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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 58D2024 mesure dordre et de police)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 58D/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT SUR LES MESURES D'ORDRE
ET DE POLICE PENDANT LA FÊTE LOCALE
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU le Code de la santé publique et notamment son article L.3342.1,
CONSIDÉRANT que la Municipalité organise la fête de la Saint-Jacques les 25, 27 et 28
juillet 2024,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables
pour prévenir les accidents,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les animations musicales et les bals prévus sur la place de la Fontaine et la plaine des jeux ne pourront se prolonger au-delà de deux heures du matin.
ARTICLE 2: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux Lois.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de Latour-Bas-Elne, Monsieur le Conseiller Municipal
délégué à la sécurité, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 8 juillet 2024
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 08/07/2024.