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Arrêté - 243 DG Suppleance du Maire du 16 au 21 Aout 2022
Document publié le Dimanche 21 août 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 243 DG Suppleance du Maire du 16 au 21 Aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes 77 AFFJUR/AR-2022-243
CEE ARRETE DU MAIRE
Objet : Suppléance de Monsieur le Maire du 16 au 21 Août 2022
Le Maire, :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-17 relatif au remplacement du Maire en cas d'empêchement ;
Vu la délibération n°2021-130 du Conseil municipal en date du 15 Octobre 2021 portant élection de Monsieur Pierre BASDEVANT, 4ème adjoint;
Considérant que durant sa période d'absence, du 16 Août au 21 Août 2022 inclus, il
convient que Monsieur le Maire soit provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions ;
Considérant que Madame Sandrine GRANDGAMBE 1 adjointe; Monsieur Djamel ARICHI 2è"* adjoint; Madame Noura DALI OUHARZOUNE 3ème adjointe, ne pourront pas assurer cette suppléance ;
ARRETE
Article 1°: Durant la période d'absence de Monsieur le Maire, du 16 au 21 Août 2022 inclus, la suppléance sera assurée par Monsieur Pierre BASDEVANT 4" adjoint au Maire, qui reçoit la plénitude des fonctions de Monsieur le Maire.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui
dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée
devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours
citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
21 JUL 2027 Fait à Trappes,
Ali RABEH
Maire de lrappes
men Trap, s, La Ville solidaire /
Reçu du Contrôle de légalité le 22/07/2022 ps : dentifi 8-3 78002 0RHI218-AR-1 enfant DT SPES PT O0 HS de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex re courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire