unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 097

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 097 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 097)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 .:£

Publié le OGAES ÊCLE S LO °

ID : 085-248500563-20260421-2026CC _04_097-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04_097

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 15 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 3

Votants : 37

(34 titulaires — 3 pouvoirs)

PRÉSENTS :

M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault . M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

. M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1% autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

-__ Mme MARTIN Nadine, Déléquée de la commune de Benet

- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdauit

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

- M, MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

-__ Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M, GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

_ M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Lages

. M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix

- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenanEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le OG/05/COS4

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_097-DE

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.

GEROME Philippe)

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Débégué de la commune de Benet

OBJET : ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE FONCTION AUX ÉLUS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-12 ;

Considérant que lorsque l'organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son

installation ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil de Communauté en date du 7 avril 2026 constatant

l'élection du Président et de 7 Vice-présidents ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire

globale ;

Vu la délibération n°2025CC_05_086 en date du 20 mai 2025 donnant un avis favorable sur la proposition d'accord local de répartition des représentants communautaires ;

Vu ta demande écrite de Monsieur le Président demandant une réduction de son taux d'indemnité de fonction ;

Considérant qu'en cas d'accord local, l'effectif théorique à prendre en compte pour le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale prend en compte la règle de répartition de droit avec une majoration de 10% supplémentaires ;

Considérant que, pour une Communauté de Communes regroupant de 10 000 à 19 999 habitants, l'article R.5214- 1 du Code général des collectivités territoriales fixe :

- Le montant de l'indemnité maximale de Président à 48.75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique ;

- Le montant de l'indemnité maximale de Vice-président à 20.63% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération

intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée ci-dessous

annexé;

Monsieur le Président :

- Propose d'approuver le tableau ci-après qui précise les indemnités ailouées au Président et 7 Vice-

présidents ;

- Précise que les indemnités de fonction suivront automatiquement les augmentations générales de la

Fonction Publique ;

- Affirme que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Envoyé en préfecture le 29/64/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 … | ’ Ê G 7

Publié le 24 ÆS7LOL4 S'L

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_097-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :

Propose d'approuver le tableau ci-après qui précise les indemnités allouées au Président et 7 Vice- présidents.

Précise que les indemnités de fonction suivront automatiquement les augmentations générales de la Fonction Publique.

-_ Affirme que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Tableau récapitulatif des indemnités allouées au Président et aux Vice-présidents :

Pour information, le taux maximal en % de l'indice brut terminal 1027 est de 4 110.52 € mensuel, en 2026

TAUX PAR RAPPORT A

L'INDICE BRUT

TERMINAL DE

FONCTION DELEGATION NOM PRENOM L'ECHELLE INDICIAIRE

DE LA FONCTION

ll Le PUBLIQUE

Président GUILLON Stéphane 46.50 %

1e" Vice-président Délégation Finances Economie DAVID Daniel 20%

2ème Vice-président | Délégation Culture et Loisirs HENRIET Christian 20%

Délégation Ressources Humaines et

3ème Vice-président | Mutualisation - Communication — MOINARD Mélanie 20%

. , Délégation Habitat et Aménagement | DURAND Jean- ème h S

477 Vice-président du territoire, Urbanisme et CIAS Jacques 20%

. : Délégation Environnement, mobilité, - ème _ ' o 5ème Vice-président PCAET - Santé FONTAINE Camille 20%

gène Vice-président | PÉlégation Services techniques et | DOmERs Patrice 20% bâtiments

7ème Vice-président Délégation E nfanc e Jeunesse et TERON Medye 20% actions de solidarité

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026

Le Président, Le secrétaire g/séance,

n

De Daniel DA

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens éhttps://wmwitelerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision prise,

qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L

Publié le OGÔSÉO2E G=

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_097-DE