Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CM du 07 juin 2021

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du lundi 7 juin 2021 à 18h30

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15

L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de juin, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dû- ment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, au foyer socioculturel, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs BASTID Morgan, CHLUDA Bernard, GRÉGOIRE Robert, GUIL- HAUME Daniel, LAVEILLE Roland, LESCOFFIER Luc, REVERDY Bertrand, Mesdames BOTELLA Morgane, CAMURATI Francine, CAZAURANG Véronique, KESSLER Maryline, LE HINGRAT Emmanuelle, POULET-GUERIN Marie-Claude, TARLET-TSITSICHVILI Da- nièle, VERVOITTE Martine.

Date de convocation

27/05/21

Date d’affichage Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT 28/05/21

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un accord cadre de maîtrise d’œuvre à bons de commande pour les ouvrages d’assainissement des eaux usées de la Commune dans le cadre du schéma directeur

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma directeur d’assainissement des eaux usées prévoit des programmes de travaux à réaliser. Afin d’engager la programmation de ses travaux, il convient de s’attacher les services d’un bureau d’étude pour assurer la maîtrise d’œuvre.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de se faire assister dans le choix de ce maître d’œuvre. Il propose de confier cette mission au Cabinet de conseils et Assistance à la maîtrise d’ouvrage ALTER AMO pour un montant de 2 500€ HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de confier la mission d’assistance pour la passation d’un accord cadre de maîtrise d’œuvre à bons de commande pour les travaux sur les ouvrages d’assainissement de la commune au Cabinet ALTER AMO pour un montant de 2 500€ HT.CM du 07 juin 2021

2

Renouvellement de la convention d’Adhésion à l’Agence Technique Départe- mentale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé Agence Départementale,

Vu le rapport de Monsieur Le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financière,

Sous la Présidence de M. Bernard CHLUDA, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

Article 1 : d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard,

Article 2 : d’approuver le renouvellement de la convention d’adhésion à la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Article 3 : d’autoriser M. Bernard CHLUDA, Maire de la Commune d’Aujargues, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 1er juin 2012, le Conseil Municipal a mis en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif, conformément à l’article 30 de la loi de finance rectificative n°2012.254.

Afin de revaloriser cette participation et de se rapprocher des tarifs pratiqués dans les communes voisines, Monsieur Le Maire propose de réévaluer le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les constructions nouvelles et pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau à 2 000 euros.

Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

• DECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1er juillet 2021 ainsi : - Participation par logement/local : ……….2000€

• DECIDE de fixer la PAC pour les constructions existantes au 1er juillet 2021 ainsi : - Participation par logement/local : ……….2000€

• RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau

• DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissementCM du 07 juin 2021

3

• CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre les dispositions précitées, et l’autorise à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Taux de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 331-1 du Code de l’Urbanisme a institué la Taxe d’Aménagement et que conformément à l’article L 331-14 du code de l’Urbanisme, le Conseil municipal peut fixer le taux de cette taxe dans une fourchette comprise entre 1% et 5%.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le taux de 3.5 % voté initia- lement le 04 novembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 4%.

Ce taux de 4 % est valable un an et reconduit tacitement pour les années suivantes.

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Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19h28

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 09/06/2021

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 09/06/21 Publication le 09/06/21 /2021. Compte rendu affiché en mairie le 17/06/21

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Les membres du Conseil Municipal Le Maire