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Déliberation - tampon tdt 2025 045
Déliberation - tampon tdt 2025 097
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_097
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 12/12/2025 Date d’affichage : 12/12/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Gaëlle RICHET pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,M Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HERBERT
19 - OBJET : EDUCATION - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – ATTRIBUTION ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES – EXERCICE 2026 – AUTORISATION
Rapporteur : Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de la Municipalité
2025_097
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code de l’Education,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-7,
Vu la circulaire n°31 du 31 juillet 2008 relative aux coopératives scolaires,
Considérant l’intérêt communal sur le plan éducatif que présentent ces subventions,
Après en avoir délibéré, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_097
APPROUVE les attributions de subventions suivantes :
La subvention pour les écoles maternelles s’élève à 23,96 € par élève.
Nombre d'élèves Montant de la subvention
G. Pompidou 98 2 348,08 €
Les Clairières 127 3 042,92 €
Les Bocquets 51 1 221,96 €
G. Coty 117 2 803,32 €
La subvention pour les écoles élémentaires s’élève à 17,47 € par élève.
Nombre d'élèves Montant de la subvention
Les Portes de la Forêt 215 3 756,05 €
G. Bernanos 157 2 742,79 €
F. Codet 212 3 703,64 €
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Karen YVAN
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr