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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 122 RAA spécial du 2 octobre 2024
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 122 RAA spécial du 2 octobre 2024)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
E
n
PRÉFET DE
MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
;
+
Bureau
de
l’accueil
Fraternité
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 122 du 2 octobre 2024
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
&æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
spécial
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
2
octobre
2024
a
été
affiché
ce
jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce
jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le
2 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
#
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n°
122 du 2 octobre 2024
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS PRÉFECTURE - Arrêté
CAB-BOPSI
n°2024-590
du
30
septembre
2024
encadrant
la
circulation
des
supporters du FC Girondins de Bordeaux à Saumur — match football
le 5 octobre
Il - AUTRES Néant | -
ARRÊTÉS E
_DIRECTION
DU
CABINET
BUREAU
DE
L'ORDRE PUBLIC
PRÉFET
|
} DE
L'ORDRE
|
DE
MAINE-ET-LOIRE
ET
DE
LA
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Liberté Égalité Fraternité
Angers,
le
30
septembre
2024
.
Arrêté BOPSI - 590
portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du
FC Girondins de Bordeaux à l'occasion de leur rencontre contre
l'Olympique
de Saumur, le 5 octobre 2024 à 18h00
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L .211-2 et L. 211- 5; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4
;
Vu
le
code
du
sport,
en
particulier
les
articles
L.
332-1
à
L.
33218
relatifs
aux
manifestations
sportives, ainsi que les articles
R. 332-1 à R. 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer
ou de’se rendre
aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ; Vu le code pénal ; Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret
du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-
Loire,
‘
:
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir
les troubles graves. à
l'ordre public et assurer
la sécurité des personnes et des
biens
à
l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter ou se comportant comme tel, dont
la présence au lieu d'une
manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public
;
Considérant que le 5 octobre 2024 à 18h00, dans le cadre de la quatrième journée du championnat de France de National 2 (poule B), l'équipe du FC Girondins
de Bordeaux (FCBG) rencontrera celle de
l'Olympique de Saumur sur le territoire de la commune de Saumur
; que la capacité du stade est de
2 518 places (668 assises en tribune et 1 850 places debout) ; Considérant que les tensions fortes
et persistantes entre les deux groupes de supporters bordelais,
que sont les « Ultramarines » et les « North Gate Bordeaux », rendent complexes l'accueil
de ces
derniers au sein des deux tribunes que compte le stade des rives du Thouet ; que la configuration du stade ne permet pas d'envisager un double parcage ; que leur présence concomitante dans la même tribune sera par conséquent de nature à favoriser les affrontements ;
1/4 Considérant les incidents recensés et notamment : - le 24 février 2024
: à l'issue du match Bordeaux-Guigamp, un
affrontement violent a opposé 60
« North
Gate
Bordeaux » à 120 « Ultramarines » ;
les « North
Gate Bordeaux » ont tiré
plusieurs
mortiers
pyrotechniques
sur
leurs
homologues et les
« Ultramarines »
ont
attaqué
un
véhicule
appartenant à un
membre des
« North Gate Bordeaux » ; quatre ultras « Ultramarines » ont été
blessés à la tête malgré l'intervention des forces de l'ordre ; - en mars 2024 : lors des déplacements à Rodez et à Annecy, le FCGB n'attribuait aucune place aux «North
Gate
Bordeaux»
pour minimiser
les
risques de violence en
parcage ce qui a contribué à
accroître les tensions entre les deux groupes ; - le 30 mars 2024
: en amont
du match Bordeaux-Paris FC, une violente et longue confrontation a
opposé 50 « North Gate Bordeaux » à 50 « Ultramarines » avec échanges de coups de poings et tirs de mortiers, malgré l'utilisation de grenades lacrymogènes par les forces de l'ordre
; une dizaine
d'ultras ont été blessés, dont quatre ayant nécessité des soins
; une fois la situation maîtrisée, les
deux groupes ont pris place en tribune, encadrés par les forces de l'ordre ; Considérant
qu'il
existe
Un
sérieux
contentieux
entre
les
ultras
bordelais
et
les
ultras
nantais
de
la
brigade Loire, que ces derniers pourraient se rendre à Saumur pour les provoquer comme ils l'ont fait à Angers le 8 mai 2022 à l'occasion de la 36° journée de championnat de ligue 1; Considérant que les infrastructures du stade du Thouet et les ressources de l'Olympique de Saumur ne permettent pas d'installer deux parcages visiteurs afin de créer une séparation entre le groupe des North Gate et des Ultramarines ; Considérant que
la
situation financière
du
club
des
Girondins
de
Bordeaux ne
lui
permet
pas
d'assurer la présence d'agents de sécurité pour encadrer les supporters bordelais, dont les ultras des North Gate et des Ultramarines ; Considérant les conclusions de la réunion de sécurité qui s'est tenue en sous-préfecture de Saumur le 25 septembre 2024 laissant apparaître, en l'absence d'amélioration des relations entre les deux groupes de supporters, que
des
troubles
à
l'ordre public graves
sont susceptibles d'intervenir à
l'occasion de ladite rencontre ; Considérant que si
des
affrontements entre
les
clubs
de supporters
ultras
du
FC
Girondins
de
Bordeaux
sont
susceptibles
de
se
dérouler
à
l'occasion
de
la
rencontre
dans
ou
à
proximité
du
stade
des rives du Thouet de Saumur, tous les lieux pouvant donner lieu à des affrontements ne peuvent être anticipés
; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l'ordre, même en nombre
important, n'est pas suffisante pour prévenir les troubles à l'ordre public
;
Considérant
que
l'ensemble
des
forces
de
sécurité
ne
saurait
toutefois
être
détourné
de
ses missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ou à gérer une foule d'individus prompts.
à l'affrontement
;
Considérant qu'ainsi la mobilisation des forces de sécurité locales ne pourra, à défaut de mesures de restriction et d'encadrement particulière, assurer la sécurité des personnes notamment celle des supporters
;
Considérant que, par suite, il importe de prévenir la survenance de troubles à l'ordre public qui seraient causés par la présence en une
même
unité de lieu et de temps des supporters des deux
équipes ; qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de.supporter du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant aux alentours du stade où se déroulera lä rencontre ;
214 Sur proposition de Mme la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Il est interdit le 5 octobre 2024, de 09h00 à 23h00, à toute personne se prévalant de la qualité
de
supporter
du
FC
Girondins
de
Bordeaux
ou
se
comportant
comme
tel,
c'est-à-dire
portant notamment une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club, d'accéder à
la zone du
stade des
rives du
Thouet
à
Saumur et dans le centre-ville de
Saumur
délimitée par les voies suivantes, incluses
:
- périmètre
du
centre
ville
: rue
de
la
fidélité
- quai
carnot
-quai
Gautier
- rond
point
Montesquieu
-
rue des Patenotriers - rue Dacier -rue du Portail Louis - rue Volney - rue Bodin - place Maupassant - rue d'Alsace - rue Gambetta
-rue Beaurepaire.
- périmètre complexe sportif
: Rive du Thouet - quai de la rive - rue du Bac - chemin de la Perrière -
avenue des
Peupleraies - rond point du
Moteur -rond point du pont Fouchard - boulevard
de la
Marne - rue Robert Amy - rue Mitterand - rue du chemin vert - tous les chemins pédestres le long de la rivière "le Thouet". Article
2
: Le
fait
pour
les
personnes
concernées
de
ne
pas
se
conformer
à
cet
arrêté
est
puni
de
six
mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros comme mentionné à
l'article L332-16-2
du code du sport.
Par ailleurs, tout contrevenant s'expose également au prononcé d'une
peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade prévue à l’article L.332-11 pour une durée d'un an. : Article
3 - Madame la directrice de cabinet et Madame la colonelle, commandant le groupement de
gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers ainsi qu'aux deux présidents de club, affiché en mairie de Saumur et aux abords immédiats du stade des Rives du Thouet. Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l’objet dans un délai maximal de deux mois :
!
- d'un
recours
gracieux
adressé
auprès
du
préfet
de
Maine-et-Loire,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris), - d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Île-Gloriette
CS
24111
44041
Nantes
Cedex)
ou
via
l'application
«
télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
:
3/4 ANNEXE
1
4/4