Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 mars 2019 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mars 2022 1

Compte-Rendu - 2013 12 11 CM Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 Sept 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 Fevrier 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 Novembre 2021

Compte-Rendu - 2015 04 07 CM Compte rendu

Déliberation - COMPTE RENDU DU 31 MARS 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 12 19

Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, CM du 31 mars 2021

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du Mercredi 31 mars 2021 à 18h30

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

L’an deux mil vingt et un, le trente et un du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, au foyer socioculturel, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, GRÉGOIRE Robert, GUILHAUME Daniel, LAVEILLE Roland, LESCOFFIER Luc, REVERDY Bertrand, Mesdames BOTELLA Morgane, CAMURATI Francine, LE HINGRAT Emmanuelle, POULET-GUERIN Marie-Claude, TARLET-TSITSICHVILI Danièle, VERVOITTE Martine.

Procuration : Monsieur BASTID Morgan à Monsieur CHLUDA Bernard Madame KESSLER Maryline à Madame LE HINGRAT Emmanuelle

Absent : Madame CAZAURANG Véronique

Date de convocation

24/03/21

Date d’affichage Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT 24/03/21

La séance est ouverte à 18h30. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne Madame LE HINGRAT Emmanuelle en qualité de secrétaire de séance.

Création de trois Commissions Communales

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'exa- men préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peu- vent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.CM du 31 mars 2021

2

Il est proposé au conseil municipal de créer les commissions suivantes :

Commission

« Environnement du-

rable, espaces ruraux et

urbanisme »

Commission

Citoyenneté, liens inter-

générationnels, jeu-

nesse

Commission

Patrimoine et Culture

Roland LAVEILLE Martine VERVOITTE Emmanuelle LE HINGRAT

Robert GREGOIRE Morgane BOTELLA Danièle TSITSICHVILI

Luc LESCOFFIER Marie-Claude POULET Daniel GUILHAUME

Bertrand REVERDY Véronique CAZAURANG

Francine CAMURATI Morgan BASTID

Maryline KESSLER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la création des trois commissions communales.

Délibération autorisant à défendre et à ester en justice

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Beaune, Mme Juveneton, Mr et Mme Pastoret et Mme Goletto ont introduit une requête auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille pour demander l’annulation du jugement n° 2000854 du 15 décembre 2020 par lequel le Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté leur requête demandant l’annulation du permis d’aména- ger PA3002319N0001 du 02/12/2019 accordé à SARL Terres du soleil .

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Philippe GRAS et le cabinet CGCB pour pour- suivre la défense de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1 - de désigner le cabinet d’avocats CGCB pour défendre les intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille,

2 - d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice et à défendre les intérêts de la commune, dans le cadre de cette affaire.

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du Con- seil Municipal.

Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à Monsieur le Préfet et de l’accomplissant de la mesure de publicité précitée.CM du 31 mars 2021

3

Budget Principal M14 : Compte de gestion 2020

Le Conseil municipal après s’être fait présenter les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020,

2-Statuant sur l’exécution du budget M14 de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de Gestion M14 pour l’exercice 2020, dressé par Madame FABRE-GEOFFROY, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité.

Budget principal M14 : Compte Administratif 2020

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LE HINGRAT, 1ère Adjointe, (Monsieur le Maire étant sorti de la salle), délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré :

1- Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de

fonctionnement

Section investissement Total

Dépenses

Recettes

371 371,28€

474 315,62€

176 399.75€

221 100,76€

547 771,03€

695 416,38€

Résultat 102 944,34€ 44 701,01€ 147 645,35€ Report exercice

antérieur

-120 488,00€

Restes à réaliser

Dépenses

Restes à réaliser

Recettes

2- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

3- Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ne participe pas : 1 (Le Maire, Monsieur Bernard CHLUDA)CM du 31 mars 2021

4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité.

Budget principal M14 : Affection du résultat 2020

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des restes à réaliser et du résultat de l’exercice 2020 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement, d’un montant de 102 944,34 € :

- Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour 102 944,34€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité.

Budget principal M14 : Budget primitif 2021

Monsieur le maire présente aux membres du Conseil municipal les propositions du Budget Primitif M14 de l’exercice 2021 qui se résument ainsi :

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de : 440 858€,

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de : 280 063€,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, ces propositions.

Vote des taux des Taxes Locales 2021

Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote des taux des Taxes Locales pour 2021 en maintenant les taux votés en 2020, à savoir :

Taxe foncier bâti : 40,93 %, Taxe foncier non bâti : 45,38%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les taux des taxes locales énu- mérées ci-dessus.

Budget annexe assainissement M49 : Compte de gestion 2020

Le Conseil municipal, après s’être fait présenter, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020,

2-Statuant sur l’exécution du budget M49 de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,CM du 31 mars 2021

5

Déclare que le compte de Gestion M49 pour l’exercice 2020, dressé par Madame FABRE- GEOFFROY, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité.

Budget annexe assainissement M49 : Compte administratif 2020

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LE HINGRAT, 1er Adjointe, (Monsieur le Maire étant sorti de la salle), délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur Bernard CHLUDA, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré :

1-Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section

d’exploitation

Section

investissement

Total

Dépenses

Recettes

27 334,57€

29 334,37€

73 490,82€

93 271,25€

100 825,39€

122 605,62€

Excédent/Déficit 1 999,80€ 19 780,43€ 21 780,23€ Report exercice

antérieur

58 744,00€ 47 325,00€ 106 069,00€

Restes à réaliser

Dépenses

Restes à réaliser

Recettes

2-Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.

3-Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser,

4-Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ne participe pas : 1 (Le Maire, Monsieur Bernard CHLUDA)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote :

Vote : Oui à l’unanimité.

Budget annexe Assainissement M49 : Budget primitif 2021

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions du Budget Primitif M49 de l’exercice 2021 qui se résument ainsi :

- Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à la somme de : 128 482€,

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de : 110 620€,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.CM du 31 mars 2021

6

Budget annexe Assainissement M49 : Amortissement

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitai- rement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

L'instruction M49 rend obligatoire l'amortissement des biens renouvelables pour les services publics d'assainissement.

La station d’épuration et les réseaux sont amortis sur une durée de 50 ans mais il convient de fixer les durées d’amortissement pour les autres biens acquis.

Pour cela, Mr le Maire propose de fixer les durées d’amortissement comme suit :

-Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertions : 5 ans

-Matériel informatique : 2 ans

-Pompes, appareils électromécaniques : 5 ans

-Organes de régulation (électronique, capteurs, etc…) : 10 ans

Les biens acquis pour un montant inférieur à 100 € HT seront amortis en une seule année.

L’amortissement débute l’année suivant celle de l’acquisition ou de la mise en service du bien.

De plus, Monsieur le Maire rappelle les dépenses engagées en 2018,2019 et 2020 au titre de l’éla- boration du schéma directeur d’assainissement pour un montant de 140.255,30 euros. Conformé-

ment à l’instruction M49, Mr le Maire propose d’amortir les dépenses engagées au titre de l’élabo-

ration du schéma directeur sur cinq (5) années soit 28.051,06 euros par an, inscrits en dépense au

compte 6811 (chapitre 042) et en recettes compte 218 (chapitre 040).

Les subventions reçues (100.609,50 euros) feront également l’objet d’un amortissement pour la

même durée de cinq (5) ans soit 20.121,90 euros par an. Cette somme sera inscrite en dépenses au compte 1391 (chapitre 040) et en recettes au compte 777 (chapitre 042).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions, accepte les virements de crédit et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

*********************************

Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 20h23

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 07/04/2021

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le

Publication le 07/04/2021. Compte rendu affiché en mairie le 07/04/2021

**********************************

Les membres du Conseil Municipal Le Maire