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Acte Administratif - 04 030425 Compte administratif de la Ville pour l année 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 04 030425 Compte administratif de la Ville pour l année 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Économie et finances,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt-et-un mars, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : José MOURY – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Malick BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Rached ZEHOU – Bilel BENHAGOUGA – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Aourdia DAHMANA – Josette OUNNAS – Youri ETILLIEUX – Idir MADADI – Christine NGUYEN – Corinne VALENTE – Christian BARTHOLME – Morad AGREBI – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM
Représenté.e.s :
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malick BARRY
Amma SAEED donne mandat à Frédéric FIOLETTI
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Fouad BEN AHMED donne mandat à Youri ETILLIEUX
Absents : Abdel SADI – Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Isabelle LEVEQUE – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Claire DUPOIZAT – Maria MARECHAUX – Goran KAYMAK – Assitan COULIBALY
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 30
Nombre de représenté.e.s : 4
Nombre d'absent.e.s : 11
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Approbation du compte administratif pour l’année 2024 de la Ville
Sous la présidence de J o s é M O U R Y , appelé à délibérer sur le compte administratif dressé par Monsieur Abdel SADI, Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31 et D2343- 2 à D2343-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu la délibération N° 03 040424 du 04 avril 2024 approuvant le Budget primitif 2024 de la Ville,
Vu la délibération n°01 031024 du 03 octobre 2024 approuvant la décision modificative N°1 du budget principal de la Ville de l’exercice 2024,
Vu la fiche de calcul du résultat définitif de l’exercice 2024 établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2024,
Vu la délibération N°02 030425 du 03 avril 2025 approuvant le compte de gestion présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Bobigny,
Considérant que le vote du compte administratif 2024 doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice,
Considérant que le compte administratif pour l’exercice 2024 relatif au budget principal a été arrêté le 31 décembre 2024 et qu’il fait l’objet d’un rapport de présentation,
Considérant que Monsieur Abdel SADI est ordonnateur pour l’exercice 2024 et qu’il ne prend pas part au vote,
Considérant que le Conseil Municipal a élu José MOURY président de la séance pour le vote des comptes administratifs du budget principal de la Ville et du budget annexe Marchés Communaux,
Considérant que le compte de gestion du comptable public a bien été transmis avant le 1er juin 2025,
Considérant que les résultats figurant au compte administratif sont conformes à ceux du compte de gestion.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Admet, statuant sur la situation comptable au 31 décembre 2024, les opérations effectuées tant, pendant la gestion 2024, que pendant la journée complémentaire,
Constate les niveaux d’exécution de chaque section :
● Réalisation des recettes d’investissement (réelles et ordre) : 64 599 574.65 € ● Réalisation des dépenses d’investissement (réelles et ordre) : 71 448 584.26 € ● Réalisation des recettes de fonctionnement (réelles et ordre) : 152 593 718.14 € ● Réalisation des dépenses de fonctionnement (réelles et ordre) : 144 936 545.91 €
N° 04 030425
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-04030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité Pour
Contre 0
Abstention(s) 5
Ne participe(nt) pas au vote 0
Date de publication :
29
Se sont abstenus : BARTHOLME
Christian, AGREBI Morad, SAIYDOUN
Gabriel, MIMOUNI Karim, IZEM
Hachim
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Accusé de réception en préfecture
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE BOBIGNY (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21930008400015
POSTE COMPTABLE : tresorerie de bobigny municipale
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 10
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 11
B1 - Equilibre financier - Investissement 12
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 13
C1 - Balance générale - Dépenses 14
C2 - Balance générale - Recettes 16
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 22
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 134
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 137
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 141
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 146
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 149
A1.01 - Opérations non ventilables 151
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 152
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 155
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 156
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 157
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 160
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 163
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 166
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 169
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 171
A1.908 - Fonction 8 - Transports 174
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 178
A2.01 - Opérations non ventilables 180
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 181
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 193
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 194
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 196
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 204
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 213
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 219
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 225
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 227
A2.938 - Fonction 8 - Transports 233
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 237
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 238
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 246
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 248
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 249
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 251
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions 253
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 254
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 255
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 277
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 278
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 279
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 287
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 295
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 297
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 309
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 311
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 312
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 313
C2.1 - Situation des AP 315
C2.2 - Situation des AE 316
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 317
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 321
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 325
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 326
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 327
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 55191
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1356,07
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 418,93
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 762,57
3 Dépenses d’équipement brut / population 880,72
4 Encours de dette / population (2) (3) 2023,39
5 DGF / population 390,93
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54,50 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,83 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31,88 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 73,24 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,44 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%%
- Investissement : 7.5 %%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 216 398 107,92 222 866 270,63 5 307 386,66 A1 11 775 549,37
Investissement 71 461 562,01 70 272 552,40 (2) 1 534 807,20 A2 345 797,59
Dont 1068 5 660 000,00
Fonctionnement 144 936 545,91 152 593 718,23 (3) 3 772 579,46 A3 11 429 751,78
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 9 206 582,39 III + IV 3 974 524,00 B1 -5 232 058,39
Investissement I 9 206 582,39 III 3 974 524,00 B2 -5 232 058,39
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 6 543 490,98
Investissement A2 + B2 -4 886 260,80
Fonctionnement A3 + B3 11 429 751,78
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 206 582,39
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 27 132,91
112 Opération d’équipement n° 112 20 703,99
113 Opération d’équipement n° 113 181 287,36
116 Opération d’équipement n° 116 162 667,87
118 Opération d’équipement n° 118 3 680,00
119 Opération d’équipement n° 119 1 260,92
121 Opération d’équipement n° 121 29 190,60
122 Opération d’équipement n° 122 80 375,94
123 Opération d’équipement n° 123 423 105,74
124 Opération d’équipement n° 124 2 414 509,03
125 Opération d’équipement n° 125 1 023 101,48
129 Opération d’équipement n° 129 280 296,41
131 Opération d’équipement n° 131 840,00
132 Opération d’équipement n° 132 1 300,94
133 Opération d’équipement n° 133 31 945,46
134 Opération d’équipement n° 134 3 205,19
135 Opération d’équipement n° 135 4 555,04
137 Opération d’équipement n° 137 311 703,20
138 Opération d’équipement n° 138 33 784,65
14 Opération d’équipement n° 14 156 522,33
15 Opération d’équipement n° 15 49 668,09
16 Opération d’équipement n° 16 153 930,18
17 Opération d’équipement n° 17 173 971,48
18 Opération d’équipement n° 18 39 978,83
19 Opération d’équipement n° 19 200 050,89
20 Opération d’équipement n° 20 362 264,23
22 Opération d’équipement n° 22 8 199,05
23 Opération d’équipement n° 23 173 964,61
24 Opération d’équipement n° 24 49 865,25
25 Opération d’équipement n° 25 9 469,83
26 Opération d’équipement n° 26 51 608,88
27 Opération d’équipement n° 27 178 159,26
28 Opération d’équipement n° 28 66 068,11
29 Opération d’équipement n° 29 977 135,37
30 Opération d’équipement n° 30 191 681,91
35 Opération d’équipement n° 35 15 320,62
40 Opération d’équipement n° 40 374 181,55
44 Opération d’équipement n° 44 49 438,06
46 Opération d’équipement n° 46 58 391,37
57 Opération d’équipement n° 57 53 876,18
77 Opération d’équipement n° 77 408 310,97
90 Opération d’équipement n° 90 118 900,75
92 Opération d’équipement n° 92 250 977,86
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Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 974 524,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 974 524,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 144 936 545,91 G 152 593 718,23
Section d’investissement B 71 461 562,01 H 70 272 552,40
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 772 579,46
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 534 807,20
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 216 398 107,92 = G + H + I + J 228 173 657,29
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 9 206 582,39 L 3 974 524,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 9 206 582,39 = K + L 3 974 524,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 144 936 545,91 = G + I + K 156 366 297,69
Section d’investissement = B + D + F 80 668 144,40 = H + J + L 75 781 883,60
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 225 604 690,31 = G + H + I + J + K + L 232 148 181,29
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 19 113 295,44
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 16 048 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 3 943 255,65 46 389,77
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 1 187 101,26 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 3 627 464,51 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 39 849 969,13 0,00
Total des réalisations d’équipement 48 607 790,55 35 207 685,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 4 828 352,37
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 565 604,50 4 824,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 25 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 9 590 604,50 4 833 176,37
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 58 198 395,05 II 40 040 861,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 124 695,16 11 433 219,02
041 Opérations patrimoniales (8) 13 138 471,80 13 138 471,80
Total des réalisations d’ordre en investissement III 13 263 166,96 IV 24 571 690,82
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 71 461 562,01 II + IV 64 612 552,40
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 534 807,20
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 5 660 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 71 461 562,01 II + IV + VI + VII 71 807 359,60
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 345 797,59
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 23 784 879,15 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
12 026 500,35
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
72 763 677,18 73 Impôts et taxes (sauf 731) 46 470 093,00
731 Fiscalité locale 54 750 454,62
74 Dotations et participations (1) 30 736 206,94
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
24 351 761,01 75 Autres produits de gestion
courante (1)
2 422 210,31
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 1 322 148,96
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 120 900 317,34 Total recettes de gestion des services 147 727 614,18
66 Charges financières 4 383 463,69 76 Produits financiers 7 514,33
67 Charges spécifiques (1) 14 557,70 77 Produits spécifiques (1) 4 733 894,56
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
8 204 988,16 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 133 503 326,89 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 152 469 023,07
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
11 433 219,02 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
124 695,16
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 11 433 219,02 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 124 695,16
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 144 936 545,91 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 152 593 718,23
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 772 579,46
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 144 936 545,91 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 156 366 297,69
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 11 429 751,78
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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0,00
144 936 545,91 11 433 219,02 133 503 326,89
0,00 0,00
14 918 482,71 6 713 494,55 8 204 988,16
4 734 282,17 4 719 724,47 14 557,70
4 383 463,69 0,00 4 383 463,69
0,00 0,00
24 351 761,01 0,00 24 351 761,01
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
72 763 677,18 72 763 677,18
23 784 879,15 23 784 879,15
0,00
71 461 562,01 13 263 166,96 58 198 395,05
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00
8 959 066,49 8 959 066,49 0,00
0,00 0,00 0,00
4 166 427,56 4 166 427,56 0,00
170 227,26 0,00 170 227,26
12 977,75 12 977,75 0,00
617,47 617,47
48 437 563,29 48 437 563,29
0,00 0,00
9 565 604,50 0,00 9 565 604,50
0,00 0,00
124 077,69 124 077,69 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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3 772 579,46
152 593 718,23 124 695,16 152 469 023,07
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 858 589,72 124 695,16 4 733 894,56
7 514,33 0,00 7 514,33
2 422 210,31 0,00 2 422 210,31
30 736 206,94 30 736 206,94
54 750 454,62 54 750 454,62
46 470 093,00 46 470 093,00
0,00 0,00
0,00 0,00
12 026 500,35 12 026 500,35
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 322 148,96 1 322 148,96
1 534 807,20
5 660 000,00
64 612 552,40 24 571 690,82 40 040 861,58
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
6 713 494,55 6 713 494,55
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
8 959 066,49 8 959 066,49 0,00
0,00 0,00 0,00
2 826 492,46 2 826 492,46 0,00
0,00 0,00 0,00
3 974 317,33 3 927 927,56 46 389,77
1 906 209,76 1 906 209,76
0,00 0,00
16 052 824,00 0,00 16 052 824,00
0,00 0,00
19 351 795,44 238 500,00 19 113 295,44
4 828 352,37 0,00 4 828 352,37
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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42 872 418,50 28 589 143,51 11 336 631,84 9 206 582,39 71 461 562,01 92 004 776,24
0,00
13 263 166,96 2 898 833,04 13 263 166,96 16 162 000,00
13 138 471,80 2 861 528,20 13 138 471,80 16 000 000,00
124 695,16 37 304,84 124 695,16 162 000,00
29 609 251,54 28 589 143,51 8 437 798,80 9 206 582,39 58 198 395,05 75 842 776,24
150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
9 590 604,50 0,00 2 236 199,50 0,00 9 590 604,50 11 826 804,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
25 000,00 0,00 340 400,00 0,00 25 000,00 365 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 565 604,50 462 395,50 0,00 9 565 604,50 10 028 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 233 404,00 0,00 0,00 1 233 404,00
20 018 647,04 28 589 143,51 6 051 599,30 9 206 582,39 48 607 790,55 63 865 972,24
19 848 419,78 28 589 143,51 5 909 730,56 9 206 582,39 48 437 563,29 63 553 876,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 227,26 0,00 141 868,74 0,00 170 227,26 312 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 872 418,50 28 589 143,51 11 336 631,84 9 206 582,39 71 461 562,01 92 004 776,24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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16 222 892,64 3 974 524,00 71 807 359,60 92 004 776,24
1 534 807,20
1 628 558,64 24 571 690,82 26 200 249,46
2 861 528,20 13 138 471,80 16 000 000,00
-4 011 219,02 11 433 219,02 7 422 000,00
2 778 249,46
14 594 334,00 3 974 524,00 45 700 861,58 64 269 719,58
4 240 792,63 0,00 10 493 176,37 14 733 969,00
0,00 4 553 652,00
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
48 176,00 0,00 4 824,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-561 035,37 0,00 10 488 352,37 9 927 317,00
10 203 541,37 3 974 524,00 35 207 685,21 49 385 750,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-46 389,77 0,00 46 389,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 222 892,64 3 974 524,00 70 272 552,40 90 469 969,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 22 927 516,49 19 113 295,44 3 974 524,00 -160 302,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
26 458 234,09 16 048 000,00 0,00 10 410 234,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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124 695,16 37 304,84 124 695,16 162 000,00
29 609 251,54 28 589 143,51 8 437 798,80 9 206 582,39 58 198 395,05 75 842 776,24
0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
9 590 604,50 0,00 2 236 199,50 0,00 9 590 604,50 11 826 804,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
25 000,00 0,00 340 400,00 0,00 25 000,00 365 400,00
25 000,00 0,00 340 400,00 0,00 25 000,00 365 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
7 385,94 45 614,06 0,00 7 385,94 53 000,00
9 543 218,56 416 781,44 0,00 9 543 218,56 9 960 000,00
9 565 604,50 462 395,50 0,00 9 565 604,50 10 028 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 233 404,00 0,00 0,00 1 233 404,00
0,00 1 233 404,00 0,00 0,00 1 233 404,00
20 018 647,04 28 589 143,51 6 051 599,30 9 206 582,39 48 607 790,55 63 865 972,24
19 848 419,78 28 589 143,51 5 909 730,56 9 206 582,39 48 437 563,29 63 553 876,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
170 227,26 0,00 46 868,74 0,00 170 227,26 217 096,00
170 227,26 0,00 141 868,74 0,00 170 227,26 312 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 872 418,50 28 589 143,51 11 336 631,84 9 206 582,39 71 461 562,01 92 004 776,24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
45411001 Travaux d'office
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
13 263 166,96 2 898 833,04 13 263 166,96 16 162 000,00
317 593,71 304 812,58 317 593,71 622 406,29
5 003 387,36 672 612,64 5 003 387,36 5 676 000,00
3 638 085,42 648 936,83 3 638 085,42 4 287 022,25
18 765,07 81 234,93 18 765,07 100 000,00
116 995,37 0,63 116 995,37 116 996,00
35 330,40 64 669,60 35 330,40 100 000,00
178 685,45 21 314,55 178 685,45 200 000,00
31 788,88 204 538,83 31 788,88 236 327,71
56 856,36 0,64 56 856,36 56 857,00
619 269,82 255 199,18 619 269,82 874 469,00
2 861 673,01 108 206,99 2 861 673,01 2 969 880,00
8 563,20 0,80 8 563,20 8 564,00
100 800,00 0,00 100 800,00 100 800,00
137 700,00 0,00 137 700,00 137 700,00
0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
12 977,75 0,00 12 977,75 12 977,75
13 138 471,80 2 861 528,20 13 138 471,80 16 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
617,47 -617,47 617,47 0,00
20 833,80 34 166,20 20 833,80 55 000,00
53 333,33 1 666,67 53 333,33 55 000,00
1 046,75 953,25 1 046,75 2 000,00
48 863,81 1 136,19 48 863,81 50 000,00
124 695,16 37 304,84 124 695,16 162 000,00 124 695,16 124 695,16 37 304,84 37 304,84 124 695,16 124 695,16 162 000,00 162 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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261 168,35 0,00 261 168,35 50 787,18 33 784,65 261 168,35 345 740,18
568 414,14 0,00 568 414,14 0,00 311 703,20 568 414,14 880 117,34
3 491,95 0,00 3 491,95 0,00 4 555,04 3 491,95 8 046,99
0,00 0,00 0,00 2 323,54 3 205,19 0,00 5 528,73
100 729,49 0,00 100 729,49 16 078,30 31 945,46 100 729,49 148 753,25
33 650,43 0,00 33 650,43 11 081,73 1 300,94 33 650,43 46 033,10
160 676,66 0,00 160 676,66 10 360,00 840,00 160 676,66 171 876,66
0,00 4 974 712,64 4 974 712,64 -4 974 712,64 0,00 4 974 712,64 0,00
0,00 0,00 0,00 5 119 272,34 280 296,41 0,00 5 399 568,75
30 754,42 0,00 30 754,42 1 000,00 0,00 30 754,42 31 754,42
2 413 103,23 0,00 2 413 103,23 0,02 1 023 101,48 2 413 103,23 3 436 204,73
0,00 4 203 533,97 4 203 533,97 -4 203 533,97 0,00 4 203 533,97 0,00
0,00 0,00 0,00 4 203 534,28 2 414 509,03 0,00 6 618 043,31
0,00 19 048 412,67 19 048 412,67 -19 050 773,91 2 361,24 19 048 412,67 0,00
0,00 0,00 0,00 19 050 775,65 420 744,50 0,00 19 471 520,15
112 455,09 0,00 112 455,09 0,00 80 375,94 112 455,09 192 831,03
11 026,80 0,00 11 026,80 382 253,20 29 190,60 11 026,80 422 470,60
0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,92 0,00 1 260,92
0,00 0,00 0,00 0,00 3 680,00 0,00 3 680,00
259 841,81 0,00 259 841,81 53 047,31 162 667,87 259 841,81 475 556,99
175 480,64 0,00 175 480,64 173 384,46 181 287,36 175 480,64 530 152,46
102 292,87 0,00 102 292,87 95 121,98 20 703,99 102 292,87 218 118,84
180 464,79 0,00 180 464,79 740 267,06 27 132,91 180 464,79 947 864,76
19 848 419,78 28 589 143,51 48 437 563,29 5 909 730,56 9 206 582,39 48 437 563,29 63 553 876,24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
10 ACQUISITIONS FONCIERES
112 Plan Act Coordonnées Tram
T1 (PACT T1)
113 VIDEO PROTECTION
116 EFFICACITE ENERGETIQUE
118 PRU2 QUARTIER P.ELUARD
119 RENOVATION ECOLE
MARIE CURIE
121 RENOVATION GS
ROUSSEAU MOLIERE LA
FONTAI
122 RECONSTRUCTION ECOLE
ANNE FRANCK
123 RECONSTRUCTION POLE
MATER ROBESPIERRE
123 RECONSTRUCTION POLE
MATER ROBESPIERRE
2021-2100000002
124 PROGR SCOLAIRE ECOLE
PONT DE PIERRE
124 PROGR SCOLAIRE ECOLE
PONT DE PIERRE
2021-06
125 BOBIGNY COEUR DE VILLE
128 AGRICULTURE URBAINE
129 RECONSTRUCTION DOJO
DELAUNE
129 RECONSTRUCTION DOJO
DELAUNE
2021-2100000003
131 OUVRAGE D ART
132 RENOVATION/MISE EN
SECURITE CTM
133 MAIL HDV
134 MAGASINS MUNICIPAUX
135 REAMENAGEMENT DE
SALLE ECOLE LANGEVIN
137 LOCAUX PREVENTION
TRANQUILITE PUBLIQUE
138 BUDGET PARTICIPATIF
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 360,00 0,00 21 360,00 0,00 0,00 21 360,00 21 360,00
763 908,00 0,00 763 908,00 1 330 607,82 53 876,18 763 908,00 2 148 392,00
82 718,90 0,00 82 718,90 0,00 58 391,37 82 718,90 141 110,27
273 716,26 0,00 273 716,26 0,00 49 438,06 273 716,26 323 154,32
1 456 214,16 0,00 1 456 214,16 110 500,36 374 181,55 1 456 214,16 1 940 896,07
13 850,30 0,00 13 850,30 0,00 15 320,62 13 850,30 29 170,92
456 230,43 0,00 456 230,43 13 670,47 191 681,91 456 230,43 661 582,81
1 256 576,84 0,00 1 256 576,84 112 222,74 977 135,37 1 256 576,84 2 345 934,95
428 690,68 0,00 428 690,68 29 172,84 66 068,11 428 690,68 523 931,63
1 090 558,88 0,00 1 090 558,88 45 954,56 178 159,26 1 090 558,88 1 314 672,70
287 174,57 0,00 287 174,57 35 861,42 51 608,88 287 174,57 374 644,87
63 618,14 0,00 63 618,14 10 608,03 9 469,83 63 618,14 83 696,00
137 087,32 0,00 137 087,32 12 456,43 49 865,25 137 087,32 199 409,00
1 924 736,68 0,00 1 924 736,68 88 157,37 173 964,61 1 924 736,68 2 186 858,66
165 324,70 0,00 165 324,70 14 040,80 8 199,05 165 324,70 187 564,55
1 643 602,33 0,00 1 643 602,33 92 784,85 362 264,23 1 643 602,33 2 098 651,41
443 932,62 0,00 443 932,62 295 430,58 200 050,89 443 932,62 939 414,09
90 334,03 0,00 90 334,03 152 216,37 39 978,83 90 334,03 282 529,23
0,00 362 484,23 362 484,23 -536 455,71 173 971,48 362 484,23 0,00
1 358 165,86 0,00 1 358 165,86 1 585 596,17 0,00 1 358 165,86 2 943 762,03
829 645,86 0,00 829 645,86 160 658,53 153 930,18 829 645,86 1 144 234,57
46 001,12 0,00 46 001,12 83 946,71 49 668,09 46 001,12 179 615,92
515 339,69 0,00 515 339,69 235 176,60 156 522,33 515 339,69 907 038,62 515 339,69 515 339,69 0,00 0,00 515 339,69 515 339,69 235 176,60 235 176,60 156 522,33 156 522,33 515 339,69 515 339,69 907 038,62 907 038,62
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
14 EQUIP SERV MUNICIPAUX
EN INFORMATIQUE
15 EQUIPEMENT GROUPES
SCOL EN INFORMATIQUE
16 MOBILIER-MATERIEL
ACQUISITION-RENOUVELLE
17 MATERIEL ROULANT
17 MATERIEL ROULANT 2023-2300000004
18 TELEPHONIE
19 TRAVAUX BATIMENTS
ADM-TECH-CIMETIERE
20 TRAVAUX GROUPE
SCOLAIRE 1ER DEGRE
22 TRAVAUX EQUIPEMENTS
CULTURELS
23 TRAVAUX EQUIPEMENTS
SPORTIFS
24 TRAVAUX CDV-MAISONS
DE L'ENFANCE-CDL
25 TRAVAUX
ETABLISSEMENTS DE
SANTE
26 TRAVAUX CRECHES ET
HALTES GARDERIES
27 TRAVAUX ECLAIRAGE
PUBLIC
28 TRAVAUX CHAUFFAGE
URBAIN
29 TRAVAUX VOIRIE
COMMUNALE
30 TRAVAUX ESPACES VERTS
35 REQUALIFICATION DE LA
GARE DE BOBIGNY
40 PRU GD QUADRILATERE
VOIRIE ESPACES VERTS
44 PRU CREATION MAISON DE
QUARTIER ETOILE
46 PRU CENTRE VILLE
VOIRIES ESPACES VERTS
57 SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
66 POLE PABLO PICASSO
73 MARCHES ED VAILLANT/LA
FERME
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
1 132 700,93 0,00 1 132 700,93 57 832,72 250 977,86 1 132 700,93 1 441 511,51
255 051,75 0,00 255 051,75 215 267,24 118 900,75 255 051,75 589 219,74
252 966,00 0,00 252 966,00 0,00 0,00 252 966,00 252 966,00
445 363,06 0,00 445 363,06 33 757,13 408 310,97 445 363,06 887 431,16 445 363,06 445 363,06 0,00 0,00 445 363,06 445 363,06 33 757,13 33 757,13 408 310,97 408 310,97 445 363,06 445 363,06 887 431,16 887 431,16
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
77 ACCESSIBILITE VOIRIES
ESP PUBLICS BAT
81 ZAC ECOCITE-CANAL
OURCQ-RN3
90 PATRIMOINE PRIVE DE LA
VILLE
92 ETUDES URBAINES
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
-19 048 412,67 -19 048 412,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 410 290,11 -18 412 651,35 2 361,24 18 410 290,11 0,00
18 410 290,11 -18 412 651,35 2 361,24 18 410 290,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
638 122,56 -638 122,56 0,00 638 122,56 0,00
638 122,56 -638 122,56 0,00 638 122,56 0,00
19 048 412,67 -19 050 773,91 2 361,24 19 048 412,67 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : RECONSTRUCTION POLE MATER ROBESPIERRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-2100000002
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
-4 203 533,97 -4 203 533,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 718,25 -2 718,25 0,00 2 718,25 0,00
2 765 603,18 -2 765 603,18 0,00 2 765 603,18 0,00
2 768 321,43 -2 768 321,43 0,00 2 768 321,43 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 435 212,54 -1 435 212,54 0,00 1 435 212,54 0,00
1 435 212,54 -1 435 212,54 0,00 1 435 212,54 0,00
4 203 533,97 -4 203 533,97 0,00 4 203 533,97 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : PROGR SCOLAIRE ECOLE PONT DE PIERRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-06
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
-4 974 712,64 -4 974 712,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 738 424,38 -4 738 424,38 0,00 4 738 424,38 0,00
4 738 424,38 -4 738 424,38 0,00 4 738 424,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 288,26 -236 288,26 0,00 236 288,26 0,00
236 288,26 -236 288,26 0,00 236 288,26 0,00
4 974 712,64 -4 974 712,64 0,00 4 974 712,64 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : RECONSTRUCTION DOJO DELAUNE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-2100000003
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
-362 484,23 -362 484,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 484,23 -536 455,71 173 971,48 362 484,23 0,00
362 484,23 -536 455,71 173 971,48 362 484,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 484,23 -536 455,71 173 971,48 362 484,23 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : MATERIEL ROULANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-2300000004
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
-180 464,79 -180 464,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 838,23 528 161,77 0,00 121 838,23 650 000,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1 200,00 98 412,69 387,31 1 200,00 100 000,00
123 038,23 726 574,46 387,31 123 038,23 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 426,56 13 692,60 26 745,60 57 426,56 97 864,76
57 426,56 13 692,60 26 745,60 57 426,56 97 864,76
180 464,79 740 267,06 27 132,91 180 464,79 947 864,76
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : REHABILITATION DE LA MC 93
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
205 000,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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102 292,87 95 121,98 20 703,99 102 292,87 218 118,84
102 292,87 95 121,98 20 703,99 102 292,87 218 118,84
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102 292,87 95 121,98 20 703,99 102 292,87 218 118,84
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : Plan Act Coordonnées Tram T1 (PACT T1)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-85 208,80 -85 208,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 271,84 23 739,40 0,00 73 271,84 97 011,24
17 000,00 -2 750,00 0,00 17 000,00 14 250,00
90 271,84 20 989,40 0,00 90 271,84 111 261,24
159 490,64 173 384,46 146 216,56 159 490,64 479 091,66
159 490,64 173 384,46 146 216,56 159 490,64 479 091,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 990,00 0,00 35 070,80 15 990,00 51 060,80
15 990,00 0,00 35 070,80 15 990,00 51 060,80
175 480,64 173 384,46 181 287,36 175 480,64 530 152,46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
111 261,24 90 271,84 0,00 20 989,40 90 271,84
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 866,41 71 548,59 594 426,00 58 866,41 724 841,00
58 866,41 71 548,59 594 426,00 58 866,41 724 841,00
245 607,37 13 521,75 118 402,17 245 607,37 377 531,29
245 607,37 13 521,75 118 402,17 245 607,37 377 531,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 234,44 39 525,56 44 265,70 14 234,44 98 025,70
14 234,44 39 525,56 44 265,70 14 234,44 98 025,70
259 841,81 53 047,31 162 667,87 259 841,81 475 556,99
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 116
LIBELLE : EFFICACITE ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
724 841,00 58 866,41 594 426,00 71 548,59 58 866,41
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
0,00 0,00
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0,00 0,00 3 680,00 0,00 3 680,00
0,00 0,00 3 680,00 0,00 3 680,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : PRU2 QUARTIER P.ELUARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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290 167,24 290 167,24
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
189 717,24 10 767,07 0,00 189 717,24 200 484,31
100 450,00 43 050,00 0,00 100 450,00 143 500,00
290 167,24 53 817,07 0,00 290 167,24 343 984,31
0,00 0,00 1 260,92 0,00 1 260,92
0,00 0,00 1 260,92 0,00 1 260,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 260,92 0,00 1 260,92
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 119
LIBELLE : RENOVATION ECOLE MARIE CURIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
343 984,31 290 167,24 0,00 53 817,07 290 167,24
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-11 026,80 -11 026,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 026,80 82 253,20 29 190,60 11 026,80 122 470,60
11 026,80 82 253,20 29 190,60 11 026,80 122 470,60
11 026,80 382 253,20 29 190,60 11 026,80 422 470,60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : RENOVATION GS ROUSSEAU MOLIERE LA FONTAI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
-112 455,09 -112 455,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 171 428,00 0,00 171 428,00
0,00 0,00 171 428,00 0,00 171 428,00
97 312,96 0,00 76 635,88 97 312,96 173 948,84
97 312,96 0,00 76 635,88 97 312,96 173 948,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 142,13 0,00 3 740,06 15 142,13 18 882,19
15 142,13 0,00 3 740,06 15 142,13 18 882,19
112 455,09 0,00 80 375,94 112 455,09 192 831,03
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : RECONSTRUCTION ECOLE ANNE FRANCK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
171 428,00 0,00 171 428,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
13 079 193,91 13 079 193,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 100 000,00 0,00 400 000,00 500 000,00
1 598 047,33 246 952,67 0,00 1 598 047,33 1 845 000,00
11 081 146,58 -1 621 146,58 100 000,00 11 081 146,58 9 560 000,00
13 079 193,91 -1 274 193,91 100 000,00 13 079 193,91 11 905 000,00
0,00 18 412 653,09 362 310,08 0,00 18 774 963,17
0,00 18 412 653,09 362 310,08 0,00 18 774 963,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 638 122,56 58 434,42 0,00 696 556,98
0,00 638 122,56 58 434,42 0,00 696 556,98
0,00 19 050 775,65 420 744,50 0,00 19 471 520,15
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : RECONSTRUCTION POLE MATER ROBESPIERRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
11 905 000,00 13 079 193,91 100 000,00 -1 274 193,91 13 079 193,91
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
1 050 688,00 1 050 688,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
650 688,00 -688,00 300 000,00 650 688,00 950 000,00
1 050 688,00 -688,00 300 000,00 1 050 688,00 1 350 000,00
0,00 2 718,26 0,00 0,00 2 718,26
0,00 2 765 603,48 2 377 564,87 0,00 5 143 168,35
0,00 2 768 321,74 2 377 564,87 0,00 5 145 886,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 435 212,54 36 944,16 0,00 1 472 156,70
0,00 1 435 212,54 36 944,16 0,00 1 472 156,70
0,00 4 203 534,28 2 414 509,03 0,00 6 618 043,31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : PROGR SCOLAIRE ECOLE PONT DE PIERRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 350 000,00 1 050 688,00 300 000,00 -688,00 1 050 688,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
-2 252 453,23 -2 252 453,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 650,00 0,00 240 976,00 160 650,00 401 626,00
160 650,00 0,00 240 976,00 160 650,00 401 626,00
2 221 210,45 0,00 899 232,00 2 221 210,45 3 120 442,45
2 221 210,45 0,00 899 232,00 2 221 210,45 3 120 442,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
191 892,78 0,02 123 869,48 191 892,78 315 762,28
191 892,78 0,02 123 869,48 191 892,78 315 762,28
2 413 103,23 0,02 1 023 101,48 2 413 103,23 3 436 204,73
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125
LIBELLE : BOBIGNY COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
401 626,00 160 650,00 240 976,00 0,00 160 650,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
145 436,98 145 436,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 699,32 300,68 0,00 50 699,32 51 000,00
125 492,08 -52 492,08 0,00 125 492,08 73 000,00
176 191,40 -52 191,40 0,00 176 191,40 124 000,00
30 754,42 1 000,00 0,00 30 754,42 31 754,42
30 754,42 1 000,00 0,00 30 754,42 31 754,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 754,42 1 000,00 0,00 30 754,42 31 754,42
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128
LIBELLE : AGRICULTURE URBAINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
124 000,00 176 191,40 0,00 -52 191,40 176 191,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 747 592,46 233 088,99 0,00 4 980 681,45
0,00 4 747 592,46 233 088,99 0,00 4 980 681,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 371 679,88 47 207,42 0,00 418 887,30
0,00 371 679,88 47 207,42 0,00 418 887,30
0,00 5 119 272,34 280 296,41 0,00 5 399 568,75
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : RECONSTRUCTION DOJO DELAUNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
-160 676,66 -160 676,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 876,66 10 000,00 0,00 119 876,66 129 876,66
119 876,66 10 000,00 0,00 119 876,66 129 876,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 800,00 360,00 840,00 40 800,00 42 000,00
40 800,00 360,00 840,00 40 800,00 42 000,00
160 676,66 10 360,00 840,00 160 676,66 171 876,66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : OUVRAGE D ART
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
-33 650,43 -33 650,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 450,53 10 018,63 1 300,94 32 450,53 43 770,10
32 450,53 10 018,63 1 300,94 32 450,53 43 770,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 199,90 1 063,10 0,00 1 199,90 2 263,00
1 199,90 1 063,10 0,00 1 199,90 2 263,00
33 650,43 11 081,73 1 300,94 33 650,43 46 033,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132
LIBELLE : RENOVATION/MISE EN SECURITE CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
67 185,36 67 185,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 152,00 0,00 0,00 88 152,00 88 152,00
79 762,85 -0,85 0,00 79 762,85 79 762,00
0,00 0,00 53 228,00 0,00 53 228,00
167 914,85 -0,85 53 228,00 167 914,85 221 142,00
27 506,99 16 009,54 22 205,45 27 506,99 65 721,98
27 506,99 16 009,54 22 205,45 27 506,99 65 721,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 222,50 68,76 9 740,01 73 222,50 83 031,27
73 222,50 68,76 9 740,01 73 222,50 83 031,27
100 729,49 16 078,30 31 945,46 100 729,49 148 753,25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : MAIL HDV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
221 142,00 167 914,85 53 228,00 -0,85 167 914,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 2 323,54 0,00 0,00 2 323,54
0,00 2 323,54 3 205,19 0,00 5 528,73
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : MAGASINS MUNICIPAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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3 491,95 0,00 4 555,04 3 491,95 8 046,99
3 491,95 0,00 4 555,04 3 491,95 8 046,99
3 491,95 0,00 4 555,04 3 491,95 8 046,99
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : REAMENAGEMENT DE SALLE ECOLE LANGEVIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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63 750,00 -1,00 21 251,00 63 750,00 85 000,00
63 750,00 -1,00 21 251,00 63 750,00 85 000,00
22 195,00 0,00 0,00 22 195,00 22 195,00
469 691,36 0,00 230 565,14 469 691,36 700 256,50
491 886,36 0,00 230 565,14 491 886,36 722 451,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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76 527,78 0,00 81 138,06 76 527,78 157 665,84
76 527,78 0,00 81 138,06 76 527,78 157 665,84
568 414,14 0,00 311 703,20 568 414,14 880 117,34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : LOCAUX PREVENTION TRANQUILITE PUBLIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
85 000,00 63 750,00 21 251,00 -1,00 63 750,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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255 240,35 50 787,18 33 784,65 255 240,35 339 812,18
255 240,35 50 787,18 33 784,65 255 240,35 339 812,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 928,00 0,00 0,00 5 928,00 5 928,00
5 928,00 0,00 0,00 5 928,00 5 928,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 168,35 50 787,18 33 784,65 261 168,35 345 740,18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-515 339,69 -515 339,69
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59 929,50 135 821,19 42 089,91 59 929,50 237 840,60
136 870,08 1 183,29 15 810,00 136 870,08 153 863,37
196 799,58 137 004,48 57 899,91 196 799,58 391 703,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
284 220,11 96 132,12 56 512,28 284 220,11 436 864,51
34 320,00 2 040,00 42 110,14 34 320,00 78 470,14
318 540,11 98 172,12 98 622,42 318 540,11 515 334,65
515 339,69 235 176,60 156 522,33 515 339,69 907 038,62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : EQUIP SERV MUNICIPAUX EN INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-46 001,12 -46 001,12
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 80,57 0,00 80,57
0,00 0,00 80,57 0,00 80,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 897,34 2 220,00 28 063,16 8 897,34 39 180,50
0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00
37 103,78 33 069,27 13 280,36 37 103,78 83 453,41
46 001,12 82 289,27 41 343,52 46 001,12 169 633,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 657,44 0,00 0,00 1 657,44
0,00 0,00 8 244,00 0,00 8 244,00
0,00 1 657,44 8 244,00 0,00 9 901,44
46 001,12 83 946,71 49 668,09 46 001,12 179 615,92
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : EQUIPEMENT GROUPES SCOL EN INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-829 645,86 -829 645,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 700,00 0,00 7 700,00
0,00 0,00 7 700,00 0,00 7 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550 875,63 19 621,12 143 163,38 550 875,63 713 660,13
74 305,54 48 094,65 2 745,77 74 305,54 125 145,96
91 652,11 37 572,19 0,00 91 652,11 129 224,30
8 844,07 834,94 3 820,99 8 844,07 13 500,00
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
98 968,51 54 535,63 4 200,04 98 968,51 157 704,18
829 645,86 160 658,53 153 930,18 829 645,86 1 144 234,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
829 645,86 160 658,53 153 930,18 829 645,86 1 144 234,57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : MOBILIER-MATERIEL ACQUISITION-RENOUVELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 700,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-1 224 342,08 -1 224 342,08
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 823,78 -22 528,78 139 605,00 133 823,78 250 900,00
133 823,78 -22 528,78 139 605,00 133 823,78 250 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
335,21 14,79 0,00 335,21 350,00
1 357 830,65 1 585 581,38 0,00 1 357 830,65 2 943 412,03
1 358 165,86 1 585 596,17 0,00 1 358 165,86 2 943 762,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 358 165,86 1 585 596,17 0,00 1 358 165,86 2 943 762,03
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : MATERIEL ROULANT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
250 900,00 133 823,78 139 605,00 -22 528,78 133 823,78
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
-90 334,03 -90 334,03
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 529,23 0,00 0,00 67 529,23 67 529,23
22 804,80 152 216,20 0,00 22 804,80 175 021,00
0,00 0,17 39 978,83 0,00 39 979,00
90 334,03 152 216,37 39 978,83 90 334,03 282 529,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 334,03 152 216,37 39 978,83 90 334,03 282 529,23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : TELEPHONIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-443 932,62 -443 932,62
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8 118,85 893,83 2 213,47 8 118,85 11 226,15
417 735,85 161 019,05 195 465,33 417 735,85 774 220,23
425 854,70 161 912,88 197 678,80 425 854,70 785 446,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 707,10 48 477,51 2 213,95 4 707,10 55 398,56
0,00 2 295,18 0,00 0,00 2 295,18
244,10 1 755,90 43,76 244,10 2 043,76
4 951,20 52 528,59 2 257,71 4 951,20 59 737,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 126,72 80 989,11 114,38 13 126,72 94 230,21
13 126,72 80 989,11 114,38 13 126,72 94 230,21
443 932,62 295 430,58 200 050,89 443 932,62 939 414,09
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS ADM-TECH-CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-1 510 339,64 -1 510 339,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 453,69 -21 453,69 0,00 21 453,69 0,00
111 809,00 0,00 0,00 111 809,00 111 809,00
133 262,69 -21 453,69 0,00 133 262,69 111 809,00
501 781,11 50 641,41 40 655,63 501 781,11 593 078,15
1 065 248,39 2 383,84 289 087,79 1 065 248,39 1 356 720,02
1 567 029,50 53 025,25 329 743,42 1 567 029,50 1 949 798,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 400,64 24 323,90 20 894,60 11 400,64 56 619,14
2 839,20 0,00 0,00 2 839,20 2 839,20
520,00 0,00 0,00 520,00 520,00
14 759,84 24 323,90 20 894,60 14 759,84 59 978,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 812,99 15 435,70 11 626,21 61 812,99 88 874,90
61 812,99 15 435,70 11 626,21 61 812,99 88 874,90
1 643 602,33 92 784,85 362 264,23 1 643 602,33 2 098 651,41
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1ER DEGRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
111 809,00 133 262,69 0,00 -21 453,69 133 262,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
-90 540,52 -90 540,52
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 784,18 1 215,82 0,00 74 784,18 76 000,00
74 784,18 1 215,82 0,00 74 784,18 76 000,00
138 019,70 11 954,12 5 589,34 138 019,70 155 563,16
138 019,70 11 954,12 5 589,34 138 019,70 155 563,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 033,00 850,53 2 609,71 17 033,00 20 493,24
17 033,00 850,53 2 609,71 17 033,00 20 493,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 272,00 1 236,15 0,00 10 272,00 11 508,15
10 272,00 1 236,15 0,00 10 272,00 11 508,15
165 324,70 14 040,80 8 199,05 165 324,70 187 564,55
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : TRAVAUX EQUIPEMENTS CULTURELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
76 000,00 74 784,18 0,00 1 215,82 74 784,18
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
-1 924 736,68 -1 924 736,68
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0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1 689 736,65 64 895,46 77 825,09 1 689 736,65 1 832 457,20
188 713,79 3 261,91 75 794,11 188 713,79 267 769,81
1 878 450,44 68 157,37 153 619,20 1 878 450,44 2 100 227,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 515,74 20 000,00 211,43 1 515,74 21 727,17
1 515,74 20 000,00 211,43 1 515,74 21 727,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 770,50 0,00 20 133,98 44 770,50 64 904,48
44 770,50 0,00 20 133,98 44 770,50 64 904,48
1 924 736,68 88 157,37 173 964,61 1 924 736,68 2 186 858,66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : TRAVAUX EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
-137 087,32 -137 087,32
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849,00 4 150,80 0,00 849,00 4 999,80
130 576,37 5 305,63 49 865,25 130 576,37 185 747,25
131 425,37 9 456,43 49 865,25 131 425,37 190 747,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 661,95 0,00 0,00 5 661,95 5 661,95
5 661,95 0,00 0,00 5 661,95 5 661,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
137 087,32 12 456,43 49 865,25 137 087,32 199 409,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : TRAVAUX CDV-MAISONS DE L'ENFANCE-CDL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
-63 618,14 -63 618,14
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59 922,14 10 608,03 9 469,83 59 922,14 80 000,00
59 922,14 10 608,03 9 469,83 59 922,14 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 696,00 0,00 0,00 3 696,00 3 696,00
3 696,00 0,00 0,00 3 696,00 3 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 618,14 10 608,03 9 469,83 63 618,14 83 696,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : TRAVAUX ETABLISSEMENTS DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
-287 174,57 -287 174,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 120 763,00 0,00 120 763,00
0,00 0,00 120 763,00 0,00 120 763,00
0,00 3 659,54 18 626,46 0,00 22 286,00
281 207,48 22 201,88 32 012,43 281 207,48 335 421,79
281 207,48 25 861,42 50 638,89 281 207,48 357 707,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210,48 10 000,00 0,00 210,48 10 210,48
714,00 0,00 0,00 714,00 714,00
924,48 10 000,00 0,00 924,48 10 924,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 042,61 0,00 969,99 5 042,61 6 012,60
5 042,61 0,00 969,99 5 042,61 6 012,60
287 174,57 35 861,42 51 608,88 287 174,57 374 644,87
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26
LIBELLE : TRAVAUX CRECHES ET HALTES GARDERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
120 763,00 0,00 120 763,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 189,99 178 392,01 73 660,00 282 189,99 534 242,00
282 189,99 178 392,01 73 660,00 282 189,99 534 242,00
1 079 968,33 45 954,11 178 159,26 1 079 968,33 1 304 081,70
1 079 968,33 45 954,11 178 159,26 1 079 968,33 1 304 081,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 590,55 0,45 0,00 10 590,55 10 591,00
10 590,55 0,45 0,00 10 590,55 10 591,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 090 558,88 45 954,56 178 159,26 1 090 558,88 1 314 672,70
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
534 242,00 282 189,99 73 660,00 178 392,01 282 189,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
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0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
428 690,68 29 172,84 66 068,11 428 690,68 523 931,63
428 690,68 29 172,84 66 068,11 428 690,68 523 931,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
428 690,68 29 172,84 66 068,11 428 690,68 523 931,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : TRAVAUX CHAUFFAGE URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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7 900,00 0,00 0,00 7 900,00 7 900,00
43 141,80 0,20 100 664,00 43 141,80 143 806,00
51 041,80 0,20 100 664,00 51 041,80 151 706,00
1 045 281,47 83 031,40 775 321,53 1 045 281,47 1 903 634,40
1 045 281,47 83 031,40 775 321,53 1 045 281,47 1 903 634,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 473,08 2 164,84 0,00 40 473,08 42 637,92
45 520,86 0,00 59 819,40 45 520,86 105 340,26
85 993,94 2 164,84 59 819,40 85 993,94 147 978,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 301,43 27 026,50 141 994,44 125 301,43 294 322,37
125 301,43 27 026,50 141 994,44 125 301,43 294 322,37
1 256 576,84 112 222,74 977 135,37 1 256 576,84 2 345 934,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
151 706,00 51 041,80 100 664,00 0,20 51 041,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-456 230,43 -456 230,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
388 653,09 13 669,83 164 057,61 388 653,09 566 380,53
388 653,09 13 669,83 164 057,61 388 653,09 566 380,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 892,00 0,00 0,00 8 892,00 8 892,00
20 497,59 0,64 7 895,77 20 497,59 28 394,00
9 173,63 0,00 18 775,05 9 173,63 27 948,68
38 563,22 0,64 26 670,82 38 563,22 65 234,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 014,12 0,00 953,48 29 014,12 29 967,60
29 014,12 0,00 953,48 29 014,12 29 967,60
456 230,43 13 670,47 191 681,91 456 230,43 661 582,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : TRAVAUX ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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1 139 424,70 1 139 424,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
428 159,00 75 001,00 0,00 428 159,00 503 160,00
25 116,00 -500,00 130 000,00 25 116,00 154 616,00
700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
1 153 275,00 74 501,00 130 000,00 1 153 275,00 1 357 776,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 850,30 0,00 15 320,62 13 850,30 29 170,92
13 850,30 0,00 15 320,62 13 850,30 29 170,92
13 850,30 0,00 15 320,62 13 850,30 29 170,92
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : REQUALIFICATION DE LA GARE DE BOBIGNY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 357 776,00 1 153 275,00 130 000,00 74 501,00 1 153 275,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
-823 479,81 -823 479,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 676 443,00 0,00 676 443,00
632 734,35 523 530,65 0,00 632 734,35 1 156 265,00
632 734,35 523 530,65 676 443,00 632 734,35 1 832 708,00
1 273 381,46 90 500,36 197 047,26 1 273 381,46 1 560 929,08
1 273 381,46 90 500,36 197 047,26 1 273 381,46 1 560 929,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 832,70 20 000,00 177 134,29 182 832,70 379 966,99
182 832,70 20 000,00 177 134,29 182 832,70 379 966,99
1 456 214,16 110 500,36 374 181,55 1 456 214,16 1 940 896,07
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : PRU GD QUADRILATERE VOIRIE ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 832 708,00 632 734,35 676 443,00 523 530,65 632 734,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
-227 326,49 -227 326,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 389,77 -46 389,77 0,00 46 389,77 0,00
46 389,77 -46 389,77 0,00 46 389,77 0,00
0,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
46 389,77 -46 389,77 105 000,00 46 389,77 105 000,00
233 635,56 0,00 28 881,96 233 635,56 262 517,52
233 635,56 0,00 28 881,96 233 635,56 262 517,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 080,70 0,00 20 556,10 40 080,70 60 636,80
40 080,70 0,00 20 556,10 40 080,70 60 636,80
273 716,26 0,00 49 438,06 273 716,26 323 154,32
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : PRU CREATION MAISON DE QUARTIER ETOILE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
-82 718,90 -82 718,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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82 718,90 0,00 0,00 82 718,90 82 718,90
82 718,90 0,00 0,00 82 718,90 82 718,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 58 391,37 0,00 58 391,37
0,00 0,00 58 391,37 0,00 58 391,37
82 718,90 0,00 58 391,37 82 718,90 141 110,27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : PRU CENTRE VILLE VOIRIES ESPACES VERTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 37 742,15 0,00 0,00 37 742,15
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : PRU AMENAGT EXT ECOLE M CURIE A FRANCK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
37 742,15 0,00 0,00 37 742,15 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-763 908,00 -763 908,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
550 000,00 1 002 484,00 0,00 550 000,00 1 552 484,00
203 908,00 0,00 0,00 203 908,00 203 908,00
0,00 328 123,82 53 876,18 0,00 382 000,00
763 908,00 1 330 607,82 53 876,18 763 908,00 2 148 392,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 908,00 1 330 607,82 53 876,18 763 908,00 2 148 392,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
-21 360,00 -21 360,00
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0,00 0,00 88 680,00 0,00 88 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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21 360,00 0,00 0,00 21 360,00 21 360,00
21 360,00 0,00 0,00 21 360,00 21 360,00
21 360,00 0,00 0,00 21 360,00 21 360,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66
LIBELLE : POLE PABLO PICASSO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
88 680,00 0,00 88 680,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73
LIBELLE : MARCHES ED VAILLANT/LA FERME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 35 700,00 0,00 35 700,00
121 849,52 0,00 21 387,40 121 849,52 143 236,92
274 204,87 31 963,92 227 495,55 274 204,87 533 664,34
396 054,39 31 963,92 248 882,95 396 054,39 676 901,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 308,67 1 793,21 159 428,02 49 308,67 210 529,90
49 308,67 1 793,21 159 428,02 49 308,67 210 529,90
445 363,06 33 757,13 408 310,97 445 363,06 887 431,16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : ACCESSIBILITE VOIRIES ESP PUBLICS BAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 700,00 0,00 35 700,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-252 966,00 -252 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
252 966,00 0,00 0,00 252 966,00 252 966,00
252 966,00 0,00 0,00 252 966,00 252 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
252 966,00 0,00 0,00 252 966,00 252 966,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : ZAC ECOCITE-CANAL OURCQ-RN3
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
-255 051,75 -255 051,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 281,22 3 000,00 0,00 6 281,22 9 281,22
246 083,53 180 407,23 118 900,75 246 083,53 545 391,51
252 364,75 183 407,23 118 900,75 252 364,75 554 672,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 687,00 0,01 0,00 2 687,00 2 687,01
2 687,00 0,01 0,00 2 687,00 2 687,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 31 860,00 0,00 0,00 31 860,00
0,00 31 860,00 0,00 0,00 31 860,00
255 051,75 215 267,24 118 900,75 255 051,75 589 219,74
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90
LIBELLE : PATRIMOINE PRIVE DE LA VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
-1 132 700,93 -1 132 700,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 660 000,00 0,00 660 000,00
0,00 74 017,79 0,00 0,00 74 017,79
0,00 74 017,79 660 000,00 0,00 734 017,79
915 336,33 0,00 182 663,67 915 336,33 1 098 000,00
915 336,33 0,00 182 663,67 915 336,33 1 098 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 364,60 57 832,72 68 314,19 217 364,60 343 511,51
217 364,60 57 832,72 68 314,19 217 364,60 343 511,51
1 132 700,93 57 832,72 250 977,86 1 132 700,93 1 441 511,51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92
LIBELLE : ETUDES URBAINES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
734 017,79 0,00 660 000,00 74 017,79 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
48 176,00 0,00 4 824,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 660 000,00 5 660 000,00
-25 229,60 0,00 25 229,60 0,00
-535 805,86 0,00 835 805,86 300 000,00
0,09 0,00 3 967 316,91 3 967 317,00
-561 035,37 0,00 10 488 352,37 9 927 317,00
10 203 541,37 3 974 524,00 35 207 685,21 49 385 750,58
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-46 389,77 0,00 46 389,77 0,00
-46 389,77 0,00 46 389,77 0,00
-48 000,00 0,00 48 000,00 0,00
10 458 234,09 0,00 16 000 000,00 26 458 234,09
0,00 0,00 1 514 490,00 1 514 490,00
410 708,67 2 362 372,00 1 447 084,64 4 220 165,31
100 000,00 240 976,00 560 650,00 901 626,00
0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
350 254,03 130 000,00 1 931 035,21 2 411 289,24
-998 736,87 896 571,00 13 526 211,81 13 424 045,94
-22 528,78 139 605,00 133 823,78 250 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 222 892,64 3 974 524,00 70 272 552,40 90 469 969,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 22 927 516,49 19 113 295,44 3 974 524,00 -160 302,95
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 26 458 234,09 16 048 000,00 0,00 10 410 234,09
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 53 000,00 4 824,00 0,00 48 176,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
4 793 367,81 606 632,19 5 400 000,00
-12 977,75 12 977,75 0,00
572 072,44 3 927 927,56 4 500 000,00
-138 500,00 238 500,00 100 000,00
2 861 528,20 13 138 471,80 16 000 000,00
75 087,36 624 912,64 700 000,00
-1 976,28 1 976,28 0,00
42 901,41 257 098,59 300 000,00
-1 909,15 1 909,15 0,00
106 960,03 943 039,97 1 050 000,00
212 756,39 357 243,61 570 000,00
38 941,94 231 058,06 270 000,00
29 781,07 25 218,93 55 000,00
-31 871,08 57 871,08 26 000,00
-58 849,84 150 849,84 92 000,00
8 885,29 8 114,71 17 000,00
62 887,15 219 112,85 282 000,00
1 057,75 298 942,25 300 000,00
-23 564,13 23 564,13 0,00
30 424,47 24 575,53 55 000,00
7 094,67 1 692 905,33 1 700 000,00
491,38 18 008,62 18 500,00
11 498,64 1 238 501,36 1 250 000,00
323,30 4 176,70 4 500,00
1 666,67 3 333,33 5 000,00
139 725,92 370 274,08 510 000,00
3 199,38 116 800,62 120 000,00
52 993,11 44 006,89 97 000,00
-936,00 936,00 0,00
-2 705 864,40 2 705 864,40 0,00
-106 714,31 106 714,31 0,00
-1 906 209,76 1 906 209,76 0,00
-4 011 219,02 11 433 219,02 7 422 000,00
0,00 2 778 249,46
14 594 334,00 3 974 524,00 45 700 861,58 64 269 719,58
4 240 792,63 0,00 10 493 176,37 14 733 969,00
0,00 4 553 652,00 0,00 0,00 4 553 652,00 4 553 652,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21838 Autre matériel informatique
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281351 Bâtiments publics
281533 Réseaux câblés
2815731 Matériel roulant
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2031 Frais d'études
21318 Autres bâtiments publics
2313 Constructions
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
1 628 558,64 24 571 690,82 26 200 249,46
15 903,84 484 096,16 500 000,00
-2 368 338,14 7 868 338,14 5 500 000,00 -2 368 338,14 -2 368 338,14 7 868 338,14 7 868 338,14 5 500 000,00 5 500 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
144 936 545,91 0,00 2 518 299,55 0,00 3 139 010,51 141 797 535,40 147 454 845,46
0,00
11 433 219,02 -1 232 969,56 11 433 219,02 10 200 249,46
0,00 0,00 0,00 0,00
11 433 219,02 -4 011 219,02 11 433 219,02 7 422 000,00
0,00 2 778 249,46
133 503 326,89 0,00 3 751 269,11 0,00 3 139 010,51 130 364 316,38 137 254 596,00
12 603 009,55 733 990,45 0,00 1 149 349,80 11 453 659,75 13 337 000,00
8 204 988,16 100 011,84 8 204 988,16 8 305 000,00
14 557,70 150 442,30 0,00 0,00 14 557,70 165 000,00
4 383 463,69 483 536,31 0,00 1 149 349,80 3 234 113,89 4 867 000,00
120 900 317,34 0,00 3 017 278,66 0,00 1 989 660,71 118 910 656,63 123 917 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 351 761,01 0,00 263 979,54 0,00 125 943,39 24 225 817,62 24 615 740,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 763 677,18 2 193 292,82 0,00 0,00 72 763 677,18 74 956 970,00
23 784 879,15 0,00 560 006,30 0,00 1 863 717,32 21 921 161,83 24 344 885,45
144 936 545,91 0,00 2 518 299,55 0,00 3 139 010,51 141 797 535,40 147 454 845,46
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 143 682 266,00 152 128 718,23 465 000,00 0,00 -8 911 452,23
013 Atténuations de charges (3) 672 000,00 1 322 148,96 0,00 0,00 -650 148,96
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
10 800 717,00 12 026 500,35 0,00 0,00 -1 225 783,35
73 Impôts et taxes (sauf 731) 46 581 000,00 46 470 093,00 0,00 0,00 110 907,00
731 Fiscalité locale 53 863 000,00 54 750 454,62 0,00 0,00 -887 454,62
74 Dotations et participations (
3)
29 403 569,00 30 271 206,94 465 000,00 0,00 -1 332 637,94
75 Autres produits de gestion
courante (3)
2 097 980,00 2 422 210,31 0,00 0,00 -324 230,31
Total des recettes de gestion des
services
143 418 266,00 147 262 614,18 465 000,00 0,00 -4 309 348,18
76 Produits financiers 50 000,00 7 514,33 0,00 0,00 42 485,67
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 4 733 894,56 0,00 0,00 -4 731 894,56
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
50 000,00 0,00 50 000,00
Total des recettes financières 102 000,00 4 741 408,89 0,00 0,00 -4 639 408,89
Total des recettes réelles 143 520 266,00 152 004 023,07 465 000,00 0,00 -8 948 757,07
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
162 000,00 124 695,16 37 304,84
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 162 000,00 124 695,16 37 304,84
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 772 579,46
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
147 454 845,46 155 901 297,69 465 000,00 0,00 -8 911 452,23
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
62 541,90 0,00 22 550,90 0,00 4 954,22 57 587,68 85 092,80
615 283,26 0,00 93,91 0,00 168 970,24 446 313,02 615 377,17
140 736,44 0,00 369,95 0,00 27 613,67 113 122,77 141 106,39
337 067,87 0,00 69 980,36 0,00 40 174,96 296 892,91 407 048,23
104 113,88 0,00 557,89 0,00 22 934,56 81 179,32 104 671,77
2 762 034,30 0,00 227,03 0,00 9 467,40 2 752 566,90 2 762 261,33
954 145,76 0,00 6 356,67 0,00 20 792,41 933 353,35 960 502,43
236 527,59 0,00 621,42 0,00 17 490,01 219 037,58 237 149,01
192 213,13 0,00 1 572,65 0,00 29 490,81 162 722,32 193 785,78
330 159,82 0,00 3 032,58 0,00 118 147,66 212 012,16 333 192,40
519 289,32 0,00 21 074,72 0,00 37 529,71 481 759,61 540 364,04
277 859,53 0,00 2 040,47 0,00 14 963,56 262 895,97 279 900,00
1 028,61 0,00 22,40 0,00 0,00 1 028,61 1 051,01
623,33 0,00 156,68 0,00 0,00 623,33 780,01
99 304,51 0,00 15 238,93 0,00 1 629,12 97 675,39 114 543,44
50 506,28 0,00 1 216,72 0,00 0,00 50 506,28 51 723,00
106 876,46 0,00 20 740,16 0,00 3 210,54 103 665,92 127 616,62
33 710,42 0,00 2 500,48 0,00 1 134,68 32 575,74 36 210,90
388 819,90 0,00 68 454,41 0,00 31 355,23 357 464,67 457 274,31
116 685,26 0,00 1 065,39 0,00 2 733,18 113 952,08 117 750,65
98 447,88 0,00 6 359,22 0,00 2 259,74 96 188,14 104 807,10
5 030,45 0,00 1 503,55 0,00 0,00 5 030,45 6 534,00
188 722,77 0,00 19 558,67 0,00 3 198,58 185 524,19 208 281,44
280 101,71 0,00 3 145,60 0,00 0,00 280 101,71 283 247,31
49 035,30 0,00 589,70 0,00 0,00 49 035,30 49 625,00
8 942,78 0,00 949,95 0,00 0,00 8 942,78 9 892,73
1 746 034,01 0,00 0,00 0,00 133 091,89 1 612 942,12 1 746 034,01
2 697 082,36 0,00 15 319,61 0,00 456 777,94 2 240 304,42 2 712 401,97
598 946,00 0,00 2 818,02 0,00 301 693,30 297 252,70 601 764,02
4 533 606,28 0,00 3 803,86 0,00 8 453,46 4 525 152,82 4 537 410,14
23 784 879,15 0,00 560 006,30 0,00 1 863 717,32 21 921 161,83 24 344 885,45
144 936 545,91 0,00 2 518 299,55 0,00 3 139 010,51 141 797 535,40 147 454 845,46
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
22 155,54 0,00 1 054,57 0,00 0,00 22 155,54 23 210,11
9 961,13 0,00 32,06 0,00 0,00 9 961,13 9 993,19
723 270,00 0,00 75,24 0,00 0,00 723 270,00 723 345,24
2 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,00 2 125,00
294 138,69 0,00 2 883,31 0,00 9 601,51 284 537,18 297 022,00
285 971,26 0,00 6 200,48 0,00 0,00 285 971,26 292 171,74
119 307,79 0,00 5 259,60 0,00 1 854,00 117 453,79 124 567,39
23 679,59 0,00 48,42 0,00 0,00 23 679,59 23 728,01
253 065,30 0,00 1 534,70 0,00 9 148,00 243 917,30 254 600,00
111 047,91 0,00 10,00 0,00 0,00 111 047,91 111 057,91
87 667,74 0,00 8 084,97 0,00 0,00 87 667,74 95 752,71
59 767,40 0,00 17 952,60 0,00 0,00 59 767,40 77 720,00
32 120,90 0,00 0,00 0,00 0,00 32 120,90 32 120,90
238 908,67 0,00 10 831,61 0,00 750,00 238 158,67 249 740,28
9 006,80 0,00 653,20 0,00 0,00 9 006,80 9 660,00
41 812,27 0,00 5 858,85 0,00 7 971,88 33 840,39 47 671,12
91 787,35 0,00 3 212,00 0,00 8 146,95 83 640,40 94 999,35
30 207,40 0,00 810,40 0,00 4 200,00 26 007,40 31 017,80
2 692,51 0,00 707,49 0,00 0,00 2 692,51 3 400,00
15 227,00 0,00 354,68 0,00 8 500,00 6 727,00 15 581,68
224 807,70 0,00 22 224,61 0,00 3 447,84 221 359,86 247 032,31
63 407,40 0,00 1 478,60 0,00 3 115,20 60 292,20 64 886,00
512 483,11 0,00 28 712,42 0,00 11 633,99 500 849,12 541 195,53
37 076,60 0,00 23,40 0,00 0,00 37 076,60 37 100,00
281 516,40 0,00 7 258,82 0,00 107 748,32 173 768,08 288 775,22
21 440,72 0,00 2 237,40 0,00 6 658,96 14 781,76 23 678,12
1 275 953,20 0,00 54 155,12 0,00 162 606,44 1 113 346,76 1 330 108,32
241 566,25 0,00 17 469,75 0,00 26 920,10 214 646,15 259 036,00
50 044,46 0,00 1 574,54 0,00 1 727,40 48 317,06 51 619,00
3 120,00 0,00 15 299,50 0,00 0,00 3 120,00 18 419,50
1 870,68 0,00 0,32 0,00 0,00 1 870,68 1 871,00
616 681,57 0,00 1 005,43 0,00 0,00 616 681,57 617 687,00
380 316,91 0,00 30 728,00 0,00 28 500,29 351 816,62 411 044,91
85 196,79 0,00 20 352,31 0,00 3 119,57 82 077,22 105 549,10 85 196,79 85 196,79 0,00 0,00 20 352,31 20 352,31 0,00 0,00 3 119,57 3 119,57 82 077,22 82 077,22 105 549,10 105 549,10
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
14 906,00 0,00 25 094,00 0,00 258,00 14 648,00 40 000,00
71 977,54 0,00 8 022,46 0,00 0,00 71 977,54 80 000,00
31 388,27 0,00 3 611,73 0,00 0,00 31 388,27 35 000,00
2 499,59 0,00 4 150,41 0,00 0,00 2 499,59 6 650,00
514 309,04 0,00 -4 309,04 0,00 0,00 514 309,04 510 000,00
18 758,41 0,00 1 780,39 0,00 0,00 18 758,41 20 538,80
64 899,10 0,00 48 610,65 0,00 0,00 64 899,10 113 509,75
24 351 761,01 0,00 263 979,54 0,00 125 943,39 24 225 817,62 24 615 740,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 391,65 27 388,08 0,00 0,00 224 391,65 251 779,73
828 838,18 161,82 0,00 0,00 828 838,18 829 000,00
1 957,18 1 472,82 0,00 0,00 1 957,18 3 430,00
655 544,43 24 455,57 0,00 0,00 655 544,43 680 000,00
10 738 770,38 469 647,64 0,00 0,00 10 738 770,38 11 208 418,02
6 723 326,21 173 062,22 0,00 0,00 6 723 326,21 6 896 388,43
246 451,30 5 471,16 0,00 0,00 246 451,30 251 922,46
331 561,63 6 508,76 0,00 0,00 331 561,63 338 070,39
2 777 855,71 0,00 0,00 0,00 2 777 855,71 2 777 855,71
600 125,54 85 847,78 0,00 0,00 600 125,54 685 973,32
12 252 248,30 572 369,76 0,00 0,00 12 252 248,30 12 824 618,06
118 358,10 0,00 0,00 0,00 118 358,10 118 358,10
706 477,02 94 142,64 0,00 0,00 706 477,02 800 619,66
7 863 023,01 0,00 0,00 0,00 7 863 023,01 7 863 023,01
682 419,88 25 391,23 0,00 0,00 682 419,88 707 811,11
1 163 533,28 64 259,98 0,00 0,00 1 163 533,28 1 227 793,26
24 088 630,38 349 771,73 0,00 0,00 24 088 630,38 24 438 402,11
612 957,48 23 645,13 0,00 0,00 612 957,48 636 602,61
204 356,88 7 867,76 0,00 0,00 204 356,88 212 224,64
1 287 131,57 15 609,32 0,00 0,00 1 287 131,57 1 302 740,89
655 719,07 246 219,42 0,00 0,00 655 719,07 901 938,49
72 763 677,18 2 193 292,82 0,00 0,00 72 763 677,18 74 956 970,00 72 763 677,18 2 193 292,82 0,00 0,00 72 763 677,18 74 956 970,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
1 906 209,76 -1 906 209,76 1 906 209,76 0,00
2 813 514,71 -2 813 514,71 2 813 514,71 0,00
11 433 219,02 -4 011 219,02 11 433 219,02 7 422 000,00
2 778 249,46
133 503 326,89 0,00 3 751 269,11 0,00 3 139 010,51 130 364 316,38 137 254 596,00
12 603 009,55 733 990,45 0,00 1 149 349,80 11 453 659,75 13 337 000,00
0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
8 204 988,16 60 011,84 8 204 988,16 8 265 000,00
8 204 988,16 100 011,84 8 204 988,16 8 305 000,00
14 557,70 150 442,30 0,00 0,00 14 557,70 165 000,00
14 557,70 150 442,30 0,00 0,00 14 557,70 165 000,00
26 285,39 714,61 0,00 0,00 26 285,39 27 000,00
0,00 5 577,00 0,00 0,00 0,00 5 577,00
177 092,82 72 907,18 0,00 1 149 349,80 -972 256,98 250 000,00
4 180 085,48 404 337,52 0,00 0,00 4 180 085,48 4 584 423,00
4 383 463,69 483 536,31 0,00 1 149 349,80 3 234 113,89 4 867 000,00
120 900 317,34 0,00 3 017 278,66 0,00 1 989 660,71 118 910 656,63 123 917 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 386,90 0,00 64 622,80 0,00 0,00 6 386,90 71 009,70
0,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 0,30
235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00 235,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
2 892 858,00 0,00 29 914,00 0,00 0,00 2 892 858,00 2 922 772,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00
66 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00 66 600,00
1 096 330,73 0,00 7 600,27 0,00 0,00 1 096 330,73 1 103 931,00
15 440 838,24 0,00 37 393,76 0,00 0,00 15 440 838,24 15 478 232,00
1 282 262,00 0,00 0,00 0,00 125 685,39 1 156 576,61 1 282 262,00
7 261,45 0,00 2 738,55 0,00 0,00 7 261,45 10 000,00
40 250,44 0,00 19 749,56 0,00 0,00 40 250,44 60 000,00 40 250,44 40 250,44 0,00 0,00 19 749,56 19 749,56 0,00 0,00 0,00 0,00 40 250,44 40 250,44 60 000,00 60 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
177 092,82
972 256,98
11 433 219,02 -1 232 969,56 11 433 219,02 10 200 249,46
0,00 0,00 0,00 0,00
6 713 494,55 708 505,45 6 713 494,55 7 422 000,00 6 713 494,55 6 713 494,55 708 505,45 708 505,45 6 713 494,55 6 713 494,55 7 422 000,00 7 422 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 1 149 349,80
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-3 099,00 0,00 0,00 3 099,00 0,00
268 522,00 0,00 0,00 52 202 478,00 52 471 000,00
-887 454,62 0,00 0,00 54 750 454,62 53 863 000,00
112 240,00 0,00 0,00 6 437 760,00 6 550 000,00
-590,00 0,00 0,00 1 006 590,00 1 006 000,00
-743,00 0,00 0,00 39 025 743,00 39 025 000,00
110 907,00 0,00 0,00 46 470 093,00 46 581 000,00
-2 363,49 0,00 0,00 34 563,49 32 200,00
12 090,00 0,00 0,00 0,00 12 090,00
-142 441,27 0,00 0,00 368 641,27 226 200,00
24 066,40 0,00 0,00 57 960,60 82 027,00
-392 400,06 0,00 0,00 651 400,06 259 000,00
200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
-141 091,33 0,00 0,00 2 041 091,33 1 900 000,00
-622 156,33 0,00 0,00 1 724 156,33 1 102 000,00
35 054,28 0,00 0,00 148 945,72 184 000,00
-28 072,35 0,00 0,00 228 072,35 200 000,00
-686,95 0,00 0,00 7 686,95 7 000,00
3 328,77 0,00 0,00 201 671,23 205 000,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
309,17 0,00 0,00 2 690,83 3 000,00
-3 216,40 0,00 0,00 3 216,40 0,00
31 014,21 0,00 0,00 6 548 985,79 6 580 000,00
-4 418,00 0,00 0,00 7 418,00 3 000,00
-1 225 783,35 0,00 0,00 12 026 500,35 10 800 717,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-291 631,60 0,00 0,00 508 631,60 217 000,00
-358 517,36 0,00 0,00 813 517,36 455 000,00
-650 148,96 0,00 0,00 1 322 148,96 672 000,00
-8 911 452,23 0,00 465 000,00 152 128 718,23 143 682 266,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
73331 Communes (FSRIF)
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-4 719 107,00 0,00 0,00 4 719 107,00 0,00
-12 787,56 0,00 0,00 14 787,56 2 000,00
-4 731 894,56 0,00 0,00 4 733 894,56 2 000,00
42 485,67 0,00 0,00 7 514,33 50 000,00
42 485,67 0,00 0,00 7 514,33 50 000,00
-4 309 348,18 0,00 465 000,00 147 262 614,18 143 418 266,00
-347 898,08 0,00 0,00 1 699 778,08 1 351 880,00
-356,01 0,00 0,00 356,01 0,00
1 427,79 0,00 0,00 3 572,21 5 000,00
-3 505,30 0,00 0,00 183 505,30 180 000,00
26 101,29 0,00 0,00 534 998,71 561 100,00
-324 230,31 0,00 0,00 2 422 210,31 2 097 980,00
-7 100,50 0,00 0,00 69 100,50 62 000,00
-346,00 0,00 0,00 9 846,00 9 500,00
-456 192,41 0,00 465 000,00 591 192,41 600 000,00
-93 291,00 0,00 0,00 2 595 291,00 2 502 000,00
-746 066,47 0,00 0,00 3 021 903,47 2 275 837,00
-39 936,57 0,00 0,00 79 900,57 39 964,00
229 961,60 0,00 0,00 182 038,40 412 000,00
-211,00 0,00 0,00 211,00 0,00
125 711,92 0,00 0,00 797 546,08 923 258,00
-341 115,97 0,00 0,00 876 415,97 535 300,00
-133,00 0,00 0,00 407 175,00 407 042,00
0,46 0,00 0,00 61 667,54 61 668,00
-2 808,00 0,00 0,00 2 808,00 0,00
-388,00 0,00 0,00 438 388,00 438 000,00
78,00 0,00 0,00 16 811 922,00 16 812 000,00
-801,00 0,00 0,00 4 325 801,00 4 325 000,00
-1 332 637,94 0,00 465 000,00 30 271 206,94 29 403 569,00
-638 684,00 0,00 0,00 638 684,00 0,00
-23 079,90 0,00 0,00 143 079,90 120 000,00
-632,98 0,00 0,00 2 632,98 2 000,00
11 410,76 0,00 0,00 148 589,24 160 000,00
-222 814,50 0,00 0,00 782 814,50 560 000,00
-279 077,00 0,00 0,00 829 077,00 550 000,00 -279 077,00 -279 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829 077,00 829 077,00 550 000,00 550 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
731721 Taxe de séjour
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74771 Participation Fonds social européen
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748372 Dotation politique de la ville (DPV)
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
0,00
0,00
37 304,84 124 695,16 162 000,00
0,00 0,00 0,00
37 922,31 124 077,69 162 000,00
-617,47 617,47 0,00
37 304,84 124 695,16 162 000,00
-8 948 757,07 0,00 465 000,00 152 004 023,07 143 520 266,00
50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 46 389,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,00 16 048 000,00
0,00 0,00 1 228 059,18 14 553 311,84 154 021,84 0,00 318 182,27 1 514 490,00
0,00 0,00 25 229,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 463 122,77
0,00 46 389,77 1 253 288,78 14 553 311,84 154 021,84 0,00 323 006,27 28 025 612,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 341 129,62 7 030 942,71 22 909 141,37 251 440,20 0,00 1 613 480,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 148 501,76 205 977,34 357 854,39 52 662,19 0,00 2 274 889,36 0,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 252 966,00 170 227,26
0,00 45 123,31 305 181,06 2 166 878,97 87 268,05 0,00 443 651,79 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 9 561 404,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 534 754,69 7 552 101,11 25 433 874,73 391 370,44 0,00 4 589 187,79 9 756 631,76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 645 768,06 0,00 517 130,40 6 777 576,07 58 198 395,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 565 604,50
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 123 596,62 0,00 12 164,44 759 391,41 3 943 255,65
204 Subventions d'équipement versées 753 908,00 0,00 0,00 0,00 1 187 101,26
21 Immobilisations corporelles 65 132,64 0,00 474 211,54 48 235,29 3 627 464,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 703 130,80 0,00 30 754,42 5 969 949,37 39 849 969,13
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 024 343,51 0,00 0,00 320 886,80 45 700 861,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 488 352,37
13 Subventions d'investissement 1 024 343,51 0,00 0,00 320 886,80 19 113 295,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 052 824,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 46 389,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 756 631,76
1641 Emprunts en euros 9 543 218,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 185,94
16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 170 227,26
261 Titres de participation 25 000,00
RECETTES 28 025 612,77
10222 FCTVA 3 967 316,91
10226 Taxe d'aménagement 835 805,86
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 660 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 1 514 490,00
1641 Emprunts en euros 16 000 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 48 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 473 530,48 0,00 6 668,42 108 988,89 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 159 431,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 252 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 284 220,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 121 838,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 136 870,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 847,13 0,00 0,00 37 514,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 682 795,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 62 105,15 0,00 6 668,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28 476,20 0,00 0,00 3 568,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 22 804,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 86 294,78 0,00 0,00 67 905,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 583 166,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 8 118,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 22 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 323 006,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 133 823,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 125 492,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 58 866,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 589 187,79
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 431,68
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 966,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 220,11
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 838,23
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 870,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 361,78
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 795,68
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 773,57
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 044,70
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 804,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 200,52
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 583 166,79
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 118,85
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 195,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 006,27
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 823,78
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 492,08
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 866,41
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 391 370,44 0,00 0,00 0,00 391 370,44
2031 Frais d'études 0,00 87 268,05 0,00 0,00 0,00 87 268,05
21828 Autres matériels de transport 0,00 37 519,20 0,00 0,00 0,00 37 519,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 142,99 0,00 0,00 0,00 15 142,99
2313 Constructions 0,00 91 949,56 0,00 0,00 0,00 91 949,56
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 159 490,64 0,00 0,00 0,00 159 490,64
RECETTES 0,00 154 021,84 0,00 0,00 0,00 154 021,84
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 80 750,00 0,00 0,00 0,00 80 750,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 73 271,84 0,00 0,00 0,00 73 271,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 408 427,42 125 019,20 24 726 475,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 12 181,57 0,00 2 154 697,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 37 103,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 15 724,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 8 897,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 421,20 0,00 91 230,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 321,02 7 362,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 865,32 2 993,78 11 460,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 22 407 360,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 387 118,31 114 662,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 100 450,00 14 452 861,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 100 450,00 11 843 643,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 1 619 501,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 589 717,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 173 952,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 433
874,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166
878,97
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 103,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 724,86
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 897,34
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 652,11
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 6 190,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 874,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 167 762,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 082,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 407
360,26
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 781,11
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 553
311,84
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 944
093,58
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619
501,02
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 717,24
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 5 000,00 30 090,96 76 366,60 55 139,78 0,00 0,00 0,00 110 184,92 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 13 850,30 7 920,00 0,00 0,00 0,00 2 352,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 473,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 19 617,92 62 516,30 575,20 0,00 0,00 0,00 16 457,80 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 46 644,58 0,00 0,00 0,00 91 375,12 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 178 504,60 74 784,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 25 229,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 25 116,00 74 784,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 428 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 5 409 672,91 1 665 694,50 0,00 0,00 28 975,02 0,00
2031 Frais d'études 236 288,26 44 770,50 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 090,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 635,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 726,04 0,00 0,00 0,00 10 399,64 0,00
2313 Constructions 5 069 009,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 51 923,52 1 620 924,00 0,00 0,00 18 575,38 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 000,70 162 564,22 3 411,50 0,00 0,00 0,00 7 552 101,11
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 181,06
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 20 162,21 0,00 0,00 0,00 0,00 25 252,61
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 279,70 0,00 0,00 0,00 13 388,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 911,86 3 131,80 0,00 0,00 0,00 162 336,56
2313 Constructions 5 000,70 126 641,15 0,00 0,00 0,00 0,00 5 338 670,81
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692 271,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 288,78
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 229,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 900,18
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 159,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 59 922,14 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 114 946,62 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 174 868,76 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
2031 Frais d'études
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 389,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 389,77
0,00 0,00 281 207,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 17 842,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 14 998,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 714,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 042,61 0,00 0,00 0,00 0,00 40 080,70
0,00 0,00 319 091,23 0,00 714,00 0,00 0,00 40 080,70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
2031 Frais d'études
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
46 389,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 389,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
341 129,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 789,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 998,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 123,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
534 754,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
2031 Frais d'études
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 784 869,78 1 079 968,33 0,00 0,00 0,00 27 021,95
2031 Frais d'études 0,00 0,00 102 236,62 0,00 0,00 0,00 0,00 21 360,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 9 173,63 0,00 0,00 0,00 0,00 5 661,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 35 477,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 623 162,47 1 079 968,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 218 614,17 282 189,99 0,00 0,00 0,00 523 539,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 539,35
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 130 462,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 88 152,00 282 189,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 753 908,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 203 908,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645 768,06
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 596,62
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 908,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 835,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 477,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 820,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 130,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 343,51
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 539,35
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 462,17
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 341,99
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 42 918,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 164,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 30 754,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 474 211,54 0,00 0,00 0,00 517 130,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 164,44
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 428 690,68 0,00 0,00 0,00 428 690,68
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 45 520,86 0,00 0,00 0,00 45 520,86
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 754,42
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 71 102,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 71 102,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 615 253,47 0,00 91 220,50 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 759 391,41 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 019,64 0,00 40 473,08 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742,57 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 119 876,66 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 728 223,19 0,00 50 747,42 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 269 845,00 0,00 51 041,80 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 109 195,00 0,00 43 141,80 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 650,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 777
576,07
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 391,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 492,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 876,66
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850
072,71
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 886,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 336,80
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 650,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 178
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 730 158,56 3 736,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 514,33
0,00 29 417,33 72 016,60 82 896,00 0,00 0,00 1 552 786,41 317 560,01
0,00 3 358 001,28 637 700,82 846 309,68 17 424,00 0,00 434 301,73 25 289 472,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 601 865,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 470 093,00
0,00 2 842 637,11 1 268 906,02 1 295 069,60 0,00 0,00 12 941,23 57 960,60
0,00 409 854,76 0,00 0,00 0,00 0,00 912 294,20 0,00
0,00 6 639 910,48 1 978 623,44 2 224 275,28 17 424,00 0,00 7 642 482,13 126 748 202,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 204 988,16 0,00
0,00 0,00 0,00 2 458,39 0,00 0,00 12 099,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 383 463,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 930 692,00 1 840 118,90 100 819,61 1 288 262,00 0,00 18 191 868,20 0,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 784 459,94 15 590 531,09 15 470 135,64 3 219 124,94 0,00 19 559 674,18 0,00
0,00 700 057,75 2 333 624,24 6 760 529,74 438 998,14 0,00 6 889 869,17 0,00
0,00 14 415 209,69 19 764 274,23 22 333 943,38 4 946 385,08 0,00 52 858 499,02 4 383 463,99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 179
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 733 894,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 514,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 422 210,31 0,00 193 505,30 111 119,23 62 909,43 0,00
30 736 206,94 0,00 114 204,48 38 750,00 42,00 0,00
54 750 454,62 0,00 0,00 148 589,24 0,00 0,00
46 470 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 026 500,35 6 220 980,00 328 005,79 0,00 0,00 0,00
1 322 148,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 469 023,07 6 220 980,00 635 715,57 298 458,47 62 951,43 0,00
8 204 988,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 557,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 383 463,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 351 761,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 763 677,18 460 525,91 3 254 908,40 651 294,64 3 773 022,44 0,00
23 784 879,15 131 589,19 2 126 745,66 647 157,68 3 756 307,58 0,00
133 503 326,89 592 115,10 5 381 654,06 1 298 452,32 7 529 330,02 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 383 463,99
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 180 085,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 177 092,82
6688 Autres 26 285,39
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 126 748 202,27
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 57 960,60
73111 Impôts directs locaux 52 202 478,00
73118 Autres contributions directes 3 099,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 829 077,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 782 814,50
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 2 632,98
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 143 079,90
7318 Autres 638 684,00
73211 Attribution de compensation 39 025 743,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 006 590,00
73331 Communes (FSRIF) 6 437 760,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 325 801,00
741123 DSU des communes 16 811 922,00
741127 DNP des communes 438 388,00
744 FCTVA 61 667,54
74748 Participation autres communes 211,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 595 291,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 056 192,41
75888 Autres 317 560,01
7688 Autres 7 514,33
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 736,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 46 558 727,57 0,00 1 795 835,27 2 399 027,93 1 223 643,34 233 532,73 9 122,74 0,00
6042 Achats de prestations de services 130 105,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 131 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 646 254,10 0,00 0,00 0,00 20 141,77 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 8 942,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 280 101,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 215,85 0,00 0,00 7 114,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 493,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 69 502,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 18 039,23 0,00 0,00 4 373,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 137 000,58 0,00 555,66 15 430,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 78 133,08 0,00 0,00 4 092,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 50 506,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 32 582,47 0,00 75 939,64 32 491,29 0,00 0,00 568,74 0,00
6132 Locations immobilières 71 451,67 0,00 0,00 0,00 71 007,11 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 168 201,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 390 215,02 0,00 36 010,18 331 540,63 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 832,39 0,00 0,00 0,00 27 809,07 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 132 784,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 23 845,14 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 62 491,72 0,00 0,00 50,18 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 122,40 0,00 13 305,68 2 570,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 205 559,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 616 681,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 870,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 47 474,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 241 066,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 67 863,25 0,00 0,00 244 617,04 0,00 0,00 1 614,49 0,00
6218 Autre personnel extérieur 34 942,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 182
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 16 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 203 385,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 37 076,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 14 974,76 0,00 166 667,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 62 619,80 0,00 787,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 90 479,90 0,00 7 493,46 96 501,47 0,00 0,00 3 771,71 0,00
6234 Réceptions 2 692,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 4 200,00 0,00 22 863,60 0,00 0,00 0,00 3 143,80 0,00
6237 Publications 8 146,95 0,00 83 640,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 21 323,86 0,00 20 488,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 7 846,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 14 941,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 186,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 4 007,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 68 952,42 0,00 151,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 111 047,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 253 065,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 23 679,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 56 067,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 65 841,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 175 862,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 254 270,77 0,00 27 023,87 26 648,03 2 362,34 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41 959,28 0,00 4 250,47 4 187,81 371,39 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 125 834,82 0,00 12 750,91 12 563,72 1 114,39 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 706 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 582 587,62 0,00 186 710,59 632 553,67 72 487,02 0,00 24,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 293 473,07 0,00 6 874,54 33 776,64 4 521,21 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 196 300,36 0,00 5 648,34 18 363,00 2 650,98 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 175 829,95 0,00 52 544,07 281 408,74 27 462,78 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 403 501,99 0,00 502 843,25 126 923,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 65 190,11 0,00 15 033,56 5 906,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 408 651,96 0,00 151 344,95 46 281,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 5 326,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 183
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6417 Rémunérations des apprentis 79 103,84 0,00 43 863,33 17 817,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 309 142,30 0,00 157 263,22 128 591,02 10 497,82 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 646 952,72 0,00 159 823,69 246 746,00 24 517,46 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 655 544,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 85 877,46 0,00 36 742,08 41 700,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 53 785,93 0,00 5 215,11 3 989,84 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 250,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 7 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 15 440 838,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 862 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 532,73 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 5 000,00 0,00 0,00 0,00 958 700,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 6 171,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 099,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 8 204 988,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 118 751,82 0,00 0,00 200 038,40 221 637,94 7 418,00 94 635,97 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 813 425,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 98 868,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 418,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 3 216,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 306,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 15 689,47 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 150 038,40 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 39 627,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 846,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 100,50 0,00
752 Revenus des immeubles 113 400,72 0,00 0,00 0,00 221 637,94 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 3 572,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 356,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 213 819,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 14 787,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 715 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 635 080,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 186
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 514 309,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 499,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 31 388,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 71 977,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 14 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 529,00 0,00 52 858 499,02
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 105,43
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 395,87
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 942,78
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 101,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 330,62
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493,61
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 502,29
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 412,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 987,21
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 225,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 506,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 582,14
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 458,78
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 201,73
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 765,83
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 641,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 784,78
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 845,14
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 541,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 998,36
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 559,47
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 681,57
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,68
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 474,46
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 066,25
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 094,78
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 190
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 942,02
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 385,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 076,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 642,41
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 407,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 529,00 0,00 199 775,54
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 692,51
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 207,40
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 787,35
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 812,27
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 846,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 941,49
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186,50
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 007,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 103,43
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 047,91
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 065,30
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 679,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 067,99
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 841,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 862,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 305,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 768,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 263,84
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 337,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 329,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 814,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 474 362,90
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 645,46
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 962,68
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537 245,54
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033 268,42
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 130,26
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 278,40
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 326,65
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 784,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605 494,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 078 039,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 544,43
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 320,06
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 990,88
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 309,04
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499,59
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 388,27
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 977,54
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 906,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 250,44
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 261,45
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 440 838,24
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 330,73
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 965 700,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 171,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 099,31
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 204 988,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 642 482,13
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 425,56
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 868,64
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 418,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 216,40
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306,83
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 689,47
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 038,40
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 627,36
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 846,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 100,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 038,66
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,21
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356,01
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 192
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 819,53
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 787,56
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 715 371,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 360 628,76 1 960 638,57 1 316 264,41 302 853,34 6 000,00 4 946 385,08
60632 Fournitures de petit équipement 8 824,99 0,00 0,00 252,52 0,00 9 077,51
6068 Autres matières et fournitures 3 250,37 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,37
611 Contrats de prestations de services 32 031,20 0,00 0,00 25 276,29 0,00 57 307,49
6132 Locations immobilières 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 5 441,69 0,00 0,00 5 441,69
6156 Maintenance 0,00 75 764,42 0,00 1 360,80 0,00 77 125,22
6188 Autres frais divers 27 389,07 0,00 0,00 0,00 0,00 27 389,07
62268 Autres honoraires, conseils 7 089,15 0,00 28 560,72 0,00 0,00 35 649,87
6282 Frais de gardiennage 220 129,66 0,00 0,00 0,00 0,00 220 129,66
6331 Versement mobilité 19 415,22 25 406,53 0,00 4 452,48 0,00 49 274,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 052,74 3 992,99 0,00 700,88 0,00 7 746,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 158,27 11 979,15 0,00 2 102,75 0,00 23 240,17
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 367,26 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367,26
64111 Rémunération principale titulaires 314 489,35 782 975,75 0,00 77 469,34 0,00 1 174 934,44
64112 SFT, indemnité de résidence 21 884,29 34 622,94 0,00 4 029,41 0,00 60 536,64
64113 NBI 8 718,47 26 635,99 0,00 2 359,76 0,00 37 714,22
64118 Autres indemnités 118 084,41 629 748,79 0,00 44 966,34 0,00 792 799,54
64131 Rémunérations 234 271,74 0,00 0,00 40 062,09 0,00 274 333,83
64132 SFT, indemnité de résidence 10 623,18 0,00 0,00 3 813,23 0,00 14 436,41
64138 Primes et autres indemnités 53 661,68 0,00 0,00 18 904,36 0,00 72 566,04
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 18 306,27 0,00 18 306,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 102 884,06 112 838,26 0,00 23 300,37 0,00 239 022,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 150 633,70 256 186,13 0,00 34 456,64 0,00 441 276,47
64731 Allocations chômage versées directement 9 148,35 0,00 0,00 0,00 0,00 9 148,35
6488 Autres 2 261,60 487,62 0,00 1 039,81 0,00 3 789,03
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 282 262,00 0,00 0,00 1 282 262,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
RECETTES 17 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 424,00
74718 Autres participations Etat 17 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 424,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 195
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 9 543 980,92 3 092 809,02 397 693,70 1 845 258,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 155 799,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 085 144,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 3 799,52 4 171,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 851,90 2 280,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 37 978,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 50 147,89 31 857,85 17 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 16 886,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 43 874,25 231 932,42 2 052,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 24 589,15 23 441,77 70 945,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 91 231,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 43 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 139 699,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 127 487,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 18 015,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 705,00 1 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 18 379,36 19 546,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 974,38 0,00 369,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 424,13 500,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 197
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6331 Versement mobilité 183 832,96 53 620,62 83,68 321,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 898,64 8 434,18 13,92 54,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 86 696,12 25 303,77 41,74 163,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 935 119,92 1 219 787,57 0,00 8 424,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 140 593,32 60 607,11 0,00 297,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 76 507,42 31 066,95 0,00 52,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 756 785,69 301 582,84 0,00 286,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 150 109,84 349 206,86 3 189,00 465,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 202 259,78 33 617,86 1,39 144,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 480 415,72 84 750,64 122,20 592,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 365,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 976 149,88 264 372,84 517,13 1 584,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 405 670,03 478 943,28 408,44 2 829,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 91 798,86 6 432,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 26 718,61 12 894,20 0,00 68,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 11 219,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 66 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 169 746,73 28 664,59 0,00 32 734,54 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 137 453,85 22 856,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 32 734,54 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 32 292,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 198
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 199
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 920 463,60 0,00 0,00 0,00 533 737,22 0,00 22 333
943,38
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 4 268 938,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 268
938,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 799,38
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085
144,12
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 970,61
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 132,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 21 991,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 970,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 23 874,35 0,00 0,00 0,00 2 661,55 0,00 125 982,64
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 886,98
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 859,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 19 937,79 0,00 0,00 0,00 3 597,68 0,00 142 512,07
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 64 692,20 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 161 923,95
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 920,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 699,13
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 487,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 015,63
6156 Maintenance 0,00 0,00 30 187,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 187,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 570,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 302,30 0,00 41 228,42
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 185 377,49 0,00 0,00 0,00 419 458,14 0,00 605 096,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,88
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 670,00 0,00 2 670,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,80 0,00 495,80
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 924,68
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 36 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 727,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 45 646,31 0,00 0,00 0,00 658,40 0,00 284 163,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 7 254,02 0,00 0,00 0,00 105,25 0,00 44 760,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 762,56 0,00 0,00 0,00 315,73 0,00 134 283,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 437 094,60 0,00 0,00 0,00 162,53 0,00 4 600
589,36
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 21 520,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 019,01
64113 NBI 0,00 0,00 14 165,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 792,62
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 128 413,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187
069,12
64131 Rémunérations 0,00 0,00 760 731,88 0,00 0,00 0,00 36 574,85 0,00 3 300
278,23
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 42 167,59 0,00 0,00 0,00 378,35 0,00 278 569,42
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 192 707,67 0,00 0,00 0,00 2 956,05 0,00 761 544,96
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,50 0,00 239,50
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 365,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 261 372,28 0,00 0,00 0,00 4 150,15 0,00 1 508
146,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 294 607,44 0,00 0,00 0,00 3 123,83 0,00 2 185
582,58
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 26 234,50 0,00 0,00 0,00 46 887,11 0,00 171 352,99
6488 Autres 0,00 0,00 12 599,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 280,96
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 219,61
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 458,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,39
RECETTES 0,00 0,00 1 212 112,62 0,00 0,00 0,00 779 216,80 0,00 2 224
275,28
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 732 754,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 064,84
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 367 441,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 441,27
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 1 828,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 563,49
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 27 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 192,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 216,80 0,00 813 309,68
75888 Autres 0,00 0,00 82 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 896,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 542 904,72 3 604 294,73 455 155,15 1 421 300,85 0,00 7 557,03 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 441 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 390,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 152,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 21 262,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 553,20 6 231,21 0,00 2 185,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
7 090,97 672,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 99 164,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 770,25 2 070,47 39,86 15 510,29 0,00 1 063,68 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 4 763,63 725,00 12 077,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 8 042,38 0,00 1 814,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 785,53 10 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6188 Autres frais divers 1 915,30 25 978,66 41 604,13 0,00 0,00 1 689,60 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 280 029,39 0,00 0,00 12 812,56 0,00 4 382,75 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 015,29 0,00 214,55 0,00 0,00 121,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 6 727,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
81 283,00 0,00 695,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 10 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
1 588,75 0,00 0,00 723,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 179,00 0,00 1 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 11 171,43 59 376,00 5 706,19 22 169,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 758,45 9 333,91 896,95 3 486,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 275,27 27 957,12 2 690,69 10 458,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 840,56 3 133,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
326 684,11 1 202 815,86 94 500,60 595 816,08 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 10 251,46 44 019,53 2 911,75 21 475,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 10 164,05 11 920,91 2 359,76 19 705,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 102 958,03 242 860,27 25 966,27 167 866,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 19 996,36 535 917,82 55 539,47 75 996,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 540,50 17 784,89 1 538,08 2 341,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 900,31 124 260,43 26 557,21 21 488,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 344,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 045,37 302 446,50 30 001,65 104 674,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
123 298,44 485 890,25 44 013,45 220 211,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 957,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
33 521,41 5 218,16 0,00 2 350,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 594,08 19 835,48 1 115,40 11 224,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
751 000,00 455 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 686,95 323 171,23 28 884,00 28 709,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 201 671,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
7 686,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 72 500,00 2 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 17 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 6 000,00 20 709,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 387 736,43 0,00 10 704,31 0,00 623 285,62 14 499,51
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 28 679,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 387,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 372,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 126,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 718,96
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 208
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 084,80 0,00 0,00 0,00 6 433,85 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 38 557,88 0,00 209,07 0,00 11 092,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 065,19 0,00 35,44 0,00 1 748,82 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 195,74 0,00 106,31 0,00 5 246,17 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 056 010,53 0,00 0,00 0,00 238 710,86 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 70 587,74 0,00 0,00 0,00 14 503,94 0,00
64113 NBI 28 962,51 0,00 0,00 0,00 8 030,15 0,00
64118 Autres indemnités 410 006,42 0,00 0,00 0,00 66 284,98 0,00
64131 Rémunérations 93 540,28 0,00 7 127,55 0,00 73 356,09 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 5 533,24 0,00 46,85 0,00 4 241,10 0,00
64138 Primes et autres indemnités 34 077,62 0,00 0,00 0,00 17 561,63 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 4 603,11 0,00 0,00 0,00 12 731,69 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 10 323,49 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 179 932,51 0,00 1 330,69 0,00 55 271,65 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 375 866,57 0,00 1 046,77 0,00 97 630,40 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 16 204,76 0,00 801,63 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 941,78 0,00 0,00 0,00 118,80 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,55
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 931,39 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 209
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 931,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 675 161,87 1 794 343,58 2 227 330,43 0,00 0,00 0,00 19 764 274,23
6042 Achats de prestations de services 0,00 87 115,50 47 446,80 0,00 0,00 0,00 134 562,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 000,00
60621 Combustibles 0,00 49 035,30 0,00 0,00 0,00 0,00 49 035,30
60623 Alimentation 0,00 147 136,70 9 441,66 0,00 0,00 0,00 156 968,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 996,51 0,00 0,00 0,00 0,00 30 259,28
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 115,28 11 206,12 0,00 0,00 0,00 38 290,96
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 763,80
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 164,51
60661 Médicaments 0,00 85,01 0,00 0,00 0,00 0,00 85,01
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 971,01 0,00 0,00 0,00 0,00 971,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 301,63 3 154,43 0,00 0,00 0,00 37 910,61
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 4 574,35 0,00 0,00 0,00 4 574,35
61351 Matériel roulant 0,00 24 765,86 0,00 0,00 0,00 0,00 24 765,86
61358 Autres 0,00 3 650,00 2 666,50 0,00 0,00 0,00 23 882,19
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 16 585,11 0,00 0,00 0,00 16 585,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 213,15 16 536,66 0,00 0,00 0,00 0,00 58 286,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 143,21 0,00 0,00 0,00 0,00 17 936,32
6156 Maintenance 0,00 8 751,55 0,00 0,00 0,00 0,00 17 124,19
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 77 372,41 198 149,29 0,00 0,00 0,00 352 035,59
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 469,52 0,00 0,00 0,00 0,00 469,52
6228 Divers 0,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 298 364,70
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 734,54 0,00 0,00 0,00 15 804,34
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 227,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 211
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 127 077,10 1 990,00 0,00 0,00 0,00 211 045,18
6247 Transports collectifs 0,00 8 358,60 5 280,00 0,00 0,00 0,00 23 860,60
6251 Voyages, déplacements et missions 44,56 2 501,01 3 194,38 0,00 0,00 0,00 15 571,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 1 604,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,00
6331 Versement mobilité 99 251,78 22 424,22 24 940,95 0,00 0,00 0,00 294 898,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 508,11 3 524,76 3 924,55 0,00 0,00 0,00 46 282,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 46 525,56 10 546,25 11 773,54 0,00 0,00 0,00 138 775,03
63512 Taxes foncières 0,00 16 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 933,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 4 632,13 0,00 0,00 0,00 0,00 4 632,13
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 974,28
64111 Rémunération principale titulaires 440 923,20 191 236,92 479 524,29 0,00 0,00 0,00 4 626 522,45
64112 SFT, indemnité de résidence 26 044,90 6 544,48 27 690,28 0,00 0,00 0,00 224 029,39
64113 NBI 17 000,16 5 923,97 18 413,62 0,00 0,00 0,00 122 480,26
64118 Autres indemnités 140 572,49 57 706,44 169 359,03 0,00 0,00 0,00 1 383 580,74
64131 Rémunérations 2 067 308,93 307 086,25 222 164,78 0,00 0,00 0,00 3 458 033,62
64132 SFT, indemnité de résidence 95 339,11 12 828,02 6 705,13 0,00 0,00 0,00 146 898,58
64138 Primes et autres indemnités 437 458,89 28 864,53 54 389,58 0,00 0,00 0,00 748 558,95
6414 Personnel rémunéré à la vacation 53 730,83 152 331,84 7 383,15 0,00 0,00 0,00 231 124,95
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 1 080,93 3 297,91 0,00 0,00 0,00 14 702,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 586 435,02 127 931,88 127 176,45 0,00 0,00 0,00 1 566 246,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 539 886,67 139 724,33 205 564,01 0,00 0,00 0,00 2 233 132,87
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957,18
64731 Allocations chômage versées directement 98 724,51 122 425,77 28 564,83 0,00 0,00 0,00 307 811,27
6488 Autres 7 194,00 0,00 1 471,80 0,00 0,00 0,00 45 496,24
65131 Bourses 0,00 0,00 64 899,10 0,00 0,00 0,00 64 899,10
65132 Prix 0,00 0,00 1 958,25 0,00 0,00 0,00 7 538,80
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 60 966,00 0,00 0,00 0,00 1 267 466,00
65888 Autres 0,00 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00
RECETTES 827 988,29 443 377,76 280 073,92 0,00 0,00 0,00 1 978 623,44
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 671,23
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 686,95
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 212
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 215 052,55 13 019,80 0,00 0,00 0,00 228 072,35
7067 Redev. services périscolaires et enseign 827 988,29 0,00 3 103,20 0,00 0,00 0,00 831 091,49
74718 Autres participations Etat 0,00 182 240,00 183 510,00 0,00 0,00 0,00 461 550,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 80 440,92 0,00 0,00 0,00 107 150,82
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 931,39
75888 Autres 0,00 46 085,21 0,00 0,00 0,00 0,00 46 085,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 801 265,95 0,00 117 234,57 0,00 4 282 861,34 0,00
60611 Eau et assainissement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 536,84 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 263,80 0,00 925,48 0,00 9 973,02 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 371,98 0,00 874,76 0,00 7 309,94 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 44,58 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 677,60 0,00 0,00 0,00 75 033,94 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 17 360,98 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 714,62 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 484,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 920,12 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 49 086,06 0,00
6188 Autres frais divers 40 618,71 0,00 0,00 0,00 82 885,47 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 591,20 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 8 741,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 118 276,04 0,00
6331 Versement mobilité 11 029,91 0,00 2 534,97 0,00 78 677,72 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 743,32 0,00 396,21 0,00 12 352,36 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 230,32 0,00 1 188,64 0,00 37 056,50 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64111 Rémunération principale titulaires 230 125,08 0,00 9 845,52 0,00 851 081,38 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 13 427,32 0,00 339,36 0,00 35 123,96 0,00
64113 NBI 5 493,89 0,00 295,38 0,00 24 056,24 0,00
64118 Autres indemnités 85 948,46 0,00 2 971,26 0,00 242 632,73 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 84 002,48 0,00 49 529,46 0,00 1 483 402,95 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 887,64 0,00 1 412,22 0,00 9 448,93 0,00
64138 Primes et autres indemnités 30 331,29 0,00 17 016,17 0,00 79 694,40 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 407,46 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 14 095,60 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 347,88 0,00 14 991,35 0,00 437 868,90 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 92 766,59 0,00 13 760,41 0,00 531 442,94 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 11 813,39 0,00 0,00 0,00 14 861,63 0,00
6488 Autres 1 960,20 0,00 1 108,80 0,00 10 624,41 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 407 133,00 0,00 384 659,05 0,00 2 879 605,51 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 91,80 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 409 762,96 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041 091,33 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 407 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 189 560,50 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 195 098,55 0,00 52 920,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 346 322,09 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 29 417,33 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 393 714,80 0,00 455 216,08 0,00 403 016,44 3 921 871,19 35 098,69 655 934,64
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 681,98 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 643,30 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 108,08 0,00 16 344,71 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004,44 3 494,01 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,36 3 883,83 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 830,39 3 273,15 4 926,04 3 303,41
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,62 246,70 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,02 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 143,52 1 845,22 5 150,38 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,40
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 403,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 024,65 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 234,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 680,42 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 451,00 2 330,00 1 040,00 15 645,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00 0,00 0,00 2 396,94
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 57,60 11,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 19 639,96 0,00 7 821,89 0,00 7 598,11 73 850,54 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 090,73 0,00 1 227,70 0,00 1 194,53 11 628,35 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 272,16 0,00 3 683,33 0,00 3 583,41 34 884,66 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 373 021,31 0,00 217 676,02 0,00 112 784,17 823 747,45 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27 353,50 0,00 8 666,86 0,00 3 326,23 31 784,39 0,00 0,00
64113 NBI 11 318,38 0,00 7 335,23 0,00 3 857,45 23 740,05 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 111 258,95 0,00 70 221,79 0,00 33 443,41 253 830,05 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 477,02 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 358,10 0,00 0,00
64131 Rémunérations 190 831,76 0,00 16 637,35 0,00 95 150,16 563 686,21 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 825,39 0,00 454,36 0,00 3 118,31 21 288,20 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 53 354,08 0,00 6 507,70 0,00 28 351,64 119 775,17 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 855,48 66 607,59 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 99 045,59 0,00 35 975,06 0,00 41 035,71 412 680,38 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 169 056,63 0,00 77 023,77 0,00 47 826,64 499 127,56 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 17 623,58 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,61 0,00 0,00
6488 Autres 3 787,90 0,00 1 985,02 0,00 2 151,60 8 959,72 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 692,00
RECETTES 652 600,06 0,00 0,00 0,00 22 000,00 764 191,90 833 422,86 142 620,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 117,66 68 828,06 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 651 400,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 684 074,24 764 594,80 142 620,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 187 007,33 161 988,66 0,00 0,00 14 415 209,69
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 681,98
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 643,30
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 452,79
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 536,84
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 660,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 043,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 889,67
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538,32
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 850,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 854,38
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 118,51
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 509,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 920,12
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 320,94
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 6 082,00 0,00 0,00 129 607,18
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 680,42
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 591,20
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 741,10
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 466,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 359,00 0,00 0,00 7 883,94
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 276,04
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 934,91 2 886,26 0,00 0,00 206 974,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 460,58 455,64 0,00 0,00 32 549,42
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 218
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 381,60 1 366,89 0,00 0,00 97 647,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 90 496,38 51 886,70 0,00 0,00 2 760 664,01
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 820,57 3 731,93 0,00 0,00 126 574,12
64113 NBI 0,00 0,00 2 535,35 1 622,92 0,00 0,00 80 254,89
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 27 805,16 12 014,59 0,00 0,00 840 126,40
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 477,02
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 358,10
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 27 507,47 0,00 0,00 2 510 747,84
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 881,23 0,00 0,00 43 316,28
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 9 015,39 0,00 0,00 344 045,84
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 870,53
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 095,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 13 016,09 14 974,07 0,00 0,00 1 125 935,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 30 410,79 23 227,36 0,00 0,00 1 484 642,69
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 13 849,90 0,00 0,00 0,00 147 649,11
6488 Autres 0,00 0,00 1 296,00 1 977,21 0,00 0,00 33 850,86
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 692,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 553 678,10 0,00 0,00 6 639 910,48
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,80
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 762,96
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 945,72
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041 091,33
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 400,06
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 133,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 560,50
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 473 777,53 0,00 0,00 721 796,08
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 79 900,57 0,00 0,00 79 900,57
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947 611,13
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 417,33
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 219
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 217 927,26 2 250 894,20 1 024 637,19 0,00 0,00 0,00 215 996,99
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 408 899,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 26 994,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 74 173,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 380,10 24 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 104 113,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 34 540,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 591 438,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 17 827,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 842,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 19 816,06 34 441,42 0,00 0,00 0,00 0,00 3 885,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 114,65 5 415,07 0,00 0,00 0,00 0,00 610,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 343,85 16 245,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 832,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 511 650,98 991 754,13 0,00 0,00 0,00 0,00 59 719,23
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 25 022,69 40 368,43 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966,12
64113 NBI 0,00 16 213,86 26 926,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,20
64118 Autres indemnités 0,00 192 592,91 272 310,43 0,00 0,00 0,00 0,00 27 332,12
64131 Rémunérations 0,00 70 311,59 80 598,77 0,00 0,00 0,00 0,00 44 442,73
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 134,88 1 082,58 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,30
64138 Primes et autres indemnités 0,00 30 451,23 6 532,56 0,00 0,00 0,00 0,00 19 279,36
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 16 613,08 17 482,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 93 336,18 155 543,19 0,00 0,00 0,00 0,00 21 185,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 187 810,84 358 628,46 0,00 0,00 0,00 0,00 30 051,42
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 4 233,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 7 611,71 1 811,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782,00
RECETTES 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 220
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819 874,38
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 463 248,21
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 238,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 380,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 163,88
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 344,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 462,35
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 631,90
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 659,41
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 531,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 798,01
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 62 909,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 222
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 62 909,43 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 529 330,02
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 899,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 994,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 173,25
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 680,10
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 463 248,21
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 113,88
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 540,31
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 438,12
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 827,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 392,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 381,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 120,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 363,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723 504,45
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 521,12
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 198,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 697,81
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 984,99
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 048,13
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 922,56
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 095,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 596,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 288,73
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 233,06
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 065,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 951,43
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 224
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 909,43
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 225
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 892 854,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 241 559,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 12 517,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 967,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 900,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 144 211,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 993,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 4 606,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 41 362,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 170 045,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 7 071,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 70 668,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 13 101,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 69 362,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 83 936,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 14 111,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 3 438,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 298 458,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 148 589,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 38 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 111 119,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 226
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 405 598,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 452,32
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 559,52
6188 Autres frais divers 405 598,16 0,00 0,00 0,00 0,00 405 598,16
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 517,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,66
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 211,84
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 993,82
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 606,23
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 362,89
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 045,68
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 071,38
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 668,41
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 101,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 362,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 936,19
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 111,19
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 438,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 458,47
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 589,24
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 750,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 119,23
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 227
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 431 841,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 057 642,82
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 680,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 492,22
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 258,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 711,69
611 Contrats de prestations de services 92 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 560,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 170,71
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 326,36
617 Etudes et recherches 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 971,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6331 Versement mobilité 5 807,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 063,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 914,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 030,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 743,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 090,83
64111 Rémunération principale titulaires 101 139,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 058,62
64112 SFT, indemnité de résidence 3 182,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 909,62
64113 NBI 3 008,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 997,55
64118 Autres indemnités 37 797,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 357,91
64131 Rémunérations 55 198,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 138,59
64132 SFT, indemnité de résidence 1 518,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 661,35
64138 Primes et autres indemnités 21 117,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 225,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 176,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 464,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 183,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 661,42
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 212,15
6488 Autres 2 197,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 051,21
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 228
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
RECETTES 114 204,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 114 204,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 229
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 76 464,64 69 671,47 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 76 464,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 69 671,47 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 230
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 231
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746 034,01 0,00 0,00 0,00 5 381
654,06
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 464,64
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746 034,01 0,00 0,00 0,00 1 746
034,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 172,72
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 258,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 711,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 074,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 560,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 842,18
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 326,36
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 171,80
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 871,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 944,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 833,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420
197,67
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 091,64
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 006,23
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 155,28
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 336,81
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 180,34
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 343,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 641,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 844,87
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 212,15
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 232
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 249,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 511 511,09 0,00 0,00 0,00 635 715,57
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 328 005,79 0,00 0,00 0,00 328 005,79
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 204,48
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 183 505,30 0,00 0,00 0,00 183 505,30
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 233
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 12 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 10 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 234
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 235
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 561 550,60 0,00 16 847,06 887,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 424,24 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 29 452,16 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 5 298,53 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 5 089,76 0,00 935,06 887,44
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 912,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 55 760,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 7 745,67 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,47 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,78 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 163 643,26 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 122,08 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 4 404,27 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 85 985,69 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 53 218,88 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474,74 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 23 927,36 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 37 880,24 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 68 026,11 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231,36 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 220 980,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 6 220 980,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 236
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 115,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 424,24
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 452,16
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 298,53
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 912,26
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 912,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 252,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 578,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 760,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 745,67
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 649,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 643,26
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 122,08
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 404,27
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 985,69
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 218,88
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 474,74
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 927,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 880,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 026,11
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231,36
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 220
980,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 220
980,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 237
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIN549372EUR - Tirage 21/10/2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 238
4 790 702,00
3 000 000,00
2 563 025,00
5 000 000,00
11 998 840,56
6 000 000,00
2 000 000,00
4 675 632,18
1 029 600,00
10 900 000,00
4 000 000,00
3 912 224,07
8 689 049,58
5 000 000,00
200 271 992,17
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
200 271 992,17
1641 Emprunts en euros (total)
000436 CREDIT AGRICOLE 09/12/2005 09/12/2005 09/12/2006 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,550 EUR A P O A-1
000438 CREDIT AGRICOLE 01/08/2006 01/08/2006 01/08/2007 C Inflation INSEE hors
tabac(Postfixé) + Taux
fixe 1.54% à barrière
6% sur Euribor
12M(Postfixé)
2,640 2,680 EUR A P O D-2
000444-Réam SOCIETE GENERALE 03/09/2018 03/09/2018 03/12/2018 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T P O A-1
140 CAISSE D'EPARGNE 17/06/2021 01/07/2021 05/10/2021 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,420 0,430 EUR T C O A-1
2028/001 SOCIETE GENERALE 27/09/2018 03/01/2020 03/01/2021 V (Euribor 12M +
0.69)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,690 0,700 EUR A C O A-1
21307 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2015 18/05/2015 01/09/2017 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
437-Conso - Refinancé DEXIA CL 08/06/2010 01/01/2011 01/01/2012 F Taux fixe à 4.41 % 4,410 4,470 EUR A P O A-1
443 - T 1 DEXIA CL 27/12/2006 27/12/2006 01/02/2007 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,980 EUR M C O A-1
443-T-2 DEXIA CL 19/12/2006 30/11/2007 01/03/2008 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.01 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.01
3,580 0,000 EUR T P O A-1
445-Réam SOCIETE GENERALE 03/09/2018 03/09/2018 03/12/2018 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T P O A-1
449 DEXIA CL 13/10/2008 30/06/2009 01/08/2009 V Euribor 1M + 0.64 1,420 1,450 EUR M C O A-1
450 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/08/2009 15/02/2010 01/10/2010 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
451 DEXIA CL 05/05/2010 05/05/2010 01/10/2010 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,450 EUR T P O A-1
452 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31/12/2010 31/12/2010 01/06/2011 V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 239
8 000 000,00
8 000 000,00
8 000 000,00
8 000 000,00
8 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
7 011 803,20
3 000 000,00
3 328 144,15
5 000 000,00
4 802 020,54
1 500 000,00
1 500 000,00
3 378 116,92
7 000 000,00
6 732 314,97
3 250 000,00
2 100 000,00
10 590 433,00 10 590 433,00 10 590 433,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
453 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/10/2011 04/10/2011 01/11/2012 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
454 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/04/2012 30/04/2012 01/11/2012 V Euribor 3M + 1.98 2,740 2,810 EUR T C O A-1
455 - Réam SOCIETE GENERALE 03/09/2018 03/09/2018 03/12/2018 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 5,040 EUR T P O A-1
456-1 SFIL 01/12/2014 01/12/2014 01/12/2015 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,840 EUR A P O A-1
456-2 SFIL CAFFIL 20/11/2014 01/12/2014 01/12/2015 F Taux fixe à 2.46 % 2,460 2,500 EUR A P O A-1
457-1 SFIL CAFFIL 26/11/2014 26/12/2014 01/08/2015 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 3,380 EUR A P O A-1
457-2 SFIL CAFFIL 26/11/2014 26/12/2014 01/08/2015 F Taux fixe à 2.45 % 2,450 2,490 EUR A P O A-1
457-3 SFIL CAFFIL 26/11/2014 05/01/2015 01/08/2015 F Taux fixe à 2.45 % 2,450 2,490 EUR A P O A-1
458-1 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/08/2016 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,300 EUR A X O A-1
458-2 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/08/2016 F Taux fixe à 2.15 % 2,150 2,180 EUR A P O A-1
459-1 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/06/2016 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,300 EUR A X O A-1
459-2 SFIL CAFFIL 05/11/2015 15/11/2015 01/06/2016 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,030 EUR A P O A-1
465 CREDIT COOPERATIF 12/07/2021 25/09/2021 05/01/2022 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 0,350 EUR T P O A-1
466 CAISSE D'EPARGNE 17/11/2021 14/02/2022 05/06/2022 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
467 CREDIT COOPERATIF 11/12/2021 11/06/2022 11/09/2022 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,320 0,320 EUR T C O A-1
468 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2022 02/06/2022 02/12/2022 V Euribor 6M +
0.57-Floor -0.57 sur
Euribor 6M
0,490 0,500 EUR S C O A-1
469 BANQUE POSTALE 18/05/2022 10/06/2022 01/10/2022 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,360 0,370 EUR T C O A-1
470 BANQUE POSTALE 21/10/2022 15/11/2022 01/03/2023 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,310 2,370 EUR T C O A-1
471 CAISSE D'EPARGNE 27/04/2023 01/06/2023 10/10/2023 V Livret A(Préfixé) + 0.45 3,450 3,550 EUR T C O A-1
472 ARKEA 23/07/2024 30/08/2024 30/08/2025 V (Euribor 12M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,770 3,820 EUR A C O A-1
473 CREDIT AGRICOLE 22/11/2024 22/11/2024 10/01/2026 V (Euribor 12M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,330 3,370 EUR A C O A-1
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 240
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000 000,00
1 520 086,00 1 520 086,00 1 520 086,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5063115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/05/2015 18/05/2015 01/09/2017 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
5621177 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/12/2024 04/12/2024 30/10/2027 V (Livret A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
MIN549372EUR - Tirage BANQUE POSTALE 21/10/2024 04/12/2024 04/03/2025 V (€STR(Postfixé) +
1.04)-Floor 0 sur
€STR(Postfixé)
3,950 4,080 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 241
200 271 992,17
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Page 242
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
1 918 095,91 111 673 050,83 9 659 299,92 4 274 397,64 106 897,77 1 161 405,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 918 095,91 111 673 050,83 9 659 299,92 4 274 397,64 106 897,77 1 161 405,00
000436 O 339 908,58 B-1 341 315,95 0,94 C Taux fixe 3.07% à
barrière 5.3% sur
Euribor
12M(Postfixé) +
Floor à 3.07
désactivant à 2.2
sur Eurib
2,430 329 555,91 40 008,73 23 651,20 509,71
000438 O 1 578 187,33 A-1 1 578 187,32 1,58 F Taux fixe à 4.75 % 4,770 702 540,65 196 861,04 83 246,57 28 807,76
000444-Réam N 0,00 A-1 3 071 380,72 13,67 F Taux fixe à 4.95 % 4,940 152 494,52 156 780,16 0,00 11 402,50
140 N 0,00 A-1 3 350 000,00 16,51 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,170 200 000,00 151 389,86 0,00 29 614,55
2028/001 N 0,00 A-1 8 720 000,00 15,01 V (Euribor 12M +
0.69)-Floor 0 sur
Euribor 12M
4,260 545 000,00 373 962,42 0,00 369 555,78
21307 N 0,00 A-1 643 500,00 12,42 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,930 51 480,00 26 630,80 0,00 2 043,10
437-Conso - Refinancé N 0,00 A-1 3 055 326,98 12,00 F Taux fixe à 4.41 % 4,470 164 276,98 143 956,54 0,00 136 611,31
443 - T 1 N 0,00 A-1 208 334,05 2,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,900 99 999,96 10 275,59 0,00 668,41
443-T-2 N 0,00 A-1 2 610 181,10 7,92 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.018 sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.018
3,910 270 586,58 111 020,73 0,00 6 924,16
445-Réam N 0,00 A-1 9 419 963,64 13,67 F Taux fixe à 4.95 % 4,940 467 702,59 480 846,73 0,00 34 971,62
449 N 0,00 A-1 1 916 666,05 9,50 V Euribor 1M + 0.64 4,330 200 000,04 89 215,35 0,00 5 849,02
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Page 243
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
450 N 0,00 A-1 738 572,64 4,75 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 141 784,83 28 611,62 0,00 5 934,23
451 N 0,00 A-1 189 011,95 0,50 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 244 643,28 11 681,40 0,00 1 593,43
452 N 0,00 A-1 1 663 004,42 5,42 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 261 811,08 62 556,50 0,00 31 377,66
453 N 0,00 A-1 4 218 113,62 6,83 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 560 670,57 172 036,23 0,00 24 886,87
454 N 0,00 A-1 385 000,00 2,58 V Euribor 3M + 1.98 5,770 140 000,00 27 984,29 0,00 3 235,28
455 - Réam N 0,00 A-1 2 551 486,63 13,67 F Taux fixe à 4.95 % 4,940 126 681,70 130 241,90 0,00 9 472,40
456-1 N 0,00 A-1 771 900,79 0,92 F Taux fixe à 2.8 % 2,840 735 143,72 42 900,53 0,00 1 801,10
456-2 N 0,00 A-1 2 919 781,85 4,92 F Taux fixe à 2.46 % 2,490 503 244,68 85 609,89 0,00 5 985,55
457-1 N 0,00 A-1 708 690,86 1,58 F Taux fixe à 3.33 % 3,380 329 240,85 35 139,18 0,00 9 964,20
457-2 N 0,00 A-1 625 667,52 4,58 F Taux fixe à 2.45 % 2,480 107 838,15 18 270,40 0,00 6 472,18
457-3 N 0,00 A-1 625 667,52 4,58 F Taux fixe à 2.45 % 2,480 107 838,15 18 270,40 0,00 6 472,18
458-1 N 0,00 A-1 2 257 241,15 8,58 F Taux fixe à 3.25 % 3,300 340 822,64 85 844,36 0,00 30 974,36
458-2 N 0,00 A-1 2 445 018,93 5,58 F Taux fixe à 2.15 % 2,180 342 343,32 60 927,09 0,00 22 195,34
459-1 N 0,00 A-1 1 550 417,68 8,42 F Taux fixe à 3.25 % 3,300 235 352,86 59 004,83 0,00 29 813,24
459-2 N 0,00 A-1 1 467 011,39 5,42 F Taux fixe à 2 % 2,030 205 405,99 34 005,82 0,00 17 359,63
465 N 0,00 A-1 5 126 543,47 16,76 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,040 292 171,35 223 795,19 0,00 43 430,36
466 N 0,00 A-1 3 450 000,00 17,18 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,150 200 000,00 151 482,36 0,00 8 120,34
467 N 0,00 A-1 1 750 000,00 17,45 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,030 100 000,00 74 360,80 0,00 2 938,93
468 N 0,00 A-1 4 375 000,00 17,42 V Euribor 6M +
0.57-Floor -0.57
sur Euribor 6M
4,430 250 000,00 207 196,67 0,00 11 559,72
469 N 0,00 A-1 7 100 000,00 17,50 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,130 400 000,00 315 627,36 0,00 66 153,46
470 N 0,00 A-1 7 200 000,00 17,92 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,330 400 000,00 329 889,36 0,00 20 934,00
471 N 0,00 A-1 7 500 000,00 18,53 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,500 400 000,00 271 831,26 0,00 58 937,50
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
472 N 0,00 A-1 8 000 000,00 19,66 V (Euribor 12M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,820 0,00 0,00 0,00 102 992,00
473 N 0,00 A-1 8 000 000,00 20,03 V (Euribor 12M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 12M
9,380 0,00 0,00 0,00 8 223,43
5063115 N 0,00 A-1 1 140 064,60 22,42 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,930 50 669,52 46 182,25 0,00 3 619,69
5621177 N 0,00 A-1 0,00 32,33 V (Livret A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN549372EUR - Tirage N 0,00 A-1 0,00 0,18 V (€STR(Postfixé) +
1.04)-Floor 0 sur
€STR(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 1 918 095,91 111 673 050,83 9 659 299,92 4 274 397,64 106 897,77 1 161 405,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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341 315,95 5 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
341 315,95 5 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
000436 CREDIT AGRICOLE 339 908,58
4 660 091,42
0,00
341 315,95
1 20,00 Taux fixe à
3.5 %
Taux fixe à
3.5 %
0,00 Taux fixe
à 3.5 %
2,430 40 008,73 23 651,20 0,31
TOTAL (B) 0,00 40 008,73 23 651,20 0,31
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 40 008,73 23 651,20 0,31
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 248
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
37 0 0 0 0
% de l’encours 99,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 111 331 734,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 341 315,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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0,00 0,00 0,00 1 919 503,27
0,00 0,00 0,00 341 315,95
0,00 0,00 0,00 341 315,95
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 578 187,32
0,00 0,00 0,00 1 578 187,32
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 578 187,33
Swap EXO-1942865 000438 03/08/2026 SOCIETE
GENERALE
swap taux 1 578 187,33 01/08/2009 03/08/2026 A
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 339 908,58
Swap 51448 000436 09/12/2025 CREDIT AGRICOLE swap taux 339 908,58 09/12/2005 09/12/2025 A
Total 1 918 095,91
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 4 366 269,72 2 471 942,91
Swap EXO-1942865 000438 Taux fixe à 4.75 % 4,820 Taux fixe 1.54% à barrière
6% sur Euribor 12M(Postfixé)
+ Inflation française hors
tabac ref. quotid
3,020 4 366 269,72 2 471 942,91 D-2 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 1 794 249,54 2 053 892,42
Swap 51448 000436 Taux fixe 3.07% à barrière
5.3% sur Euribor
12M(Postfixé) + Floor à 3.07
désactivant à 2.2 sur Eurib
2,470 Taux fixe à 3.5 % 3,550 1 794 249,54 2 053 892,42 A-1 B-1
Total 6 160 519,26 4 525 835,33
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
06-07-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Petit équipement medical 5 06/07/2023
L Gros équipement médical (Fauteuil dentaire, imagerie médicale ...) 12 06/07/2023
L Petit équipement culinaire 5 06/07/2023
L Matèriel électroménager hors lave-linge et sèche-linge 12 06/07/2023
L Lave-linge ; sèche-linge 7 06/07/2023
L Equipement magasin de vêture, lingerie, buanderie (casiers, etc) 15 06/07/2023
L Gros équipement de garage, d'atelier - machines-outils, pont de lavage ; Equipement incendie 15 06/07/2023
L Petit matériel technique et petit outillage 5 06/07/2023
L Equipement agricole (tracteurs, remorques, tondeuses ...) 15 06/07/2023
L Petit matériel d'espace vert et de voirie 7 06/07/2023
L Mobilier de bureau 15 06/07/2023
L Matériel de bureau 8 06/07/2023
L Téléphones et ordinateurs portables 5 06/07/2023
L Matériel informatique fixe 10 06/07/2023
L Logiciels informatiques "légers" - Bureautique 5 06/07/2023
L Logiciels applications informatiques "lourdes" 15 06/07/2023
L Réseaux câblés 15 06/07/2023
L Véhicules 2 roues 5 06/07/2023
L Voitures 8 06/07/2023
L Camions, balayeuses, cars et véhicules de transport lourds 12 06/07/2023
L Matériel scolaire, culturel et sportif 10 06/07/2023
L Mobilier scolaire, culturel et sportif 15 06/07/2023
L Mobilier d'extérieur (Barnum, parasol, transat...) 5 06/07/2023
L Coffres-forts et armoires fortes 25 06/07/2023
L Matériel de signalisation - mobilier urbain 20 06/07/2023
L Subvention d'équipement finançant des aides à l'investissement des entreprises 5 06/07/2023
L Subvention d'équipement finançant des biens mobiliers, du matériel et des études 5 06/07/2023
L Subventions d'équipement finançant des biens immobiliers ou des installations 30 06/07/2023
L Subventions d'équipement finançant des projets d'infrastructures d'intérêt national 40 06/07/2023
L Frais de publication et d'insertion non suivis de réalisation 5 06/07/2023
L Frais de recherche et de développement 5 06/07/2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 06/07/2023
L Plantation d'arbres et d'arbustes 30 06/07/2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Dotations aux provisions pour dépréciation des
actifs circulants
Provision pour risques de dépréciation des créances 0,00 0 40 000,00 40 000,00 -40 000,00
Dotations aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant
Provision pour litiges contentieux 0,00 0 70 000,00 70 000,00 -70 000,00
Dotations aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant
Provisions pour risques contentieux - SNC Cœur de
ville
8 204 988,16 0 8 204 988,16 8 204 988,16 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : Travaux d'office Date de la délibération : 01/01/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
45411 (2) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par
des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou
des EP (hors logements sociaux)
121 536
151,71
105 489
176,77
2 846
745,91
1 964 868,25
EMMAUS 1990 P CONSTRUCTION
76 PLA
CDC 1 646
201,45
78 500,73 0,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,220 A-1 EUR 5
216,29
78 439,55
EMMAUS 1990 P CONSTRUCTION
76 PLA
CDC 1 317
281,88
62 204,88 0,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,610 A-1 EUR 3
245,83
62 156,40
EMMAUS 1991 P 76 LOGTS CITE
DE L'ETOILE
CDC 1 169
410,95
110 401,16 1,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,600 A-1 EUR 4
294,81
55 136,05
EMMAUS 2014 P CDC 1 775
851,40
1 414
554,80
29,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 23
266,79
39 619,62
EMMAUS 2014 P CDC 2 421
045,33
2 054
434,81
39,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 33
522,43
40 717,04
EMMAUS 2014 P CDC 11 124
899,34
9 075
569,40
30,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 125
821,98
244 577,55
EMMAUS 2014 P CDC 2 678
247,05
2 309
131,50
40,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 31
772,50
44 387,24
EMMAUS 2016 P CDC 1 727
729,00
1 272
932,61
16,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 6
575,31
42 128,55
EMMAUS 2016 P CDC 806
432,00
594 151,97 16,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 A-1 EUR 3
069,08
19 663,85
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EMMAUS 2016 P CDC 672
145,00
442 124,64 11,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 6
431,60
34 290,31
EMMAUS 2017 P CDC 1 089
352,40
998 741,68 52,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,690 A-1 EUR 27
119,22
13 830,30
EMMAUS 2017 P CDC 4 007
259,93
3 437
052,33
32,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 126
830,24
86 009,97
EMMAUS 2018 P CDC 549
164,43
360 076,33 10,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,220 A-1 EUR 15
900,44
24 822,60
EMMAUS 2018 P CDC 496
882,73
336 082,20 11,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,220 A-1 EUR 14
772,74
20 606,88
EMMAUS 2018 P CDC 441
105,35
298 355,42 11,50 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
0,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,220 A-1 EUR 13
114,43
18 293,67
EMMAUS 2017 P CDC 829
400,00
760 411,73 52,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,670 A-1 EUR 20
647,76
10 529,97
EMMAUS 2017 P CDC 3 189
500,00
2 735
654,43
32,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 100
948,05
68 457,95
EMMAUS 2018 P CDC 4 705
805,00
4 433
357,73
32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 158
393,87
0,00
EMMAUS 2018 P CDC 14 797
105,00
13 967
622,93
32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.75
3,720 A-1 EUR 511
641,91
0,00
EMMAUS 2019 P CDC 177
250,00
142 035,09 14,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
301,27
5 222,37
EMMAUS 2018 P CDC 1 360
000,00
1 125
464,45
18,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 31
787,74
30 453,29
EMMAUS 2018 P CDC 1 455
100,00
1 209
398,73
19,42 A F Taux fixe à 1.64
%
1,640 F Taux fixe à
1.64 %
1,640 A-1 EUR 20
666,47
50 751,84
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 257
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EMMAUS 2019 P CDC 214
800,00
178 453,61 15,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4
838,37
7 637,70
EMMAUS 2020 P CDC 750
000,00
640 641,29 20,17 A F Taux fixe à 0.87
%
0,870 F Taux fixe à
0.87 %
0,870 A-1 EUR 5
814,53
27 695,94
EMMAUS 2020 P CDC 171
503,00
155 135,19 24,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
638,61
1 492,95
EMMAUS 2020 P CDC 4 631
583,00
3 950
368,16
20,17 A F Taux fixe à 0.79
%
0,790 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 A-1 EUR 32
569,23
172 319,12
EMMAUS 2020 P CDC 88
626,00
72 526,95 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2
692,89
2 275,46
EMMAUS 2020 P CDC 1 911
430,00
1 630
296,20
20,17 A F Taux fixe à 0.79
%
0,790 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 A-1 EUR 13
441,15
71 115,20
EMMAUS 2020 P CDC 1 596
500,00
1 388
207,33
20,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 38
972,26
28 965,87
EMMAUS 2020 P CDC 562
119,00
460 009,21 15,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 17
079,90
14 432,34
EMMAUS 2019 P CDC 1 642
286,38
1 642
286,38
33,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 42
699,45
0,00
EMMAUS 2019 P CDC 2 287
372,88
2 287
372,88
40,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,230 A-1 EUR 73
301,48
0,00
EMMAUS 2019 P CDC 10 481
540,42
10 481
540,42
34,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 272
520,05
0,00
EMMAUS 2019 P CDC 2 563
148,88
2 563
148,88
41,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,170 A-1 EUR 80
717,41
0,00
EMMAUS 2019 P CDC 609
183,30
520 972,19 25,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 13
807,50
10 085,34
EMMAUS 2019 P CDC 1 077
451,83
1 077
451,83
53,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,660 A-1 EUR 28
499,72
0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 258
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EMMAUS 2019 P CDC 3 931
046,12
3 931
046,12
36,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,520 A-1 EUR 102
207,20
0,00
EMMAUS 2019 P CDC 820
339,26
820 339,26 53,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,660 A-1 EUR 21
698,82
0,00
EMMAUS 2019 P CDC 3 128
839,11
3 128
839,11
36,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,520 A-1 EUR 81
349,82
0,00
EMMAUS 2021 P CDC 1 505
426,00
1 319
128,26
16,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,540 A-1 EUR 34
739,52
43 205,91
EMMAUS 2021 P CDC 525
000,00
525 000,00 26,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 18
900,00
0,00
EMMAUS 2021 P CDC 300
000,00
264 707,52 16,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
794,54
7 362,97
EMMAUS 2021 P CDC 234
597,00
206 998,63 16,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 7
659,23
5 757,77
EMMAUS 2021 P CDC 510
000,00
455 221,77 21,42 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 A-1 EUR 4
689,25
18 439,58
EMMAUS 2021 P CDC 739
549,00
696 378,72 25,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 25
273,70
5 668,55
EMMAUS 2022 P CDC 510
380,00
457 697,45 12,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,520 A-1 EUR 16
938,75
22 153,90
EMMAUS 2021 P CDC 501
941,00
442 891,85 16,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 16
387,60
12 319,26
EMMAUS 2021 P CDC 613
930,00
577 316,94 16,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 21
361,51
16 058,36
EMMAUS 2021 P CDC 491
851,00
439 022,11 21,42 A F Taux fixe à 0.99
%
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 A-1 EUR 4
522,37
17 783,39
EMMAUS 2022 P CDC 269
885,00
244 562,08 12,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
227,55
11 758,76
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 259
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EMMAUS 2022 P CDC 485
888,00
476 991,18 37,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 16
652,60
0,00
EMMAUS 2022 P CDC 207
021,00
203 230,35 37,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 7
095,13
0,00
EMMAUS 2022 P CDC 635
423,00
631 319,84 77,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,240 A-1 EUR 14
097,47
0,00
EMMAUS 2022 P CDC 363
918,00
357 254,51 37,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,530 A-1 EUR 12
472,39
0,00
EMMAUS 2022 P CDC 728
920,00
724 213,10 77,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,240 A-1 EUR 16
171,79
0,00
EMMAUS 2022 P CDC 153
000,00
153 000,00 27,33 A V Livret A(Préfixé) 1,000 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 4
590,00
0,00
EMMAUS 2022 P CDC 4 209
555,00
3 978
404,24
22,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 111
535,51
77 432,56
EMMAUS 2022 P CDC 2 161
000,00
2 020
656,29
22,33 A F Taux fixe à 1.76
%
1,760 F Taux fixe à
1.76 %
1,760 A-1 EUR 36
809,35
70 783,98
EMMAUS 2022 P CDC 535
000,00
535 000,00 27,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 19
260,00
0,00
EMMAUS 2023 P CDC 3 828
000,00
3 719
514,58
23,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,640 A-1 EUR 105
270,00
108 485,42
EMMAUS 2023 P CDC 3 288
951,00
3 205
627,53
23,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,450 A-1 EUR 118
402,24
83 323,47
LEHELA 2007 P CONSTRUCTION
D'UN FOYER
OCCUPATIONNEL
FOYER ISABELLE
CDC 1 573
014,96
503 364,76 7,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,140 A-1 EUR 17
837,99
62 920,60
SCI GROUPE SOS SOLIDARITE 2007 C Crédit
Foncier
2 258
964,33
1 204
780,50
15,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 2.38
5,380 V Livret
A(Préfixé) +
2.38
5,370 A-1 EUR 68
868,27
75 298,85
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
373 246
645,09
281 708
715,08
8 992
364,77
9 857 934,85
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 260
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
3F RESIDENCES 2020 P CDC 2 870
409,69
2 840
765,61
57,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,910 A-1 EUR 53
918,61
0,00
3F RESIDENCES 2020 P CDC 818
365,82
803 062,49 37,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 22
397,42
0,00
3F RESIDENCES 2023 P CDC 173
590,00
171 181,46 38,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,750 A-1 EUR 4
860,52
2 408,54
3F RESIDENCES 2023 P CDC 2 033
376,00
2 019
957,81
58,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,750 A-1 EUR 56
934,53
13 418,19
BATIGERE HABITAT 2023 P CDC 5 452
845,00
5 452
845,00
58,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,060 A-1 EUR 224
460,08
0,00
BATIGERE HABITAT 2023 P CDC 2 492
730,00
2 476
189,40
38,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,060 A-1 EUR 102
451,20
16 540,60
BATIGERE HABITAT 2023 P CDC 7 561
983,00
7 511
805,19
38,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,060 A-1 EUR 310
797,50
50 177,81
BATIGERE HABITAT 2023 P CDC 72
000,00
72 000,00 38,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,550 A-1 EUR 2
592,00
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2018 P CDC 867
058,00
781 724,94 33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 22
104,53
7 722,70
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2018 P CDC 626
421,00
570 845,28 53,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.67
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.67
3,380 A-1 EUR 19
268,96
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2018 P CDC 2 035
311,00
1 854
739,39
53,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.67
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.67
3,380 A-1 EUR 62
606,98
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2018 P CDC 2 332
546,00
2 128
479,83
33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 77
157,03
14 770,97
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2018 P CDC 713
248,00
655 357,13 33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 27
076,81
3 446,12
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 261
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2018 P CDC 1 572
616,00
1 433
094,43
53,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.67
1,420 V Livret
A(Préfixé) +
0.67
3,380 A-1 EUR 48
374,30
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2018 P CDC 51
291,00
47 127,97 33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 1
947,14
247,82
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2022 P CDC 1 301
969,00
1 301
969,00
37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 46
870,88
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2022 P CDC 1 286
661,00
1 269
352,74
57,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
3,310 A-1 EUR 42
382,27
7 221,65
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2022 P CDC 1 139
907,00
1 104
000,18
37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 31
365,68
16 202,67
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2022 P CDC 1 274
316,00
1 257
173,81
57,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
3,310 A-1 EUR 41
975,63
7 152,36
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2022 P CDC 283
423,00
283 423,00 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 11
648,69
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2022 P CDC 396
446,00
391 112,97 57,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.32
3,310 A-1 EUR 13
058,83
2 225,14
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2022 P CDC 145
982,00
145 982,00 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 5
999,86
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
2022 P CDC 396
000,00
396 000,00 37,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14
256,00
0,00
EST ENSEMBLE HABITAT 1994 P 54 LOG PLF JEAN
JAURES
CDC 3 607
479,94
740 456,53 4,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,640 A-1 EUR 23
137,41
149 268,01
EST ENSEMBLE HABITAT 1995 P 54 LOG J;
MOULIN CDC
2286200F
CDC 368
345,12
87 640,50 5,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,660 A-1 EUR 2
568,36
14 753,85
EST ENSEMBLE HABITAT 1996 P ZAC D'ESTIENNE
D'ORVES 140 PLF
CDC 9 536
451,38
1 616
796,85
3,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,610 A-1 EUR 52
763,70
404 451,93
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 262
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EST ENSEMBLE HABITAT 1996 P ZAC D'ESTIENNE
D'ORVES
29PLATS
CDC 1 621
549,36
249 520,58 3,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,060 A-1 EUR 6
341,33
56 718,81
EST ENSEMBLE HABITAT 1995 P EDOUARD
VAILLANT 10
PLATS
CDC 72
444,08
18 442,70 5,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 798,96 2 582,47
EST ENSEMBLE HABITAT 1997 P 5 LOGTS SUPPL
ESTIENNE
DORVES
CDC 419
115,28
128 789,88 7,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,560 A-1 EUR 3
648,14
12 851,05
EST ENSEMBLE HABITAT 2009 P CDC 5 463
696,08
4 034
306,25
26,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 133
712,84
79 934,98
EST ENSEMBLE HABITAT 2009 P CDC 260
268,00
117 220,94 9,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 4
100,53
8 949,27
EST ENSEMBLE HABITAT 2009 P CDC 1 592
737,03
1 285
908,71
36,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 42
233,61
13 587,08
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 2 989
881,00
2 537
879,51
35,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
4,090 A-1 EUR 104
100,21
1 150,00
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 16 962
832,00
12 320
678,53
25,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 458
212,14
407 436,38
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 3 789
189,00
3 135
225,55
35,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 113
118,04
6 942,28
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 5 212
066,00
3 893
001,24
25,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.1
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
4,090 A-1 EUR 164
532,96
119 997,69
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 8 201
947,00
6 109
635,97
25,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.05
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,040 A-1 EUR 255
121,51
189 660,59
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 302
158,00
23 361,95 0,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,870 A-1 EUR 850,89 22 042,77
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 609
859,00
47 541,94 0,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,870 A-1 EUR 1
732,31
44 857,38
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 263
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 937
000,00
141 973,10 1,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
446,46
67 506,12
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 472
000,00
71 950,61 1,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3
784,94
33 186,74
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 247
000,00
37 652,13 1,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1
980,68
17 366,79
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 39
463,00
33 167,42 35,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1
196,61
71,61
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 1 269
641,00
945 971,06 25,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 35
181,13
31 282,61
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 336
519,00
282 833,46 35,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 10
203,99
610,66
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 111
527,00
83 095,42 25,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3
090,36
2 747,90
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 14
819,00
12 454,89 35,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 449,34 26,90
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 690
271,00
526 474,43 26,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 19
553,18
16 669,47
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 153
479,00
129 190,94 36,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,510 A-1 EUR 4
485,92
593,09
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 3 134
625,00
2 390
800,00
26,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 88
793,95
75 698,60
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 696
971,00
586 675,34 36,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,510 A-1 EUR 20
371,23
2 693,31
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 2 238
856,00
1 126
186,25
11,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 43
975,56
95 356,96
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 264
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 687
234,00
103 892,11 1,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 5
479,10
48 305,14
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 4 884
491,00
827 422,18 1,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 43
636,90
384 713,96
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 631
256,00
490 935,58 26,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 17
920,03
6 843,13
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 43
995,00
37 032,81 36,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,520 A-1 EUR 1
285,90
170,01
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 5 209
959,00
3 973
671,49
26,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 147
581,56
125 816,19
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 895
132,00
753 477,36 36,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,520 A-1 EUR 26
163,13
3 459,07
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 816
000,00
121 838,26 1,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6
543,54
59 926,73
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 1 138
000,00
169 916,60 1,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 9
125,67
83 574,28
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 846
000,00
125 033,26 1,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 6
715,13
61 498,19
EST ENSEMBLE HABITAT 2009 P CDC 1 758
000,00
0,00 0,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.3)
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 3
360,06
124 446,61
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 1 248
341,00
949 696,21 25,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,390 A-1 EUR 32
713,21
12 457,11
EST ENSEMBLE HABITAT 2012 P CDC 1 968
000,00
431 288,82 2,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 20
589,65
140 645,98
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 784
072,02
692 706,20 40,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,100 A-1 EUR 14
791,72
8 323,38
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 265
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 504
058,97
419 751,44 30,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,100 A-1 EUR 9
075,79
10 380,65
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 950
771,07
789 803,72 30,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,040 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,030 A-1 EUR 16
515,22
19 765,74
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 141
174,00
108 797,59 26,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,400 A-1 EUR 3
753,52
1 600,11
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 1 319
008,00
740 843,75 11,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 28
738,88
57 458,36
EST ENSEMBLE HABITAT 2011 P CDC 612
357,00
101 614,52 1,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
457,39
49 979,57
EST ENSEMBLE HABITAT 2012 P CDC 9 396
345,00
2 312
791,65
2,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 110
412,27
754 215,78
EST ENSEMBLE HABITAT 2013 P CDC 99
000,00
32 514,39 3,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,840 A-1 EUR 1
142,32
7 567,15
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 829
587,00
286 674,04 5,58 A V LEP(Préfixé) 2,250 V LEP(Préfixé) 5,230 A-1 EUR 19
920,74
45 338,34
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 191
880,00
15 237,18 0,58 A V LEP(Préfixé) 2,250 V LEP(Préfixé) 5,450 A-1 EUR 1
777,91
14 394,73
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 141
174,00
75 333,67 10,75 A V LEP(Préfixé) 2,750 V LEP(Préfixé) 5,520 A-1 EUR 4
895,40
6 256,32
EST ENSEMBLE HABITAT 2010 P CDC 699
505,00
373 271,86 10,75 A V LEP(Préfixé) 2,750 V LEP(Préfixé) 5,520 A-1 EUR 24
256,28
30 999,53
EST ENSEMBLE HABITAT 2013 P CDC 1 133
000,00
370 303,74 3,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 6
207,54
89 513,78
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 1 914
723,94
1 594
044,34
30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 25
745,57
15 053,77
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 1 031
004,72
906 688,37 40,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 14
538,70
1 980,66
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 266
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 584
039,96
471 309,36 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3
817,68
5 900,99
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 314
483,45
268 406,79 40,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2
157,99
1 341,51
EST ENSEMBLE HABITAT 2013 P CDC 821
200,00
273 966,83 3,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 7
860,46
60 520,77
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 936
760,00
787 670,83 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,350 A-1 EUR 19
068,19
20 303,30
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 45
311,00
40 539,98 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,350 A-1 EUR 963,98 306,79
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 815
293,00
684 014,70 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,280 A-1 EUR 16
072,36
17 835,09
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 411
730,00
346 201,47 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,350 A-1 EUR 8
380,96
8 923,82
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 53
901,00
48 225,53 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,350 A-1 EUR 1
146,74
364,95
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 372
895,00
312 851,52 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,280 A-1 EUR 7
351,10
8 157,33
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 989
300,00
679 875,02 14,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11
541,36
41 459,84
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 320
000,43
259 540,61 29,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 A-1 EUR 6
098,45
6 767,30
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 338
046,87
269 341,59 29,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 5
122,38
7 543,87
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 315
905,70
248 612,48 29,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 2
638,44
2 667,93
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 267
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 309
505,00
119 040,36 4,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
142,54
23 808,08
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 2 118
097,00
1 788
810,90
29,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 33
927,91
45 130,07
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 611
520,00
482 778,96 29,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
2,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
2,290 A-1 EUR 11
424,16
16 092,63
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 1 196
373,00
1 019
390,44
30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 37
685,90
27 439,99
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 676
597,00
638 610,01 50,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.61
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
0.61
2,920 A-1 EUR 18
582,63
0,00
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 214
035,00
202 018,18 50,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.61
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
0.61
2,920 A-1 EUR 5
878,44
0,00
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 237
753,00
205 392,62 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 5
783,56
1 163,17
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 370
581,00
349 775,02 50,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.61
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
0.61
2,920 A-1 EUR 10
177,95
0,00
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 332
708,00
287 768,90 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 12
119,24
7 103,11
EST ENSEMBLE HABITAT 2015 P CDC 575
418,00
497 695,90 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 20
960,21
12 284,82
EST ENSEMBLE HABITAT 2016 P CDC 403
930,00
356 357,44 31,00 A V Livret A(Préfixé) 1,350 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 7
301,98
8 741,70
EST ENSEMBLE HABITAT 2016 P CDC 178
083,00
165 610,13 41,00 A V Livret A(Préfixé) 1,350 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 3
319,91
385,41
EST ENSEMBLE HABITAT 2016 P CDC 70
716,00
64 323,73 41,00 A V Livret A(Préfixé) 0,550 V Livret
A(Préfixé)
2,730 A-1 EUR 1
294,14
383,22
EST ENSEMBLE HABITAT 2016 P CDC 58
125,00
50 883,31 31,00 A V Livret A(Préfixé) 0,550 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 1
031,17
675,14
EST ENSEMBLE HABITAT 2014 P CDC 177
463,00
68 255,00 4,83 A F Taux fixe à 1.75
%
2,000 F Taux fixe à
1.75 %
1,990 A-1 EUR 1
638,12
13 651,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 268
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
EST ENSEMBLE HABITAT 2019 P BANQUE
POSTALE
8 000
000,00
6 457
043,74
15,87 T F (EONIA(Postfixé)
+ 0.7)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,710 V Taux fixe à
0.45 %
0,450 A-1 EUR 30
149,52
388 345,24
EST ENSEMBLE HABITAT 2019 C CE 8 000
000,00
6 960
000,00
21,68 T F Taux fixe à 1.8
%
1,810 F Taux fixe à
1.8 %
1,800 A-1 EUR 128
880,00
320 000,00
EST ENSEMBLE HABITAT 2021 P ARKEA 8 000
000,00
7 153
531,68
21,72 T F (Moyenne
Euribor 3M +
0.9)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,920 V Taux fixe à
1.8 %
1,830 A-1 EUR 133
956,54
265 792,24
FIAC 2011 P CDC 205
654,96
118 248,67 15,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 4
553,70
4 824,23
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 1 385
000,00
1 162
193,68
28,75 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
0,830 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,640 A-2 EUR 19
097,74
0,00
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 438
000,00
375 856,99 38,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 6
954,83
79,94
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 946
000,00
727 769,67 28,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 7
732,11
8 621,47
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 350
000,00
289 551,84 38,75 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 3
050,29
952,27
IMMOBILIERE 3F 2015 P CDC 5 768
000,00
5 025
135,81
30,25 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
0,430 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,850 A-2 EUR 42
623,28
0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P CDC 1 539
000,00
1 356
387,19
40,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 21
702,20
0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 P CDC 1 247
000,00
1 009
127,97
30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 8
151,24
9 777,12
IMMOBILIERE 3F 2015 P CDC 406
000,00
347 522,66 40,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2
785,97
724,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 269
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 434
000,00
1 374
479,82
36,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,710 A-1 EUR 51
188,56
4 711,49
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 410
000,00
388 011,16 36,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
946,87
2 948,66
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 549
000,00
534 116,53 56,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
2,390 A-1 EUR 12
788,60
0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 097
000,00
1 067
260,17
56,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé) +
0.34
2,390 A-1 EUR 25
553,90
0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 993
000,00
947 974,24 36,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,450 A-1 EUR 32
921,58
4 493,82
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 913
000,00
875 104,66 36,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
3,710 A-1 EUR 32
590,76
2 999,71
IMMOBILIERE 3F 2021 P CDC 1 041
000,00
910 578,90 16,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 33
878,20
30 482,18
IMMOBILIERE 3F 2021 P CDC 240
000,00
217 083,81 17,17 A F Taux fixe à 0.51
%
0,510 F Taux fixe à
0.51 %
0,510 A-1 EUR 1
165,71
11 487,24
IMMOBILIERE 3F 2021 P CDC 200
000,00
200 000,00 26,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 7
200,00
0,00
LOGIREP 2015 P CDC 563
763,41
516 704,40 53,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
402,16
5 638,00
LOGIREP 2015 P CDC 753
700,98
652 862,93 33,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
000,65
13 839,66
LOGIREP 2019 P CDC 2 548
922,00
2 435
960,76
54,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,030 A-1 EUR 98
900,80
12 078,80
LOGIREP 2019 P CDC 1 987
813,00
1 820
906,98
34,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,030 A-1 EUR 74
516,98
23 572,82
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2019 P CDC 1 889
388,00
1 730
746,21
34,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,030 A-1 EUR 70
827,33
22 405,63
LOGIREP 2019 P ARKEA 1 780
810,72
1 542
970,47
22,83 T F Taux fixe à 2.05
%
2,070 F Taux fixe à
2.05 %
2,040 A-1 EUR 32
298,96
52 009,08
LOGIREP 2020 P CDC 437
598,62
400 166,55 27,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 15
801,74
5 006,30
LOGIREP 2023 P CDC 1 040
057,00
1 040
057,00
78,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,450 A-1 EUR 33
577,31
0,00
LOGIREP 2023 P CDC 513
704,00
508 776,41 38,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,010 A-1 EUR 15
976,19
4 927,59
LOGIREP 2023 P CDC 156
013,00
154 516,48 38,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,010 A-1 EUR 4
852,00
1 496,52
Logis Transport 2006 P CDC 4 628
407,28
2 940
628,76
18,51 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.15
3,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
4,140 A-1 EUR 126
019,20
95 978,50
ODHLM Seine St Denis 2004 P CDC 1 952
902,00
1 090
676,26
14,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,380 A-1 EUR 27
305,73
43 308,05
ODHLM Seine St Denis 2004 P CDC 622
190,00
447 388,13 29,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 A-1 EUR 19
410,98
14 778,17
ODHLM Seine St Denis 2004 P 35 LOGEMENTS
ZAC J ROSTAND
CDC 172
252,00
92 502,49 14,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,900 A-1 EUR 1
848,42
3 871,15
ODHLM Seine St Denis 2004 P CDC 39
044,00
27 979,37 29,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 A-1 EUR 1
045,60
280,13
ODHLM Seine St Denis 2018 P CDC 113
369,28
62 730,38 6,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,210 A-1 EUR 2
954,33
7 643,07
ODHLM Seine St Denis 2018 P CDC 235
885,11
115 138,48 5,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,210 A-1 EUR 5
553,27
16 708,01
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 271
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ODHLM Seine St Denis 2018 P CDC 78
628,37
38 379,51 5,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,200 A-1 EUR 1
851,09
5 569,33
ODHLM Seine St Denis 2018 P CDC 1 415
848,64
1 184
686,02
24,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 50
473,79
17 070,85
ODHLM Seine St Denis 2018 P CDC 121
681,99
100 667,22 24,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 3
785,35
1 639,67
ODHLM Seine St Denis 2019 P CDC 520
262,13
453 927,44 29,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 17
900,71
5 065,14
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 1 189
851,01
1 094
620,21
9,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 47
594,04
95 230,80
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 132
074,16
122 490,62 10,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 5
282,97
9 583,54
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 4 247
354,88
4 201
095,33
26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 165
646,84
46 259,55
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 6 669
977,32
6 599
279,35
26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 260
129,12
70 697,97
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 13 529
736,79
13 382
624,64
26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 487
070,52
147 112,15
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 420
688,90
378 110,45 6,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 16
406,87
42 578,45
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 1 038
801,49
1 027
560,49
26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 37
396,85
11 241,00
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 93
826,62
87 576,28 11,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 3
659,24
6 250,34
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 91
249,76
90 262,33 26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3
284,99
987,43
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 464
902,86
433 932,97 11,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 18
131,21
30 969,89
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 272
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 559
632,00
551 938,56 26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 20
146,75
7 693,44
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 2 541
373,57
2 506
436,49
26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 91
489,45
34 937,08
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 1 317
193,16
1 255
393,06
16,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 47
418,95
61 800,10
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 4 223
934,95
4 165
867,15
26,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 152
061,66
58 067,80
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 299
669,47
230 706,85 2,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 10
788,10
68 962,62
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 417
921,39
321 745,58 2,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 15
045,17
96 175,81
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 911
350,13
871 129,94 17,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 32
808,60
40 220,19
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 249
927,75
191 680,70 2,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 8
997,40
58 247,05
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 307
527,75
236 166,64 2,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 11
071,00
71 361,11
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 711
050,50
546 052,86 2,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 25
597,82
164 997,64
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 4 550
909,95
4 139
080,06
8,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 163
832,76
411 829,89
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 440
348,26
435 152,95 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 17
613,93
5 195,31
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 829
035,42
819 623,96 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 33
161,42
9 411,46
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 802
898,25
772 880,81 20,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 28
904,34
30 017,44
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 273
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 827
955,72
822 506,41 29,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 33
118,23
5 449,31
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 719
414,39
714 980,18 29,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 28
776,58
4 434,21
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 363
907,72
361 512,61 29,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 14
556,31
2 395,11
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 329
042,47
327 014,37 29,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 13
161,70
2 028,10
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 279
536,15
278 090,99 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 11
181,45
1 445,16
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 291
727,85
290 135,08 31,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 10
502,20
1 592,77
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 1 921
774,37
1 896
850,20
31,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 69
183,88
24 924,17
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 531
056,85
514 461,32 30,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 21
242,27
16 595,53
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 109
208,00
93 606,86 5,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 4
259,11
15 601,14
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 1 100
811,75
1 100
526,89
32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 39
629,22
284,86
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 308
739,63
299 712,76 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 12
002,12
340,29
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 533
964,75
518 352,78 30,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,990 A-1 EUR 20
757,65
588,53
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST
ENSEMBLE HABITAT
2022 P CDC 373
714,00
373 714,00 32,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 13
453,70
0,00
SA HLM MAISON DU CIL 2015 P CDC 11 335
660,89
8 791
630,66
23,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 143
244,58
161 155,56
SA HLM MAISON DU CIL 2015 P Crédit
Foncier
4 852
804,00
3 875
005,47
24,00 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.09
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.09
4,080 A-1 EUR 161
539,97
119 055,81
SA La Sablière 1988 P 192 LOGTS ZUP
LES SABLONS
CDC 218
459,44
10 717,93 0,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,510 A-1 EUR 739,83 10 300,06
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 274
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM France Habitation 2011 P CDC 3 456
949,00
2 496
631,94
26,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 91
131,56
34 800,42
SAHLM France Habitation 2011 P CDC 495
515,00
343 598,03 26,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 9
785,53
5 885,36
SAHLM France Habitation 2013 P CDC 6 567
789,00
4 785
761,99
28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 A-1 EUR 114
108,56
69 921,24
SAHLM France Habitation 2013 P CDC 1 695
471,00
1 196
212,69
28,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 A-1 EUR 18
867,48
21 043,79
SAHLM France Habitation 2019 P CDC 2 950
844,50
2 601
528,06
16,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,540 A-1 EUR 68
598,21
88 597,69
SAHLM France Habitation 2019 P CDC 4 820
106,53
3 917
277,39
15,58 A F Taux fixe à 0.81
%
0,810 F Taux fixe à
0.81 %
0,810 A-1 EUR 33
580,36
228 445,88
SAHLM France Habitation 2020 P CDC 4 763
655,06
4 746
060,66
37,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,550 A-1 EUR 168
276,07
0,00
SAHLM France Habitation 2020 P CDC 1 994
585,55
1 987
218,62
37,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,550 A-1 EUR 70
458,72
0,00
SAHLM France Habitation 2020 P CDC 315
000,00
315 000,00 35,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 11
340,00
0,00
SAHLM France Habitation 2023 P CDC 1 199
928,00
1 183
279,16
38,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,770 A-1 EUR 33
597,98
16 648,84
SAHLM France Habitation 2023 P CDC 1 438
838,00
1 434
893,50
78,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.24
3,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.24
3,200 A-1 EUR 46
618,35
3 944,50
SAHLM France Habitation 2023 P CDC 1 832
052,00
1 810
880,32
38,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,560 A-1 EUR 65
953,87
21 171,68
SAHLM France Habitation 2023 P CDC 1 803
453,00
1 798
508,93
78,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.24
3,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.24
3,200 A-1 EUR 58
431,88
4 944,07
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 275
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM France Habitation 2023 P CDC 1 049
917,00
1 035
349,54
38,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,770 A-1 EUR 29
397,68
14 567,46
SAHLM France Habitation 2023 P CDC 1 162
999,00
1 159
759,47
78,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.21
3,170 A-1 EUR 37
332,27
3 239,53
SAHLM France Habitation 2023 P CDC 1 203
004,00
1 189
101,77
38,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,560 A-1 EUR 43
308,14
13 902,23
SAHLM France Habitation 2023 P CDC 1 209
593,00
1 206
223,68
78,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.21
3,210 V Livret
A(Préfixé) +
0.21
3,170 A-1 EUR 38
827,94
3 369,32
SAHLM France Habitation 2023 P CDC 3 123
453,00
2 858
433,64
8,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 112
444,31
265 019,36
SAHLM Logirep 1994 P 39 LOGTS RUE
JEAN JAURES
CDC 2 822
191,13
596 705,74 4,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,580 A-1 EUR 18
273,70
107 648,77
SAHLM Logirep 1994 P 108 LOGTS JEAN
JAURES
CDC 6 725
433,48
1 382
976,98
4,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,610 A-1 EUR 43
351,88
277 359,97
SAHLM Logirep 2010 P CDC 4 440
944,17
3 452
309,10
27,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 125
860,31
43 810,64
SAHLM Logirep 2010 P CDC 1 572
588,61
1 323
624,88
37,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 47
838,17
5 213,15
SAHLM Logirep 2010 P CDC 3 170
436,98
2 366
479,26
27,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 67
311,74
37 511,30
SAHLM Logirep 2010 P CDC 1 122
687,51
909 015,67 37,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 25
626,25
6 207,40
SAHLM Logirep 2010 P CDC 505
763,42
393 930,92 27,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.05
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,040 A-1 EUR 16
406,59
11 170,07
SAHLM Logirep 2010 P DEXIA CL 1 564
865,00
1 063
179,27
17,08 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.25
3,030 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
4,240 A-1 EUR 46
426,02
46 543,99
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 276
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM Logirep 2010 P DEXIA CL 554
136,00
479 238,34 37,08 T V Livret A(Préfixé)
+ 1.25
3,030 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
4,240 A-1 EUR 20
552,89
6 948,65
SAHLM Logirep 2016 P CDC 1 635
425,32
1 092
438,58
12,33 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
0,690 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,360 A-2 EUR 15
646,22
71 184,26
SAHLM Logirep 2016 P CDC 3 879
732,71
2 591
600,92
12,33 A V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
0,690 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,360 A-2 EUR 37
117,66
168 871,00
SCCV LA BRETESCHE 2014 P ARKEA 6 166
743,40
4 637
323,24
19,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 A-1 EUR 192
911,09
172 277,04
SEM SEMECO 2015 P ARKEA 2 155
111,00
293 723,50 1,08 T F Taux fixe à 2.54
%
2,560 F Taux fixe à
2.54 %
2,540 A-1 EUR 11
097,53
228 376,52
TOTAL GENERAL 494 782
796,80
387 197
891,85
11 839
110,68
11 822
803,10
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
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Page 277
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 4 811 614,14
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 14 750 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 19 561 614,14
Recettes réelles de fonctionnement II 136 525 081,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,33
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 278
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amendes de police 0,00 1 514 490,00 1 514 490,00 0,00
Total 0,00 1 514 490,00 1 514 490,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de police 1 514 490,00
Total 1 514 490,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Plan vélo 23 953,39
2031 Etudes relatives à la sécurisation routière 101 348,04
2158 Fournitures de panneaux routiers 40 473,08
2315 Travaux aménagement PACT T1 102 292,87
2315 Travaux d'aménagement et de sécurisation de diverses rues 1 045 281,47
2315 Reprise des arrêts de busdiverses rues 121 849,52
2315 Rénovation éclairage diverses rues - sécurisation routière 79 291,63
Total 1 514 490,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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093-219300084-20250414-04030425-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 5 592 858,00
Personnes de droit privé 2 881 432,00
Associations 2 881 432,00
A NOUS LA CULTURE 0,00
A.A.E,D 0,00 1 Salle (équiv : 18 252€)
A.V.V.E.F. 0,00
AC BOBIGNY 93 RUGBY 210 000,00 2 Salles (équiv : 211 380€)
ACADEMI FOOTBALL DE BOBIGNY KARMA 0,00
ACADEMIE DE FOOTBALL DE BOBIGNY 0,00 6 Salles (équiv : 334 668,10€)
ACAS 0,00 1 Salle (équiv : 6 084€)
ACB AIKIDO 0,00 1 Salle (équiv : 24 336€)
ACB ATHLETISME 0,00 2 Salles (équiv : 68 140,80€)
ACB BADMINTON 0,00 2 Salles (équiv : 19 878,40€)
ACB BASKET 0,00 3 Salles (équiv : 77 376€)
ACB BOXE 0,00 2 Salles (équiv : 73 616,40€)
ACB CAPOEIRA 0,00 1 Salle (équiv : 12 168€)
ACB DANSE 0,00 2 Salles (équiv : 109 512€)
ACB ESCALADE 0,00 1 Salle (équiv : 36 504€)
ACB ESCRIME 0,00 1 Salle (équiv : 19 390,80€)
ACB GYMNASTIQUE 0,00 1 Salle (équiv : 62 868€)
ACB HAND 0,00 1 Salle (équiv : 64 474,80€)
ACB JU JITSU BRESILIEN 0,00 1 Salle (équiv : 28 392€)
ACB JUDO 0,00 3 Salles (équiv : 75 036€)
ACB KARATE 0,00 1 Salle (équiv : 59 420,40€)
ACB MUSCULATION 0,00 1 Salle (équiv : 125 736€)
ACB SPORT DE COMBAT 0,00 1 Salle (équiv : 5 148€)
ACB TENNIS 0,00 3 Salles (équiv : 387 348€)
ACB TENNIS DE TABLE 0,00 1 Salle (équiv : 75 036€)
ACB TRIATHLON 0,00
ACB VOLLEY 0,00
ACTIVILLE 5 000,00 1 Salle (équiv : 3 432€)
AFM TELETHON 5 000,00
AFMA FONDS MEMOIRE AUCHWITZ 300,00
AFRICAINS DE BOBIGNY 1 000,00
AIDES 800,00
AL MADINA 0,00
ALIF-YA 0,00 3 Salles (équiv : 15 548€)
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Page 280
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ALL INCLUSIVE 0,00
ALMATY BOBIGNY Futsal 2 000,00 5 Salles (équiv : 55 889,60€)
ALTER'NATURE 0,00
AMFM 0,00 1 Salle (équiv : 2 576€) + 1 Car (équiv : 163,84€)
AMICAL DE BOENINDI 0,00
AMICALE INDEPENDANTE DES LOCATAIRES DE L AMITIE AILA 0,00
AMICALE LOCATAIRE DU PONT DE PIERRE 5 000,00 1 Salle (équiv : 37,60€)
AMIS DES OUBLIES ET DE LA SOLIDARITE ADOS 5 000,00 1 Salle (équiv : 840€) + 1 Matériel (équiv : 64,80€)
APDH 0,00
APO-G 5 000,00
APRES L'ECOLE 3 000,00
APSAD 0,00 2 Salles (équiv : 7 121,40€)
ARTS ET DEVELOPPEMENT 2 000,00
ASIF ASS SOCIAL INTERNATIONALE 6 000,00 2 Salles (équiv : 4 786,94€) + 1 Car (équiv : 903,28€)
ASMAE SŒUR EMMANUELLE 87 580,00
ASS COMORIENNE DE BOBIGNY ACAB 0,00 2 Salles (équiv : 2574,85€)
ASS COOP ECOLE RENE FEVRIER 700,00
ASS COOP G. VALBON 453,00
ASS LA MAISON KANGOUROU 427 492,00
ASS MUSEE DE LA RESISTANCE 0,00
ASS SPORTIVE ET CULTURELLE 0,00
ASSO POUR LA PROMOTION ET DIFFU 3 000,00
ASSOC KYEROZEN 5 000,00 1 Salle (équiv : 10 296€) + 1 Car (équiv : 227€)
ASSOCIATION ACAS DANSE 0,00
ASSOCIATION CRESCENDO 0,00
ASSOCIATION CULTURELLE ARTISTIQUE 0,00
ASSOCIATION DE CHRY'S COUNTRY 1 500,00 2 Salles (équiv : 12 168€)
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BOBIGNY 0,00
ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS 0,00
ASSOCIATION FRANCO-TAMOULS 3 000,00 1 Salle (équiv : 4 056€) + 2 Salles (6 864€) + 1 Car (équiv 153,40€)
ASSOCIATION IMAD 4 000,00 1 Salle (équiv : 17 745€) + 1 Salle (équiv : 4 432€) + 1 Car (équiv : 488,42€)
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE REPUBLIQUE 1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE COMMUNAUX B 6 000,00 7 Salles (équiv : 52 884 euros)
ATHLETIC CLUB DE BOBIGNY ACB 250 000,00
AU DELA DES MURS 0,00
AXXAM N VAVA YNU VA 3 000,00 1 Salle (équiv : 2 576€)
AYOUB 0,00
BALBYCHAT 4 000,00
BALBYNIENS CRICKET 0,00 1 Salle (équiv : 5 096€)
BAYTOU SADAQA 0,00
BIEN ETRE NEURONNE ER REUSSITE 6 000,00 1 Salle (équiv : 12 168€)
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BNR 0,00
BOBIGNY BOXING 93 3 000,00 1 Salle (équiv : 68 952€)
BOBIGNY TAEWONDO CLUB 0,00 2 Salles (équiv : 20 534,20€)
BOBIGNY UNITED FUTSAL 0,00 1 Salle (équiv : 3 432€)
BOBIGNY'ILES (FIA) 0,00
BOBINSPACE 0,00
BOBOCH SOLIDAIRE 0,00
BOMOYI 5 000,00 1 Salle (équiv : 2 340€)
BOOST 0,00
BOU AOUN 0,00
BOUQUET DE LOISIRS 3 000,00
BOURSE LOCALE DU TRAVAIL BOBIGNY 63 000,00
BUJINKAN VANVES 0,00
C.A.T.T.P. 0,00 1 Salle (équiv : 2 636,40€)
C.S.F. 0,00
CAFE BALBYNIEN 0,00
CANCER ARTS MARTIAUX ET INFORMATIONS 0,00 1 Salle (équiv : 6 084€)
CAP A CITE 36 080,00
CE VALEO VISION 0,00 1 Salle (équiv : 10 267,40€)
CENTRE COMMUNAUTAIRE ISRAELITE D 0,00
CERHBB Centre d'Etudes et des Re 1 500,00 1 Salle (équiv 840€) + 1 Car (équiv : 154,94€)
CIE HELIOS 1 000,00 1 Salle (équiv : 3 432€)
CITE CAP 0,00
CITES UNIES France 2 000,00
CLUB GUINEE SOLIDAIRE 0,00
CM98 0,00
COMITE ACTIVITE SOCIALES CULTURE CASC 582 000,00
COMMMUN'ARTS 0,00
COMMUNALE D'ARR 0,00
COMPAGNONS BATISSEURS IDF 10 000,00
COOP DELAUNE ELEMENTAIRE 250,00
COOP HENRI BARBUSSE OCCE 93 MATE 500,00
COUP DE MAIN A MAIMA LOKHO 0,00
COURS PROTESTANT 0,00
CREPIN ET CREPINIEN 0,00
CROIX ROUGE FRANCAISE BOBIGNY 0,00
D'ICI ET D'AILLEURS 0,00
DASHMESCH SIKH ACADEMY PARIS 0,00 1 salle (équiv : 247,61€)
DEMA 93 5 000,00
DIOUNGO KENYA 0,00
DUTERRAINOCOEUR 0,00
E.J.S.E.P 0,00 2 Cars (équiv : 1 099,72€)
E2S SCOP 86 300,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE CHARLES PEGUY 12 460,00
ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE 0,00
ECOLE SIMONNE VEIL 491,00
ENVIE D Y CROIRE 0,00
ENVIRONNEMENT FLEURI GREMILLON 1 000,00
EPICERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (CREASSO'S ) 3 000,00
EPT EST ENSEMBLE (ZAC Eco-cité) 0,00
ESPACE JEUNES BOBIGNY FIA 0,00
ESPERANCE ACADEMIE FOOTBALL 0,00
ESPRIT D'EBENE 0,00
ESTNICELLE ESPOIR 0,00
ETOILE FOOTBALL CLUB DE BOBIGNY 40 000,00 1 Salle (équiv : 14 144€)
F.C.S.B 0,00 1 Salle (équiv : 2 912€)
F.S.P.N 0,00
FACE SEINE SAINT DENIS 0,00
FEDERATION DE LA DIASPORA HAITIENNE DE GANTHIER 0,00 1 salle (équiv : 350,94€)
FEDERATION DES ORGANISATIONS AUX COMORES 0,00
FEMMES DE CŒUR 0,00
FEMMES SOLIDAIRES COMITE SSD 93 0,00
FLEUR KARAIB 0,00 1 Car (équiv : 581,68€)
FNACA - FED. NATLE ANCIENS COMBA 0,00
FOOTBALL CLUB SOURDS BOBIGNY (FIA) 0,00
FORMATION INSERTION LOISIRS (CREASSO'S 2018) 0,00
FOYER ISABELLE 0,00 2 Salles (équiv : 20 280€)
FRANCE MEDIATION 0,00
FRANCILIEN CRICKET CLUB 0,00
FSGT 93 FC 93 BBG 210 000,00
GENERATION BOBIGNY 0,00 1 Salle (équiv : 5 148€)
GOLD SHADE MUSIC 0,00
GRANDE OURSE 5 000,00
GROUPESCOLAIRE IQRA 0,00
HANDI CAPABLE 0,00
HELP THE MANDU 0,00 1 Salle (équiv : 8 112 €)
HOPITAL AVICENNE - CASITA 6 000,00
HôTEL SOCIAL DU 93 0,00
IME LE TREMPLIN 0,00 5 Salles (équiv : 23 322€)
IQRA 0,00
JARDIN DE GIOVANELLI 0,00 2 Salles (équiv : 18 252€)
JARDIN SESAME 0,00
JURIS SECOURS 11 000,00
KAGAYAKI 4 000,00
KARAIB MARTINIQUE GUADELOUPE BEL 1 500,00
KARMA 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
KSDE KIZOMBA 0,00 1 Salle (équiv : 12 168€)
KZA LATINA 1 500,00 2 Salles (équiv : 12 168€)
LA JOIE DE CHANTER CHŒUR SALVE 0,00
LA PASSERELLE COMMUNE 0,00
LA SCIENCE POUR TOUS 0,00
LE CAFE BALBYNIEN 2 000,00
LE CUBE 93 1 000,00
LEO ET CO 0,00
LES 3 A 0,00
LES AMIS DE L'ETOILE 5 000,00
LES BANLIEUES DE L ORDRE 0,00
LES CITOYEN-NE-S DE BERLIOZ 1 000,00
LES COLOMBES D'HAITI 1 000,00 1 Salle (équiv : 4056€) + 1 Salle (équiv : 2 340€)
LES FEMMES RELAIS MEDIATRICE 5 000,00 2 cars (équiv : 652,68€)
LES FILLES DE GUIBEROUA 0,00
LES FRERES DE MAKOWSKI 0,00 1 Salle (équiv : 10 748,40€)
LES MAMANS DE BOBIGNY 5 000,00 1 Car (équiv : 488,42€)
LES MARINETTES 0,00
LES PEP 75 0,00
LES PETITS JARDINIER DE L'AMITIE 0,00
LIBRES ET GONFLEES 0,00
LINKEE PARIS 0,00
LOISIRS TOUT AZIMUT 7 000,00
LUDANSE 93 0,00 2 Salles (équiv : 5 152€)
MAISON DE LA CULTURE 93 455 500,00
MAKPITAK 0,00
MARCHES COMMUNAUX 0,00
MAS LE JARDIN DE SESAME 0,00
MEJLESS 5 000,00
MISSION LOC BOBIGNY DRAN BLANCME 0,00
MISSION LOCALE DE LA LYR PANTIN 110 000,00
MOUVEMENT CHRETIENS DES RETRAITES 0,00
MOUVEMENT DE LA PAIX 0,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 0,00
MRS 93 4 000,00
MULTICOLORE TOP TEAM 0,00 2 Salles (équiv : 12 168€)
NEJMA 0,00
NOUVEL ELAN 93 0,00
OCCE COOP ECOLE MATER CACHIN 0,00
OCCE COOP ECOLE ROMAIN ROLLAND 1 106,00
OCCE COOP J.JAURES ELEMENTAIRE 1 226,00
OCCE COOP MAT PASTEUR 253,00
OCCE COOP MATER J, JAURES 500,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OCCE COOP MATERN LA FONTAINE 300,00
OCCE COOP P.V.COUTURIER PRIMAIRE 1 802,00
OCCE COOP SCOL ECOLE M CACHIN 1 035,00
OCCE COOP SCOL ECOLE MOLIERE 600,00
OCCE COOP SCOL ELE P.ELUARD 1 280,00
OCCE COOP SCOL ELEMENTAIRE E VARLIN 864,00
OCCE COOP SCOL LANGEVIN MATER 950,00
OCCE COOP SCOL LANGEVIN PRIMAIRE 1 418,00
OCCE COOP SCOL MARIE CURIE 898,00
OCCE COOP SCOL ROUSSEAU 568,00
OCCE DELAUNE MATERNELLE 790,00
OCCE E.VAILLANT MATER 0,00
OCCE ECOLE ELEMENTAIRE J.DECOUR 906,00
OCCE ECOLE MATERNELLE A.FRANK 850,00
OCCE H.BERLIOZ MATERN 400,00
OCCE M. TESSON MATER 850,00
OCCE MATER ROBESPIERRE 0,00
OCCE MATERNELLE LOUISE MICHEL 1 160,00
OCCE PRIMAIRE ED VAILLANT 1 578,00
OCCE V.HUGO ELEMENTAIRE 1 272,00
ORIGIN 0,00
ORO 0,00
OXMOZ 0,00
PAROISSE SAINT ANDRE 0,00 1 Car (équiv : 154,98€)
PAZZAPA 0,00
PETIT RUCHERS 0,00
PHOENIX 3 000,00
POLICE MUNICIPALE 0,00 1 Salle (équiv : 16 224€)
POUR UNE EDUCATION EPANOUIE 0,00
QUADRI 0,00
RAHMA 0,00
RESEAU CITOYEN DES FRANCO 3 000,00 1 Car (équiv : 157,94€)
RESTAURANTS DU COEUR DU 93 3 000,00
SANTE SANS FRONTIERES 0,00
SCIENCE OUVERTE 6 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 7 000,00 1 salle (équiv : 4 432€) + 1 Car (équiv : 807€)
SECOURS POPULAIRE Français SSD 0,00
SHOOT SPORT 0,00 3 Salles (équiv : 48 052,68€)
SIGUI-DIYA 1 000,00 1 Car (équiv : 470,42€)
SINGH SABA PARIS 0,00
SO'CHAY ASSOS 0,00 1 Car (équiv : 157,94€)
SO'MED 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOL EN SI SOLIDARITE ENFT SIDA 29 320,00 1 Car (équiv : 855,26€)
SONGHOY GANDA BOREY France 1 000,00
SOS MEDITERRANNE 5 000,00
SOS SCHIZOPHRENIE BOBIGNY 0,00
SOS VICTIMES 9 000,00
SOURCE DE VIE 0,00
SPORT DANS LA VILLE 25 000,00
SPORTING CLUB BOBIGNY 2 000,00 4 Salles (équiv : 57 392,40€)
SPORTING DE REPUBLIQUE FUTSAL 0,00
ST TEAM 93 0,00
SYNDICAT D'INITIATIVE DE BOBIGNY 0,00
TABLE RONDE 0,00
TARAM 0,00
TEPC (TOUS ENSEMBLE POUR LE MEME) 0,00 1 Salle (équiv : 6 692,40€)
THE YOOPI 5 000,00
TOUS EN SELLE 0,00
TOUS ENSEMBLE POUR LE MEME COMBAT 0,00 4 Salles (équiv : 7 723,36€)
TRIBUNAL JUDICIAIRE 0,00
TROUPE DE DANSE SERBE ORO 3 000,00 1 salle (équiv : 4 432€)
UN PAS VERS L'AUTRE 0,00
UN PETIT COIN DE BONHEUR 0,00
UNAFAM UNION NATIONALE DES AMIS 600,00
UNION FAMILIALE DU BON SECOURS 0,00
UNION FRANCO TAMILS 93 0,00 1 Salle (équiv : 2 576€)
UNION LOC DES SYNDICATS CFTC 1 000,00
UNION LOCALE CFDT DE BOBIGNY 1 000,00
UNION LOCALE CGC DE BOBIGNY 1 000,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 1 000,00
UNION NALE DES COMBATTANTS UNC 1 000,00
UNIS-CITE 0,00
UWASI DES ÎLES 0,00
VELO CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BOURGET 0,00
VIE ET ACTION 3 000,00
VIENS ON LEUR MONTRE 0,00
VITA 0,00
WICASAYA EPICERIE SOLIDAIRE 0,00 1 Car (équiv : 227€)
ZONZON 93 0,00
Entreprises 0,00
APPART'CITY 0,00
ECOFIH 0,00 2 Salles (équiv : 12 168€)
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public 2 711 426,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 2 711 426,00
C.C.A.S. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2 300 000,00
CANAL 93 BOBIGNY MUSIQUES 93 400 000,00
COLLEGE AUGUSTE DELAUNE 3 024,00
COLLEGE JEAN PIERRE TIMBAUD 1 470,00
COLLEGE PIERRE SEMARD 2 516,00
COLLEGE REPUBLIQUE 300,00
LYCEE ALFRED COSTES 0,00
LYCEE LEP SABATIER 1 596,00
LYCEE LOUISE MICHEL 2 520,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 397,00 0,00 397,00 253,50 52,90 306,40
Adjt adm C 80,00 0,00 80,00 51,30 5,00 56,30
Adjt adm Pal 1Cl C 73,00 0,00 73,00 55,70 0,00 55,70
Adjt adm Pal 2Cl C 74,00 0,00 74,00 70,30 0,00 70,30
Administrateur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Administrateur Général A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 68,00 0,00 68,00 21,90 36,00 57,90
Attaché HCl A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Pal A 18,00 0,00 18,00 12,00 1,00 13,00
Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 35,00 0,00 35,00 11,00 10,90 21,90
Rédacteur Pal 1Cl B 27,00 0,00 27,00 19,00 0,00 19,00
Rédacteur Pal 2Cl B 12,00 0,00 12,00 7,30 0,00 7,30
FILIERE TECHNIQUE (c) 576,00 0,00 576,00 470,30 66,00 536,30
Adjt tech C 226,00 0,00 226,00 168,40 52,00 220,40
Adjt tech Pal 1Cl C 83,00 0,00 83,00 72,80 0,00 72,80
Adjt tech Pal 2Cl C 159,00 0,00 159,00 150,10 0,00 150,10
Agent maitrise C 16,00 0,00 16,00 15,00 2,00 17,00
Agent maitrise Pal C 41,00 0,00 41,00 36,00 0,00 36,00
Ingénieur A 17,00 0,00 17,00 6,00 6,00 12,00
Ingénieur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur Pal A 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 5,00 5,00 10,00
Technicien Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Technicien Pal 2Cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 126,00 0,00 126,00 53,10 21,00 74,10
ATSEM Pal 1Cl C 24,00 0,00 24,00 21,30 0,00 21,30
ATSEM Pal 2Cl C 37,00 0,00 37,00 20,00 12,00 32,00
Agent social C 26,00 0,00 26,00 2,00 2,00 4,00
Agent social Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00
Agent social Pal 2Cl C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
Assist soc-ed ClEx A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Assist soc-educ A 7,00 0,00 7,00 1,00 4,00 5,00
Cons soc-ed A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur Jeunes Enfants A 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00
Educateur j enfant ClEx A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 52,00 5,00 57,00 35,30 9,50 44,80
Aide-soignant Cl N B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Aide-soignant Cl Sup B 8,00 0,00 8,00 5,50 0,00 5,50
Auxiliaire puér Cl N B 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00
Auxiliaire puér Cl Sup B 12,00 0,00 12,00 13,00 0,00 13,00
Auxiliaire soins Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire soins Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier ClN (anc) B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier ClSup CatB B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gx A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Infirmier soins gx HCl A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Psychologue ClN A 0,00 3,00 3,00 0,00 2,50 2,50
Psychologue HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puér A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Puér ClN A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puér HCl A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Puér cad santé 1Cl A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puér cad santé 2Cl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Techn. param ClN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 3,00 0,00 3,00
Educateur APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Educateur APS Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 55,00 41,00 96,00 48,08 20,38 68,46
Adjt ter patr Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patrimoine C 8,00 0,00 8,00 6,00 1,00 7,00
Assist conserv B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv Pal 1Cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assist conserv Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist ens art B 0,00 15,00 15,00 0,00 5,35 5,35
Assist ens art Pal 1Cl B 6,00 2,00 8,00 5,15 0,00 5,15
Assist ens art Pal 2Cl B 0,00 10,00 10,00 0,95 8,05 9,00
Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Bibliothécaire pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conserv biblio A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Conserv biblio chef A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Dir etab art de 1ère Cat A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dir etab art de 2ème Cat A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prof ens art ClN A 12,00 10,00 22,00 13,83 4,98 18,81
Prof ens art HCl A 7,00 3,00 10,00 6,15 0,00 6,15
FILIERE ANIMATION (i) 109,00 0,00 109,00 59,50 24,56 84,06
Adjt ter anim Pal 1Cl C 13,00 0,00 13,00 13,80 0,00 13,80
Adjt ter anim Pal 2Cl C 30,00 0,00 30,00 15,90 0,00 15,90
Adjt ter animation C 30,00 0,00 30,00 18,80 12,56 31,36
Animateur B 24,00 0,00 24,00 5,00 10,00 15,00
Animateur Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Animateur Pal 2Cl B 5,00 0,00 5,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 27,00 0,00 27,00 22,00 0,00 22,00
Brigadier-chef Pal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Chef service PM B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef service PM Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Dir PM A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dir Pal PM A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 14,00 0,00 14,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 28,00 0,00 28,00 28,00 25,00 53,00
Adjoint au Maire 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistante maternelle 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00 21,00
Collaborateur de cabinet 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
DIRECTEUR CABINET MAIRE 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
MEDECIN A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Vacataire 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 378,00 46,00 1 424,00 972,78 219,34 1 192,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM Pal 2Cl C S 739 0,00 332-13 CDD
ATSEM Pal 2Cl C S 3703 0,00 332-14 CDD
Adjt adm C ADM 1848 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 15118 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 368 0,00 332-8-2° CDI
Adjt tech C TECH 735 0,00 332-10 CDI
Adjt tech C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjt tech C TECH 1105 0,00 332-8-2° CDD
Adjt tech C TECH 1473 0,00 332-13 CDD
Adjt ter animation C ANIM 734 0,00 A FMPE - Prise en charge CDD
Adjt ter animation C ANIM 2569 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter animation C ANIM 2572 0,00 332-14 CDD
Adjt ter animation C ANIM 1101 0,00 332-8-2° CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 368 0,00 332-14 CDD
Agent maitrise C TECH 812 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 734 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 3627 0,00 332-14 CDD
Animateur Pal 2Cl B ANIM 802 0,00 332-14 CDD
Assist ens art B CULT 4159 0,00 332-14 CDD
Assist ens art B CULT 415 0,00 332-10 CDI
Assist ens art B CULT 415 0,00 332-10 CDI
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 7444 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 895 0,00 332-10 CDI
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 458 0,00 332-10 CDI
Assist soc-educ A S 2014 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
A Autres contrats
Attaché A ADM 5440 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 12285 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 1050 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché Pal A ADM 843 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puér Cl N B MS 1220 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 783 0,00 332-14 CDD
Bibliothécaire A CULT 499 0,00 332-14 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 1467 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 2696 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDI
MEDECIN A OTR 0,00 332-8-1° CDD
MEDECIN A OTR 0,00 332-10 CDI
MEDECIN A OTR 0,00 332-10 CDI
Prof ens art ClN A CULT 2552 0,00 332-14 CDD
Prof ens art ClN A CULT 519 0,00 332-14 CDD
Prof ens art ClN A CULT 1489 0,00 332-10 CDI
Prof ens art ClN A CULT 519 0,00 332-10 CDI
Psychologue ClN A MS 444 0,00 332-14 CDD
Psychologue ClN A MS 914 0,00 332-14 CDD
Psychologue ClN A MS 538 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 4014 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 1600 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien Pal 2Cl B TECH 506 0,00 332-10 CDI
Vacataire OTR 0,00 A CHOM-Indemnisation chômage
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 1107 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm C ADM 381 0,00 A xDebut de contrat CDI
Adjt tech C TECH 31933 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 381 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Adjt tech C TECH 4771 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-23-2° CDD
Adjt tech C TECH 1835 0,00 332-23-2° CDD
Adjt ter animation C ANIM 42205 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 1835 0,00 332-23-2° CDD
Adjt ter animation C ANIM 28259 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 2203 0,00 332-23-2° CDD
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 A xDebut de contrat CDD
Aide-soignant Cl Sup B MS 532 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 A xDebut de contrat CDI
Animateur B ANIM 395 0,00 332-24 CDD
Animateur B ANIM 559 0,00 332-23-1° CDD
Animateur Pal 1Cl B ANIM 1151 0,00 A xDebut de contrat CDI
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Animateur Pal 2Cl B ANIM 401 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 528 0,00 332-23-1° CDD
Assist soc-educ A S 655 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 821 0,00 A xDebut de contrat CDI
Attaché A ADM 821 0,00 332-23-1° CDD
Attaché Pal A ADM 843 0,00 A xDebut de contrat CDI
CHEF DE FABRICATION B OTR 966 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
CHIRURGIEN-DENTISTE A OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI
Etudiant en Entreprise OTR 0,00 A ETUD-Début de stage étudiant
CDD
GRAPHISTE B OTR 821 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Ingénieur A TECH 724 0,00 A xDebut de contrat CDI
JOURNALISTE A OTR 2287 0,00 A xDebut de contrat CDI
MANIPULATEUR RADIO A OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI
MEDECIN A OTR 0,00 332-23-1° CDD
MEDECIN A OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI
MEDECIN A OTR 0,00 332-23-1° CDI
ORTHODONTISTE A OTR 0,00 332-23-1° CDD
ORTHODONTISTE A OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI
PEDICURE A OTR 0,00 A xDebut de contrat CDI
PROTHESISTE (HORS CL.) A OTR 494 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Prof ens art ClN A CULT 558 0,00 332-23-1° CDD
Psychologue ClN A MS 471 0,00 332-23-1° CDD
REPORTER PHOTOGRAPHE B OTR 772 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Rédacteur B ADM 1193 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 1250 0,00 A xDebut de contrat CDI
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 707 0,00 A xSTAG-Recrutement direct (anc)
CDI
Techn. param ClN B MT 418 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-24 CDD
Vacataire OTR 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 0,00 A Vacataire CDD
Vacataire OTR 0,00 332-23-2° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
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Date de télétransmission : 14/04/2025
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URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ODHLM Seine St Denis OPH 3 614 075,30
- SAHLM Logirep SA HLM 15 651 499,66
- 3F RESIDENCES SA HLM 5 834 967,37
- EMMAUS Association 103 781 031,51
- SA La Sablière SA HLM 10 717,93
- FIAC SA HLM 118 248,67
- SA HLM MAISON DU CIL SA HLM 12 666 636,13
- BATIGERE HABITAT SA HLM 15 512 839,59
- LOGIREP SA HLM 10 803 668,19
- SCCV LA BRETESCHE SA HLM 4 637 323,24
- SEM SEMECO SEM 293 723,50
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
SA HLM 52 052 872,73
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 13 620 382,67
- LEHELA Association 503 364,76
- Logis Transport SA HLM 2 940 628,76
- SAHLM France Habitation SA HLM 36 065 719,39
- SCI GROUPE SOS SOLIDARITE Entreprise 1 204 780,50
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 16 808 155,10
- EST ENSEMBLE HABITAT OPH 91 077 256,86
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Culture Canal 93 Bobigny Musiques Canal 93 Etablissement de droit public 400 000,00
- Social Centre communal d'action sociale CCAS Etablissement de droit public 2 300 000,00
- Social Comité d'activités sociales et culturelles CASC Association 582 000,00
- Culture Maison de la culture de Seine-Saint-Denis
MC 93 Association 455 000,00
- Culture Mémorial de l'ancienne gare de déportation de Bobigny
Ancienne gare de déportation de
Bobigny
Etablissement de droit public 100 000,00
- Emploi Mission locale de la LYR LYR Association 110 000,00
- Petite enfance La Maison Kangourou PN2 La Maison Kangourou PN2 Association 427 492,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Petite enfance Association Soeur Emmanuelle ASMAE Association 87 580,00
- Petite enfance E2S SCOP Petite enfance E2S SCOP SARL coopérative de production
86 300,00
- Education Ecole Charles Peguy Ecole Charles Peguy Etablissement d'enseignement privé sous
contrat d'association avec
l'état
79 060,00
- Sports Athletic Club de Bobigny 93 Rugby AC Bobigny 93 Rugby Association 210 000,00
- Sports Athletic club de Bobigny ACB Association 250 000,00
- Sports Football Club 93 Bobigny-Bagnolet-Gagny
FC 93 Association 210 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 5 199 585,88 242 587,90
Acquisitions à titre onéreux 5 199 585,88 242 587,90
07/02/2024 ECRAN DIAGNOSTIC(REPORT) 140-11036I 2 088,00 187,92 10
07/02/2024 RENOUVELLEMENT AUTOCAD AUTOTURN 2024 140-11037I 27 792,00 5 002,56 5
07/02/2024 HPE ARUBA 2930F 48G / NETGEAR G(REPORT) 140-11038I 799,56 71,96 10
07/02/2024 MACBOOK PRO 16 POUCES APPLECARE (REPORT) 140-11039I 99,30 17,87 5
07/02/2024 EVOLUTION INFRA MITTEL(REPORT) 140-11045I 67 529,23 6 077,63 10
07/02/2024 ATELIER SALARIAL PREMIUM ANNEE 2024 140-11051I 12 528,00 2 255,04 5
07/02/2024 MAINTENANCE ANNUELLE PROLEXIS 2024 140-11052I 433,20 77,98 5
07/02/2024 Gouttières G30-0-580(REPORT) 6222-044 1 295,40 233,17 5
07/02/2024 3 lots de 60 chaises pliantes AL(REPORT) 6222-045 3 568,50 214,11 15
07/02/2024 table ophtalmologique OT6400 sel(REPORT) 434-746 26 000,00 1 950,00 12
07/02/2024 translation assise dg237a (pour (REPORT) 122-0025 530,68 31,84 15
07/02/2024 1 Sèche linge semi pro ELECTROLU(REPORT) 313-7161 1 864,80 239,76 7
07/02/2024 5 Paperboard Fi1 772494 130-87 513,00 57,72 8
07/02/2024 Débroussailleuse FS411c-EM STIHL CDV OLE 343-1519 864,00 111,09 7
07/02/2024 RIDEAUX DE VELOURS 85M/L / 03104(REPORT) 6221-34 7 829,40 1 409,29 5
07/02/2024 1 aspirateur Nilfisk 107418433 V(REPORT) 330-206 521,64 39,12 12
07/02/2024 Ecran de projection + refrigirateur 351-005 259,00 233,10 1
07/02/2024 TATAMI Vinyle AM60:ROU(REPORT) 330-207 9 878,00 889,02 10
07/02/2024 achat de deux photographies de M(REPORT) 321-0190 5 000,00 0,00 0
09/02/2024 CONFIGURATION ET PARAMÉTRAGE DES(REPORT) 140-11046I 4 000,00 357,78 10
09/02/2024 HORS BPU MATERIEL OUTILLAGE DRMP(REPORT) 6222-045 1 996,79 357,21 5
09/02/2024 Materiel Outillage DRMP Suite se(REPORT) 6222-047 7 124,74 1 274,54 5
09/02/2024 1 Table monoplace 34143411 chaise Herlif 312-0206 421,20 25,12 15
09/02/2024 tricycles 29994(REPORT) 312-0207 243,02 217,37 1
09/02/2024 port 312-0208 642,50 57,47 10
09/02/2024 TABLES BERMUDES 200*80(REPORT) 312-0209 3 125,60 186,38 15
09/02/2024 TABLES BERMUDES OCTO(REPORT) 312-0210 842,35 50,23 15
09/02/2024 HORS BPU - SUR DEVIS 1 Stérilisa(REPORT) 4344-006 13 266,00 2 373,14 5
09/02/2024 1 turbine T2 Boost réf 888-9709(REPORT) 4344-007 542,00 96,96 5
09/02/2024 Acquisition DAE Selon devis n°DC(REPORT) 434-748 23 276,40 4 163,89 5
09/02/2024 LAVE VAISSELLE A CAPOT ECOLE MAT(REPORT) 313-7163 3 021,29 386,05 7
09/02/2024 1 Chariot 3 étage INOX 85x53x90 313-7174 300,84 269,08 1
09/02/2024 1 Lave linge frontal 7kg WAJ2402(REPORT) 343-1520 620,29 79,26 7
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 298
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/02/2024 ARMOIRE FROIDE NEGATIVE- ODIC GR(REPORT) 343-1521 8 084,47 602,60 12
09/02/2024 Glutton Electric H20 Perfect 241(REPORT) 226-0001 19 499,00 1 162,72 15
09/02/2024 Articles de Sonorisation DRMP / (REPORT) 6222-048 2 544,08 455,11 5
09/02/2024 HORS BPU SUR DEVIS armoire froid(REPORT) 436-97 2 239,20 166,90 12
09/02/2024 Bureau Plan compact 90° AT14+1+N(REPORT) 520-2401 1 443,79 86,09 15
09/02/2024 Fauteuil de bureau RESPONSABLE B(REPORT) 351-006 279,70 250,18 1
09/02/2024 CHARIOT 113-041 559,40 100,07 5
09/02/2024 Canapé club réf 20022(REPORT) 433-108 377,74 22,52 15
12/02/2024 TABLES BERMUDES OCTO(REPORT) 312-0211 1 282,90 75,79 15
12/02/2024 Lave Linge ELECTROLUX SEMI PRO 8KG Ecole 313-7168 2 113,44 267,53 7
12/02/2024 Fourniture de bacs pour transport de drê 220-2464T 288,70 36,54 7
12/02/2024 structure à installer dans la Ha(REPORT) 550-0021 36 284,40 2 143,47 15
13/02/2024 Château de Thierceville - Campag(REPORT) 220-2460T 2 880,00 84,80 30
14/02/2024 MOTEUR SOMFY 20/17 RADIO(REPORT) 212-822 282,00 16,55 15
15/02/2024 MISE A JOUR DU PLUI 140-11053I 1 788,00 313,89 5
15/02/2024 MISE A JOUR GLPI 140-11054I 17 895,00 1 047,19 15
15/02/2024 AVANT DE CLIQUER(REPORT) 140-11055I 2 922,76 513,11 5
16/02/2024 FOURNITURE DE MODULE SFP+ MONOMO(REPORT) 140-11040I 2 352,00 205,80 10
16/02/2024 CONFIGURATION ET PARAMETRAGE D UN NOUVEA 140-11047I 5 000,00 437,50 10
16/02/2024 CÂBLAGE RÉSEAU CANAL 93(REPORT) 140-11048I 23 199,92 2 029,99 10
19/02/2024 MAC STUDIO PUCE APPLE M1 MAXAPPL(REPORT) 140-11041I 893,70 77,45 10
19/02/2024 Fourniture de bacs pour transport de drê 220-2465T 1 998,65 247,45 7
21/02/2024 INCOVAR+ 500 LICENCES COMPLÉMENTAIRES 140-11056I 9 000,00 516,67 15
22/02/2024 RACHAT CITROEN JUMPY 9 PLACES IM(REPORT) 215-0446 16 800,00 1 201,67 12
22/02/2024 PP-LEV-TX PLOMBERIE 212-823 69,07 59,29 1
23/02/2024 SUB EEH EX OPH DANS LE CADRE CGL(REPORT) 204-0128 550 000,00 15 685,18 30
23/02/2024 BIENS VACANTS SANS MAITRE 110-443PA 100 800,00 0,00 0
05/03/2024 FRAIS DE MISE EN SERVICE(REPORT)(REPORT) 140-11049I 26,40 2,17 10
05/03/2024 FRAIS DE MISE EN SERVICE(REPORT)(REPORT) 140-11065I 26,40 4,34 5
05/03/2024 FRAIS DE MISE EN SERVICE(REPORT)(REPORT) 140-11066I 26,40 4,34 5
05/03/2024 FRAIS DE MISE EN SERVICE(REPORT)(REPORT) 140-11067I 26,40 4,34 5
05/03/2024 FRAIS DE MISE EN SERVICE(REPORT)(REPORT) 140-11068I 26,40 4,34 5
05/03/2024 FRAIS DE MISE EN SERVICE(REPORT)(REPORT) 140-11069I 26,40 4,34 5
05/03/2024 FRAIS DE MISE EN SERVICE(REPORT)(REPORT) 140-11079I 26,40 21,71 1
05/03/2024 preemption 6 Pochette(REPORT)(REPORT) 110-444PA 119 961,57 0,00 0
08/03/2024 FRAIS DE MISE EN SERVICE(REPORT)(REPORT) 140-11070I 52,80 8,59 5
08/03/2024 HDV-TX-RPLT GROUPE FROID 210-545 49 680,00 8 086,80 5
18/03/2024 VEEAM LICENCE 140-11057I 15 233,86 2 395,10 5
18/03/2024 CONFIGURATION ET PARAMÉTRAGE LIEN VPN-IP 140-11071I 5 000,00 786,11 5
20/03/2024 REMPLACEMENT BAIE INFORMATIQUE 140-11042I 20 547,20 1 603,82 10
20/03/2024 SERVEUR DELL OEM POWEREDGE R740X(REPORT) 140-11043I 19 101,58 1 490,99 10
21/03/2024 FRAIS ACTES VENTE SGP 110-441PA 1 876,66 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
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Page 299
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/03/2024 DROIT D'ACCÈS MON OBSERVATOIRE ADELYCE 2 140-11058I 4 188,00 216,38 15
22/03/2024 MISE A JOUR GLPI 140-11059I 17 895,00 924,58 15
22/03/2024 PRESTATION D'INSTALLATION DE RÉS(REPORT) 140-11073I 6 173,05 478,42 10
22/03/2024 TX P3 REMPLT GROS ORGANES ANNÉE (REPORT) 210-546 30 179,33 1 559,27 15
25/03/2024 MASTER E-TECH ELEC FOURGONFOURGO(REPORT) 130-93 73 220,36 4 677,97 12
26/03/2024 SCO-PEMM-REGUL-REPRISE RES CHAUFFAGE 210-547 6 132,96 312,32 15
02/04/2024 Acquisition Champ Visuel HUMPHRE(REPORT) 434-747 26 945,99 1 677,89 12
02/04/2024 Acquisition unité d'aspiration combinée 4344-008 7 364,82 458,60 12
02/04/2024 1 vestiaire industrie + serrure 313-7158 204,96 153,15 1
02/04/2024 1 Sèche linge semi-pro Electrolux 313-7165 1 920,24 204,98 7
02/04/2024 1 Sèche linge semi-pro 8kg ELECTROLUX Di 313-7167 1 864,80 199,06 7
02/04/2024 Lave vaisselle à avancement auto(REPORT) 313-7171 44 237,62 2 754,61 12
02/04/2024 4 Chariots Plateau (Réf165) 130-88 979,02 146,31 5
02/04/2024 REMPLACEMENT LIGNE DE CUISSON DE(REPORT) 343-1518 18 895,01 1 176,56 12
02/04/2024 Fourniture de corbeilles pour cours d'éc 220-2466T 2 839,20 303,07 7
02/04/2024 Fourniture de corbeilles pour espaces ve 220-2467T 2 839,20 303,07 7
02/04/2024 Fourniture de corbeilles pour voirie 220-2468T 2 839,20 303,07 7
04/04/2024 54 MODULE PRISE DE RENDEZ-VOUS E(REPORT) 140-11060I 13 141,44 1 949,32 5
04/04/2024 54 MODULE PRISE DE RENDEZ-VOUS E(REPORT) 140-11061I 13 141,44 1 949,32 5
04/04/2024 LICENCE AUTOTURN PRO VERSION MONOPOST 140-11062I 1 485,60 220,36 5
04/04/2024 TABLES BERMUDES OCTO(REPORT) 312-0212 2 111,77 104,41 15
04/04/2024 Meuble à plateaux sf 750 313-7162 2 440,80 120,68 15
04/04/2024 Gilet pare balle masculin Réf : 025413TM 541-0077 463,45 68,75 5
04/04/2024 1 Véhicule MG ZS EV Confort POLI(REPORT) 541-0083 37 519,20 3 478,34 8
04/04/2024 1 KANGOO PICK-UP PIAGGIO NP6Dire(REPORT) 224-0341 27 900,00 2 586,56 8
04/04/2024 1 Tondeuse Zero Turn Ferris ISX (REPORT) 224-0342 20 392,48 1 008,30 15
05/04/2024 2 Joysticks prof. réf AXIS 5020-(REPORT) 541-0079 920,35 136,01 5
05/04/2024 4 débrousailleuses fs361 cemc(REPORT) 224-0345 6 019,64 635,41 7
09/04/2024 MIGRATION HYPERION ON PREM VERS W250 SAA 140-11063I 3 010,80 438,24 5
09/04/2024 DROIT ACCES OPTIM 2024 140-11064I 20 990,77 3 055,32 5
09/04/2024 CONFIGURATION ET PARAMÉTRAGE LIEN VPN-IP 140-11072I 5 000,00 727,78 5
10/04/2024 VEHICULE PARTNER(REPORT)(REPORT)(REPORT) 215-0450 13 713,88 1 242,82 8
12/04/2024 ASUS EXPERTBOOK B5 FLIP ASUS ZEN(REPORT) 140-11044I 76,80 11,05 5
12/04/2024 1GPB réf 017458T3 (XL) 541-0080 995,32 143,21 5
12/04/2024 Cric Acier réf 071554925 215-0449 510,72 24,50 15
15/04/2024 Balayeuse aspiratrice compacte D(REPORT) 226-0002 244 315,67 14 477,97 12
15/04/2024 2ème Balayeuse aspiratrice compa(REPORT) 226-0003 244 315,67 14 477,97 12
15/04/2024 Autolaveuse Parc Auto(REPORT)(RE(REPORT) 215-0451 280 487,33 13 297,18 15
15/04/2024 Utilitaire ranault Voirie EV(REP(REPORT) 224-0343 117 302,74 6 951,27 12
15/04/2024 Utilitaire ranault Voirie EV(REP(REPORT) 224-0344 87 717,39 7 797,10 8
22/04/2024 1 tableau Veleda FZH 753-32Direction EDU 312-0213 300,00 207,50 1
22/04/2024 HDV-TX-RPLT GROUPE FROID 210-548 102 584,96 4 730,31 15
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 300
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/04/2024 HDV-TX-RPLT GROUPE FROID 210-549 10 420,55 480,50 15
24/04/2024 TAILLE HAIE 343-1516 403,20 55,33 5
25/04/2024 Fourniture de vivaces pour les seceur : 220-2469T 1 766,40 172,43 7
25/04/2024 Fourniture de vivaces pour les seceur : 220-2470T 1 239,82 121,03 7
25/04/2024 Fourniture de vivaces pour les seceur : 220-2471T 924,26 90,23 7
25/04/2024 Fourniture de vivaces pour les seceur : 220-2472T 1 802,79 175,99 7
25/04/2024 Fourniture de vivaces pour les seceur : 220-2479T 2 811,74 274,48 7
29/04/2024 1 Autolaveuse Nilfisk SC250MATERNELLE HU 313-7166 3 249,96 436,94 5
29/04/2024 1 Armoire 1980x700x300 avec 78 bacs Réf 130-89 824,74 36,96 15
29/04/2024 3 Claviers Yamaha - Arius YDP--S34 BK Ré 322-4091 2 385,00 160,32 10
29/04/2024 FRAIS ETUDE ET DOSSIERS 110-440PA 1 200,00 0,00 0
30/04/2024 TTSITES-TX-P3 ANNEE 2024 210-550 31 050,47 1 385,77 15
03/05/2024 1 armoire de décontamination Réf 8556054 313-7173 479,34 63,38 5
03/05/2024 MISE EN SERVICE DU LOGICIEL + FORMATION 140-11074I 714,00 94,41 5
03/05/2024 LICENCE ORION DU 24 AOUT 2023 AU 31 DÉCE 140-11075I 5 102,80 224,90 15
03/05/2024 LICENCES ORION ANNEE 2024 SERVICE LOGEME 140-11076I 17 433,47 768,36 15
03/05/2024 DEEPKI ABONNEMENT ANNUEL A L APPLICATION 140-11077I 7 891,20 1 043,39 5
03/05/2024 1 Bouilloire Proline PKC17B 433-106 25,00 16,53 1
03/05/2024 1 coffre fort 232L réf 16369 511-0042 1 750,80 46,30 25
06/05/2024 ILLIWAP PREMIUM 2024 140-11078I 5 940,00 775,50 5
07/05/2024 TEC-ATE-FO-ELECTRICITE-OUTILLAGE 212-824 302,20 196,43 1
07/05/2024 PP-87EV-TX- carrelage logement gardienne 212-825 519,42 67,52 5
07/05/2024 SCO-JJMT-TX PLOMBERIE/LAVABO 212-826 1 893,12 82,04 15
07/05/2024 BALLASTS ELECTRONIQUES HF-PI 1 2(REPORT) 212-827 1 515,74 98,52 10
10/05/2024 2 aspirateurs AERO 8 HDV 1er étage + Val 313-7160 508,80 65,30 5
10/05/2024 3 aspirateurs eau et poussière Vacumat 1 313-7164 2 065,86 265,12 5
10/05/2024 1 monobrosse Taski ergodisc bi-vitesse+B 313-7172 2 745,60 352,35 5
10/05/2024 boîte à clés 130-90 98,22 63,02 1
10/05/2024 1 Lave linge Hublot Siemens WG42G009FR 343-1517 599,99 55,00 7
10/05/2024 CONFIGURATION ET PARAMETRAGE AVRIL 2024 140-11088I 5 000,00 213,89 15
10/05/2024 1 Réfrigérateur Proline DD133 433-107 229,00 146,94 1
10/05/2024 Fourniture panneaux de signalisation 220-2478T 10 591,75 339,82 20
14/05/2024 Poid lourd avec grue Voirie EV(R(REPORT) 220-2462T 69 908,20 3 673,41 12
14/05/2024 Poid lourd avec grue Voirie EV(R(REPORT) 220-2463T 97 322,81 5 113,95 12
15/05/2024 1 congélateur coffre 170 L école Vaillan 313-7170 585,60 30,64 12
15/05/2024 3 GPB XS 541-0078 1 853,81 232,75 5
15/05/2024 1 Perforateur Festo 212-821 1 180,61 49,41 15
16/05/2024 SOLUTION CALD PREMIUM RENOUVELLEMENT MAI 140-11080I 1 260,00 157,50 5
16/05/2024 LICENCE DRAGON MEDICAL ONE + POWER MIC M 140-11081I 4 172,40 521,55 5
16/05/2024 MICROPFHONE A MAIN PHILIPS SPEEC(REPORT) 140-11099I 900,00 112,50 5
16/05/2024 carte grise 215-0447 6 905,20 863,15 5
22/05/2024 1 CANAPE 2 places KLIPPAN NOIR N° Compte 312-0214 399,00 16,18 15
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 301
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/05/2024 1 lave linge semi pro 8KG Electrolux Réf 313-7169 2 021,76 175,70 7
23/05/2024 1 Rampe pour escalier magasin MunicipalR 130-91 339,60 41,13 5
23/05/2024 FRAIS D ACCES AU SERVICE ET FRAI(REPORT) 140-11089I 6 600,00 266,44 15
24/05/2024 TEAMVIEWER CORPORATE 1 AN SUPPORT FOR MO 140-11082I 2 840,72 342,46 5
24/05/2024 LOGICIEL ANIMAKER PRO RENOUVELLEMENT 140-11083I 696,00 83,91 5
24/05/2024 AVANT DE CLIQUER(REPORT) 140-11084I 2 922,76 352,35 5
24/05/2024 ABONNEMENT A LA PLATEFORME CITOYENNE ACC 140-11085I 7 140,00 860,77 5
27/05/2024 SAN-IME-TX-compteur double impulsion gaz 210-551 2 598,24 102,97 15
29/05/2024 SPHINX DÉCLIC 500 RÉPONSES 2500 MAILS AN 140-11086I 1 320,00 64,78 12
29/05/2024 22 LICENCES MDM PARC INFORMATIQUE MAC SE 140-11087I 1 716,00 202,11 5
29/05/2024 5 BADGEUSES X3 MIFARE 140-11100I 6 588,00 387,96 10
29/05/2024 5 SIEGES EUROSIT KENO H ONERéf KH 20 G4M 122-0026 1 398,48 54,90 15
30/05/2024 BSPP INVEST 1E TRIM 2024 204-0125 25 267,37 493,65 30
31/05/2024 5 lampes réf FI1 896-95 SERVICE ACHATS 130-94 567,00 66,15 5
31/05/2024 LOGICIEL VIESION SANS IMPORT 1 CONNEXION 140-11092I 1 140,00 133,00 5
31/05/2024 FOURNITURE MATÉRIEL DE RÉSEAU POSE ET MI 140-11101I 6 673,44 389,28 10
31/05/2024 TELEPHONE FIXE MITEL 80C00002AAA-A TELEP 140-11103I 8 736,00 1 019,20 5
31/05/2024 XIAOMI REDMI 9A 32 GO 4G COQUE ARRIER CH 140-11104I 2 998,80 349,86 5
31/05/2024 LICENCE TRELLO 1 AN 140-11094I 4 530,00 528,50 5
31/05/2024 Confection Jupe de scène pour la salle P 6221-35 1 734,22 202,32 5
31/05/2024 1 enregistreur portable 4 pistes + acces 112-0011 266,86 155,67 1
31/05/2024 Acquisition DAE Selon devis n°DC(REPORT) 330-208 2 738,40 133,12 12
31/05/2024 CDV-SM-FP EXT 2023 210-560 244,10 142,39 1
05/06/2024 1 GPB noir pour agent Jean Claude Dyensr 541-0081 463,45 53,04 5
05/06/2024 CRE-OG-TX-Vidange/remise en eau Chauffag 210-552 528,00 60,43 5
05/06/2024 2 tapis de Gym réf 2913027Selon devis DW 322-4092 309,00 176,82 1
05/06/2024 Fourniture de nichoirs pour mésanges 220-2480T 906,00 518,43 1
06/06/2024 SAN-IME-FO-station de traitement légione 210-553 4 770,82 181,11 15
06/06/2024 Acquisition éclairage Gare de Déportatio 550-0022 7 391,90 841,86 5
07/06/2024 10 chaises BINGO KB7130SERVICE PRE NILES 312-0215 922,56 34,85 15
07/06/2024 1 rampe pour escalier magasin municipal 130-92 339,60 38,49 5
07/06/2024 1 Ecran TV 4K samsung Réf : LH75BECHLGUX 6221-33 1 830,00 207,40 5
11/06/2024 CONFIGURATION ET PARAMETRAGE LIEN VPN IP 140-11090I 5 000,00 185,18 15
11/06/2024 NOUVEAU KANGOO VAN E-TECH ELECGR(REPORT) 215-0448 48 253,76 3 350,96 8
12/06/2024 1 Gilet par balles noir port discret T 4 541-0082 463,45 51,24 5
13/06/2024 GS Delaune/Février - Fourniture d'un pal 220-2461T 520,00 9,53 30
13/06/2024 RENOUVELLEMENT 21 ADOBE CREATIVE CLOUD F 140-11093I 22 309,34 2 454,03 5
14/06/2024 LAVE VAISSELLE AVANCEMENT AVEC ENVIRONNE 313-7159 50 192,64 3 923,79 7
17/06/2024 CLT-EV-FO-LUMINAIRES 212-828 16 457,80 1 773,79 5
18/06/2024 RENOUVELLEMENT ZOOM MEETINGS PRO 1 AN 140-11095I 2 386,61 255,90 5
20/06/2024 PP-LEV-TX PLOMBERIE 212-829 700,15 74,29 5
20/06/2024 Fournitures de panneaux routiers 220-2476T 2 442,85 64,80 20
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 302
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/06/2024 Fourniture de vivace pour plantation sen 220-2481T 935,65 496,41 1
21/06/2024 10 aspirateurs VP930 Pro HEPA COMBIRéf 1 330-209 5 090,40 223,88 12
21/06/2024 1 LAVEUSE SC 2000 ECOFLEX Réf FR16001673 330-210 11 520,00 1 216,00 5
21/06/2024 1 laveuse SC500 réf FR160016721 + lot 5 330-211 9 024,00 952,53 5
21/06/2024 1 laveuse CA 340PUMP réf: FR15MWPRO340 + 330-212 2 986,56 315,25 5
24/06/2024 20 TABLE PLIANTE AJUSTABLE 66X46CM04TAB0 511-0043 888,24 30,76 15
26/06/2024 TALENPLUG POSTING 2 TALENT APPLICATION M 140-11096I 5 032,80 517,26 5
27/06/2024 Fournitures de potelets (modèles Ville) 220-2477T 7 230,00 184,77 20
28/06/2024 MAINTENANCE CRM 2024 140-11097I 2 448,00 248,88 5
28/06/2024 20 TABLES POLY RÉGLABLE WORKTOP 180NCréf 622-040 2 287,20 77,51 15
28/06/2024 100 TABLES PLIANTES LIFETIME NESTING NOI 6222-049 14 772,60 938,68 8
28/06/2024 1 Armoire produits dangereux HAUTE 2 por 132-0960 712,75 24,16 15
03/07/2024 Minimonobrosses MS2000MS 311-0659 4 315,44 426,75 5
03/07/2024 Acquisition Mobilier scolaire LANGEVIN M 311-0660 2 374,38 78,27 15
03/07/2024 fournitures pour régie CTM 220-2475T 8 700,00 215,08 20
04/07/2024 4 bouilloires proline PKC17BSelon devis 621-040 99,94 49,14 1
05/07/2024 8 JOURS CONFIGURATION ET PARAMETRAGE LIE 140-11091I 5 000,00 162,96 15
05/07/2024 Clôtures de chantier renforcées + plots 6222-50 24 161,82 2 362,49 5
05/07/2024 1 Lave linge semi-pro Electrolux 8KG BP 11-0661 2 021,76 141,20 7
05/07/2024 1 relieuse Fellowes galaxy 500 manuelle 112-0012 441,46 26,98 8
08/07/2024 MAINTENANCE CRM 2024 140-11098I 2 448,00 235,28 5
08/07/2024 10 étagères 5 tablettes réf 4322200SDSCS 152-0008 2 143,20 68,66 15
09/07/2024 MAINTENANCE CRM 2024 140-11107I 2 448,00 233,92 5
10/07/2024 1 camescopeHC-V785 Panasonic Réf 7359292 322-4093 429,98 40,85 5
11/07/2024 3 cor réf : 1391212 322-4094 1 452,00 137,13 5
11/07/2024 Archets Cello 195241-447798-343513 322-4095 155,00 73,19 1
11/07/2024 archets de contrebasse 424712-424695-264 322-4096 548,00 25,88 10
12/07/2024 MISE EN SERVICE DU LOGICIEL + FORMATION 140-11106I 714,00 67,04 5
23/07/2024 PACK DECT PHONE AASTRA A612D V2 RECONDIT 140-11105I 882,00 77,42 5
25/07/2024 ENI PROMETHEAN ACTIV PANEL 9 75"(REPORT) 140-11102I 6 545,34 283,63 10
30/07/2024 BSPP INVESTISSEMENT 2E TRIMESTRE 24 204-0126 38 117,74 532,94 30
05/08/2024 Fourniture d'un bac potager pour projet 224-0346 714,00 41,37 7
05/08/2024 Fourniture de roche percée pour création 220-2474T 1 320,06 76,48 7
12/08/2024 CONGIGURATION TECHNIQUE DU RESEAU PM-PZV 140-11109I 2 250,00 57,92 15
12/08/2024 CONFIGURATION ET PARAMETRAGE LIEN VPN SE 140-100006I 1 500,00 115,83 5
20/08/2024 Fourniture de trois fontaines pour la ru 220-2473T 8 892,00 161,79 20
20/08/2024 Fourniture de deux fontaines pour le mai 220-2492T 5 928,00 107,86 20
23/08/2024 Fourniture d’arbuste pour plantations 220-2483T 3 823,35 45,32 30
23/08/2024 TRAVAUX D'EXTENSION D'ELECTRICIT(REPORT) 520-2402 18 659,08 0,00 0
23/08/2024 TRAVAUX D'EXTENSION D'ELECTRICIT(REPORT) 520/2403 6 362,59 0,00 0
23/08/2024 TRAVAUX D'EXTENSION D'ELECTRICIT(REPORT) 520-2405 10 939,78 0,00 0
23/08/2024 TRAVAUX D'EXTENSION D'ELECTRICIT(REPORT) 520-2406 2 721,27 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 303
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/08/2024 ADM-MAR-TX-RPLT CLIMATISATION 210-554 9 378,72 217,10 15
26/08/2024 ADM-MAA-TX-RPLT/MODIF RES évac condensat 210-555 9 858,34 228,20 15
26/08/2024 ADM-MACV-TX-dépose réseau chauffage au p 210-556 1 744,80 40,39 15
26/08/2024 SCO-PEGS-TX-CREA/MODIF HYDRAULIQUE 210-557 6 766,61 156,64 15
26/08/2024 ADM-PM-TX-MISE EN CONFORM ALIMENTATION F 210-558 4 164,00 96,39 15
26/08/2024 SCO-GVGS-TX-RPLT CLIM Local poubelle 210-559 11 109,79 257,17 15
30/08/2024 Acquisition articles culinaires ROBOT CO 343-1523 1 452,00 97,61 5
30/08/2024 MOBILIER SCOLAIRE 312-0216 12 904,80 289,16 15
30/08/2024 Tables CARÉLIE 200*80 T5 Réf S499635CDEP 312-0217 5 529,38 123,90 15
30/08/2024 3 POINTEUR CENTRAL 02304 122-0027 2 175,65 146,25 5
30/08/2024 TAPIS DE DANSE DUO REVERSIBLE L.10 X 2 M 6221-36 1 572,00 52,84 10
30/08/2024 6 Euphonium 362438 322-4097 6 349,80 213,42 10
30/08/2024 9 Housses euphonium 171891 322-4098 2 430,10 54,45 15
30/08/2024 participation dilhi 2024 204-0129 203 908,00 2 284,52 30
30/08/2024 ZAC éco cité Canal 204-0130 252 966,00 2 834,16 30
30/08/2024 Acquisition Mobilier scolaire Rousseau E 311-0662 12 904,80 289,16 15
30/08/2024 Acquisition Mobilier scolaire Jaurès Mat 311-0663 7 326,79 164,17 15
30/08/2024 Acquisition Mobilier scolaire Tesson Mat 311-0665 6 886,26 154,30 15
30/08/2024 Acquisition Mobilier scolaire Vaillant M 311-0667 2 024,64 45,37 15
30/08/2024 Acquisition Mobilier scolaire Pasteur di 311-0668 6 338,70 142,03 15
30/08/2024 Acquisition Mobilier scolaire Berlioz di 311-0669 91,68 2,05 15
30/08/2024 Acquisition Mobilier scolaire Berlioz Ma 311-0670 6 886,26 154,30 15
30/08/2024 Acquisition Mobilier scolaire Barbusse d 311-0672 6 338,70 142,03 15
30/08/2024 1 boitier nikon Z8 avec 1 zoom nikon +24 610-0261 5 010,02 168,39 10
30/08/2024 Tronçonneuse thermique MS 251 / R45 Cm 220-100T 1 477,49 33,11 15
30/08/2024 Acquisition Mobilier scolaire Berlioz di 311-0678 5 532,00 123,96 15
04/09/2024 4 chaises plastiques empilables GRIS M4 434-749 197,81 4,29 15
04/09/2024 achat d'un congelateur jaujac 343-1524 739,00 20,01 12
04/09/2024 4 chaises Bingo Tissu Bleu Réf KB 7130 130-96 684,48 14,83 15
04/09/2024 1 table à langer électrique Maternelle M 311-0680 2 322,23 50,32 15
04/09/2024 5 vestiaires + serrures 3132965 224-0351 980,40 12,75 25
04/09/2024 1 Armoire produits dangereux 3929482 224-0352 642,19 8,35 25
04/09/2024 2 caméra pour taser AXO26810 541-0084 2 397,00 155,81 5
04/09/2024 2 Micro ondes pro-line GM20W2Devis 15996 224-0353 119,98 3,25 12
04/09/2024 REFRIGERATEURS PROLINEBOBIGNY PLAGE 621-041 298,97 8,10 12
06/09/2024 Acquisition Mobilier scolaire Jaurès Mat 311-0664 2 127,24 45,30 15
06/09/2024 ACHAT DE PERCEUSE+2 BATTERIE 224-0349 482,75 30,84 5
09/09/2024 Batteur + Générateur vapeur 343-1522 1 619,68 100,78 5
09/09/2024 1 Piaggio benne 220x168 SR GPL Pro blanc 224-0347 28 675,76 594,76 15
09/09/2024 2 Mégaphones réf LE02830JSelon devis INT 130-105 176,21 54,82 1
11/09/2024 FOURNITURE ATL CEE 100L VERT MUR(REPORT) 212-832 381,19 116,47 1
11/09/2024 cuisiniere vitro ceramique 343-1525 349,00 8,89 12
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 304
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/09/2024 1 aspirateur WD 2v-15/4/18Cselon devis 2 343-1526 64,90 1,65 12
13/09/2024 AVANT DE CLIQUER(REPORT) 140-100000I 2 922,74 175,37 5
13/09/2024 DROIT D ACCES ANNUEL ILLIMITE AUX SERVIC 140-11110I 2 570,40 154,22 5
13/09/2024 70 LITE 5G 128 GO NOIR 140-11112I 4 950,00 297,00 5
16/09/2024 CONFIGURATION ET PARAMETRAGE LIEN VPN IP 140-100008I 6 000,00 350,00 5
16/09/2024 CONFIGURATION ET PARAMETRAGE LIEN VPN IP 140-100009I 500,00 29,17 5
16/09/2024 Stratifie U114 ST9 Jaune Tournes(REPORT) 212-830 210,48 61,39 1
16/09/2024 PP-LEV-TX PLOMBERIE 212-837 1 440,19 84,01 5
16/09/2024 lave vaisselle à avancement automatique 313-7176 50 926,40 2 121,93 7
17/09/2024 MATÉRIEL POUR ATELIER MAÇONNERIE(REPORT) 212-836 616,86 35,64 5
17/09/2024 CONCEPTION ET REALISATION DES STRUCTURES 550-0023 18 840,00 0,00 0
18/09/2024 COMPLÉMENT ACQUISITION MATÉRIEL SON ET L 6221-38 4 151,24 79,18 15
18/09/2024 HDV-TX-RPLT GROUPE FROID 210-561 2 914,49 55,59 15
18/09/2024 MATÉRIEL POUR ATELIER MAÇONNERIE(REPORT) 212-835 778,18 44,53 5
18/09/2024 2 turbines T2 Boost réf 888-9709Selon de 434-750 1 038,00 59,40 5
18/09/2024 3 contre angle T2 line bleuA40L Sironaré 434-751 1 167,00 66,78 5
18/09/2024 1 pièce à main réf 951-0226Selon devis 434-752 285,00 16,31 5
18/09/2024 BUREAU DE DIRECTION MORGANE LINGLET BURE 130-098 1 157,57 22,08 15
19/09/2024 TTSITES-TX-P3 ANNEE 2024 210-562 31 050,47 586,51 15
20/09/2024 CREATION RESEAU POUR BADGEUSES HDV LOCAL 140-100007I 1 985,72 37,14 15
20/09/2024 ACQUISITION MATERIEL SON ET LUMIERE SALL 6221-37 9 811,85 183,52 15
20/09/2024 OUTILS ATELIER PEINTURE(REPORT) 212-833 997,99 56,00 5
20/09/2024 MATÉRIEL POUR ATELIER MAÇONNERIE(REPORT) 212-834 1 111,26 62,35 5
20/09/2024 1 Oxymètre de pouls réf 40551 434-755 468,00 26,26 5
23/09/2024 ARS CEE 80L VERT HZ BLD VELIS EV(REPORT) 212-831 477,59 130,01 1
25/09/2024 FIBRE OPTIQUE ENTRE LOCAL VIDÉO (REPORT) 140-11120I 29 969,05 532,78 15
25/09/2024 MOBILIER DE BUREAUBUREAU 516 MORGANE LIN 130-97 892,09 15,86 15
27/09/2024 2 présentoirs mobile réf 3329016 332-913 656,33 17,14 10
27/09/2024 1 réfrigérateur Proline DD208WH 332-915 328,98 7,16 12
30/09/2024 Rachat Ford transit Benne ridelles haute 215-0453 40 800,00 687,56 15
30/09/2024 1 micro onde proline SM200selon devis 16 313-7177 59,99 1,26 12
03/10/2024 CREATION DE RESEAU SALLE MAX JACOB ET FO 140-100001I 6 745,56 109,93 15
03/10/2024 CRÉATION DE RÉSEAU ÉCOLE MATERNELLE VICT 140-100002I 1 141,02 18,59 15
03/10/2024 TRAVAUX D'EXTENSION D'ELECTRICIT(REPORT) 520-2404 6 838,14 0,00 0
04/10/2024 ABONNEMENT A L USAGE DE TELERADIOLOGIE N 140-100004I 720,00 34,80 5
04/10/2024 ABONNEMENT A L USAGE DE TELERADIOLOGIE N 140-100005I 232,26 56,13 1
04/10/2024 FOURNITURE INSTALLATION GESTION (REPORT) 140-11119I 10 800,00 174,00 15
04/10/2024 1 Lecteur bandelettes urinaires réf 2301 434-754 799,20 38,63 5
04/10/2024 1 Appareil QuickSleeper5 pour Anesthésie 434-758 7 425,00 149,53 12
04/10/2024 ASPIRO-BROSSEURN°107418433DEVIS N°002819 332-916 521,64 25,21 5
04/10/2024 1 chariot pliant 60 KG réf 2532002Distri 113-042 453,37 109,56 1
07/10/2024 ASPIRATEUR DORSAL ARTICLE N°107417935DEV 332-917 666,41 31,10 5
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 305
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/10/2024 Acquisition Mobiliers ouverture crèche O 432-3045 14 998,55 233,31 15
08/10/2024 CRÉATION DE CÂBLAGE DE RÉSEAU ET ÉLECTRI 140-100003I 4 672,70 71,82 15
08/10/2024 1 Lave linge 9KG PRO ASKO WMC8944PB.T 432-3044 6 124,80 201,73 7
08/10/2024 3 vitrines extérieur réf 3329136 332-914 671,18 15,47 10
08/10/2024 10 caméras piétons AXON Online Body 2AX5 541-0085 7 586,16 349,81 5
09/10/2024 FIBRE OPTIQUE REPARATION PVPPRECETTE DE 140-11113I 13 382,23 203,21 15
09/10/2024 Fournitures de potelets (modèles Ville) 220-2491T 5 892,00 67,10 20
09/10/2024 2 Pièces à main Newtron Gris clair réf 8 434-756 638,00 29,06 5
09/10/2024 4 Contre angle Sirona réf 859-0504 434-757 2 231,00 101,63 5
09/10/2024 Réfrigérateur congélateur en haut Devis 130-106 268,99 5,11 12
11/10/2024 CROSSCALL TREKKER X4 4G SMARTPHONE DOUBL 140-11111I 5 238,00 232,80 5
11/10/2024 Fourniture panneaux de signalisation - J 220-2490T 2 777,28 30,86 20
11/10/2024 10 panneaux d'affichage extérieurréf 332 311-0683 2 237,28 49,72 10
14/10/2024 Fourniture de voliges en acier corten 220-2489T 3 664,32 39,19 20
14/10/2024 4 LOTS 60 chaises ALEX GRIS anthracite - 622-51 319,46 4,56 15
15/10/2024 ADM-HDV-TX-Dépose clim eau perdue et gaz 210-564 1 509,60 21,25 15
15/10/2024 1 Gilet Airbag BERING complément achat s 215-0456 335,21 8,85 8
15/10/2024 Acquisition jouets + Fournitures scolair 311-0682 297,56 6,28 10
15/10/2024 2 STAND PRO L - KIT ARMATURE 3 X 3 M + T 343-1528 1 598,34 67,49 5
15/10/2024 ESPALIER SUÉDOIS Grand modèle NATUREL 311-0685 336,57 71,05 1
15/10/2024 1 relieuse DGS - NATHALIE VERDIER BUREAU 130-107 441,46 11,65 8
15/10/2024 Acquisition jouets OUVERTURE DE CLASSE E 311-0689 403,79 8,52 10
16/10/2024 1 enfonce pieux pajot - CHPD PAJ997001DI 224-0348 3 252,00 135,50 5
16/10/2024 5 Sièges EUROSIT KENO H One NOIR Réf KH2 130-99 1 398,48 19,42 15
16/10/2024 GUIRLANDE FORAINE 10M SUR DEVIS / HBPUBI 343-1527 265,19 55,25 1
18/10/2024 3EME TRIMESTRE BSSP INVESTISSEMENT 204-0127 45 910,30 310,32 30
18/10/2024 Carte mémoire 32Go pour l'enregistreur d 152-0009 20,46 4,15 1
21/10/2024 1 utilitaires Ligier électrique Pulse 4 215-0454 44 852,72 581,42 15
22/10/2024 INSTALLATION DE RESEAU POUR LES POSTES D 140-11121I 21 117,01 269,83 15
23/10/2024 Acquisition Mobilier scolaire LANGEVIN M 311-0671 6 874,45 86,57 15
23/10/2024 10 chaises visiteurs bingo tissu (5 barb 311-0673 796,20 10,03 15
23/10/2024 MOBILIER ( TABLES ) ATSEM 6EME ETAGES - 311-0674 470,40 5,92 15
23/10/2024 1 bureau RETOUR DROIT NK1M202/201+NAC840 311-0675 1 032,94 13,01 15
23/10/2024 1 bureau RETOUR GAUCHE NK1M202/201+NAC84 311-0676 1 032,94 19,51 10
23/10/2024 CONFIGURATION PARAMETRAGE ET SECURISATIO 140-11122I 4 500,00 170,00 5
23/10/2024 3 tables rectangulaire polyvalente 120*6 330-213 410,29 5,17 15
23/10/2024 3 valises de maintenance à roulettes FAC 132-0961 2 131,01 80,50 5
23/10/2024 4 CAISSONS METAL GRIS - 3 TIROIRSSTAGIER 130-101 1 011,46 12,74 15
23/10/2024 Mobilier salle repos ( TABLE 120 x 60 90 130-102 705,60 8,89 15
23/10/2024 8 sièges visiteur 4 pieds métal. NV1040 311-0679 321,02 4,04 15
23/10/2024 10 Fauteuils ergo NF1200+NF0800AC4+NF120 122-0028 4 742,40 59,72 15
23/10/2024 Acquisition Matériel éducatif de motrici 311-0684 3 686,45 69,63 10
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 306
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/10/2024 Fourniture d'un bac potager pour projet 220-2488T 3 696,00 33,88 20
25/10/2024 Balance cuisine 15kgDevis n°DE2018004559 343-1529 258,00 47,30 1
25/10/2024 LAVE LINGE LG HUBLOT 17KG -LG F71P12WH P 620-441 938,99 24,59 7
29/10/2024 DELIB 26 031024 DU 03/10/2024 320-0181 10 000,00 344,44 5
29/10/2024 TTSITES-TX-P3 ANNEE 2024 210-563 31 050,47 356,51 15
29/10/2024 CLT-BET-TX-Rempl pièce à son et bouches 210-572 3 626,40 41,64 15
29/10/2024 SCO-VHGS-TX-remplt radiateur salle RC27 210-573 770,40 8,85 15
29/10/2024 SCO-TX-REMLAMPING 212-838 2 924,74 100,74 5
29/10/2024 SCO-MCMC-CREATION POSTE TRAVAIL 212-839 5 481,84 188,82 5
30/10/2024 40 PRUNUS + 8 TERREAU - Château (REPORT) 220-2485T 2 480,36 14,01 30
30/10/2024 Fourniture d'arbres pour le cent(REPORT) 220-2486T 301,59 51,10 1
06/11/2024 CONFIGURATION PARAMETRAGE ET SECURISATIO 140-11116I 5 000,00 152,78 5
06/11/2024 ACQUISITION LINGE (OUVERTURE) CRECHE OLY 432-3036 1 571,88 24,02 10
06/11/2024 VESTIAIRES COLONE 2 CASES GAMME MULTICAS 432-3037 419,69 4,27 15
06/11/2024 Acquisition jouets et accessoires ouvert 432-3039 2 135,29 32,62 10
06/11/2024 1 Impédancemètre réf 50990 434-753 564,00 17,23 5
06/11/2024 Acquisition mobiliers salle de repos age 130-103 4 708,00 47,95 15
06/11/2024 1 Sac Trolley case 2 roues 09933 122-0030 450,00 8,59 8
08/11/2024 3 aspirateurs eau et poussière VACUMAT 1 6221-41 2 065,86 60,83 5
08/11/2024 1 pompe vide cave eau réf 418092 212-842 847,84 24,96 5
08/11/2024 MEULEUSE 125 MM 18 V SELON DEVIS N°15513 212-848 578,18 17,02 5
08/11/2024 EQUIPEMENT EXTANSION CRECHE OLYMPE DE GO 432-3042 456,64 6,72 10
08/11/2024 ACCESSOIRES DIVERS OUVERTURE CRÈCHE OLYM 432-3041 381,47 5,62 10
08/11/2024 articles cuisine (1è acquisition) crèche 432-3047 778,31 22,92 5
13/11/2024 Acquisition ensemble Mobiliers Bureautiq 215-0457 3 853,09 34,25 15
13/11/2024 Acquisition mobilier au garage Youcef Be 215-0458 2 023,86 17,99 15
13/11/2024 Co ESCALIER ACTIBABY Pour Toboggan Réf 3 311-0686 575,70 7,68 10
14/11/2024 Fourniture d’arbuste pour plantations 220-2482T 999,16 4,35 30
14/11/2024 Square rue de la Paix - Fourniture d'arb 220-2484T 4 351,12 18,94 30
15/11/2024 ARMOIRE DE MAINTIEN DE TEMPÉRATURE ( inn 6221-40 4 055,28 43,18 12
15/11/2024 Acquisition Mobilier scolaire Vaillant M 311-0666 7 326,79 62,41 15
15/11/2024 1 Armoire basse à rideaux ARV10512 (AL+C 311-0677 639,38 5,45 15
15/11/2024 CLT-BET-FO 212-841 575,20 73,50 1
15/11/2024 Acquisition Mobiliers bureautique - AGEN 330-214 10 826,32 92,22 15
15/11/2024 POUTRES 3 PLACES WATT - ASSISE ET DOSSIE 330-215 882,94 7,52 15
15/11/2024 FOURNITURES VAISSELLE CUISINE OUVERTURE 432-3043 458,83 11,73 5
15/11/2024 4 CHAISES stagiaires 5ème - ACHATS N° De 130-100 633,94 5,40 15
20/11/2024 1 écran monoblox32 16:91 valise de trans 6221-39 5 940,00 135,30 5
20/11/2024 ENSEMBLE DE MATÉRIAUX POUR L'ATELIER MUN 212-845 537,64 12,25 5
20/11/2024 PONCEUSE FESTO 576069SELON DEVIS N°15501 212-846 460,58 10,49 5
20/11/2024 MEULEUSE 125 MM 1400W SELON DEVIS N°1549 212-847 210,41 23,96 1
21/11/2024 ADM-MACV-TX-Remise en état armoire de cl 210-565 8 220,19 60,89 15
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 307
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/11/2024 TEC-CTVO-RT-remplacement ballon ECS 500L 210-570 22 296,00 165,16 15
22/11/2024 1 coffre fort fpw 713-542 351-008 934,80 4,05 25
25/11/2024 CRE-OG-TX-Remplacement chaudière 210-566 36 533,39 243,56 15
25/11/2024 SPO-HW-SAN-IME-TX-prélèvement et analyse 210-567 600,00 4,00 15
25/11/2024 ADM-HDV-FP-bac de rétention produit TAR 210-568 844,94 5,63 15
25/11/2024 SAN-IME-FP-plan et fléchage réseaux 210-569 1 501,54 10,01 15
25/11/2024 PP-87EV-TX-dépose radiateurs chaudières 210-571 2 380,80 15,87 15
25/11/2024 SCO-GRGS-TX-Rplt radiateur maternelle RC 210-574 3 494,40 23,30 15
25/11/2024 1 table de billard convertible 4452432Se 351-007 624,00 6,24 10
25/11/2024 OUTILLAGE POUR ENTRETIEN ESPACE VERT STA 332-918 4 848,00 96,96 5
25/11/2024 1 brosse saelen verti SAE15VE200+ SET DE 332-919 1 987,20 39,74 5
25/11/2024 SÈCHE LINGE ÉCOLE Robespierre - POUR LA 311-0687 1 783,08 25,47 7
25/11/2024 SÈCHE LINGE ÉCOLE Robespierre - POUR LA 311-0688 1 783,08 25,47 7
26/11/2024 ACQUISITION 1ER EQUIPEMENT EXTENSION CRE 432-3040 1 629,66 15,84 10
27/11/2024 AVANT DE CLIQUER(REPORT) 140-11114I 2 922,74 55,21 5
27/11/2024 SCANER DE DOCUMENTS BROTHER ADS-4100 MOD 140-11118I 624,00 11,79 5
27/11/2024 1 BASSON 342299 322-4100 4 899,00 30,85 15
27/11/2024 1 Chargeuse case construction Garage Mun 215-0452 94 462,86 594,77 15
27/11/2024 MEULEUSE DROITE 18 V SELON DEVIS N°1538 212-843 543,41 10,26 5
27/11/2024 PERCEUSE VISSEUSE DDF484 + 2 ACCUSSELON 212-844 482,75 9,12 5
27/11/2024 2 THERMOMETRE TLC 1598 432-3035 729,60 13,78 5
29/11/2024 CONFIGURATION PARAMETRAGE SECURISATION R 140-11117I 5 000,00 88,89 5
29/11/2024 1 Tabouret piano -122810Selon devis 5475 322-4099 360,05 0,00 1
29/11/2024 1 bureau plan droit NK1M060+NAC8402+HE+A 322-4101 473,04 2,80 15
29/11/2024 CHAINE HIFI PANASONIC - SELON DEVIS N°25 322-4102 299,99 26,67 1
29/11/2024 1 plastifieuse 4500 PRO SERIE Selon dev 226-0005 1 658,40 18,43 8
29/11/2024 Installations jauges électroniqu(REPORT) 215-0455 9 630,60 57,07 15
29/11/2024 2 ARMOIRES BASSES A RIDEAUX REF ARV10512 313-7175 661,10 3,92 15
29/11/2024 2 tables polyvalentes NTA5016HDAN / hêtr 330-216 515,88 3,06 15
29/11/2024 1 FAUTEUIL ERGO DOSSIER COURTNF 1200+MT6 122-0029 318,02 1,88 15
29/11/2024 5 fauteuils NF1200MT60999 + BNA8033 (NOI 130-104 1 590,12 9,42 15
02/12/2024 1 saleuse ICESTRICKER 550HILLTIP Directi 220-2487T 11 979,60 64,33 15
02/12/2024 ACQUISITION LINGE (OUVERTURE) CRECHE OLY 432-3038 75,00 0,60 10
02/12/2024 1 table de tennis de table TT5210SELON D 351-009 575,00 4,63 10
10/12/2024 SCO-KMEC-Rplt radiateur bureau directric 210-575 930,00 3,62 15
10/12/2024 SCO-SVEV-TX WC 212-840 818,94 9,55 5
11/12/2024 TRAVAUX DE REMISE A NEUF BALAYEUSE RAVO 226-0004 93 459,53 432,68 12
13/12/2024 ONE TOUCH DESKTOP WITH HUB 10TB3.5IN/DIS 140-11123I 1 537,92 15,38 5
19/12/2024 Batterie 36V-1015Wh 224-0350 6 071,23 13,49 15
31/12/2024 BC 8 : Fourniture de motifs des illumina 220-101T 1 763,33 0,00 5
31/12/2024 BC 8 : Fourniture de motifs des illumina 220-102T 10,58 0,00 5
31/12/2024 BC 8 : Fourniture de motifs des illumina 220-103T 8 816,64 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 308
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/12/2024 BSPP INVEST 4E TRIM 2024 204-0131 60 931,85 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 309
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 537 763,47 -2 108 974,00
Cessions à titre
onéreux
537 763,47 -2 108 974,00
25/03/2024 DYNABOOK PORTÉGÉ X30W-J-10K 13.33" 28/04/2021 2 808,00 3 2 808,00 0,00 936,00 936,00 0,00
26/03/2024 FOURNITURE D UN CAMION GRUE AVEC
BENNE
28/11/2001 106 388,99 7 106 388,99 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00
26/03/2024 VEHICULE MIDLUM 180.12/C' 01/03/2004 85 106,80 7 85 106,80 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
29/04/2024 VENTE LAMARA / VILLE DE BOBIGNY 15/11/2023 355 700,00 0 0,00 355 700,00 0,00 -355 700,00 355 700,00
29/04/2024 COMPLEMENT DU MANDAT 12154 20/12/2023 417,47 0 0,00 417,47 417,47 0,00 417,47
30/04/2024 PARCELLE AQ 110 /45 RUE AUGUSTE
DELAUNE
01/01/1950 0,00 0 0,00 533 610,00 533 610,00 0,00 533 610,00
04/06/2024 MT-09 TRACER ABS 09/06/2017 23 806,21 7 23 806,21 0,00 500,00 500,00 0,00
13/06/2024 VENTE AUX CONSORTS BOICHE DU
02.02.02
20/02/2002 106 714,31 0 0,00 106 714,31 0,00 -106 714,31 106 714,31
13/06/2024 Donation MGEN/Ville de Bobigny 14/12/05 26/04/2006 12 859,00 0 0,00 12 859,00 0,00 -12 859,00 12 859,00
13/06/2024 ADJUDICATION SCI MJ 2000(REPORT) 04/05/2010 46 000,00 0 0,00 46 000,00 0,00 -46 000,00 46 000,00
13/06/2024 ACQUISITION LKIHAL(REPORT) 24/04/2019 190 000,00 0 0,00 190 000,00 0,00 -190 000,00 190 000,00
13/06/2024 ACQUISITION 16 AV PAUL ELUARD SCI
DANA
16/03/2020 645 000,00 0 0,00 645 000,00 0,00 -645 000,00 645 000,00
13/06/2024 ACQUISITION 16 PAUL ELUARD
(FSGT(REPORT)
01/07/2021 601 877,91 0 0,00 601 877,91 0,00 -601 877,91 601 877,91
14/06/2024 VENTE SCI P.V.COUTURIER RUE A.
VELLARD
16/11/2004 82 323,00 0 0,00 82 323,00 0,00 -82 323,00 82 323,00
14/06/2024 VENTE SCI PAUL VAILLANT
COUTURIER/BOBIGN
20/06/2005 2 235,78 0 0,00 2 235,78 0,00 -2 235,78 2 235,78
14/06/2024 AQUISITION DU LOT5305 A LA SEQUANO
AH321
03/12/2013 4 180,60 0 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00 5 000,00
14/06/2024 ACQUSITION SCI BINA 24/03/2015 24/03/2015 65 000,00 0 0,00 65 000,00 0,00 -65 000,00 65 000,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/04/2025
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Page 311
3 797 069,88
7 194 807,20 7 194 807,20
5 660 000,00 5 660 000,00 5 660 000,00
1 534 807,20 1 534 807,20
-3 397 737,32 -5 232 058,39 1 834 321,07 7 850 814,46
15 491 141,32 3 974 524,00 11 516 617,32 19 221 218,46
18 888 878,64 9 206 582,39 9 682 296,25 11 370 404,00
1 962 748,81
-3 697 251,19
5 660 000,00
-3 697 251,19
-5 232 058,39
1 534 807,20
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
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Page 312
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 11 370 404,00 I 9 682 296,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 975 000,00 9 558 218,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 960 000,00 9 543 218,56
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 15 000,00 15 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 395 404,00 124 077,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 233 404,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 162 000,00 124 077,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Page 313
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 19 221 218,46 III 11 516 617,32
Ressources propres externes de l’année (a) 4 467 317,00 4 803 122,77
10222 FCTVA 3 967 317,00 3 967 316,91
10226 Taxe d'aménagement (2) 300 000,00 835 805,86
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 753 901,46 6 713 494,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 97 000,00 44 006,89
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 120 000,00 116 800,62
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 510 000,00 370 274,08
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 5 000,00 3 333,33
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 4 500,00 4 176,70
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 250 000,00 1 238 501,36
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 18 500,00 18 008,62
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 700 000,00 1 692 905,33
280422 Privé - Bâtiments et installations 55 000,00 24 575,53
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 23 564,13
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 300 000,00 298 942,25
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 282 000,00 219 112,85
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 000,00 8 114,71
281351 Bâtiments publics 92 000,00 150 849,84
281533 Réseaux câblés 26 000,00 57 871,08
2815731 Matériel roulant 55 000,00 25 218,93
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 270 000,00 231 058,06
281828 Autres matériels de transport 570 000,00 357 243,61
281838 Autre matériel informatique 1 050 000,00 943 039,97
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 909,15
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 300 000,00 257 098,59
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 976,28
28188 Autres immo. corporelles 700 000,00 624 912,64
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 553 652,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 778 249,46 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2023-2300000004 Acquisition de véhicules 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 484,23 -362 484,23
2021-06 CONSTRUCTION GROUPE
SCOLAIRE PONT DE PIERRE
24 740 000,00 0,00 -1 483 813,45 0,00 0,00 -1 483 813,45 4 203 533,97 -5 687 347,42
2021-2100000003 DOJO DELAUNE 6 650 000,00 0,00 -1 094 172,84 0,00 0,00 -1 094 172,84 4 974 712,64 -6 068 885,48
2021-2100000002 POLE MATERNEL ROBESPIERRE 30 600 000,00 0,00 -7 472 742,34 0,00 0,00 -7 472 742,34 19 048 412,67 -26 521 155,01
TOTAL 64 290 000,00 0,00 -10 050 728,63 0,00 0,00 -10 050 728,63 28 589 143,51 -38 639 872,14
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 316
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 10 982 646,39 4 068 537,20 30 707 669,87 45 758 853,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 870 661,91 2 412 037,94 27 545 074,28 39 827 774,13
0,00 0,00 1 436 736,48 283 578,40 1 720 314,88
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 428 690,68 428 690,68
0,00 123 038,23 0,00 0,00 123 038,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 988 946,25 219 762,78 2 450 326,51 3 659 035,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 982 646,39 4 141 757,56 0,00 30 634 449,51 45 758 853,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 870 661,91 2 412 037,94 0,00 27 545 074,28 39 827 774,13
0,00 0,00 1 509 956,84 0,00 210 358,04 1 720 314,88
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0,00 0,00 0,00 0,00 428 690,68 428 690,68
0,00 123 038,23 0,00 0,00 0,00 123 038,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 988 946,25 219 762,78 0,00 2 450 326,51 3 659 035,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
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Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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0,00 4 186 127,92 2 413 103,23 130 109,63 6 729 340,78
0,00 2 754,42 0,00 468 855,12 471 609,54
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0,00 1 351 217,17 31 336,85 444 173,40 1 826 727,42
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0,00 386 252,93 0,00 0,00 386 252,93
0,00 2 332 973,55 0,00 5 003 150,22 7 336 123,77
0,00 1 420 072,65 0,00 23 655 947,69 25 076 020,34
0,00 0,00 175 480,64 200 746,81 376 227,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 303 247,75 1 448 616,48 804 687,00 3 556 551,23
0,00 10 982 646,39 4 141 757,56 0,00 30 634 449,51 45 758 853,46
0,00 4 186 127,92 2 413 103,23 0,00 130 109,63 6 729 340,78
0,00 2 754,42 0,00 0,00 468 855,12 471 609,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 351 217,17 31 336,85 0,00 444 173,40 1 826 727,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 386 252,93 0,00 0,00 0,00 386 252,93
0,00 2 332 973,55 0,00 0,00 5 003 150,22 7 336 123,77
0,00 1 420 072,65 0,00 0,00 23 655 947,69 25 076 020,34
0,00 0,00 175 480,64 0,00 200 746,81 376 227,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 303 247,75 1 521 836,84 0,00 731 466,64 3 556 551,23
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Balhadère, Favé, Kodawu, Nguyen, Fioletti,
Moury, Singh, Yatera, Zehou
CIDEFE 4 644,00 02/03/2024 à Bobigny Politique de la ville et nouveaux contrats de ville
Frédéric Fioletti, Inès Kodawu, Idir Madadi,
Christine Nguyen, Lila Rahoui, Waly Yatera
CIDEFE 1 548,00 02/02/2024 à Bobigny Logement social : comprendre l'attribution
Inès Kodawu CIDEFE 516,00 25/04/2024 à Montreuil Intelligence artificielle génératrice : les clés pour une utilisation cadrée et efficace
Inès Kodawu CIDEFE 258,00 28/05/2024 à Montreuil Le numérique et la donnée au service du lien au citoyen
Inès Kodawu CIDEFE 516,00 14/05/2024 à Montreuil Quelle politique locale de sécurité et de prévention
Inès Kodawu CIDEFE 258,00 20/06/2024 Écrire et porter un projet municipal
Inès Kodawu CIDEFE 258,00 13/06/2024 à Montreuil Comprendre les enjeux des ZFE
Inès Kodawu La maison de l'Europe du Val de Marne
200,00 15-21/12/2024 à Trasmulas Animation des rencontres interculturelles
Inès Kodawu, Lila Rahoui CIDEFE 516,00 23/08/2024 à Montpellier Campus des Élu.es
Inès Kodawu, Lila Rahoui CIDEFE 516,00 25/08/2024 à Montpellier Campus des Élu.es
Inès Kodawu, Lila Rahoui, Jean-François
Hirsch, José Moury
CIDEFE 1 032,00 22/11/2024 à Montreuil Campus d'automne - Développement des compétences
Inès Kodawu, Lila Rahoui, José Moury,
Jean-François Hirsch
CIDEFE 2 322,00 23/11/2024 à Montreuil Campus d'automne - Développement des compétences
Lila Rahoui CIDEFE 258,00 17/10/2024 à Montreuil Crise énergétique et transition
Lila Rahoui CIDEFE 258,00 19/09/2024 à Montreuil Évaluer l'impact des politiques publiques locales
Lila Rahoui CIDEFE 258,00 05/11/2024 à Montreuil Maîtriser le budget et les finances locales
Sonia Airouche, Véronique Balhadère, Claire
Dupoizat, José Moury, Abdel Sadi
CIDEFE 1 290,00 27/04/2024 à Bobigny L'avenir du service de la petite enfance
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 83 285 225,00 5,08 49,92 0,00 41 575 984,00 5,07
TFPNB 251 657,00 6,18 96,55 0,00 242 975,00 6,17
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7 638 111,00 -7,72 31,64 0,00 2 416 698,00 -7,72
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE BOBIGNY - VILLE DE BOBIGNY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250414-04030425-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250414-04030425-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025