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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 RAA spécial du 2 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 061 RAA spécial du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-066
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026 Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-230 du 2 avril 2026 encadrant la
circulation des supporters - match football Angers-Lyon le 5 avril (4 pages) Page 3
- Procès-verbal d'homologation circuit motocross à
Montfaucon-Montigné (4 pages) Page 8
2 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-230 du 2 avril
2026 encadrant la circulation des supporters -
match football Angers-Lyon le 5 avril
3 Ex PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° BOPSI 2026-230
portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrant l'accès au stade des supporters à l'occasion du match de football du 5 avril 2026 opposant le SCO d'Angers à l'Olympique Lyonnais
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et L.2715 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-91 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2021 relative aux instructions contre la violence
dans les stades ;
Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontres de football ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de l'Olympique Lyonnais au stade Raymond Kopa, à Angers, le dimanche 5 avril 2026 à 15h00;
Considérant que 800 supporters de l'Olympique Lyonnais, dont 350 à 400 ultras, ont prévu de se rendre à Angers pour assister à cette rencontre ;
Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;
4 Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supporters ultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin; qu'en conséquence cette promiscuité est inévitablement source d’une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble à l'ordre public ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante
en toutes circonstances et en tous lieux de l’agglomération angevine, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du club de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tels, à l'occasion du match du dimanche 5 avril 2026 à 15h00, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Arrête
Article premier : Le dimanche 5 avril 2026, de 10h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Raymond Kopa, situé Boulevard Pierre de Coubertin à Angers et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre représenté en annexe 1 et délimité par les voies suivantes, incluses :
AU nord par :
- le boulevard Ayrault
- le boulevard Carnot
A l'ouest par :
- les voies sur berges
- là promenade jean Turc
- la place Molière
- le quai Gambetta
Au sud par :
- le boulevard du général de Gaulle
- le boulevard du roi René
A l'est par :
- le boulevard Foch
- [a rue du Quinconce
- l'avenue Jeanne d'Arc
- l'avenue du 11 novembre 1918
- le boulevard Bessonneau
- la place Mendès France
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'accès au stade Raymond Kopa est autorisé aux supporters de l'Olympique Lyonnais arrivant dans le cadre d'un déplacement organisé, acheminés par bus et minibus dans les conditions suivantes :
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters de l'Olympique Lyonnais, se rendant en bus et minibus à Angers, à l’occasion de la rencontre de football de dimanche 5 avril 2026 à 15h00 au stade Raymond Kopa entre le SCO d'Angers et l'Olympique Lyonnais.
- Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 5 avril 2026 à 12h45 sur le parking de l'aire d'autoroute de Bauné situé sur l'autoroute A11 de Paris à Angers (49000).
- Pour les supporters de l'Olympique Lyonnais se rendant au stade en véhicule particulier, obligation leur est fixée de rallier directement la tribune « visiteurs » du stade Raymond Kopa.
5 6 - A l'issue de la rencontre, les supporters de l'Olympique Lyonnais venus en bus et minibus seront pris en charge au niveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puis leurs véhicules seront accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les
inscriptions appellent à la provocation, à la violence où à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4 : Sur le fondement de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d’une amende de 30 000 €.
Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental de la police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur de la République, près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux présidents de club, affiché en mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Cyrille LEFEUVRE
es
7 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Procès-verbal d'homologation circuit motocross
à Montfaucon-Montigné
8 E =
PRÉFET Sous-préfecture de Cholet DE MAINE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière
Homologation du circuit de motocross « Les coteaux de Robat» situé à Montfaucon-Montigné
commune déléguée de Sèvremoine,
Le 11 mars 2026 à 9h30, la commission départementale de sécurité routière (CDSR) est réunie à la
mairie annexe de Montfaucon-Montigné, commune déléguée de Sèvremoine sous la présidence de Monsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, représentant Monsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet
Particivants à la réunion présidée par Monsieur Fabrice ÉTIÉ. secrétaire général de la sous-préfecture
de Cholet :
Monsieur Richard CESBRON, premier adjoint au maire de Sèvremoine ;
Monsieur l’adjudant chef Jérôme BONVALET, PMO de Chemillé, représentant de la Gendarmerie
nationale ;
Monsieur Nicolas ROUSSEL, Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport
représentant du directeur académique des services de l'Education nationale ;
Monsieur Gérard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, représentant des associations d'usagers ;
Monsieur Marc GUEDON, représentant la Fédération française de motocyclisme
autres participants :
Monsieur Alex LEFORT, président de l'association MOTO LOISIRS ;
Madame Anne-Sophie CRÉPIN, cheffe du pôle accueil, réglementation et sécurités de la sous-
préfecture de Choiet ;
Monsieur Fabrice RENARD, pôle sécurité et réglementation de la sous-préfecture de Cholet,
Absents excusés :
Monsieur Patrice BRAULT, élu départemental désigné par le conseil départemental de Maine-et-Loire,
Monsieur Xavier TESTARD, maire de Coron, élu communal désigné par l'association des maires du
département,
Monsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, représentant du Service Départemental d'Incendie et de
Secours de Maine-et-Loire
Obiet de la réunion :
La demande d'homologation présentée par Monsieur Alex LEFORT, président de l'association MOTO
LOISIRS concerne un terrain de motocross situé au lieu-dit «Les Coteaux de Robat», à Montfaucon-
Montigné, commune déléguée de Sèvremoine. Le tracé du circuit est de 1 140 mètres de longueur et
d’une largeur minimale de 5 mètres.
Un motocross est une activité en terrain varié, composé de matériaux naturels, qui a lieu sur circuit
fermé, présentant des dénivellations, des variations de pente, des changements de direction, des
difficultés, etc.
Le circuit est implanté sur un terrain appartenant Madame Marie MOREAU. Monsieur Alex LEFORT a
9 produit en outre un bail autorisant l'association MOTO LOISIRS à en faire usage. Ce document n'étant
pas conforme, un nouveau bail ou à défaut, une autorisation écrite récente de la propriétaire sera
présentée et annexée au dossier d'homologation.
L'organisateur a réalisé des aménagements conformes aux demandes formulées par l'expert sécurité
de la fédération française de motocyclisme. Il résulte de l'attestation délivrée le 15 janvier 2026 par la
fédération française de motocyclisme (FFM) que les aménagements demandés par l'expert sécurité de
la FFM, le 21 février 2025 pour la mise en conformité de la piste ont bien été réalisés.
Le club fait état dans son dossier d'homologation de la programmation de compétitions. La demande
d'autorisation porte sur l’utilisation du terrain pour les entraînements, l'école de conduite et les
compétitions. Les engins utilisés sont des motocross solos et quads et side-cars de 50 à 750 cm.
Après examen du dossier transmis à la sous-préfecture de Cholet par Monsieur Alex LEFORT et de la visite du circuit de moto-cross, la CDSR a arrêté les mesures suivantes :
> Mesures de sécurité
- La piste est délimitée par une clôture de sécurité.
- Un responsable du terrain de motocross est désigné pour faire respecter le règlement intérieur et
assurer la sécurité sur l'ensemble du site (piste, zone réservée aux spectateurs, parking spectateurs,
parking réservée aux pilotes). Sa présence est impérative lors des entraînements.
- Le circuit est ouvert aux jours et horaires prévus par le règlement intérieur et en fonction des
conditions météorologiques, à savoir les mercredis de 13h30 à 17h30, les samedis et dimanches de 10h
à 12h et de 13h 30 à 17h30.
> Emplacement des spectateurs
Les spectateurs sont admis uniquement dans les zones réservées au public. ils ne sont autorisés, en
aucun cas, à pénétrer à l’intérieur du circuit et dans le parc réservé aux pilotes (cf. plan annexé). Les chiens sont admis dans la zone réservée au public à condition d'être tenus en laisse.
> Moyens de secours et de lutte contre l'incendie
- Lors des compétitions, un poste de secours est activé avec la présence obligatoire d'un médecin, de douze secouristes minimum ainsi qu'une ambulance.
- L'exploitant s'assure que le site est couvert par le réseau de télécommunication s'il fait usage de
téléphones portables lors de l'utilisation du circuit afin de pouvoir alerter sans retard les secours
publics (112, 15 et 18). Un accès rapide aux services de secours (ambulances et pompiers) est assuré sur
le circuit.
- L'accès des secours au site est garanti en permanence ainsi que sur les voies de circulation prévues à
cet effet. Il reste libre de tout stationnement de véhicules et de remorques ou encombrement.
- Chaque pilote est muni de son propre extincteur.
- Lors des compétitions, l'ensemble des postes de commissaire de course sont dotés d’un extincteur.
La préconisation de la FFM d'un extincteur tous les 300 mètres de piste est donc réalisée.
En période de sécheresse, l'exploitant effectue un débroussaillage préventif sur le périmètre du site
afin de limiter la propagation d'un éventuel sinistre lié à l'activité. Un arrêt des activités est prévu pour
limiter la dispersion de poussières.
10 > Environnement et tranquillité publique
Toute personne participant aux activités du site doit être équipé d’un tapis étanche et absorbant
répondant aux normes de la fédération internationale de motocyclisme (FIM).
L'exploitant prévoit un contrôle annuel des engins sur les aspects techniques et sur les émissions
sonores des motos conformément aux normes fixées par le règlement fédéral. Ces informations sont
consignées dans Un passeport et présenté lors de l'accès au circuit. Lors des compétitions un contrôle par sonometre mis en place.
> Prescriptions d'aménagement des membres de la commission :
- sur les postes de commissaire de piste :
- n°8 et 8 bis : déplacer vers la droite dans le sens inverse de circulation, le poste situé en bas de la
descente derrière le grillage ;
- n°14: protéger le poste avec des bidons. Ajouter des bidons de protection sur l'arbre dans le sens de la circulation, près du poste de commissaire de piste n°14
- inverser le sens d'ouverture de la barrière face au poste de commissaire de piste n°16 près du bar au
centre du circuit afin de faciliter l'évacuation du public en cas de mouvement de foule. Retirer le cadenas de la barrière lors des compétitions.
- prévoir un 5ème extincteur au centre du parc de stationnement.
> Ordre public
L'organisateur est invité à transmettre une lettre d’information aux riverains ou à les rencontrer avant
les compétitions.
Pendant la durée de l'homologation, le bailleur du terrain et son exploitant sont tenus de maintenir en
état le circuit, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et pilotes.
Après avis favorable de ses membres, la commission propose l'homologation du circuit de motocross
situé au lieu-dit «Les Coteaux de Robat», à Montfaucon-Montigné, commune déléguée de Sèvremoine
pour les entraînements, l'école de conduite et les compétitions pour une durée de quatre ans aux
conditions fixées ci-dessus.
Cholet, le 1° avril 2026
Pour le sous-préfet de Cholet et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture
—
Fabrice ÉTIÉ
11 12