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Procès Verbal - x9xwoneoxvl98x4
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Moussé.
Lien du pdf (Procès Verbal - x9xwoneoxvl98x4)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Démocratie,
Procès-Verbal des délibérations
Jeudi 20 Juin 2024
Date de convocation : 13/06/2024
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 8 Votants : 8
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 28 Mars à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilbert GERARD, Maire. Etaient présents : GÉRARD Gilbert (Président)- HUNAULT Sophie (1ier adjoint), CADO Thierry (2ième Adjoint)- BACHELIER Philippe (3ièmeadjoint) -BREAL Jean-François- CHAUVIN Laurence- CHEDEMAIL Lucile -DEME Christopher–
Absent excusé : JAN Christian RODRIGUEZ Régis
Secrétaire de séance : CHAUVIN Laurence
-1- Approbation du PV de la réunion du 28/03/2024
-2-Présentation du projet rénovation bâtiment Mairie par Mme Gesland
-3- CTG : Questions sur le portage du CTG
-4-Tarifs salle 2025-
-5- Personnel communal – Prévoyance -
Questions diverses
1- Approbation du PV de la réunion du 28/03/2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Procès-Verbal de la précédente réunion du 28/03/2024
2-Présentation du projet rénovation bâtiment Mairie par Mme Gesland
Suite à la décision du projet de rénovation l’architecte présente 3 scénarios possibles en tenant compte du programme suivant :
Réfection totale du sol en rez de chaussée pour régler le problème d’humidité Remplacement des convecteurs
Remplacement des portes et fenêtre du rez de chaussée
Isolation complète du rez de chaussée avec coupure vitrée entre hall et espace secrétariat : réunion
Mettre en conformité d’accessibilité l’espace d’entrée principale à la mairie et le sanitaire
Ravaler les façades
Mise en place de drain pieds des façades
Nettoyage toiture
Le Conseil retient le projet créant une petite extension de 8m2 incluant « une tisanerie », un WC accessible PMR ainsi qu’un espace rangement « outils de ménage ».
3- CTG : Questions sur le portage du CTG
Suite à la réunion du 29/05/2024, Mme Hunault Sophie expose les questions posées sur la désignation du porteur pour le projet CTG :
Ainsi les questions suivantes sont exposées :
1- Etes-vous favorable au portage du poste coordinateur par le Kreiz 23 ?
2- Acceptez-vous l’adhésion collectivité au Kreiz23 pour 10 ou 15 euros ( à définir) 3- Validez- vous un démarrage au 01/01/2025 ?
Le Conseil Municipal, à l’unanimité répond par l’affirmatif à l’ensemble de ces questions.
4- Tarifs salle 2025
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-décide d’augmenter les tarifs de la salle suivant le tableau ci-dessous : :HABITANTS DE MOUSSÉ HABITANTS EXTERIEURS A MOUSSÉ ½ jour vin
d’honneur
Vaisselle
comprise
1 jour
repas
avec
cuisine
2ième
jour
repas
avec
cuisine
Réunion
concours
bal
½ jour vin
d’honneur
Vaisselle
comprise
1 jour
repas
avec
cuisine
2ième
jour
repas
avec
cuisine
Réunion
concours
bal
110€ 290€ + 100 € 110 € 170 € 380€ +130 € 170 €
Pour les associations hors commune (tarifs du lundi au jeudi) :
→ Réunion suivi d’une collation, vin d’honneur : 110€
→ Animation, soirée, repas : 160€
La location du podium reste maintenue à 30€.
Le Conseil Municipal décide de maintenir les conditions suivantes comme suit : - Montant de la caution à 1 000€
- Remise des clefs à 17h00 le vendredi, si les locataires souhaitent une remise dès 9h00 le vendredi un supplément de 50€ sera facturé
- Si des heures de ménage supplémentaires s’avèrent nécessaires par l’agent communal, l’heure sera facturée 30€
5 – Personnel communal-Prévoyance-
Mr le Maire indique que les employeurs communaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ; - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1ier janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1ier janvier 2026 selon un minimum de 15 brut mensuel.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’anticiper de 6 mois l’instauration financière, qui pourrait prendre effet dès le 1ier juillet 2024
D’adhérer à la prévoyance complémentaire du personnel territorial via la convention avec le CDG 35
De définir le montant de la participation mensuelle accordé aux agents adhérant à la convention de participation portant sur le risque « prévoyance »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise l’adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » conclue entre le Centre Départemental de gestion et TERRITORIA MUTUELLE - Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 8€ brut à partir du 1 juillet 2024, par agent, par mois, à la cotisation assurée par l’agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut pas être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataire labellisés.
- Mandate Mr le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Questions diverses
Entretien du cimetière : des « binettes » seront mises à disposition des usagers pour un entretien près de leur emplacement, prévoir un samedi matin citoyen. Voir pour un gazon anglais ?
Mise en place des permanences pour les élections législatives du 30/06/2024 et 07/07/2024.
Séance levée à 22h05
Secrétaire de séance Le Président
Laurence CHAUVIN Gilbert GERARD