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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 053 avenant 2 bouzereau mace 2 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2025 053 avenant 2 bouzereau mace 2 3)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Consommateurs,
-
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
GROUPE SCOLAIRE BOUZEREAU MACE
CHAROLLES POUR ALSH DU GRAND
CHAROLAIS
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
La Commune de Charolles, représentée par Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, dûment autorisé à cet effet par délibération du 24 septembre 2025,
Ci-après désigné « La Commune »
D’une part ;
ET
La Communauté de Communes Le Grand Charolais représentée par Monsieur Gérald GORDAT, son Président, en exercice dûment autorisé à cet effet par décision du Bureau Exécutif du 21 octobre 2025 n°
Ci-après désigné « La Communauté de Communes ou la C.C.L.G.C. » D’autre part
Par convention en date du 5 mai 2024 et par avenant n° 1 en date du 1er juillet 2025, la Commune a mis à disposition de la C.C.L.G.C. une partie des locaux du Groupe Scolaire Bouzereau-Macé pour le bon fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du Grand Charolais.
Considérant qu’à compter de la rentrée scolaire 2025 et afin de répondre aux besoins pédagogiques et fonctionnels des locaux sur la partie maternelle, une salle du rez-de-chaussée actuellement utilisée en salle de classe sera réaffectée en salle d’activité et la salle d’activité du 1er étage sera transformée en salle de classe.
Aussi, pour faciliter les activités de l’accueil de loisirs, il serait nécessaire de supprimer de la partie maternelle les accès au niveau 1 qui ne sont plus nécessaires et de rajouter la salle d’activité du rez-de- chaussée (ancienne salle de classe). Il conviendrait donc de conclure un avenant n°2 à la convention précitée.
Afin de tenir compte de ces modifications, il nécessaire de passer un avenant n° 2 à la convention précitée.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE LA CONVENTION PRECITEE COMME SUIT :
Article 2 – Descriptif des locaux :
L’article 2 de la convention est modifiée comme suit :
« La commune de Charolles, propriétaire du Groupe scolaire Bouzereau-Macé, met à disposition de l’occupant : - La salle de garderie périscolaire,
- La partie maternelle au rez-de-chaussée comprenant les espaces suivants : salle de sieste, salle de motricité, espace cuisine, sanitaires, salle d’activité (ancienne salle de classe) incluant le couloir d’accès et une partie de dégagement ainsi que les cours extérieures
- Deux salles au 1er étage du Groupe Scolaire Bouzereau-Macé (site Macé 2).
Ci-joint les plans ci-annexés.
Les locaux seront utilisés pendant la période des vacances scolaires de 7h45 à 18h15.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS :
Le présent avenant entre en vigueur à compter des vacances de toussaint 2025.
Le reste des dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Paray-le-Monial, le
Pour la Commune de Charolles Pour la Communautés de Communes Le Grand Charolais
Pierre BERTHIER Gérald GORDAT