Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 fevrier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 Sept 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 Fevrier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 Novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 17 février 2021
Compte-Rendu - 1 Compte rendu CM 24 mai 2020 2
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 mars 2019 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 Fevrier 2021 1
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune d'Aujargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 Fevrier 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CM du 17 février 2021
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU
Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUJARGUES
du Mercredi 17 février 2021 à 18h30
Membres afférents : 15
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept du mois de février, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, au foyer socioculturel, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.
Présents : Messieurs, CHLUDA Bernard, GRÉGOIRE Robert, GUILHAUME Daniel, LAVEILLE Roland, LESCOFFIER Luc, REVERDY Bertrand, Mesdames BOTELLA Morgane, CAMURATI Francine, CAZAURANG Véronique, KESSLER Maryline, LE HINGRAT Emmanuelle, POULET- GUERIN Marie-Claude, TARLET-TSITSICHVILI Danièle, VERVOITTE Martine.
Procuration : Madame CAMURATI Francine à Madame VERVOITTE Martine
Absent : M. BASTID Morgan, Madame KESSLER Maryline
Date de convocation
10/02/21
Date d’affichage Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT 10/02/21
La séance est ouverte à 18h30. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne en qualité de secrétaire de séance.
Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de poursuivre l’amélioration de la sécurité des cheminements piétonniers dans la commune. Dans ce cadre, il propose de déposer une demande de subvention au titre des amendes de police afin d’améliorer la sécurité des entrées d’agglomération route de Junas et route de Congénies.
Le projet prévoit la mise en place d’une zone partagée et d’une signalisation horizontale et verticale route de Junas, d’une signalisation lumineuse « SORTIE ECOLE » rue de la République (entrée côté Congénies). Le coût du projet est de 14100 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet d’amélioration de la sécurité des entrées d’agglomération route de Junas et route de Congénies et autorise Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police afin de financer ces travaux. CM du 17 février 2021
2
Délibération autorisant à défendre et à ester en justice
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association « Protection du Patrimoine et de la Qualité de Vie à Aujargues » (PPQVA) a introduit une requête auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille pour demander l’annulation du jugement n° 1901434 du 17 novembre 2020 par lequel le Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté leur requête demandant l’annulation de la délibération du 3 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal d’Aujargues a approuvé le Plan Local d’urbanisme de la commune.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Philippe GRAS et le cabinet CGCB pour poursuivre la défense de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1 - de désigner le cabinet d’avocats CGCB pour défendre les intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille,
2 - d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice et à défendre les intérêts de la commune, dans le cadre de cette affaire.
Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Conseil Municipal.
Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et de l’accomplissant de la mesure de publicité précitée.
Demande de cession et d’échange de parcelles communales
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la demande de Monsieur STENGER
sollicitant la commune pour une transaction d’échange et d’acquisition de terrains.
Ces terrains sont situés de part et d’autre d’un chemin non cadastré reliant le chemin de Puech Long et le chemin du Mas de Danieu. Actuellement, ce chemin traverse la parcelle
A182 appartenant à Monsieur STENGER et la parcelle A251 appartenant à la commune.
Monsieur STENGER propose de céder à la commune 1640 m² partie de la parcelle A182 et
d’acquérir auprès de la commune 571 m² et 6649 m² parties de la parcelle A251. Ainsi, le
chemin existant serait entièrement situé sur la propriété de la commune et Monsieur
STENGER aurait une propriété délimitée par ce chemin.
Compte tenu des termes de l’échange, cela ferait une cession nette pour la commune de
5580 m² (6649+571-1640) que Monsieur STENGER propose d’acquérir au prix de un euro
le m². De plus, Monsieur STENGER prendrait à sa charge tous les frais afférents à cette
transaction. CM du 17 février 2021
3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les termes de la transaction :
- Cession à Monsieur STENGER de 571 m² et 6649m² parties de la parcelle A251,
- Acquisition de 1640 m² partie de la parcelle A182,
- Monsieur STENGER acquiert 5580 m² au prix de un euro le m² et prend à sa charge tous
les frais afférents à cette transaction.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à
cette transaction.
**********************************
Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19h15
Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 18/02/21
Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 18/02/21 Publication le 22/02/21. Compte rendu affiché en mairie le 22/02/21
**********************************
Les membres du Conseil Municipal Le Maire