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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06 Liste deliberations CM du 23 06 2026 pour affichage et site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées lors de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 23 JUIN 2026
Délibération N° 25/2026 : Approbation du Budget supplémentaire
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2026 avait été adopté le 10 février dernier comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 723 909,67 € 723 909,67 € Investissement 1 043 447,50 € 1 043 447,50 € TOTAL 1 767 357,17 € 1 767 357,17 €
Or après le vote du BP 2026, il a été nécessaire d’émettre un titre de 293,05 € sur l’exercice 2025, modifiant ainsi le résultat.
Il convient donc d’adopter un budget supplémentaire afin de tenir compte de cette augmentation de résultat. Pour conserver l’équilibre des recettes et des dépenses, il est proposé d’augmenter le compte 6156 au chapitre 011.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget supplémentaire 2026 qui se présente de la manière suivante :
Section
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 011
Article 6156
293,05 €
002 – Résultat de
fonctionnement reporté
293,05 €
TOTAL 293,05 € 293,05 €
Délibération N° 26/2026 : Reprise de concessions perpétuelles dans le cimetière communal
Monsieur le Maire explique au conseil que la commune s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de reprise des concessions perpétuelles qui sont abandonnées. Cela vise d’une part à rendre disponibles ces emplacements alors que le nombre de concessions disponibles est relativement faible (une quinzaine) et, d’autre part, à éviter de laisser des emplacements à l’état d’abandon. Huit concessions représentant douze emplacements sont concernées.
Très encadrée règlementairement, la procédure de reprise a débuté le 8 juillet 2024 avec la rédaction d’un premier procès-verbal de carence, après publicité préalable. Après plusieurs affichages successifs, de l’information et un délai d’un an laissé aux éventuels ayants-droits pour se manifester, un second procès-verbal de carence a été dressé le 24 février 2026. Lors de ce second constat, il n’a pas été constaté de travaux ayant fait cesser les désordres signalés lors du premier constat.
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise de ces concessions par la Commune. Dans ce cas, elle pourra faire déplacer les restes dans l’ossuaire communal, remettre en état les concessions et les concéder à un nouveau titulaire.
Ces concessions concernées sont les suivantes : Une question particulière concerne la concession du chanoine-professeur en géologie Pierre Vallet, dont le monument a été érigé sur les dessins de l’architecte Fivel, et par souscription de l’Académie de Savoie, dont Pierre Vallet était membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
- La reprise des concessions perpétuelles qui ont fait l’objet de la procédure susmentionnée ; - La conservation et l’entretien du monument de Pierre Vallet ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Délibération N° 27/2026 : Renouvellement d’une demande de subvention auprès du Département de la Savoie
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a sollicité le Département de la Savoie pour attribuer une aide financière sur le projet de renforcement du réseau incendie au titre de l’année 2026.
En raison du nombre important de dossier déposés, et du fait que la Commune percevra cette année la deuxième tranche de subvention relative à l’enfouissement des réseaux secs, il n’a pas été donné suite à la demande de subvention au titre de l’année 2026.
Il convient donc de maintenir et renouveler la demande de subvention au titre de l’exercice 2027. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité la demande de renouvellement de la demande de subvention auprès du Département de la Savoie pour le projet de renforcement du réseau de défense incendie, dans les mêmes conditions que la demande de 2026.