Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 055
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en prefecture le 14/04/2026
itriffii;io'" s Lo-,n
Département: VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMÏE
Communauté de Communes VEN DEE-SEVRE-AUTISE
N'2026CC-04-055
EXTRAIT REGISTRE DES DELI RATIONS
Nombre de membres
En exercice
- Titulâires 38
L'ân deux miile vingt-six, le sept avril, à 18h30. le Conseil de
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUIISE (OULMES). en session ordinaire,
sôus la Présidence de GUII-LON stéphane Présidenr.
Présents :
- Titulaires : 38
- suppléants: 5
Date de convocation .1'' aÿtil 2026
Excusé ayant donné pouvoir:0
Votants : 38
pnÉssnrs :
- lvlme FONTAINE Camille, Maire de lâ commune de Benet
- N4. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Eenet
- lVme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Eenet
- M. DAVID Daniel, Délégué de la commune de Benet
- tüme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joë|, Délégué de la commune de Benet
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHMr Eric. Délégué de la commune de Benet
- M. GUILLON Stéphane, Maire de la commune de Bouillé-courdault
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix -
M. MILLET Mârtial. Maire de la commune de Faymoreau
- lüme DRILLAUD Sarâh, Déléguée suppléante de la commune de taymoreau
- Mme GRIMAUD René. Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeâu
- M. BRESON Noê|, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
- M. THIBAUI-T Denis, Maire de la commune de Maillé
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
- M. GUERIN Olivier. Maire de lê commune de Maillezais
- M. CAILLAUD Benôît, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MAssoN-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme MOINARD Mélanie, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GEROME Philippe Oélégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RISTOR Mâthilde Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. ERODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POIflER5 Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. DURAND Jean-Jacques, Maire de lâ commune de saint-Hilaire-des-Loges
- Mme GUYONNET Elisâbeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M- AUGER Lionel, Délégué de la commune de saint-Hilaire-des-Loges
- Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de lâ commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. HENRIET Christian, Maire de la commune de Sainl-Pierre-le-Vieux
- M. GABoRIAU sébâstien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de saint-Sigismond
- Mme GUILLoT Elisabeth, Déléguée suppléânte de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALUER Jean'Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- l\,4. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
lD : 0E5-24650056!20260407-2026CC 04 055-DE Envoyé 6n pÉf6clurê lê 14104/2026
iffii'ffiT;:i* s Lo-'o lD : 08t24850056$20260407.2026CC-04-05tDE
M. MU5Ê-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de vix
Mme TERON Medye, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M. BARBOT Eric, Délé9ué de la commune de )Gnton-Chassenon
srcnÉmr-nr ot sÉlttc: :
--
ü CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
OBJET : DÉTERMINANON DE LA COMPOSIÎION DU BUREAU
Monsieur le Président raPpelle qu'en application de l'article 15211-10 du code général des. collectivilés lerritoriales, . le Bureau de l'gtaurissemeii ie coopération intercommunâle esl composé du Président' d'un ou
pfrti"r" via*ptetiaents et éventuellement, d'un ou plusieurs autres rnembres ''
Le nombre des autres membres du Sureau n'est pas limilé'
Le cons€il de communauté peut déterminer la composition du Bureau'
Monsieur le président précise que t.article 1.5211-11-3 du CGCT créé par la loi . EngAgemenl et P'oximité ",
dispose que.
* La création d,une conférence des maires est obligatoirc dans tes étabtisscments publics de coor)ération
intercommunale à fiscaîté propre sauf lorsque le buàu de létablissenenl publk comprend déià lensemble des
maires des communes membres. 't,
,iriài" an ."ircs est présidée pat le président de l,établissement public de coopémtion intercommunale à fb;ii; ;r.p* outre le président de i'éabli'seme't ett" 'o^P'e'd les maircs des comûunes membres'
ii" ri Ârit *, * oràre dupur déte'mné, à rinhiative du président de t'établissement public de coopération intercommunale à frscatité prcpre oi i"* t' limite de quatre éunions par aa à la demande d'un tiers des fiaires. »
En conséquence, le Bureau pounait être composé de l'ensemble des maires du lerritoire' le nombre des autres
iuÀur"t iu gu"a, serait déterminé en fonction du nombre de vice-prêsidents'
En revanche, si le Bureau na ao,p'"na pà' itnsemble des maires des communes membres' une conférence des
i"i* (inrtn." a" .onsultation et de coordination) devra être créé€'
Monsieur le Président propose au Conseil que le Bureau soit composé : - du Président
- de 7 Vice-Présidents - et de 2 délégués, Maires, autres membres du Bureau'
ll demande l'accord du Conseil sur cette ProPosition'
Aprèsenavoirdélibéré,leConseildeCommunauté'Pâr30(trente)voixPour'7(sept)contreetl(un)blanc ' - Donne son accord sur la composition du Bureâu tcl que présenté cl-dessus
Fait et délibérê, les jours, mois et an que ci-de§sus'
Au registre sont les signatu1e5.
Pour copie conforme.
Fait à RTVES-D'AUISE,le 7 avÂl2026
Le Président,
Stépha
Le secrétaire de séânce,
làE 0n dél.i de 2 mok â cmpl . d. 3a Pu
&v.nt leT,ibunal AdmlnitiÉllf dc ll.nres - 6.llê. de l'tl.61o.ielt€ - aaol 1 NAI.ITTS CEDTX Lâiurldldion 6dûininôriE P'!t !Ù$i
ion IaLére.oure citotE n5 (hnr»//ww'têl'@rou6'tr)
ou d'uô EcouÉ gdiêur :up!èr de lâ CommuÉlté dê Commun.i êtânl pÉ.1!ê qÉ ell.
pire, qu'.lle toll lmPlidle (un iLn(. d! dlux rlolt v.ut itkltlon lfrPlÈt'
ILLON
§s
e D §
e-
O
ônt uh dél.i dè d.utmis
.h Èi.t) ou .!Pl!$ê, P.ü .lL'ném âE déLÉ. d.v.il . Inbun.l Admininôüi
"tràW