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Arrêté - AT011 2026 Arrete portant autorisation de pose de signaletique Parc naturel regional et Geoparc Normandie Maine
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT011 2026 Arrete portant autorisation de pose de signaletique Parc naturel regional et Geoparc Normandie Maine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026 - 011
Saint-Denis
D ss Den
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ n° 011/2026
Arrêté portant autorisation de pose de signalétique routière
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-
6.1
Vu le code de la route ; notamment ses articles L411-1 et L411-7 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande d'autorisation de voirie déposée par le Parc naturel régional et Géoparc mon- dial UNESCO Normandie-Maine, représentée par Madame Catherine MEUNIER, en date du 12 février 2026 (réf. LP/1C/2026-012)
Considérant que les travaux consistent en la pose de panneaux d'information touristique et patrimoniale aux entrées de l’agglomération, sans empiètement sur la chaussée ni restriction
de circulation ;
Considérant que l'intervention sera réalisée par la société Helios (SAS Grape Helios), sous la maîtrise d'œuvre du Parc Normandie-Maine, entre le 15 mars 2026 et le 15 avril 2026 ; Considérant que cette opération s'inscrit dans le cadre de la refonte globale de la signalétique du Géoparc, validée par les 136 communes membres,
ARRETE :
Article 1°:
Est autorisée la pose de deux panneaux d’information touristique et patrimoniale sur le terri- toire communal, aux entrées de l'agglomération de Saint-Denis-sur-Sarthon, selon les moda-
lités définies dans la demande.
Article 2 :
L'autorisation est accordée au Parc naturel régional Normandie-Maine, représenté par Madame Catherine MEUNIER, pour le compte de l’entreprise prestataire : SAS Grape Helios 5, rue du Petit Bois — 14700 FALAISE, représentée par Monsieur Julien TREHARD Tél. : 02 31 20 54 07 — Mail : julien.trehard@grape-helios.com
Article 3 :
Les travaux auront lieu du 15 mars 2026 au 15 avril 2026 (durée prévisionnelle : 30 jours calendaires). Ils seront réalisés en journée, sans fermeture de voie ni restriction de circulation.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera assurée par l’entreprise prestataire.
Article 5 :
Le Parc Normandie-Maine et son prestataire s'engagent à respecter les règles de sécurité routière et les normes en vigueur, à remettre les lieux en état après intervention et à assumer les éventuels dommages causés aux dépendances communales. Article 6 :
M. le commandant de gendarmerie, M. le Maire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 26 février 2026.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'urfrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.