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Arrêté - 242 DG Suppleance du Maire du 6 au 15 Aout 2022
Document publié le Lundi 15 août 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 242 DG Suppleance du Maire du 6 au 15 Aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trap es AFFJUR/AR-2022-242
TPE = ARRETE DU MAIRE
Objet : Suppléance de Monsieur le Maire du 6 au 15 Août 2022 inclus
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-17 relatif au remplacement du Maire en cas d'empêchement ;
Vu la délibération n°2021-130 du Conseil municipal en date du 15 Octobre 2021 portant élection de Madame Hélène DENIAU, 5ème adjointe ;
Considérant que durant sa période d'absence, du 6 Août au 15 Août 2022 inclus, il
convient que Monsieur le Maire soit provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions ;
Considérant que Madame Sandrine GRANDGAMBE 1e adjointe ; Monsieur Djamel
ARICHI 2°% adjoint; Madame Nôüra DALI OUHARZOUNE 3ème adjointe, Monsieur Pierre BASDEVANT 4" adjoint ne pourront pas assurer cette suppléance ;
ARRETE
Article 1°: Durant la période d'absence de Monsieur le Maire, du 6 au 15 Août 2022
inclus, la suppléance sera assurée par Madame Hélène DENIAU 5°" adjointe au Maire, qui reçoit la plénitude des fonctions de Monsieur le Maire.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée
devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et le receveur
municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
21 JUIL. 2022 Fait à Trappes,
Ali RABEH
Maire de lrappes
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