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Procès Verbal - CM 25.02.2026 PV Registre affichage 1
Procès Verbal - CM 09.04.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 14.06.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 25.06.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 03.07.2024 PV Registre
Procès Verbal - CM 26.11.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 12.06.2024 PV Registre
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 12.06.2024 PV Registre)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
SÉANCE
DU
12 JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
du
mois
de
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
DEROUINEAU
Linda
(représentant
Mme
Véronique
BARRÉ,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange,
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
ÂAbsents
excusés
ou
représentés:
Mmes
et
M.
BARRÉ
Véronique
(représentée
par
Mme
Linda
DEROUINEAU),
CRESTIN
Joseph,
HELBECQUE
Luciane
et
KOCHAN
Stève
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont
au nombre
de
dix-sept.
Monsieur
Frédéric
ROBERT
2
été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à larticle
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le conseil
municipal
a été affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
14
juin
2024.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la présente
séance
a été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
14
juin
2024.
2
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15/05/2024,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
1-
FI
E
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
explique
que
la décision
modificative
suivante
est nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
là décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
D
60631
— Fournitures
d’entretien
+
1 000.00
€
D
615231
— Entretien
et réparation
sur
voiries
+
700.00
€
D
615221
— Entretien
des
bâtiments
publics
+
4 200.00
€
D
65888
— Autres
charges
de
gestion
courante
- 5 900.00
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
D
21318/200
—
Autres
bâtiments
publics
+
400.00
€ Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
D
2152/300
—
Installations
de
voirie
+
1
750.00
€
D
21312/509
—
Bâtiments
scolaires
-
2150.00
€
D
21
13/300/
041
—
Terrains
aménagés
autres
que
+
2
060.00
€
voirie D
2113/506/041
— Terrains
aménagés
autres
que
+
18
435.00
€
voirie D
21311/200/041
-— Hôtel
de
Ville
+
630.00
€
D
21312/200/041
—
Bâtiments
scolaires
+
5
935.00
€
KR
2031/041
—
Frais
d’études
+
26
685.00
€
R
2033/041
—
Frais
d’insertion
+
375.00
€
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
27
060.00
€
27
060.00
€
TOTAL
27
060.00
€
27
060.00
€
SUBVENTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
subvention
de
fonctionnement
peut
être
versée
à
un
budget
annexe.
Ceci
nécessite
adoption
d’une
délibération
motivée.
Monsieur
le
Maire
expose
que
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
les
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
brigade
de
gendarmerie
et
de
huit
logements
avaient
pris
du
retard,
décalant
de
fait
l'installation
des
gendarmes
dans
les
nouveaux
locaux
et
le
versement
du
premier
loyer
par
les affaires
immobilières
de
la gendarmerie.
Afin
de
régulariser
la
situation,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
au
budget
au
budget
annexe
« Gendarmerie
» d’un
montant
de
15
000
€. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
au
budget
annexe
«
Gendarmerie
»
d’un
montant
de
15
000
€
pour
l’année
2024.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
comptes
657363
du
budget
principal
et
747888
du
budget
annexe
«
Gendarmerie
».
II- INTERCOMMUNALITÉ CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
DÉLÉGUÉ
A
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
Monsieur
le Maire
expose
que
les collectivités
locales
sont
amenées
à recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence
: état civil, listes
électorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances,
etc.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
(vidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation,
etc.)
et
le
recours
au
réseau
Internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l’administration
électronique
à destination
des
administrés. Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la collectivité
ou
autres
usagers.
Le
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
applicable
dès
le 25
mai
2018, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
impose
à
toutes
les
structures
publiques
de
nommer
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
DPO
(de
l’anglais
Data
Protect
Officer).
Il remplace
le Correspondant
Informatique
et Libertés
(CIL).
Ce
règlement
européen
reprend
les
grands
principes
de
la
loi
Informatique
et
Libertés
de
1978,
tout
en
responsabilisant
davantage
les
acteurs
publics.
Ces
derniers
doivent
s'assurer
et
démontrer
qu’ils
offrent
un
niveau
optimal
de
protection
et de
traçabilité
des
données
personnelles
traitées.
La
protection
des
données
à
caractère
personnel
est
un
facteur
de
transparence
et
de
confiance
à
l'égard
des
administrés.
C’est
aussi
un
gage
de
sécurité
juridique
pour
l’élu
responsables
des
fichiers
(désigné
comme
Responsable
de Traitement)
et une
manière
de
réduire
l'exposition
aux
risques.
La
collectivité
peut
désigner
un
DPO
en
interne
ou
en
externe.
Ce
dernier
peut
alors
être ‘“‘mutualisé”.
La
collectivité
à
la
possibilité
de
nommer
le
Syndicat
e-Collectivités
en
tant
personne
morale
pour
assurer
la fonction
de
DPO
mutualisé.
Le
DPO
est principalement
chargé
d’aider
et de
conseiller
la collectivité
par :
- la
réalisation
d’un
inventaire
de
toutes
les
données
personnelles
traitées,
- la
sensibilisation
et
l'information
des
agents
sur
la réglementation,
- des
recommandations
pour
être
en
conformité
avec
le règlement,
- un
accompagnement
sur l’analyse
d'impact
des
données
sensibles.
Vu
la loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la
libre
circulation
de
ces
données,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
DPO
mutualisé
proposée
par
e-Collectivités
NOMME
le Syndicat
e-Collectivités
comme
personne
morale
en
tant
que
DPO
de
la collectivité
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
ILI- MARCHÉS
PUBLICS
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
-
MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT
10
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et la signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
PBC
concernant
le lot
n°10
— Cloisons
sèches — Plafonds
Plaques
de plâtre — du marché
de réhabilitation
et extension
du rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
33
735.11
€
HT
soit
40
282.13
€ TIC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
options
et prestations
nécessaires
en
plus-value
(Après
dépose
des
menuiseries
au
R+1,
les
doublages
en
place
présentaient
une
instabilité
jugée
impropre
à la poursuite
des
travaux,
nécessité
d’en
démolir
une
partie
et de
les
reconstituer)
pour
un
montant
de
4 001.29
€ HT
soit 4 801.54
€ TTC Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°10
—
Cloisons
sèches
— Plafonds
Plaques
de
plâtre
— Réhabilitation
et extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit
:
Marché
de
base
HT
: 33
735.11
€
Marché
de
base
TTC
: 40
282.13
€
-
Montant
de
la modification
n°1
: 4
001.29
€
HT
- __ Nouveau
montant
du
marché
: 37
736.40
€
HT
soit
45
283.67
€ TTC
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°1
- LOT
17
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et la signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
SANITHERMELEC
concernant
le lot n°17
— Photovoltaique
— du
marché
de
réhabilitation
et extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
15
031.23
€ HT
soit
18
037.48
€ TIC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
options
et
prestations
nécessaires
en
plus-value
(Mise
en
place
de
micro-onduleurs
en
lieu
et place
d’un
onduleur
unique)
pour
un
montant
de
176.49
€
AT
soit
211.79
E TIC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
de
modification
du
marché
du
lot
n°17
—
Photovoltaïque
—
Réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit
: -
Marché
de
base
HT
: 15
031.23
€
-
Marché
de
base
TTC
: 18
037.48
€
-
Montant
de
la
modification
n°1
: 176.49
€
HT
- __ Nouveau
montant
du
marché
: 15
207.72
€
HT
soit
18
249.26
€ TTC
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°2
- LOT 9
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
MENUISERIE
AMIOT
concernant
le
lot
n°9
—
Menuiseries
intérieures
bois
et
agencement
—
du
marché
de
réhabilitation
et extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
50
851.00
€
soit
61
021.20
€
TTC,
ainsi
que
la
décision
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
février
2024
acceptant
la
modification
n°1
du
lot
n°9
portant
le marché
à
59
233.00
€
HT
soit
71
079.60
€ TTC. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
options
et
prestations
nécessaires
en
moins-
value
pour
un
montant
de
3 601.50
€ HT
soit
4 321.80
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
de
modification
du
marché
du
lot
n°9
-
Menuiseries
intérieures
bois
et
agencement
—
Réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit
:
-
Marché
de
base
HT
: 50
851.00
€
HT
-
Marché
de
base
TTC
: 61
021.20
€ TTC
-
Montant
de
la modification
n°1
: 8
382.00
€
HT
-
Montant
de
la modification
n°2
: - 3
601.50
€
HT
- __ Nouveau
montant
du
marché
: 55
631.50
€
HT
soit
66
757.80
€ TTC
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L’ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
-
MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°2
- LOT 12
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
SAS
MALEINGE
concernant
le
lot
n°12
—
Revêtements
de
sols/Carrelage/Faïence
—
du
marché
de
réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
25
945.38
€ soit
31
134.46
€
TTC
ainsi
que
la
décision
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
février
2024
acceptant
la
modification
n°1
du
lot
n°12
portant
le marché
à 20
564.42
€
HT
soit
24
677.31
€ TTC
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
options
et prestations
nécessaires
en
plus-value
(Remplacement
du
carrelage
45*45
par
du
carrelage
60*60
avec
mise
en
place
d’une
grille gratte-pied
dans
le sas
d’entrée)
pour
un
montant
de
2 269.10
€ HT
soit
2 722.92
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
de
modification
du
marché
du
lot
n°12
—
Revêtements
de
sols/Carrelage/Faïence
-
Réhabilitation
et
extension
du
rdc
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit :
-
Marché
de
base
HT
: 25
945,38
€
-
Marché
de
base
TTC
: 31
134.46
€
-
Montant
de
la
modification
n°1
: - 5
380.96
€
HT
-
Montant
de
la
modification
n°2
: 2
269.10
€
HT
- __ Nouveau
montant
du
marché
: 22
833.52
€
HT
soit
27
400.23
€ TTC Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RDC
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
ADMINISTRATIF
DE
LA
GENDARMERIE
EN
MAISON
DE
SANTÉ
ET
REAMENAGEMENT
DU
R+1
EN
LOGEMENT
DE
FONCTION
- MODIFICATION
DE
MARCHÉ
N°2
- LOT
13
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°87/2023
en
date
du
15
novembre
2023
et
la
signature
du
marché
en
date
du
24
novembre
2023
avec
l’entreprise
SAS
CHUDEAU
concernant
le
lot
n°13
—
Revêtements
de
sols
souples
—
du
marché
de
réhabilitation
et
extension
du
rdv
de
l’ancien
bâtiment
administratif
de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction
pour
un
montant
total
de
8 488.74
€ soit
10
186.49
€ TTC,
ainsi
que
la
décision
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
février
2024
acceptant
la
modification
n°1
du
lot
n°13
portant
le
marché
à
11
782.01
€
HT
soit
14
138.41
€ TTC.
Considérant
les
modifications
prenant
en
compte
des
options
et
prestations
nécessaires
en
moins-
value
pour
un
montant
de —
1 922.99
€ HT
soit — 2 307.58
€ TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
ces
modifications
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
de
modification
du
marché
du
lot
n°13
—
Revêtements
de
sols
souples
- Réhabilitation
et extension
du
rdv
de
l’ancien
bâtiment
administratif de
la
gendarmerie
en
maison
de
santé
et
réaménagement
du
R+1
en
logement
de
fonction,
détaillé
comme
suit :
-
Marché
de
base
HT
: 8
488.74
€
-
Marché
de
base
TTC
: 10
186.49
€
-
Montant
de
la modification
n°1
: 3
293.27
€
HT
-
Montant
de
la modification
n°2
: - 1
922.99
€
HT
- _
Nouveau
montant
du
marché
: 9
859.02
€
HT
soit
11
830.83
€ TTC
DESIMPERMEABILISATION
ET
VEGETALISATION
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
DE
L’EVRE
— RESULTAT
CONSULTATION
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
la consultation
via
une
procédure
adaptée
ouverte
publiée
le
25
avril
2024
concernant
la désimperméabilisation
et
la végétalisation
de
la
cour
de
l’école
publique
de
l’'Evre
pour
une
remise
des
offres
au
24
mai
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
le marché
se
décomposait
en
un
lot unique.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
entreprise
a déposé
une
offre.
Après
analyse
des
offres,
il
s’avère
que
l’entreprise
ne
respecte
pas
le
délai
imposé
pour
la
réalisation
des
travaux
prévue
dans
l’ensemble
des
documents
de
la consultation
sur
les
mois
de
juillet,
août
et novembre
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
déclarer
le marché
infructueux,
le délai
imposé
ne
pouvant
être
respecté
par
l’entreprise
et
de
relancer
une
consultation,
décalant
de
fait
les
travaux
pour
un
commencement
en
juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECLARE
le lot
unique
« Désimperméabilisation
et végétalisation
de
la cour
de
l’école
publique
de
PEvre
»
infructueux,
le
délai
proposé
pour
la
réalisation
des
travaux
ne
correspondant
pas
aux
documents
techniques
de
la
consultation.
SOLLICITE
Monsieur
le
Maire
pour
relancer
la
consultation. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
N°
IV - QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est
informé,
que
dans
le cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
le Maire
à décidé
de
ne
pas
préempter
les
biens
suivants
:
- _
10bis
Rue
de
Cheneveau
(AB
1148)
-
15
rue
d'Anjou
(AB
199)
Maison
de
santé
Claude
POISSONNEAU
fait
un
point
sur
lPavancée
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
administratif
de
l’ancienne
gendarmerie
en
maison
de
santé.
Boulangerie
— Fermeture
estivale
Monsieur
le Maire
informe
les élus
que
la boulangerie
sera
fermée
du
8 juillet au
28
juillet 2024.
Liliane
TIJOU
précise
qu’un
dépôt
de
pain
sera
installé
dans
la maison
des
associations.
Les
100
Bornard
de
Garde
— Marche
à allure
Audax
— 15/16.06.2024
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
Les
100
Bornard
de
Garde
organisent
une
marche
à allure
Audax
qui
passera
sur
le territoire
communal
le dimanche
16
juin
prochain.
Supérette
autonome
API
—
Inauguration
—
11.07.2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
l’inauguration
de
la
supérette
autonome
API
sur
la
commune
aura
lieu
le jeudi
11
juillet 2024.
d
Présentation
de
la revue
de
presse.
La
séance
est
close
à 20h30.
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi 3 juillet 2024
à
18h30. Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN