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Arrêté - 2025 ARRETE 40 Mesures dordre et police Fête du vin 11 12 juillet 2025
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE 40 Mesures dordre et police Fête du vin 11 12 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
ARRÊTÉ
N° 40/2025/G
portant
sur
les
mesures
d’ordre
et
de
police
à observer
pendant
la
38°"
Fête
des
Vins
à
Pfaffenheim
les
11
et 12 juillet
2025
Le
Maire
de
Pfaffenheim,
Vu
l’article
L.
131-2
1°
et
3°
du
Code
des
Communes
;
Vu
les
articles
R
26,
3°
et
15°
et R
28
du
Code
pénal;
vu
la
demande
d’autorisation
d'organiser
la
38è"e
Fête
des
Vins
à
Pfaffenheim
par
l'association
"Cultures
&
Fêtes"
de
Pfaffenheim.
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
cérémonies
et
les
réjouissances
publiques
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
convenables
pour
prévenir
les
accidents
;
ARRÊTÉ
Article
1°":
L'association
"ACFP"
de
Pfaffenheim
est
autorisée
à
organiser
les
11
et
12
juillet
2025,
la
38è"°
fête
des
Vins
à
Pfaffenheim
selon
le
cahier
de
recommandations
pour
les
fêtes
villageoises
cosigné
par
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin.
Article
2
:
L'accès
à
la
fête
sera
interdit
le
vendredi
et
le
samedi
dès
24h00.
La
vente
de
vin
à
la
bouteille
devra
être
arrêtée
à
partir
de
00h30,
alors
que
la
fermeture
définitive
de
la
vente
d’alcool
se
fera
à
01h30.
La
fin
de
la
fête
est
prévue
à
2h00.
Article 3 :
L'organisateur
devra
sensibiliser
les
débitants
sur
la
limitation
de
consommation
d'alcool.
L’organisateur
se
réserve
le droit
de
fermer
plus
tôt
en
cas
de
besoin.
Article
4
:
Les
associations
participants
et
les
débitants
devront
être
sensibilisés
sur
le
respect
des
horaires
de
fermeture
et
leur
responsabilité
qui
peut
être
mise
en
cause
s’ils
servent
des
boissons
alcoolisées
à
des
personnes
ivres
et/ou
aux
mineurs
et/ou
au-delà
de
01h30.
Article 5 :
La
réglementation
de
la circulation
fera
l’objet
d’un
arrêté
spécifique.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thann-
Guebwiller,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
Juge
du
Tribunal
de
Proximité
de
Guebwiller,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Soultz-
Guebwiller,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
Monsieur
le Directeur
de
la
Brigade
Verte,
Monsieur
le
Président
de
l'association
"ACFP"
de
Pfaffenheim.
Fait
à Pfaffenheim,
le
19
juin
2025
Le
Maire,
Aimé
LICHTENB
nheim@orange.fr