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Compte-Rendu - CR Registre 28 04 14 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Registre 28 04 14)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Institutions publiques, COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -o-

Arrondissement de COUTANCES EXTRAIT du COMPTE RENDU -o-

Canton de BRÉHAL de la réunion du Conseil Municipal -o- du 28 avril 2014

Commune de BREHAL -=oOo=- -o-

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BRÉHAL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr LECUREUIL Daniel, Maire de BREHAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 avril 2014

Date d’affichage de la réunion : 18 avril 2014

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LECUREUIL Daniel, Maire, JORE Danièle, CAENS Michel, AVISSE Brigitte, ROBINE Jean-Luc, GERMAIN Arlette et DEMELUN Bernard, Adjoints au Maire, COUPEL Valérie, BESCHER Yannick, MAHE Brigitte, GOBE Patrice, LENOIR Manon, DESLANDES Philippe, SIMON BOE Catherine, DELAPLANCHE Pierre, LECOMTE Denis, HUE Martine, CHEVRIER Benoit, GERVAIS Caroline et STIL Stéphane, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Madame LECOMPTE Magali à Monsieur GOBE Patrice

Monsieur MASSON Jean-Pierre à Monsieur LECUREUIL Daniel

Madame WEISS Stéphanie à Madame JORE Danièle

Secrétaire de séance : Madame SIMON BOE Catherine, candidate, a été désignée secrétaire de séance.

Date de publication et d’affichage : 02.05.2014

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Le compte-rendu du dernier conseil municipal n’est pas adopté.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante que les questions suivantes soient rajoutées à l’ordre du jour :

- Budget principal 2014 – Décision modificative n° 1

- Création d’un budget annexe pour la Zone d’Aménagement Concerté de la Chênée - Désignation de deux délégués à l’Office de Tourisme du canton de Bréhal - Désignation de deux délégués au Comité de Jumelage

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Délibération n° 2014-68

Désignation de deux délégués OTCB

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner deux représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’Office de Tourisme du canton de Bréhal.

Monsieur le Maire précise que l’un des deux représentants doit siéger à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante s’il y a des candidats et enregistre les candidatures de Madame COUPEL Valérie et de Monsieur BESCHER Yannick, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancs,

DESIGNE Madame COUPEL Valérie et Monsieur BESCHER Yannick délégués au conseil d’administration de l’Office de Tourisme du canton de Bréhal.COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Délibération n° 2014-69

Désignation de deux délégués au Comité de Jumelage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner deux représentants du Conseil Municipal au Comité de Jumelage.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante s’il y a des candidats et enregistre les candidatures de Monsieur GOBE Patrice et de Monsieur LECUREUIL Daniel, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancs,

DESIGNE Monsieur GOBE Patrice et Monsieur LECUREUIL Daniel délégués au Comité de Jumelage.

Délibération n° 2014-70

Désignation d’un représentant au Syndicat Manche Numérique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un représentant du Conseil Municipal au Syndicat Manche Numérique.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante s’il y a des candidats et enregistre la candidature de Monsieur DELAPLANCHE Pierre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 3 votes blancs,

DESIGNE Monsieur DELAPLANCHE Pierre représentant de la Commune au Syndicat Manche Numérique.

Délibération n° 2014-71

Désignation d’un correspondant Défense

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de la Manche qui rappelle la circulaire du 26 octobre 2001 portant création d’un réseau de correspondants défense.

Le correspondant Défense a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient donc de désigner un nouveau membre.

Monsieur STIL Stéphane se déclare candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 3 votes blancs,

DESIGNE Monsieur STIL Stéphane comme membre du Réseau de correspondants Défense.

Délibération n° 2014-72

Désignation de deux représentants au Syndicat Départemental de l’Eau Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral portant création du Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires de la Commune auprès du Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche,

Monsieur le Maire enregistre les candidatures suivantes :

- Monsieur ROBINE Jean-Luc

- Monsieur LECUREUIL Daniel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 4 blancs,

ONT ETE ELUS délégués au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche: Délégués titulaires : Monsieur ROBINE Jean-Luc et Monsieur LECUREUIL DanielCOMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Délibération n° 2014-73

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire informe que, selon l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du Conseil Municipal.

Cette Commission, outre le Maire qui en assure la présidence, est composée de huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Ces commissaires sont désignés par Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

ARRETE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants suivante :

Commissaires titulaires proposés Commissaires suppléants proposés

JORE Danièle – BREHAL GIFFAUT Madeleine – BREHAL

DELAPLANCHE Pierre – BREHAL MILAN Guillaume – BREHAL

ROBINE Jean-Luc – BREHAL MEURET Huguette – BREHAL

BESCHER Yannick – BREHAL COUILLARD Jean-Pierre – BREHAL

GERMAIN Arlette – BREHAL PERIER Jules – BREHAL

LEHOUSSU Jean-Pierre –

BRICQUEVILLE SUR MER

GAMBLIN Gilbert – BRICQUEVILLE

SUR MER

GOBE Patrice - BREHAL COQUELET Guy – BREHAL

LECOMPTE Magali – BREHAL CORBIERE Annie – BREHAL

DESLANDES Philippe – BREHAL COFFINIER Michel – BREHAL

MAHE Brigitte – BREHAL BOISSET Pierre – BREHAL

CHEVRIER Benoît – BREHAL SOUILLAT-LEMOINE Chantal – BREHAL

LENOIR Manon – BREHAL FOUBERT Philippe – BREHAL

STIL Stéphane – BREHAL LESAUVAGE Francine – BREHAL

COUPEL Valérie - BREHAL JUNCA Patrice – BREHAL

SIMON BOE Catherine – BREHAL JUHUE Loïc – BREHAL

CAENS Michel - BREHAL CARPENTIER Françoise – BREHALCOMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Délibération n° 2014-74

Budget principal 2014 – Décision modificative n° 1

Madame JORE, Maire Adjoint déléguée aux Finances, présente les virements de crédits et les nouveaux crédits à inscrire au Budget Principal 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancs,

ADOPTE la délibération modificative suivante :

En dépense de fonctionnement :

6574 – Subventions de fonctionnement aux associations + 9 000,00 €

En recette de fonctionnement :

7788 – Produits exceptionnels divers + 9 000,00 €

En dépense d’investissement :

001 – Solde d’exécution de la section d’investissement + 5 694,00 €

En recette d’investissement

10222 – FCTVA + 5 694,00 €

Délibération n° 2014-75

Budget SPIC – Bréhal Animation - Compte administratif 2013 :

Madame JORE, Maire Adjoint déléguée aux Finances, présente le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur LECUREUIL, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : * Dépenses :

- Fonctionnement 27 567,75 €

- Investissement 3 206,00 €

* Recettes :

- Fonctionnement 38 597,70 €

- Investissement 3 206,00 €

ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2013 qui présentent :

- un excédent de fonctionnement de 11 029,95 €

- un excédent d’investissement de 3 206 €

DECIDE de reporter l’excédent de 11 029,00 € en recettes de fonctionnement au compte 002 du Budget Primitif 2014.

DECIDE de reporter l’excédent de 3 206,00 € en recettes d’investissement au compte 001 du Budget Primitif 2014.

Délibération 2014 - 76

Budget SPIC – Bréhal Animation - Compte de gestion de l'exercice 2013 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PERIER, Maire,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, par 21 voix pour et 2 votes blancs, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 2014 - 77

Budget SPIC – Bréhal Animation - Budget primitif 2014

Madame JORE, Maire Adjoint déléguée aux Finances, présente le budget primitif 2014 approuvé par le Conseil d’Administration de Bréhal Animation le 19 avril 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

ADOPTE le budget primitif 2014 de Bréhal Animation (SPIC) qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses,

* en section d'exploitation à 41 529,00 €

* en section d'investissement à 3 206,00 €

Délibération n° 2014-78

Budget SPA – Bréhal Animation - Compte Administratif 2013 :

Madame JORE, Maire-adjoint chargé des Finances, présente le compte administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur LECUREUIL, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

* Dépenses :

- Fonctionnement 37 676,03 €

* Recettes :

- Fonctionnement 42 401,00 €

ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2013 qui présentent :

- un excédent de fonctionnement de 4 724,97 €

DECIDE de reporter à nouveau l’excédent de 4 724 € en recettes de fonctionnement au compte 002 du Budget Primitif 2014.

Délibération n° 2014 - 79

Budget SPA – Bréhal Animation - Compte de gestion de l'exercice 2013 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PERIER, Maire,

- après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états deCOMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, par 21 voix pour et 2 votes blancs, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2014 - 80

Budget SPA – Bréhal Animation - Budget Primitif 2014 :

Madame JORE, Maire-adjoint chargé des Finances, présente le budget primitif 2014 approuvé par le Conseil d’Administration de Bréhal Animation le 19 avril 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancs,

ADOPTE le budget primitif 2014 du Service Public Administratif de Bréhal Animation qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses,

* en section d'exploitation à 44 724,00 €.

Délibération n° 2014-81

Zone d’Aménagement Concerté de la Chênée – Création d’un budget annexe Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancs,

DECIDE de la création au 1er mai 2014 du budget annexe relatif à la Zone d’Aménagement Concerté de la Chênée et sera dénommé « budget annexe de la ZAC de la Chênée ». PRECISE que toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2014 de ce budget annexe.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Receveur municipal.

Délibération n° 2014-82

Vote des subventions 2014

Monsieur Patrice GOBE, conseiller délégué aux relations avec les associations, présente au Conseil Municipal un projet d’attribution de subventions à diverses associations. Monsieur Patrice GOBE précise au Conseil Municipal qu’à l’appui des demandes des associations, et conformément à la réglementation en vigueur, un dossier a été déposé comportant l’ensemble des renseignements indispensables à son étude (informations sur l’association, projet de réalisation, ressources propres…).

Monsieur Benoît CHEVRIER, conseiller municipal, demande des précisions quant à la destination de la subvention de l’association des Pieds Salés étant entendu que l’OTCB gère les inscriptions.

Monsieur Patrice GOBE précise que la subvention est destinée à la logistique générale de la manifestation et au pot organisé après la course.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

FIXE selon le tableau suivant les subventions aux diverses associations :

Associations Subvention

2014

ADLP Tennis 8 767,00 €

Bréhal Handball 16 600,00 €

Bréhal Jazz 1 330,00 €

Bréhalaise Football 14 279,00 €

Compagnie des Archers 650,00 €

Gymnastique volontaire 100,00 €

SAEL Tennis de Table 910,00 €

SAEL Cyclotourisme 100,00€

Chasse et Nature 230,00 €

Donneurs de sang 100,00 €

Prévention routière 100,00 €

Souvenir Français 100,00 €

APE Groupe scolaire 450,00 €

APE St Joseph 140,00 €

APE Collège de la Vanlée 300,00 €

Anciens combattants 472,00 €

Association culturelle 100,00 €

Club de l’Amitié 100,00 €

Club Féminin 100,00 €

Comité de Jumelage 200,00 €

La Joie de Vivre 100,00 €

Pom, Pomm, Pomme, Pommes 100,00 €

SAEL 520,00 €

SNSM 1 225,00 €

Petit Patrimoine Bréhalais 100,00 €

Les Pieds Salés 300,00 €

Funny Boots Country 100,00€

Escadrille des Salines 100,00 €

Lire et faire lire 100,00 €

Total 47 773,00 €

Dépense en est inscrite au Budget Primitif 2014.

Délibération n° 2014-83

Marché public de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement des locaux administratifs de la Mairie de BREHAL et de ses abords – Avenants au marché Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 relatives aux délégations consenties au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-92 en date du 30 juillet 2013 attribuant les différents lots du marché public de travaux pour la réhabilitation et l’aménagement des bâtiments administratifs de la Mairie et de ses abords,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 28 avril 2014, Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancs,

DECIDE de conclure les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réhabilitation et d’aménagement des bâtiments administratifs de la Mairie et de ses abords.COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Lot n° 2 : DEMOLITION – VRD

Attributaire : ETS SAINT MARTIN TP, Le Vieux Saint Martin – 50290 BREHAL Marché initial Montant : 38 987,84 € HT

Avenant n° 1 Montant : 955,90 € HT

Nouveau montant du marché : 39 943,74 € HT

Objet :

- Fourniture et pose de caniveau avec une grille en fonte pour un montant de 624,40 € HT, préparation et reprise d’enrobé derrière le mur mitoyen pour un montant de 160,00 € HT et pose de bordure de type P1 devant la verrière pour un montant de 171,50 € HT

Lot n° 3 : MACONNERIE

Attributaire : ETS FAUTRAT, 56 Zone Industrielle – BP 52 -50430 LESSAY Marché initial Montant : 93 273.00 € HT

Avenant n° 1 Montant : 20 848.48 € HT

Avenant n° 2 Montant : 17 270.43 € HT

Nouveau montant du marché : 131 391.91 € HT

Objet :

- Montant de 17 270.43 € HT pour balance financière des travaux de reconstruction du mur de clôture Nord de la cours arrière de la mairie.

Lot n° 6 : MENUISERIE PVC - ALUMINIUM

Attributaire : ETS ASC ROBINE, Route de Saint-Martin BP 34 – 50290 BREHAL Marché initial 89 744.00 € HT

Avenant n° 1 4 054.00 € HT

Nouveau montant du marché : 93 798.00 € HT

Objet :

- Montant de 4054.00 € HT pour travaux complémentaires au marché de base pour réfection et mise en conformité des gardes corps métalliques de la façade de la mairie pour un montant de 2 936.00€ HT et l’ajout d’un châssis métallique cintré au-dessus de la porte automatique de l’entrée de la mairie pour un montant de 1 118.00 € HT.

Lot n° 14 : ASCENSEUR

Attributaire : ETS ALTILIFT, ZA Beauséjour – 35820 LA MEZIERE

Marché initial 20 300.00 € HT

Avenant n° 1 1 323.00 € HT

Nouveau montant du marché : 21 623.00 € HT

Objet :

- Montant de 1323.00 € HT pour travaux complémentaires au marché de base pour fourniture et mise en place d’une cloison grillagée dans la gaine d’ascenseur afin de la rendre conforme au regard de la Norme EN 81.1

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Délibération n° 2014-84

Demande de dégrèvement sur facture d’eau

Vu le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur,

Vu le règlement communal en matière d’eau potable et d’assainissement,

Vu la demande de Madame Marie-Jeanne BLANCHON, demeurant 9, rue des Iles Chausey 50290 BREHAL, sollicitant l’application du décret susvisé en raison d’une avarie importante sur sa canalisation d’eau potable après compteur,COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Vu la facture d’eau potable intermédiaire 2014 de Madame Marie-Jeanne BLANCHON s’élevant à 1 129,97 euros.

Considérant qu’en l’espèce, il convient d’appliquer les modalités du décret susvisé, Entendu l’exposé de Madame Danièle JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

DECIDE d’appliquer le décret susvisé en supposant que la fuite ait fait l’objet d’une intervention d’un professionnel conformément au décret susvisé.

FIXE le montant de l’exonération sur la facture d’eau intermédiaire 2014 de Madame Marie- Jeanne BLANCHON à 588,12 € correspondant à la part d’assainissement.

Délibération n° 2014-85

Demande de remise gracieuse sur le paiement de taxe d’urbanisme

Vu l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales,

Vu la demande de remise gracieuse des pénalités s’élevant à 50 €, formulée par Monsieur Eric BOUET demeurant village Trottin 50290 BREHAL, en raison du contentieux devant le Tribunal Administratif sur le permis de construire référencé PC 050 076 11 B0026, Vu l’avis favorable de Monsieur Jean-Pierre LE ROCH, Trésorier,

Considérant que seul le Conseil Municipal de la commune de Bréhal, est compétent pour accorder une remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancs,

DECIDE d’accorder une remise gracieuse des pénalités réclamées à Monsieur Eric BOUET demeurant village Trottin 50290 BREHAL d’un montant de 50 €.

Délibération n° 2014-86

Demande de remise gracieuse sur le paiement de taxe d’urbanisme

Vu l’article L 251 A du Livre des Procédures Fiscales,

Vu la demande de remise gracieuse des pénalités s’élevant à 92 €, formulée par Monsieur et Madame Jean-Pierre BATAILLE demeurant La Parquerie 50450 GAVRAY, en raison d’un retard involontaire de paiement,

Vu l’avis favorable de Monsieur Jean-Pierre LE ROCH, Trésorier,

Considérant que seul le Conseil Municipal de la commune de Bréhal, est compétent pour accorder une remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

DECIDE d’accorder une remise gracieuse des pénalités réclamées à Monsieur et Madame Jean- Pierre BATAILLE demeurant La Parquerie 50450 GAVRAY d’un montant de 92 €.

Délibération n° 2014-87

Fonds de solidarité pour le logement 2014

Madame AVISSE, Maire-Adjoint déléguée à l’Education, Jeunesse et Social, rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, sont votées les participations aux fonds d’aide pour les personnes en difficulté.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement permet d’aider les familles en difficulté à accéder à un logement ou de s’y maintenir et permet à toute famille en situation de précarité de bénéficier d’une aide pour accéder à une fourniture d’énergie. La participation 2014 reste fixée à 0,70 € par habitant de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

DECIDE de reconduire l’adhésion de la commune pour 2014 au Fonds de Solidarité pour le Logement,COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la participation de 2 191 € (3 130 hab.*0,70), au titre du Fonds de Solidarité pour le logement

Dépense en est inscrite au Budget Primitif 2014 à l’article 6558.

Délibération n° 2014-88

Détermination du coût d’un élève élémentaire et maternel de l’école publique pour participation à l’école privée Saint Joseph

Madame AVISSE, Maire-Adjoint déléguée à l’Education, Jeunesse et Social, présente le récapitulatif, par poste budgétaire, des dépenses de fonctionnement réalisées en 2013 pour les élèves de l’école publique maternelle et élémentaire.

Monsieur le Maire rappelle que sont prises en compte toutes les dépenses obligatoires fixées par décret ministériel et atteste de la véracité des comptes, qui sont à la disposition du public au service Affaires Scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

FIXE le coût d’un élève de classe élémentaire à 247,72 € pour l’année scolaire 2014/2015, FIXE le coût d’un élève de classe maternelle à 851,87 € pour l’année scolaire 2014/2015, AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la participation pour les enfants bréhalais inscrits à l’école privée Saint Joseph sur la base des coûts ci-dessus déterminés.

Dépense en est prévue à l’article 6558 du Budget Primitif 2014.

Délibération n° 2014-89

Participation des communes n’ayant pas d’école aux frais scolaires

Madame AVISSE, Maire-Adjoint déléguée à l’Education, Jeunesse et Social, rappelle la délibération en date du 22 avril 2013 ayant fixé la participation des communes n’ayant pas d’école à 252,81 € par enfant scolarisé en école élémentaire et 838,17 € par enfant scolarisé en école maternelle.

Il convient de revoir cette participation pour l’année 2013, sachant que le coût d’un élève a été évalué à 247,72 € en école élémentaire et à 851,87 € en école maternelle, sur la base des dépenses de fonctionnement effectivement réalisées en 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

FIXE la participation des communes n’ayant pas d’école à 247,72 € par enfant scolarisé en école élémentaire au groupe scolaire Jean Monnet,

FIXE la participation des communes n’ayant pas d’école à 851,87 € par enfant scolarisé en école maternelle au groupe scolaire Jean Monnet.

Délibération n° 2014-90

Accueil de loisirs – Proposition de tarifs mini-camp

Madame AVISSE, Maire Adjoint déléguée à l’Education, Jeunesse et Social, présente à l’assemblée délibérante le projet de séjour mini camp durant la saison estivale pour les enfants de l’accueil de loisirs.

Ce projet nécessite le vote de tarifs en fonction de la situation familiale de chaque famille.

Madame AVISSE propose de ne pas modifier les tarifs qui ont été pratiqués l’année dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

DECIDE de valider le projet de séjour mini camp durant la saison estivale pour les enfants de l’accueil de loisirs.

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants :COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

BONS CAF A

BREHAL HORS COMMUNE

Participation

Famille

Participation

CAF

Participation

Famille

Participation

CAF

Tarifs

Mini camp

Semaine

complète 23,10 € 77,50 € 33,10 € 77,50 €

BONS CAF B

BREHAL HORS COMMUNE

Participation

Famille

Participation

CAF

Participation

Famille

Participation

CAF

Tarifs

Mini camp

Semaine

complète 73,10 € 47,50 € 83,10 € 47,50 €

BREHAL HORS COMMUNE

Régime

général

Hors régime

général

Régime

général

Hors régime

général

Tarifs

Mini camp

Semaine

complète 100,60 € 110,60 € 120,60 € 130,60 €

Réduction de 10% à partir du 3ème enfant fréquentant simultanément le service de l’accueil de loisirs le mercredi, les petites vacances et les grandes vacances.

Délibération n° 2014-91

Zone d’Aménagement Concerté de la Chênée – Déclaration d’Utilité Publique Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté Préfectoral portant délimitation du périmètre provisoire d’une Zone d’Aménagement Différée sur le territoire de la commune de Bréhal, en date du 25 septembre 2006,

Vu l’étude pré-opérationnelle de faisabilité et d’opportunité du secteur de la Z.A.D du « quartier de la Chênée »,

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la création de la Z.A.C de la Chênée, du 31 juillet 2012,

Considérant le dossier de réalisation de la ZAC de la Chênée en cours d’élaboration,

Monsieur ROBINE, Maire Adjoint en charge de l’Urbanisme rappelle l’avancement de la procédure de création de la Z.A.C :

Suite à l’étude pré-opérationnelle de faisabilité, d’opportunité et de programmation réalisée par « L’atelier du Canal », la Commune de Bréhal a décidé de poursuivre ses réflexions en vue de la création de la Z.A.C de la Chênée. Le dossier de création de la Z.A.C de la Chênée a été, pour sa part, élaboré par le cabinet d’étude « Paysages de l’Ouest » conformément aux articles L 300 et suivants et R 311-2 et suivants du code de l’urbanisme.COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

C’est au regard de ce dossier de création que le Conseil Municipal a engagé la procédure de réalisation de la Z.A.C de la Chênée, par une délibération du conseil municipal du 31 juillet 2012, afin de créer ce nouveau quartier.

La concertation avec la population a d’ores et déjà été engagée par le biais :

 D’une réunion publique avec la population, le 19 septembre 2011, suivie d’une exposition du projet de ZAC dans les locaux de la mairie et de la mise à disposition du public d’un registre.

 D’une publication dans le « Bréhal Info », la presse locale et d’une deuxième réunion publique, le 28 novembre 2013.

L’essentiel des remarques de la population portait sur les conditions d’urbanisation et sur le rythme de commercialisation.

Monsieur ROBINE, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme rappelle ensuite les raisons qui ont poussé la municipalité à s’engager dans une procédure de création de Z.A.C :

En raison de l’imbrication du périmètre de la Z.A.C avec le tissu urbain existant, la création de ce nouveau quartier nécessite un projet urbain structurant qui permettra une réorganisation de la trame urbaine de cette partie de l’agglomération.

L’enjeu est la définition d’un programme de logement diversifié favorisant l’accueil de jeunes ménages, des ménages à revenus modestes et de logements sociaux. Mais aussi la constitution d’un projet urbain cohérent et structurant avec la trame urbaine et ses centralités ainsi qu’avec les enjeux naturels et paysagers de la vallée du Pont de Bois.

Ce choix permettra aussi de coordonner, phaser et maîtriser l’aménagement de la Z.A.C de la Chênée, mais aussi d’accompagner l’offre de logements de manière cohérente.

Par ailleurs, l’engagement de la procédure de Z.A.C permet de répondre aux objectifs définis à l’article L300-1 du code de l’Urbanisme et notamment : « mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, (…) de réaliser des équipements collectifs, (…) sauvegarder ou mettre en valeur, le patrimoine bâti et les espaces naturels ». Monsieur ROBINE, Maire Adjoint en charge de l’Urbanisme propose de solliciter, auprès de Madame la Préfète de la Manche l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de Z.A.C de la Chênée.

A cette fin, il sera adressé à Madame la Préfète :

1) Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, élaboré conformément à l’article R11-3 du Code de l’expropriation :

 une notice explicative ;

 un plan de situation ;

 un plan du périmètre de DUP ;

 un plan général des travaux ;

 les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;

 l’appréciation sommaire des dépenses ;

 l’étude d’impact définie à l’article R122-3 du code de l’Environnement  l’avis de l’autorité environnementale.

2) Le dossier d’enquête parcellaire, élaboré conformément à l’article R11-19 du Code de l’Expropriation :

 l’état parcellaire (liste des propriétaires) ;

 le plan parcellaire.

L’ensemble du dossier sera soumis à Madame la Préfète de la Manche en vue de l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la D.U.P conformément aux dispositions de l'article L123-6 du code de l'environnement.COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Après la clôture de l’enquête publique, il s’agira, au vu des résultats de l’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, de se prononcer sur l’intérêt général du projet en vertu des dispositions des articles L126-1 et suivants du Code l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancs,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Madame la Préfète de la Manche pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de Z.A.C de la Chênée, et d’une enquête publique parcellaire.

AUTORISE Monsieur le Maire, personne habilitée, à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera affichée pendant 1 mois en Mairie, et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département en rubrique annonces légales.

Délibération n° 2014-92

Classification touristique de la commune de BREHAL

Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées, Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134- 5,

Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Monsieur le Maire expose qu'un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique :

- la présence d'un office de tourisme classé,

- l'organisation "en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif",

- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.

Considérant que l’office de Tourisme est en cours de renouvellement de labélisation. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bréhal remplit les conditions ainsi posées et qu'il s'avère intéressant et utile de solliciter la reconnaissance de la qualité de « commune touristique » et de déposer un dossier auprès de la préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 21 voix pour et 2 votes blancs,

APPROUVE le dossier de demande de dénomination de commune touristique qui sera annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès de Madame la Préfète.

Délibération n° 2014-93

Demande du Syndicat Mixte de la Perrelle pour convention de rattachement du personnel sur l’assurance statutaire de la commune de BREHAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur le Président du Syndicat mixte de la Perrelle sollicitant le rattachement de Madame Gwenaëlle CRUET, Adjoint Administratif pour ledit syndicat, au contrat d’assurance statutaire de la Commune.

Monsieur le Maire précise qu’une contribution financière sera demandée au dit syndicat couvrant intégralement ce rattachement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancsCOMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

EMET un avis favorable au rattachement Madame Gwenaëlle CRUET, Adjoint Administratif pour ledit syndicat, au contrat d’assurance statutaire de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.

Délibération n° 2014-94

Tableau des emplois saisonniers pour l’année 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité, comme chaque année, d’ouvrir plusieurs postes temporaires pour couvrir les besoins en emplois saisonniers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancs,

DECIDE de créer les postes temporaires selon détail ci-dessous :

Période d’emploi Fonctions Nombre Grade de recrutement Rémunération Du 30 juin au 31

août 2014

Polyvalent aux Services

Techniques 1

Adjoint technique de

2ème classe

1er échelon

Indice brut 330

majoré 316

Du 04 juillet au

02 août 2014

Animateur - Surveillant

de baignade 1

Adjoint d’animation de

2ème classe

4ème échelon

Indice brut 337

majoré 319

Du 04 juillet au

02 août 2014

Animateur au Centre de

Loisirs 1

Adjoint d’animation de

2ème classe

1er échelon

Indice brut 330

majoré 316

Du 04 juillet au

11 juillet 2014

Animateur au Centre de

Loisirs 1

Adjoint d’animation de

2ème classe

1er échelon

Indice brut 330

majoré 316

Du 28 juillet au

02 août 2014

Animateur au Centre de

Loisirs 2

Adjoint d’animation de

2ème classe

1er échelon

Indice brut 330

majoré 316

Du 26 juin au 31

juillet 2014

Hôtesse d’accueil Office

de Tourisme St Martin 1

Adjoint administratif de

2ème classe

1er échelon

Indice brut 330

majoré 316

Du 28 juillet au

1er septembre

2014

Hôtesse d’accueil Office

de Tourisme St Martin 1

Adjoint administratif de

2ème classe

1er échelon

Indice brut 330

majoré 316

Du 04 août au 29

août 2014

Hôtesse d’accueil à la

Mairie 1

Adjoint administratif de

2ème classe

1er échelon

Indice brut 330

majoré 316

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents selon les modalités ci- dessus définies.

Délibération n° 2014-95

Création d’un poste du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux à temps non complet

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 2 votes blancs,

DECIDE la création d’un poste du cadre d’emploi des Adjoints techniques Territoriaux à temps non complet (25/35ème).

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

Informations et questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président et les 15 vice- présidents de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer ont été élus, et parmi eux, Monsieur SEVIN (Maire de Carolles) en qualité de Président, Madame Danièle JORE (Maire adjoint) et Monsieur Michel CAENS (Maire Adjoint). Le Conseil Municipal félicite les deux collègues nouvellement élus.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tenue des élections européennes le 25 mai prochain et demande aux membres de bien vouloir retourner leurs disponibilités dans les meilleurs délais auprès du service à la Population.

Madame Arlette GERMAIN, Maire adjoint, demande au Conseil Municipal de lui adresser par voie électronique des propositions de dénomination du fascicule destiné à la communication auprès des Bréhalais.

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande Madame Stéphanie WEISS, conseillère municipale, sollicitant la tenue des marchés estivaux à Saint Martin sur les mois de juin-juillet-août et septembre en prévoyant d’élargir la zone géographique sur l’avenue de saint Martin jusqu’à la boulangerie.

Monsieur Jean-Luc ROBINE, Maire Adjoint et en charge des marchés précise que la compétence relève du conseil municipal et aura indéniablement des conséquences financières (charges en personnel…) et se montre peu convaincu de la participation de des déballeurs. Le Conseil Municipal décide finalement que la saison des marchés estivaux débutera le dimanche 22 juin prochain.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean-Pierre MASSON, conseiller municipal, concernant la mauvaise réception de téléphonie mobile sur le hameau de Saint Martin de Bréhal.

Monsieur le Maire répond que la commune de BREHAL dispose de trois antennes relais placées par les opérateurs en fonction des besoins des usagers.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean-Pierre MASSON, conseiller municipal, concernant les travaux à engager sur le hameau de Saint Martin de Bréhal et demande dans quels délais ils seront effectués.

Monsieur le Maire répond que les travaux ont été classifiés par ordre de priorité avec notamment la prise en compte de la problématique inondation et la sécurisation de la sortie du collège.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que tous les aménagements urgents, estimés à 550 000 €, ne peuvent être réalisés en une seule fois et insiste sur le fait que la réflexion doit se faire sur l’ensemble de la Commune et pas uniquement sur le hameau de Saint Martin de Bréhal.

Monsieur Patrice GOBE, conseiller municipal, rappelle au Conseil Municipal la journée du 19 mai 2014 concernant la manifestation « Flamme de la Vie » organisée par l’association des donneurs de sang.

Madame Manon LENOIR, conseillère municipale, demande qu’une réflexion soit engagée sur le logo de la ville de BREHAL en remplacement de l’écusson dans le but de renvoyer une image plus moderne et plus dynamique de la Commune.

Monsieur le Maire trouve difficile de changer les origines de la ville et propose que l’écusson soit modernisé.

Monsieur le Maire demande que des recherches soient menées sur l’origine de l’écusson.COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 28 AVRIL 2014

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Maire,

La secrétaire de séance,

Daniel LECUREUIL

Catherine SIMON BOE

Les présentes délibérations sont transmises à la Sous-Préfecture de Coutances au titre du contrôle de légalité. Les présentes délibérations, à supposer que celles-ci fassent grief, peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de leur notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CAEN ou d’un recours gracieux auprès de la collectivité, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Les décisions ainsi prises, qu’elles soient expresses ou implicites, pourront elles-mêmes être déférées à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.