Compte-Rendu - cr Conseil Municipal date rectifiée

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal date rectifiée Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal date rectifiée)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 février 2016 – CR 1

Affiché le : 23/02/2016

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance ordinaire du lundi 22 février 2016

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean- Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean- Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, Mme Evelyne ICARD, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Dominique FAUCHEUX, Maire-Adjoint qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN.

M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Magali MILHORAT, M. Yvan HEUILLET, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX, M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD, Mme Laetitia ROUGER, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Annie CAZEAUX.

Secrétaire de séance : Monsieur Henri DEJEAN

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2015

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2015.

 Le Procès-verbal de la séance du 21 décembre 2015 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR

2 voix CONTRE (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 21 décembre 2015.

D. 2016-01 du 15 janvier 2016 - MARCHE N°2016-01 : Réalisation d’une mission CSPS pour les travaux de

réhabilitation de deux logements communaux

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société B.E.S.M. MIDI-PYRENEES, domiciliée 3 Rue

d’Avranches – Résidence du Pic du Gar, 31 800 SAINT-GAUDENS, pour la réalisation d’une mission de

Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs concernant les travaux de

réhabilitation de deux logements communaux situés 1 Rue Janet à Montesquieu-Volvestre. Le marché est

conclu pour un montant forfaitaire de 906.00 € H.T., assurance incluse.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 février 2016 – CR 2

D. 2016-02 du 18 janvier 2016- MARCHE N°2016-02 : Réalisation d’une mission BET pour les travaux de

réfection d’une toiture endommagée

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société E.B.M., domiciliée ZA Les Pousses, Route de

Portet, 31 270 VILLENEUVE-TOLOSANE, pour la réalisation d’une mission de Bureau d’étude Technique

concernant les travaux de rénovation de toiture d’un logement communal situé Rue des Oliéres à

Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 1 500.00 € H.T., assurance

incluse.

D. 2016-03 du 3 février 2016 - MARCHE N°2016-03 : Remplacement du caisson d’extraction de la hotte du

restaurant scolaire de la commune

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société AJS THERMIQUE, domiciliée 292 Route de Saint-

Simon à TOULOUSE (31100), pour les travaux de remplacement du caisson d’extraction de la hotte du

restaurant scolaire de la commune. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de : 2 572.95 euros

H.T.

D. 2016-04 du 15 février 2016 - MARCHE N°2016-04 : Opérations de dératisation et de désourisation de la

commune

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société 3C PROTECTION, domiciliée 16 route d’Agde à

TOULOUSE (31500), pour la réalisation des opérations de dératisation et de désourisation de la commune.

Le marché est conclu du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour un montant forfaitaire de 925 euros

H.T.

D. 2016-05 du 15 février 2016 - MARCHE N°2016-05 : Entretien des hottes et sanitation de la cuisine

centrale et de la cuisine satellite de Bonzoumet

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société 3C PROTECTION, domiciliée 16 route d’Agde à

TOULOUSE (31500), pour l‘entretien des hottes et la sanitation de la cuisine centrale et de la cuisine

satellite de Bonzoumet. Le marché est conclu du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour un montant

forfaitaire de 1 085,00 euros H.T.

D. 2016-06 du 19 février 2016 - MARCHE 2016-06 : Réhabilitation de deux logements - Lot 1 : Gros œuvre- Démolitions-Faïences

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société J. GONZALEZ, domiciliée Quartier La Pujole à

MAUZAC (31410), pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 1 : Gros œuvre-Démolitions-

Faïences. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de : 8 943.69 euros H.T.

D. 2016-07 du 19 février 2016 - MARCHE 2016-07 : Réhabilitation de deux logements - Lot 2 : Plâtrerie-

Isolation-Peintures

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LORENZI SAS, domiciliée 47 Avenue de la Bigorre à MONTREJEAU (31210), pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 2 : Plâtrerie-Isolation- Peintures. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de : 20 855.50 euros H.T.

D. 2016-08 du 19 février 2016 - MARCHE 2016-08 : Réhabilitation de deux logements - Lot 3 : Menuiseries

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société MENUISERIE ANTRAS, domiciliée Quartier de

Sartès à LORP-SENTARAILLE (09190), pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 3 :

Menuiseries. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de : 17 743.00 euros H.T.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 février 2016 – CR 3

D. 2016-09 du 19 février 2016 - MARCHE 2016-09 : Réhabilitation de deux logements - Lot 4 :

Electricité/Chauffage/VMC

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société EURL Henri FERRI, domiciliée La Mandille à SAINT-

ELIX-LE-CHATEAU (31 430), pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 4 :

Electricité/Chauffage/VMC. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de : 9 355.00 euros

H.T.

D. 2016-10 du 19 février 2016 - MARCHE 2016-10 : Réhabilitation de deux logements - Lot 5 :

Plomberie/Sanitaires

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société EHBI Sas, domiciliée 41 Chemin des Palanques

Sud à PORTET Sur GARONNE (31 120), pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 5 :

Plomberie/Sanitaires. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de : 5 790.35 euros H.T.

D. 2016-11 du 19 février 2016 - Montant de la redevance pour occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, Monsieur le Maire fixe en vertu de la délégation

qu’il a reçu du Conseil Municipal, le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité à 502 euros par an.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

FINANCES LOCALES

1. Modification d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la construction

d’une école élémentaire et d’une halle de sport et ouverture des crédits avant le vote du budget ;

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. Régularisation de voirie : Cession et acquisition de parcelles aux lieux-dits Richac et Plaisance ;

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3. Engagement de la participation financière de la commune pour la rénovation de l’éclairage public

rue Michel DELRAT et chemin Tuilerie et Campets par le SDEHG (Tranche 2) ;

4. Engagement de la participation financière de la commune pour la rénovation de l’éclairage public

boulevard Pierre Alard et Quai du Midi par le SDEHG (Tranche 2) ;

5. Dépose de réseau électrique hors tension et de poteaux par ERDF ;

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

6. Régie Municipale d’Electricité : Modification des statuts ;

FONCTION PUBLIQUE

7. Signature d’une convention avec l’UFCV Midi-Pyrénées pour la prise en charge par la commune de

la formation théorique BAFA d’un agent non titulaire de la collectivité ;

8. Délibération de principe portant sur le recrutement d’agents non titulaires ; Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 février 2016 – CR 4

FINANCES LOCALES

1. MODIFICATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORT ET OUVERTURE DES

CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Considérant que par délibération n° 41-2013 du 9 avril 2013, le Conseil Municipal a voté pour les travaux

relatifs à la construction de l’école élémentaire et de la halle de sport, une autorisation de programme (AP)

et des crédits de paiement (CP) ;

Considérant que cette AP/CP a ensuite été modifiée pour le vote du budget 2014 par délibération 51-2014

lors du Conseil Municipal du 24 avril 2014 puis par délibération N°012-2015 lors de la séance du Conseil

Municipal du 2 mars 2015 et par délibération 032-2015 pour le vote du budget 2015 lors de la séance du

Conseil Municipal du 13 avril 2015 ;

Considérant que pour tenir compte de la fin des travaux et des paiements déjà effectués, il convient de

modifier cette AP/CP comme suit :

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des crédits

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustements

Révision de

l’exercice 2015

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour

2015)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2016)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice

2016

Restes à

financer

(exercices au-

delà de 2016)

01 - ECOLE-

HALLE 4 301 702.77 12 579.49

4 314 282.26

4 216 717.58 97 564.68 -

Les dépenses sont financées par le FCTVA, l’autofinancement, les subventions et l’emprunt.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité:

- DE MODIFIER les autorisations de programme, ainsi que la répartition des crédits de paiement

pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets selon le tableau ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à l’exécution des programmes ajustés des

modifications présentées ci-dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. REGULARISATION DE VOIRIE : CESSION ET ACQUISITION DE PARCELLES AUX LIEUX-DITS RICHAC

ET PLAISANCE

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un chemin goudronné reliant la RD 40B au Basté a été

créé il y a plusieurs années pour desservir les habitations situées aux lieux-dits Bréguil, Plaisance, Richac et

Le Basté. Pour des raisons topographiques et techniques, le chemin carrossable n’a pas été implanté en

suivant le tracé de l’ancien chemin rural et de nombreuses parcelles privées ont été de fait et en partie

occupées par celui-ci.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 février 2016 – CR 5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser l’assise de cette voie.

Monsieur le Maire indique qu’après accord des propriétaires, des relevés ont été effectués par un

géomètre et ont donné lieu à des divisions qui permettent la cession à la commune et à l’euro symbolique

chacune des parcelles concernées par cette régularisation.

Sont concernées :

▪ Parcelle cadastrée section D n° 945 située à « Richac » appartenant à M. et Mme IMBERT DE BALORRE,

▪ Parcelles cadastrées section D N° 939 et 942 situées à « Bréguil » appartenant à M. IMBERT DE

BALORRE,

▪ Parcelles cadastrées section D n° 918, 921 et 924 situées à « Bréguil » appartenant au GFA de

BELLEFONT,

▪ Parcelles cadastrées section D n° 927, 929, 932, 934 et 937, situées à « Richac » appartenant au GFA de

BELLEFONT,

▪ Parcelles cadastrées section D n° 949, 952, 955, 958, 961 et 964 situées à « Plaisance » appartenant à

M. et Mme COTONAT

La commune a pour projet, de son côté, et après enquête publique, de céder à l’euro symbolique chacune

les parcelles lui appartenant à :

▪ GFA de BELLEFONT : Parcelles cadastrées section D n° 914 et 916 situées à « Richac » ;

▪ M. et Mme IMBERT DE BALORRE : Parcelle cadastrée section D n° 915 située à « Richac ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à acquérir pour le compte de

la commune les parcelles énumérées ci-dessus, à engager les procédures relatives à leur classement dans le

domaine public communal et à engager la procédure visant à céder à un tiers les parcelles appartenant au

domaine privé de la commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- DE PROCEDER à l’acquisition des parcelles cadastrées énoncées ci-dessus pour le montant d’un

euro chacune ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les procédures relatives au classement dans le

domaine public des parcelles susvisées ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les procédures rendues nécessaires par le projet de

cession à un tiers des parcelles appartenant au domaine privé de la commune et notamment

d’arrêter les dates de l’enquête publique et de nommer le commissaire-enquêteur en charge de

ce dossier ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les pièces et actes

à intervenir.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRECommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 février 2016 – CR 6

3. ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA RENOVATION DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE MICHEL DELRAT ET CHEMIN TUILERIE ET CAMPETS PAR LE SDEHG

(TRANCHE 2)

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE concernant la rénovation de l'éclairage public (2ème tranche) dans la rue Michel Delrat et Chemin Tuilerie et Campets (Secteur Couloumé), le SDEHG a réalisé l’étude des travaux suivants :

- Dépose de 7 candélabres vétustes équipés de luminaires de type "boule" (PL n°403-405-406-407-441- 442-443).

- En lieu et place, fourniture et pose de 7 ensembles d'éclairage public composés chacun d'une lanterne résidentielle équipée d'une source 70 Watts SHP, d'un mât en acier galvanisé de hauteur 5 mètres, et d'une crosse simple.

- Le matériel est similaire à celui posé lors de la 1ère tranche (RAL vert mousse 6005).

Nota : Après rénovation, une économie de 30 % sera engendrée sur la consommation électrique.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 3 661€ ❑ Part SDEHG 11 863€

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 724€

Total 23 248€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité :

- D’APPROUVER le projet de rénovation de l’éclairage public tel que présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

l’exécution de ces travaux.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 2 (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

4. ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA RENOVATION DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC BOULEVARD PIERRE ALARD ET QUAI DU MIDI PAR LE SDEHG (TRANCHE 2)

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à la demande de la commune de Montesquieu- Volvestre concernant la rénovation de l'éclairage public au Rond-point de l'entrée de Ville, sur le boulevard Pierre Alard et sur le Quai du Midi (tranche 2), le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération :

Rond-point de l'entrée de Ville :

- Dépose des 7 ensembles d'éclairage public vétustes.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 février 2016 – CR 7

- Fourniture et pose de 6 ensembles d'éclairage public de 7 mètres de hauteur et équipés de sources

LED (lumière blanche), similaires aux ensembles prévus sur la première tranche (Boulevard Pierre

Alard).

- Déroulage d'un câble d'éclairage public 2x16 mm² cuivre sur une longueur d'environ 215 mètres

dans un fourreau TPC 63 + câblette de terre, avec réalisation du génie civil correspondant.

- Fourniture et pose d'un dispositif d'abaissement de puissance individuel entre 00h00 et 06h00.

Quai du Midi :

- Dépose de 10 lanternes d'éclairage public vétustes (lanternes sur façade et mâts d'éclairage public).

- Fourniture et pose de 8 ensembles d'éclairage public de 6 mètres de hauteur et équipés de sources

LED (lumière blanche), similaires aux ensembles prévus sur la première tranche.

- Déroulage d'un câble d'éclairage public 2x16 mm² cuivre sur une longueur d'environ 225 mètres

dans un fourreau TPC 63 + câblette de terre, avec réalisation du génie civil correspondant.

- Fourniture et pose d'un dispositif d'abaissement de puissance individuel entre 00h00 et 06h00.

- Rénovation des coffrets de commande vétustes.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 17 323 €

❑ Part SDEHG 60 000 €

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 32 677 €

Total 110 000 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité :

- D’APPROUVER le projet de rénovation de l’éclairage public tel que présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

l’exécution de ces travaux.

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 2 (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

5. DEPOSE DE RESEAU ELECTRIQUE HORS TENSION ET DE POTEAUX PAR ERDF

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de sa programmation de travaux la régie municipale d’électricité a procédé il y a quelques temps à l’effacement partiel des réseaux alimentant le quartier de la Chutère.

Pour ce faire elle a déconnecté une partie du réseau Haute Tension « A » aérien (HTA) situé en bordure de la RD 40 pour le déplacer en réseau souterrain alimentant les habitations de ce secteur.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 février 2016 – CR 8

En tant que nouveau concessionnaire des réseaux électriques, ERDF souhaite déposer le réseau HTA hors tension concerné par cet effacement et supprimer les poteaux qui lui sont associés.

Ce projet n’ayant aucun impact technique sur la qualité du réseau tel qu’il existe actuellement mais représentant une amélioration esthétique et visuelle pour les riverains, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la dépose du réseau HTA et des poteaux concernés par ERDF.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de dépose du réseau HTA hors tension et des poteaux proposé par ERDF ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

l’exécution de ces travaux.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

6. REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE : MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°131-2015 du 4 novembre 2015 portant modification des statuts de la Régie Municipale d’Electricité à compter du 1er janvier 2016 et le transfert de l’exploitation des réseaux à ERDF et de la fourniture d’électricité à EDF.

Il rappelle également la délibération N°148-2015 du 21 décembre 2015 modifiant les articles 8 et 12 des statuts de la RME suite à des observations formulées au titre du contrôle de légalité par la Sous-préfecture de Muret.

Par courrier en date du 28 janvier 2016, Monsieur le Sous-préfet demande à nouveau une modification de l’article 12 des statuts de la RME au motif que la personne exerçant les fonctions de direction générale a de plein droit la qualité d’agent public et qu’il ne peut s’agir d’une simple faculté laissée à l’appréciation du pouvoir ou de l’instance en charge de la nomination.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de modifier l’article 12 des statuts de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre, qui pourrait être rédigé ainsi :

« Article 12 : Le personnel

Le personnel administratif et technique de la Régie est un personnel de droit privé. La personne ayant les fonctions de direction générale du service relève d’un statut de droit public.

Le personnel de la Régie, hormis le directeur, est recruté suivant les dispositions du Statut des Industries Electriques et Gazières. Ce personnel peut être mis à disposition à d’autres régies contre paiement d'une indemnité de service fixée par convention. Cette mise à disposition du personnel doit permettre de favoriser les économies d’échelle et se justifie par le caractère rural du territoire.

Cette disposition ne concerne pas le directeur.

Cette convention prévoit également la participation financière pour tous coûts de fonctionnement relatifs à l'ensemble des Régies, supportés par le budget de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu- Volvestre et inversement. »

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition faite par Monsieur le Maire en vue de la modification des statuts de la Régie Municipale d’Electricité ;Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 février 2016 – CR 9

- DE MODIFIER l’article 12 des statuts de la Régie municipale d’électricité conformément à la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus ;

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

7. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR

LA COMMUNE DE LA FORMATION THEORIQUE BAFA D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA

COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec la Délégation Régionale Midi- Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Formation théorique initiale - d’un agent non titulaire de la collectivité affecté en partie au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session initiale, prévue en internat du 28/02/2016 au 06/03/2016, constitue la première des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 555.00 euros TTC.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (Formation théorique initiale) de Madame Laura NAVARRO agent non titulaire de la collectivité affectée en partie au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

8. DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour assurer une bonne marche des services et conformément à l'article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il peut être nécessaire de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant soit au remplacement d'agents titulaires ou contractuels momentanément absents ou indisponibles pour raison d'un congé maladie, de maternité ou d'un congé parental (Article 3-1), soit à une vacance temporaire d’un emploi (Article 3-2), soitCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 février 2016 – CR 10

à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3 2°) ou encore à l’accroissement temporaire d’activité (Article 3 1°).

Il convient donc d'autoriser le recrutement de non titulaires dans les cadres d'emplois suivants :

- Attaché Territorial faisant fonction de Directeur/Directrice Général(e) des Services, rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’Attaché ;

- Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, faisant fonction de maître nageur sauveteur ou de chef de bassin pour la piscine municipale, rémunéré sur la base de l'échelle 5 ;

- Technicien Territorial, rémunéré sur la grille indiciaire du grade de Technicien (catégorie B de la filière technique), 1er échelon ;

- Adjoint administratif de 2ème Classe, rémunéré sur la base de l’echelle 3, 1er echelon ;

- Adjoint technique de 2ème Classe, rémunéré sur la base de l'échelle 3, 1er échelon ;

- Adjoint d’animation de 2ème classe, rémunéré sur la base de l'échelle 3, 1er échelon.

Suivant la mise au point d'emplois du temps spécifiques, l'intervention de ces agents non titulaires sera définie au prorata du temps de travail effectué (temps non complet et temps complet).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER le recrutement d'agents non titulaires pour faire face au remplacement d'agents titulaires (3-1), à une vacance d’emploi (3-2), à un besoin saisonnier ou temporaire (3 2° et 3 1°) dans les conditions indiquées ci-dessus et dans les termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- D’ANNULER ET REMPLACER par la présente la délibération 01-2015 en date du 26 janvier 2015 portant sur le même objet ;

- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour recruter et nommer les agents non titulaires ;

- D’INSCRIRE LES CREDITS nécessaires à la rémunération de ces agents au budget communal principal et aux budgets annexes, chapitre 012, article 6413 «rémunération du personnel non titulaire».

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 41.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 23 février 2016.

Le Maire,

Patrick LEMASLE