Procès Verbal - c2g4gw3cw95w8qv

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Procès Verbal - c2g4gw3cw95w8qv Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Moussé. Lien du pdf (Procès Verbal - c2g4gw3cw95w8qv)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès- Verbal des délibérations

Jeudi 26 janvier 2023

Date de convocation : 19/01/2023

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 11 Votants : 11

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 26 janvier à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilbert GERARD, Maire. Etaient présents : GÉRARD Gilbert (Président)- HUNAULT Sophie (1ier adjoint), - CADO Thierry (2ième Adjoint) BACHELIER Philippe (3ièmeadjoint)- BREAL Jean-François CHEDEMAIL Lucile – CHAUVIN Laurence -DEME Christopher- JAN Christian- LEGOURD Anne-Marie – RODRIGUEZ Régis

Secrétaire de séance : BREAL Jean-François

Ordre du jour :

-1- Approbation du PV de la réunion du 24/11/2022

-2- Modificatif règlement « Résidence Vallée de l’Ardenne »

-3- Commande et installation BAV

-4- Devis Viel aménagement BAV et demande de fonds de concours

-5- Modification parcellaire – 8 Rue de Drouges-

-6- Projet aménagement bourg

Questions diverses

1- Approbation du PV de la réunion du 24/11/2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Procès-Verbal de la précédente réunion (24/11/2022)

2 -Modificatif règlement « Résidence Vallée de l’Ardenne »

Mr le Maire a sollicité les propriétaires par courrier afin de leur soumettre la possibilité de réalisation de piscines (harmonisation avec les 2 autres lotissements) ainsi que les modifications suivantes :

• Suppression de la possibilité de réunir 2 lots

• Détail des règles d’implantation pour les constructions principales, secondaires,

abri de jardin. Pour l’Implantation des constructions secondaires : les

constructions secondaires ou annexes s’implanteront conformément aux

prescriptions figurant au « PA4 : plan de composition » dans les « zones

constructibles secondaires ». Elles pourront également être implantées dans l’emprise des « zones constructibles principales ».

• Précision sur les occupations autorisées sur les lots : une seule construction à

usage d’habitation familiale, 2 abris de jardin maximum, garage ou carport, piscine, deck

• Précision sur les accès : un seul autorisé sur le linéaire autorisé

Voici les articles concernés et modifiés :

ARTICLE 2 - TYPE D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL AUTORISÉ Les lots 1 à 10 sont fait pour recevoir des constructions individuelles.

Sur ces lots sont autorisés :

- Une construction à usage principal d'habitation familiale (interdisant la copropriété sur les lots sauf construction à caractère social sous couvert de la Mairie de MOUSSÉ), - Un ou deux bâtiments annexe de type abri de jardin,

- Un garage ou carport,- Accessoirement une construction liée à l'exercice d'une profession libérale lorsqu’elle est contenue dans un volume analogue à celui de l’habitat et qu’elle ne crée pas de gêne pour le voisinage,

- Accessoirement la construction d’une piscine,

- La construction de « decks » (terrasse en bois sur pilotis), lorsqu’ils sont situés dans le prolongement de la construction à usage d’habitation.

SECTION 2 - CONDITION D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 3 - ACCÈS ET VOIRIES

Les accès aux lots se feront à partir des voies du lotissement et suivant le plan de composition. Un seul accès à chacun des lots sera autorisé, uniquement sur le linéaire de limites parcellaires mentionnés au plan de composition.

La localisation des accès aux lots est indiquée au plan de composition à titre informatif. Les acquéreurs qui seront obligés de modifier les bordures et trottoirs en cas de création d'entrée de garage, effectueront des modifications à leurs frais, et devront prendre toutes précautions pour ne pas gêner le libre écoulement des eaux pluviales dans les caniveaux. ARTICLE 5 - CARACTÉRISTIQUES DES LOTS

Voir plan de composition et tableau des surfaces ci-annexés.

Ce lotissement comporte 10 lots en première tranche et 4 lots en deuxième tranche. Toute division de lot est interdite.

Il n'est pas possible de réunir 2 ou plusieurs lots.

La surface des lots ne deviendra définitive qu'après bornage de ceux-ci.

ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

Les constructions principales s’implanteront conformément aux prescriptions figurant au « PA4 : plan de composition » exclusivement dans les « zones constructibles principales ». Les constructions secondaires ou annexes s’implanteront conformément aux prescriptions figurant au « PA4 : plan de composition » dans les « zones constructibles secondaires ». Elles pourront également être implantées dans l’emprise des « zones constructibles principales ». L’implantation des constructions secondaires est autorisée :

- en retrait de 3m minimum de la limite sur voies et emprises publiques, sous réserve que cette distance (D) corresponde à D=H/2 (cf article 10 du présent règlement). Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel.

Pour les constructions secondaires de type piscine, celle-ci devront être implantées en retrait de 3m minimum par rapport aux limites d’emprises de la parcelle.

Les abris de jardins devront s’implanter uniquement dans les zones prévues à cet effet conformément au plan « PA4 : plan de composition » dans les « secteurs d’implantation des bâtiments annexes de type abri de jardin ». Le nombre de bâtiment annexe de type abri de jardin est limité à deux maximum.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES :

Les constructions devront être implantées à l’intérieur du polygone d’implantation générale définit sur le plan de composition.

Les constructions principales s’implanteront conformément aux prescriptions figurant au « PA4 : plan de composition » exclusivement dans les « zones constructibles principales ». Les constructions secondaires ou annexe s’implanteront conformément aux prescriptions figurant au « PA4 plan de composition » dans les « zones constructibles secondaires ». Elles pourront également être implantées dans l’emprise des « zones constructibles principales ». L’implantation des constructions secondaires est autorisée :

- en limite séparative,

- ou en retrait de 3m minimum de la limite séparative, sous réserve que cette distance (D) corresponde à D=H/2 (cf article 10 du présent règlement).

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel.

Pour les constructions secondaires de type piscine, celle-ci devront être implantées en retrait de 3m minimum par rapport aux limites d’emprises de la parcelle.Les abris de jardins devront s’implanter uniquement dans les zones prévues à cet effet conformément au plan « PA4 : plan de composition » dans les « secteurs d’implantation des bâtiments annexes de type abri de jardin ». Le nombre de bâtiment annexe de type abri de jardin est limité à deux maximum.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES :

Chaque propriétaire de lot sera invité à déposer un seul projet d'habitation par lot. Une seule construction à usage principal d’habitation familiales, ses extensions, un ou deux bâtiments annexe de type abri de jardin, un garage ou carport, ainsi que les ouvrages type piscine et aménagements extérieurs (terrasse, etc) sont autorisés sur la parcelle. Les garages seront accolés à la construction principale.

Le Conseil Municipal constate à ce jour qu’au moins deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts de la superficie totale du lotissement ont donné leur accord.

Les conditions légales étant requises, le Conseil Municipal valide le modificatif du règlement Vallée de l’Ardenne.

3- Commande et installation BAV

Mr le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’installations de BAV (Bornes d’Apports Volontaires), ainsi le Smictom fournit ses bornes qu’il installe lui-même par contre le terrassement et l’aménagement sont à la charge de la commune.

Pourquoi l’installation de BAV : Suppression du passage des camions poubelles dans les lotissements, moins de gazole, peut -être un peu moins onéreux pour l’usager. La commune s’équiperait de 2 endroits BAV : 4 bornes au Lotissement Vallée de l’Ardenne et 4 bornes à la salle communale. L’installation se ferait sur 2023 ou 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable avec 10 voix pour et une abstention (C. Demé)

4- Devis Viel aménagement BAV et demande de fonds de concours

Le Conseil ayant validé l’aménagement des BAV, Mr le Maire présente le devis pour le terrassement et l’aménagement :

- A la salle communale : 10 605.90€ ht

- Vallée de l’Ardenne : 5 175.00€ ht

Le Conseil Municipal valide ce devis, pour un montant de 15 780.90€ ht et autorise Mr le Maire à solliciter une subvention au titre des fonds de concours de Vitré Communauté. Le Conseil note que la réalisation de ces travaux sera portée au budget de 2023 mais peut-être que ce projet sera reporté en 2024.

5- Modification parcellaire – 8 Rue de Drouges-

Mr le Maire notifie au Conseil que suite à l’abandon du projet d’accès direct à une des propriétés riveraines, le terrain avec le bâti récupère la parcelle ZA194 ainsi sa superficie passe de 391m2 a 438m2. Son prix de vente est inchangé et reste fixé à 50 000€.

Le conseil Municipal valide ce changement à l’unanimité.

6- Projet aménagement

Mr le Maire expose que le Syndicat d’urbanisme est intervenu afin de lancer un projet sur la réalisation d’un aménagement concernant le traitement de tout le périphérique du centre bourg ainsi que les abords de la D47 également dans le centre bourg. LA commune étant dépendante du calendrier financier, elle ne pourra lancer les travaux qu’en 2025, ainsi le Syndicat recommande de ne commencer l’étude qu’en 2024.

Le Conseil souhaite allouée une enveloppe de moins de 100 000€ à ce projet.Questions diverses

Mr le Maire et les adjoints décident de mettre en place une permanence pour les week-ends afin d’avoir un référent lorsque la salle est louée.

Mr le Maire présente des demandes de subvention du collège St Joseph et du collège des Fontaines : pas de suite favorable.

Attribution de concession dans le cimetière et forfait concession, une mise à jour du règlement sera présentée à la prochaine réunion du Conseil.

Séance levée à 22h45

Le secrétaire de séance Le Président

BREAL Jean-François Gilbert GERARD