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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°24 en date du 11 mars 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°24 en date du 11 mars 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n°24 du 11 mars 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 CABINET DU PRÉFET...........................................................................................................3
Direction des Sécurités - Bureau de la Réglementation de Sécurité...................................................................................3 - Arrêté N° CAB/DS/BRS/ERP-GR/021 en date du 11 mars 2019 portant modification du groupe de visite de la sous- commission consultative départementale d’accessibilité.......................................................................................................3
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL.........................................................................................................................3
Pôle d’Appui Territorial - Mission des contentieux des politiques publiques....................................................................3 - Arrêté 2019-10-5 en date du 08 mars 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS, Directeur des ressources humaines et des moyens,ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité.............................................................................................................................................................................3 CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS - BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ
- Arrêté N° CAB/DS/BRS/ERP-GR/021 en date du 11 mars 2019 portant modification du groupe de visite de la sous-commission consultative départementale d’accessibilité
Article 1er
L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 29 août 2007 portant création du groupe de visite de la sous-commission consultative départementale d’accessibilité des personnes handicapées est modifié en ce qui suit : Le groupe de visite de la sous-commission consultative départementale d’accessibilité (SCCDA) est composé des membres suivants :
Membres avec voix délibérative :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant, rapporteur Le Maire de la commune concernée ou un adjoint désigné par lui
Membre avec voix consultative :
Un représentant d’associations de personnes handicapées du département
Article 2
Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 29 août 2007 portant création du groupe de visite de la sous-commission consultative départementale d’accessibilité des personnes handicapées demeurent sans changement.
Article 3
M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Arras le 11 mars 2019
Le Préfet du Pas-de-Calais
Signé Fabien SUDRY
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
PÔLE D’APPUI TERRITORIAL - MISSION DES CONTENTIEUX DES POLITIQUES PUBLIQUES
- Arrêté 2019-10-5 en date du 08 mars 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS, Directeur des ressources humaines et des moyens,ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité
Article 1er : l’article 6 de l’arrêté n°2017-10-77 du 20 mars 2017 portant délégation de signature à M Jérôme COLLAS est rédigé ainsi qu’il suit :
Article 6 - Délégation de signature est donnée à M. Xavier BODU chef du bureau du budget, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de :
décider, par la validation des expressions de besoins et pour des dépenses limitées à 5 000 euros, de l'utilisation des crédits du budget Hors Titre II mis à disposition des unités opérationnelles départementales sur les programmes et centres financiers suivants :
- 307 « administration territoriale » centre financier 0307-DR59-DP62 pour l'enveloppe réservée à la préfecture,
- 723 « entretien des bâtiments de l'Etat » centre financier 0723-DR59-DD62 pour l'enveloppe réservée à la préfecture
- 333 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » centre financier 0333-NPCP-DP62 pour l'enveloppe réservée à la préfecture au titre de l'action 2
formuler les expressions de besoins pour les services prescripteurs précités ;
- constater le service fait des travaux, prestations et fournitures exécutées pour le compte des services prescripteurs précités ; - assurer le pilotage des crédits de paiement incluant la priorisation des paiements (y compris pour le titre II de l'UO 62 du programme 307) ;
signer toutes correspondances courantes relevant de la compétence du bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de M.Xavier BODU, cette délégation de signature est exercée par Mme Evelyne WALLET, adjointe au chef de bureau du budget, de l'immobilier et de la logistique, par M. Jean-Jacques CUVILLIER, chargé de la section immobilier – logistiques – travaux et par Mme Françoise LASCHAMPS, chargée de la section budget – approvisionnement.
Délégation est également accordée à MM. Jean-Jacques CUVILLIER et Marc ANDRÉ, Mmes Isabelle DELECOURT et Marianne CANDELIER pour attester de l'exécution du service fait conformément aux engagements juridiques correspondants. ----------------------------------------------------------
- le reste sans changement-
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Arras le 08 mars 2019
Le Préfet du Pas-de-Calais
Signé Fabien SUDRY