Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22 07 15

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 19 10 15

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 20 05 15

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL rectifié 22 12 14

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 14 09 15

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 02 03 15

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 28062016

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 23 11 15

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 21 07 14

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 24 04 14

Compte-Rendu - CR 13 02 20 0

Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22 07 15 Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22 07 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement, Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 1

Affiché le : 27/07/2015

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du mercredi 22 juillet 2015

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Béatrice MAILHOL, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN, M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX, Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX.

Secrétaire de séance : M. Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 juin 2015

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2015.

 Le Procès-verbal de la séance du 15 juin 2015 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR

2 voix CONTRE (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture d’une décision prise le 15 juin 2015 :

D. 2015-33 – MARCHE 2015-27 - Réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire de la commune – Lot 2 : Cloison – Faux plafond – Peinture – Menuiserie intérieure

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société FORMAT, domiciliée 146, Chemin du sang de serp à TOULOUSE (31 200), pour les travaux de réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire de la commune - Lot 2 : Cloisons - Faux plafond –Peinture - Menuiserie intérieure.Le marché est conclu pour un montant unitaire de : 17 426,59 euros H.T.

D. 2015-34 - MARCHE N°2015-28 - Séjour à la mer des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – 2015

- Lot 1 – Enfants de 7 à 12 ans

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT,

11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, pour les séjours à la mer des centres de loisirs de laCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 2

commune en 2015, Lot 1 – Enfants de 7 à 12 ans. Le marché est un marché à bon de commande conclu sur

bordereau unitaire de : 230 € T.T.C par séjour commandé.

D. 2015-35 - MARCHE N°2015-29 - Séjour à la mer des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – 2015

- Lot 2 – Enfants de 12 à 17 ans

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT,

11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, pour les séjours à la mer des centres de loisirs de la

commune en 2015, Lot 2 – Enfants de 12 à 17 ans. Le marché est un marché à bon de commande conclu sur

bordereau unitaire de : 230 € T.T.C par séjour commandé.

D. 2015-36 - MARCHE N°2015-30 - Réalisation et fourniture du Bulletin municipal 2015

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société Editions IN EXTENSO, domiciliée lieu-dit Laranès,

31310 CANENS, pour la réalisation graphique et l’impression du Bulletin municipal 2015 de la commune. Le

marché est conclu pour un montant unitaire de : 2 721 euros H.T. pour 20 pages, ou 2 935 € H.T. pour 24

pages, ou 3 290 euros H.T. pour 28 pages.

D. 2015-37 – MARCHE N°2015-31 – Réalisation d’une mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour

l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmé des bâtiments de la commune

Un marché à procédure adapté est passé avec la société SOD.I.A. SAS, marque Bureau Veritas Diagnostic,

domiciliée 12 rue Michel Labrousse, bâtiment 15, 31047 TOULOUSE Cedex 1, pour une mission d’assistance

à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) des bâtiments de la

commune. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de : 18 160 euros Hors Taxes.

D.2015-38 – MARCHE N°2015-32 – Fourniture et installation d’équipements de cuisine

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société HORIS SAS – division Bonnet-Thirode Grande

Cuisine, domiciliée 15 Route de Bessières, 31240 L’UNION, pour la fourniture et l’installation d’équipements

de cuisine. Le marché est conclu pour un montant global total de 39 650 € HT comprenant le prix de la

solution de base et le prix des deux options levées.

D.2015-39 – MARCHE N°2015-10 – Réaménagement de la cuisine du restaurant scolaire – Lot 1 : Gros

œuvre-Démolition-Carrelage – Déclaration de sous-traitance

La sous-traitance proposée par l’entreprise COMMINGE BATIMENT, titulaire du lot 1 – Gros œuvre,

démolition, carrelage, pour la réalisation des missions de démolition, déconstruction, carrelage et carrelage

mural, en faveur de la société MPGO, domiciliée 40 Avenue des Pyrénées, à Frouzins (31 270), est acceptée.

Le montant maximum H.T. de la sous-traitance est de 7 500,00 €.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

FINANCES LOCALES

1. CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS REALISES

PAR LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIERCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 3

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, pour financer en partie l’opération de construction de l’école élémentaire de Bonzoumet et de la halle de sports, il a été nécessaire de recourir à un premier emprunt d’un montant de 1 000 000 euros en 2014.

Afin de finaliser le dossier de financement relatif à l’école et aux investissements liés à son ouverture réalisés en 2015, il est maintenant nécessaire de souscrire un nouvel emprunt.

Après consultation des établissements bancaires et analyse de leurs propositions, il est proposé de retenir l’offre faite par La Banque Postale pour un montant de 1 000 000 euros sur 15 ans au taux annuel fixe de 1,74%.

Ouï l’exposé et après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales jointes, le Conseil municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la signature de la convention de financement avec la Banque Postale, 115 rue de Sèvres, 75275 Paris cedex 06, jointe à la présente délibération,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir avec La Banque Postale et pour procéder aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

2. DELIBERATION PORTANT AUTORISATION D’EMPRUNT A TAUX ZERO AUPRES DE LA CAISSE DES

DEPOTS POUR LE PREFINANCEMENT DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR

AJOUTEE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics bénéficiaires, sur leurs dépenses réelles d'investissement ayant été grevée par la TVA.

Le principe général de l'attribution du FCTVA est que la compensation de la TVA acquittée une année sur les dépenses réelles d'investissement éligibles est versée avec un décalage de droit commun de 2 ans. Ce décalage est lié au fait que la liquidation du FCTVA est réalisée au vu des dépenses d'investissement inscrites au compte administratif qui est souvent voté par les collectivités locales jusqu'au mois de juin de l'année N+1 (la date limite étant le 30 juin).

Afin de soutenir l’investissement 2015 des collectivités territoriales et sur proposition du Gouvernement, la Caisse des Dépôts a décidé de proposer à celles qui en font la demande une « passerelle de trésorerie » consistant à l’avance sous forme de prêt à taux zéro du montant FCTVA attendu en 2017. Le versement aurait lieu le 30 octobre 2015 et le remboursement sans intérêts auprès de l’organisme prêteur aurait lieu pour 50% du montant en décembre 2017 et pour les 50% restant en avril 2018, soit une durée de prêt de 29 mois.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la proposition de la Caisse des Dépôts relative au prêt à taux zéro pour le

préfinancement du FCTVA dont pourrait bénéficier la commune sur son budget principal aux

conditions susvisées ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

opération.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 4

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

3. APPROBATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de fixer les tarifs applicables au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2015-2016.

Il propose d’établir ces tarifs comme suit :

ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES

- Prix du repas forfaitaire : 3,20 €

Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

- Repas exceptionnel : 3,55 €

Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

- Prix dans le cadre de la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (panier repas fourni par la famille) : 1 €

Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Les factures seront envoyées aux familles en fin de période dès lors qu’elles atteindront la somme de 10 euros. Dans le cas contraire, elles seront cumulées avec les suivantes pour atteindre la somme minimale de 10 euros.

Les repas déductibles (dans les conditions prévues par le règlement intérieur) le seront au tarif de 3,20 € le repas.

PERSONNES EXTERIEURES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Un tarif de 5,20 € par repas sera appliqué aux enseignants, aux parents d’élèves, aux intervenants dans les stages BAFA ainsi qu’à toutes personnes pouvant être amenées à déjeuner au restaurant scolaire, sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la tarification du restaurant scolaire pour l’année 2015-2016 proposée par Monsieur le Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette tarification.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

4. INSCRIPTION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que Monsieur le receveur Municipal a adressé à la commune des titres dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 5

Le montant de l’ensemble de ces produits irrécouvrables, dus au titre des loyers impayés, s’élève à 450,10 euros répartis comme suit :

- Année 2013 : Titre T-35 pour un montant de 241,77 euros

Titre T-41 pour un montant de 208,29 euros

- Année 2014 : Titre T-274 pour un montant de 0,04 euros

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE les produits communaux dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non- valeurs,

- D’IMPUTER au compte 6541 du budget communal le montant de la dépense s’élevant à 450,10 euros.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

5. APPROBATION D’UN AVENANT DE PLUS VALUE POUR LE MARCHE D’URBANISATION ET DE

CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE SUR LA RD 627

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 2 mars 2015 et au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles 26 II du Code des marchés publics, la commune a attribué le marché de travaux d’urbanisation et de construction d’une piste cyclable sur la RD 627 à l’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET (31321), pour un montant total de travaux établi à la somme de 256 990,97 € H.T. options comprises.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’ajustements techniques et de travaux complémentaires sur la partie urbanisation, consistant à :

- La réalisation de travaux en plus-value pour un montant de 21 501,75 € H.T correspondant entre

autres à la construction d’un accès au nouvel arrêt de bus, à la mise en place d’une clôture légère sur

mur de soutènement, à la mise en place d’une barrière en bois et à la fourniture et à la mise en

œuvre de la grave ciment ;

- La déduction de travaux ou le changement de matériaux pour un montant en moins-value de

7 886,39 € H.T. correspondant au remplacement de la grave bitume par de la grave ciment et à la

non réalisation d’une tête d’aqueduc.

Soit un total en plus-value de 13 615,36 € H.T., représentant une augmentation d’environ 5 % du montant

du marché.

Le montant de l’acte d’engagement options comprises après approbation serait donc porté de 256 990,97 euros H.T. à 270 606,33 euros H.T.

Monsieur le Maire indique par ailleurs que pour financer cette plus-value, il est nécessaire de modifier le budget 2015 de la commune comme suit :

Diminution sur crédits

Déjà alloués - Dépenses

Augmentation des

Crédits - Dépenses

Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Chapitre 020

Dépenses imprévues

d’investissement

12 000 €

Article 458114

Comptes de tiers

Travaux d’urbanisation

12 000 € Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 6

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la réalisation des travaux tels que présentés ci-dessus ;

- D’ACCEPTER l’avenant de plus value d’un montant de 13 615,36 € HT, proposé par l’entreprise JEAN

LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET

(31321) ;

- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement options comprises de 256 990,97

euros H.T. à 270 606,33 euros H.T.;

- D’APPROUVER les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

6. APPROBATION D’UN AVENANT DE PLUS VALUE POUR LE MARCHE DE CONSTRUCTION D’UN

GIRATOIRE SUR LA RD 627

Rapporteur : M. Rémi JANOTTO

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 2 mars 2015 et au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles 26 II du Code des marchés publics, la commune a attribué le marché de construction d’un giratoire sur la RD 627 à l’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET (31321), pour un montant total de travaux établi à la somme de 149 653,64 € HT ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’ajustements techniques et de travaux complémentaires (prolongation des bordures d’accès et des caniveaux en venant de Rieux, mise en place d’un panneau de pré-signalisation supplémentaire, réalisation des peintures sur les bordures et l’ilot et inversion du système d’évacuation des eaux pluviales) pour un montant maximum en plus-value de 7 500 € H.T., soit une augmentation d’environ 5 % du montant du marché.

Le montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 149 653,64 euros H.T. à 157 153,64 euros H.T.

Monsieur le Maire indique par ailleurs que pour financer cette plus-value, il est nécessaire de modifier le budget 2015 de la commune comme suit :

Diminution sur crédits

Déjà alloués - Dépenses

Augmentation des

Crédits - Dépenses

Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Chapitre 020

Dépenses imprévues d’investissement

Article 21311 Hôtel de Ville

Article 2183 Matériel de bureau

Article 21568

Autre matériel et outillage

424 €

2 500 €

2 000 €

2 076 €

Article 458114

Comptes de tiers / Travaux Giratoire

7 000 € Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 7

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la réalisation des travaux tels que présentés ci-dessus ;

- D’ACCEPTER l’avenant de plus-value d’un montant maximum de 7 500 € HT, proposé par

l’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142

à CASTANET (31321) ;

- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement options comprises de 149 653,64

euros H.T. à 157 153,64 euros H.T. ;

- D’APPROUVER les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

7. DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget Primitif 2015 du Restaurant Scolaire comporte une anomalie dans la section fonctionnement.

Le budget adopté le 13 avril dernier prévoit en effet une dépense de 3 600 euros au titre de l’article 6256 – Frais de mission – et 0 euros sur l’article 6156 – Maintenance, alors qu’il y a peu de frais de mission sur ce budget et que plusieurs contrats de prestation de services liés à la maintenance sont signés chaque année. Afin de régulariser cette anomalie, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir modifier le budget du restaurant scolaire comme suit :

- Diminuer dans la section fonctionnement le compte de dépenses 6256 – « Frais de mission » pour un

montant de 3 500 € pour les reporter sur le compte de dépenses 6156 «Maintenance».

Pour ce faire, il y a lieu d’effectuer sur le budget 2015 du Restaurant Scolaire les modifications suivantes :

Diminution sur compte de dépenses Augmentation d’un compte de dépenses Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Article 6256

Frais de mission

3 500 €

Article 6156

Maintenance

3 500 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER les modifications sur le budget du restaurant scolaire telles qu’exposées ci-dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

8. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD POUR LA

RECHERCHE CONTRE LE CANCER

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 8

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une exposition de peintures réalisées par un jeune garçon de la commune a eu lieu en Mairie au printemps dernier et qu’à cette occasion tous les droits relatifs à la vente de ses œuvres ont été reversés par l’artiste à l’Institut Claudius REGAUD pour la recherche contre le cancer.

La commune ayant reçu une toile offerte par l’artiste, il apparait opportun que celle-ci contribue elle aussi à lutter financièrement contre cette maladie qui touche plusieurs millions de personnes chaque année. Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros à l’Institut Claudius REGAUD pour la recherche contre le cancer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE VERSER une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros à l’Institut Claudius REGAUD, domicilié 1 avenue Irène JOLIOT CURIE à TOULOUSE (31059), au titre de la participation municipale pour la recherche contre le cancer ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au versement de cette subvention exceptionnelle ;

- D’IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget communal 2015.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

9. CONVENTION AVEC LE SIVOM DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE POUR LA FOURNITURE

DES REPAS DU CENTRE DE LOISIRS PENDANT L’ETE 2015

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison des travaux de réaménagement du restaurant scolaire

actuel et dans l’attente de la réception définitive des travaux de la nouvelle école de Bonzoumet, il a été

décidé de faire appel au Service restauration du SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre, domicilié 11 rue

de la Bastide à Rieux-Volvestre (31310), pour la fourniture des repas des centres de loisirs de la commune

pendant l’été 2015.

Le cahier des charges retenu conjointement prévoit la fourniture des repas (hors boissons, pain et

condiments) en barquettes individuelles filmées et la livraison de ceux-ci au restaurant scolaire du centre-

ville selon les normes en vigueur.

Le prix proposé par le SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre pour cette prestation de fourniture et de

livraison est de 5,50 euros par repas.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention d’engagements réciproques avec

le SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre et d’effectuer sur le budget 2015 du Service Enfance et

Jeunesse les modifications suivantes :

Diminution d’un compte de dépenses Augmentation d’un compte de dépenses Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Chapitre 022

Dépenses imprévues

1 000 €

Article 6042

Achats de prestations de services

1 000 €

Augmentation des crédits par une inscription nouvelle au BP 2015

Compte de dépenses Compte de recettes

Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Article 6042

Achats de prestations de services

4 000 €

Article 7552

Prise en charge du déficit du budget annexe à

caractère administratif par le budget principal

4 000 € Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 9

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE VALIDER la proposition de fourniture et de livraison des repas au centre de loisirs de

Montesquieu-Volvestre par le SIVOM des Plaines et Coteaux du Volvestre dans les conditions

énoncées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention citée en objet ;

- D’APPROUVER les modifications sur le budget du service Enfance et Jeunesse telles qu’exposées

ci-dessus

- D’IMPUTER la dépense sur le budget 2015 du Service Enfance et Jeunesse.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION BENEVOLE DE PARTICULIERS OU

D’ASSOCIATIONS A LA REALISATION DES PROJETS D’ANIMATION DES TEMPS D’ACCUEIL

PERISCOLAIRES

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

- Dans certaines circonstances une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines

personnes pour l’exécution de ses missions de service public ;

- Les besoins du service enfance et jeunesse justifient le recours à des collaborateurs occasionnels

pour la réalisation des projets d’animation des Temps d’Accueil Périscolaires (TAP) ;

- Des associations ou des particuliers se proposent, en qualité de bénévoles, pour apporter leur

concours à ce service, et qu’ils pourraient se voir confier des missions relatives à la mise en place

d’ateliers culturels, artistiques ou sportifs complémentaires aux activités TAP existantes ;

- La caractéristique du bénévolat est qu’il est dépourvu de contrepartie, notamment financière ou

matérielle.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la participation bénévole de particuliers ou d’associations à la réalisation des projets

d’animation des TAP ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs aux

conventions individuelles portant sur les objectifs à atteindre.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

11. MODIFICATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES

PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS EN MISSION

Rapporteur : M. Henri DEJEAN Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 10

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N°84-2014 adoptée le 24 juin 2014 portant sur la prise en charge et le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des agents en mission.

Il précise que, pour des raisons économiques et environnementales, il conviendrait de limiter à 7 CV le remboursement des indemnités kilométriques liées à l’utilisation des véhicules personnels. Monsieur le Maire propose donc d’annuler la précédente délibération et de la remplacer par un texte qui prend en compte cette limitation de puissance fiscale

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ANNULER la délibération N°84-2014 du 24 juin 2014 et de la remplacer par la présente ;

- D’ADOPTER les modalités de remboursement des frais tels que présentés ci-dessus ;

- D’ADOPTER le tarif des indemnités kilométriques suivant l’arrêté du 3 juillet 2006 ;

- DE LIMITER le remboursement des indemnités kilométriques à l’utilisation d’un véhicule allant

jusqu’ à 7 CV inclus ;

- DE FIXER le montant forfaitaire de remboursement des frais de repas à 100% du montant plafonné

pour l’indemnité de repas, soit un montant de 15.25€ par repas ;

- DE FIXER le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement à 100% du montant

plafonné pour l’indemnité de nuitée, soit un montant de 60€ par nuitée.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

12. INDEMNITES DE CONSEIL POUR L’ORGANISATION DE PERMANENCES DES AGENTS DES FINANCES

PUBLIQUES EN 2015

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année des permanences d’information et de conseil sur les déclarations de revenus sont effectuées en Mairie par un ou des agents contrôleurs des Finances Publiques. Ces prestations sont fournies personnellement par des agents en dehors de l’exercice de leurs fonctions, dans le cadre des dispositions du décret n°82-979 du 19 novembre 1982, et peuvent donc être rémunérées par la collectivité qui en fait la demande.

En 2015 des permanences ont eu lieu en Mairie.

Monsieur le Maire propose que pour 2015 les indemnités allouées soient fixées comme suit :

Contrôleur des finances publiques :

- indemnité de 42 € correspondant à une permanence.

Monsieur le Maire propose par ailleurs que cette prestation soit reconduite à l’identique en 2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE REMUNERER pour l’année 2015 les permanences des contrôleurs des finances publiques comme indiqué ci-dessus ;

- DE RECONDUIRE cette prestation en 2016.

Les indemnités correspondantes sont inscrites au Budget Primitif de la commune, article 6218.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 11

ENSEIGNEMENT

13. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS A LA

REALISATION DU PROJET D’ECOLE – ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de conclure avec l’Inspecteur d’Académie une convention qui a pour objet d’organiser les éventuels partenariats complémentaires à la réalisation du projet d’école pendant le temps d’enseignement et pendant le temps d’accompagnement scolaire (sport à l’école, classes vertes ou de découverte).

Cette convention est consentie pour une durée d’un an à compter du début d’année scolaire 2015-2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE avec l’Inspecteur d’Académie une convention qui a pour objet d’organiser les partenariats complémentaires à la réalisation du projet d’école pendant le temps d’enseignement et pendant le temps d’accompagnement scolaire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à cette convention.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

14. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR L’UTILISATION

TEMPORAIRE PAR LA CRECHE INTERCOMMUNALE D’UN ESPACE APPARTENANT A LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la crèche intercommunale, gérée par la Communauté de Communes du Volvestre, est située rue des Melles et jouxte un bâtiment appartenant à la commune (maison FOULONNEAU).

Ce bâtiment dispose d’une cour ombragée qui pourrait être utilisée par le personnel et les enfants de la crèche pour leurs activités de plein air.

Pour ce faire, il conviendrait de signer une convention portant autorisation de l’utilisation temporaire par la crèche intercommunale de cet espace communal.

Cette convention de mise à disposition pourrait être conclue à titre gratuit et prendrait fin sur simple demande de Monsieur le Maire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER la signature d’une convention de 6 mois renouvelable tacitement 2 fois avec la Communauté de Communes du Volvestre pour l’utilisation temporaire par la crèche intercommunale d’un espace appartenant à la commune aux conditions fixées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention de mise à disposition temporaire.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0 Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 22 juillet 2015 – CR 12

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 23 juillet 2015.

Le Maire,

Patrick LEMASLE