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Déliberation - d37 gratuite niglobaster partenariat culture coeur?1472546905
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d37 gratuite niglobaster partenariat culture coeur?1472546905)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DELIBERATION N° 37
Gratuité de location du Nigloblaster dans le cadre du partenariat avec l'association Cultures du Cœur
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 39
LE SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 juin 2016 et sous la présidence de Monsieur Jumel Sébastien.
Sont présents : M. Jumel Sébastien, M. Langlois Nicolas, Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Buiche Marie-Luce, M. Eloy Frédéric (de la question n°6 à la question n°48), Mme Audigou Sabine, M. Lecanu Lucien, M. Lefebvre François, Mme Gaillard Marie- Catherine, M. Desmarest Luc, M. Begos Yves, Mme Cyprien Jocelyne, M. Verger Daniel, Mme Roussel Annette, M. Patrix Dominique, M. Ménard Joël (de la question n°15 à la question N°48), Mme Avril Jolanta, Mme Paresy Nathalie, Mme Leteissier Véronique, M. Bussy Florent, M. Pajot Mickaël (de la question n°1 à la question n°5), M. Petit Michel, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°15 à la question n°48), M. Gautier André, Mme Ouvry Annie, M. Bazin Jean, M. Brebion Bernard, M. Pestrinaux Gérard, Mme Levasseur Virginie, M. Pasco Christian.
Sont absents et excusés : Mme Ridel Patricia, M. Weisz Frédéric, M. Eloy Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. Ménard Joël (de la question n°1 à la question n°14), M. Carel Patrick, Mme Bouvier-Lafosse Isabelle, Mme Clapisson Paquita, Mme Buquet Estelle, M. Pajot Mickaël (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice, Mme Anger Elodie, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra
Pouvoirs ont été donnés par : Mme Ridel Patricia à M. Jumel Sébastien, M. Weisz Frédéric à M. Bussy Florent, M. Ménard Joël à M. Langlois Nicolas (de la question n°1 à 14), M. Carel Patrick à M. B
egos Yves, Mme Bouvier-Lafosse à M. Lefebvre François, Mme Clapisson Paquita à M. Lecanu Lucien, Mme Buquet Estelle à Mme Buiche Marie-Luce, M. Pajot Mickaël à M. Patrix Dominique (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice à Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Anger Elodie à Mme Audigou Sabine, Mme Ortillon Ghislaine à M. Gautier André (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra à M. Brebion Bernard
Le quorum était atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Langlois Nicolas …/… 2
Rapporteur : Sabine Audigou
Lors de sa séance en date du 14 mai 2009, le Conseil Municipal approuvait la mise en place
d'un partenariat avec l'association Cultures du Coeur de Haute-Normandie.
Ainsi, afin de favoriser l'accès des plus démunis aux pratiques culturelles et artistiques, les
services culturels municipaux proposent aux personnes ciblées par l'association des
invitations, entrées ...
Dans le cadre de ce partenariat, le service Dieppe Ville d'art et d'histoire propose d'octroyer
la gratuité d'accès au Nigloblaster, selon les conditions établies dans la convention
(réservation...).
Vu :
- le Code général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-29,
- la délibération n°14 du 17 décembre 2015 définissant les tarifs 2016 des services
municipaux,
- la délibération n°45 du 14 mai 2009 relative au partenariat avec l'association Cultures du
Coeur,
- la convention n° 09-322 du 10 novembre 2009 entre la Ville de Dieppe et l'association
Cultures du Coeur.
Considérant :
- qu'à ce jour, la gratuité pour la location du Nigloblaster était accordée exclusivement aux
Dieppois.
- l'avis formulé par la commission n°2 en date du 28 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la
gratuité de location du Nigloblaster au profit des personnes ciblées par
l'association "Cultures du Coeur Haute-Normandie", dans le cadre de la
convention de partenariat existante.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :