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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 125
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 …
Publié le 12. J0S]2e 27 LO
ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_125-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04_125
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le vingt-huit avril à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 22 avril 2026
- Titulaires : 34
- Suppléants : 5
Excusé ayant donné pouvoir: 0
Votants : 36
{34 titulaires — 2 suppléants)
PRÉSENTS :
- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
-__ Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1% autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
. M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M, CHIMIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. MILLET Martial)
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
- M, BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Mäaillezais
= M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
-__ Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléquée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis) Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié leA2 (0N20T6
ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_125-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault - M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau (représenté par sa suppléante Mme DRILLAUD
Sarah)
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme GUILLOT Elisabeth}
- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL LOCAL DE « MERVENT » DE VENDÉE EAU
Le règlement intérieur du Comité Syndical de Vendée Eau prévoit la constitution de Conseils Locaux composés de délégués au Comité Syndical et d’un représentant par commune.
Le Conseil Local « Mervent » concerne la Communauté de communes du Pays Fontenay-Vendée, là Communauté
de communes du Pays de la Chataigneraie et la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise.
Les délégués des communes dans les conseils locaux sont désignés par les EPCI-FP sur proposition des communes membres.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de valider la liste des représentants désignés par les 15 communes composant la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, au Conseil Local « Mervent »,
comme suit :
| Communes | Membres titulaires _ | | Membres suppléants
BENET | M. Joël CHOLLET | M. Christophe DUBOIS
BOUILLE COURDAULT | M. Jacky LARDY | M. Gérard DURIVEAU | | DAMVX ! M. Jacky METEAU | M. Philippe PRUNIER
| FAYMOREAU | M. Bruno GRELIER |. M. Alain GRELIER
| LE MAZEAU | M. Noël BRISSON | M. Pascal GOUSSEAU
| HEZ Mme Isabelle RIOU | M. Stéphane ROBIN a
| MAILLE L | M. Philippe ROCHER | M. Roger PRAILE
| MAILLEZAIS | M. Patrick ROBIN _ | M Benoit CAILLAUD | PUY DE SERRE | M. Jérémy CHEVALLEREAU | M. Philippe ROUHAUD
RIVES-D'AUTISE | M. Jannick COIRIER | M. Flavien BRODEAU
ST HILAIRE DES LOGES | M. Patrick RENAUDEAU | M. Antoine GUILLON
_ ST PIERRE LE VIEUX | M. Christian HENRIET | M. Christian GUILMINEAU En _ST SIGISMOND M. Denis LA MACHE | M.Jean-Louis CHATAIGNÉ
VIX M. Jean-Claude CHEVALLIER | M. Eric BLANCHARD
_XANTON CHASSENON | M. Patrick DUPONT | Mme Medye TERON Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le AZ 10Sçês 46 S LOF
ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_125-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Approuve la liste des représentants des communes de la Communauté de Communes au Conseil Local « Mervent » de Vendée Eau, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 AVRIL 2026
Le Président,
Lx présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : ; d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de Flle Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.teterecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, éiant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre, La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut dérision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Regu en préfecture le 11/05/2026
Publié te S L C
ID : 085-248500563-20260428-2026CC_04_1265-DE