
7038 Sous Total compte
7038
2 690,83 2 690,83 2 690,83
703 Sous Total compte
703
3 188 411,53 9 750 722,55 3 188 411,53 9 750 722,55 6 562 311,02
7062 Redevances et droits
des services à cara
2 468,90 204 140,13 2 468,90 204 140,13 201 671,23
70631 A caractère sportif 7 686,95 7 686,95 7 686,95 70632 A caractère de loisirs 998,01 229 070,36 998,01 229 070,36 228 072,35 7063 Sous Total compte
7063
998,01 236 757,31 998,01 236 757,31 235 759,30
7066 Redevances et droits
des services à cara
591,52 149 537,24 591,52 149 537,24 148 945,72
7067 Redevances et droits
des services périsc
20 240,10 1 744 396,43 20 240,10 1 744 396,43 1 724 156,33
706888 Autres 82,09 2 041 173,42 82,09 2 041 173,42 2 041 091,33 70688 Sous Total compte
70688
82,09 2 041 173,42 82,09 2 041 173,42 2 041 091,33
7068 Sous Total compte
7068
82,09 2 041 173,42 82,09 2 041 173,42 2 041 091,33
706 Sous Total compte
706
24 380,62 4 376 004,53 24 380,62 4 376 004,53 4 351 623,91
70843 au CCAS/CIAS 651 400,06 651 400,06 651 400,06 70846 au GFP de
rattachement
57 960,60 57 960,60 57 960,60
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
68/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7084 Sous Total compte
7084
709 360,66 709 360,66 709 360,66
70873 par le CCAS/CIAS 368 641,27 368 641,27 368 641,27 70878 par des tiers 34 563,49 34 563,49 34 563,49 7087 Sous Total compte
7087
403 204,76 403 204,76 403 204,76
708 Sous Total compte
708
1 112 565,42 1 112 565,42 1 112 565,42
70 Sous Total compte
70
3 212 792,15 15 239 292,50 3 212 792,15 15 239 292,50 12 026 500,35
73111 Impôts directs locaux 52 202 478,00 52 202 478,00 52 202 478,00 73118 Autres contributions
directes
3 099,00 3 099,00 3 099,00
7311 Sous Total compte
7311
52 205 577,00 52 205 577,00 52 205 577,00
73123 Taxe communale
additionnelle aux
droits
56,00 829 133,00 56,00 829 133,00 829 077,00
7312 Sous Total compte
7312
56,00 829 133,00 56,00 829 133,00 829 077,00
73141 Taxe sur la
consommation finale
d'électr
782 814,50 782 814,50 782 814,50
7314 Sous Total compte
7314
782 814,50 782 814,50 782 814,50
731721 Taxe de séjour 148 589,24 148 589,24 148 589,24 73172 Sous Total compte
73172
148 589,24 148 589,24 148 589,24
731731 Impôt sur les cercles
et maisons de jeux
2 632,98 2 632,98 2 632,98
73173 Sous Total compte
73173
2 632,98 2 632,98 2 632,98
73174 Taxe locale sur la
publicité extérieure
146,40 143 226,30 146,40 143 226,30 143 079,90
7317 Sous Total compte
7317
146,40 294 448,52 146,40 294 448,52 294 302,12
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7318 Autres 638 684,00 638 684,00 638 684,00 731 Sous Total compte
731
202,40 54 750 657,02 202,40 54 750 657,02 54 750 454,62
73211 Attribution de
compensation
39 025 743,00 39 025 743,00 39 025 743,00
7321 Sous Total compte
7321
39 025 743,00 39 025 743,00 39 025 743,00
732221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
1 006 590,00 1 006 590,00 1 006 590,00
73222 Sous Total compte
73222
1 006 590,00 1 006 590,00 1 006 590,00
7322 Sous Total compte
7322
1 006 590,00 1 006 590,00 1 006 590,00
732 Sous Total compte
732
40 032 333,00 40 032 333,00 40 032 333,00
73331 Communes (FSRIF) 6 437 760,00 6 437 760,00 6 437 760,00 7333 Sous Total compte
7333
6 437 760,00 6 437 760,00 6 437 760,00
733 Sous Total compte
733
6 437 760,00 6 437 760,00 6 437 760,00
73 Sous Total compte
73
202,40 101 220 750,02 202,40 101 220 750,02 101 220 547,62
74111 Dotation forfaitaire
des communes
4 325 801,00 4 325 801,00 4 325 801,00
741123 Dotation de solidarité
urbaine (DSU) des
16 811 922,00 16 811 922,00 16 811 922,00
741127 Dotation nationale de
péréquation (DNP)
438 388,00 438 388,00 438 388,00
74112 Sous Total compte
74112
17 250 310,00 17 250 310,00 17 250 310,00
7411 Sous Total compte
7411
21 576 111,00 21 576 111,00 21 576 111,00
741 Sous Total compte
741
21 576 111,00 21 576 111,00 21 576 111,00
743 Dotation spéciale au
titre des institute
2 808,00 2 808,00 2 808,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
744 FCTVA 61 667,54 61 667,54 61 667,54 74611 DGD 407 175,00 407 175,00 407 175,00 7461 Sous Total compte
7461
407 175,00 407 175,00 407 175,00
746 Sous Total compte
746
407 175,00 407 175,00 407 175,00
74718 Autres 876 415,97 876 415,97 876 415,97 7471 Sous Total compte
7471
876 415,97 876 415,97 876 415,97
7473 Départements 797 546,08 797 546,08 797 546,08 74748 Autres communes 211,00 211,00 211,00 7474 Sous Total compte
7474
211,00 211,00 211,00
74751 GFP de rattachement 182 038,40 182 038,40 182 038,40 7475 Sous Total compte
7475
182 038,40 182 038,40 182 038,40
74771 Fonds social
européen
79 900,57 79 900,57 79 900,57
7477 Sous Total compte
7477
79 900,57 79 900,57 79 900,57
747888 Autres 590,08 3 022 493,55 590,08 3 022 493,55 3 021 903,47 74788 Sous Total compte
74788
590,08 3 022 493,55 590,08 3 022 493,55 3 021 903,47
7478 Sous Total compte
7478
590,08 3 022 493,55 590,08 3 022 493,55 3 021 903,47
747 Sous Total compte
747
590,08 4 958 605,57 590,08 4 958 605,57 4 958 015,49
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
2 595 291,00 2 595 291,00 2 595 291,00
748372 Dotation politique de
la ville (DPV)
3 666 213,62 4 722 406,03 3 666 213,62 4 722 406,03 1 056 192,41
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74837 Sous Total compte
74837
3 666 213,62 4 722 406,03 3 666 213,62 4 722 406,03 1 056 192,41
7483 Sous Total compte
7483
3 666 213,62 7 317 697,03 3 666 213,62 7 317 697,03 3 651 483,41
7484 Dotation de
recensement
9 846,00 9 846,00 9 846,00
7485 Dotation pour les
titres sécurisés
69 100,50 69 100,50 69 100,50
748 Sous Total compte
748
3 666 213,62 7 396 643,53 3 666 213,62 7 396 643,53 3 730 429,91
74 Sous Total compte
74
3 666 803,70 34 403 010,64 3 666 803,70 34 403 010,64 30 736 206,94
752 Revenus des
immeubles
3 625,84 538 624,55 3 625,84 538 624,55 534 998,71
75813 Redevances versées
par les fermiers et c
183 505,30 183 505,30 183 505,30
7581 Sous Total compte
7581
183 505,30 183 505,30 183 505,30
7584 Recouvrement sur
créances admises en
non
3 572,21 3 572,21 3 572,21
75883 Excédents sur
opérations de gestion
356,01 356,01 356,01
75888 Autres 316,96 1 700 094,95 316,96 1 700 094,95 1 699 777,99 7588 Sous Total compte
7588
316,96 1 700 450,96 316,96 1 700 450,96 1 700 134,00
758 Sous Total compte
758
316,96 1 887 528,47 316,96 1 887 528,47 1 887 211,51
75 Sous Total compte
75
3 942,80 2 426 153,02 3 942,80 2 426 153,02 2 422 210,22
7688 Autres 7 514,33 7 514,33 7 514,33 768 Sous Total compte
768
7 514,33 7 514,33 7 514,33
76 Sous Total compte
76
7 514,33 7 514,33 7 514,33
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
14 787,56 14 787,56 14 787,56
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-1
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
72/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
4 719 107,00 4 719 107,00 4 719 107,00
7761 Différences
sur réalisations
(négatives)
617,47 617,47 617,47
776 Sous Total compte
776
617,47 617,47 617,47
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
124 077,69 124 077,69 124 077,69
77 Sous Total compte
77
4 858 589,72 4 858 589,72 4 858 589,72
Total classe 7 6 883 741,05 158 155 310,23 6 883 741,05 158 155 310,23 151 271 569,18 Total général 730 729 255,62 730 729 255,62 729 488 576,64 723 020 414,02 226 560 914,70 233 029 077,32 1 686 778 746,96 1 686 778 746,96 928 778 281,78 928 778 281,78
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 ETAT : III-2
093032 SGC BOBIGNY BOBIGNY VILLE - VILLE
73/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
cantine 80 831,00 0,00 80 831,00 0,00 0,00 0,00 80 831,00 0,00 sce culturel tick imprimés 18 260,00 0,00 18 260,00 0,00 1 000,00 1 000,00 17 260,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 99 091,00 0,00 99 091,00 0,00 1 000,00 1 000,00 98 091,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
cantine 17 804,27 0,00 17 804,27 0,00 0,00 0,00 17 804,27 0,00 sce culturel tick imprimés 14 202,70 1 019,00 15 221,70 0,00 3 801,50 3 801,50 11 420,20 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 32 006,97 1 019,00 33 025,97 0,00 3 801,50 3 801,50 29 224,47 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
cantine 0,00 0,00 0,00 98 635,27 0,00 98 635,27 0,00 98 635,27 sce culturel tick imprimés 0,00 3 801,50 3 801,50 32 462,70 19,00 32 481,70 0,00 28 680,20 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 3 801,50 3 801,50 131 097,97 19,00 131 116,97 0,00 127 315,47 TOTAUX 131 097,97 4 820,50 135 918,47 131 097,97 4 820,50 135 918,47 127 315,47 127 315,47
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 093032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BOBIGNY ETABLISSEMENT : BOBIGNY VILLE - VILLE
74/
Page des signatures
03100 - BOBIGNY VILLE - VILLE Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
AMORE Arthur (1014005633-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA SEINE-SAINT-DENIS, le 11/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de BOBIGNY VILLE - VILLE pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. JUNG Jean-Marc (1013469460-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A BOBIGNY, le 14/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-02030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025