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Déliberation - tampon tdt 2023 097
Déliberation - tampon tdt 2025 099
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 099)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_099
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 12/12/2025 Date d’affichage : 12/12/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Gaëlle RICHET pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,M Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HERBERT
21 - OBJET : EDUCATION - EDUCATION NATIONALE - ENSEIGNEMENT PRIVE - ETABLISSEMENT SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT - ECOLE SAINTE-THERESE D’AVILA – PARTICIPATION DE LA VILLE AU FONCTIONNEMENT 2026 – AUTORISATION
Rapporteur : Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de la Municipalité
2025_099
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education, en particulier l’article L 442-5,
Vu la loi n° 2019-791 en date du 26 juillet 2019 dite « pour une école de la confiance » abaissant l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans,
Vu le décret n°2010-1348 du 9 novembre 2010, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_099
Vu la circulaire n° 2012-025 en date du 15 février 2012,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 fixant les modalités de participation communale aux écoles privées sous contrat,
Vu le contrat d’association conclu entre l’État et l’école privée sous contrat Sainte Thérèse d’Avila en date du 28 mars 2012,
Considérant la qualité d’accueil des élèves au sein de cette école et la volonté de poursuivre la participation de la Ville aux frais de scolarité des élèves,
Considérant que le forfait communal pour un élève de classe maternelle est fixé à 962,50 € et pour un élève de classe élémentaire à 650 €,
Considérant les effectifs transmis par l’école Sainte Thérèse d’Avila à la rentrée de septembre 2025, à savoir 30 élèves de classe maternelle et 50 élèves de classe élémentaire domiciliés à Bois-Guillaume
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement pour les élèves domiciliés à Bois-Guillaume et scolarisés à l’école Sainte Thérèse d’Avila de 28 875 € pour les élèves de classe maternelle et 32 500 € pour les élèves de classe élémentaire, soit un total de 61 375 €.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Karen YVAN
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr