Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020.07 CR du CM du 28 JUILLET 2020 pour affichage
Compte-Rendu - 2020.09 CR du CM du 01 SEPTEMBRE 2020 pour afficha
Compte-Rendu - 2020.09 CR du CM du 01 SEPTEMBRE 2020 pour afficha
Compte-Rendu - 2020.07 CR du CM du 10 JUILLET 2020 pour affichage
Compte-Rendu - 2020.07 CR du CM du 10 JUILLET 2020 pour affichage
Compte-Rendu - 2020.11 CR du CM du 24 NOVEMBRE 2020 pour affichag
Compte-Rendu - 2020.11 CR du CM du 24 NOVEMBRE 2020 pour affichag
Compte-Rendu - 2020.06 CR du CM du 30 JUIN 2020 pour affichage et
Compte-Rendu - 2020.06 CR du CM du 30 JUIN 2020 pour affichage et
Compte-Rendu - 2021.06 CR du CM du 15 JUNI 2021 pour affichage et
Compte-Rendu - 2020.07 CR du CM du 28 JUILLET 2020 pour affichage et site internet
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.07 CR du CM du 28 JUILLET 2020 pour affichage et site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 28 JUILLET 2020
Étaient présents (11) : MM. Thomas ILBERT, Éric RUBIER, Sylvain VIAL, Philippe PICHON-MARTIN, Mmes Élisabeth FEMIA, Catherine LENOEL, Laurence STOPPIGLIA, Florence FERON, Rachel JALLAMION, Patricia CHAON et Stéphanie VOISIN.
Étaient absents : Mme Chantal BALMAIN, MM Florian BELLON, Nicolas GARNIER et Thierry SCHROBILTGEN. Pouvoirs : Mme Chantal BALMAIN a donné pouvoir à M. Thomas ILBERT et M. Thierry SCHROBILTGEN a donné pouvoir à Mme Rachel JALLAMION.
Délibération N° 22/2020 : Vote du budget primitif 2020.
Monsieur le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2020 appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir discuté le projet article par article,
ARRETE, avec 12 voix pour et une abstention, le Budget Primitif 2020 qui s'équilibre en recettes et en dépenses : à 562.356,00 € en section de fonctionnement et à 281.205,57 € en section d'investissement.
Délibération N° 23/2020 : Inscription des coupes à l’état d’assiette pour 2021.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur François-Xavier NICOT, directeur de l'agence de l'Office National des Forêts de Chambéry, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1-Approuve l’État d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après. 2-Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.
3- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après :
ETAT D'ASSIETTE :
Mode de délivrance des Bois d'affouages :
- Délivrance des bois sur pied.
Pour la délivrance des bois sur pied des bois d'affouage, le Conseil Municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. Éric RUBIER
M. Thierry SCHROBILTGEN
M. Sylvain VIAL
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire assistera aux martelages des parcelles.
Délibération N° 24/2020 : Création d'un emploi non permanent pour la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2020.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Compte tenu que le service cantine scolaire nécessite deux services quatre fois par semaine et qu'il convient de recruter un adjoint d'animation pour surveiller les enfants pendant le deuxième service, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement à compter du 1er septembre 2020, d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint d'animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 10 mois, allant du 1er septembre 2020 au 2 juillet 2021.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint d'animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures pendant les périodes scolaires, soit 8/35ème.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 353 (IM 329) du grade d'adjoint d'animation.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l'article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents et représentés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.