Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 28062016

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 28062016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 28062016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique, Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 1

Affiché le : 04 /07 /201 6

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance ordinairedu mardi 28 juin 2016

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Henri DEJEAN, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à M. Claude BOUVIER Mme Dominique FAUCHEUX, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Alban GAUTIER M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD M. Alain SENTENAC, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Annie CAZEAUX

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2016

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2016.

Le Procès-verbal de la séance du 11 avril 2016 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR

1voix CONTRE (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

1 Abstention (M. Alban GAUTIER)

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 11 avril 2016.

DECISION N° D.2016-16 du 19 avril 2016

MARCHE 2016-13 : Acquisition d’un robot de nettoyage pour la piscine municipale

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société GACHES CHIMIE SPECIALITES, domiciliée 8 rue

Labouche, ZI de Thibaud à TOULOUSE (31084), pour l’acquisition d’un robot de nettoyage pour la piscine

municipale. Le marché est conclu pour un montant de 4 400,00 € HT.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 2

DECISION N° D.2016-17 du 28 avril 2016

MARCHE 2016-14 : Travaux d’étanchéité du toit terrasse d’un logement communal

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société SOPREMA Entreprises SAS, Agence Travaux de

Toulouse, Secteur Soprassistance, domiciliée 31, Impasse Michel Ange à TOULOUSE (31200), pour des

travaux de réfection de l’étanchéité du toit terrasse d’un logement communal situé Rue Janet à

Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 6 065.50 € HT.

DECISION N° D.2016-18 du 14 juin 2016

MARCHE 2016-15 : Séjours à la mer et à la montagne des centres de loisirs – Eté 2016

Lot 1 – Séjours à la mer pour les enfants de 7 à 12 ans.

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT,

11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, pour les séjours des centres de loisirs de la commune en

été 2016, Lot 1 – Séjours à la mer pour les enfants de 7 à 12 ans. Le marché est un marché à bon de

commande conclu sur bordereau unitaire de :195 € T.T.C par séjour commandé.

DECISION N° D.2016-19 du 14 juin 2016

MARCHE N°2016-16 : Séjour des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – été 2016

Lot 2 – Séjours à la mer et à la montagne pour les adolescents de 12 à 17 ans

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT,

11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, pour les séjours des centres de loisirs de la commune en

été 2016, Lot 2 – Séjours à la mer et à la montagne pour les adolescents de 12 à 17 ans. Le marché est un

marché à bon de commande conclu sur bordereau unitaire de :

- 195 € T.T.C par séjour à la mer commandé,

- 249 € T.T.C. par séjour à la montagne commandé

DECISION N° D.2016-20 du 15 juin 2016

MARCHE N°2016-17 : Travaux électriques à la salle polyvalente

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société FERRI H., entreprise générale d’électricité,

domiciliée « La Mandille », 31430 SAINT-ELIX LE CHATEAU, pour la réalisation de travaux électriques à la

salle polyvalente de la commune. Le marché est conclu pour un montant unitaire de 2 950 euros H.T .

DECISION N° D.2016-21 du 15 juin 2016

Avenant de plus-value au marché N° 2016-08 pour la réhabilitation de deux logements

Lot 3 : Menuiseries

Un avenant de plus-value pour travaux supplémentaires (fourniture et pose de coffrages sur les conduits

d’évacuation des eaux pluviales) au marché n° 2016-08 pour les travaux de réhabilitation de deux

logements - Lot 3 : Menuiseries, est conclu avec la société MENUISERIE ANTRAS, domiciliée Quartier de

Sartès à LORP-SENTARAILLE (09190). L’avenant de plus-value d’un montant de 360,00 euros HT,

représentant une augmentation de 2,03 %, porte le montant inscrit dans l’acte d’engagement de 17 743,00

euros HT à 18 103 euros HT.

DECISION N° D.2016-22 du 22 juin 2016

Avenant de moins-value au marché N°2015-05

Maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements communauxCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 3

Un avenant de moins-value au marché n° 2015-05 relatif à la maitrise d’œuvre pour la réalisation des

travaux de réhabilitation de deux logements communaux, est conclu avec le cabinet Jacques BELTRAN,

domicilié Quartier Le Bousquet, à SALLES SUR GARONNE (31390). L’avenant a pour objectif d’arrêter le

montant définitif du marché de maitrise d’œuvre, après fixation du montant définitif des travaux. Le

nouveau montant arrêté pour la tranche de travaux, avenants compris, est de 63 616,79 € H.T., en

conservant la base de rémunération de Maîtrise d’œuvre au taux de 8%, soit un forfait de rémunération de

5 089,34 euros H.T . Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est réduit de

6 430,65 euros Hors Taxes à 5 089,34 euros Hors Taxes .

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

FINANCES LOCALES

1. Demande de subventions au Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de la

programmation annuelle 2016 du Contrat de territoire

2. Demande de subvention auprès de l’Etat - Année 2016

3. Approbation des tarifs des Centres de Loisirs pour l’été 2016

4. Approbation des tarifs des Restaurants scolaires de la commune

5. Approbation des tarifs de la buvette de la piscine

6. Participation des communes aux frais de scolarité des enfants inscrits dans les écoles de

Montesquieu-Volvestre

7. Attribution de la subvention pour l’organisation de la fête de la musique à l’association du Comité

des Fêtes

8. Modification des régies de recettes de la piscine : entrée et buvette

9. Décision modificative : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs-

pompiers pour l’organisation du soixante-dixième anniversaire du centre de secours de

Montesquieu-Volvestre

10. Reversement à un agent communal d’une aide versée par le fonds pour l’insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique pour améliorer les conditions de vie et faciliter le maintien

dans l’emploi

11. Décision modificative : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire pour

l’organisation de la sortie de printemps

DOMAINE ET PATRIMOINE

12. Acquisition d’une partie de la parcelle F 523 au lieu-dit « La Merre » pour la création d’une réserve

incendie

13. Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne pour la

réalisation d’une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux

14. Modification du règlement des cimetières communaux

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

15. Avis sur le projet de fusion de la Communauté de Communes du Volvestre et de la Communauté de

Communes Garonne-LougeCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 4

16. Avis sur le projet de fusion des SIVOM de Plaine et Coteaux du Volvestre, de Montesquieu-

Volvestre et le SIASCAR

17. Avis sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées en

Haute-Garonne

18. Formation des élus : Modification du taux de cotisation

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

19. Approbation du règlement intérieur de la piscine municipale

20. Modification du règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune

21. Engagement de la participation financière de la commune pour le branchement électrique de deux

logements communaux par le SDEHG

22. Engagement de la participation financière de la commune pour la rénovation et l’extension de

l’éclairage public au quartier Petit Baraillas par le SDEHG

URBANISME

23. Signature d’une convention de servitude en faveur d’ERDF sur le domaine privé communal pour

l’alimentation en tarif jaune de la coopérative agricole depuis le poste de transformation P38

FONCTION PUBLIQUE

24. Convention pour la participation d’un collaborateur bénévole aux activités de la médiathèque

municipale

25. Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet

26. Signature d’une convention avec l’UFCV Midi-Pyrénées pour la prise en charge de la formation

d’approfondissement BAFA d’un agent non titulaire de la collectivité

VOIRIE

27. Dénomination de voie communale : Route de Lahitère

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

28. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017

ENSEIGNEMENT

29. Contrat Temps Libre Prévention Jeunes 2016-2017

30. Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2016-2017

CULTURE

31. Convention avec la Direction des Arts Vivant du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, le

Comité Départemental du Tourisme et l’Office de Tourisme de Montesquieu-Volvestre pour

l’organisation d’un spectacle dans le cadre du festival « 31 notes d’été »

Ordre du jour complémentaire

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition

d’une balayeuse de voirie

*****Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 5

FINANCES LOCALES

1. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE

DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE 2016 DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du contrat de territoire conclu pour une durée de cinq ans entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, chaque commune et la Communauté de communes du Volvestre, il est nécessaire de solliciter l’engagement financier du Conseil Départemental chaque année pour la programmation annuelle d’investissements.

L’objectif du contrat de territoire pour le Conseil Départemental est d’accompagner les projets d’investissements des collectivités dans un rapport de proximité, de réactivité et de souplesse sur le montage des projets. Il permet une meilleure lisibilité des programmations d’investissements sur cinq ans et un meilleur suivi des dossiers de demande de subvention.

Monsieur le Maire propose d’inscrire les travaux suivants au contrat de territoire 2016 :

- Accessibilité des bâtiments communaux – Tranche 1 (hors Mairie et Mairie annexe d’Argain) pour

un montant de 14 545,00 € HT ;

- Rénovation des bâtiments de la Mairie pour un montant total de 76 606,75 € HT dont : • Rénovation de la salle de réunion : 33 169,25 € HT

• Electricité : 10 755,00 €

• Accessibilité : 7 562,50 € HT

• Etanchéité de la verrière : 25 120,00 € HT

- Rénovation des bâtiments de la Mairie annexe d’Argain pour un montant total de 73 455,30 € HT dont :

• Rénovation pour mise en sécurité : 71 815,30€ HT

• Accessibilité : 1 640,00 € HT

- Ventilation de la halle de sports de Bonzoumet pour un montant de 12 458.08 € HT ;

- Rénovation de la toiture pour mise hors d’eau d’un immeuble communal , sis 14 rue du Paradis (AB n°214), pour un montant de 62 709.20 € HT ;

Le montant total maximum prévisionnel des travaux envisagés dans ce cadre est de 239 774.33 € HT .

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande auprès du Conseil Départemental des subventions, dans le cadre de la programmation annuelle 2016 du contrat de territoire, au taux si possible maximum applicable en la matière, conformément à la liste ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces demandes ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2016.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT - ANNEE 2016

Rapporteur : M. Claude BOUVIERCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 6

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser en 2016 des travaux d’amélioration du cadre de vie, concernant l’aménagement urbain, l’accessibilité des espaces publics et l’acquisition de matériels techniques, de protection et de communication.

Les actions projetées sont les suivantes :

- Travaux de réfection des abords du boulevard Pierre Alard et création de passages pour les personnes à mobilité réduite sur l’avenue des Pyrénées , pour un montant total de : 95 818,60 € HT ,

Pour permettre à la commune de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 40 000 € HT ;

- Acquisition et installation d’un système de vidéo protection des bâtiments communaux et des espaces publics pour un montant total de travaux et d’installation de 101 480,87 € HT , Pour permettre à la commune de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 40 000 € HT ;

- Acquisition d’une balayeuse de voirie pour les services techniques pour un montant de 74 858 € HT ,

Pour permettre à la commune de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 30 000 € HT ;

- Acquisition d’un panneau d’affichage électronique pour un montant de : 9 740 € HT , Pour permettre à la commune de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 3 000 € HT.

Le montant global de ces travaux et de ces acquisitions est de : 281 897,47 € HT.

La commune sollicite à cet effet un montant total de subvention de 113 000 euros.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de l’Etat au taux si possible maximum applicable en la matière, conformément aux projets ci-dessus;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2016.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

3. APPROBATION DES TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS POUR L’ETE 2016

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de fixer les tarifs pour les séjours et sorties organisés aux mois de juillet et août 2016 par les centres de loisirs de Montesquieu-Volvestre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir les tarifs comme suit :

TARIFS CLSH - SEJOURS :

• Mini camps Waterball (2 jours / 1 nuit) sous tentes à Montesquieu-Volvestre – Pension complète - Enfants de Montesquieu-Volvestre 25 euros

- Enfants extérieurs à la commune 35 euros

• Séjour moto (4 nuits / 5 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre – Pension complète - Enfants de Montesquieu-Volvestre 90 euros

- Enfants extérieurs à la commune 110 eurosCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 7

• Séjour mer (4 nuits / 5 jours) en Méditerranée (hébergement en dur) – Pension complète - Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

- Enfants extérieurs à la commune 320 euros

• Mini séjour pêche (2 nuits / 3 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre - Pension complète - Enfants de Montesquieu-Volvestre 40 euros

Enfants extérieurs à la commune 55 euros

TARIFS CAJ - SEJOURS :

Concernant le Centre d’Animation Jeunes, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération Ville-Vie-Vacances (VVV), la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne peut allouer la somme de 70 euros, à déduire du prix d’un séjour ou d’une journée, à chaque participant d’un projet de restauration, de création ou d’embellissement d’un élément du patrimoine communal.

Cette année, le projet appelé « chantier jeunes » consistera à réaliser une fresque personnalisée dans l’esprit « Art de la Rue », située sous le préau du Centre d’Animation Jeunesse. Un groupe de jeunes de la commune, accompagné de l’équipe d’animation des centres de loisirs et d’un artiste grapheur, travaillera sur cette fresque, ainsi que sur la réalisation d’un panneau nominatif et indicatif dédié au service jeunesse.

Ils pourront ainsi bénéficier d’un tarif adapté sur un séjour ou une sortie organisé par le Centre d’Animation Jeunes :

• Séjour mer (4 nuits / 5 jours) en Méditerranée (hébergement en dur) – Pension complète - Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

- Enfants bénéficiant d’une bourse VVV/CAF 225 euros

- Adolescents extérieurs à la commune 320 euros

• Séjour montagne (4 nuits / 5 jours) au Pays Basque (hébergement en dur) – Pension complète - Enfants de Montesquieu Volvestre 295 euros

- Enfants bénéficiant d’une bourse VVV/CAF 225 euros

- Adolescents extérieurs à la commune 320 euros

TARIFS CAJ - JOURNEES :

Les tarifs des journées de sortie à l’extérieur de la commune ne prévoient pas le repas du midi, qui reste à la charge des parents :

• Journée train + rafting dans les Pyrénées 35 euros

• Journée train + canoë dans les Pyrénées 30 euros

• Journée évasion rando-pêche-baignade en Ariège 10 euros

• Sortie vélo + paddle à Peyssies 15 euros

• Repas midi pris au restaurant scolaire dans le cadre d’une journée CAJ 3.20 euros

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire et de fixer les tarifs des centres de loisirs tels qu’exposés ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces

relatives à cette tarification.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Avant de poursuivre l’examen des autres questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’insérer une délibération portant sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’achat d’une balayeuse de voirie pour les services techniques. Il précise que cette demande, hors contrat de territoire, permettrait d’obtenir un financementCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 8

complémentaire qui viendrait s’ajouter au financement sollicité auprès de l’Etat et réduirait d’autant la participation communale.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

POUR L’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE

Rapporteur : M. Patrick LEMASLE, Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération relative à la demande de subvention auprès de l’Etat qui a été approuvée plus tôt lors de cette séance.

Il rappelle que cette délibération portait entre autre sur une demande de financement pour l’acquisition d’une balayeuse de voirie destinée aux services techniques municipaux pour un montant de 74 858 euros HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter également le Conseil Départemental de la Haute- Garonne.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière, pour l’acquisition d’une balayeuse de voirie ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2016.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

5. APPROBATION DES TARIFS DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Annie CAZEAUX

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de fixer les tarifs applicables aux restaurants scolaires de la commune à compter du 1 er septembre 2016.

Il propose d’établir ces tarifs comme suit :

ENFANTS

- Prix du repas forfaitaire : 3,25 €

Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

- Repas exceptionnel : 3,60 €

Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

- Prix dans le cadre de la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé (panier repas fourni par la famille) : 1 €

Dont 0.10 € consacrés au temps animation.

Les factures seront envoyées aux familles en fin de période dès lors qu’elles atteindront la somme de 10 euros. Dans le cas contraire, elles seront cumulées avec les suivantes pour atteindre la somme minimale de 10 euros.

Les repas déductibles (dans les conditions prévues par le règlement intérieur) le seront au tarif de 3,25 € le repas.

PERSONNEL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRECommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 9

Le personnel municipal de Montesquieu-Volvestre est autorisé, sous réserve de disponibilité et après accord de Monsieur le Maire, à prendre ses repas dans l’un ou l’autre des restaurants scolaires de la commune au tarif de 3,40 euros le repas.

PERSONNES EXTERIEURES

Un tarif de 5,30 € par repas sera appliqué aux enseignants, aux parents d’élèves, aux intervenants dans les stages BAFA ainsi qu’à toutes personnes pouvant être amenées à déjeuner dans les restaurants scolaires, sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la tarification du restaurant scolaire pour l’année 2016-2017 proposée par Monsieur le Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette tarification.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

6. APPROBATION DES TARIFS DE LA BUVETTE DE LA PISCINE

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de réviser et d’actualiser en fonction des nouveaux produits les tarifs de la buvette de la piscine municipale de Montesquieu-Volvestre.

Monsieur le Maire propose les tarifs ci-dessous :

BOISSONS

DENOMINATION Prix de vente unitaire proposé Prix de vente unitaire retenu

EAU DE SOURCE 0,30 € 0,30 €

BOISSON – 33 cl 1,00 € 1,00 €

CAFE 0,50 € 0,50 €

SIROP A L’EAU 0,10 € 0,10 €

GLACES

DENOMINATION Prix de vente unitaire proposé Prix de vente unitaire retenu

CÔNES QUALITE 1,00 € 1,00 €

CÔNES VARIES 0,60 € 0,60 €

BATONNETS VARIES 0.70 € 0.70 €

BARRES GLACEES 1,00 € 1,00 €

MISTER FREEZE party 0,30 € 0,30 €

CONFISERIES - GÂTEAUX

DENOMINATION Prix de vente unitaire proposé Prix de vente unitaire retenu

BISCUITS 0,50 € 0,50 €

NUTELLA (15g) 0,30 € 0,30 €

KINDER BUENO 1,30 € 1,30 €

TWIX BISCUIT 1,00 € 1,00 €Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 10

CONFISERIE :

M&M’S 1,00 € 1,00 €

SUCETTES COLA – L’unité 0,30 € 0,30 €

BONBONS en sachet (30 ou 40g) 0,70 € 0,70 €

PRODUITS SALÉS

DENOMINATION Prix de vente unitaire proposé Prix de vente unitaire retenu

SANDWICHS JAMBON-BEURRE 1,50 € 1,50 €

SANDWICHS POULET-CRUDITES 2,00 € 2,00 €

CHIPS (30g) 0,50 € 0,50 €

Les présents tarifs seront affichés à la buvette de la piscine municipale et appliqués par l’agent responsable, régisseur de recettes, à partir du 1 er juillet 2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER les tarifs de la buvette de la piscine tels que retenus ci-dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

7. PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS INSCRITS DANS LES

ECOLES DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 22 juillet 1983 pose le principe selon lequel, lorsque les écoles élémentaires et maternelles publiques reçoivent les élèves domiciliés dans plusieurs communes, les dépenses d’entretien et de fonctionnement relatives à ces élèves sont partagées entre ces communes.Lorsqu’une commune peut scolariser tous les enfants résidents sur son territoire, elle n’est pas tenue de participer aux charges liées à l’accueil des enfants dans les écoles situées en dehors de celui-ci sauf accord préalable du Maire de la commune de résidence et sauf exception prévue par les textes.

Par délibération N°029-2015 du 13 avril 2015, le Conseil Municipal avait fixé la participation des communes à 720 euros par élève et par an.Compte-tenu de l’augmentation des participations dans certaines communes alentours, Monsieur le Maire propose de fixer le nouveau tarif à 750 euros à compter du 1 er septembre 2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE FIXER, à compter du 1 er septembre 2016, la participation des communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles de Montesquieu-Volvestre à 750 € par élève et par an ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions à intervenir.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

8. ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE A

L’ASSOCIATION DU COMITE DES FÊTESCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 11

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de 1 070 € a été votée pour l’organisation de la fête de la musique sur le Budget communal 2016. Il informe l’assemblée quel’association du Comité des Fêtes de Montesquieu-Volvestre a organisé cette manifestation lors de la Fête au Pont.

Il propose donc que la subvention ci-dessus mentionnée soit attribuée à l’association du Comité des Fêtes.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ATTRIBUER à l’association du Comité des Fêtes de Montesquieu-Volvestre la subvention de 1070 € votée lors de l’élaboration du budget 2016 dans le but exclusif d’organiser la fête de la musique ;

- D’IMPUTER la dépense sur les crédits inscrits au budget primitif 2016 article 6574.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

9. MODIFICATION DES REGIES DE RECETTES DE LA PISCINE MUNICIPALE : ENTREE ET BUVETTE

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, depuis leur création en juin 1965 et en avril 1985, les régies de recettes pour la perception des droits d’entrée de la piscine municipale et pour l’encaissement des ventes des produits de la buvette de la piscine municipale ont fait l’objet de plusieurs adaptations techniques et réglementaires votées par délibérations successives.

La modification proposée aujourd’hui concerne les deux régies de recettes et consiste à rectifier la périodicité de versement des encaisses détenus par les régisseurs qui est actuellement fixée à une fois par semaine au minimum. Monsieur le Maire précise que cette obligation de versement hebdomadaire est inadaptée au regard des montants des encaisses réellement constatés et alourdit le fonctionnement de la piscine municipale.

Il propose donc aux membres du Conseil Municipal de fixer la périodicité minimum de versement à une fois par mois pour chacune des deux régies, et de modifier en conséquence l’acte constitutif de ces régies.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE FIXER la périodicité minimum de versement des recettes de la régie des entrées et de la régie de la buvette à un mois ;

- DE PRECISER que les autres articles des régies de recette des entrées et de la buvette demeurent inchangés ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce

dossier.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

10. DECISION MODIFICATIVE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES

SAPEURS-POMPIERS POUR L’ORGANISATION DU 70 e ANNIVERSAIRE DU CENTRE DE SECOURS DE

MONTESQUIEU-VOLVESTRECommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 12

Rapporteur : M. Michel PORTET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le centre de secours de Montesquieu-Volvestre, rattaché au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne (SDIS) depuis janvier 1988, va fêter prochainement ses 70 ans d’existence.

La commune souhaitant s’associer à cet anniversaire organisé par l’amicale pour marquer sa reconnaissance et son attachement aux valeurs de courage et de dévouement des sapeurs-pompiers volontaires, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 euros au centre de secours de Montesquieu-Volvestre et de modifier en conséquence le budget primitif 2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE VERSER une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 euros au centre de secours de Montesquieu-Volvestre au titre de la participation municipale pour son soixante dixième anniversaire ;

- DE MODIFIER le budget primitif 2016 comme suit :

Diminution sur crédits

déjà alloués - Dépenses

Augmentation des

Crédits déjà alloués - Dépenses

Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Chapitre 022 - article 022

Dépenses imprévues

de fonctionnement

1000 €

Chapitre 65 -article 6574

Subventions de fonctionnement

aux associations (Amicale des

Sapeurs-Pompiers de

Montesquieu-Volvestre)

1000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au versement de cette subvention exceptionnelle ;

- D’IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget communal 2016.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

11. REVERSEMENT A UN AGENT COMMUNAL D’UNE AIDE VERSEE PAR LE FONDS POUR L’INSERTION

DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE POUR AMELIORER LES

CONDITIONS DE VIE ET FACILITER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la collectivité bénéficie d’une aide de financement du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) qui lui a permis l’acquisition d’un appareil auditif nécessaire à son maintien dans l’emploi.

Le montant attendu de l’aide versée par le FIPHFP sur le compte de la commune est de 2 831.39 € et doit être reversé à l’agent qui a engagé la dépense.

Les opérations comptables à réaliser sont les suivantes :

- Chapitre 74 - article 7478 Participation autre organisme : 2 831.39 €

- Chapitre 012 - article 6488 Autres charges de personnel : 2 831.39€

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à cette régularisation.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 13

- DE REVERSER à l’agent concerné la somme de 2 831.39 € versée par le Fonds pour l’Insertion pour Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour réaliser les opérations comptables nécessaires à ce reversement.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

12. DECISION MODIFICATIVE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE

SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR L’ORGANISATION DE LA SORTIE DE PRINTEMPS

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de versement d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la sortie de printemps, présentée par la coopérative scolaire de l’école élémentaire.

Les enseignants des deux classes du cycle 3 (CM1 et CM2) ont en effet organisé un séjour éducatif de trois jours dans le cadre de l’atelier du livre à Carcassonne au mois de juin. Cette classe découverte a permis à chaque élève de réaliser son propre livre de A à Z (fabrication du papier, création des illustrations, impression des textes et travaux de reliure).

Le budget prévisionnel de ce projet est de 8 040 euros pour 48 élèves, deux enseignants et quatre accompagnateurs. Le prix total comprend le transport, l’hébergement, les repas et les ateliers. La coopérative scolaire de l’école élémentaire a participé sur son budget à hauteur de 1 000 euros et les coopératives de chaque classe pour un montant total de 800 euros. Un financement complémentaire a été assuré par des opérations spéciales (ventes de gâteaux, « loto jambon »...) organisées par les parents d’élèves dans le cadre de la coopérative scolaire, afin de réduire le coût du séjour.

Monsieur le Maire propose de verser en complément 500 euros à la coopérative scolaire de l’école élémentaire au titre de la participation communale et de modifier en conséquence le budget primitif 2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE VERSER une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à la coopérative scolaire de l’école élémentaire au titre de la participation communale pour l’organisation d’une sortie éducative dans le cadre de l’atelier du livre de Carcassonne ;

- DE MODIFIER le budget primitif 2016 comme suit :

Diminution sur crédits

déjà alloués - Dépenses

Augmentation des

Crédits déjà alloués - Dépenses

Chapitre et Article Somme Chapitre et Article Somme

Chapitre 022 - article 022

Dépenses imprévues

de fonctionnement

500€

Chapitre 65 -article 6574

Subventions de fonctionnement

aux associations (Coopérative

scolaire de l’école élémentaire)

500€

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au versement de cette subvention exceptionnelle ;

- D’IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget communal 2016.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0 Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 14

DOMAINE ET PATRIMOINE

13. ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE F 523 AU LIEU-DIT « LA MERRE » POUR LA

CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE

Rapporteur : M. Michel PORTET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 157-2014 du 22 décembre 2014 portant demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la création d’une réserve de défense incendie du quartier « La Merre ». Ce projet portait sur l’acquisition d’une parcelle destinée à recevoir le réservoir, sur les travaux de terrassement, la création d’une clôture, le raccordement au réseau d’eau et l’installation d’une réserve souple d’une capacité normalisée de 120 m 3. L’implantation géographique de la réserve étant définitivement arrêtée, il conviendrait maintenant d’acquérir la parcelle d’une contenance de 1a 81ca, issue de la division réalisée en mars 2016 de la parcelle cadastrée F n° 523 appartenant à Madame Huguette DOUGNAC née SOUQUET et à Monsieur Jacques DOUGNAC, son fils, pour la somme de 1 810 euros.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACQUERIR la parcelle issue de la division de la parcelle cadastrée section F n° 523, dont l’enregistrement cadastral est en cours, moyennant la somme de 1 810 euros en vue de la création d’une réserve de défense incendie du quartier « La Merre » ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes se rapportant à ce dossier.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

14. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-

GARONNE POUR LA REALISATION D’UNE CAMPAGNE DE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES

BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la commune d’inscrire un bâtiment par année dans ce programme.

Ce programme sera financé à 65% par l’ADEME et la Région, 30% par le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 200 euros par diagnostic.

Afin de bénéficier de ce diagnostic annuel, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière et de désigner le bâtiment concerné.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE:

- DE DEMANDER un diagnostic énergétique pour l’Hôtel de Ville, situé 3 Place de l’Hôtel de Ville à Montesquieu-Volvestre ;

- S’ENGAGE à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 200 euros par diagnostic ;

- S’ENGAGE à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 15

15. MODIFICATION DU REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 7 juillet 2003, le Conseil Municipal a approuvé le règlement du cimetière en vigueur à ce jour.

La législation funéraire, les tarifs et les pratiques ont évolué depuis et rendent inadaptés ou obsolètes certains articles du règlement susvisé. Il conviendrait donc d’annuler le document en vigueur depuis 2003 et de le remplacer par un nouveau règlement des cimetières communaux.

Après présentation du document, joint en annexe, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer en faveur du nouveau règlement des cimetières communaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ADOPTER à compter de ce jour le nouveau règlement des cimetières communaux ci-joint ;

- D’ANNULER ET DE REMPLACER par la présente la délibération du 7 juillet 2003 ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent règlement

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

16. AVIS SUR LE PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GARONNE LOUGE

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 23 novembre 2015, a émis un avis favorable au projet de fusion de la Communauté de Communes du Volvestre et de la Communauté de Communes Garonne-Louge, tel que contenu dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce schéma a été publié le 30 mars 2016. L'accord définitif des membres du Conseil Municipal est maintenant sollicité concernant le projet de fusion contenu dans l'arrêté préfectoral en date du 20 avril 2016.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’émettre un avis favorable au projet définitif de fusion de la Communauté de Communes du Volvestre et de la Communauté de Communes Garonne-Louge.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE DONNER son accord au projet de fusion de la Communauté de Communes du Volvestre et de

la Communauté de Communes de Garonne Louge, tel qu'il figure dans l'arrêté préfectoral du 20

avril 2016 notifié (Projet F7) ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches pour

que le présent avis soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes.

Pour :21

Contre : 0

Abstention : 2 (M. GAUTIER et M. GAUTIER pour M. ECHAVIDRE)

17. AVIS SUR LE PROJET DE FUSION DES SIVOM DES PLAINES ET COTEAUX DU VOLVESTRE, DE

MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE EN MILIEU

RURAL DU CARBONNAIS (SIASCAR)Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 16

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 23 novembre 2015, a émis un avis défavorable au projet de fusion du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en milieu rural du Carbonnais (SIASCAR), du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et du SIVOM de Montesquieu-Volvestre tel que contenu dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce schéma a été publié le 30 mars 2016. L'avis définitif des membres du Conseil Municipal est maintenant sollicité concernant le projet de fusion contenu dans l'arrêté préfectoral en date du 20 avril 2016. Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée d’émettre un avis défavorable au projet définitif de fusion du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en milieu rural du Carbonnais (SIASCAR), du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et du SIVOM de Montesquieu-Volvestre.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’EMETTRE UN AVIS DEFAVORABLE au projet de fusion du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale en milieu rural du Carbonnais, (SIASCAR), du SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre et du SIVOM de Montesquieu-Volvestre, tel qu'il figure dans l'arrêté préfectoral du 20 avril 2016 notifié (Projet S23).

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes.

Pour :21

Contre : 0

Abstention : 2 (M. GAUTIER et M. GAUTIER pour M. ECHAVIDRE)

18. AVIS SUR LE PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES

PERSONNES ÂGEES EN HAUTE-GARONNE

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), élaboré suite à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (Loi NOTRe) et publié le 30 mars 2016 après consultation des communes et des EPCI concernés, prévoit notamment la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées en Haute-Garonne (SITPA) auquel la commune de Montesquieu-Volvestre a adhéré en 1982.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Préfet a notifié aux communes le projet S14 qui prévoit la dissolution du SITPA et qu’il demande, en application de l'article 40-I de la loi précitée, aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et aux conseils municipaux de se prononcer dans un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

Compte tenu des observations qui précèdent, Monsieur le Maire invite l’assemblée à donner un avis favorable à la dissolution du Syndicat intercommunal de Transport de personnes âgées en Haute-Garonne.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet de dissolution du Syndicat Intercommunal de

Transport des Personnes Âgées en Haute-Garonne (Projet S14) ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches pour

que le présent avis soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

19. FORMATION DES ELUS : MODIFICATION DU TAUX DE COTISATIONCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 17

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Chaque élu peut donc bénéficier de 18 jours maximum de formation sur toute la durée du mandat et ce, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Conformément à la règlementation en vigueur à cette date, le Conseil Municipal a fixé par délibération n° 60-2014 du 24 avril 2014 l’enveloppe budgétaire consacrée à la formation des élus à 1,55 % des indemnités de fonction brutes versées annuellement.

Afin de renforcer l’effectivité du droit à la formation des élus, l’article 6 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a instauré un plancher de dépenses obligatoires de formation des élus locaux municipaux, départementaux et régionaux, qu’il fixe à 2 % de l’enveloppe des indemnités de fonction pouvant être alloués aux conseillers municipaux, communautaires et départementaux [articles L. 2123-14 et L. 3123-12 du CGCT].

Les sommes non dépensées par les collectivités seront reportées sur les exercices suivants dans la limite du mandat en cours.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE FIXER l’enveloppe budgétaire annuelle consacrée à la formation des élus municipaux à 2 % du montant brut annuel des indemnités des élus ;

- DE PRENDRE EN CHARGE la formation des élus selon les principes suivants : - Agrément des organismes de formations,

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville,

- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- D’INSCRIRE chaque année les crédits correspondants à la formation des élus au budget ;

- D’ANNULER ET DE REMPLACER par la présente la délibération n° 60-2014 du 24 avril 2014 portant

sur le même objet.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

20. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la piscine municipale de plein-air ouvre chaque année pour les vacances estivales. Ce service permet à la population d’accéder pour un coût modique à un espace de détente ludique et convivial.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur qui garantit le respect des consignes de prudence et de sécurité, le respect des installations et des règles de fonctionnement, des normes sanitaires et d’hygiène en vigueur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le règlement intérieur de la piscine municipale ;Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 18

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent règlement.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

21. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 93-2015 du 15 juin 2015 modifiant le paragraphe relatif aux modalités de paiement des prestations du règlement intérieur du restaurant scolaire. Il rappelle que depuis la rentrée 2015-2016 un nouveau restaurant scolaire a ouvert ses portes à l’école élémentaire de Bonzoumet et qu’il convient désormais de parler des restaurants scolaires de la commune. Enfin, il rappelle la délibération votée plus tôt lors de cette séance qui, outre la revalorisation des tarifs des repas, permet d’ouvrir les prestations de restauration aux utilisateurs du service enfance- jeunesse et à certains adultes.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement intérieur des restaurants scolaires de la commune, en modifiant le préambule comme suit : « La commune de Montesquieu-Volvestre, organise, pour les enfants des écoles maternelle ayant plus de 3 ans et élémentaire publiques, un service de restauration. »

En y ajoutant la mention suivante :

« A titre accessoire, les restaurants scolaires sont également ouverts aux utilisateurs du service enfance- jeunesse et aux adultes autorisés par la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs. »

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE MODIFIER le règlement intérieur des restaurants scolaires tel qu’énoncé ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution du présent règlement.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

22. ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LE BRANCHEMENT

ELECTRIQUE DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX PAR LE SDEHG

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune du 19 février dernier concernant le branchement de deux logements communaux, le SDEHG a réalisé l’étude de cette opération.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 1 082€

Part SDEHG 3 977€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 705€

Total 6 764€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE:

- D’APPROUVER le projet présenté ci-dessus ;Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 19

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

l’exécution de ces travaux.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

23. ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA RENOVATION ET

L’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC QUARTIER DU PETIT BARAILLAS PAR LE SDEHG

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la demande de la commune du 14 mars 2014 concernant l’extension et la rénovation de l'éclairage public au Quartier du Petit Baraillas, le SDEHG a réalisé l’étude de cette opération.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 1 114€

Part SDEHG 4 116€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 845€

Total 7 075€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE:

- D’APPROUVER le projet présenté ci-dessus ;

- DE COUVRIR la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

l’exécution de ces travaux.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

URBANISME

24. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE EN FAVEUR D’ERDF SUR LE DOMAINE PRIVE

COMMUNAL POUR L’ALIMENTATION EN TARIF JAUNE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DEPUIS LE

POSTE DE TRANSFORMATION P38.

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la demande d’ERDF, la SARL CETELEC a réalisé un avant-projet pour l’alimentation en souterrain du compteur tarif jaune des nouveaux silos appartenant à la Coopérative Agricole de la Lèze et de l’Arize (CAPLA) depuis le poste de transformation P38 situé sur la parcelle cadastrée section M n° 1182 (rue du 19 mars 1962) appartenant au domaine privé de la commune. Afin que les entreprises puissent procéder aux travaux, il est nécessaire que la commune autorise la réalisation de ceux-ci et signe une convention de servitude en faveur d’ERDF pour l’enfouissement à demeure des canalisations, gaines et accessoires nécessaires au branchement indiqué ci-dessus.Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 20

Cette convention de servitude ne concerne que la partie privée du domaine communal à savoir la parcelle M 1182. Les travaux sur la voirie communale font quant à eux l’objet d’une autorisation spécifique liée au caractère d’utilité publique des infrastructures.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE au profit d’ERDF une convention de servitude sur la parcelle référencée ci-

dessous :

o Section M 1182, située rue du 19 mars 1962 ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de

servitude à intervenir et tous les documents afférents.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

25. CONVENTION POUR LA PARTICIPATION D’UN COLLABORATEUR BENEVOLE AUX ACTIVITES DE LA

MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune possède une médiathèque municipale dont la vocation est de diffuser et de promouvoir la culture écrite, sonore et visuelle auprès de la population locale.

Outre les fonds littéraires, musicaux et audiovisuels dont elle dispose en propre ou en partenariat avec la médiathèque départementale et qu’elle met à disposition du public sous forme de prêt gratuit, la médiathèque propose ponctuellement des animations pour les jeunes publics (contes et théâtre). Afin d’enrichir son offre culturelle tout en restant centrée sur l’art littéraire, la médiathèque souhaite proposer des ateliers d’écriture.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de faire appel à un bénévole expérimenté qui animerait ces ateliers dans l’enceinte de la médiathèque pendant ou hors les heures d’ouverture au public.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet d’atelier d’écriture au sein de la médiathèque municipale ;

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de

collaborateur occasionnel bénévole susvisée et tous les documents relatifs à la mise en œuvre de

ce projet.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

26. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la responsable de la médiathèque municipale titulaire du grade d’Adjoint du Patrimoine 2 ème classe à temps complet a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1er novembre 2014. Cet emploi n’ayant pas vocation à être pourvu à nouveau, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de le supprimer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 21

- DE SUPPRIMER le poste d’Adjoint du Patrimoine 2 ème classe à temps complet susvisé,

- DE METTRE à jour le tableau des effectifs de la Collectivité,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la suppression de ce poste.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

VOIRIE

27. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UFCV MIDI-PYRENEES POUR LA PRISE EN CHARGE PAR

LA COMMUNE DE LA FORMATION D’APPROFONDISSEMENT BAFA D’UN AGENT NON TITULAIRE

DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Annie CAZEAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec la Délégation Régionale Midi- Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - Session d’approfondissement- d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur permet d’encadrer des enfants et des adolescents dans des centres de vacances, des établissements d’accueil de loisirs ou encore lors des activités périscolaires. Il permet par ailleurs à son titulaire de mieux appréhender le projet éducatif et pédagogique mis en place par la structure dans laquelle il intervient.

La session d’approfondissement « Petite enfance », prévue en internat du 4 au 9 juillet 2016, constitue la dernière des trois étapes obligatoires permettant de valider ce diplôme délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

La participation financière de la commune s’élève à 450 euros TTC .

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec la Délégation Régionale Midi-Pyrénées de l’UFCV, domiciliée 7 rue Chabanon à Toulouse (31085), une convention pour la formation BAFA (session d’approfondissement) d’un agent non titulaire de la collectivité affecté au service Enfance et Jeunesse, aux conditions fixées ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces formations.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

28. DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE : ROUTE DE LAHITERE

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, compte-tenu de l’urbanisation de la commune, il apparait nécessaire de poursuivre la démarche initiée précédemment qui vise à dénommer officiellement plusieurs voies communales et à procéder à la numérotation des habitations situées de part et d’autre de celles-ci. A cet effet, Monsieur le Maire propose de dénommer « Route de Lahitère » la portion de la RD 627 qui s’étend depuis le haut de l’avenue des Pyrénées à l’intersection avec le chemin des près et le chemin de Débat Brancaou (N 43° 12' 3.92'' / E 1° 13' 35.561'') jusqu’au pont qui enjambe le ruisseau de la Tuque (N 43° 11' 35.448'' / E 1° 13' 18.469'').Commune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 22

Des numéros pairs seront attribués de façon croissante aux habitations situées du côté droit de la voie au fur et à mesure de l’éloignement du centre bourg et des numéros impairs seront attribués sur le côté opposé en respectant les mêmes règles.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ADOPTER la dénomination « Route de Lahitère » pour la portion de la RD 627 qui s’étend depuis le haut de l’avenue des Pyrénées à l’intersection avec le chemin des près et le chemin de Débat Brancaou jusqu’au pont qui enjambe le ruisseau de la Tuque ;

- DE NUMEROTER la voie comme présenté ci-dessus ;

- DE REMETTRE une attestation officielle aux résidents concernés ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à cette affaire ;

- DE COMMUNIQUER cette information notamment aux services de la Poste, du cadastre du SDIS et de la Gendarmerie.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

29. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2017

Rapporteur : M. Patrick LEMASLE, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales des personnes âgées de plus de 23 ans au 1 er janvier de l’année suivant leur désignation (nées avant le 1 er janvier 1994).

Le nombre des jurés est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population à raison d’un juré pour mille trois cents habitants, soit trois jurés pour la commune de Montesquieu-Volvestre.

La répartition est faite par commune ou communes regroupées par arrêté du Préfet et tient compte des dispositions du décret 2015-1851 du 29 décembre 2015 authentifiant les chiffres des populations de métropole et fixant la population du département de la Haute-Garonne au 1 er janvier 2016 à 1 325 392 habitants.

En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2016, le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé pour la circonscription considérée, soit neuf noms .

Ouï l’exposé, il est procédé au tirage au sort par Monsieur le Maire. Les personnes dont les noms suivent sont désignées :

Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance Adresse Profession

SPESSOTO Sylvie épouse

GUILLOUD 03/02/1965 Toulouse - 31

Lieu-dit Brancaou

31310 MONTESQUIEU-V NC

ARONSSONN Laurence

épouse LEFRENNE 29/11/1972

Enghien-les-

Bains - 95

Plaine de la Trinité

31310 MONTESQUIEU-V NCCommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 23

BARBIER Olivier 15/09/1961 Rouen - 76 Lieu-dit Perry 31310 MONTESQUIEU-V NC

NOBLE Yolande 07/10/1949 Valence - 16 1 rue de l’Hospice 31310 MONTESQUIEU-V NC

ZWOLSKI Yolan 21/06/1974 Troyes - 10 Pachanche 31310 MONTESQUIEU-V NC

ASTRUC Jeremy 16/08/1991 Toulouse - 31 12 rue du Mont Vallier 31310 MONTESQUIEU-V NC

BOUVIER Jean-

Christophe 08/01/1962 Meaux - 77

33 avenue des Pyrénées

31310 MONTESQUIEU-V NC

FABRE Henri 31/01/1963 Montesquieu- Volvestre - 31 130 avenue des Pyrénées 31310 MONTESQUIEU-V NC

BILLARD Jocelyne épouse

LAPOSTOLE 26/10/1965 Tananarive - 99

Place de la Halle

31310 MONTESQUIEU-V NC

ENSEIGNEMENT

30. CONTRAT TEMPS LIBRE PREVENTION JEUNES 2016-2017

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne propose à la commune de Montesquieu-Volvestre de continuer à bénéficier du dispositif financier « Temps Libre Prévention Jeunes » qui vise à aider la commune à améliorer ses actions en direction des jeunes de 13 à 18 ans pour prévenir et lutter contre l’oisiveté et la délinquance par la concrétisation de projets culturels, sportifs, ludiques et festifs.

Les activités proposées par le Centre d’Animation Jeunesse sont :

- La participation à des ateliers d’éveil artistiques, manuels ou sportifs (danse, mécanique...) ;

- La participation ou l’organisation de sorties, soirées à thème ou séjours ;

- D’une façon plus générale, la mise en place de toutes les actions de prévention rendues nécessaires par les circonstances ou par les évènements locaux ou nationaux.

La commune bénéficie d’une aide annuelle qui vient diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année 2016-2017.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D'ACCEPTER de bénéficier du dispositif « Temps Libre Prévention Jeunes » proposé par la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

31. CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2016-2017

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHICommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 24

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la mise en place du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) qui s’adresse aux élèves de l’école élémentaire de Montesquieu-Volvestre, du CP au CM2, et aux élèves du Collège Stella Blandy, de la 6 ème à la 3 ème .

Ce CLAS est soutenu par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, par la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne et par la Commune de Montesquieu-Volvestre.

Les actions d’accompagnement à la scolarité, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux élèves et à leurs parents pour créer les conditions de la réussite. Elles doivent être distinguées du soutien scolaire qui porte directement sur les contenus et activités scolaires. L’accompagnement à la scolarité ne reprend ni les programmes, ni les méthodes de l’école. Il agit sur les connaissances culturelles, les attitudes éducatives et les aptitudes cognitives qui sont nécessaires à la réussite scolaire.

Il a pour objectifs :

D'aider les enfants et les jeunes, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, notamment à acquérir des méthodes, des approches, et des relations susceptibles de faciliter l'accès au savoir ;

D’élargir leurs centres d’intérêt ;

De valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les enfants et les jeunes ;

De renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant.

Afin de bénéficier de ce service : pour l’élémentaire, l'enfant doit être obligatoirement inscrit à l'ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’école), et pour les collégiens, l’adolescent doit être inscrit au Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC).

Les séances se déroulent tous les soirs de classe de 17h à 18h et sont encadrées par les animateurs du service enfance jeunesse.

Des rencontres régulières entre animateurs et enseignants permettent de définir des objectifs précis pour chaque enfant et d’en assurer le meilleur suivi possible.

La commune bénéficiera d’une aide annuelle de la Caisse d’Allocation Familiale et du Conseil Départemental de la Haute Garonne qui viendra diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année scolaire 2016-2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Départemental et la CAF de la Haute-Garonne, et de lui donner tout pouvoir pour signer les pièces relatives à ce dossier.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la CAF de la Haute-Garonne ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

CULTURE

32. CONVENTION AVEC LA DIRECTION DES ARTS VIVANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA

HAUTE-GARONNE, LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME ET L’OFFICE DE TOURISME DECommune de Montesquieu-Volvestre - Conseil Municipal du 28 juin 2016 – CR 25

MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE DANS LE CADRE DU

FESTIVAL « 31 NOTES D’ETE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction des Arts Vivants (DAV) et le Comité Départemental du Tourisme (CDT) se sont vus confier par le Conseil Départemental l’organisation du festival « 31 Notes d’Eté ».

Ce festival programme chaque été des spectacles différents et gratuits dans les communes du département. Ainsi, en 2016, 28 spectacles seront programmés entre le 13 juillet et le 26 août. Des rendez- vous « découverte » sont également organisés avant les spectacles par les Offices de Tourisme locaux.

A Montesquieu-Volvestre, la DAV du Conseil Départemental, le CDT, l’Office de Tourisme et la commune conviennent de collaborer à la diffusion d’un concert reggae funk du groupe « Papa Jo » qui aura lieu le mercredi 10 août à 21 h sous la Halle, mêlant sonorités caribéennes et modernes.

En préambule à cette représentation, l’Office de Tourisme de Montesquieu-Volvestre proposera une visite commentée du Moulin de Barrau.

Le spectacle est pris en charge par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne (rémunération des musiciens, droits et taxes). Les frais de repas des intervenants sont pris en charge par l’Office de Tourisme et remboursés par le Conseil Départemental. L’Office de Tourisme prévoira également une petite collation d’après spectacle et les rafraichissements des intervenants pendant la représentation. La commune et l’Office de Tourisme s’engagent à coordonner les moyens techniques (scène, chaises, arrêtés) et humains (mise à disposition de personnels avant, pendant et après la représentation) rendus nécessaires par cette animation.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de

partenariat relative à l’animation « 31 Notes d’Eté » prévue le mercredi 10 août 2016 aux

conditions fixées ci-dessus.

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 30juin 2016.

Le Maire,

Patrick LEMASLE