Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 21 07 14

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 21 07 14 Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 21 07 14)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, Conseil Municipal du 21 juillet 2014 – CR 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du mardi 21 juillet 2014

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

Mme Magali ALEK, M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Jocelyne SOURDOUYRE représentée par M. Jean-Pierre ECHAVIDRE

M. Patrick LEMASLE, Maire et Président de séance, procède à l’appel pour vérifier que le quorum est atteint. Il propose de désigner Monsieur Rémi JANOTTO, benjamin des conseillers présents, comme secrétaire de séance.

Secrétaire de séance :

Monsieur Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 juin 2014

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2014.

Le procès verbal est adopté à la majorité des membres présents.

Pour : 20

Contre : 3 (M. Echavidre, M. Gautier, M. ECHAVIDRE pourMme Sourdouyre)

Nuls ou blancs : 0

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 24 juin 2014.

DECISION N° D.2014-08 du 25 juin 2014 - MARCHE N°2014-07 : Restauration d’une sculpture de christ en croix

Un marché à procédure adaptée est passé avec Elise RACHEZ et Stéphane MOREAU, restaurateurs d’œuvres sculptées, domiciliés 181, ZA SIMARRE, 82 370 SAINT-NAUPHARY, SIRET N° 422 516 450 000 34, pour la restauration d’une sculpture de christ en croix en bois polychrome, située dans l’église Saint-Victor de Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant de 5 800 € H.T.Conseil Municipal du 21 juillet 2014 – CR 2

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose à l’assemblée de procéder à l’examen des délibérations.

1 DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le cabinet B.E.R.G., domicilié 27 rue Bourrassol à TOULOUSE (31300), a assuré la maîtrise d’œuvre des travaux d’urbanisation de la RD 628 (entrée sud de la ville) réalisés entre 2009 et 2010.

Des désordres étant apparus sur les bordures et les coussins berlinois de l’avenue du Mas d’Azil, ces aménagements ont été repris par l’entreprise GUINTOLI en 2013, entraînant un nouveau délai pour la garantie de parfait achèvement des travaux. Une année s’étant écoulée depuis les derniers travaux, le cabinet B.E.R.G. nous adresse la facture relative au règlement définitif de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’urbanisation de la RD 628, d’un montant de 546 € TTC (455 € HT).

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer sur le budget 2014 les modifications suivantes :

Diminution sur crédits

déjà alloués - Dépenses

Augmentation des

crédits - Recettes

Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Chapitre 45 - article 458106

Opérations pour comptes de tiers

n°6

546 €

Chapitre 45-article 458113

Opérations pour compte de tiers

RD 628

546 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’autoriser le règlement définitif de la mission de maîtrise d’œuvre exercée par le cabinet B.E.R.G., pour l’urbanisation de la RD 628, d’un montant de 546 € TTC.

- D’approuver les modifications sur le budget communal telles qu’exposées ci-dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Nuls ou blancs : 0

2 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de 8 commissaires dans les communes de plus de 2000 habitants, dont la durée du mandat est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Suite aux élections municipales du 23 mars 2014, il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission.

La CCID est composée de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par l’Administrateur général des Finances Publiques, sur une liste dressée par le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et comprenant le double de noms pris sur la liste des contribuables de la commune. Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissant deConseil Municipal du 21 juillet 2014 – CR 3

l’UE, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à permettre une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes locales. De plus, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune. D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un territoire boisé de cent hectares minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts d’une superficie suffisante et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les contribuables suivants pour figurer sur la liste de la CCID soumise à l’Administrateur général des Finances Publiques.

Liste principale des commissaires titulaires Liste principale des commissaires suppléants Jean-Pierre BOIX Henri DEJEAN

Yvan HEUILLET Michel PORTET

Claude BOUVIER Christian JANOTTO

Bernadette MASSAT Chantal TIXIDOR

Annie CAZAUX Eric VIGNAUX

Georges ROBERT Philippe GAMEL

Francine ABADIA (Hors Montesquieu-Volvestre) Roger LAJOUS (Hors MV) René AUDOUBERT (propriétaire forestier) Maurice PIEROPAN (propriétaire forestier)

Liste complémentaire des commissaires titulaires Liste complémentaire des commissaires suppléants

Michel DREUILHE Fernand RENAILLE

Jacqueline MATHIEU Marie-Jeanne VERGE

Hubert PAVIE Jean-Pierre ECHAVIDRE

Jean-Claude LAFFONT Roland PEYRE

Richard LEGROS Raymonde BAGGIO

Nadine SOUQUE Véronique MAILLARD

Alain SENTENAC François ARONSSOHN

Mireille BAGGIO Céline TRILLOU

Pour : 23

Contre : 0

Nuls ou blancs : 0

3 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE (EHPAD LE VAL D’ARIZE) RELATIVE A LA TARIFICATION ET AU PAIEMENT ANNUEL DES ENTREES DE LA PISCINE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de conclure un contrat de prestation de service avec l’association Résilience Occitanie (RESO – ex APAJH) gestionnaire de l’EHPAD « Le Val d’Arize ». En effet, les résidents de cet établissement utilisent le service de la piscine municipale deux fois par semaine durant la saison estivale.

Dans le cadre de cette convention, la commune autorise l’association à utiliser les services de la piscine municipale deux fois par semaine sans avoir à régler immédiatement le montant des entrées engagées durant la période allant du 22 juillet jusqu’à la fermeture de la piscine municipale. En contrepartie, l’association s’engage à payer les entrées pour la piscine municipale de ses résidents le dimanche 31 août en une seule fois.Conseil Municipal du 21 juillet 2014 – CR 4

Il est proposé de permettre à l’EHPAD le Val d’Arize :

- De bénéficier d’un tarif forfaitaire calculé sur le billet unitaire du carnet de 10 entrées, soit 1,20 euro l’entrée ;

- D’autoriser le paiement en une fois des entrées piscine sur la saison 2014 avec l’édition d’une facture (titre) à la fin de l’été.

Cette facturation a postériori sera distincte de la régie d’entrée de la piscine.

Un pointage du nombre de participants contresigné par l’accompagnant sera fait à chaque séance.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la signature de la convention avec l’association Résilience Occitanie.

Pour : 23

Contre : 0

Nuls ou blancs : 0

4 TARIFS DES AMENDES RELATIVES A L’INTERDICTION DES BAIGNADES ET DES PLONGEONS DANS L’ARIZE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un arrêté d’interdiction de baignade et de plongeon dans l’Arize a été pris en vue de limiter les pratiques à risques sur la commune.

Cet arrêté précise que la baignade est interdite pour des raisons de sécurité des baigneurs (trous d’eau, différences importantes de température, embâcles) et de santé publique (qualité de l’eau et pollution). Sont également interdits les plongeons dans l’Arize depuis les berges ou les ouvrages d’art en raison même de l’interdiction de baignade mais aussi en raison de la dangerosité que ces pratiques représentent (embâcles, manque de profondeur).

Afin de lutter efficacement contre les baignades sauvages et les plongeons dangereux dans l’Arize, il convient de mettre en place un tarif contraventionnel pour l’infraction à cet arrêté.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de l’amende pour cette contravention de 1ère classe à 38 euros, conformément à l’article R610-5 du Code Pénal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le montant de la contravention de 1ère classe relative à l’infraction à l’interdiction de baignade et de plongeon dans l’Arize à 38 euros.

Pour : 23

Contre : 0

Nuls ou blancs : 0

5 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES CONCOURS AGRICOLES POUR LA REALISATION DE L’EDITION 2014 DES « JOURNEES AGRICOLES »

Le Président de l’association des concours agricoles a fait part à Monsieur le Maire de la nécessité de louer un groupe électrogène mobile de 30 KVA pour assurer l’alimentation électrique des différentes installations prévues dans le quartier du Couloumé à l’occasion des journées agricoles des 13 et 14 septembre prochains.

Il sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 700 euros. Conseil Municipal du 21 juillet 2014 – CR 5

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 700 € à l’association des concours agricoles et de modifier le budget prévisionnel 2014 comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 700 euros à l’association des concours agricoles pour l’organisation des journées agricoles 2014 ;

- De modifier le budget prévisionnel 2014.

Pour : 23

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

6 CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION 1ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET ET SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Deux agents de la collectivité ont fait le choix de s’inscrire à l’examen professionnel d’adjoint d’animation 1ère classe organisé en 2014 par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne.

A l’issue des épreuves, ils ont été déclarés admis et sont inscrits sur liste d’admission à l’avancement de grade.

Les agents concernés sont :

- Madame Marilda DANES, adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet,

- Madame Claudine BARBASTE, adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet,

Au vu de ces éléments, il y a lieu de les nommer sur leur nouveau grade.

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis favorable de la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, saisie le 13 juin 2014, il convient de créer deux postes d’adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet (28 h) et de supprimer deux postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (28h).

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de :

- Créer deux postes d’adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet qui seront occupés par Madame Marilda DANES et par Madame Claudine BARBASTE.

- Supprimer les postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet occupés par Madame Marilda DANES et par Madame Claudine BARBASTE ;

Pour : 23

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

Diminution sur crédits

déjà alloués - Dépenses

Augmentation des

Crédits - Recettes

Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Chapitre 022 - article 022

Dépenses imprévues

de fonctionnement

1 700 €

Chapitre 65-article 6574

Subventions de fonctionnement

aux associations (Association des

concours agricoles)

1 700 €Conseil Municipal du 21 juillet 2014 – CR 6

7 CONVENTION AVEC LE CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT A DISTANCE POUR LA FORMATION « PREPARATION AU CONCOURS D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES » D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération relative au recrutement de contrats aidés

votée en début d’année. La clause insertion de ces contrats prévoit que les aides versées par l’Etat sont

subordonnées à la mise en place d’actions de formation facilitant le retour ou l’accès à l’emploi des agents

recrutés.

Madame Nadège GALY, employée à la Mairie au service enfance et jeunesse en contrat d’accompagnement à l’emploi, fait partie de ce dispositif général des « contrats aidés ».

Dans le cadre de son projet professionnel, Mme GALY souhaite passer le concours d’Agent Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM). Titulaire d’un CAP Petite Enfance, elle doit néanmoins se former en vue de préparer les épreuves du concours externe de la Fonction Publique Territoriale.

Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), domicilié 100 rue Hénon à LYON (69316) propose à Mme GALY une préparation à distance, qui lui permettra de conserver son emploi à la Mairie, pour un montant de 649 euros pour 250 heures de formation.

Le projet professionnel de Madame GALY semblant pertinent et réaliste dans le contexte actuel, la Mairie de Montesquieu-Volvestre souhaite financer la formation de cet agent, dans le respect des engagements pris lors de la signature de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de prise en charge de la formation « Préparation au concours d’ATSEM de Madame Nadège GALY avec le CNED pour un montant de 649 euros.

Pour : 23

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

8 EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 30 avril 2014, le Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA) souhaite étendre sa compétence aux communes de BALESTA, REGADES et TREBONS DE LUCHON (Arrondissement de Saint-Gaudens).

Ce syndicat, auquel la commune a adhéré en 1982, permet aux personnes âgées résidant dans les communes membres de voyager gratuitement ou à tarif réduit en train et/ou en bus dans toute la Haute- Garonne.

Ainsi à Montesquieu-Volvestre, les personnes âgées de plus de 65 ans non imposables bénéficient de 24 bons annuels de transport et les personnes de plus de 65 ans imposables bénéficient d’une remise de 30% sur chaque voyage.

Conformément aux principes d’intercommunalité, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer afin d’approuver l’adhésion de ces communes au syndicat intercommunal de transport des personnes âgées. Conseil Municipal du 21 juillet 2014 – CR 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver l’adhésion des communes de BALESTA, REGADES et TREBONS DE LUCHON au périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.

Pour : 23

Contre : 0

Blancs ou nuls : 0

9 APPROBATION D’UNE DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE POUR LE LOT 7 – DOUBLAGE / FAUX PLAFONDS DU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice MAILHOL Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N°44-2013 du 13 mai 2013 portant attribution du lot 7 – DOUBLAGE-FAUX PLAFOND du marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports au groupement d’entreprises représenté par la SAS PLATRIERS MIDI-PYRENEES (PMP), domiciliée 10 Avenue Saint-Martin de Boville à BALMA (31 130), pour un montant de 276 978.36 € H.T.

L’entreprise PMP informe la commune de son intention de sous-traiter les travaux de traitement des joints (réalisation, ponçage et lissage) à l’entreprise MIDI JOINTS, domiciliée 14, rue Lou Verdaï à CUGNAUX (31270) pour un montant maximum HT de 3 000 euros avec paiement direct au sous-traitant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la déclaration de sous-traitance de l’entreprise PMP pour la réalisation des travaux de traitement des joints par l’entreprise MIDI JOINTS.

Pour : 23

Contre : 0

Nuls ou blancs : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h11.

Fait à Montesquieu-Volvestre le 24 juillet 2014.

Le Maire,

Patrick LEMASLE