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Arrêté - AT002 2025 Arrete interventions urgence Eaux de Normandie 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT002 2025 Arrete interventions urgence Eaux de Normandie 2025)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
2025 - 003
Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
Té
Mail : ma
ARRÊTÉ n° 002/2025
Arrêté permanent de circulation et autorisation de voirie
pour interventions d'urgence
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière, Vu le code de la route et notamment l’article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu la demande adressée par la société Eaux de Normandie en date du 10 janvier 2025,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des agents et pour permettre le bon déroulement des interventions d'urgence (entretien et surveillance des ouvrages d'eau potable et d'assainissement desservant la commune de Saint Denis sur Sarthon) effectuées par la société Eaux de Normandie, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules et des piétons sur le domaine public du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025,
ARRETE :
Article 1°' :
La société Eaux de Normandie sera régulièrement amener à intervenir sur le domaine public pour différents travaux urgents non programmables et de ce fait à perturber la circulation des véhicules et des piétons. La société Eaux de Normandie est tenue d'informer la mairie de Saint Denis sur Sarthon avant toute intervention d'urgence.
Article 2 :
Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais de l'entreprise Eaux de Normandie — 154 rue de Cerisé — 61000 Alençon. 2025 - 004
Article 3 :
M. le Directeur départemental des territoires de l'Orne, M. le Directeur Interrégional des Routes du Nord-Ouest, M. le Directeur de la société Eaux de Normandie, M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon, M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 10 janvier 2025.
Guillaume JULIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.