Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2017 Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 OCTOBRE 2017

La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Mesdames MARIANI / CORRIOL/ PIN / BERTHOLET / LACORRE Messieurs REINAUDO / DUBUS / PAU / IAVARONE / GRAC / JACQUOT / OURTH

Excusés ayant donné pouvoir : Madame SARRON à Madame CORRIOL. Monsieur ROSSI à Monsieur REINAUDO.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DUBUS

Secrétaire administrative : Mademoiselle Camille BEE

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2017 :

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2017.

Approuvé à l’unanimité.

2. Délibération : installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques :

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que le SDE 04 demande de prendre une délibération concernant l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique (à côté de la bibliothèque municipale « Jean FERRAT »). Cette convention permet de fixer la gratuité du stationnement durant le chargement d’un véhicule. Cette borne est déjà installée. Il reste à réaliser le bitume pour deux places de stationnement. Approuvé à l’unanimité.

3. Délibération: adoption du RPQS (rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif) :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et de l’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.serices.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.Monsieur le Maire donne quelques chiffres intéressants :

Nombre d’abonnements : 513 dont 475 raccordés à l’assainissement collectif. Le rendement de l’eau (rapport entre la consommation et le prélèvement à la source) est de 67 %. Il était de 50 % en 2015. Les travaux réalisés ont donc permis une économie significative.

Approuvé à l’unanimité.

4. Délibération: désignation d’un suppléant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au Conseil Communautaire de Provence Alpes Agglomération en date du 15 février 2017 et suite à la délibération n° 12, il a été institué la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) ainsi que sa composition, chaque commune devant désigner son ou ses représentant(s). Cette délibération n’a pas prévu de principe de suppléance à mettre en place en cas d’absence des membres désignés de la CLETC.

Aussi conformément à la demande de l’ensemble des membres de la CLETC réunie le 22 juin 2017, il convient de mettre en place ce principe.

Par délibération n° 08/2017du 06 mars 2017, le conseil municipal a désigné Madame Anne SARRON - Conseillère Municipale - pour représenter la commune au sein de la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charge (CLETC).

Les communes ayant un seul représentant doivent donc nommer un représentant suppléant au sein de la CLETC.

Monsieur le Maire, Gilbert REINAUDO), se propose pour être représentant suppléant au sein de la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charge (CLETC). Approuvé à l’unanimité.

5. Délibération : approbation des conventions de prêts de matériels et de personnels avec la commune de la Javie :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de signer une convention de prêts de matériels et de prêts de personnels, dans le cadre des travaux de goudronnage, entre la commune de la Javie et la commune du Brusquet.

La commune du Brusquet met à disposition à la Javie, du matériel technique et des agents communaux et inversement. Cet échange permet de réaliser des travaux de goudronnage sur les deux communes. Ces conventions permettent notamment de couvrir les agents en cas d’accident du travail.

Approuvé à l’unanimité.

6. Délibération : approbation des conventions de prêts de matériels entre l’école de la Javie et l’école du Brusquet :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de signer une convention de prêts de matériels entre l’école de la Javie et l’école du Brusquet. Ce prêt concerne principalement du matériel informatique, des jouets, et des livres.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

e Transfert de l’extra-scolaire à PAA (Provence Alpes Agglomérations) : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de transférer la compétence de la Mairie concernant « l’extra-scolaire » du Centre de Loisirs (à savoir les mercredis et les vacances scolaires) à PAA.L’adhésion sera définitive et obligatoire le 1 janvier 2019, mais Monsieur le Maire

propose d’y adhérer dès le 1°’ janvier 2018.

Monsieur le Maire informe que les locaux ne bougent pas mais que tout le personnel sera pris en charge par PAA. Il convient de transférer les loyers d’utilisation des locaux communaux, lélectricité…

Le personnel ne changera pas et sera gérer en intégralité par PAA.

Monsieur le Maire propose donc d’y adhérer dès le 1° janvier 2018.

L'ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable.

e Point sur l’adressage des rues et numérotation des habitations :

Monsieur JACQUOT fait un point sur ce dossier ; toutes les voies sont nommées et toutes les

habitations sont numérotées. Il rappelle les deux dates de réunion de la commission des

Appels d’Offres :

- Lundi 06 novembre 2017 à 18 h : ouverture des plis,

- Lundi 13 novembre 2017 à 18 h : choix de l’entreprise.

Monsieur PAU pense que les panneaux et numéros devraient être posés début 2018 (les délais de réception des fournitures sont très longs).

e Point sur les travaux :

Monsieur IAVARONE précise que les travaux de réfection du pont de la Bléone ont démarré

(travaux réalisés par la ligue de l’enseignement).

L’entreprise EIFFAGE va refaire certaines routes communales (Collet des Fourches et la route qui mène au city-stade) début novembre 2017. De plus, ils vont réaliser un devis pour le devant de la salle polyvalente.

Concernant l’installation de la borne électrique à côté de la bibliothèque municipale, il reste à réaliser l’enrobé et le traçage au sol des places de parkings (début novembre 2017).

e Point commission du personnel :

Monsieur DUBUS propose de faire une réunion de la commission du personnel le Jeudi 16

novembre à 18 h 30.

e Pump-Track :

Madame CORRIOL fait un point sur la création en cours de l’association (pump-track et

terrain de bosses pour les plus petits). Un accord a été passé entre l’ASLB et le Club VTT 04. Madame GARNIER (directrice de l’école des Ferréols) souhaiterait être la Président de cette association, avec son fils Hugo. Le terrain de bosses va bientôt être réalisé. Le pump-track est

en attente car la Mairie attend des devis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures et 40 minutes.

Le Secrétaire de Séance,

Laurent DUBUS.