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Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 241 DG Suppleance du Maire du 27 Juillet 2022 au 5 Aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ô RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes AFFJÜR/AR-2022-241
e ARRETE DU MAIRE
Objet : Suppléance de Monsieur le Maire du 27 Juillet 2022 au 5 Août 2022
inclus. .
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-17
relatif au remplacement du Maire en cas d' empéehement ; :
Vu la délibération n°2021-130 du Conseil municipal en date du 15 Octobre 2021 portant
élection de Madame Noura DALI- QUHARZOUNE; ‘3ème adjointe ;
Considérant que durant sa période d' absence, ‘du 27 Juillet 2022 au 5 Août 2022 inclus, il convient que Monsieur le Maire soit provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions ; “
Considérant que Madame Sandrine GRANDGAMBE 1° adjointe ; Monsieur Djamel
ARICHI 2° adjoint ; ne pourront pas assurer cétte suppléance ; ‘
. ARRETE
Article 1* : Durant la période d'abseñce de Monsieur le Maire, du 27 Juillet 2022 au 5 Août 2022 inclus, la suppléance sera -assurée. par Madame Noura DALI OUHARZOUNE 3ème adjointe au Maire, qui reçoit la plénitude des fonctions de Monsieur le Maire.
Article 2 : Le présent arrêté peut fair l'objet, dans un ‘délai de deux mois à compter de sa publication où affichage d'un recours pour excès de .pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un‘ recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles péndant un délai de deux mois, à compter de’sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. Fait à Trappes, 21 JUL. 207?
Le s Es Ali RABEH
: ; Maire de lrappes
Trappes, la Ville. solidaire !
ille - |, ds de la République- CS 90544- 78197 Trappes cedex LENS courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute cofrespondanée doit être adressée indistinctement au Maire
Reçu du Contrôle de e alité le ne
Identifiant 078- Ÿ- 3156-AR-1-1