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Procès Verbal - CM 19.02.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 16.07.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 23.11.2022 PV Registre
Procès Verbal - CM 03.07.2024 PV Registre
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03.07.2024 PV Registre)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
SÉANCE
DU
3 JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
et
M.
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
DEROUINEAU
Linda,
FARDEAU
Mathieu,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange
(représentant
M.
Jean
René
BARILLERE),
TIJOU
Liliane
et VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
ou
représentés
:
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René
(représenté
par
M.
Ange
SABATINI),
CRESTIN
Joseph,
HELBECQUE
Luciane
et
KOCHAN
Stève
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est atteint,
ouvre
la séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
dix-sept.
Monsieur
Ange
SABATINI à
été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L.2121-
15
du
CGCT. Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le
conseil
municipal
à été
affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur
le site internet
de
la commune
le 5
juillet 2024.
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a
été
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
5
juillet
2024.
to
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
12/06/2024,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
L=—FI
E
REMBOURSEMENT
D’ARRHES
— LOTISSEMENT
LE
CHATEAU
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
dans
le cadre
de
la vente
des
lots
du
Lotissement
Le
Château,
chaque
futur
acquéreur
signe
une
promesse
de
vente
et verse
des
arrhes
d’un
montant
de
1000
euros.
Cette
somme
reste
acquise
à la Commune
en
cas
de
renonciation
au
projet
des
acquéreurs
sans
raison
valable,
l'engagement
d’acquisition
étant
subordonné
à l’obtention
des
prêts.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
Madame
ZAKARIA
ALI
Hanitriniaina
s’est
vu
refuser
l'obtention
d’un
prêt
bancaire
dans
le cadre
de
l’acquisition
du
lot n°4
du
Lotissement
Le
Château.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
restituer
le
montant
des
arrhes
versés
par
Madame
ZAKARIA
ALI
Hanitriniaina
soit
1 000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
restituer
à
Madame
ZAKARIA
ALI
Hanitriniaina
le
montant
des
arrhes
versées,
soit
1 000
€,
suite
au
refus
de
prêt
constaté
dans
le
cadre
de
l’acquisition
du
lot
n°4
du
Lotissement
Le
Château. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOQOREN,
Maire
N°
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
REPARATION
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
— DEV
371-24-209
Vu
article
L5212-26
du
CGCT,
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en place
d’un
fonds
de
concours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concouts
de
65%
au
profit
du
SIEML
pour
l’opération
suivante :
DEV371-24-209
Suite
à la demande
de
la commune,
réalisation
d’un
devis
pour
l’alimentation
de
la
caméra
C12
-
Montant
de
la
dépense
: 9 479.21
€
Net
de
taxe
-
Taux
du
fonds
de
concours
: 65%
-
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 6
161.49
€
Net
de
taxe
PRECISE
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à la
date
de
la
commande
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
REPARATION
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
— DEV
371-22-162
Vu
Particle
L5212-26
du
CGCT,
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concouts
de
65%
au
profit
du
SIEML
pour
l’opération
suivante :
DEV371-22-162
Suite
à
la
demande
de
la
commune,
réalisation
d’un
devis
pour
l'alimentation
de
6
caméras
(points
ÀABCDEK)
-
Montant
de
la dépense
: 11
926.32
€ Net
de
taxe
-
Taux
du
fonds
de
concours
: 65%
-
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 7
752.11
€
Net
de
taxe
PRECISE
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à la
date
de
la
commande
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
REPARATION
DU
RESEAU
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
-— DEV
371-24-211
Vu
Particle
L5212-26
du
CGCT,
Vu
le règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur à
la date
de
la commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
de
65%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
:
DEV371-24-211
Suite
à
la
demande
de
la
commune,
réalisation
d’un
devis
pour
l’alimentation
des
caméras
13
et 14
(Option
2)
-
Montant
de
la dépense
: 1 789.79
€ Net
de
taxe
-
Taux
du
fonds
de
concours
: 65%
- _
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 1
163.36
€ Net
de
taxe
PRECISE
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à la
date
de
la
commande
II1- PATRIMOINE ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
CADASTRÉ
AB
236
— RUE
D’ANJOU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.1311-10, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Considérant
le bien
immobilier,
rue
d'Anjou,
AB
236,
d’une
superficie
de
88m°,
propriété
de
Monsieur
Patrick
COUDRAY,
Considérant
la proposition
de
la
commune
d’acquérir
ce
bien
au
prix
de
24
000
€,
Considérant
l'arrêté du
5 décembre
2016
modifiant
l’arrêté du
17 décembre
2001
relatif aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
domaines
à
180
000
€
pour
les
acquisitions,
Considérant
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Dormaine,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
l’acquisition
de
la
propriété
immobilière,
AB
236,
situé
rue
d’Anjou
sur
la
commune
de
VEZINS,
moyennant
24
000
€,
hors
frais
notarié ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
de
l’immeuble
et
à
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié
;
-
De
charger
Monsieur
le Maire
de
la conservation
de
l’acte
notarié
d’acquisition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
ET
APPROUVE
l'acquisition
du
bien
immobilier
cadastré
AB
236,
situé
rue
d’Anjou
sur
la
commune
de
VEZINS,
moyennant
24
000
€,
hors
frais
notarié.
ULI- INTERCOMMUNALITÉ RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
territoire
2018-2025,
Cholet
Agglomération
et
l'ensemble
des
communes
membres,
manifestent
leur
volonté
de
construire
un
projet
social
visant
à
assurer
la
cohérence,
l’équité
et la proximité
à l'échelle
du
territoire
communautaire.
La
Convention
Territoriale
Globale,
conclue
initialement
en
2019
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire,
sert
de
cadre
réglementaire
pour
le partenariat,
à intervenir
avec
les
collectivités
et les
modalités
de
financement
sur
les
champs
d'intervention
sociale
partagés.
Cette
convention
ayant
pris
fin,
le
comité
de
pilotage
du
13
décembre
2023
et
le
séminaire
d'élus
du
22
mai
2024
réunissant
les
élus
de
l’Agglomération,
les
Maires
des
communes
membres
et/ou
leur
élu
référent
au
projet
et la CAF
de
Maine-et-Loire
se
sont
accordés
pour
renouveler
les
enjeux
identifiés
par
le diagnostic
réalisé
en
2019
et sur
des
résultats
attendus
communs.
Ces
enjeux
sont
répartis
en
6
axes
thématiques :
1. Gouvernance
et Coopération
: " La
mutualisation
et la coordination
des
initiatives,
des
moyens
et
des
partenariats.
"
2. Animation
de
la Vie
Sociale
: "Le
développement
du
vivre
ensemble
et des
liens
sociaux
sur
le
territoire.
"
3.
Parentalité
: " Le
maintien
et l'équilibre
des
actions
parentalité
sur
l'ensemble
du
territoire
"
4.
Petite
enfance
: " La
diversité
et
le
développement
de
l'offre
petite
enfance
sur
le
territoire
" et
" Le
soutien
des
professionnels
de
la petite-enfance
"
5. Enfance
Jeunesse
: "L'existence
de
services
adaptés
aux
besoins
des
enfants
et de leurs
familles
"
et"
La
cohérence
des
projets
et la concertation
des
acteurs
du
territoire
"
6. Mobilité,
logement
et accès
aux
droits
: " L’accès
aux
droits
et aux
services
pour
tous.
" Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Ces
orientations
se déclinent
en
un
plan
d'action
(en annexe
3 de la CTG)
et donnent
lieu à la rédaction
de
fiches
actions
venant
préciser
le
travail
à
mener
pendant
toute
la
durée
de
la
CTG.
Le
comité
de
pilotage
pourra
le cas
échéant
apporter
des
modifications
au
plan
d'action.
Par
ailleurs,
les
élus
ont
défini
des
moyens
humains
visant
à
coordonner
le
travail
à
l'échelle
intercommunale
et
sectorielle.
Une
convention
de
coopération
intercommunale
vient
préciser
le
déploiement
des
chargés
de
coopération
sectorielle
sur
le
territoire
de
l'Agglomération,
qui
seront
garants
de
la mise
en
œuvre
du
plan
d'action
de
la
CTG
dans
leur
secteur.
Leurs
missions
ainsi
que
les
relations
techniques
et
financières
entre
les
différents
partenaires,
à savoir
Cholet
Agglomération,
ses
communes
membres,
les
employeurs
des
chargés
de
coopération
sectorielle
et
la
CAF
de
Maine-et-
Loire. Le
coût
des
chargés
de
coopération
sectorielle
est
partagé
entre
les
parties
prenantes,
à
savoir
60
%
pour
l'Agglomération
et
40
%
pour
les
communes
après
déductions
des
financements
au
titre
du
"Bonus
Territoire"
par
la
CAF
de
Maine-et-Loire.
La
commune
s'engage
à
verser
un
montant
maximum
de
822.71
€
en
année
N+1,
à
Cholet
Agglomération,
l'EPCI
se
chargeant
d'avancer
les
sommes
aux
employeurs
en
année
N.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
afin
d'approuver
la
signature
de
ces
deux
conventions,
à
conclure
avec
la CAF
de
Maine-et-Loire,
Cholet
Agglomération
et l'ensemble
des
communes
membres
de
Cholet
Agglomération,
s'appliquant
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2028.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-1,
Vu
la
délibération
approuvant
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
et
Cholet
Agglomération,
Vu
la délibération
approuvant
la convention
de
coopération
intercommunale
" cadre
des
missions
des
chargés
de
coopération
sectorielle
de
la
Convention
Territoriale
Globale
"
conclue
avec
la
CAF
de
Maine-et-Loire,
Cholet
Agglomération,
l'ensemble
des
communes
membres
et
les
employeurs
des
chargés
de
coopération
sectorielle.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
VEZINS
à
reconduire
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire,
Cholet
Agglomération
et
l'ensemble
ses
communes
membres,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
VEZINS
à
reconduire
la
Convention
de
Coopération
Intercommunale
définissant
les
missions
de
chargés
de
coopération
sectorielle
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire,
Cholet
Agglomération
l'ensemble
des
communes
membres
de
Cholet
Agglomération
et les
employeurs
des
chargées
de
coopération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
Convention
Territoriale
Globale
à conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire,
Cholet
Agglomération
et l'ensemble
des
communes
membres,
s'appliquant
du
1*
janvier
2024
au
31
décembre
2028
et
définissant
le
cadre
du
projet
de
développement
social
du
territoire
de l'Agglomération.
APPROUVE
la: Convention
de
Coopération
Intercommunale
à conclure
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire,
Cholet
Agglomération
et
l'ensemble
des
communes
membres
et
les
employeurs
des
chargés
de
coopération
sectorielle,
s'appliquant
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2028
et
définissant
les
missions
des
chargées
de
coopération
et
les
relations
techniques
et
financières
des
parties
prenantes
IV - RESSOURCES
HUMAINES
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d’une
personne
supplémentaires
au
sein
des
services
Enfance
pour
les
mercredis
de
l’année
scolaire
2024/2025,
compte
tenu
des
effectifs
prévisionnels.
Cette
mission
ne
peut
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1*
septembre
2024,
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est de 9.75h
(9.75/35°")
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
10
mois
sur
une
période
de
18
mois
suite
à un
accroissement
temporaire
au
niveau
des
services
Enfance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
pour
effectuer
les
missions
d’animateur
les
mercredis
de
l’année
scolaire
2024/2025
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
sur
une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 9.75h
(9.75 /35°%)
PRECISE
que
la rémunération
sera
fixée par référence
aux
indices
bruts
et majorés
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animations,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
primitif
2024.
=
ESTI
D
RSE
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est
informé,
que
dans
le cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
le Maire
a décidé
de
ne
pas
préempter
le
bien
suivant
:
-
2 Rue Jacques
Bouju
(AH
24)
PLUi-H
— COPIL
consommation
foncière
et règlement
— 05.07.2024
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
dans
le
cadre
de
l’élaboration
en
cours
du
PLUï-h
un
comité
de
pilotage
aura
lieu
le 5 juillet prochain.
Jean
René
BARILLERE
représentera
la
commune.
Cholet
Agglomération/Conservatoire
— IMS
2024/2025
Monsieur
le Maire
informe
les élus
que
les deux
écoles
de
la commune
ont
reçu
un
avis
favorable
dans
le
cadre
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
b
Présentation
de
la
revue
de
presse.
La
séance
est close
à 20h.
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi 4 septembre
2024
à
18h30.
Le
Maire,
Céde
VAN
VOOREN