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PRÉFET __ DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Egalité :
Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 116 du 29 octobre 2021
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommäire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_ rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
x1 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 29 octobre 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
A Angers, le 29 octobre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
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Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
RAA spécial n° 116 du 29 octobre 2021
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB-PSI n°2021-635 du 28 octobre 2021 interdisant de manifester sur la voie des berges à Angers le 30 octobre
- Arrêté BCAB-PSI n° 2021-636 du 28 octobre 2021 .interdisant les rassemblements festifs à caractère musical, et, la circulation de véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé, du 29 octobre au 1° novembre
Direction de l’interministérialité et du développement durable - Arrêté DIDD-BPEF n°2021-310 du 29 octobre 2021 actualisant la composition de la commission locale de l’eau du SAGE Evre, Thau et St Denis
- Arrêté DIDD-BPEF n°2021-311 du 29 octobre 2021 actualisant la composition de la commission locale de l’eau du SAGE Authion
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2021-10-6 du 29 octobre 2021 autorisant l'organisation d'une course à pied «6ème Arrachée» traversant l'Oudon au Lion d'Angers le 30 octobre
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
- Arrêté DDETS-SPI n°2021-14 du 20 octobre 2021 actualisant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES - Maison d'arrêt d’Angers
- Arrêté DISP-MAA du 28 octobre 2021 portant délégation de signature
Il - AUTRES
Néant 1 - ARRÊTÉS PRÉFET Direction du Cabinet DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Évalité Fraternité
Arrêté BCAB 2021-635
Portant interdiction de manifester sur la Voie des berges à Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Sécurité Intérigure, notamment ses articles L. 2114 à L. 2114;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215;
Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;
Vu le Code de la route, notamment son article 14124 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu lé décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et- Loire ; ‘
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et- Loire (classe fonctionnelle 11) ;
Vu l'arrêté SG/MPCC n°2021-059 du 7 septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Magali DAVERTON, Secrétaire Générale de la Préfecture ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative dé concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur intensité ;
Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres dans lesquels: des restrictions au droit de manifester sont prises notamment à l'égard de rassemblements ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et présentant des risques de troubles graves à l’ordre publie, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que des appels à rassemblements ont été relayés pour manifester à Angers le samedi 30 octobre 2021 contre le pass sanitaire et la vaccination ;
Considérant qu'en l'absence de déclaration et donc, d'organisateur identifié, l'autorité de police n'est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s'assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ;
Considérant que les récentes manifestations anti passe sanitaire ont donné lieu à des troubles importants à l’ordre public, consistant au blocage et en une déambulation sauvage sur la voie des berges au détriment de la sécurité,à commencer par celle des manifestants, avec des risques de prise à partie entre automobilistes et manifestants; Considérant le risque de réitération de ces intrusions sur la voie des berges lors de la manifestation du samedi 30 octobre 2021;
Considérant la densité de la circulation sur cet axe à 2x2 voies ;
Considérant les délais d'intervention de la voirie pour sécuriser la voie des berges en cas d'intrusion de manifestants sur la chaussée ;
Considérant au vu de ces caractéristiques, que la protection des personnes et des biens sur la voie des berges est incompatible avec le déroulement d’une manifestation non déclarée, tant au regard des risques de troubles à l’ordre public, qu'à la sécurité publique ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, qu'il apparaît proportionné aux risques, de borner un périmètre géographique d'interdiction de manifester sur la voie des berges mentionné à l'article 1; | |
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: Toute manifestation ou rassemblement de personnes est interdit le samedi 30 octobre 2021 de 9h00 à 20h00 sur la voie des berges en et hors l'agglomération d'Angers.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-$ du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Angers et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers.
Angers, le 28 octobre 2021
Ps
Pour lprhtet absent,
ire Géhérale de la Préfecture PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté Égulité CABINET DU PRÉFET
Fraternité
ARRETÉ n°BCAB 2021-636
portant interdiction temporaire de rassemblements féstifsà caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement . festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 2115 à L. 211-8, L. 21115, R. 21128 R.
271-, etR. 2711-27 à R. 2711-30 ;
VU le code pénal ;
VU le code dela santé publique ;
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifiée par la loi n° 2024-1040 du 5 août 2021;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 octobre 2020 nommant Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et- ° Loire ;
VU le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine- et- Loire (classe fonctionnelle 1);
VU l'arrêté SG/MPCC n°2021-059 du 7 septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Magali DAVERTON, Secrétaire Générale de la Préfecture ;
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié :
VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Considérant que selon les éléments d’information recueillis, un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs centaines de participants est susceptible de se dérouler du 29 octobre au 1er novembre 2021 dans le département de Maine-et- Loire ; Considérant qu'en application des dispositions de f'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfecture de Maine-et- Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et dé secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que les effectifs des forces de sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont de ce fait, insuffisants pour permettre à ce rassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Considérant par ailleurs que conformément à l'article 3 du décret du 1° juin 2021 susvisé, le préfet de. département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique où dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant la crise sanitaire actuelle, le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et la présence de variants plus contagieux sur le territoire national, entraînant un risque de transmission accrue.au sein de là population ;
Considérant que ce type de rassemblement festif à caractère musical provoque un brassage de population favorisant là propagation du virus et ne permet pas une sécurité sanitaire suffisante ni le respect des gestes barrières par les participants, dont le port du masque et la distanciation physique, et rend probable la création d'un cluster de contamination entraînant ainsi un risque majeur de diffusion de la covid à travers l'ensemble du territoire ;
Considérant que l'évènement annoncé pourrait rassembler plusieurs centaines de personnes ; qu'ainsi, son accès serait soumisà la présentation d'un des documents prévus dans le cadre du dispositif dit de « pass sanitaire » ; qu'il n'est pas établi que les organisateurs aient prévu de contrôler la présentation de ces documents par les participants en l'absence de déclaration préalable; que cette absence de contrôle représente un risque de trouble grave à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'afin de continuer à maîtriser la diffusion de l'épidémie dans le département, il y a lieu de prendre toute disposition pour empêcher. la tenue de tels rassemblements, en particulier en limitant l’utilisation de matériels de sonorisation qui contribueraient à maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque de propagation du virus et des troubles à l'ordre public ;
Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènement sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ; ‘
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet : ARRÊTE Fe
Article 1°: La tenue de tout rassemblement festifà caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de Maine-et-Loire du vendredi 29 octobreà 15h00 au lundi 1er novembre 2021 à 7h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non-autorisée, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département de Maine-et-Loire du vendredi 29 octobre à 15h00 au lundi 1er novembre 2021 à 7h00.
Article 3: Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la Sécurité Intérieure, l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par les contraventions de 5° ces et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal,
Article 4 : La participation à une manifestation à caractère festif, qui en raison de la crise sanitaire est interdite en vertu des dispositions prévues au III de l'article 3 du décret du 1” juin 2021 modifié susmentionné, est passible d'une amende de 4° classe, conformément à l'article L. 3136-1 du Code de la Santé Publique.
Article 5 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01),
Article 6 :. Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, les Sous-préfets des arrondissements d'Angers, de Cholet, de Saumur, de Segré-en-Anjou-Bleu, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 28 octobre 2021
Po H t'absent,
La gacrétalre Gë érals de la Préfecture
rs k
MÉTÉRTERDN _
\ rt
# Secrétariat général
PRÉFET Direction de l'interministérialité DE MAINE-ET-LOIRE et du développement durable
Égait Fraternité
Arrêté DIDD-BPEF-2021 n° 3/0
modifiant la composition de la Commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis =
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chévalier de FOrdre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à
R 2172-34:
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et- Loire (classe fonctionnelle H) ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 165 du 19 mars 2010 modifié délirnitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 451 du 8 septembre 2010 modifié portant création de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE Evre, Thau, Saint-Denis ; :
Vu l'arrêté préfectoral. DIDD-BPEF-2016 n° 557 du 9 décembre. 2016 modifié portant renouvellement de la composition de ladite commission ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2021-059 du 7 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Magali DAVERTON, secrétairé générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu les résultats des consultations auxquelles il a été procédé consécutivement aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021;
Vu le courrier du 25 octobre 2021 du président de l'Etablissement Public Loire désignant M. Yves Berland pour le représenter dans la commission ;
ARRETE
Article 1 : La composition de la Commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis, fixée par l'arrêté: préfectoral DIDD:BPEF-2016 n° 557 du 9 décembre 2016, s'établit comme suit après modification :
(Les modifications apparaissent-en italique}
1/3 1) Collège des collectivités ter iales. de leurs srougements et des établissements cublies| locaux (19 ‘membres! ;
Conseil régional des Pays de la Loire
M. André MARTIN |
Conseil débartemental de Maine-et-Loire :
Mme Corinne BOURCIER
Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires et résidents de communautés de Maine-et-Loire
- M. Christophe DOUGE, maire de Montrevault-sur-Evre
- M. Laurent HAY, maire délégué du Puiset-Doré, commune de Montrevault-sur-Evre - M. Dominique AUDOIN, maire délégué du Fief-Sauvin, commune de Montrevault-sur-Evre - M. Christophe GALLARD, conseiller municipal de Beaupréau-en-Mauges
- M. Régis LEBRUN, maire délégué de la Poitevinière, commune de Beaupréau-en-Mauges - M. Damien THOMAS, conseiller municipal de Beaupréau-en-Mauges - M. Antoine BIDET, conseiller municipal de Chemillé-en-Anjou
- M, Yannick BENOIST, maire délégué de Saint Laurent-du-Mottay, commune de Mauges-sur- Loire
- Mmé Marina BRANGEON, adjointe au maire de Mauges-sur-Loire
- M. Guy CAILLAULT, conseiller municipal de Mauges-sur-Loire
- M. Philippe BACLE, maire délégué de Saint Crespin-sur-Moine, commune de Sèvremoine - M. jean-Robert TIGNON, adjoint au maire de Saint Léger-sous-Cholet - M, Maurice MARSAULT, conseiller municipal du May-sur-Evre
- Mme Marie-Christine GALY, conseillère municipale de Bégrolles-en-Mauges - M. Patrice DELAUNAY, délégué du Syndicat Mixte des Bassins Evre-Thau-St Denis- Robinets-Häaie d'Alot
- M. Benoît BRIAND, délégué du Syndicat Mixte des Bassins Evre-Thau-St Denis- Robinets-Haie d'Alot
Etablissement Public Loire :
M. Yves BERLAND
2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations. professionnelles et_des associations concernées (8 membres):
Fédération de Maine-et-Loire gour la êche et la protection du milieu aquatiaue :
M. le Président où son représentant
Syndicat des srobriétaires privés ruraux de Maine-et-Loire : :
M. le Président ou son représentant
Chambre d'agriculture des Pays de Loire :
M. le Président ou son représentant
Comité régional de développement agricole des Mauges :
M. le Président ou son représentant
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire
M. le Président ou son représentant.
La Sauvezarde de l'Anjou :
M. le Président ou son représentant
Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Loire et Mauges :
M. le Président ou son représentant
Comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kavak :
M. le Président ou son représentant.
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements intéressés (6 membres} - le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-
Bretagne ou son représentant,
- lé préfet de Maine-et-Loire ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant, - le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, - le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant 2/3 Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2016 n° 557 du 9 décembre 2016 modifié restent inchangées.
Article 3 : Lä secrétaire générale de la Préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet et le président de la commission locale de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire, rnis en ligne sur le site w vw & e.fr et notifié à chacun des membres de la commission.
Fait à ANGERS, le
DU
Pour le Préfei ) ar délégation,
LaSecrétaire-2sf#fe de la Préfecture
SA
ag A VERTON
LT
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de sa ‘publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès du ministre compétent, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
3/3 Secrétariat général
PRÉFET Direction de l'interministérialité
DE MAINE-ET-LOIRE “et du développement durable
is Fraternité
Arrêté DIDD-BPEF-2021 n°3/}
Portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAG Ë)
du bassin de l'Authion
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212:34 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire :
Vu le décret du Président de ja République du 28 février 209 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et- Loire ;
Vu l'arrêté interpréfectoral D3-2004 n° 937 du 26 novembre 2004 modifié fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Authion ;
L
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n° 597 du 5 septembre 2005 modifié portant création de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE du bassin de l'Authion ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017 modifié portant renouvellement de la commission locale de l'eau :
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2021-059 du 7 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Magali DAVERTON, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu les résultats des consultations auxquelles il a été procédé consécutivement aux élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021;
ARRETE
Article 1 : La composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Authion, fixée par l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017, s'établit comme suit après modification :
| (Les modifications apparaissent en italique)
1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (29
membres) :
Conseil Régional des Pays-de-la-Loire
M, Eric TOURON
1/3 Conseil Régional du Centre-Val de Loire
M. Pierre-Alain ROIRON
Conseil Départemental de Maine-et-Loire
M. Guy BERTIN
Conseil Dénartemental d'Indre-et-Loire
M. Jean-Marie CARLES
Représentants nommés sur grocosition de l'Association des maires et srésidents de communautés de
Maine-et-Loire
M. Patrice PEGE, président du Syndicat Mixte du Bassin de l’'Authion et de ses Affluents M. Jean-Charles PRONO, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents M. Christian RUAULT, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents M. Jean-Jacques FALLOURD, vice-président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents M. Jean-Paul PAVILLON, vice-président de la communauté urbaine Angers Loire Métropole. M. Sébastien BOUSSION, conseiller communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole M. Paul HEULIN, conseiller communautaire de la communauté urbaine Angers Loire Métropole M. Pierre-Noël MEIGNAN, adjoint au maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire (commune de Loire- Authion)
M. Pierre-Yves DEMION, conseiller municipal de Vivy
M. Jérôme HARRAULT, vice-président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire M. Jeannick CANTIN, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération Säumur Val de Loire
M. Franck RABOUAN, conseiller communautaire de la communauté de communes Baugeois Vallée
M. Michel LEBRETON, adjoint au maire de la Ménitré | M. Francis CHAMPION, conseiller communautaire de la communauté de communes Baugeois Vallée . M. Jean-Claude CHAUSSEPIED, conseiller communautaire de la communauté de communes Baugeois Vallée . .
M. jean-Pierre BAUDOIN, conseiller communautaire de la communauté de communes Anjou, Loir et Sarthe
M /Mme : attente de désignation
M. Benoît BARANGER, een du ses Mixte du Bassin de le l'AUthion € et de ses Affluents M. Xavier DUPONT, président de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire Mme Isabelle MELO, conseillère communautaire de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
Mme Hedia GHANAY, conseillère communautaire de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire : | M. Pierre DAVID, conseiller communautaire de la communauté de communes Chinon Vienne Loire Syndicat Mi Mixte pour le r le Déveloggement Agricole de la Vallée del'Avthion {(SYDEVAÏ M M./Mme en attente de désignation
Parc naturel régional Loir ire-Anjou-Touraine
M. jackie PASSET
Établissement Public Loire
M./Mme en attente de désignation
2) Collège des usagers. des propriétaires fonciers, des organisations. professionnelles et_ des
associations concernées (14 membres):
Syndicat Forestier de l'Arjou
le président ou son représentant
Eédération de Maine-et-Loire peur la pêche et:la grotection du milieu auatique le président ou son représentant
Fédération de l'Indre-et-Loire nour la pêche et la srotection du milieu aquatique le président ou son représentant
Association desirrigants.du Bassin versant de l'Authion
le président ou son représentant
Syndicat dégartemental de la brogriété privée rurale de Maine-et t-Loire le président ou son représentant
Comité récional de dévelogsement agri icole du Bäygeois Vallée
le président ou son représentant
2/3 le président ou son représentant
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire le président ou son représentant
Chambre d'Acriculture d'Indie-et-Loire
le président ou son représentant
Chambre de commerce et d'industrie de Touraine
le président ou son représentant
Sauvezarde del'Aniou
le président ou son représentant:
Lisue cour la Protection des Oiseaux. délécation Anjou
le président ou son représentant
Centre Permanent d'initiatives cour l'Environnernent Touraine le président ou son représentant
Association ARCA
le président ou son représentant
le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentant
le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant
le préfet d'Indre-et-Loire où son représentant
le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire ou son représentant
le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant. le directeur départemental des territoires d'indre-et-Loire ou son représentant le directeur régional de l'Office Français pour la Biodiversité des Pays de Loire ou son représentant le responsable de l'agence territoriale Pays de Loire de l'Office National des Forêts ou son représentant
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017 modifié restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et- Loire et d'Indre-et-Loire, mis en ligné sur le site estéeau.eait 2 fr et notifié à chacun des membres de la commission,
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, la secrétaire générale de la préfecture d'Indreet-Loire, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la commission locale de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le son
. Pour le Préfel\et/oar délégation,
La Secrétaire gér'érals Üe la Préfecture x,
NO
- Gene VERTON
a
rt
st
Délais et voies de recours.
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire lobjet d’un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www. telerecours.f. | 3/3 EH
PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSRGC-ULN/2021-10-06
Arrêté portant autorisation d'organiser dans le cadre de la course à obstacles pour sa 6°
édition « | ‘Arrachée » sur l’'Oudon le 30 octobre 2021,
Commune du Lion d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime,
Vu le code des transports et notamment son article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement,
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de là sortie de la crise sanitaire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 8 octobre 2021 par DS n° 4540229, par laquelle madame Ophélie BARADA représentant l'association « Anjou sports nature », sise route de la Mayenne 49220 La Jaille- Yvon, sollicite l'autorisation d'organiser Une course à pied avec obstacles nommée « L'Arrachée », au niveau de l'île Briand avec une partie d'un passage de boue d’une longueur de 200 m dans le lit de
1/4 lOudon' situé 400 m en amont de la confluence avec la Mayenne sur la commune du Lion d'Angers le 30 octobre 2021,
Vu l'avis favorable de commission départementale running en date du 6 août 2021,
Vu l'avis favorable du Maire du Lion d'Angers en date du 31 août 2021,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 15 octobre 2021,
Considérant. que cette activité d’une journée n'interrompra pas la navigation au vu de l'Oudon qui est en période d’courue,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Ophélie BARADA représentant l'association « Anjou sports nature », est autorisée à organiser une course à pied avec obstacles nommée « L'Arrachée », au niveau de l'île Briand avec un passage dans la boue pour les courreurs sur une longueur de 200 m dans:le lit de l'Oudon situé 400 m en amont de la confluence avec la Mayenne sur la commune du Lion d'Angers le 30 octobre 2021, entre 8h 30 et 18h 30, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
Il n'y a pas de navigation fluviale au vu du niveau’de l'eau de l'Oudon qui est en écourue actuellement.
La surveillance et la sécurité des participants seront assurés par les organisateurs à l'aide de canoë- kayak en amont et en aval de la zone concernée.
ARTICLE 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
> Secours et assistance.
+ Respecter les mesures sanitaires en cours liées au covid 19 ;
* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ;
2/4 * Localiser et baliser avant le début de la manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112); * Prévoir Un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur ; |
+ S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ; | * S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels ainsi que le chemin de halage (nettoyage et remise en état après manifestation) ;
* _ Limiter l'accès, par le public, aux zones humides (roselières, boires, fossés) afin de préserver
ces espaces sensibles ;
* _ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ; * Assurer la surveillance des participants à l'aide de canoë-kayak comprenant une (1) ou deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ; * __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
* __ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
+ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
* Respecter les-espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) + Se conformer de manière générale à l’énsemble des observations émises par les différents services consultés.
> Prévention au titre de la protection de la biodiversité
+ Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ; + Les zones de spectateurs seront localisées hors sites Natura 2000, + S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site Natura 2000 ;
+ S'assurer que les participants devront respecter impérativement le balisage surtout en passant sur Un pont au niveau de la boire du château (suppression de l'obstacle n° 17) ; * Les organisateurs devront respecter l'avis émis par la ligue de protection des oiseaux pour ce qui concerne l'obstacle n° 7 « passer dans le lit de l'Oudon en apportant un maximum de protection et en éloignant les concurrents de la berge, tout en maintenant une sécurité optimum » car il y a des espèces protégées (alyte accoucheur, triton palmé) colonisant cet habitat communautaire ; |
+ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la manifestation).
ARTICLE 5
Madame Ophélie BARADA représentant l'association « Anjou sports nature », devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté. Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. |
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 6 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif — 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
3/4 ARTICLE 7 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, le maire du Lion d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Ophélie BARADA représentant l'association « Anjou sports nature » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 29 octobre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'unité Loire et navigation,
Es" / Digiér HUCHEDÉ
Lu
4/4 PRÉFET , . , DE MAINE-ET-LOIRE Direction Départementale
bé de l'Emploi, du Travail
Fri et des Solidarités
Arrêté N° DDETS/SPI-AC/2021-014
fixant la liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations sociales.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L471-2, L472-8 et L474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des ma- Jeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
VU le décret du président de la République en date du 28 octobre 2020 portant nomination de Mon- sieur Pierre ORY, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire à compter du 23 novembre 2020 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2010-320, 2010-321, 2010-322 du 17 septembre 2010 portant autori- sation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, gérés respectivement par l’'UDAF de Maine-et-Loire, l’association Cité Justice Citoyen et lATADEM ;
VU les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l’activité de man- dataire judiciaire à la protection des majeurs ;
VU l'absence d'opposition du Procureur de la République aux déclarations de désignation de prépo- sés reçues par le représentant de l’État dans le département ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-319 du 17 septembre 2010 portant autorisation d’un service mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial, géré par l’'UDAF de Maine-et-Loire ;
. SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
DDETS de Maine-et-Loire
15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C
49 047 Angers Cedex 01
Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41,72.47.99
i uyfr et ww vemaine-et fr ARRÊTE
Article 1 : La liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi éta- blie pour le département de Maine-et-Loire :
a) Personnes morales gestionnaires de services :
Auprès du tribunal judiciaire d'ANGERS. du tribunal de nroximité de CHOLET et du tribunal iudi- ciaire de SAUMUR
- Association agréée pour la gestion des tutelles (ATADEM) — 19 avenue du Moulin Marcille — 49 130 LES PONTS-DE-CÉ
- Association Cité Justice Citoyen — 12 rue Max Richard — BP 61 046 — 49 010 ANGERS cedex 01 - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) — 17 rue Bouché Thomas CS 90326 - 49 003 ANGERS cedex 01
b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Auprès du tribunal judiciaire d’AN GERS
- Mme BRILLOUET Jeannine — « La Morlière » — 49 740 LA ROMAGNE - Mme HYVON Christine — 34 boulevard Jean Moulin — 72 200 LA FLÈCHE - M. REBILLARD Etienne — « La Pataudière » LE GUÉDÉNIAU - 49 150 BAUGÉ EN ANJOU - Mme PERRAUX Sandra — 25 rue Louis Gain — 49 100 ANGERS
- Mme DEROITE Sylvie — 25 rue Louis Gain — 49 100 ANGERS
- Mme CHATELIER Pascale — BP 70 704 — 49 307 CHOLET cedex
- Mme FLIPEAU Manuela — BP 70 133 - 44 154 ANCENIS cedex
- Mme DUBAILLAY Delphine — BP 65 224 — 49 052 ANGERS cedex 2
- Mme AMIET Nathalie — 25 rue Chevreul - 49 100 ANGERS
- M. RAIMBERT David — 25 rue Chevreul — 49 100 ANGERS
- M. CAO Joseph — 81 avenue Pasteur — 49 100 ANGERS
- Mme BAULIN Hélène — 81 avenue Pasteur — 49 100 ANGERS
- Mme PICCOLI Arabelle — BP 20 416 — 49 104 ANGERS cedex 2
- Mme COUET-BAILLY Christelle - 12 avenue Yolande d’ Aragon — 49 100 ANGERS
Auprès du tribunal de proximité de CHOLET
- Mme BRILLOUET Jeannine — « La Morlière » — 49 740 LA ROMAGNE
- M. MORANDEAU Philippe — BP 99 214 — 44 192 CLISSON cedex
- Mme PERRAUX Sandra — 25 rue Louis Gain — 49 100 ANGERS
- Mme CHATELIER Pascale — BP 70 704- 49 307 CHOLET cedex
- Mme RETAILLEAU Sarah - BP 50 010— 49 450 SAIN T-MACAIRE-EN-MAUGES - Mme MATHOREL Aurélia — BP 90 457 — 49 304 CHOLET cedex
- Mme MAGAZZENI Virginie — Vallet BP 49 512— 44 195 CLISSON cedex - Mme PROUX Céline - BP 10 051 — 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES - M. BARREAUD Christian — BP 50 015 — 85 290 SAINT LAURENT SUR SÈVRE - M. CAO Joseph -— 81 avenue Pasteur — 49 100 ANGERS
- M. RAIMBERT David — 25 rue Chevreul — 49 100 ANGERS
- Mme CUDENNEC Cécile — BP 50 428— 49 104 ANGERS cedex 2
- M. COTTEZ Arnaud -— 12 avenue Yolande d’ Aragon - 49 100 ANGERS Aurrès du Tribunal judiciaire de SAUMUR
- Mme HYVON Christine — 34 boulevard Jean Moulin — 72 200 LA FLÈCHE
- M. REBILLARD Etienne — « La Pataudière » LE GUÉDÉNIAU - 49 150 BAUGÉ EN ANJOU - Mme TERPREAU Valérie — 72 bis avenue de la Libération — 72 800 LE LUDE
- Mme CHATELIER Pascale - BP 70 704 — 49 307 CHOLET cedex
- Mme AMIET Nathalie — 25 rue Chevreul — 49 100 ANGERS
- Mme DE LUSTRAC Sophie — BP 50 014 — 49 401 SAUMUR cedex
- Mme DUBAILLAY Delphine — BP 65 224 — 49 052 ANGERS cedex 2
- M. LAUTRAM Dominique — 12 avenue Yolande d’Aragon — 49 100 ANGERS
c) Personnes physiques préposées d’établissement :
Auprès du Tribunal iudiciaire d’ ANGERS ssh
- Mme DURAND Sandrine et Mme ROUSSEAU Caroline, préposées du Centre de Santé Men- tale Angevin route de Bouchemaine BP 50 089 — 49 137 LES PONTS-DE-CÉ cedex
- Mme CHAUVIGNE Annie, préposée du centre « Les Capucins » réadaptation spécialisée et soins de longue durée — 11: boulevard Jean Sauvage CS 40 329 — 49 103 ANGERS cedex 02
- Mme RIFFET Christine et Mme CHABRIDON Christelle, préposées du Centre Hospitalier de la
Corniche Angevine — 13 avenue Jean Robin — 49 290 CHALONNES SUR LOIRE (sites de CHA-
LONNES SUR LOIRE et de ROCHEFORT-SUR-LOIRE)
et par convention de mutualisation, préposées des établissements suivants :
* Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidences Les Ligé-
riennes » — Résidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier — 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
(sites de SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, de LA POSSONNIERE et de SAVENNIERES) * Établissements d’Hébergement pour. Personnes Âgées Dépendantes « Résidences Les Hauts de Maine » : Résidence Belles Rives — 1 Promenade de la Sarthe — 49 000 ECOUFLANT (sites de ECOUFLANT et de FENEU) :
* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Cordelières » avenue de
la Boire Salée BP 40 009 — 49 135 LES PONTS DE CÉ cedex
* Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidence Les Plaines » :
228 rue Elisée Reclus — 49800 TRÉLAZÉ
* Hôpital « Layon Aubance » : Résidence Marie Moma 12 rue du Colonel Panaget - MARTIGNÉ BRIAND 49 540 TERRANIOU f{sites de TERRANJOU, de BRISSAC LOIRE AUBANCE, de FAYE D’ANIJOU et de THOUARCÉ BELLEVIGNE EN LAYON)
* Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Résidences du Val
d’Oudon » : résidence Les Tilleuls — 1 Allée des Tilleuls - SAINTE GEMMES D’ANDIGNÉ
49 500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU (sites de SEGRÉ EN ANJOU BLEU, de MARANS, de SAINT- MARTIN-DU-BOIS et de SAINTE-GEMMES-D’ANDIGNÉ)
* Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Résidences au fil du.
Loir » — 6 Place André Moine — 49 140 SEICHES SUR LE LOIR (sites de SEICHES SUR LE LOIR et de DURTAL)
* Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Tilleuls » 3, avenue Phi-
léas Fogg — 49 220 LE LION D’ANGERS,
DDETS de Maine-et-Loire
15bis Rue Düpetit Thouars - Bât.C
49 047 Angers Cedex 01
Téi : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99
| Tets # Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Yvon Couet » 25, rue d’An- gers — 49 370 BECON-LES GRANTITS,
* Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Les Aulnes» 1, rue du Frêne -
49 220 ERDRE-EN-ANJOU.
Mme RIFFET et Mme. CHABRIDON pourront se suppléer en cas de besoin pour l’ensemble de ces
établissements.’
- Mme BLANCHARD Sarah, préposée de l'Hôpital Local « Thierry de Langeray » 1 boulevard de la Prévalaye BP 39. 49 420 POUANCE par convention de mutualisation avec le Centre Hospitalier de CHATEAUBRIANT (44) et l'Hôpital Local de NOZAY (44)
- Mme BRANLARD Laurence préposée par convention de coopération mutualisation, de l'Éta- blissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Le Bourg Joly » 1 route de Mazé — BP 26— 49 250 SAINT-MATHURIN-SUR- LOIRE
* Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Résidence « Les Bords de Sarthe » — Chemin de la Pelouse — 49 640 MORANNES.
- Mme BOURDAIS Sonia, préposée de la Résidence « Les Acacias » 28 rue du Muguet — 49 330 CHAMPIGNE - LES HAUTS D’ANJOU
- Mme DAVODEAU Stéphanie, préposée de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Aimé Jallot — Saint Jean » — 1 boulevard de l’Erdre — 49 440 CANDÉ * de l’Établissernent d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes et l’'USLD « Résidence les Corolles » — 160 rue du Verger— 44 156 ANCENIS |
* de l’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidence du Havre » 121 rue Vieille Cour — 44 521 OUDON
* de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidence du Dauphin » 89 rue du dauphin — 44 370 VARADES |
- Mme PIRON Marion, préposée du CHU d’Angers — Pôle Médico-Social Saint Nicolas — 4 rue .Larrey — 49 933 ANGERS cedex 9.
Aurrès du Tribunal de proximité de CHOLET Lo RE Rr
- Mme BELLIARD Alexandra et Mme SUPIOT Carole, préposées du Centre Hospitalier 1 rue Marengo — 49 325 CHOLET cedex
- Mme RIFFET Christine et Mme CHABRIDON Christelle, préposées par convention de mu-
tualisation des établissements suivants :
* Hôpital « Lys Hyrôme » 6 rue Saint Gilles — 49 120 CHEMILLÉ EN ANJOU (site de CHEMIL- LÉ EN ANJOU)
* Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence Les Fontaines »
3 rue Henri IV — 49 670 VALANJOU - CHEMILLÉ EN ANJOU
* Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence de l’Evre » : Rési- dence Notre Dame 45. Avenue Chaperonnière — JALLAIS 49 510 BEAUPREAU EN MAUGES (sites du MAY SUR EVRE et de JALLAIS BEAUPREAU EN MAUGES)
* Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidences Les Ligé-
riennes » — Résidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier — 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
(site de MONTIJEAN SUR LOIRE)
Mme RIFFET et Mme CHABRIDON pourront se suppléer en cas de besoin pour l’ensemble de ces
établissements. Auprès du Tribunal iudiciaire de SAUMUR
- Mme DURAND Sandrine et Mme ROUSSEAU Caroline, préposées du Centre de Santé Men- tale Angevin — route de Bouchemaine BP 50 089 — 49 137 LES-PONTS-DE-CE Cedex
- Mme BRANLARD Laurence, préposée des établissements de Santé Baugeois Vallée — 9 chemin de Rancan CS 20 073 — 49 150 BAUGE EN ANJOU et des établissements rattachés : * Maison de retraite publique 9 chemin de Rancan — 49 150 BAUGE EN ANJOU * Maison de retraite publique 14 rue de l'Hôpital — Beaufort en Vailée — 49 250 BEAUFORT-EN- ANJOU
* Maison de retraite publique 1 rue Jolliot Curie— 49 250 LA MENITRÉ
+ Maison de retraite publique 15 rue Paul Richou — Mazé— 49 630 MAZÉ MILON et par convention de mutualisation, préposée des établissements suivants :
* Centre Hospitalier — BP 100 - 49 403 SAUMUR cedex
* Centre Hospitalier — 1 rue du Docteur Jean Rabilloud — 49 160 LONGUE-JUMELLES.
- Mme RIFFET Christine et Mme CHABRIDON Christelle préposées par convention de mutua- lisation des établissements suivants:
# Hôpital « Lys Hyrôme » 6 rue St Gilles — 49 120 CHEMILLÉ (site de VIHIERS LYS HAUT LAYON)
* Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Boissavary » 70 rue Natio- nale — VIHIERS 49 130 LYS HAUT LAYON
* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes «Vallée Gélusseau » 1 rue de la Tigeole— 49 690 CORON
*# Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidence du petit bois » 30 ter rue Saint François — BP 50 039 - 49 700 DOUÉ EN ANJOU (sites de DOUÉ EN ANJOU et de NUEIL-SUR-LAYON LYS HAUT LAYON)
Mme RIFFET et Mme CHABRIDON pourront se suppléer en cas de besoin pour l’ensemble de ces établissements.
Article 2 : La liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations so- ciales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le dé- partement de Maine-et-Loire :
Personnes morales gestionnaires de services :
Auyrès du tribunal judiciaire d'ANGERS. du tri tribunal de nroximité de CHOLET et du tribunal iudi- ciaire de SAUMUR
- Association agréée pour la gestion des tutelles (ATADEM) — 19 avenue du Moulin Marcille — 49 130 LES PONTS-DE-CÉ | - Association Cité Justice Citoyen - 12 rue Max Richard — BP 61 046 -- 49 010 ANGERS cedex 01 - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) — 17 rue Bouché Thomas CS 90326 - 49 003 ANGERS cedex 01
Article 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégués aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de Maine-et-Loire :
DDETS de Maine-et-Loire
15bis Rue Dupetit Thouars - Bät C
49-047 Angers Cedex 01
Tél: 02.41.72.47.20 - Fax : 02. 41 72. 47.99
gouvret voue, vi Personnes morales gestionnaires de services :
Aurrès du Tribunal judiciaire d’ ANGERS
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) — 17 rue Bouché Thomas CS 90326 — 49 003 ANGERS cedex 01
Article 4 : L'arrêté N° DDETS/SPI-AC/2021-009 du 8 juillet 2021 fixant la liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux presta- tions sociales est abrogé.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés |
- aux procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d’ Angers et près le Tribunal judiciaire de Saumur
- aux juges des tutelles du Tribunal judiciaire d’Angers, du Tribunal de proximité de Cholet et du Tribunal judiciaire de Saumur
- aux juges des enfants du Tribunal judiciaire d’Angers ,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du. Préfet du département de Maine-et-Loire, soit hiérarchique auprès de la Ministre chargée des af- faires sociales, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux-mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet impli- cite.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine
et Loire.
Article 8 ; La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'Emploi, du Tra- vail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Angers, le
aan tnt
ja disiect FE
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE _. nn Direction
aie de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de RENNES
Maison d'arrêt d'ANGERS
À ANGERS, le 28 octobre 2021
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 5775;
Vu l'article 1° du décret n° 20194427 du 23 décembre 2019:
Vu les disposition du décret n°2006-337 du 21 mars 2006 relatives aux délégations de signature des directeurs régionaux des services pénitentiaires et des chefs d'établissement pour les décisions figurant dans la partie réglementaire du code de procédure pénale : | Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/02/2017 nommant Madame Delphine CLOAREC en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERS.
Madame Detphine CLOAREC , chef d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERS,
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique MARIN, adjointe au chef d'établissement à la maison d'arrêt d'ANGERS aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur josick ROUAULT,
Directeur Technique à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SCHMITT Marie-Aude, attachée à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans lé tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony GAUTIER, capitaine pénitentiaire, chef de détention à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal RAFFOUX, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef de détention, à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci doint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier LOUISON, capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence MONNIER, capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GAUDICHEAU, capitaine pénitentiaire, responsable des ELSP à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémie LECRU, capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Corneille ANON, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée. à Monsieur Jérome BRETIN, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GASPARD, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas IZQUIERDO, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Amar KHEMNNOUF, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier KLEIN, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Youssef LAARIBI* premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnéeà Monsieur Bruno MANCEAU, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau cijoint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Mensieur Mare NICOUD, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tabieau ci-joint,
Article 716 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bouchaïb SiF, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia TRIBGUILLARD, premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Maine et Loire et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
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