Déliberation - 2024.01 Liste deliberations CM du 16 janvier 2024 pour affichage et site internet VP

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Déliberation - 2024.01 Liste deliberations CM du 16 janvier 2024 pour affichage et site internet VP Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Attignat-Oncin. Lien du pdf (Déliberation - 2024.01 Liste deliberations CM du 16 janvier 2024 pour affichage et site internet VP)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé, Liste des délibérations examinées lors de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 16 JANVIER 2024

Délibération N° 01/2024 : Travaux de voirie urgents suite à sinistre

Le Maire expose, que suite à des précipitations abondantes ayant entrainé une saturation des sols en eau, la route de

Copet s’est effondrée sur une portion située dans un virage ;

L’entreprise MCTP Offredi a réalisé un sondage permettant d’appréhender la profondeur du remblai entre la chaussée et

la roche molassique. Elle propose la réalisation d’un mur de soutènement ancré dans la roche. Le devis s’élève à

64.532,00 € H.T. ;

Une demande de subvention a été déposée auprès du Département de la Savoie au titre du Fonds des Risques et

Érosions Exceptionnelles (FREE) et auprès de l’État au titre de la dotation de solidarité pour respectivement 25.000,00 €

et 25.000,00 € ; laissant un autofinancement à hauteur de 14.532,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

APPROUVE le devis de l’entreprise MCTP Offredi pour un montant de 64.532,00 € H.T.,

CONFIRME les demandes de subventions au Département de la Savoie et à l’État, ainsi que le plan de financement qui

en découle.

Délibération N° 02/2024 : Travaux 2024 sur les réseaux

Le Maire expose que la Communauté de Communes du lac d’Aiguebelette (CCLA) va mener durant l’année 2024 des

travaux de création d’un réseau d’assainissement collectif au Chef-lieu d’Attignat-Oncin. C’est l’opportunité pour la

Commune de procéder aux travaux qui nécessiteront des ouvertures de voirie, et donc notamment l’enfouissement des

réseaux secs (téléphone, électricité et éclairage public).

Le SDES (Syndicat départemental d’énergie de la Savoie) a étudié, dans ce cadre, trois secteurs différents du Chef-lieu :

o Croix-Marion / Charrière pour un reste à charge communal d’environ 404.000,00 € (hors participations

du SDES et d’orange) ;

o Plan-Rosset / Martières pour un reste à charge communal d’environ 390.000,00 € ;

o Plan-Rosset / Grands-Champs pour un reste à charge communal d’environ 358.000,00 €.

Ces montants étant trop conséquents pour être réalisés sur une seule année. Après analyse, il apparait opportun de

réaliser en 2024 celui de la Croix-Marion / Charrière, considérant qu’il s’agit d’un secteur commun avec le réseau

d’assainissement, d’où les possibilités d’économies d’échelle, mais aussi qu’il s’agit du secteur situé le plus proche du

cœur du Chef-lieu, avec la présence du cimetière, des départs de randonnée en direction du Mont-Grêle et du tracé

projeté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la future voie cyclable dite « des 5 Lacs ».

Une demande de subvention a été déposée auprès de l’Etat, au titre de la DETR/DSIL, pour un montant de 200 000 euros

et auprès de la Région AURA pour 75 000 euros au titre du Bonus Ruralité, laissant un autofinancement prévisionnel de

129 573, 74 euros.

En 2024 est également envisagé des travaux sur le réseau de défense contre l’incendie. Il s’agit de la création de trois

bornes incendies sur des secteurs actuellement non couverts, du remplacement de trois bornes devenues inutilisables

en raison de leur vétusté et le déplacement de quatre bornes qui sont situées sur des emplacements inappropriés, ainsi

que la remise aux normes d’autres bornes par numérotation, signalisation, acquisition et mise en place de protections et

de bouchons. Le montant de ce projet est estimé à 43 250 euros. Une demande de subvention auprès de l’Etat a été

faite pour un montant attendu de 30 000 euros, laissant un autofinancement prévisionnel à hauteur de 13 250 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet d’enfouissement des réseaux secs du secteur Croix-Marion-Charrière en 2024, pour un montant de

404.573,74 euros et son plan de financement ;

CONFIRME les demandes de subventions déposées auprès de l’Etat et de la Région AURA ;APPROUVE le projet de renforcement du réseau de défense contre l’incendie pour un montant de 43 250 euros et son

plan de financement ;

CONFIRME la demande de subvention déposée auprès de l’Etat ;

AUTORISE Monsieur le Maire a signer tout document se rattachant à cette affaire.

Délibération N° 03/2024 : Restitution d’un bien présumé sans maître

Le Maire expose que par arrêté municipal n°2023-ARR-011, du 8 août 2023, faisant suite à une procédure publique

menée pendant près d’un an, le bien immobilier constitué des parcelles cadastrées C55, C56 et C18, situé au Coudurier,

a été incorporé dans le patrimoine communal. Ce bien fait l’objet d’une succession ouverte depuis environ une quinzaine

d’années. Cette succession est désormais en cours de règlement. Les héritiers sollicitent la restitution du bien,

conformément à l’article L2222-20 du Code général de la propriété des personnes publiques, et démontrent qu’aucune

charge fiscale n’a été éludée sur les trois dernières années.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

APPROUVE la restitution du bien aux ayants-droits ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette restitution ;

DIT que le transfert de propriété sera constaté par arrêté municipal publié au Service de la publicité foncière par acte

administratif ou notarié.

Délibération N° 04/2024 : Attribution de bons cadeaux aux agents de la commune

Monsieur Éric RUBIER et Madame Catherine LENOEL ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le vote d'un montant de 800,00 € au Budget Primitif pour le paiement de bons d'achat offerts au personnel communal en tant que gratification de fin d'année (8 bons de 100,00 €). Ces bons seront attribués aux agents communaux titulaires et contractuels (de droit public et de droit privé). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité d'attribuer, en cadeau de fin d'année, un bon d'achat

de 100,00 € aux agents communaux titulaires et contractuels (de droit public et de droit privé).

Délibération N° 05/2024 : Convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre de Gestion de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle qu’en complément des mises à disposition dans le cadre de son service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins de 3500 habitants.

Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie, disponibilité de courte durée, formation, etc…) ou de renfort, dans tous les domaines inhérents au métier de secrétaire de mairie. L’adhésion à ce service ne génère aucun coût et n’engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi, l’intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s’effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a approuvé une nouvelle convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.

En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la revalorisation intervenue le 1er juillet 2023. Il s’établit à 370 euros la journée et à 200 euros la demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452‐30, L. 452‐40 et L. 452‐44,

VU les délibérations du conseil d’administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023 et 8 novembre 2023 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant,

VU la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la période 2024-2026, proposée par le Cdg73,

APPROUVE la convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant qui prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Délibération N° 06/2024 : Convention-cadre d’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Savoie Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service

d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code général de la fonction publique :

- l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

- le remplacement d’agents sur emplois permanents,

- la vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.

Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse.

En effet, l’adhésion à ce service est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui signe la convention à avoir recours au service intérim du Cdg 73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier soit de la mise à disposition de personnel proposé par le Cdg73, soit d’une solution de portage administratif et salarial pour l’engagement d’un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de contrat est un moyen d’externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les deux cas, le contrat de travail est passé entre le Cdg73 et l’agent mis à disposition, la collectivité bénéficiaire fixant le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail.

Il est rappelé que les frais de gestion prélevés par le Cdg73 sont principalement destinés à couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des candidatures, les temps d’entretien avec les collectivités pour préciser l’expression de leur besoin, les échanges avec les candidats (entretiens physiques et téléphoniques), le traitement administratif de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le candidat. Ils couvrent également, qu’il s’agisse du portage administratif et salarial ou des mises à disposition, l’ensemble des tâches administratives et de gestion prises en charge par le Cdg73 : déclaration préalable à l’embauche, demande de l’extrait du casier judiciaire, établissement et gestion du contrat, paie, attestation Pôle emploi, etc.

Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a fixé les frais de gestion applicables aux collectivités affiliées à compter du 1er janvier 2024, à 7.5% du montant de la rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif, et à 9% pour la mise à disposition dans le cadre de missions d’intérim. Ces tarifs n’avaient pas été revalorisés depuis 2018.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention-cadre d’adhésion au service intérim pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 2 fois.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-13, L.332-14, L.332-23, L.452-30 et L.452-44,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la délibération n°90-2023 du 8 novembre 2023 du conseil d’administration du Cdg73 relative à la nouvelle convention-cadre applicable au service intérim pour la période 2024-2026,

VU la convention-cadre d’adhésion au service intérim proposée par le Cdg 73,

APPROUVE la convention-cadre d’adhésion au service intérim du Cdg73,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

Délibération N° 07/2024 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine

préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un

service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit,

depuis le 1er juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine

préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que la convention peut être

résiliée au 1er janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.

L’organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et

téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive

« Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Savoie,

Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

de la Savoie pour la période du

1er janvier 2024 au 31 décembre 2029,

APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Savoie,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite

convention pour une durée de 6 ans compter du 1er janvier 2024.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Délibération N° 08/2024 : Modification des statuts du Sierss des ÉchellesVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 1963 autorisant la création d’un Syndicat Intercommunal chargé d’étudier les

problèmes sociaux et médico-sociaux ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la gestion du foyer maison de retraite pour personnes âgées du canton

des Echelles ;

Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d’Attignat-Oncin (le 16 juin 1965), La Bauche

(le 14 juin 1965), Corbel (le 13 juin 1965), Les Echelles (le 11 juin 1965), Entremont-le-Vieux (le 11 juin 1965), Saint

Christophe la Grotte (le 15 juin 1965), Saint Franc (le 10 juin 1965), Saint Jean de Couz (le 2 juin 1965), Saint Pierre

d’Entremont (le 12 juin 1965), Saint Pierre de Genebroz (le 10 juin 1965), Saint Thibaud de Couz (le 11 juin 1965) qui

approuvent la création d’un bureau d’aide sociale intercommunale ainsi que la modification des statuts du syndicat

existant ;

Vu la délibération du Conseil syndical du SIERSS du 12 décembre 2023 ;

Le Maire expose,

- Que les statuts du Syndicat Intercommunal entérinés par l’arrêté préfectoral du 17 août 1965 prévoit que le siège

social du SIERSS soit fixé à la mairie des Échelles. Cette disposition est toujours d’actualité, posant ainsi des

problèmes administratifs d’adressage des courriers notamment dans le lien avec un certain nombre de services

de l’État.

- C’est pourquoi il est proposé de modifier l’article 2 des statuts du SIERSS comme suit : le siège social du SIERSS est

au 200 rue Labisco – 73360 LES ECHELLES, à la place de : le siège social du SIERSS est à la mairie des Échelles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

APPROUVE ce changement statutaire qui consiste à modifier l’adresse du siège social du SIERSS,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération et à

envoyer une copie de cette délibération au SIERSS.