Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - tampon tdt 2025 044
Déliberation - tampon tdt 2025 099
Déliberation - tampon tdt 2025 097
Déliberation - tampon tdt 2025 030
Arrêté - tampon tdt A2025 047 1
Déliberation - tampon tdt 2025 027
Déliberation - tampon tdt 2025 098
Déliberation - tampon tdt 2025 045
Déliberation - tampon tdt 2023 110
Déliberation - tampon tdt 2024 106
Déliberation - tampon tdt 2025 047
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_047
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 JUIN 2025
Date de la convocation : 13/06/2025 Date d’affichage : 13/06/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Isabelle HERBERT,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Gaëlle RICHET pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : Mme Margaux VANTHOURNOUT
17 - OBJET : EDUCATION ET JEUNESSE - ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION
Rapporteur : Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de la Municipalité
2025_047
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1 à 22,
Vu la délibération n°2022-035 du conseil municipal du 7 avril 2022 portant sur l’adoption du règlement intérieur des études surveillées à compter de l’année scolaire 2022-2023,
Vu la délibération n°2024-101 du conseil municipal du 19 décembre 2022 portant sur les tarifs des services publics à compter du 1er janvier 2025, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_047
Vu la délibération n°2024-059 du conseil municipal du 20 juin 2024 portant sur l’adoption du règlement intérieur des activités péri et extrascolaires,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les mesures générales d’organisation des services publics communaux,
Considérant la nécessité de procéder à une mise à jour du règlement intérieur des services de restauration scolaire et des accueils de loisirs enfance-jeunesse afin de mieux encadrer les modalités d’inscription et de facturation et de prendre en compte les observations des services concernés,
Considérant l’intérêt d’intégrer les études surveillées au fonctionnement des accueils périscolaires du soir,
Après en avoir délibéré,
ABROGE le règlement intérieur des études surveillées pris par délibération au conseil municipal du 7 avril 2022 pris par délibération au conseil municipal du 19 décembre 2024, suite à leur intégration aux activités périscolaires,
ABROGE le tarif des études surveillées,
ADOPTE le règlement intérieur des services de restauration scolaire et des accueils de loisirs enfance- jeunesse modifié applicable à compter du 7 juillet 2025 tel qu’il figure en annexe de la présente délibération,
AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en place et au respect dudit règlement.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr