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Arrêté - 104D2021 circulation avenue du Tech
Arrêté - 35D2026 mesures intemperies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 35D2026 mesures intemperies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 35D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de Ia route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L 2213-2 et KR. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT les fortes rafales de vent qui s’abattent ce jour sur notre département ; CONSIDÉRANT Je risque avéré de chutes de branches du platane situé place de la Fontaine au-dessus des places de parking devant la Mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de préserver la sécurité des automobilistes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit du jeudi 19 février 2026 à 8h30 au vendredi 20 février 2026 à 12h00 sur les places de parking jouxtant la place de la Fontaine.
ARTICLE 2 : L’accès à la place de la Fontaine sera strictement interdit au public du jeudi 19 février 2026 à 8h30 au vendredi 20 février 2026 à 12h00.
ARTICLE 3 : Des barrières, un panneau d’interdiction de stationner et de la rubalise seront mis en place les places de parking public précitées par les services techniques de la commune de Latour-Bas-Elne.
ARTICLE 4 : Les parcs, stades et cimetière seront fermés au public et interdits d’accès toute la journée du jeudi 19 février 2026 et le vendredi 20 février 2026 jusqu’à 12h00.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera affichée sur les lieux durant toute la durée de l’interdiction.
ARTICLE 6: Le Marre, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 19 février 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e _ [nforme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
° Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 19/02/2026.